SOMESYS - MARSEILLE 16

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/12/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 05780406400244 / Siren : 057804064 / NIC : 00244

N° de TVA : FR 66 057804064

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
SOMESYS

Adresse :
1 Rue ALBERT COHEN
13016 MARSEILLE 16

Liens de succession de l'établissement :

05/12/2011 : Succession

Prédécesseur : SOMESYS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : SOMESYS

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOMESYS - Marseille (siège)SOMESYS - Villeneuve-d'Ascq (fermé)SOMESYS - Béziers (fermé)SOMESYS - Perpignan (fermé)SOMESYS - Pérols (fermé)SOMESYS - Béziers (fermé)SOMESYS - Avignon (fermé)SOMESYS - Avignon (fermé)SOMESYS - Marseille (fermé)SOMESYS - Marseille (fermé)SOMESYS - Avignon (fermé)SOMESYS - Vallauris (fermé)SOMESYS - La Valette-du-Var (fermé)SOMESYS - Toulon (fermé)

Publications au Bodacc :

05/01/2020 : Radiation

Annonce N°234
NOJO : 001303MYG658829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Nom commercial : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1335648.00 EUR

24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°411
NOJO : 001303MYG657466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Nom commercial : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1232
NOJO : 311303454076243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°676
NOJO : 311303434833758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°878
NOJO : 311303400294875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1441
NOJO : 311303375386891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°831
NOJO : 311303362351387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

22/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°95
NOJO : BXB150470013892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par BOULAND Michel modification le 13 Février 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 04 Août 2010 Administrateur : MORVAN Yves en fonction le 19 Septembre 2013 Président Directeur général Administrateur : BURTIN Serge en fonction le 19 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Décembre 2014

28/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°336
NOJO : BXB14353001279L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par OLENYEZ Sylvie modification le 27 Mars 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 04 Août 2010 Administrateur : MORVAN Yves en fonction le 19 Septembre 2013 Président Directeur général Administrateur : BURTIN Serge en fonction le 19 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Décembre 2014

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°839
NOJO : 311303328803748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1032
NOJO : 311303306474190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

27/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : BXB13263000303L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par OLENYEZ Sylvie modification le 27 Mars 2007 Administrateur : LACROIX Lionel en fonction le 17 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT en fonction le 04 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 04 Août 2010 Administrateur : MORVAN Yves en fonction le 19 Septembre 2013 Président Directeur général Administrateur : BURTIN Serge en fonction le 19 Septembre 2013

02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°553
NOJO : BXC12269003528Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 rue Albert Cohen
13016 Marseille

19/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°114
NOJO : BXB12195000780F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par OLENYEZ Sylvie modification le 27 Mars 2007 Président directeur général et administrateur : PERIER Patrice modification le 27 Mars 2007 Administrateur : LACROIX Lionel en fonction le 17 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT en fonction le 04 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 04 Août 2010

01/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°117
NOJO : BXB12026001545L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1027
NOJO : BXC11304010426W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

31/08/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°199
NOJO : BXA11236001363S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 09/06/2011
Oppositions : Au fonds des éléments cédés à Montpellier pour la valaidité et au siège de la cédante pour la correspondance.

Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E2S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS

12/08/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°188
NOJO : BXA112170015129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Semaine Provence, le 08/06/2011
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Dénomination : E2S
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2784000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : divers éléments du fond de commerce relatif à l'activité de maintenance et d'entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 69156 Euros

Adresse :
Avenue d'Haïfa
13008 Marseille

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS

13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1286
NOJO : BXC10223027222K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
avenue de Haifa Hermès Park
13008 Marseille

27/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°286
NOJO : BXB10232004850K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DALKIA FRANCE représenté par OLENYEZ Sylvie modification le 27 Mars 2007 Président directeur général et administrateur : PERIER Patrice modification le 27 Mars 2007 Administrateur : DELHALLE Sophie en fonction le 26 Juin 2002 Administrateur : LACROIX Lionel en fonction le 17 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT en fonction le 04 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 04 Août 2010

24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°312
NOJO : BXC09252003141C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
avenue de Haifa Hermès Park
13008 Marseille

14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1181
NOJO : BXC083100066375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
avenue de Haifa
Hermès Park,
13008 Marseille

Historique de l'unité légale :

05/12/2011 : code NIC

Code NIC : 00244

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)

01/01/1990 : dénomination

Dénomination : SOMESYS

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : SOMECA

Représentants légaux :

02/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

02/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

02/01/2020 : Nouveau dirigeant

01/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Serge
Né le 23/05/1961 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
70 Avenue Paul Cezanne
13100 Aix-en-Provence
FRANCE

01/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Serge
Né le 23/05/1961 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
70 Avenue Paul Cezanne
13100 Aix-en-Provence
FRANCE

01/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Type : Personne Physique

Nom : BURTIN Serge
Né le 23/05/1961 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
70 Avenue Paul Cezanne
13100 Aix-en-Provence
FRANCE

01/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Type : Personne Morale

Nom : DALKIA
Siren : 456500537
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
DE TASSIGNY
37 AVENUE DU MAL DE LATTRE
ST ANDRE
59350 Saint-André-lez-Lille
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOULAND Michel
Né le 26/12/1959 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française

01/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN Yves
Né le 11/04/1958 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Avenue Philippe Solari
Résidence Les Buis
13100 Aix-en-Provence
FRANCE

01/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

01/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

07/10/2019 : Décision(s)

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°48444 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

07/10/2019 : Décision(s)

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°49508 déposé le 02/01/2020
Etat : Déposé

23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°32590 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé

18/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1374 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Suppression de l'article 15 et modification de l'article 21 qui devient l'article 20 des statuts

18/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1374 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé

18/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

18/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1374 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé

28/01/2015 : Lettre de nomination

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°2383 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé

28/01/2015 : Lettre de nomination

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°2383 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°18863 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°18863 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

21/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°14174 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°14174 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°14174 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

21/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°14174 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°14174 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°14174 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°10595 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°10595 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1184 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1184 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé

05/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1184 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1184 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé

23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°11577 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°11577 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°13444 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU DECRET DU 11 DECEMBRE 2006 - MODIFICATION EN CONSEQUENCE DE L ARTICLE 27 DES STATUTS

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°12861 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°12861 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°9738 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°9738 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4703 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

03/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4703 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

22/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4702 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE DALKIA FRANCE

22/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4702 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE DALKIA FRANCE

22/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°9740 déposé le 25/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°9740 déposé le 25/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°14235 déposé le 22/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENTDE LA DATE DE L EXERCICE SOCIAL STATUTS MIS A JOUR

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°14235 déposé le 22/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENTDE LA DATE DE L EXERCICE SOCIAL STATUTS MIS A JOUR

31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°7358 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°7358 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°7357 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE DALKIA

20/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°7357 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE DALKIA

15/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4335 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : ET CONVERSION EN EUROS AGO ET E DU 15-12-1999 CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS STATUTS A JOUR

15/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

23/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4334 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4334 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4333 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4333 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4332 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4332 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1535 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR

14/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1535 déposé le 09/02/1999
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR

18/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°2638 déposé le 17/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

18/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°2638 déposé le 17/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

22/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°3882 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL

22/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°3882 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL

20/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°3880 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

20/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°3880 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

10/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°3881 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSSION D'UN ADMINISTRATEUR

10/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°3881 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSSION D'UN ADMINISTRATEUR

13/06/1996 : Lettre de nomination

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°9745 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/06/1996 : Lettre de nomination

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°9745 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/01/1996 : Divers

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°6838 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

25/01/1996 : Divers

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°6838 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

28/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1958 déposé le 26/02/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/12/1995

28/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°6837 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE CHANGEMENT DANS LE CONSEIL

28/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1958 déposé le 26/02/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/12/1995

28/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°6837 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE CHANGEMENT DANS LE CONSEIL

10/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°3538 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/11/1995

10/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°3538 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/11/1995

04/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4997 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04/05/1995

04/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4997 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04/05/1995

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4997 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°379 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE SA SOMESYS (ABSORBANTE) ET LA SOCIETE MONTPELLIERRAINE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (ABSORBEE)

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°10179 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°10179 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA STE SMDC PAR LA STE SOMESYS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1958 déposé le 26/02/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L'ABSORPTION DE LA SOCIETE SOMESYS PAR LA SOCIETE MONTPELLIERAI -NE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - SMDC

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1958 déposé le 26/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA DISSOLUTION DECLARATION DE CONFORMITE

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°3538 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE ADMINISTRATRICE : ESYS MONTENAY

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°3538 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°3538 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°4997 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°10179 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°10179 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA STE SMDC PAR LA STE SOMESYS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1958 déposé le 26/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA DISSOLUTION DECLARATION DE CONFORMITE

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°3538 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°3538 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL

Etablissements :

02/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue Albert Cohen
13016 Marseille 16e Arrondissement
FRANCE
Nom commercial : SOMESYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/1940
Activité : La société a pour objet principalement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au chauffage industriel ou domestique conditionnement d air à l utilisation de combustibles et sources d énergie de toute nature à l étude prisé de brevets fabrication venté de tout matériel appareillage se rapportant directement ou indirectement au chauffage au conditionnement d air à l équipement industriel et plus généralement à la prestation de tous services lies à l entretien de biens immobiliers - elle peut également se livrer à l achat et à la Ven te des combustibles et source d énergie de toute nature et toutes opéra Tions accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00977
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Marseille

Adresse :
CH de Saint-bernard Parc de Sophia-Antipolis
06220 Vallauris
FRANCE
Enseigne : AGENCE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/1989
Activité : Génie climatique exploitant de chauffage
Origine du fonds : Divers
REATION APRES TRANSFERT DE NICE 76 BD FRANCOIS GROSSO A VALLAURI - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Albert Cohen
13016 Marseille
FRANCE

01/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Albert Cohen
13016 Marseille
FRANCE
Nom commercial : SOMESYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/1940
Activité : La société a pour objet principalement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au chauffage industriel ou domestique conditionnement d air à l utilisation de combustibles et sources d énergie de toute nature à l étude prisé de brevets fabrication venté de tout matériel appareillage se rapportant directement ou indirectement au chauffage au conditionnement d air à l équipement industriel et plus généralement à la prestation de tous services lies à l entretien de biens immobiliers - elle peut également se livrer à l achat et à la Ven te des combustibles et source d énergie de toute nature et toutes opéra Tions accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/01/2020 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2019
Texte de l'observation : Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 07/10/2019 Dénomination de l'associé unique : SA DALKIA 456 500 537

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 8325
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 30/12/2013 avec effet au 31/12/2012 Fermeture de l'établissement secondaire

Personnes morales :

02/01/2020 : SOMESYS

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1957
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 02/01/2020
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/11/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1335648.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 82 années

10/06/2016 : SOMESYS

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/06/1989

Economie sociale et solidaire : Non

01/03/2016 : SOMESYS

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 1335648.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 82 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°8257 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°17291 déposé le 17/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°11066 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°7706 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°581 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°10430 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°14450 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°14615 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°13788 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°7813 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°12094 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°13292 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°11517 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°14569 déposé le 04/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1625 déposé le 19/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°12815 déposé le 23/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°11582 déposé le 21/11/2005
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°230 déposé le 24/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°2901 déposé le 23/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°866 déposé le 06/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1560 déposé le 07/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1474 déposé le 24/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1474 déposé le 24/03/1998
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°733 déposé le 26/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°790 déposé le 07/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°790 déposé le 07/03/1995
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1293 déposé le 14/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1293 déposé le 14/04/1993
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°814 déposé le 01/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1134 déposé le 10/04/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°1134 déposé le 10/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°99999 déposé le 09/05/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°99999 déposé le 09/05/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°99999 déposé le 18/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°99999 déposé le 18/04/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°99999 déposé le 15/04/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°99999 déposé le 15/04/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°99999 déposé le 04/05/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°99999 déposé le 04/05/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°99999 déposé le 03/06/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1957B00406
Dépôt : N°99999 déposé le 03/06/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 8257 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1957B00406
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	7 628 324	7 231 907	396 417
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	232 077	216 299	15 777
AT	Autres immobilisations corporelles	5 568	5 568
AV	Immobilisations en cours	72 184		72 184
BJ	TOTAL (I)	7 938 154	7 453 774	484 379
BN	En cours de production de biens	21 609		21 609
BX	Clients et comptes rattachés	624 414	4 084	620 329
BZ	Autres créances	3 611 601		3 611 601
CF	Disponibilités	5 595		5 595
CH	Charges constatées d’avance	70 449		70 449
CJ	TOTAL (II)	4 333 668	4 084	4 329 584
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 271 822	7 457 859	4 813 963
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 335 649
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 324
DD	Réserve légale (1)	133 565
DG	Autres réserves	36 907
DH	Report à nouveau	929
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	277 382
DL	TOTAL (I)	1 785 755
DP	Provisions pour risques	332 166
DQ	Provisions pour charges	1 873 245
DR	TOTAL (III)	2 205 411
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	38 450
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	450 984
DY	Dettes fiscales et sociales	100 171
EA	Autres dettes	207 738
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 455
EC	TOTAL (IV)	822 797
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 813 963
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	784 347
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 346 534		2 346 534
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 346 534		2 346 534
FM	Production stockée			-20 597
FN	Production immobilisée			73 808
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			635 088
FQ	Autres produits			-25 644
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 009 190
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			798 732
FW	Autres achats et charges externes			1 118 648
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 539
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			189 236
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			248 188
GE	Autres charges			218 112
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 577 455
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			431 735
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			2 875
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			428 860
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 110
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	948
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	37 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	63 908
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	25 353
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	254
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 607
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 301
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	51 016
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	138 762
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 073 098
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 795 716
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	277 382
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 897 278	183 966		4 081 244
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	258 026	5 270	41 428	221 867
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 155 303	189 236	41 428	4 303 111
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 211
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 873 245
5V	Autres provisions pour risques et charges				326 955
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 452 143	248 188	494 920	2 205 411
6A	sur immobilisations – incorporelles	3 150 663			3 150 663
6T	Sur comptes clients	182 103		178 019	4 084
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 332 766		178 019	3 154 747
7C	TOTAL GENERAL	5 784 910	248 188	672 939	5 360 158
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		248 188	635 088
UJ	- Exceptionnelles			37 851
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	9 770
UX	Autres créances clients	614 644
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 668
VM	Impôts sur les bénéfices	367 649
VB	T. V. A.	58 668
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 640
VC	Groupe et associés	3 109 677
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	69 300
VS	Charges constatées d’avance	70 449
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 306 464	4 306 464
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	450 984	450 984
8C	Personnel et comptes rattachés	51 016	51 016
VW	T.V.A.	45 402	45 402
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 753	3 753
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	207 738	207 738
8L	Produits constatés d’avance	25 455	25 455
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	784 347	784 347

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 17291 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 1957B00406
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	7 628 324	7 231 907	396 417
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	232 077	216 299	15 777
AT	Autres immobilisations corporelles	5 568	5 568
AV	Immobilisations en cours	72 184		72 184
BJ	TOTAL (I)	7 938 154	7 453 774	484 379
BN	En cours de production de biens	21 609		21 609
BX	Clients et comptes rattachés	624 414	4 084	620 329
BZ	Autres créances	3 611 601		3 611 601
CF	Disponibilités	5 595		5 595
CH	Charges constatées d’avance	70 449		70 449
CJ	TOTAL (II)	4 333 668	4 084	4 329 584
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 271 822	7 457 859	4 813 963
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 335 649
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 324
DD	Réserve légale (1)	133 565
DG	Autres réserves	36 907
DH	Report à nouveau	929
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	277 382
DL	TOTAL (I)	1 785 755
DP	Provisions pour risques	332 166
DQ	Provisions pour charges	1 873 245
DR	TOTAL (III)	2 205 411
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	38 450
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	450 984
DY	Dettes fiscales et sociales	100 171
EA	Autres dettes	207 738
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 455
EC	TOTAL (IV)	822 797
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 813 963
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	784 347
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 346 534		2 346 534
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 346 534		2 346 534
FM	Production stockée			-20 597
FN	Production immobilisée			73 808
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			635 088
FQ	Autres produits			-25 644
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 009 190
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			798 732
FW	Autres achats et charges externes			1 118 648
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 539
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			189 236
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			248 188
GE	Autres charges			218 112
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 577 455
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			431 735
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			2 875
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			428 860
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 110
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	948
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	37 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	63 908
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	25 353
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	254
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 607
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 301
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	51 016
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	138 762
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 073 098
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 795 716
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	277 382
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 897 278	183 966		4 081 244
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	258 026	5 270	41 428	221 867
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 155 303	189 236	41 428	4 303 111
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 211
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 873 245
5V	Autres provisions pour risques et charges				326 955
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 452 143	248 188	494 920	2 205 411
6A	sur immobilisations – incorporelles	3 150 663			3 150 663
6T	Sur comptes clients	182 103		178 019	4 084
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 332 766		178 019	3 154 747
7C	TOTAL GENERAL	5 784 910	248 188	672 939	5 360 158
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		248 188	635 088
UJ	- Exceptionnelles			37 851
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	9 770
UX	Autres créances clients	614 644
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 668
VM	Impôts sur les bénéfices	367 649
VB	T. V. A.	58 668
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 640
VC	Groupe et associés	3 109 677
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	69 300
VS	Charges constatées d’avance	70 449
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 306 464	4 306 464
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	450 984	450 984
8C	Personnel et comptes rattachés	51 016	51 016
VW	T.V.A.	45 402	45 402
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 753	3 753
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	207 738	207 738
8L	Produits constatés d’avance	25 455	25 455
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	784 347	784 347

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 11066 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1957B00406
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	7 628 324	7 231 907	396 417
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	232 077	216 299	15 777
AT	Autres immobilisations corporelles	5 568	5 568
AV	Immobilisations en cours	72 184		72 184
BJ	TOTAL (I)	7 938 154	7 453 774	484 379
BN	En cours de production de biens	21 609		21 609
BX	Clients et comptes rattachés	624 414	4 084	620 329
BZ	Autres créances	3 611 601		3 611 601
CF	Disponibilités	5 595		5 595
CH	Charges constatées d’avance	70 449		70 449
CJ	TOTAL (II)	4 333 668	4 084	4 329 584
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 271 822	7 457 859	4 813 963
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 335 649
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 324
DD	Réserve légale (1)	133 565
DG	Autres réserves	36 907
DH	Report à nouveau	929
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	277 382
DL	TOTAL (I)	1 785 755
DP	Provisions pour risques	332 166
DQ	Provisions pour charges	1 873 245
DR	TOTAL (III)	2 205 411
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	38 450
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	450 984
DY	Dettes fiscales et sociales	100 171
EA	Autres dettes	207 738
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 455
EC	TOTAL (IV)	822 797
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 813 963
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	784 347
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 346 534		2 346 534
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 346 534		2 346 534
FM	Production stockée			-20 597
FN	Production immobilisée			73 808
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			635 088
FQ	Autres produits			-25 644
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 009 190
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			798 732
FW	Autres achats et charges externes			1 118 648
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 539
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			189 236
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			248 188
GE	Autres charges			218 112
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 577 455
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			431 735
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			2 875
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			428 860
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 110
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	948
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	37 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	63 908
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	25 353
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	254
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 607
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38 301
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	51 016
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	138 762
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 073 098
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 795 716
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	277 382
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 897 278	183 966		4 081 244
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	258 026	5 270	41 428	221 867
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 155 303	189 236	41 428	4 303 111
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 211
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				1 873 245
5V	Autres provisions pour risques et charges				326 955
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 452 143	248 188	494 920	2 205 411
6A	sur immobilisations – incorporelles	3 150 663			3 150 663
6T	Sur comptes clients	182 103		178 019	4 084
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 332 766		178 019	3 154 747
7C	TOTAL GENERAL	5 784 910	248 188	672 939	5 360 158
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		248 188	635 088
UJ	- Exceptionnelles			37 851
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	9 770
UX	Autres créances clients	614 644
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 668
VM	Impôts sur les bénéfices	367 649
VB	T. V. A.	58 668
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	4 640
VC	Groupe et associés	3 109 677
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	69 300
VS	Charges constatées d’avance	70 449
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 306 464	4 306 464
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	450 984	450 984
8C	Personnel et comptes rattachés	51 016	51 016
VW	T.V.A.	45 402	45 402
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 753	3 753
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	207 738	207 738
8L	Produits constatés d’avance	25 455	25 455
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	784 347	784 347

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