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de Fontenay-sous-Bois

SOFREED (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/08/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49024617000024 / Siren : 490246170 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 78 490246170
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOFREED
Adresse :
1 Avenue MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
14/12/2010 : Succession
Prédécesseur : SOFREED
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/05/2006
Dénomination : SOFREED
Dénomination usuelle: SOFREED
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4666
NOJO : 9401MYG93988300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3243
NOJO : 009401MYG925808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : THENIN Marc
26/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3956
NOJO : 9401MYG88780100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2616
NOJO : 009401MYG862705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TRANG Veng ; Gérant : THENIN Marc
07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4330
NOJO : 9401MYG84494700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3895
NOJO : 9401MYG76181800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5968
NOJO : 9401MYG72136200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5551
NOJO : 119401417732911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11293
NOJO : 119401391587085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7644
NOJO : 119401365261234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11141
NOJO : 119401348655622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16055
NOJO : 119401332862254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9762
NOJO : 119401310331210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13329
NOJO : BXC12109000759E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13400
NOJO : BXC111090133520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1312
NOJO : BXA10349001380Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TRANG Veng
Montant du capital : 15500.00 EUR

Adresse :
1 avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny
94120 Fontenay-sous-Bois
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7233
NOJO : BXC10125008930E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 R LOUIS LOUCHEUR
75017 PARIS
14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8755
NOJO : BXC09365006199P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7273
NOJO : BXC08297001923V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 490 246 170
Dénomination : SOFREED
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Louis Loucheur
75017 Paris
Historique de l'unité légale :
19/02/2024 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/09/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00024
16/08/2010 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Représentants légaux :
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Type : Personne Physique

Nom : TRANG Veng
Né le 07/01/1958 à PHNOM (CAMBODGE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Allée des Hirondelles
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Type : Personne Physique

Nom : THENIN Marc
Né le 08/03/1970 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue D Avron
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Type : Personne Physique

Nom : TRANG Veng
Né le 07/01/1958 à PHNOM (CAMBODGE (Ex KAMPUCHEA))
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Allée des Hirondelles
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°25760 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°1455 déposé le 14/01/2020
Etat : Déposé
16/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°17233 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
16/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°17233 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/08/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°17233 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
16/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°17233 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
16/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°17233 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/08/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°17233 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
15/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
de Tassigny
1 Avenue du Maréchal de Lattre
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Nom commercial : SOFREED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2006
Activité : bureau D'études D'ingénierie de développement de déploiement assistance technique A la production préparation et suivi de dossier de consultation et D'exécution coordination pilotage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Nom commercial : SOFREED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2006
Activité : BUREAU D'ETUDES D'INGENIERIE DE DEVELOPPEMENT DE DEPLOIEMENT ASSISTANCE TECHNIQUE A LA PRODUCTION PREPARATION ET SUIVI DE DOSSIER DE CONSULTATION ET D'EXECUTION COORDINATION PILOTAGE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/11/2021 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
03/06/2014 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 52847
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
Personnes morales :
15/11/2021 : SOFREED
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 15500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
03/06/2014 : SOFREED
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 15500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°26017 déposé le 03/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°5017 déposé le 05/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°7207 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°4038 déposé le 18/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°4407 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°4407 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°2171 déposé le 09/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°2171 déposé le 09/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°7123 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°7123 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°16513 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°16513 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°18681 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°18681 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°3005 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°3005 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°2951 déposé le 04/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2010B05291
Dépôt : N°2951 déposé le 04/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 2647 du 21/02/2023
Numéro de gestion : 2010B05291
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6606 660
ATAutres immobilisations corporelles27 97219 8118 160
BDAutres titres immobilisés9 1749 174
BHAutres immobilisations financières450450
BJTOTAL (I)44 25626 47117 784
BXClients et comptes rattachés328 140328 140
BZAutres créances32 20432 204
CHCharges constatées d’avance1 7411 741
CJTOTAL (II)362 085362 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 34126 471379 870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 500
DDRéserve légale (1)4 650
DGAutres réserves38 000
DHReport à nouveau395
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 317
DLTOTAL (I)78 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)96 013
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 486
DYDettes fiscales et sociales140 509
ECTOTAL (IV)301 007
EETOTAL GENERAL (I à V)379 870
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301 007
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.96 013
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services397 563397 563
FJChiffres d’affaires nets397 563397 563
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 780
FQAutres produits1 212
FRTotal des produits d’exploitation (I)401 555
FWAutres achats et charges externes78 829
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 443
FYSalaires et traitements222 521
FZCharges sociales60 689
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 847
GEAutres charges4 318
GFTotal des charges d’exploitation (II)380 648
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 907
GLAutres intérêts et produits assimilés107
GPTotal des produits financiers (V)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)107
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)697
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)401 662
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)381 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 317
A1Renvois : Transfert de charges2 780
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 0516096 660
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 0976 2381 52319 811
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 1486 8471 52326 471
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 8182 du 22/04/2022
Numéro de gestion : 2010B05291
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6606 660
ATAutres immobilisations corporelles27 97219 8118 160
BDAutres titres immobilisés9 1749 174
BHAutres immobilisations financières450450
BJTOTAL (I)44 25626 47117 784
BXClients et comptes rattachés328 140328 140
BZAutres créances32 20432 204
CHCharges constatées d’avance1 7411 741
CJTOTAL (II)362 085362 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 34126 471379 870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 500
DDRéserve légale (1)4 650
DGAutres réserves38 000
DHReport à nouveau395
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 317
DLTOTAL (I)78 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)96 013
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 486
DYDettes fiscales et sociales140 509
ECTOTAL (IV)301 007
EETOTAL GENERAL (I à V)379 870
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301 007
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.96 013
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services397 563397 563
FJChiffres d’affaires nets397 563397 563
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 780
FQAutres produits1 212
FRTotal des produits d’exploitation (I)401 555
FWAutres achats et charges externes78 829
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 443
FYSalaires et traitements222 521
FZCharges sociales60 689
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 847
GEAutres charges4 318
GFTotal des charges d’exploitation (II)380 648
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 907
GLAutres intérêts et produits assimilés107
GPTotal des produits financiers (V)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)107
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)697
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)401 662
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)381 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 317
A1Renvois : Transfert de charges2 780
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 0516096 660
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 0976 2381 52319 811
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 1486 8471 52326 471
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 26017 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2010B05291
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6606 660
ATAutres immobilisations corporelles27 97219 8118 160
BDAutres titres immobilisés9 1749 174
BHAutres immobilisations financières450450
BJTOTAL (I)44 25626 47117 784
BXClients et comptes rattachés328 140328 140
BZAutres créances32 20432 204
CHCharges constatées d’avance1 7411 741
CJTOTAL (II)362 085362 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 34126 471379 870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 500
DDRéserve légale (1)4 650
DGAutres réserves38 000
DHReport à nouveau395
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 317
DLTOTAL (I)78 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)96 013
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 486
DYDettes fiscales et sociales140 509
ECTOTAL (IV)301 007
EETOTAL GENERAL (I à V)379 870
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301 007
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.96 013
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services397 563397 563
FJChiffres d’affaires nets397 563397 563
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 780
FQAutres produits1 212
FRTotal des produits d’exploitation (I)401 555
FWAutres achats et charges externes78 829
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 443
FYSalaires et traitements222 521
FZCharges sociales60 689
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 847
GEAutres charges4 318
GFTotal des charges d’exploitation (II)380 648
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 907
GLAutres intérêts et produits assimilés107
GPTotal des produits financiers (V)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)107
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)697
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)401 662
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)381 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 317
A1Renvois : Transfert de charges2 780
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 0516096 660
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 0976 2381 52319 811
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 1486 8471 52326 471
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5017 du 05/03/2020
Numéro de gestion : 2010B05291
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6606 660
ATAutres immobilisations corporelles27 97219 8118 160
BDAutres titres immobilisés9 1749 174
BHAutres immobilisations financières450450
BJTOTAL (I)44 25626 47117 784
BXClients et comptes rattachés328 140328 140
BZAutres créances32 20432 204
CHCharges constatées d’avance1 7411 741
CJTOTAL (II)362 085362 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 34126 471379 870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 500
DDRéserve légale (1)4 650
DGAutres réserves38 000
DHReport à nouveau395
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 317
DLTOTAL (I)78 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)96 013
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 486
DYDettes fiscales et sociales140 509
ECTOTAL (IV)301 007
EETOTAL GENERAL (I à V)379 870
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301 007
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.96 013
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services397 563397 563
FJChiffres d’affaires nets397 563397 563
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 780
FQAutres produits1 212
FRTotal des produits d’exploitation (I)401 555
FWAutres achats et charges externes78 829
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 443
FYSalaires et traitements222 521
FZCharges sociales60 689
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 847
GEAutres charges4 318
GFTotal des charges d’exploitation (II)380 648
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 907
GLAutres intérêts et produits assimilés107
GPTotal des produits financiers (V)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)107
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)697
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)401 662
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)381 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 317
A1Renvois : Transfert de charges2 780
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 0516096 660
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 0976 2381 52319 811
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 1486 8471 52326 471
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 7207 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2010B05291
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6606 660
ATAutres immobilisations corporelles27 97219 8118 160
BDAutres titres immobilisés9 1749 174
BHAutres immobilisations financières450450
BJTOTAL (I)44 25626 47117 784
BXClients et comptes rattachés328 140328 140
BZAutres créances32 20432 204
CHCharges constatées d’avance1 7411 741
CJTOTAL (II)362 085362 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 34126 471379 870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 500
DDRéserve légale (1)4 650
DGAutres réserves38 000
DHReport à nouveau395
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 317
DLTOTAL (I)78 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)96 013
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 486
DYDettes fiscales et sociales140 509
ECTOTAL (IV)301 007
EETOTAL GENERAL (I à V)379 870
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301 007
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.96 013
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services397 563397 563
FJChiffres d’affaires nets397 563397 563
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 780
FQAutres produits1 212
FRTotal des produits d’exploitation (I)401 555
FWAutres achats et charges externes78 829
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 443
FYSalaires et traitements222 521
FZCharges sociales60 689
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 847
GEAutres charges4 318
GFTotal des charges d’exploitation (II)380 648
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 907
GLAutres intérêts et produits assimilés107
GPTotal des produits financiers (V)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)107
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)697
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)401 662
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)381 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 317
A1Renvois : Transfert de charges2 780
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 0516096 660
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 0976 2381 52319 811
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 1486 8471 52326 471
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 4038 du 18/04/2018
Numéro de gestion : 2010B05291
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6606 660
ATAutres immobilisations corporelles27 97219 8118 160
BDAutres titres immobilisés9 1749 174
BHAutres immobilisations financières450450
BJTOTAL (I)44 25626 47117 784
BXClients et comptes rattachés328 140328 140
BZAutres créances32 20432 204
CHCharges constatées d’avance1 7411 741
CJTOTAL (II)362 085362 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 34126 471379 870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 500
DDRéserve légale (1)4 650
DGAutres réserves38 000
DHReport à nouveau395
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 317
DLTOTAL (I)78 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)96 013
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 486
DYDettes fiscales et sociales140 509
ECTOTAL (IV)301 007
EETOTAL GENERAL (I à V)379 870
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301 007
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.96 013
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services397 563397 563
FJChiffres d’affaires nets397 563397 563
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 780
FQAutres produits1 212
FRTotal des produits d’exploitation (I)401 555
FWAutres achats et charges externes78 829
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 443
FYSalaires et traitements222 521
FZCharges sociales60 689
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 847
GEAutres charges4 318
GFTotal des charges d’exploitation (II)380 648
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 907
GLAutres intérêts et produits assimilés107
GPTotal des produits financiers (V)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)107
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)697
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)401 662
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)381 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 317
A1Renvois : Transfert de charges2 780
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 0516096 660
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 0976 2381 52319 811
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 1486 8471 52326 471
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 4407 du 30/03/2017
Numéro de gestion : 2010B05291
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6606 660
ATAutres immobilisations corporelles27 97219 8118 160
BDAutres titres immobilisés9 1749 174
BHAutres immobilisations financières450450
BJTOTAL (I)44 25626 47117 784
BXClients et comptes rattachés328 140328 140
BZAutres créances32 20432 204
CHCharges constatées d’avance1 7411 741
CJTOTAL (II)362 085362 085
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 34126 471379 870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 500
DDRéserve légale (1)4 650
DGAutres réserves38 000
DHReport à nouveau395
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 317
DLTOTAL (I)78 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)96 013
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 486
DYDettes fiscales et sociales140 509
ECTOTAL (IV)301 007
EETOTAL GENERAL (I à V)379 870
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301 007
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.96 013
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services397 563397 563
FJChiffres d’affaires nets397 563397 563
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 780
FQAutres produits1 212
FRTotal des produits d’exploitation (I)401 555
FWAutres achats et charges externes78 829
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 443
FYSalaires et traitements222 521
FZCharges sociales60 689
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 847
GEAutres charges4 318
GFTotal des charges d’exploitation (II)380 648
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 907
GLAutres intérêts et produits assimilés107
GPTotal des produits financiers (V)107
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)107
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)697
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)401 662
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)381 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 317
A1Renvois : Transfert de charges2 780
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 0516096 660
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 0976 2381 52319 811
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 1486 8471 52326 471

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