| 19 juin 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°73 |
SA SOFINO 2001
Société Anonyme au capital de 480.000 €.
Siège social : Port de pêche de l’herbaudière, Noirmoutier en l’Ile (Vendée).
439 662 354 00018 R.C.S. La Roche Sur Yon.
A – Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle
— Rapport de gestion du Conseil et celui du Commissaire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2005,
— Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales,
— Approbation desdits comptes et conventions,
— Affectation des résultats,
— Formalités de publicité.
B – Texte des résolutions présentées à l'assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil et du Commissaire sur l'exercice clos le 31 décembre 2005 approuve les comptes, le bilan de cet exercice ainsi que l'annexe, tels qu'ils ont été présentés, les dits comptes se soldant par un déficit de 22.340.euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle constate que le Conseil d'Administration et le Commissaire aux Comptes n'ont porté à sa connaissance aucune modification aux méthodes d'évaluation et la présentation des comptes.
L'Assemblée Générale donne en conséquence, aux administrateurs et au Commissaire, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.
Deuxième résolution (Conventions de l'article l 225-38 du nouveau Code de commerce) — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées par l'article L 225-38 du Nouveau Code de Commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans le rapport et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l'exercice des conventions autorisées antérieurement.
Troisième résolution (Affectation des résultats). — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d’affecter le déficit de l’exercice écoulé qui s’élève à 22 340 euros au compte de report à nouveau.
L’Assemblée reconnaît en outre que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les rapports présentés mentionnent qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices précédents.
Quatrième résolution (Renouvellement du conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, constatant la fin du premier mandat de 3 ans de l’ensemble des Administrateurs renouvelle à l’identique le conseil d’Administration et ce pour une durée de 6 exercices.
Cinquième résolution (Formalités de publicité). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer au Greffe du Tribunal de Commerce le dépôt des documents prévu à l'article L 232-23 du Code de Commerce savoir :
- le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
- le rapport de gestion,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- la proposition d'affectation des résultats adoptée par l'Assemblée Générale Ordinaire.
C – Rappel : Toutes les actions sont nominatives
D – Rappel : Il n'existe pas de site internet consacre au vote des actionnaires
E – Lieux et conditions dans lesquels peuvent être obtenus les formulaires de vote à distance
Au siège social sur simple demande par écrit.
F – Information
Les Actionnaires ont un délai de 10 jours à compter de la date de la publication pour envoyer leur demande d'inscription de projets de résolution.
G – Rappel :
Il n'existe pas d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
Société anonyme au capital de 480 000 .
Siège social : Port de pêche de lherbaudière Noirmoutier en lIle
(Vendée).
439 662 354 R.C.S. La Roche-sur-Yon.
Rapport de gestion du conseil et celui du commissaire sur la
marche de la société et sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre
2004 ;
Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales ;
Approbation desdits comptes et conventions ;
Affectation des résultats ;
Formalités de publicité.
Première résolution (Approbation des
comptes). Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture des
rapports du Conseil et du commissaire sur lexercice clos le 31 décembre 2004
approuve les comptes, le bilan de cet exercice ainsi que lannexe, tels quils
ont été présentés, les dits comptes se soldant par un déficit de 20 086 .
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
Elle constate que le conseil dadministration et le commissaire aux
comptes nont porté à sa connaissance aucune modification aux méthodes
dévaluation et la présentation des comptes.
Lassemblée générale donne en conséquence, aux administrateurs et au
commissaire, quitus de lexécution de leurs mandats pour lexercice
approuvé.
Deuxième résolution (Conventions de larticle
L. 225-38 du nouveau Code de commerce). Après avoir entendu la lecture du
rapport spécial du commissaire sur les conventions visées par larticle
L. 225-38 du nouveau Code de commerce, lassemblée générale approuve
successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans le
rapport et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de
lexercice des conventions autorisées antérieurement.
Troisième résolution (Affectation des
résultats). Lassemblée générale, sur la proposition du conseil
dadministration, décide daffecter le déficit de lexercice écoulé qui sélève
à 20 086 au compte de report à nouveau.
Lassemblée reconnaît en outre que conformément aux dispositions de
larticle 243 bis du CGI, les rapports présentés mentionnent quaucun
dividende na été distribué au titre des exercices précédents.
Quatrième résolution (Formalités de
publicité). Tous pouvoirs sont donnés au porteur dune copie ou dun
extrait du présent procès-verbal à leffet deffectuer au greffe du tribunal de
commerce le dépôt des documents prévu à larticle L. 232-23 du Code de commerce
savoir :
le bilan, le compte de résultat et lannexe ;
le rapport de gestion ;
le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes
annuels ;
la proposition daffectation des résultats adoptée par lassemblée
générale ordinaire.
Toutes les actions sont nominatives.
Il nexiste pas de site Internet consacre au vote des
actionnaires.
Au siège social sur simple demande par écrit.
Les actionnaires ont un délai de 10 jours à compter de la date de la
publication pour envoyer leur demande dinscription de projets de
résolution.
Il nexiste pas dactions à dividende prioritaire sans droit de
vote.