SOGEA EST B T P

Entreprise

SOGEA EST B T P
Dernière mise à jour : 01/09/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41390920100217 / Siren : 413909201 / NIC : 00217
N° de TVA : FR 60 413909201
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.2 : Construction de réseaux et de lignes
42.21 : Construction de réseaux pour fluides
42.21Z : Construction de réseaux pour fluides
Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’ouvrages de génie civil pour : • conduites couvrant de longues distances et urbaines • conduites et canalisations d’eau • systèmes d’irrigation (canaux) • réservoirs
- la construction de : • réseaux d’assainissement, y compris leur réparation • stations d’épuration • stations de pompage

Cette sous-classe comprend aussi :
- le forage de puits d’eau
- l’installation de fosses septiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A) Produits associés : 42.21.11, 42.21.12, 42.21.13, 42.21.21, 42.21.22, 42.21.23, 42.21.24
Coordonnées de l'établissement :
SOGEA EST B T P
Adresse :
L'OMEGA
415 Avenue DE BOUFFLERS

54520 LAXOU
Marchés publics :
30/11/2022 : Marché

Objet : WOLXHEIM - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE DE LA RUE DE L ILE
Classification : 45232150-

Numéro unique d’identification : 2467010640005620222022T02000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 95 627 €
Date de notification : 29/11/2022

Lieu d'exécution : Wolxheim
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES EAU

Titulaire :
SOGEA EST (41390920100217)
19/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Maintenance préventive, corrective (de niveau 1 à 3) et améliorative (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, distribution (AEP), d’évacuation (EU et EP), des complexes de lavage, des poteaux incendie et Robinets In
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 130001902003732022130017870100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 058 230 €
Date de notification : 19/10/2022

Lieu d'exécution : (90) Territoire-de-Belfort
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

Titulaire :
SOGEA EST B T P (41390920100217)
07/07/2022 : Accord-cadre

Objet : TRAVAUX DE CHUTES DE HAUTEUR ET DE PLAIN PIED
Classification : 45340000-

Numéro unique d’identification : 440784353000292022A2204100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 75 000 €
Date de notification : 07/07/2022

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
13/01/2022 : Accord-cadre

Objet : REMPL POMPES EAUX PLUVIALES LOT 2 CANAL SAUSSAIE
Classification : 42122430-

Numéro unique d’identification : 440784353000292020F2001302
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 34 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 259 710 €
Date de notification : 06/03/2020

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
13/01/2022 : Accord-cadre

Objet : REHABILITATION DE STATIONS DE RELEVAGE EAUX USEES
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 440784353000292021A2104401
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 97 686 €
Date de notification : 14/06/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
13/01/2022 : Accord-cadre

Objet : INSTALLATION DE TRAPPES EN FONTE
Classification : 44470000-

Numéro unique d’identification : 440784353000292021A2105502
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 84 757 €
Date de notification : 10/08/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
13/01/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE POSE VANNES ENTREES STATIONS D'ASS
Classification : 44212382-

Numéro unique d’identification : 440784353000112021A21050200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 09/08/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
13/12/2021 : Accord-cadre

Objet : F ET POSE DE VANNES D ENTREE DE STATIONS ASSAINISS
Classification : 44212382-

Numéro unique d’identification : 440784353000292021A2105000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 09/08/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
10/12/2021 : Accord-cadre

Objet : REHABILITATION DE STATIONS DE RELEVAGE EAUX USEES
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 440784353000292021A2104400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 14/06/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
13/10/2021 : Accord-cadre

Objet : INSTALLATION DE TRAPPES EN FONTE
Classification : 44470000-

Numéro unique d’identification : 440784353000292021A2105501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 10/08/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
29/09/2021 : Accord-cadre

Objet : TRAV MISE EN SECURITE CHUTE DE HAUTEUR PLAIN PIED
Classification : 35113100-

Numéro unique d’identification : 440784353000292021A2101400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 26/02/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
10/08/2021 : Accord-cadre

Objet : INSTALLATION DE TRAPPES EN FONTE
Classification : 44470000-

Numéro unique d’identification : 440784353000292021A2105500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 10/08/2021

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
23/02/2021 : Accord-cadre

Objet : REMPL POMPES EAUX PLUVIALES LOT 2 CANAL SAUSSAIE
Classification : 42122430-

Numéro unique d’identification : 440784353000292020F2001301
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 22 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 158 540 €
Date de notification : 06/03/2020

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
22/02/2021 : Marché

Objet : AMANVILLERS/COIN LES CUVRY-STATION REFOULEMENT EU
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 440784353000292019A2001706
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 146 512 €
Date de notification : 15/11/2019

Lieu d'exécution : AMANVILLERS / COIN LES CUVRY
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
04/02/2021 : Marché

Objet : Réhabilitation des réseaux de collecte des EU de la commune de Saint Martin d'Ablois
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 2000668500001320202014T0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 466 692 €
Date de notification : 07/12/2021

Lieu d'exécution : Saint Martin d'Ablois
Acheteur : CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE

Titulaire :
SOGEA EST BTP (41390920100217)
04/02/2021 : Marché

Objet : Réhabilitation des réseaux de collecte des EU de la commune de Saint Martin d'Ablois
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 2000668500001320202014T0001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 466 692 €
Date de notification : 07/12/2021

Lieu d'exécution : Saint Martin d'Ablois
Acheteur : CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE

Titulaire :
SOGEA EST BTP (41390920100217)
14/12/2020 : Marché

Objet : AMANVILLERS/COIN LES CUVRY-STATION REFOULEMENT EU
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 440784353000292019A2001705
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 136 601 €
Date de notification : 15/11/2019

Lieu d'exécution : AMANVILLERS / COIN LES CUVRY
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
20/11/2020 : Marché

Objet : REMPLACEMENT DE VANNES SUR STATIONS ASSAINISSEMENT
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 440784353000292020A2006300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 924 €
Date de notification : 20/11/2020

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
02/11/2020 : Marché

Objet : AMANVILLERS/COIN LES CUVRY-STATION REFOULEMENT EU
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 440784353000292019A2001704
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 136 601 €
Date de notification : 15/11/2019

Lieu d'exécution : AMANVILLERS / COIN LES CUVRY
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
08/10/2020 : Marché

Objet : AMANVILLERS/COIN LES CUVRY-STATION REFOULEMENT EU
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 440784353000292019A2001703
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 136 601 €
Date de notification : 15/11/2019

Lieu d'exécution : AMANVILLERS / COIN LES CUVRY
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SASSOGEA EST BTP (41390920100217)
02/10/2020 : Marché

Objet : Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de hesse: Lot 3 : Électromécanique
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 20003995600012202073939500
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 47 198 €
Date de notification : 02/06/2020

Lieu d'exécution : HESSE
Acheteur : CC de Sarrebourg Moselle Sud

Titulaire :
SOGEA EST BTP (41390920100217)
11/06/2020 : Marché

Objet : AMANVILLERS/COIN LES CUVRY-STATION REFOULEMENT EU
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 440784353000292019A2001701
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 136 601 €
Date de notification : 15/11/2019

Lieu d'exécution : AMANVILLERS / COIN LES CUVRY
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SAS SOGEA EST BTP (41390920100217)
29/05/2020 : Accord-cadre

Objet : TRAVAUX MISE SECURITE - CHUTES HAUTEUR PL PIED
Classification : 34928320-

Numéro unique d’identification : 440784353000292019A1904001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 12/06/2019

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SAS SOGEA EST BTP (41390920100217)
14/04/2020 : Marché

Objet : NGC-18-037-Fourniture et pose de canalisation pré-isolée basse pression de chauffage urbain pour extension de réseaux de distribution d'eau chaude
Classification : Travaux de pose de conduites (45231110)

Numéro unique d’identification : 779987486000152018ZkDt8y9rJv00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 54 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 8 000 000 €
Date de notification : 19/03/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
SOGEA EST B T P (41390920100217)
09/04/2020 : Marché

Objet : Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de hÉming: Lot 2 : Équipements
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 20003995600012202070856800
Source : e-marchespublics
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 47 832 €
Date de notification : 30/03/2020

Lieu d'exécution : Héming
Acheteur : CC de Sarrebourg Moselle Sud

Titulaire :
SOGEA EST BTP (41390920100217)
06/03/2020 : Accord-cadre

Objet : REMPL POMPES EAUX PLUVIALES LOT 2 CANAL SAUSSAIE
Classification : 42122430-

Numéro unique d’identification : 440784353000292020F2001300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 06/03/2020

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SAS SOGEA EST BTP (41390920100217)
28/01/2020 : Marché

Objet : REMPLACEMENT DEGRILLEUR STATION POSTE 1 MARLY
Classification : 37441800-

Numéro unique d’identification : 440784353000292019A1904701
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 81 850 €
Date de notification : 19/06/2019

Lieu d'exécution : MARLY
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SAS SOGEA EST BTP (41390920100217)
25/03/2019 : Accord-cadre

Objet : Strasbourg-Haguenau (67) – Exploitation et maintenance préventive des installations de pompage et de traitement d’eau potable, ainsi que des réseaux et stations de traitement des eaux usées au profit des emprises militaires de la Base de Défense d
Classification : Conduites d'égouts (44130000)

Numéro unique d’identification : 130001902003732019130014273400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 704 727 €
Date de notification : 25/03/2019

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

Titulaire :
SOGEA EST B T P (41390920100217)
Historique de l'établissement :
01/09/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
14/09/2018 : Succession
Prédécesseur : SOGEA EST B T P
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/09/1997
Dénomination : SOGEA EST B T P
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3105
NOJO : 5402MYG26940600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°994
NOJO : 005402MYG263008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BROCKLY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Montant du capital : 643140.00 EUR
06/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°979
NOJO : 005402MYG257941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Pour la société apporteuse : SOGEA EST BTP Société par actions simplifiée au capital de 643.140 € Siège social : l’Oméga – 415 Avenue de Boufflers – 54520 LAXOU 413.909.201 RCS NANCY Pour la société bénéficiaire : VCF 47 Société par actions simplifiée au capital de 50.000 € Siège social : l’Archipel – 1973 Boulevard de la Défense - 92000 NANTERRE 818.766.297 RCS NANTERRE L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle est prévue : Actif : 19.888.062,60 € Passif : 19.660.062,60 € Rémunération des Apports : La société SOGEA EST BTP ferait apport à la société VCF 47 de sa branche complète et autonome d’activité « Génie Civil ». L'apport de SOGEA EST BTP sera rémunéré par l'attribution à cette société de 75.242 actions d'une valeur nominale de 3 € chacune entièrement libérées, à créer par VCF 47 qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 225.726 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 2.274 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 02.11.2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de NANCY le 2 novembre 2022 pour SOGEA EST BTP Au Tribunal de Commerce de NANTERRE le 2 novembre 2022 pour VCF 47 Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 643140.00 EUR
12/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1800
NOJO : 005402MYG249970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BROCKLY Pierre ; Directeur général : LEBERT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
10/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1140
NOJO : 005402MYG247727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VCF GRAND EST ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1667
NOJO : 5402MYG24771600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3412
NOJO : 5402MYG22756400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/01/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°870
NOJO : 000006752307093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du Bas-Rhin, le 14/02/2021
Oppositions : Au siège du fonds cédé à Schiltigheim (67300) - 3 rue de Lisbonne pour la validité et chez SOGEA EST BTP - 415 Avenue de la Boufflers - L'Oméga - 54520 LAXOU pour la correspondance. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Assp en date du 31 décembre 2020 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement Strasbour le 5 janvier 2021 - Dossier 2021 00000219 - référence 6704P61 2021 A 00023. Domicile de l'ancien propriétaire : 415 Avenue de la Boufflers - L'Oméga - 54520 LAXOU

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz Tj 501 402 325
Dénomination : GTM HALLE
01/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1144
NOJO : 540222461200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/03/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°481
NOJO : 000005402221703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION 413.909.201 RCS NANCY SOGEA EST BTP Forme : Société par actions simplifiée Capital : 643.140 EUR Adresse : 415 Avenue de Boufflers - L'Oméga - 54520 LAXOU Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L236-14 du Code de commerce. Commentaire : AVIS POUR PUBLICATION AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mars 2020 : SOGEA EST BTP (société par actions simplifiée au capital de 643.140 € ; siège social : 415 Avenue de Boufflers - L'Oméga - 54520 LAXOU ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY sous le numéro 413.909.201) société absorbante, et DESGRIPPES (société par actions simplifiée au capital de 80.000 € ; siège social : Le Bugny - 02820 MAUREGNY EN HAYE ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN sous le numéro 321.200.578) société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de DESGRIPPES par SOGEA EST BTP à qui DESGRIPPES apporterait la totalité de son actif évalué à 3.476.483,80 € et la totalité de son passif évalué à 3.714.388,59 €, soit un apport net de (237.904,79) €. La totalité des titres de SOGEA EST BTP et de DESGRIPPES étant détenue par VINCI CONSTRUCTION France et celle-ci s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du code de commerce. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de SOGEA EST BTP, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 12 mars 2020 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN le 11 mars 2020 au nom de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 643140 EUR
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4726
NOJO : 540220453300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°706
NOJO : 000005402191896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : 000005402189152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VCF GRAND EST (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7089
NOJO : 540218850600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°756
NOJO : 000005402180929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICHART, Société par actions simplifiée (SAS), rue Edouard Branly-Zone Industrielle 57400 Sarrebourg (RCS METZ TI (5751) 304 605 108)

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 643140 EUR
23/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°823 - rectificatif
Annule l'annonce N°901, numéro de parution 20170216, BODACC A publiée le 2017-11-10
NOJO : 000005402178031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SOGEA EST BTP Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : ZONE ARTISANALE LESMENILS 54703 PONT A MOUSSON Montant du capital : 517.050,00 Euros Immatriculation : NANCY 413 909 201 Pour la société absorbée Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICHART Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue Edouard Branly-Zone Industrielle 57400 SARREBOURG Montant du capital : 100.000,00 Euros Immatriculation : METZ 304 605 108 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 4.170.561,83 Euros Passif : 3.884.423,67 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la parité d'échange est fixée à 0,1787 action SOGEA EST BTP pour une action ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICHART .Compte tenu du rapport d'échange arrêté, la société SOGEA EST BTP augmentera son capital de 126 090 euros pour le porter de 517 050 euros à 643 140 euros. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 160 048,16 euros. Date du projet commun de fusion : 02/11/2017 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 06/11/2017 au RCS de NANCY et le 06/11/2017 au RCS de METZ

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 517050 EUR
10/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1624
NOJO : 000005402177393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EMPEREUR David ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
10/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°901
NOJO : 000005402177458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SOGEA EST BTP Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : ZONE ARTISANALE LESMENILS 54703 PONT A MOUSSON Montant du capital : 517.050,00 Euros Immatriculation : NANCY 413 909 201 Pour la société absorbée Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICHART Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue Edouard Branly-Zone Industrielle 57400 SARREBOURG Montant du capital : 100.000,00 Euros Immatriculation : METZ 304 605 108 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 4.170.561,83 Euros Passif : 2.736.929,23 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la parité d'échange est fixée à 0,1787 action SOGEA EST BTP pour une action ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICHART .Compte tenu du rapport d'échange arrêté, la société SOGEA EST BTP augmentera son capital de 126 090 euros pour le porter de 517 050 euros à 643 140 euros. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 160 048,16 euros. Date du projet commun de fusion : 02/11/2017 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 06/11/2017 au RCS de NANCY et le 06/11/2017 au RCS de METZ

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 517050 EUR
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2725
NOJO : 540217136700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°580
NOJO : BXA16203001225Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Achat d'un fonds secondaire sis 75 rue Honoré Daumier 77000 LA ROCHETTE précédemment exploité par SOLUMAT au prix stipulé de 358 695 euros, par acte du 30/06/2016, enregistré au SIE de Melun Bordereau 2016/1184 Case n°4. Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion au fonds vendu.

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 517050.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 440 015 337
Dénomination : SOLUMAT
03/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°240
NOJO : BXB16182000336J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PAYEN Hubert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5120
NOJO : 540215487700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : BXB160080004923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRADILOR, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), Zone Artisanale Lesménils 54700 PONT A MOUSSON (RCS NANCY (5402) 307 738 088)

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 517050 EUR
02/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°603
NOJO : BXA15300000724G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2015 : -SOGEA EST BTP, société par actions simplifiée au capital de 517 050 euros, siège social : Zone Artisanale Lesménils - 54703 Pont-à-Mousson, immatriculée au Greffe du Tribunal du Commerce de NANCY sous le numéro 413 909 201, société absorbante et -TRADILOR, société par actions simplifiée au capital de 53 800 euros, siège social : Zone Artisanale Lesménils - 54703 Pont-à-Mousson, immatriculée au Greffe du Tribunal du Commerce de NANCY sous le numéro 307 738 088, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société TRADILOR par la société SOGEA EST BTP à qui la société TRADILOR apporterait la totalité de son actif évalué à 793 205,60 euros, et la totalité de son passif évalué à 750 210,42 euros, soit un apport net de 42 995,18 euros. - SOGEA EST BTP détenant à ce jour la totalité des actions de TRADILOR et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange. - La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la société absorbée (42 995,18 euros) et la valeur nette des actions de la société absorbée figurant dans les livres de la société absorbante (42 995,18 euros), soit 0,00 euros, ne constituera ni un boni ni un mali de fusion. - La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015 du point de vue comptable et fiscal. - La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de la société SOGEA EST BTP. - Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. - Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 23 octobre 2015 au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 517050 EUR
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3609
NOJO : 540213931400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°603
NOJO : BXB14325000486A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : BXB14185000645A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PAYEN Hubert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5460
NOJO : 540212306700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1105
NOJO : BXB140310004017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : JADOT, Société par actions simplifiée (SAS), 2 route de Saulnes 54590 Hussigny-Godbrange (RCS BRIEY (5401) 381 366 533) CHARLES HOUILLON, Société par actions simplifiée (SAS), 47 rue du Docteur Fournier 88700 Rambervillers (RCS EPINAL (8801) 307 050 104) MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES ALSACE, Société par actions simplifiée (SAS), route de Hindisheim 67870 Bischoffsheim (RCS SAVERNE TI (6751) 444 454 284)

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 517050 EUR
05/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°473
NOJO : BXA13301000776X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission Dénomination : SOGEA EST BTP Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Artisanale Lesmenils 54703 PONT A MOUSSON Montant du capital : 406.800 euros Immatriculation NANCY 413 909 201 Pour la société absorbée ou société scindée Dénomination : SAS CHARLES HOUILLON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 47 rue du Docteur Fournier 88700 RAMBERVILLERS Montant du capital : 270.000 euros Immatriculation : EPINAL 307 050 104 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 4.807.428,64 euros Passif : 4.461.760,45 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : il sera attribué 4400 actions SOGEA EST BTP pour 1800 actions SAS CHARLES HOUILLON. La société SOGEA EST BTP augmentera son capital de 66000 euros. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 279.668,19 euros Date du projet commun de fusion : 18/10/2013 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 24/10/2013 au RCS DE NANCY et le 24/10/2013 au RCS D'EPINAL

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 406800 EUR
05/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°474
NOJO : BXA13301000777Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission Dénomination : SOGEA EST BTP Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : ZONE ARTISANALE LESMENILS 54703 PONT A MOUSSON Montant du capital : 406.800,00 euros Immatriculation : NANCY413 909 201 Pour la société absorbée ou société scindée Dénomination : MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES ALSACE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Route de Hindisheim 67870 BISCHOFFSHEIM Montant du capital : 360.000,00 euros Immatriculation : SAVERNE 444 454 284 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 5.487.957,70 euros Passif : 5.091.957,70 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : il sera attribué 2000 actions de SOGEA EST BTP pour 24000 de MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES ALSACE. La société SOGEA EST BTP augmentera son capital de 30 000 euros Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 366 000 euros Date du projet commun de fusion : 18/10/2013 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 24/10/2013 au RCS de NANCY et le 24/10/2013 au RCS de SAVERNE

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 406800 EUR
05/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°475
NOJO : BXA133010007781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission Dénomination : SOGEA EST BTP Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : ZONE ARTISANALE LESMENILS 54703 PONT A MOUSSON Montant du capital : 406.800,00 euros Immatriculation : NANCY 413 909 201 Pour la société absorbée ou société scindée Dénomination : JADOT SA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet du fusion : 2 ROUTE DE SAULNES 54590 HUSSIGNY GODBRANGE Montant du capital : 91.000,00 euros Immatriculation : BRIEY 381 366 533 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 2.921.495,08 euros Passif : 2.721.352,34 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : il sera attribué 950 actions de SOGEA EST BTP pour 5926 actions de JADOT SAS. La société SOGEA EST BTP augmentera son capital de 14 250 euros Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 185 892,74 euros Date du projet commun de fusion : 18/10/2013 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 24/10/2013 au RCS de NANCY et le 24/10/2013 au RCS de BRIEY

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 406800 EUR
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7433
NOJO : BXC131920044340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6772
NOJO : BXC122090127887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6353
NOJO : BXC11222001995U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5599
NOJO : BXC10183003607K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale Lesménils
54703 Pont-à-Mousson
08/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1530
NOJO : BXB101820011037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELBEL Denis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5934
NOJO : BXC08202003418F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale Lesménils,
54703 Pont-à-Mousson
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7717
NOJO : BXC08224002207V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale Lesménils,
54703 Pont-à-Mousson
07/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°400
NOJO : BXB08214001124A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELBEL DenisCommissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean-Claude.

23/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1003
NOJO : BXB080240010504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : modification sur l'administration le 03/09/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 413 909 201
Dénomination : SOGEA EST B T P
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président partant : MASSONNEAU (Dominique), nouveau président : ELBEL (Denis).

Montant du capital : 406800 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale Lesmenils
54703 Pont-à-Mousson
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/09/2018 : code NIC
Code NIC : 00217
02/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
14/06/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Réalisation de réseaux (NAFRev1 : 45.2E)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Construction de bâtiments divers (NAF1993 : 45.2B)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SOGEA EST B T P
Représentants légaux :
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Type : Personne Physique

Nom : PAYEN Hubert
Né le 08/05/1960 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue des Erables
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho - CS 60055
92066 Paris la Défense Cédex
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho - CS 60055
92066 Paris la Défense Cédex
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°2983 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/12/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°34 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
18/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°34 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
18/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°34 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°34 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°34 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la SAS TRADILOR
22/10/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°4864 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SAS TRADILOR
20/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°5042 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
20/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°5042 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°2941 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/01/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°480 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : SOGEA EST BTP / JADOT
13/01/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°480 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : SOGEA EST BTP / CHARLES HOUILLON
13/01/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°480 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : SOGEA EST BTP / MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES ALSACE
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°480 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°480 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : réalisation de la fusion absorption des sociétés : JADOT SAS / CHARLES HOUILLON SAS / MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES ALSACE SAS
03/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°5678 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : concernant la fusion par voie d'absorption de la SAS CHARLES HOUILLON
03/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°5680 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : concernant la fusion par voie d'absorption de la SAS JADOT
03/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°5681 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : concernant la fusion par voie d'absorption de la SAS MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES ALSACE
18/10/2013 : Traité de fusion
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°4927 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : SOGEA EST BTP (ABSORBANTE) ET LA SAS CHARLES HOUILLON (ABSORBEE)
18/10/2013 : Traité de fusion
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°4930 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : entre la SAS SOGEA EST BTP (absorbante) et la SAS MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES ALSACE (absorbée)
18/10/2013 : Traité de fusion
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°4932 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : entre SAS SOGEA EST BTP (absorbante) et la SAS JADOT (absorbée)
11/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°4722 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : renonciation à la désignation d'un commissaire à la fusion et désignation d'un commissaire aux apports
27/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3079 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°2860 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°2860 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3240 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°4298 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3354 déposé le 03/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
14/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3354 déposé le 03/08/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRESUPPLEANT
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°20041963 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
05/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3379 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SNC
05/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3379 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3379 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport par SOGEA à SOGEA CONSTRUCTION
29/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°20010244 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°20010244 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital
28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°992608 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
24/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°368 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°368 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle dénomination : SOGEA EST BTP
24/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°368 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport de la SNC SOGEA EST - Nouvelle adresse : 54703 PONT A MOUSSON 54703 - Zone Artisanale de LESMENILS
08/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°368 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Acte de SSP contenant contrat d'apport
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°992608 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°992608 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO - C
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°20010244 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°20010244 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS ABSORPTION DE LA STE SOGEA ENVIRONNEMENT - Apport-fusion Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°20041963 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°2580 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3354 déposé le 03/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°2860 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3079 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3379 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°368 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°480 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°5042 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°34 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
04/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B02604
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
1 rue de Lisbonne
67300 Schiltigheim
FRANCE
Nom commercial : GTM TP Est
Enseigne : GTM TP Est
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2020
Activité : Construction autres bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1999B00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
rue du Général de Rascas
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/1998
Activité : Bâtiment, travaux publics, génie civil, canalisations.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1999B00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
rue Edouard Branly
Zone Industrielle
57400 Sarrebourg
FRANCE
Enseigne : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2017
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
19/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1999B00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
rue du Général de Rascas
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/1998
Activité : Bâtiment, travaux publics, génie civil, canalisations.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1999B00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
rue Edouard Branly
Zone Industrielle
57400 Sarrebourg
FRANCE
Enseigne : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2017
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
19/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1999B00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
rue du Général de Rascas
57220 Boulay-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/1998
Activité : Bâtiment, travaux publics, génie civil, canalisations.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENN
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1999B00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
rue Edouard Branly
Zone Industrielle
57400 Sarrebourg
FRANCE
Enseigne : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2017
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
22/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2012B00538
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
Route de Hindisheim
67870 Bischoffsheim
FRANCE
Nom commercial : MTHA
Enseigne : MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSACE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/1998
Activité : travaux publics, canalisations
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) - Transfert d'établissement (origine hors ressort) du 19 route d'ESCHAU-67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN à Route de Hindisheim-67870 BISCHOFFSHEIM à compter du 01/10/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999B00197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
14 rue des Artisans
68120 Richwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/1998
Activité : Bâtiment génie civil travaux publics canalisations
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OGEA ENVIRONNEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1999B00197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
Centre de Tri Pour Déchets Industriels
Et Déchets Ménagers Encombrants - avenue d'Italie
68110 Illzach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Activité : Tri de déchets - mode d'exploitation : exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
30/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2001B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
Zone Artisanale - rue Mervillon
10150 Vailly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : -
Origine du fonds : Création
05/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale Lesménils
54703 Pont-à-Mousson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/1998
Activité : Conception, construction de bâtiments, d'installations industrielles, génie civil, travaux publics et canalisation, transport routier, transports de marchandises et locations de véhicules et toutes ventes et prestations de services et d'assistance afférentes
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
e RUEIL MALMAISON 92500 - 9 PLACE DE L'EUROPE (RCS NANTERRE 97 B 4803) ET FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT NET EVALUE A 2.295.300 FRANC - récédent propriétaire exploitan - OGEA ENVIRONNEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parc de Haye - Plateforme Ne 332
54840 Velaine-en-Haye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/1998
Activité : TRAVAUX PUBLICS PRIVES GENIE CIVIL - FONDS ACQUIS PAR APPORT DE SNC SOGEA ENVIRONNEMENT RCS NANCY B 344 213 632 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
04/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00376
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
chemin du Mémorial
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2015
Activité : Traitement des effluents urbains et industriels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2015B00099
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
5 Rue de la Poste
55120 Clermont-en-Argonne
France
Enseigne : NICORA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2015
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2013B00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
2 Route De Saulnes
54590 Hussigny-Godbrange
France
Nom commercial : JADOT
Enseigne : JADOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2013
Activité : Construction réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2013B00682
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
47 rue du Docteur Fournier
88700 Rambervillers
FRANCE
Nom commercial : HOUILLON
Enseigne : HOUILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2013
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/08/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2001B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
151 RUE D'ECHENILLY
ST ANDRE LES VERGERS
10120 ST ANDRE LES VERGERS
FRANCE
Enseigne : SOGEA EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : BATIMENT TRAVAUX PUBLICS GENIE CIVIL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/08/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2001B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
ZONE ARTISANALE - RUE MERVILLON
VAILLY
10150 VAILLY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : BATIMENT TRAVAUX PUBLICS GENIE CIVIL
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
04/12/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société immatriculée au tribunal de commerce de NANCY sous le numéro 1999B61. L'activité déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au registre des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
22/10/2018 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de NANCY sous le numéro 1999 B 61. Etablissement secondaire précédemment immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 1999 B 540
27/09/2018 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au Rcs de Nancy :
05/01/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A APPORT DE LA SOCIETE SOGEA EST SNC RCS B 344 213 632 A COMPTER DU 24 DECEMBRE 1998
05/01/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 20010434
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2001
Texte de l'observation : APPORT D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE RELATIVE AUX ACTIVITES "CANALISATIONS" ET CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE STATIONS D'EPURATION D'EAUX" QUI SERA EXPLOITEE AU FONDS PRINCIPAL SIS A PONT A MOUSSON - ZA LESMENILS PAR LA SNC SOGEA ENVIRONNEMENT RCS NANCY B 344 213 632 A COMPTER DU 29 NOVEMBRE 2000 - VOIR 1ER AVIS PUBLIE AU BODAC DU 2 MARS 2001
05/01/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 705
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 avec effet rétroactif au 01/01/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - JADOT dont le siège est à Hussigny-Godbrange 5490 - 2, route de Saulnes - RCS BRIEY 381 366 533 - CHARLES HOUILLON dont le siège est à Rambervillers 88700 - 47, rue du Docteur Fournier - RCS EPINAL 307 050 104 - MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES ALSACE dont le siège est à Bischoffsheim 67870 - route de Hindisheim - RCS SAVERNE 444 454 284
05/01/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 51
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRADILOR, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), Zone Artisanale Lesménils 54700 PONT A MOUSSON (RCS NANCY (5402) 307 738 088)
Personnes morales :
04/12/2020 : SOGEA EST B T P
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/11/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
19/08/2019 : SOGEA EST BTP
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non
19/08/2019 : SOGEA EST BTP
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non
19/08/2019 : SOGEA EST BTP
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non
22/10/2018 : SOGEA EST BTP
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
27/09/2018 : SOGEA EST BTP
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non
30/05/2017 : SOGEA EST BTP
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non
05/01/2016 : SOGEA EST B T P
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Conception, construction de bâtiments, d'installations industrielles, génie civil, travaux publics et canalisation, transport routier, transports de marchandises et locations de véhicules et toutes ventes et prestations de services et d'assistance afférentes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 517050.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
04/12/2015 : SOGEA EST B T P
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2015 : SOGEA EST B T P
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2015

Economie sociale et solidaire : Non
05/12/2013 : SOGEA EST B.T.P.
Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
03/12/2013 : SOGEA EST B T P
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/11/2013

Economie sociale et solidaire : Non
21/08/2007 : SOGEA EST BTP
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3037 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3677 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°2525 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3235 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3910 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3046 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°2937 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3050 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°2918 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°1978 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°3209 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°1251 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°2588 déposé le 13/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°1365 déposé le 19/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°1411 déposé le 09/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°2162 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°1821 déposé le 17/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00061
Dépôt : N°2433 déposé le 06/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3562 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 1999B00061
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 50214 502
AHFonds commercial71 25471 25471 253
AJAutres immobilisations incorporelles202 105198 4743 6318 647
ANTerrains46 3867 35039 03630 753
APConstructions1 325 523507 106818 416363 197
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 411 0435 086 7503 324 2943 179 691
ATAutres immobilisations corporelles3 831 9052 449 5191 382 3861 078 458
AVImmobilisations en cours64 26264 262
CUAutres participations123123110
BBCréances rattachées à des participations2 5002 5002 000
BFPrêts883 031883 031829 964
BHAutres immobilisations financières20 42120 4214 432
BJTOTAL (I)14 873 0568 263 7026 609 3545 568 503
BLMatières premières, approvisionnements2 049 8662 049 866447 521
BVAvances et acomptes versés sur commandes65 61665 61637 249
BXClients et comptes rattachés26 343 798843 08525 500 71320 277 012
BZAutres créances20 565 23020 565 23026 319 705
CFDisponibilités637 571637 571345 521
CHCharges constatées d’avance250 514250 51442 835
CJTOTAL (II)49 912 594843 08549 069 50847 469 844
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 785 6509 106 78755 678 86253 038 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel517 050517 050
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...764 003764 003
DDRéserve légale (1)51 70551 705
DFRéserves réglementées (1)5 6465 646
DGAutres réserves569 954
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)537 415740 245
DKProvisions réglementées1 3611 897
DLTOTAL (I)1 877 1802 650 499
DPProvisions pour risques4 592 6015 839 942
DQProvisions pour charges437 625418 129
DRTOTAL (III)5 030 2266 258 071
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)222 897244 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 4057 905
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 768 4032 049 293
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 598 66516 625 232
DYDettes fiscales et sociales10 418 63910 197 538
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 65543 796
EAAutres dettes8 820 28910 162 163
EBProduits constatés d’avance (2)3 521 5044 799 289
ECTOTAL (IV)48 771 45644 129 776
EETOTAL GENERAL (I à V)55 678 86253 038 347
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 8151 8159 456
FGProduction vendue services61 048 18661 048 18858 696 836
FJChiffres d’affaires nets61 050 00361 050 00358 706 292
FNProduction immobilisée492 257176 897
FOSubventions d’exploitation3 162
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 249 2672 537 604
FQAutres produits3 986 9564 890 565
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 776 48566 314 521
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-586 154-599 456
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 602 34670 410
FWAutres achats et charges externes45 312 17639 912 866
FXImpôts, taxes et versements assimilés715 949799 698
FYSalaires et traitements15 382 96315 961 396
FZCharges sociales5 332 4035 482 335
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 489 6171 304 261
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions544 029526 214
GEAutres charges1 082 792803 832
GFTotal des charges d’exploitation (II)68 607 72866 314 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)170 75695
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)24 837294 011
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-43 881105 691
GLAutres intérêts et produits assimilés4 25514 436
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10
GPTotal des produits financiers (V)4 25514 447
GRIntérêts et charges assimilées237 631
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement9
GUTotal des charges financières (VI)29768
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 22613 679
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)243 702202 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 142
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital139 80075 239
HCReprises sur provisions et transferts de charges53626 603
HDTotal des produits exceptionnels (VII)160 478101 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion295 3942 655
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital115 76712 893
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions116
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)411 16115 664
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250 68386 183
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise5 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-544 396-501 974
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)68 968 05566 724 826
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)68 430 64065 984 581
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)537 415740 245
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles221 3675 85514 246212 976
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 180 9941 483 762614 0308 050 726
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 402 3601 489 617628 2768 263 702
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 361
3ZTotal Provisions réglementées1 8975361 361
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 085 494
4TProvisions pour perte de change81 500
5VAutres provisions pour risques et charges3 863 232
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 258 071936 2962 164 1415 030 226
7CTOTAL GENERAL6 259 968936 2962 164 6765 031 587
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 5002 500
UPPrêts883 03131 583
UTAutres immobilisations financières20 42120 421
UXAutres créances clients1 077 565
UYPersonnel et comptes rattachés426 518
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux426 518
VCGroupe et associés15 344 317
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)643 114
VSCharges constatées d’avance250 514
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES48 703 06447 851 617144 593
8BFournisseurs et comptes rattaché23 598 66523 598 665
8CPersonnel et comptes rattachés2 618 4562 618 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 602 9921 602 992
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 655411 655
VIGroupe et associés7 742 7247 742 724
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 077 5651 077 565
8LProduits constatés d’avance3 521 5043 521 504
VYTOTAL – ETAT DES DETTES48 771 45648 771 456
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3842 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 1999B00061
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 50214 502
AHFonds commercial71 25471 25471 253
AJAutres immobilisations incorporelles202 105198 4743 6318 647
ANTerrains46 3867 35039 03630 753
APConstructions1 325 523507 106818 416363 197
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 411 0435 086 7503 324 2943 179 691
ATAutres immobilisations corporelles3 831 9052 449 5191 382 3861 078 458
AVImmobilisations en cours64 26264 262
CUAutres participations123123110
BBCréances rattachées à des participations2 5002 5002 000
BFPrêts883 031883 031829 964
BHAutres immobilisations financières20 42120 4214 432
BJTOTAL (I)14 873 0568 263 7026 609 3545 568 503
BLMatières premières, approvisionnements2 049 8662 049 866447 521
BVAvances et acomptes versés sur commandes65 61665 61637 249
BXClients et comptes rattachés26 343 798843 08525 500 71320 277 012
BZAutres créances20 565 23020 565 23026 319 705
CFDisponibilités637 571637 571345 521
CHCharges constatées d’avance250 514250 51442 835
CJTOTAL (II)49 912 594843 08549 069 50847 469 844
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 785 6509 106 78755 678 86253 038 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel517 050517 050
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...764 003764 003
DDRéserve légale (1)51 70551 705
DFRéserves réglementées (1)5 6465 646
DGAutres réserves569 954
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)537 415740 245
DKProvisions réglementées1 3611 897
DLTOTAL (I)1 877 1802 650 499
DPProvisions pour risques4 592 6015 839 942
DQProvisions pour charges437 625418 129
DRTOTAL (III)5 030 2266 258 071
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)222 897244 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 4057 905
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 768 4032 049 293
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 598 66516 625 232
DYDettes fiscales et sociales10 418 63910 197 538
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 65543 796
EAAutres dettes8 820 28910 162 163
EBProduits constatés d’avance (2)3 521 5044 799 289
ECTOTAL (IV)48 771 45644 129 776
EETOTAL GENERAL (I à V)55 678 86253 038 347
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 8151 8159 456
FGProduction vendue services61 048 18661 048 18858 696 836
FJChiffres d’affaires nets61 050 00361 050 00358 706 292
FNProduction immobilisée492 257176 897
FOSubventions d’exploitation3 162
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 249 2672 537 604
FQAutres produits3 986 9564 890 565
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 776 48566 314 521
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-586 154-599 456
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 602 34670 410
FWAutres achats et charges externes45 312 17639 912 866
FXImpôts, taxes et versements assimilés715 949799 698
FYSalaires et traitements15 382 96315 961 396
FZCharges sociales5 332 4035 482 335
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 489 6171 304 261
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions544 029526 214
GEAutres charges1 082 792803 832
GFTotal des charges d’exploitation (II)68 607 72866 314 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)170 75695
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)24 837294 011
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-43 881105 691
GLAutres intérêts et produits assimilés4 25514 436
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10
GPTotal des produits financiers (V)4 25514 447
GRIntérêts et charges assimilées237 631
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement9
GUTotal des charges financières (VI)29768
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 22613 679
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)243 702202 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 142
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital139 80075 239
HCReprises sur provisions et transferts de charges53626 603
HDTotal des produits exceptionnels (VII)160 478101 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion295 3942 655
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital115 76712 893
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions116
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)411 16115 664
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250 68386 183
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise5 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-544 396-501 974
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)68 968 05566 724 826
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)68 430 64065 984 581
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)537 415740 245
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles221 3675 85514 246212 976
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 180 9941 483 762614 0308 050 726
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 402 3601 489 617628 2768 263 702
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 361
3ZTotal Provisions réglementées1 8975361 361
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 085 494
4TProvisions pour perte de change81 500
5VAutres provisions pour risques et charges3 863 232
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 258 071936 2962 164 1415 030 226
7CTOTAL GENERAL6 259 968936 2962 164 6765 031 587
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 5002 500
UPPrêts883 03131 583
UTAutres immobilisations financières20 42120 421
UXAutres créances clients1 077 565
UYPersonnel et comptes rattachés426 518
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux426 518
VCGroupe et associés15 344 317
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)643 114
VSCharges constatées d’avance250 514
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES48 703 06447 851 617144 593
8BFournisseurs et comptes rattaché23 598 66523 598 665
8CPersonnel et comptes rattachés2 618 4562 618 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 602 9921 602 992
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 655411 655
VIGroupe et associés7 742 7247 742 724
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 077 5651 077 565
8LProduits constatés d’avance3 521 5043 521 504
VYTOTAL – ETAT DES DETTES48 771 45648 771 456
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5632 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1999B00061
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 50214 502
AHFonds commercial71 25471 25471 253
AJAutres immobilisations incorporelles202 105198 4743 6318 647
ANTerrains46 3867 35039 03630 753
APConstructions1 325 523507 106818 416363 197
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 411 0435 086 7503 324 2943 179 691
ATAutres immobilisations corporelles3 831 9052 449 5191 382 3861 078 458
AVImmobilisations en cours64 26264 262
CUAutres participations123123110
BBCréances rattachées à des participations2 5002 5002 000
BFPrêts883 031883 031829 964
BHAutres immobilisations financières20 42120 4214 432
BJTOTAL (I)14 873 0568 263 7026 609 3545 568 503
BLMatières premières, approvisionnements2 049 8662 049 866447 521
BVAvances et acomptes versés sur commandes65 61665 61637 249
BXClients et comptes rattachés26 343 798843 08525 500 71320 277 012
BZAutres créances20 565 23020 565 23026 319 705
CFDisponibilités637 571637 571345 521
CHCharges constatées d’avance250 514250 51442 835
CJTOTAL (II)49 912 594843 08549 069 50847 469 844
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 785 6509 106 78755 678 86253 038 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel517 050517 050
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...764 003764 003
DDRéserve légale (1)51 70551 705
DFRéserves réglementées (1)5 6465 646
DGAutres réserves569 954
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)537 415740 245
DKProvisions réglementées1 3611 897
DLTOTAL (I)1 877 1802 650 499
DPProvisions pour risques4 592 6015 839 942
DQProvisions pour charges437 625418 129
DRTOTAL (III)5 030 2266 258 071
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)222 897244 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 4057 905
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 768 4032 049 293
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 598 66516 625 232
DYDettes fiscales et sociales10 418 63910 197 538
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 65543 796
EAAutres dettes8 820 28910 162 163
EBProduits constatés d’avance (2)3 521 5044 799 289
ECTOTAL (IV)48 771 45644 129 776
EETOTAL GENERAL (I à V)55 678 86253 038 347
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 8151 8159 456
FGProduction vendue services61 048 18661 048 18858 696 836
FJChiffres d’affaires nets61 050 00361 050 00358 706 292
FNProduction immobilisée492 257176 897
FOSubventions d’exploitation3 162
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 249 2672 537 604
FQAutres produits3 986 9564 890 565
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 776 48566 314 521
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-586 154-599 456
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 602 34670 410
FWAutres achats et charges externes45 312 17639 912 866
FXImpôts, taxes et versements assimilés715 949799 698
FYSalaires et traitements15 382 96315 961 396
FZCharges sociales5 332 4035 482 335
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 489 6171 304 261
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions544 029526 214
GEAutres charges1 082 792803 832
GFTotal des charges d’exploitation (II)68 607 72866 314 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)170 75695
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)24 837294 011
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-43 881105 691
GLAutres intérêts et produits assimilés4 25514 436
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10
GPTotal des produits financiers (V)4 25514 447
GRIntérêts et charges assimilées237 631
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement9
GUTotal des charges financières (VI)29768
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 22613 679
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)243 702202 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 142
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital139 80075 239
HCReprises sur provisions et transferts de charges53626 603
HDTotal des produits exceptionnels (VII)160 478101 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion295 3942 655
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital115 76712 893
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions116
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)411 16115 664
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250 68386 183
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise5 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-544 396-501 974
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)68 968 05566 724 826
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)68 430 64065 984 581
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)537 415740 245
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles221 3675 85514 246212 976
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 180 9941 483 762614 0308 050 726
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 402 3601 489 617628 2768 263 702
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 361
3ZTotal Provisions réglementées1 8975361 361
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 085 494
4TProvisions pour perte de change81 500
5VAutres provisions pour risques et charges3 863 232
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 258 071936 2962 164 1415 030 226
7CTOTAL GENERAL6 259 968936 2962 164 6765 031 587
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 5002 500
UPPrêts883 03131 583
UTAutres immobilisations financières20 42120 421
UXAutres créances clients1 077 565
UYPersonnel et comptes rattachés426 518
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux426 518
VCGroupe et associés15 344 317
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)643 114
VSCharges constatées d’avance250 514
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES48 703 06447 851 617144 593
8BFournisseurs et comptes rattaché23 598 66523 598 665
8CPersonnel et comptes rattachés2 618 4562 618 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 602 9921 602 992
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 655411 655
VIGroupe et associés7 742 7247 742 724
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 077 5651 077 565
8LProduits constatés d’avance3 521 5043 521 504
VYTOTAL – ETAT DES DETTES48 771 45648 771 456
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3742 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 1999B00061
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 50214 502
AHFonds commercial71 25471 25471 253
AJAutres immobilisations incorporelles202 105198 4743 6318 647
ANTerrains46 3867 35039 03630 753
APConstructions1 325 523507 106818 416363 197
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 411 0435 086 7503 324 2943 179 691
ATAutres immobilisations corporelles3 831 9052 449 5191 382 3861 078 458
AVImmobilisations en cours64 26264 262
CUAutres participations123123110
BBCréances rattachées à des participations2 5002 5002 000
BFPrêts883 031883 031829 964
BHAutres immobilisations financières20 42120 4214 432
BJTOTAL (I)14 873 0568 263 7026 609 3545 568 503
BLMatières premières, approvisionnements2 049 8662 049 866447 521
BVAvances et acomptes versés sur commandes65 61665 61637 249
BXClients et comptes rattachés26 343 798843 08525 500 71320 277 012
BZAutres créances20 565 23020 565 23026 319 705
CFDisponibilités637 571637 571345 521
CHCharges constatées d’avance250 514250 51442 835
CJTOTAL (II)49 912 594843 08549 069 50847 469 844
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 785 6509 106 78755 678 86253 038 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel517 050517 050
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...764 003764 003
DDRéserve légale (1)51 70551 705
DFRéserves réglementées (1)5 6465 646
DGAutres réserves569 954
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)537 415740 245
DKProvisions réglementées1 3611 897
DLTOTAL (I)1 877 1802 650 499
DPProvisions pour risques4 592 6015 839 942
DQProvisions pour charges437 625418 129
DRTOTAL (III)5 030 2266 258 071
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)222 897244 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 4057 905
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 768 4032 049 293
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 598 66516 625 232
DYDettes fiscales et sociales10 418 63910 197 538
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 65543 796
EAAutres dettes8 820 28910 162 163
EBProduits constatés d’avance (2)3 521 5044 799 289
ECTOTAL (IV)48 771 45644 129 776
EETOTAL GENERAL (I à V)55 678 86253 038 347
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 8151 8159 456
FGProduction vendue services61 048 18661 048 18858 696 836
FJChiffres d’affaires nets61 050 00361 050 00358 706 292
FNProduction immobilisée492 257176 897
FOSubventions d’exploitation3 162
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 249 2672 537 604
FQAutres produits3 986 9564 890 565
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 776 48566 314 521
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-586 154-599 456
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 602 34670 410
FWAutres achats et charges externes45 312 17639 912 866
FXImpôts, taxes et versements assimilés715 949799 698
FYSalaires et traitements15 382 96315 961 396
FZCharges sociales5 332 4035 482 335
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 489 6171 304 261
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions544 029526 214
GEAutres charges1 082 792803 832
GFTotal des charges d’exploitation (II)68 607 72866 314 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)170 75695
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)24 837294 011
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-43 881105 691
GLAutres intérêts et produits assimilés4 25514 436
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10
GPTotal des produits financiers (V)4 25514 447
GRIntérêts et charges assimilées237 631
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement9
GUTotal des charges financières (VI)29768
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 22613 679
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)243 702202 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 142
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital139 80075 239
HCReprises sur provisions et transferts de charges53626 603
HDTotal des produits exceptionnels (VII)160 478101 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion295 3942 655
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital115 76712 893
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions116
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)411 16115 664
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250 68386 183
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise5 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-544 396-501 974
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)68 968 05566 724 826
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)68 430 64065 984 581
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)537 415740 245
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles221 3675 85514 246212 976
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 180 9941 483 762614 0308 050 726
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 402 3601 489 617628 2768 263 702
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 361
3ZTotal Provisions réglementées1 8975361 361
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 085 494
4TProvisions pour perte de change81 500
5VAutres provisions pour risques et charges3 863 232
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 258 071936 2962 164 1415 030 226
7CTOTAL GENERAL6 259 968936 2962 164 6765 031 587
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 5002 500
UPPrêts883 03131 583
UTAutres immobilisations financières20 42120 421
UXAutres créances clients1 077 565
UYPersonnel et comptes rattachés426 518
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux426 518
VCGroupe et associés15 344 317
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)643 114
VSCharges constatées d’avance250 514
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES48 703 06447 851 617144 593
8BFournisseurs et comptes rattaché23 598 66523 598 665
8CPersonnel et comptes rattachés2 618 4562 618 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 602 9921 602 992
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 655411 655
VIGroupe et associés7 742 7247 742 724
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 077 5651 077 565
8LProduits constatés d’avance3 521 5043 521 504
VYTOTAL – ETAT DES DETTES48 771 45648 771 456
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3420 du 06/05/2019
Numéro de gestion : 1999B00061
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 50214 502
AHFonds commercial71 25471 25471 253
AJAutres immobilisations incorporelles202 105198 4743 6318 647
ANTerrains46 3867 35039 03630 753
APConstructions1 325 523507 106818 416363 197
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 411 0435 086 7503 324 2943 179 691
ATAutres immobilisations corporelles3 831 9052 449 5191 382 3861 078 458
AVImmobilisations en cours64 26264 262
CUAutres participations123123110
BBCréances rattachées à des participations2 5002 5002 000
BFPrêts883 031883 031829 964
BHAutres immobilisations financières20 42120 4214 432
BJTOTAL (I)14 873 0568 263 7026 609 3545 568 503
BLMatières premières, approvisionnements2 049 8662 049 866447 521
BVAvances et acomptes versés sur commandes65 61665 61637 249
BXClients et comptes rattachés26 343 798843 08525 500 71320 277 012
BZAutres créances20 565 23020 565 23026 319 705
CFDisponibilités637 571637 571345 521
CHCharges constatées d’avance250 514250 51442 835
CJTOTAL (II)49 912 594843 08549 069 50847 469 844
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 785 6509 106 78755 678 86253 038 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel517 050517 050
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...764 003764 003
DDRéserve légale (1)51 70551 705
DFRéserves réglementées (1)5 6465 646
DGAutres réserves569 954
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)537 415740 245
DKProvisions réglementées1 3611 897
DLTOTAL (I)1 877 1802 650 499
DPProvisions pour risques4 592 6015 839 942
DQProvisions pour charges437 625418 129
DRTOTAL (III)5 030 2266 258 071
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)222 897244 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 4057 905
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 768 4032 049 293
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 598 66516 625 232
DYDettes fiscales et sociales10 418 63910 197 538
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 65543 796
EAAutres dettes8 820 28910 162 163
EBProduits constatés d’avance (2)3 521 5044 799 289
ECTOTAL (IV)48 771 45644 129 776
EETOTAL GENERAL (I à V)55 678 86253 038 347
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 8151 8159 456
FGProduction vendue services61 048 18661 048 18858 696 836
FJChiffres d’affaires nets61 050 00361 050 00358 706 292
FNProduction immobilisée492 257176 897
FOSubventions d’exploitation3 162
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 249 2672 537 604
FQAutres produits3 986 9564 890 565
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 776 48566 314 521
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-586 154-599 456
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 602 34670 410
FWAutres achats et charges externes45 312 17639 912 866
FXImpôts, taxes et versements assimilés715 949799 698
FYSalaires et traitements15 382 96315 961 396
FZCharges sociales5 332 4035 482 335
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 489 6171 304 261
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions544 029526 214
GEAutres charges1 082 792803 832
GFTotal des charges d’exploitation (II)68 607 72866 314 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)170 75695
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)24 837294 011
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-43 881105 691
GLAutres intérêts et produits assimilés4 25514 436
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10
GPTotal des produits financiers (V)4 25514 447
GRIntérêts et charges assimilées237 631
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement9
GUTotal des charges financières (VI)29768
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 22613 679
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)243 702202 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 142
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital139 80075 239
HCReprises sur provisions et transferts de charges53626 603
HDTotal des produits exceptionnels (VII)160 478101 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion295 3942 655
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital115 76712 893
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions116
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)411 16115 664
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250 68386 183
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise5 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-544 396-501 974
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)68 968 05566 724 826
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)68 430 64065 984 581
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)537 415740 245
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles221 3675 85514 246212 976
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 180 9941 483 762614 0308 050 726
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 402 3601 489 617628 2768 263 702
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 361
3ZTotal Provisions réglementées1 8975361 361
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 085 494
4TProvisions pour perte de change81 500
5VAutres provisions pour risques et charges3 863 232
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 258 071936 2962 164 1415 030 226
7CTOTAL GENERAL6 259 968936 2962 164 6765 031 587
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 5002 500
UPPrêts883 03131 583
UTAutres immobilisations financières20 42120 421
UXAutres créances clients1 077 565
UYPersonnel et comptes rattachés426 518
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux426 518
VCGroupe et associés15 344 317
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)643 114
VSCharges constatées d’avance250 514
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES48 703 06447 851 617144 593
8BFournisseurs et comptes rattaché23 598 66523 598 665
8CPersonnel et comptes rattachés2 618 4562 618 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 602 9921 602 992
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 655411 655
VIGroupe et associés7 742 7247 742 724
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 077 5651 077 565
8LProduits constatés d’avance3 521 5043 521 504
VYTOTAL – ETAT DES DETTES48 771 45648 771 456
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4110 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1999B00061
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 50214 502
AHFonds commercial71 25471 25471 253
AJAutres immobilisations incorporelles202 105198 4743 6318 647
ANTerrains46 3867 35039 03630 753
APConstructions1 325 523507 106818 416363 197
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 411 0435 086 7503 324 2943 179 691
ATAutres immobilisations corporelles3 831 9052 449 5191 382 3861 078 458
AVImmobilisations en cours64 26264 262
CUAutres participations123123110
BBCréances rattachées à des participations2 5002 5002 000
BFPrêts883 031883 031829 964
BHAutres immobilisations financières20 42120 4214 432
BJTOTAL (I)14 873 0568 263 7026 609 3545 568 503
BLMatières premières, approvisionnements2 049 8662 049 866447 521
BVAvances et acomptes versés sur commandes65 61665 61637 249
BXClients et comptes rattachés26 343 798843 08525 500 71320 277 012
BZAutres créances20 565 23020 565 23026 319 705
CFDisponibilités637 571637 571345 521
CHCharges constatées d’avance250 514250 51442 835
CJTOTAL (II)49 912 594843 08549 069 50847 469 844
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 785 6509 106 78755 678 86253 038 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel517 050517 050
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...764 003764 003
DDRéserve légale (1)51 70551 705
DFRéserves réglementées (1)5 6465 646
DGAutres réserves569 954
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)537 415740 245
DKProvisions réglementées1 3611 897
DLTOTAL (I)1 877 1802 650 499
DPProvisions pour risques4 592 6015 839 942
DQProvisions pour charges437 625418 129
DRTOTAL (III)5 030 2266 258 071
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)222 897244 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 4057 905
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 768 4032 049 293
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 598 66516 625 232
DYDettes fiscales et sociales10 418 63910 197 538
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 65543 796
EAAutres dettes8 820 28910 162 163
EBProduits constatés d’avance (2)3 521 5044 799 289
ECTOTAL (IV)48 771 45644 129 776
EETOTAL GENERAL (I à V)55 678 86253 038 347
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 8151 8159 456
FGProduction vendue services61 048 18661 048 18858 696 836
FJChiffres d’affaires nets61 050 00361 050 00358 706 292
FNProduction immobilisée492 257176 897
FOSubventions d’exploitation3 162
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 249 2672 537 604
FQAutres produits3 986 9564 890 565
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 776 48566 314 521
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-586 154-599 456
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 602 34670 410
FWAutres achats et charges externes45 312 17639 912 866
FXImpôts, taxes et versements assimilés715 949799 698
FYSalaires et traitements15 382 96315 961 396
FZCharges sociales5 332 4035 482 335
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 489 6171 304 261
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions544 029526 214
GEAutres charges1 082 792803 832
GFTotal des charges d’exploitation (II)68 607 72866 314 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)170 75695
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)24 837294 011
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-43 881105 691
GLAutres intérêts et produits assimilés4 25514 436
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10
GPTotal des produits financiers (V)4 25514 447
GRIntérêts et charges assimilées237 631
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement9
GUTotal des charges financières (VI)29768
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 22613 679
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)243 702202 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 142
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital139 80075 239
HCReprises sur provisions et transferts de charges53626 603
HDTotal des produits exceptionnels (VII)160 478101 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion295 3942 655
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital115 76712 893
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions116
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)411 16115 664
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250 68386 183
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise5 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-544 396-501 974
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)68 968 05566 724 826
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)68 430 64065 984 581
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)537 415740 245
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles221 3675 85514 246212 976
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 180 9941 483 762614 0308 050 726
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 402 3601 489 617628 2768 263 702
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 361
3ZTotal Provisions réglementées1 8975361 361
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 085 494
4TProvisions pour perte de change81 500
5VAutres provisions pour risques et charges3 863 232
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 258 071936 2962 164 1415 030 226
7CTOTAL GENERAL6 259 968936 2962 164 6765 031 587
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 5002 500
UPPrêts883 03131 583
UTAutres immobilisations financières20 42120 421
UXAutres créances clients1 077 565
UYPersonnel et comptes rattachés426 518
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux426 518
VCGroupe et associés15 344 317
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)643 114
VSCharges constatées d’avance250 514
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES48 703 06447 851 617144 593
8BFournisseurs et comptes rattaché23 598 66523 598 665
8CPersonnel et comptes rattachés2 618 4562 618 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 602 9921 602 992
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 655411 655
VIGroupe et associés7 742 7247 742 724
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 077 5651 077 565
8LProduits constatés d’avance3 521 5043 521 504
VYTOTAL – ETAT DES DETTES48 771 45648 771 456
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3508 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1999B00061
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 50214 502
AHFonds commercial71 25471 25471 253
AJAutres immobilisations incorporelles202 105198 4743 6318 647
ANTerrains46 3867 35039 03630 753
APConstructions1 325 523507 106818 416363 197
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 411 0435 086 7503 324 2943 179 691
ATAutres immobilisations corporelles3 831 9052 449 5191 382 3861 078 458
AVImmobilisations en cours64 26264 262
CUAutres participations123123110
BBCréances rattachées à des participations2 5002 5002 000
BFPrêts883 031883 031829 964
BHAutres immobilisations financières20 42120 4214 432
BJTOTAL (I)14 873 0568 263 7026 609 3545 568 503
BLMatières premières, approvisionnements2 049 8662 049 866447 521
BVAvances et acomptes versés sur commandes65 61665 61637 249
BXClients et comptes rattachés26 343 798843 08525 500 71320 277 012
BZAutres créances20 565 23020 565 23026 319 705
CFDisponibilités637 571637 571345 521
CHCharges constatées d’avance250 514250 51442 835
CJTOTAL (II)49 912 594843 08549 069 50847 469 844
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 785 6509 106 78755 678 86253 038 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel517 050517 050
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...764 003764 003
DDRéserve légale (1)51 70551 705
DFRéserves réglementées (1)5 6465 646
DGAutres réserves569 954
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)537 415740 245
DKProvisions réglementées1 3611 897
DLTOTAL (I)1 877 1802 650 499
DPProvisions pour risques4 592 6015 839 942
DQProvisions pour charges437 625418 129
DRTOTAL (III)5 030 2266 258 071
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)222 897244 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 4057 905
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 768 4032 049 293
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 598 66516 625 232
DYDettes fiscales et sociales10 418 63910 197 538
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 65543 796
EAAutres dettes8 820 28910 162 163
EBProduits constatés d’avance (2)3 521 5044 799 289
ECTOTAL (IV)48 771 45644 129 776
EETOTAL GENERAL (I à V)55 678 86253 038 347
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 8151 8159 456
FGProduction vendue services61 048 18661 048 18858 696 836
FJChiffres d’affaires nets61 050 00361 050 00358 706 292
FNProduction immobilisée492 257176 897
FOSubventions d’exploitation3 162
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 249 2672 537 604
FQAutres produits3 986 9564 890 565
FRTotal des produits d’exploitation (I)68 776 48566 314 521
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-586 154-599 456
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 602 34670 410
FWAutres achats et charges externes45 312 17639 912 866
FXImpôts, taxes et versements assimilés715 949799 698
FYSalaires et traitements15 382 96315 961 396
FZCharges sociales5 332 4035 482 335
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 489 6171 304 261
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions544 029526 214
GEAutres charges1 082 792803 832
GFTotal des charges d’exploitation (II)68 607 72866 314 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)170 75695
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)24 837294 011
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-43 881105 691
GLAutres intérêts et produits assimilés4 25514 436
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10
GPTotal des produits financiers (V)4 25514 447
GRIntérêts et charges assimilées237 631
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement9
GUTotal des charges financières (VI)29768
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 22613 679
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)243 702202 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 142
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital139 80075 239
HCReprises sur provisions et transferts de charges53626 603
HDTotal des produits exceptionnels (VII)160 478101 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion295 3942 655
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital115 76712 893
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions116
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)411 16115 664
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250 68386 183
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise5 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-544 396-501 974
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)68 968 05566 724 826
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)68 430 64065 984 581
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)537 415740 245
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles221 3675 85514 246212 976
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 180 9941 483 762614 0308 050 726
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 402 3601 489 617628 2768 263 702
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 361
3ZTotal Provisions réglementées1 8975361 361
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 085 494
4TProvisions pour perte de change81 500
5VAutres provisions pour risques et charges3 863 232
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 258 071936 2962 164 1415 030 226
7CTOTAL GENERAL6 259 968936 2962 164 6765 031 587
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 5002 500
UPPrêts883 03131 583
UTAutres immobilisations financières20 42120 421
UXAutres créances clients1 077 565
UYPersonnel et comptes rattachés426 518
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux426 518
VCGroupe et associés15 344 317
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)643 114
VSCharges constatées d’avance250 514
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES48 703 06447 851 617144 593
8BFournisseurs et comptes rattaché23 598 66523 598 665
8CPersonnel et comptes rattachés2 618 4562 618 456
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 602 9921 602 992
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés411 655411 655
VIGroupe et associés7 742 7247 742 724
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 077 5651 077 565
8LProduits constatés d’avance3 521 5043 521 504
VYTOTAL – ETAT DES DETTES48 771 45648 771 456
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