04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8224
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1981
Texte de l'observation : ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE PAR ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18 DECEMBRE 1980 : CHASSAGNON ALBERTPOUR SIX MOIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 8885
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1981
Texte de l'observation : .REGLEMENT JUDICIAIRE 81R36 - JUGEMENT DECLARATIF DU 2 FEVRIER 1981 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22 JANVIER 1981 - ME FERRARI SYNDIC - MASSE COMMUNE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 19224
Date d’ajout de l’observation : 06/04/1981
Texte de l'observation : .PAR JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE A CONFIER EN GERANCE LIBRE A LA SOCIETE APPAREILS THERMIQUES FONCTIONNELS ATF, LE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE VERNON ET A SIGNER AVEC ELLE LE CONTRAT DANS LES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 33736
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1981
Texte de l'observation : PROROGATION DE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 9 JUIN 1981 PO UR LA DUREE DES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 7473
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1983
Texte de l'observation : .JUGEMENT DE JONCTION DU 21 JANVIER 1983, ORDONNE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DU 22 FEVRIER 1981, AYANT PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE : 1°) SOCIETE VERNON SA - 2°) SARL SOCIETE ATELIERS REUNIS DE LA HAUTE TOUQUES ART (SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE VERNON) AVEC CELLE DU 30 MARS 1981 AYANT PRONONCE LE REGLEMENTJUDICIAIRE DE LA SOCIETE VEXIN PAYS D'AUGE VPA (SA) - DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE ET SOUS UNE SEULE MASSE COMMUNE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 60920
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1984
Texte de l'observation : .HOMOLOGATION DU CONCORDAT - JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 1984
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1981
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU RC S DE PARIS FONDS DONNE EN LCATION-GERANCE A LA STE ANONYME APPAREILS THERMIQUES FONCTIONNELS A.T.F. - JUGT DU 2.02.1981 DU T.C. DE PARIS: REGLEMENT JU DICIAIRE DE LA STE VERNON ET DE LA SARL ATELIERS R EUNIS DE LA HAUTE TOUQUES, LES OPERATIONS SERONT P OURSUIVIES SOUS UNE MASSE ACTIVE ET PASSIVE COMMUN E, JUGE COMMISSAIRE: MR ROGGERO, SYNDIC: ME FERRAR I, DATE CESSATION DES PAIEMENTS: 22.01.1981. - JUG T DU 21.01.83-T.C. DE PARIS: JONCTION DE LA PROCED URE DU 2.02.1981 AYANT PRONONCE LE REGLEMENT JUDIC IAIRE DE LA STE VERNON ET DE LA STE "A.R.T." AVEC CELLE DU 30.03.1981 AYANT PRONONCE LE REGLE- MENT JUDICIAIRE DE LA STE VEXIN PAYS D'AUGE "VPA" LES O PERATIONS SE POURVUIVRONT SOUS UNE MASSE ACTIVE ET PASSIVE COMMUNE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001