SOLAR PROJECT CPV

Entreprise

SOLAR PROJECT CPV
Dernière mise à jour : 01/09/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51216336100037 / Siren : 512163361 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 7 512163361
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLAR PROJECT CPV
Adresse :
ZONE TECNOSUD
105 Avenue ALFRED KASTLER

66100 PERPIGNAN
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2011 : Succession
Prédécesseur : SOLAR PROJECT CPV
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2009
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Dénomination usuelle: SOLAR PROJECT CPV
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1956
NOJO : 066010000246457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Nom commercial : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration GRANT THORNTON n'est plus commissaire aux comptes titulaire
Montant du capital : 198953.00 EUR
23/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2949
NOJO : 660100002339560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5301
NOJO : 660100001853720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5302
NOJO : 660100001853730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5303
NOJO : 660100001853740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4229
NOJO : 660100001171700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3490
NOJO : 660100000998010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1765
NOJO : 066010000099749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Nom commercial : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration IGEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4644
NOJO : 660100000731750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7501
NOJO : 660100000569040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7839
NOJO : 660100000364430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7970
NOJO : BXC13123014998X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
105 avenue Alfred Kastler Zone Tecnosud
66000 Perpignan
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6357
NOJO : BXC12063000194S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°704
NOJO : BXA11283002493V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/10/2011
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Date d'effet : 1er septembre 2011
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social - changement de forme juridique Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Nom commercial : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : TECSOL Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
Montant du capital : 10000.00 EUR
27/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°340
NOJO : BXB10201001731Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR
09/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°70
NOJO : BXA08154002815X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/05/2009
Date de commencement d'activité : 01/04/2009

Etablissement principal :
Activité : Conception et exploitation de toute centrale de production d'énergie photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
chemin de la Sérignane
13530 Trets

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 512 163 361
Dénomination : SOLAR PROJECT CPV
Nom commercial : SOLAR PROJECT CPV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MANNONI Emmanuel.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
chemin de la Sérignane
13530 Trets
Historique de l'unité légale :
12/05/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/09/2011 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00037
Représentants légaux :
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Type : Personne Morale

Nom : TECSOL
Siren : 324938786
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
105 Rue Alfred Kastler
66000 Perpignan
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Courcelles
75017 Paris
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Type : Personne Morale

Nom : IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Léon Jost
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Dépôt : N°001843 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
19/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Dépôt : N°003027 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/09/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Dépôt : N°005303 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
01/09/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Dépôt : N°005303 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
01/09/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Dépôt : N°005303 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
01/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Dépôt : N°005303 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Dépôt : N°000017 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
23/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Type : Siège

Adresse :
105 Avenue Alfred Kastler
Zone Tecnosud
66000 Perpignan
France
23/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Type : Etablissement principal

Adresse :
105 Avenue Alfred Kastler
Zone Tecnosud
66000 Perpignan
France
Nom commercial : SOLAR PROJECT CPV
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Conception et exploitation de toute centrale de production d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2011B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Angle Boulevard Paul Montel
et Av du Docteur Victor Robini
06200 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Centrale de production d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/03/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2011
Texte de l'observation : Forme juridique (changement) : : Changement de la forme juridique de EURL en SAS à compter du 1.9.2011
23/03/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2011
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de Chemin de la Sérignane 13530 Trets à 105 avenue Alfred Kastler Zone Tecnosud 66000 Perpignan A compter du 1.9.2011
Personnes morales :
23/03/2016 : SOLAR PROJECT CPV
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conception et exploitation de toute centrale de production d'énergie photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
12/10/2011 : SOLAR PROJECT CPV
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Dépôt : N°001238 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Dépôt : N°002451 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Dépôt : N°001405 déposé le 04/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Dépôt : N°001644 déposé le 25/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B01172
Dépôt : N°900724 déposé le 16/02/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/000563 du 03/02/2023
Numéro de gestion : 2011B01172
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels600 106600 106640 472
BJTOTAL (I)600 106600 106640 472
BXClients et comptes rattachés31 77831 77831 197
BZAutres créances1 7831 78340 853
CFDisponibilités45 79545 79561 757
CHCharges constatées d’avance3 3743 3743 362
CJTOTAL (II)82 72982 729137 169
COTOTAL GENERAL (0 à V)682 834682 834777 642
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...196 000196 000
DHReport à nouveau-178 340-210 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 48032 150
DLTOTAL (I)9 17927 660
DTAutres emprunts obligataires279 000269 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)379 239429 285
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9892 989
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2937 910
DYDettes fiscales et sociales4 13440 798
ECTOTAL (IV)673 655749 982
EETOTAL GENERAL (I à V)682 834777 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets104 604104 604110 732
FRTotal des produits d’exploitation (I)104 604110 732
FWAutres achats et charges externes16 77819 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4642 934
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 36740 367
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 822
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 43163 142
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 17347 590
GRIntérêts et charges assimilées13 97816 240
GUTotal des charges financières (VI)13 97816 240
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 978-16 240
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 80431 350
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 074
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 074
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 074800
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 602
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)104 604111 532
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)123 08579 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-18 48032 150
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles149 89140 367190 258
0NAMORTISSEMENTS Total Général149 89140 367190 258
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/003050 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 2011B01172
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels600 106600 106640 472
BJTOTAL (I)600 106600 106640 472
BXClients et comptes rattachés31 77831 77831 197
BZAutres créances1 7831 78340 853
CFDisponibilités45 79545 79561 757
CHCharges constatées d’avance3 3743 3743 362
CJTOTAL (II)82 72982 729137 169
COTOTAL GENERAL (0 à V)682 834682 834777 642
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...196 000196 000
DHReport à nouveau-178 340-210 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 48032 150
DLTOTAL (I)9 17927 660
DTAutres emprunts obligataires279 000269 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)379 239429 285
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9892 989
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2937 910
DYDettes fiscales et sociales4 13440 798
ECTOTAL (IV)673 655749 982
EETOTAL GENERAL (I à V)682 834777 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets104 604104 604110 732
FRTotal des produits d’exploitation (I)104 604110 732
FWAutres achats et charges externes16 77819 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4642 934
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 36740 367
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 822
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 43163 142
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 17347 590
GRIntérêts et charges assimilées13 97816 240
GUTotal des charges financières (VI)13 97816 240
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 978-16 240
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 80431 350
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 074
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 074
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 074800
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 602
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)104 604111 532
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)123 08579 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-18 48032 150
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles149 89140 367190 258
0NAMORTISSEMENTS Total Général149 89140 367190 258
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/003049 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 2011B01172
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels600 106600 106640 472
BJTOTAL (I)600 106600 106640 472
BXClients et comptes rattachés31 77831 77831 197
BZAutres créances1 7831 78340 853
CFDisponibilités45 79545 79561 757
CHCharges constatées d’avance3 3743 3743 362
CJTOTAL (II)82 72982 729137 169
COTOTAL GENERAL (0 à V)682 834682 834777 642
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...196 000196 000
DHReport à nouveau-178 340-210 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 48032 150
DLTOTAL (I)9 17927 660
DTAutres emprunts obligataires279 000269 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)379 239429 285
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9892 989
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2937 910
DYDettes fiscales et sociales4 13440 798
ECTOTAL (IV)673 655749 982
EETOTAL GENERAL (I à V)682 834777 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets104 604104 604110 732
FRTotal des produits d’exploitation (I)104 604110 732
FWAutres achats et charges externes16 77819 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4642 934
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 36740 367
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 822
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 43163 142
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 17347 590
GRIntérêts et charges assimilées13 97816 240
GUTotal des charges financières (VI)13 97816 240
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 978-16 240
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 80431 350
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 074
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 074
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 074800
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 602
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)104 604111 532
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)123 08579 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-18 48032 150
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles149 89140 367190 258
0NAMORTISSEMENTS Total Général149 89140 367190 258
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/003048 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 2011B01172
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels600 106600 106640 472
BJTOTAL (I)600 106600 106640 472
BXClients et comptes rattachés31 77831 77831 197
BZAutres créances1 7831 78340 853
CFDisponibilités45 79545 79561 757
CHCharges constatées d’avance3 3743 3743 362
CJTOTAL (II)82 72982 729137 169
COTOTAL GENERAL (0 à V)682 834682 834777 642
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...196 000196 000
DHReport à nouveau-178 340-210 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 48032 150
DLTOTAL (I)9 17927 660
DTAutres emprunts obligataires279 000269 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)379 239429 285
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9892 989
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2937 910
DYDettes fiscales et sociales4 13440 798
ECTOTAL (IV)673 655749 982
EETOTAL GENERAL (I à V)682 834777 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets104 604104 604110 732
FRTotal des produits d’exploitation (I)104 604110 732
FWAutres achats et charges externes16 77819 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4642 934
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 36740 367
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 822
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 43163 142
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 17347 590
GRIntérêts et charges assimilées13 97816 240
GUTotal des charges financières (VI)13 97816 240
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 978-16 240
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 80431 350
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 074
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 074
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 074800
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 602
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)104 604111 532
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)123 08579 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-18 48032 150
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles149 89140 367190 258
0NAMORTISSEMENTS Total Général149 89140 367190 258
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/002374 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 2011B01172
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels600 106600 106640 472
BJTOTAL (I)600 106600 106640 472
BXClients et comptes rattachés31 77831 77831 197
BZAutres créances1 7831 78340 853
CFDisponibilités45 79545 79561 757
CHCharges constatées d’avance3 3743 3743 362
CJTOTAL (II)82 72982 729137 169
COTOTAL GENERAL (0 à V)682 834682 834777 642
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...196 000196 000
DHReport à nouveau-178 340-210 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 48032 150
DLTOTAL (I)9 17927 660
DTAutres emprunts obligataires279 000269 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)379 239429 285
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9892 989
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2937 910
DYDettes fiscales et sociales4 13440 798
ECTOTAL (IV)673 655749 982
EETOTAL GENERAL (I à V)682 834777 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets104 604104 604110 732
FRTotal des produits d’exploitation (I)104 604110 732
FWAutres achats et charges externes16 77819 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4642 934
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 36740 367
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 822
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 43163 142
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 17347 590
GRIntérêts et charges assimilées13 97816 240
GUTotal des charges financières (VI)13 97816 240
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 978-16 240
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 80431 350
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 074
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 074
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 074800
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 602
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)104 604111 532
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)123 08579 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-18 48032 150
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles149 89140 367190 258
0NAMORTISSEMENTS Total Général149 89140 367190 258
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/004905 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2011B01172
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels600 106600 106640 472
BJTOTAL (I)600 106600 106640 472
BXClients et comptes rattachés31 77831 77831 197
BZAutres créances1 7831 78340 853
CFDisponibilités45 79545 79561 757
CHCharges constatées d’avance3 3743 3743 362
CJTOTAL (II)82 72982 729137 169
COTOTAL GENERAL (0 à V)682 834682 834777 642
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...196 000196 000
DHReport à nouveau-178 340-210 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 48032 150
DLTOTAL (I)9 17927 660
DTAutres emprunts obligataires279 000269 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)379 239429 285
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 9892 989
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2937 910
DYDettes fiscales et sociales4 13440 798
ECTOTAL (IV)673 655749 982
EETOTAL GENERAL (I à V)682 834777 642
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an80 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets104 604104 604110 732
FRTotal des produits d’exploitation (I)104 604110 732
FWAutres achats et charges externes16 77819 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4642 934
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 36740 367
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 822
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 43163 142
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 17347 590
GRIntérêts et charges assimilées13 97816 240
GUTotal des charges financières (VI)13 97816 240
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 978-16 240
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 80431 350
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 074
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 074
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 074800
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 602
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)104 604111 532
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)123 08579 383
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-18 48032 150
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles149 89140 367190 258
0NAMORTISSEMENTS Total Général149 89140 367190 258

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