SOCMA - L' OIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/01/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35320419100012 / Siren : 353204191 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 8 353204191

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCMA

Adresse :
ZONE ARTISANALE - L'OIE
3 Rue DES ARTISANS
85140 L' OIE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

08/01/1990 : Préccession

Successeur : SOCMA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/01/1990

Dénomination : SOCMA

Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCMA (siège)SOCMA - Saint-Hilaire-le-Vouhis

Marques françaises :

12/02/2020 : SOCMA

N° national/d'enregistrement : 4623276
Date de dépôt : 12/02/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sable ; Sable de construction ; Sables destinés à la préparation de mortiers et de bétons ; Graviers ; Gros graviers ; Gravillons ; Granulats ; Granulats destinés à la préparation du béton ; Pierres ; Pierre, roche, argile et minéraux ; Matériaux de construction non métalliques ; Poix, goudron, asphalte et bitume ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation de carrières ; Extraction minière ; Extraction de gravier ; Extraction de ressources naturelles ; Extraction de matériaux de construction ; Excavation ; Services d’excavation ; Services de conseil en matière d’excavation ; Construction et démolition ; Services de déroctage à l’explosif ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de livraison ; Transport et livraison de marchandises ; Organisation de livraison de marchandises ; Transports ; Transport et entreposage ; Services de transport ; Transport de marchandises ; Services de transports routier ; Transport et livraison de béton, ciment et mortier ; Services de réservation de transport ; Information en matière de transport ; Transport de matériaux de construction ; Stockage de déchets ; Enlèvements de déchets ; Transport de déchets.

Déposant 1 : CHARPENTIER SERVICES
Forme juridique : SAS
Adresse :
3 Rue des Artisans - ZAC de l'Oie
85140 ESSARTS EN BOCAGE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Madame Ladan DIRICKX
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 822302
Date de demande : 19/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : SOCMA, SAS
Numéro de SIREN : 353204191
Adresse :
ZA de l'Oie
85140 ESSARTS EN BOCAGE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Publications au Bodacc :

11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11118
NOJO : 85012018S014697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 353 204 191
Dénomination : SOCMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9919
NOJO : 85012017S012040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 353 204 191
Dénomination : SOCMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

09/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2584
NOJO : BXB14275002685T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 353 204 191
Dénomination : SOCMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA LES HERBIERS Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Louis-Marie Président : CHARPENTIER SERVICES en fonction le 30 Septembre 2014

21/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1429
NOJO : BXB09287000687X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 08/01/1990
Date d'effet : 2009-09-30
Descriptif : Démission de directeur général

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 353 204 191
Dénomination : STE CHARPENTIER DE MATERIAUX -SOCMA
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : CHARPENTIER Hervé François Auguste Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA LES HERBIERS Commissaire aux comptes suppléant : CHIRON Louis-Marie
Montant du capital : 150000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale
85140 L'Oie

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Artisanale
85140 L'Oie

Historique de l'unité légale :

04/12/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/04/2014 : dénomination

Dénomination : SOCMA

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Production de sables et de granulats (NAF1993 : 14.2A)

Représentants légaux :

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Type : Personne Morale

Nom : CHARPENTIER SERVICES
Siren : 321643132
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
3 rue des Artisans Z C l'Oie
85140 Essarts en Bocage
France

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Type : Personne Morale

Nom : FIDEA LES HERBIERS
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 rue de la Filandière
BP 527
85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX
France

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Type : Personne Physique

Nom : CHIRON Louis-Marie
Né le 06/02/1956 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue de la Filandiere
85500 Les Herbiers
France

Dépôts des actes :

01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°5809 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°5809 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°5809 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé

30/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°2905491 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

01/03/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°2401424 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°2401424 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé

01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°2401424 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION

01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°2401424 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°2205071 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°2104690 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°2104690 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°2104690 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°2104690 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé

17/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°984872 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

17/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°984872 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé

29/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°942436 déposé le 10/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/09/1992 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°923334 déposé le 19/10/1992
Etat : Déposé

05/09/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°923334 déposé le 19/10/1992
Etat : Déposé

31/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°923334 déposé le 19/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°923334 déposé le 19/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

28/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°923199 déposé le 07/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

22/01/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°900255 déposé le 31/01/1990
Etat : Déposé

09/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°900255 déposé le 31/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

09/01/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°900255 déposé le 31/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA l'Oie
85140 Essarts en Bocage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1990
Activité : exploitation de toutes carrières et sablières. Location de matériel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Rivières
85480 Saint-Hilaire-le-Vouhis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/09/2016 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/01/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/01/1990 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE COURRIER FRANCAIS

Personnes morales :

03/09/2016 : SOCMA

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : exploitation de toutes carrières et sablières. Location de matériel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°814 déposé le 10/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°82877 déposé le 22/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°71900 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°61903 déposé le 25/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°52666 déposé le 11/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°41744 déposé le 05/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°31777 déposé le 05/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°23106 déposé le 09/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990B00045
Dépôt : N°11759 déposé le 04/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2015 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14697 du 30/11/2018
Numéro de gestion : 1990B00045
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	10 774	7 368	3 406	5 081
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 308	8 716	10 592	11 892
AN	Terrains	569 511	222 794	346 717	358 805
AP	Constructions	290 495	163 350	127 145	139 414
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 023 795	1 741 048	6 282 747	6 745 650
AT	Autres immobilisations corporelles	2 944 168	400 267	2 543 901	2 718 664
BH	Autres immobilisations financières	17		17	17
BJ	TOTAL (I)	11 858 067	2 543 542	9 314 525	9 979 523
BR	Produits intermédiaires et finis	577 292		577 292	413 165
BX	Clients et comptes rattachés	745 110	9 053	736 057	655 385
BZ	Autres créances	62 225		62 225	91 645
CF	Disponibilités	297 959		297 959	459 596
CH	Charges constatées d’avance	62 589		62 589	70 234
CJ	TOTAL (II)	1 745 175	9 053	1 736 122	1 690 026
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 603 242	2 552 595	11 050 647	11 669 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	1 557 718	1 504 502
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	53 852	53 216
DK	Provisions réglementées	74 773	127 142
DL	TOTAL (I)	1 851 342	1 849 860
DQ	Provisions pour charges	78 182	74 019
DR	TOTAL (III)	78 182	74 019
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 402 532	9 135 298
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 053	16 678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	509 308	379 932
DY	Dettes fiscales et sociales	183 829	150 037
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 402	63 725
EC	TOTAL (IV)	9 121 123	9 745 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 050 647	11 669 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 837 224		2 837 224	2 556 598
FG	Production vendue services	630 538		630 538	429 251
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 467 761		3 467 761	2 985 849
FM	Production stockée			164 127	235 641
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			242 391	374 703
FQ	Autres produits			67	1 256
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 874 347	3 597 448
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			37 786	39 397
FW	Autres achats et charges externes			2 302 430	2 064 066
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 088	115 060
FY	Salaires et traitements			246 338	237 727
FZ	Charges sociales			86 248	92 795
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			782 473	691 025
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 280	5 800
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 163	3 544
GE	Autres charges			56	898
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 591 862	3 250 312
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			282 485	347 137
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 174	1 636
GP	Total des produits financiers (V)			2 174	1 636
GR	Intérêts et charges assimilées			280 427	299 847
GU	Total des charges financières (VI)			280 427	299 847
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-278 253	-298 210
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 231	48 926
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	40 000	5 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	52 369	31 414
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 369	36 414
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 314	5 112
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 314	5 112
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	73 055	31 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	23 435	27 012
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 968 890	3 635 499
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 915 038	3 582 283
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	53 852	53 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 693	1 675		7 368
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 416	1 300		8 716
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 868 073	779 498	120 112	2 527 459
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 881 181	782 473	120 112	2 543 542
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				74 773
3Z	Total Provisions réglementées	127 142		52 369	74 773
5V	Autres provisions pour risques et charges				78 182
5Z	Total Provisions pour risques et charges	74 019	4 163		78 182
6T	Sur comptes clients	5 800	3 280	27	9 053
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 800	3 280	27	9 053
7C	TOTAL GENERAL	206 961	7 443	52 396	162 008
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17
VA	Clients douteux ou litigieux	10 838
UX	Autres créances clients	734 272
VB	T. V. A.	24 958
VC	Groupe et associés	11 167
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	26 100
VS	Charges constatées d’avance	62 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	869 941	869 924	17
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 402 532	675 856	2 645 270
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	509 308	509 308
8C	Personnel et comptes rattachés	56 854	56 854
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	37 859	37 859
VW	T.V.A.	23 782	23 782
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	65 333	65 333
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 402	21 402
VI	Groupe et associés	4 053	4 053
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 121 123	1 394 447	2 645 270	5 081 406

31/03/2014 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12040 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 1990B00045
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2013
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	10 774	7 368	3 406	5 081
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 308	8 716	10 592	11 892
AN	Terrains	569 511	222 794	346 717	358 805
AP	Constructions	290 495	163 350	127 145	139 414
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 023 795	1 741 048	6 282 747	6 745 650
AT	Autres immobilisations corporelles	2 944 168	400 267	2 543 901	2 718 664
BH	Autres immobilisations financières	17		17	17
BJ	TOTAL (I)	11 858 067	2 543 542	9 314 525	9 979 523
BR	Produits intermédiaires et finis	577 292		577 292	413 165
BX	Clients et comptes rattachés	745 110	9 053	736 057	655 385
BZ	Autres créances	62 225		62 225	91 645
CF	Disponibilités	297 959		297 959	459 596
CH	Charges constatées d’avance	62 589		62 589	70 234
CJ	TOTAL (II)	1 745 175	9 053	1 736 122	1 690 026
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 603 242	2 552 595	11 050 647	11 669 548
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	1 557 718	1 504 502
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	53 852	53 216
DK	Provisions réglementées	74 773	127 142
DL	TOTAL (I)	1 851 342	1 849 860
DQ	Provisions pour charges	78 182	74 019
DR	TOTAL (III)	78 182	74 019
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 402 532	9 135 298
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 053	16 678
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	509 308	379 932
DY	Dettes fiscales et sociales	183 829	150 037
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 402	63 725
EC	TOTAL (IV)	9 121 123	9 745 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 050 647	11 669 548
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 837 224		2 837 224	2 556 598
FG	Production vendue services	630 538		630 538	429 251
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 467 761		3 467 761	2 985 849
FM	Production stockée			164 127	235 641
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			242 391	374 703
FQ	Autres produits			67	1 256
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 874 347	3 597 448
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			37 786	39 397
FW	Autres achats et charges externes			2 302 430	2 064 066
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			129 088	115 060
FY	Salaires et traitements			246 338	237 727
FZ	Charges sociales			86 248	92 795
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			782 473	691 025
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 280	5 800
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 163	3 544
GE	Autres charges			56	898
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 591 862	3 250 312
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			282 485	347 137
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			2 174	1 636
GP	Total des produits financiers (V)			2 174	1 636
GR	Intérêts et charges assimilées			280 427	299 847
GU	Total des charges financières (VI)			280 427	299 847
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-278 253	-298 210
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 231	48 926
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	40 000	5 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	52 369	31 414
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 369	36 414
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 314	5 112
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	19 314	5 112
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	73 055	31 301
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	23 435	27 012
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 968 890	3 635 499
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 915 038	3 582 283
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	53 852	53 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 693	1 675		7 368
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 416	1 300		8 716
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 868 073	779 498	120 112	2 527 459
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 881 181	782 473	120 112	2 543 542
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				74 773
3Z	Total Provisions réglementées	127 142		52 369	74 773
5V	Autres provisions pour risques et charges				78 182
5Z	Total Provisions pour risques et charges	74 019	4 163		78 182
6T	Sur comptes clients	5 800	3 280	27	9 053
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 800	3 280	27	9 053
7C	TOTAL GENERAL	206 961	7 443	52 396	162 008
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17
VA	Clients douteux ou litigieux	10 838
UX	Autres créances clients	734 272
VB	T. V. A.	24 958
VC	Groupe et associés	11 167
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	26 100
VS	Charges constatées d’avance	62 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	869 941	869 924	17
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 402 532	675 856	2 645 270
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	509 308	509 308
8C	Personnel et comptes rattachés	56 854	56 854
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	37 859	37 859
VW	T.V.A.	23 782	23 782
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	65 333	65 333
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 402	21 402
VI	Groupe et associés	4 053	4 053
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 121 123	1 394 447	2 645 270	5 081 406

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