Annonce N°59
NOJO : BXA16141002281J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SARL HYDROELECTRIQUE DU MOULIN SARL au capital de 120 000 euros 8 Rue du Moulin 09700 SAVERDUN RCS FOIX 304 749 179SAS MINOTERIE MERCIER CAPLA SAS au capital de 835 920 euros 8 Rue du Moulin 09700 SAVERDUN RCS FOIX 936 080 332AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN PAR MINOTERIE MERCIER CAPLA Evaluation de l'actif et du passif d'HYDROELECTRIQUE DU MOULIN dont la transmission à MINOTERIE MERCIER CAPLA est prévue :Montant de l'actif : 184 701 eurosMontant du passif : 0 eurosMontant actif net apporté : 184 701 eurosMINOTERIE MERCIER CAPLA, société absorbante détenant la totalité des parts de HYDROELECTRIQUE DU MOULIN société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capitalDe même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.Montant prévu du boni de fusion : 74 938 eurosDépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 26/04/2016 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Foix, le 19/05/2016 au nom des deux sociétés MINOTERIE MERCIER CAPLA HYDROELECTRIQUE DU MOULIN Le Conseil d'AdministrationLe Gérant
Numéro d'identification : RCS Foix 304 749 179
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU MOULINForme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 120000.00 EUR