SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/06/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80324871500010 / Siren : 803248715 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 86 803248715

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/12/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMB…

Adresse :
46 RTE DE BEZIERS
81240 SAINT-AMANS-SOULT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/06/2014

Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SHSA

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN - Saint-Amans-Soult (siège)SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN - Saint-André-d'Embrun

Publications au Bodacc :

09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4638
NOJO : 8102MYG15854500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 803 248 715
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Sigle : SHSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2949
NOJO : 8102MYG14975100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 803 248 715
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Sigle : SHSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5532
NOJO : 8102MYG14224000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 803 248 715
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Sigle : SHSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1015
NOJO : 810213530800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 803 248 715
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Sigle : SHSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11360
NOJO : 810212784600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 803 248 715
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Sigle : SHSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5042
NOJO : 810212106800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 803 248 715
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Sigle : SHSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1426
NOJO : 000008102120490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 803 248 715
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : LOUP Jerôme, Paul

13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6952
NOJO : 810211317600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 803 248 715
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Sigle : SHSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5884
NOJO : 810210582700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 803 248 715
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Sigle : SHSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2184
NOJO : BXB15308001000A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Castres 803 248 715
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 165000 EUR

09/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1826
NOJO : BXA15215000636Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Projet d'apport partiel d'actif en date du 27/07/2015 par la société SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS HYDROELECTRIQUES - SERHY au capital de 1 540 000 euros ayant son siège 1 bis avenue de la Méditerranée 81240 SAINT AMANS SOULT RCS CASTRES 379 746 001 (SOCIETE APPORTEUSE) et la société SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN ci après SHSA - au capital de 5 000 euros ayant son siège 1 bis avenue de la Méditerranée 81240 SAINT AMANS SOULT RCS CASTRES 803 248 715 (SOCIETE BENEFICIAIRE) Apport net : 160 028,96 euros (Actif 1 473 319.72 euros - Passif 1 313 290.76 euros). Date d'effet : 01/05/2015 En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire augmenterait son capital de 160 000 euros par la création de 1600 parts d'une valeur nominale de 100 euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société apporteuse et une prime d'apport de 28.96 euros sera inscrite au passif de la société bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société bénéficiaire. Conformément à l'articles L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Castres au nom des deux sociétés le 23/07/2015.

Numéro d'identification : RCS Castres 803 248 715
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Sigle : SHSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR

30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8092
NOJO : 810298584000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Castres 803 248 715
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Sigle : SHSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : BXB15055000134T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Descriptif : Mise en activité de la société sur création

Numéro d'identification : RCS Castres 803 248 715
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

17/07/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1037
NOJO : BXA14190000919N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 03/07/2014
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Historique de l'unité légale :

21/10/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2015 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

22/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Type : Personne Physique

Nom : LOUP Jerôme, Paul
Né le 29/06/1968 à Mazamet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
Lotissement les Cerisiers
1B Chemin Lô Terme
81240 Saint-Amans-Soult
FRANCE

22/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Type : Personne Physique

Nom : LOUP Rémy
Né le 14/11/1939 à Mazamet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit Eben Ezer
81240 Saint-Amans-Valtoret
FRANCE

Dépôts des actes :

20/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°3987 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°2078 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé

16/10/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1966 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé

16/10/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1966 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé

09/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1966 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

09/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1966 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1966 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet d'apport partiel d'actif

09/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1966 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé

09/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1966 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

09/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1966 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1966 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet d'apport partiel d'actif

09/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1966 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé

07/09/2015 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1668 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé

07/09/2015 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1668 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé

21/07/2015 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1382 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé

21/07/2015 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1382 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé

12/06/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1040 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé

12/06/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1040 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

22/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Type : Siège

Adresse :
46 Route de Beziers
81240 Saint-Amans-Soult
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

22/04/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Type : Siège

Adresse :
1B avenue de la Méditerranée
81240 Saint-Amans-Soult
FRANCE

14/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2015B00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu dit la Ribière
Microcentrale du Torrent de Crévoux
05200 Saint-André-d'Embrun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Exploitation de centrale hydroélectrique, production et vente d'électricité .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

22/11/2021 : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN

Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SHSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation de centrales hydroélectriques, la production et la vente d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/2014
Personne immatriculée sans activité : Oui
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 165000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

22/04/2016 : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN

Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SHSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation de centrales hydroélectriques, la production et la vente d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/2014
Personne immatriculée sans activité : Oui
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 165000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

14/12/2015 : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SHSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1345 déposé le 11/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1009 déposé le 20/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1164 déposé le 02/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1412 déposé le 19/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1000 déposé le 05/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°855 déposé le 22/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2014B00229
Dépôt : N°1116 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/10/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1039 du 04/05/2023
Numéro de gestion : 2014B00229
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	983	763	220
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 000	2 300	6 700
AP	Constructions	439 237	16 533	422 703
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 001 970	131 646	1 870 324
AT	Autres immobilisations corporelles	27 792	9 037	18 754
BJ	TOTAL (I)	2 478 983	160 280	2 318 703
BX	Clients et comptes rattachés	75 469		75 469
BZ	Autres créances	412 544		412 544
CF	Disponibilités	153 622		153 622
CH	Charges constatées d’avance	333		333
CJ	TOTAL (II)	641 968		641 968
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 120 952	160 280	2 960 672
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	165 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	28
DD	Réserve légale (1)	2 317
DG	Autres réserves	44 025
DH	Report à nouveau	-607
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	143 367
DL	TOTAL (I)	354 132
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 111 241
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	336 889
DY	Dettes fiscales et sociales	158 410
EC	TOTAL (IV)	2 606 540
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 960 672
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	671 857

31/10/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1137 du 12/04/2022
Numéro de gestion : 2014B00229
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	983	763	220
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 000	2 300	6 700
AP	Constructions	439 237	16 533	422 703
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 001 970	131 646	1 870 324
AT	Autres immobilisations corporelles	27 792	9 037	18 754
BJ	TOTAL (I)	2 478 983	160 280	2 318 703
BX	Clients et comptes rattachés	75 469		75 469
BZ	Autres créances	412 544		412 544
CF	Disponibilités	153 622		153 622
CH	Charges constatées d’avance	333		333
CJ	TOTAL (II)	641 968		641 968
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 120 952	160 280	2 960 672
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	165 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	28
DD	Réserve légale (1)	2 317
DG	Autres réserves	44 025
DH	Report à nouveau	-607
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	143 367
DL	TOTAL (I)	354 132
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 111 241
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	336 889
DY	Dettes fiscales et sociales	158 410
EC	TOTAL (IV)	2 606 540
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 960 672
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	671 857

31/10/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1345 du 11/05/2021
Numéro de gestion : 2014B00229
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	983	763	220
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 000	2 300	6 700
AP	Constructions	439 237	16 533	422 703
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 001 970	131 646	1 870 324
AT	Autres immobilisations corporelles	27 792	9 037	18 754
BJ	TOTAL (I)	2 478 983	160 280	2 318 703
BX	Clients et comptes rattachés	75 469		75 469
BZ	Autres créances	412 544		412 544
CF	Disponibilités	153 622		153 622
CH	Charges constatées d’avance	333		333
CJ	TOTAL (II)	641 968		641 968
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 120 952	160 280	2 960 672
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	165 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	28
DD	Réserve légale (1)	2 317
DG	Autres réserves	44 025
DH	Report à nouveau	-607
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	143 367
DL	TOTAL (I)	354 132
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 111 241
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	336 889
DY	Dettes fiscales et sociales	158 410
EC	TOTAL (IV)	2 606 540
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 960 672
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	671 857

31/10/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1009 du 20/05/2020
Numéro de gestion : 2014B00229
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	983	763	220
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 000	2 300	6 700
AP	Constructions	439 237	16 533	422 703
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 001 970	131 646	1 870 324
AT	Autres immobilisations corporelles	27 792	9 037	18 754
BJ	TOTAL (I)	2 478 983	160 280	2 318 703
BX	Clients et comptes rattachés	75 469		75 469
BZ	Autres créances	412 544		412 544
CF	Disponibilités	153 622		153 622
CH	Charges constatées d’avance	333		333
CJ	TOTAL (II)	641 968		641 968
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 120 952	160 280	2 960 672
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	165 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	28
DD	Réserve légale (1)	2 317
DG	Autres réserves	44 025
DH	Report à nouveau	-607
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	143 367
DL	TOTAL (I)	354 132
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 111 241
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	336 889
DY	Dettes fiscales et sociales	158 410
EC	TOTAL (IV)	2 606 540
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 960 672
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	671 857

31/10/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1164 du 02/05/2019
Numéro de gestion : 2014B00229
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	983	763	220
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 000	2 300	6 700
AP	Constructions	439 237	16 533	422 703
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 001 970	131 646	1 870 324
AT	Autres immobilisations corporelles	27 792	9 037	18 754
BJ	TOTAL (I)	2 478 983	160 280	2 318 703
BX	Clients et comptes rattachés	75 469		75 469
BZ	Autres créances	412 544		412 544
CF	Disponibilités	153 622		153 622
CH	Charges constatées d’avance	333		333
CJ	TOTAL (II)	641 968		641 968
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 120 952	160 280	2 960 672
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	165 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	28
DD	Réserve légale (1)	2 317
DG	Autres réserves	44 025
DH	Report à nouveau	-607
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	143 367
DL	TOTAL (I)	354 132
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 111 241
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	336 889
DY	Dettes fiscales et sociales	158 410
EC	TOTAL (IV)	2 606 540
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 960 672
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	671 857

31/10/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1412 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2014B00229
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	983	763	220
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 000	2 300	6 700
AP	Constructions	439 237	16 533	422 703
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 001 970	131 646	1 870 324
AT	Autres immobilisations corporelles	27 792	9 037	18 754
BJ	TOTAL (I)	2 478 983	160 280	2 318 703
BX	Clients et comptes rattachés	75 469		75 469
BZ	Autres créances	412 544		412 544
CF	Disponibilités	153 622		153 622
CH	Charges constatées d’avance	333		333
CJ	TOTAL (II)	641 968		641 968
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 120 952	160 280	2 960 672
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	165 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	28
DD	Réserve légale (1)	2 317
DG	Autres réserves	44 025
DH	Report à nouveau	-607
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	143 367
DL	TOTAL (I)	354 132
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 111 241
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	336 889
DY	Dettes fiscales et sociales	158 410
EC	TOTAL (IV)	2 606 540
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 960 672
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	671 857

31/10/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1000 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 2014B00229
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	983	763	220
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 000	2 300	6 700
AP	Constructions	439 237	16 533	422 703
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 001 970	131 646	1 870 324
AT	Autres immobilisations corporelles	27 792	9 037	18 754
BJ	TOTAL (I)	2 478 983	160 280	2 318 703
BX	Clients et comptes rattachés	75 469		75 469
BZ	Autres créances	412 544		412 544
CF	Disponibilités	153 622		153 622
CH	Charges constatées d’avance	333		333
CJ	TOTAL (II)	641 968		641 968
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 120 952	160 280	2 960 672
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	165 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	28
DD	Réserve légale (1)	2 317
DG	Autres réserves	44 025
DH	Report à nouveau	-607
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	143 367
DL	TOTAL (I)	354 132
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 111 241
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	336 889
DY	Dettes fiscales et sociales	158 410
EC	TOTAL (IV)	2 606 540
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 960 672
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	671 857

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