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d'Essertenne

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51330624100011 / Siren : 513306241 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 85 513306241
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES E…
Adresse :
8 TEILLET D'EN BAS
23110 EVAUX-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
01/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
11/03/2011 : Préccession
Successeur : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Transfert du siège
Continuité économique
11/03/2011 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/06/2009
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SAS C.E.S.
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1079
NOJO : 2301MYG39409000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2402
NOJO : 2301MYG36453000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1760
NOJO : 230133075000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3620
NOJO : 230129176000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1993
NOJO : 230126673000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°847
NOJO : 230123770000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1998
NOJO : 230120994000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3920
NOJO : 230118034000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4218
NOJO : 230114998000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1709
NOJO : 230112321000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°267
NOJO : BXB13343000357W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 815200 EUR
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2978
NOJO : BXC12171000630L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°129
NOJO : BXB11229000456C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 817200 EUR
17/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°219
NOJO : BXB111600034169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, le capital, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUCOUTURIER Jean-François Administrateur : CHANDUMONT Hervé Administrateur : DHUME Marguerite né(e) ROUCHE Administrateur : DUBOST Michaël Administrateur : JAMOT Thierry
Montant du capital : 820700 EUR
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2470
NOJO : BXC11109002088Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SAS COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°489
NOJO : BXA08187004380D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/06/2009
Date de commencement d'activité : 03/06/2009

Numéro d'identification : RCS Guéret 513 306 241
Dénomination : SAS COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUCOUTURIER Jean-François.

Montant du capital : 14000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production et commercialisation d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Teillet d'en bas
23110 Evaux-les-Bains
Historique de l'unité légale :
21/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00011
11/03/2011 : dénomination, code NIC
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Code NIC : 00292
Représentants légaux :
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Personne Physique

Nom : AUCOUTURIER Jean-François
Né le 17/08/1969 à DESERTINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Teillet d'en bas
23110 Evaux-les-bains
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Personne Physique

Nom : CHANDUMONT Hervé
Né le 02/06/1968 à DESERTINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lascaud
23110 Chambonchard
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Personne Physique

Nom : ROUCHE (DHUME) Marguerite
Né le 11/08/1976 à AUBUSSON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chéverchère
23170 Budelière
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Personne Physique

Nom : DUBOST Michaël
Né le 17/07/1977 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la barre
03420 Marcillat-en-Combraille
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Personne Physique

Nom : JAMOT Thierry
Né le 01/05/1965 à AUBUSSON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
fontanas
23200 Saint-Medard-la-rochette
FRANCE
Dépôts des actes :
23/05/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°602 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : constatation du caractère définitif de la réduction de capital non consécutive à des pertes - avec effet rétroactif au 15.03.2013-
15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°478 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : réduction de capital non consécutive à des pertes avec rachat d'action par la société
15/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°602 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : modification art 7
02/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°696 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°696 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°306 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°539 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°539 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Adoption d'un sigle - Modification du nombre de mambres du Conseil d'Administration - Retrait d'actionnaires - Réduction de capital - Augmentation de capital
11/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°539 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 8 le theillet d'en bas 23110 Evaux-les-Bains
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°548 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
03/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°548 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°548 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°539 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°696 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification art 7
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°696 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00446
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Guéret

Adresse :
les Chemins
63700 Lapeyrouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00446
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Guéret

Adresse :
Mazaubel
63560 Teilhet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00446
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Guéret

Adresse :
Lieu dit les Chemins
ZS 86
63700 Lapeyrouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2017
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Lieu dit le Theillet d'En Bas
23110 Evaux-les-bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2009
Activité : Production et commercialisation d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Tuilerie
23170 Budelière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chévechère
23170 Budelière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Saillant
23200 Saint-Medard-la-rochette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Villevaleix
23110 Evaux-les-bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Drux "D"
23110 Reterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Fayes
23110 Sannat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Buissonnet
23110 Evaux-les-bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Fontanas
23200 Saint-Medard-la-rochette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lascaux
23110 Chambonchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Monterolle
23110 Evaux-les-bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Productuion d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Ligondeix
23110 Chambonchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Drux
23110 Reterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Thy
23110 Saint-Julien-la-Genete
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chaumazelle
23110 Saint-Julien-la-Genete
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chaumazelle "C"
23110 Saint-Julien-la-Genete
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Cheix
23480 Ars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Drux M
23110 Reterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Production et commercialisation D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit Maleville
23110 Reterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2017
Activité : Production d'électricité centrale photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit Teillet d'En Bas
ZI 142
23110 Evaux-les-bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2017
Activité : Production d'électricité centrale photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit la Valette
23110 Chambonchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2017
Activité : Production d'électricité centrale photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit le Thy
B 865
23110 Saint-Julien-la-Genete
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2017
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
07/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Guéret

Adresse :
la Barre
03420 Marcillat-en-Combraille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2009
Activité : Production d'électricité (3511z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Guéret

Adresse :
3 Vrolles
03420 Sainte-Thérence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2009
Activité : Production d'électricité (3511z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 717
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de CLERMONT FERRAND (6303)
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 718
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de MONTLUCON (0303)
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 795
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé la Tuilerie 23170 Budelière à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 796
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Chévechère 23170 Budelière à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 797
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé le Saillant 23200 Saint-Medard-la-rochette à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 798
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Villevaleix 23110 Evaux-les-bains à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 799
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé les Drux 23110 Reterre à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 800
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Faureix 23500 Sainte-Feyre-la-Montagne à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 801
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé les Fayes 23110 Sannat à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 802
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé le Buissonnet 23110 Evaux-les-bains à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 803
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé les Fresses 23110 Saint-Julien-la-Genête à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 804
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Fontanas 23200 Saint-Medard-la-rochette à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 805
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Du Château 23190 Champagnat à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 806
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Lascaux 23110 Chambonchard à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 807
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé la Monterolle 23110 Evaux-les-bains à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 808
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé le Ligondeix 23110 Chambonchard à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 809
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé les Drux 23110 Reterre à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 810
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé le Thy 23110 Saint-Julien-la-Genete à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 811
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé à Chaumazelle 23110 Saint-Julien-la-Genete à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 812
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé la Maison Neuve 23140 Parsac à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 813
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Chaumazelle 23110 Saint-Julien-la-Genete à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 814
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé le Cheix 23480 Ars à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 815
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 23130 Pierrefitte à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 816
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 23130 Pierrefitte à compter du 01/05/2010
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 581
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/03/2011
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 1364
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2011
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 11/03/2011 Ancien : 820700 EUR Nouveau : 815200 EUR Augmentation de capital à compter du 11/03/2011 Ancien : 815200 EUR Nouveau : 817200 EUR
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 1063
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2012
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé les Drux M 23110 Reterre à compter du 01/03/2012
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 802
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 23130 Pierrefitte à compter du 01/04/2013
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 803
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Faureix 23500 Sainte-Feyre-la-Montagne à compter du 01/04/2013
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 804
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Du Château 23190 Champagnat à compter du 01/04/2013
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 805
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 23130 Pierrefitte à compter du 01/04/2013
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 806
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé la Maison Neuve 23140 Parsac à compter du 01/04/2013
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 807
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement principal situé les Fresses 23110 SAINT JULIEN LA GENETE à compter du 01/04/2013
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 952
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2013
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 15/03/2013 -Ancien : 817200 EUR Nouveau : 815200 EUR-
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 513 306 241 00011 - NAF : 3511Z
07/06/2011 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 579
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 3 Vrolles 03420 Sainte-Thérence à compter du 03/06/2009
Personnes morales :
23/03/2017 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non
21/03/2017 : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 815200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 12/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
07/06/2011 : SAS COMBRAILLES ENERGIE SOLAIRE
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAS C.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°531 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°482 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°381 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°292 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°325 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2009B00073
Dépôt : N°167 déposé le 31/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 322 du 20/04/2023
Numéro de gestion : 2009B00073
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)5 907 0936 259 330
BZAutres créances261 895263 433
CDValeurs mobilières de placement353 400353 400
CFDisponibilités514 394649 668
CHCharges constatées d’avance24 05742 919
CJTOTAL (II)1 231 0161 324 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 138 1097 583 337
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel815 200815 200
DHReport à nouveau209 733202 491
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)256 098251 802
DLTOTAL (I)1 281 0311 269 493
EAAutres dettes115 705115 262
ECTOTAL (IV)5 857 0786 313 844
EETOTAL GENERAL (I à V)7 138 1097 583 337
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 205 6201 255 627
FJChiffres d’affaires nets1 205 6201 255 627
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 119
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 205 6201 274 748
FWAutres achats et charges externes234 252297 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 4987 530
FYSalaires et traitements2 5484 235
FZCharges sociales510841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements384 227384 151
GEAutres charges1 8331 834
GFTotal des charges d’exploitation (II)630 867696 497
GPTotal des produits financiers (V)8 05911 018
GUTotal des charges financières (VI)209 013222 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HKImpôts sur les bénéfices (X)117 611115 418
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 213 6791 285 766
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)957 5811 033 964
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)256 098251 802
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 425 001384 1921 809 193
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 425 001384 2271 809 228
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 411 du 29/04/2022
Numéro de gestion : 2009B00073
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)5 907 0936 259 330
BZAutres créances261 895263 433
CDValeurs mobilières de placement353 400353 400
CFDisponibilités514 394649 668
CHCharges constatées d’avance24 05742 919
CJTOTAL (II)1 231 0161 324 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 138 1097 583 337
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel815 200815 200
DHReport à nouveau209 733202 491
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)256 098251 802
DLTOTAL (I)1 281 0311 269 493
EAAutres dettes115 705115 262
ECTOTAL (IV)5 857 0786 313 844
EETOTAL GENERAL (I à V)7 138 1097 583 337
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 205 6201 255 627
FJChiffres d’affaires nets1 205 6201 255 627
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 119
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 205 6201 274 748
FWAutres achats et charges externes234 252297 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 4987 530
FYSalaires et traitements2 5484 235
FZCharges sociales510841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements384 227384 151
GEAutres charges1 8331 834
GFTotal des charges d’exploitation (II)630 867696 497
GPTotal des produits financiers (V)8 05911 018
GUTotal des charges financières (VI)209 013222 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HKImpôts sur les bénéfices (X)117 611115 418
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 213 6791 285 766
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)957 5811 033 964
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)256 098251 802
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 425 001384 1921 809 193
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 425 001384 2271 809 228
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 572 du 11/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00073
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)5 907 0936 259 330
BZAutres créances261 895263 433
CDValeurs mobilières de placement353 400353 400
CFDisponibilités514 394649 668
CHCharges constatées d’avance24 05742 919
CJTOTAL (II)1 231 0161 324 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 138 1097 583 337
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel815 200815 200
DHReport à nouveau209 733202 491
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)256 098251 802
DLTOTAL (I)1 281 0311 269 493
EAAutres dettes115 705115 262
ECTOTAL (IV)5 857 0786 313 844
EETOTAL GENERAL (I à V)7 138 1097 583 337
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 205 6201 255 627
FJChiffres d’affaires nets1 205 6201 255 627
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 119
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 205 6201 274 748
FWAutres achats et charges externes234 252297 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 4987 530
FYSalaires et traitements2 5484 235
FZCharges sociales510841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements384 227384 151
GEAutres charges1 8331 834
GFTotal des charges d’exploitation (II)630 867696 497
GPTotal des produits financiers (V)8 05911 018
GUTotal des charges financières (VI)209 013222 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HKImpôts sur les bénéfices (X)117 611115 418
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 213 6791 285 766
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)957 5811 033 964
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)256 098251 802
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 425 001384 1921 809 193
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 425 001384 2271 809 228
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 588 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00073
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)5 907 0936 259 330
BZAutres créances261 895263 433
CDValeurs mobilières de placement353 400353 400
CFDisponibilités514 394649 668
CHCharges constatées d’avance24 05742 919
CJTOTAL (II)1 231 0161 324 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 138 1097 583 337
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel815 200815 200
DHReport à nouveau209 733202 491
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)256 098251 802
DLTOTAL (I)1 281 0311 269 493
EAAutres dettes115 705115 262
ECTOTAL (IV)5 857 0786 313 844
EETOTAL GENERAL (I à V)7 138 1097 583 337
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 205 6201 255 627
FJChiffres d’affaires nets1 205 6201 255 627
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 119
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 205 6201 274 748
FWAutres achats et charges externes234 252297 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 4987 530
FYSalaires et traitements2 5484 235
FZCharges sociales510841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements384 227384 151
GEAutres charges1 8331 834
GFTotal des charges d’exploitation (II)630 867696 497
GPTotal des produits financiers (V)8 05911 018
GUTotal des charges financières (VI)209 013222 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HKImpôts sur les bénéfices (X)117 611115 418
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 213 6791 285 766
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)957 5811 033 964
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)256 098251 802
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 425 001384 1921 809 193
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 425 001384 2271 809 228
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 262 du 10/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00073
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)5 907 0936 259 330
BZAutres créances261 895263 433
CDValeurs mobilières de placement353 400353 400
CFDisponibilités514 394649 668
CHCharges constatées d’avance24 05742 919
CJTOTAL (II)1 231 0161 324 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 138 1097 583 337
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel815 200815 200
DHReport à nouveau209 733202 491
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)256 098251 802
DLTOTAL (I)1 281 0311 269 493
EAAutres dettes115 705115 262
ECTOTAL (IV)5 857 0786 313 844
EETOTAL GENERAL (I à V)7 138 1097 583 337
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 205 6201 255 627
FJChiffres d’affaires nets1 205 6201 255 627
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 119
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 205 6201 274 748
FWAutres achats et charges externes234 252297 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 4987 530
FYSalaires et traitements2 5484 235
FZCharges sociales510841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements384 227384 151
GEAutres charges1 8331 834
GFTotal des charges d’exploitation (II)630 867696 497
GPTotal des produits financiers (V)8 05911 018
GUTotal des charges financières (VI)209 013222 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HKImpôts sur les bénéfices (X)117 611115 418
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 213 6791 285 766
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)957 5811 033 964
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)256 098251 802
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 425 001384 1921 809 193
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 425 001384 2271 809 228
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 466 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00073
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)5 907 0936 259 330
BZAutres créances261 895263 433
CDValeurs mobilières de placement353 400353 400
CFDisponibilités514 394649 668
CHCharges constatées d’avance24 05742 919
CJTOTAL (II)1 231 0161 324 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 138 1097 583 337
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel815 200815 200
DHReport à nouveau209 733202 491
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)256 098251 802
DLTOTAL (I)1 281 0311 269 493
EAAutres dettes115 705115 262
ECTOTAL (IV)5 857 0786 313 844
EETOTAL GENERAL (I à V)7 138 1097 583 337
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 205 6201 255 627
FJChiffres d’affaires nets1 205 6201 255 627
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 119
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 205 6201 274 748
FWAutres achats et charges externes234 252297 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 4987 530
FYSalaires et traitements2 5484 235
FZCharges sociales510841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements384 227384 151
GEAutres charges1 8331 834
GFTotal des charges d’exploitation (II)630 867696 497
GPTotal des produits financiers (V)8 05911 018
GUTotal des charges financières (VI)209 013222 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HKImpôts sur les bénéfices (X)117 611115 418
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 213 6791 285 766
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)957 5811 033 964
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)256 098251 802
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 425 001384 1921 809 193
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 425 001384 2271 809 228
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 482 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00073
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)5 907 0936 259 330
BZAutres créances261 895263 433
CDValeurs mobilières de placement353 400353 400
CFDisponibilités514 394649 668
CHCharges constatées d’avance24 05742 919
CJTOTAL (II)1 231 0161 324 007
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 138 1097 583 337
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel815 200815 200
DHReport à nouveau209 733202 491
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)256 098251 802
DLTOTAL (I)1 281 0311 269 493
EAAutres dettes115 705115 262
ECTOTAL (IV)5 857 0786 313 844
EETOTAL GENERAL (I à V)7 138 1097 583 337
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 205 6201 255 627
FJChiffres d’affaires nets1 205 6201 255 627
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 119
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 205 6201 274 748
FWAutres achats et charges externes234 252297 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 4987 530
FYSalaires et traitements2 5484 235
FZCharges sociales510841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements384 227384 151
GEAutres charges1 8331 834
GFTotal des charges d’exploitation (II)630 867696 497
GPTotal des produits financiers (V)8 05911 018
GUTotal des charges financières (VI)209 013222 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HKImpôts sur les bénéfices (X)117 611115 418
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 213 6791 285 766
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)957 5811 033 964
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)256 098251 802
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 425 001384 1921 809 193
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 425 001384 2271 809 228

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