SOCIETE INSERTIM

Entreprise

SOCIETE INSERTIM
Dernière mise à jour : 01/07/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40854322100092 / Siren : 408543221 / NIC : 00092
N° de TVA : FR 46 408543221
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
78 : Activités liées à l'emploi
Cette division comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’œuvre du client, ainsi qu’à fournir d’autres ressources humaines. Cette division comprend :
- les activités de recherche et de placement de cadres
- les activités des agences de sélection d’acteurs et de figurants Cette division ne comprend pas :
- les activités des agents d’artistes (cf. 74.90B)
78.2 : Activités des agences de travail temporaire
78.20 : Activités des agences de travail temporaire
78.20Z : Activités des agences de travail temporaire
Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client, les personnes placées étant salariées par l’agence de travail temporaire. Les agences affectées à cette sous-classe n’assurent toutefois pas la supervision directe de leurs salariés sur les lieux de travail du client. Produits associés : 78.20.11, 78.20.12, 78.20.13, 78.20.14, 78.20.15, 78.20.16, 78.20.19
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE INSERTIM
Adresse :
232 Rue ROGER SALENGRO
62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2019 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE INSERTIM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1996
Dénomination : SOCIETE INSERTIM
Activité principale : Activités des agences de travail temporaire (NAFRev2 : 78.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4732
NOJO : 6201MYG31953300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9047
NOJO : 6201MYG29593900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6373
NOJO : 6201MYG27329400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5657
NOJO : 620125640400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5357
NOJO : 620123527200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°875
NOJO : 000006201233832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6214
NOJO : 620121417700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1624
NOJO : 000006201213492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5814
NOJO : 620119627900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6119
NOJO : 620118008400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°3344
NOJO : BXB16216002154Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PENEL dominique Commissaire aux comptes titulaire : SAS NORAUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEHUYSER François
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7475
NOJO : 620115928800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°743
NOJO : BXB15026000516O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 16922 EUR
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8610
NOJO : 620114119800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8955
NOJO : BXC13196001013T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6932
NOJO : BXC12192001826X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7660
NOJO : BXC111610042002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
982 rue Raoul Briquet
62700 Bruay-la-Buissière
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6372
NOJO : BXC102180000276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
982 rue Raoul Briquet
62700 Bruay-la-Buissière
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4206
NOJO : BXC08191020320Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
982 rue Raoul Briquet
62700 Bruay-la-Buissière
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1838
NOJO : BDC08009500748O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 408 543 221
Dénomination : INSERTIM
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
982, rue Raoul-Briquet,
62700 Bruay-la-Buissière
Historique de l'unité légale :
30/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2019 : code NIC
Code NIC : 00092
27/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de travail temporaire (NAFRev2 : 78.20Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Travail temporaire (NAF1993 : 74.5B)
Représentants légaux :
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Type : Personne Physique

Nom : PENEL Dominique
Né le 12/12/1956 à BRUAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 RUE DE LA GEHARIE
62150 HOUDAIN
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Type : Personne Morale

Nom : SAS NORAUDIT
Siren : 808896880
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 rue de la Canche
62110 Hénin-Beaumont
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Type : Personne Physique

Nom : DEHUYSER François
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 lotissement Champ du Moulin
59190 Borre
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°4017 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°352 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°6041 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
17/11/2014 : Traité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°352 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
03/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°4143 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1829 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE BRUAY LA BUISSIERE 23/25 RUE ROGER SALENGRO
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1959 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°2134 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
30/10/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°2327 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°2327 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1928 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1928 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°6251332 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BRUAY LA BUISSIERE - 23/25 RUE ROGER SALENGRO
02/08/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1464 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°6251332 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1928 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°2327 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°2134 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°2134 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1829 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1959 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 ALINEA 3 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1959 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°4143 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°5589 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : APPORT D UNE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D ACTIVITE DE L ASSOCIATION INTER'S FLANDRE A LA SOCIETE INSERTIM
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°352 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°352 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
29/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
982 rue Raoul Briquet
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Nom commercial : INSERTIM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1996
Activité : Exclusivement, mise de personnel salarié à disposition provisoire d'utilisateurs - travail temporaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B00439
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Arras

Adresse :
12 rue Faidherbe
59200 Tourcoing
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Mise a disposition provisoire, aupres utilisateurs, de salaries, qu'elle embauche et rémunère, en vue de faciliter leur insertion
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - ssociation INTER'S FLANDR
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Arras

Adresse :
110 RUE Nationale
62200 Boulogne-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : INSERTIM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Travail temporaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Arras

Adresse :
4 RUE de l'Arsenal
62500 Saint-Omer
FRANCE
Enseigne : INSERTIM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Travail temporaire
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/06/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/01/2011 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 04/10/1999.
Personnes morales :
29/06/2015 : INSERTIM
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 16922.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/02/2015 : INSERTIM
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
12/01/2011 : INSERTIM
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INSERTIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1999

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°4766 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°3628 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°3187 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°4202 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°3813 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°2155 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°2882 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°2587 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1302 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1452 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1092 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°6251756 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1640 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1214 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1508 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1432 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°1334 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°6251657 déposé le 21/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1996B40365
Dépôt : N°6251974 déposé le 27/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4864 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1996B40365
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4742 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1996B40365
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5655 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1996B40365
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3971 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 1996B40365
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4412 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1996B40365
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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