SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE

Entreprise

SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Dernière mise à jour : 30/06/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38319204400022 / Siren : 383192044 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 44 383192044
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/09/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Adresse :
29 Rue DE HERREWYN
78270 BONNIERES-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
30/06/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/03/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/06/1996 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1991
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Sigle : SGGC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8454
NOJO : 7803MYG93024500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 383 192 044
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5929
NOJO : 7803MYG86065800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 383 192 044
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4568
NOJO : 7803MYG82540300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 383 192 044
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9264
NOJO : 317803454107511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 383 192 044
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9990
NOJO : 317803425626965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 383 192 044
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6950
NOJO : 317803399325076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 383 192 044
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5498
NOJO : 317803375315902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 383 192 044
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6489
NOJO : 317803350369215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 383 192 044
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9733
NOJO : 317803326803218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 383 192 044
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7587
NOJO : 317803311297456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 383 192 044
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6085
NOJO : BXC12233007413Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 383 192 044
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8275
NOJO : BXC11277012245B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 383 192 044
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5025
NOJO : BXC08238015042F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 383 192 044
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue Georges Herrewynn
78270 Bonnières-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
24/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/03/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUES VIEIRA Francisco
Né le 16/07/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Rue Georges Herrewyn
78270 Bonnières-sur-Seine
FRANCE
15/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUES VIEIRA Francisco
Né le 16/07/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Rue Georges Herrewyn
78270 Bonnières-sur-Seine
FRANCE
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ JOSE MANUEL
Né le 03/04/1956 à ROJALES
Nationalité : Espagnole
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Rue HERREWYNN
78270 Bonnières-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
24/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°20220 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°20220 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°20220 déposé le 15/09/2020
Etat : Déposé
15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°44518 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
29/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°13305 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°13305 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : M JULIEN SANCHEZ
29/03/2002 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°13305 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M LAURENT FOURNIER ET M JULIEN SANCHEZ
29/03/2002 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°13305 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME FANY LEBRETON ET M JULIEN SANCHEZ
29/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°13305 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°13305 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : M JULIEN SANCHEZ
29/03/2002 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°13305 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M LAURENT FOURNIER ET M JULIEN SANCHEZ
29/03/2002 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°13305 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME FANY LEBRETON ET M JULIEN SANCHEZ
12/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°9053 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°9053 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE 78 LIMETZ VILLEZ 15 RES DU MANOIR A 78270 BONNIERES SUR SEINE 29 RUE GEORGES HERREWYNN, CHANGEMENT DE GERANT, MODIFICATION DES STATUTS
12/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°9053 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°9053 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE 78 LIMETZ VILLEZ 15 RES DU MANOIR A 78270 BONNIERES SUR SEINE 29 RUE GEORGES HERREWYNN, CHANGEMENT DE GERANT, MODIFICATION DES STATUTS
11/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°10689 déposé le 11/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°10689 déposé le 11/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
15/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 Rue Georges Herrewyn
78270 Bonnières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Acquisition, vente, exploitation de tous débits de boissons, bars, caves, brasseries.
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- récédent exploitan - RUVOT JACQUES -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Type : Siège

Adresse :
29 Rue GEORGES HERREWYNN
78270 Bonnières-sur-Seine
FRANCE
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue GEORGES HERREWYNN
78270 Bonnières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Acquisition, vente, exploitation de tous débits de boissons, bars, caves, brasseries.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RUVOT JACQUES -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/09/2020 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7696
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
15/09/2020 : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/06/2014 : SOCIETE GENERALE DE GESTION COMMERCIALE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SGGC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°14055 déposé le 06/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°11295 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°14112 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°14865 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°14865 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°15238 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°15238 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°11551 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°11551 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°20742 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°20742 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°11702 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°11702 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°14217 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°14217 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°12373 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°12373 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 72
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°12129 déposé le 28/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°12129 déposé le 28/09/2004
Durée de l'exercice : 60
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°5892 déposé le 13/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°5892 déposé le 13/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°10506 déposé le 15/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°10506 déposé le 15/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°12300 déposé le 16/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°12300 déposé le 16/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°10248 déposé le 11/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°10248 déposé le 11/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°8283 déposé le 05/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°8283 déposé le 05/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°7286 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B02574
Dépôt : N°7286 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10141 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 1991B02574
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial163 425163 425163 425
028Immobilisations corporelles10 86010 860188
040Immobilisations financières707070
044Total Actif Immobilisé174 35610 860163 496163 684
060Stock marchandises1 0461 046488
064Avances et acomptes versés sur commandes100100
072Créances – Autres212212168
088Caisse4 0951 727
092Charges constatées d’avance380380375
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 8695 8692 769
110Total général Actif180 22610 860169 366166 453
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
134Report à nouveau-5 947-559
136Résultat de l’exercice525-5 387
142Total des capitaux propres - Total I2 9622 437
166Fournisseurs et comptes rattachés1 057510
172Autres dettes165 345163 505
176Total des dettes166 403164 016
180Total général Passif169 366166 453
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France32 78530 466
218Production vendue de services - France3 5413 541
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 36 32734 008
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)6 0936 212
236Variation de stock (marchandises) -558-42
242Autres charges externes* 15 54515 480
244Impôts, taxes et versements assimilés716731
250Rémunérations du personnel 11 50312 175
252Charges sociales 4 2624 505
254Dotations aux amortissements 188255
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 37 75239 319
270Résultat d’exploitation -1 424-5 310
290Produits exceptionnels 2 000
300Charges exceptionnelles 5077
310Bénéfice ou perte 525-5 387
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 174 357
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 30346 du 14/10/2021
Numéro de gestion : 1991B02574
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial163 425163 425163 425
028Immobilisations corporelles10 86010 860188
040Immobilisations financières707070
044Total Actif Immobilisé174 35610 860163 496163 684
060Stock marchandises1 0461 046488
064Avances et acomptes versés sur commandes100100
072Créances – Autres212212168
088Caisse4 0951 727
092Charges constatées d’avance380380375
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 8695 8692 769
110Total général Actif180 22610 860169 366166 453
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
134Report à nouveau-5 947-559
136Résultat de l’exercice525-5 387
142Total des capitaux propres - Total I2 9622 437
166Fournisseurs et comptes rattachés1 057510
172Autres dettes165 345163 505
176Total des dettes166 403164 016
180Total général Passif169 366166 453
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France32 78530 466
218Production vendue de services - France3 5413 541
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 36 32734 008
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)6 0936 212
236Variation de stock (marchandises) -558-42
242Autres charges externes* 15 54515 480
244Impôts, taxes et versements assimilés716731
250Rémunérations du personnel 11 50312 175
252Charges sociales 4 2624 505
254Dotations aux amortissements 188255
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 37 75239 319
270Résultat d’exploitation -1 424-5 310
290Produits exceptionnels 2 000
300Charges exceptionnelles 5077
310Bénéfice ou perte 525-5 387
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 174 357
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14055 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1991B02574
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial163 425163 425163 425
028Immobilisations corporelles10 86010 860188
040Immobilisations financières707070
044Total Actif Immobilisé174 35610 860163 496163 684
060Stock marchandises1 0461 046488
064Avances et acomptes versés sur commandes100100
072Créances – Autres212212168
088Caisse4 0951 727
092Charges constatées d’avance380380375
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 8695 8692 769
110Total général Actif180 22610 860169 366166 453
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
134Report à nouveau-5 947-559
136Résultat de l’exercice525-5 387
142Total des capitaux propres - Total I2 9622 437
166Fournisseurs et comptes rattachés1 057510
172Autres dettes165 345163 505
176Total des dettes166 403164 016
180Total général Passif169 366166 453
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France32 78530 466
218Production vendue de services - France3 5413 541
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 36 32734 008
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)6 0936 212
236Variation de stock (marchandises) -558-42
242Autres charges externes* 15 54515 480
244Impôts, taxes et versements assimilés716731
250Rémunérations du personnel 11 50312 175
252Charges sociales 4 2624 505
254Dotations aux amortissements 188255
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 37 75239 319
270Résultat d’exploitation -1 424-5 310
290Produits exceptionnels 2 000
300Charges exceptionnelles 5077
310Bénéfice ou perte 525-5 387
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 174 357
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11295 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1991B02574
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial163 425163 425163 425
028Immobilisations corporelles10 86010 860188
040Immobilisations financières707070
044Total Actif Immobilisé174 35610 860163 496163 684
060Stock marchandises1 0461 046488
064Avances et acomptes versés sur commandes100100
072Créances – Autres212212168
088Caisse4 0951 727
092Charges constatées d’avance380380375
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 8695 8692 769
110Total général Actif180 22610 860169 366166 453
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
134Report à nouveau-5 947-559
136Résultat de l’exercice525-5 387
142Total des capitaux propres - Total I2 9622 437
166Fournisseurs et comptes rattachés1 057510
172Autres dettes165 345163 505
176Total des dettes166 403164 016
180Total général Passif169 366166 453
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France32 78530 466
218Production vendue de services - France3 5413 541
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 36 32734 008
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)6 0936 212
236Variation de stock (marchandises) -558-42
242Autres charges externes* 15 54515 480
244Impôts, taxes et versements assimilés716731
250Rémunérations du personnel 11 50312 175
252Charges sociales 4 2624 505
254Dotations aux amortissements 188255
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 37 75239 319
270Résultat d’exploitation -1 424-5 310
290Produits exceptionnels 2 000
300Charges exceptionnelles 5077
310Bénéfice ou perte 525-5 387
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 174 357
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14112 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1991B02574
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial163 425163 425163 425
028Immobilisations corporelles10 86010 860188
040Immobilisations financières707070
044Total Actif Immobilisé174 35610 860163 496163 684
060Stock marchandises1 0461 046488
064Avances et acomptes versés sur commandes100100
072Créances – Autres212212168
088Caisse4 0951 727
092Charges constatées d’avance380380375
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance5 8695 8692 769
110Total général Actif180 22610 860169 366166 453
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
134Report à nouveau-5 947-559
136Résultat de l’exercice525-5 387
142Total des capitaux propres - Total I2 9622 437
166Fournisseurs et comptes rattachés1 057510
172Autres dettes165 345163 505
176Total des dettes166 403164 016
180Total général Passif169 366166 453
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France32 78530 466
218Production vendue de services - France3 5413 541
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 36 32734 008
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)6 0936 212
236Variation de stock (marchandises) -558-42
242Autres charges externes* 15 54515 480
244Impôts, taxes et versements assimilés716731
250Rémunérations du personnel 11 50312 175
252Charges sociales 4 2624 505
254Dotations aux amortissements 188255
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 37 75239 319
270Résultat d’exploitation -1 424-5 310
290Produits exceptionnels 2 000
300Charges exceptionnelles 5077
310Bénéfice ou perte 525-5 387
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 174 357

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