12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 16/01/1980
Texte de l'observation : VENTE D'UNE BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE CHEMISES ET CONFECTIONS DIVERSES EN CE QUI CONCERNE SEULEMENT LA BRANCHE D'AC- TIVITE TRAITEMENT DES VENTES ET MARCHES AVEC LES COMITES D'ENTRE- PRISES ET AUTRES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS COMPRENANT NOTAMMENT UN FICHIER D'ADRESSES DE CLIENTELE A LA SOCIETE CHEMISERIE MAILLE DIFFUSION - CMD RC ALB I 80 B 44 A COMPTER DU 05/11/79
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 19/03/1985
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES (AS- SEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 OCTOBRE 1984) A COMPTER DU 16/10/84
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/01/1991
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.12.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA STE INDUSTRIELLE DE CONFECTIONS. A NOMME MR CALVEL JUGE COMMISSAIRE ET ME BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 26.12.1990 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS BODACC DU 30.01.1991 No 21 A
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 222
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1991
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME MR PUECH COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CALVEL
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 581
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1991
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 MARS 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFEC- TION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 5 MARS 1991
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1392
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1991
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE INDUSTRIELLE DE CONFECTIONS POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 9 JUILLET 1991
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1671
Date d’ajout de l’observation : 16/09/1991
Texte de l'observation : EN DATE DU 10.09.1991, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 10.09.1991
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1214
Date d’ajout de l’observation : 21/05/1992
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE INDUSTRIELLE DE CONFECTIONS. ME BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05.05.1992 BODACC DU 05.06.1992 No 106 A
12/02/2016 : AjoutGreffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 270 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 161.23 EUR