01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/000659
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2006
Texte de l'observation : NOTIFICATION INTERGREFFE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 78 BLD DU 11 NOVEMBRE 1918 69100 VILLEURBANNE A 1,3 ET 5 AVENUE PIERRE SEMARD 69200 VENISSIEUX date d'effet : 03/04/2006
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/000421
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2007
Texte de l'observation : Mention de transfert du siège social suite à notification inter-greffe NOTIFICATION INTERGREFFE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 27/10/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 1,3 ET 5 AVENUE PIERRE SEMARD 69200 VENISSIEUX NOUVELLE ADRESSE : 8 RUE DE L'INDUSTRIE 68360 SOULTZ HAUT RHIN date d'effet : 27/10/2006
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/001683
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.09.2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL SOCIETE FRANCOMTOISE D'ANIMALERIE SFA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07.09.07 JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-JACQUES HABE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : CLAUDE WEISSE LIQUIDATEUR : ME ANNY HARQUET 4 RUE DU CONSEIL SOUVERAIN BP 137 69003 COLMAR CEDEX date d'effet : 27/09/2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1870
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2007
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE COLMAR EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2007 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 7.09.2007 JUGE COMMISSAIRE : M. HABE - SUPPLEANT : M. WEISSE LIQUIDATEUR : Me ANNY HARQUET 4 RUE DU CONSEIL SOUVERAIN 68003 COLMAR CEDEX Date d'effet : 27/09/2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/10/2007 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5619
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2007 LA CHAMBRE COMMERCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A DECLARE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L ENCONTRE DE EURL SOCIETE FRANCOMTOISE D ANIMALERIE SFA LIQUIDATEUR : Me Anny HARQUET DT 4 RUE DU CONSEIL SOUVERAIN BP 137 - 68003 COLMAR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07.09.07 PUBLICITE : LA TERRE DE CHEZ NOUS DU 27.10.07
09/04/2004 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5099
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2003
Texte de l'observation : DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 223.42 DU CODE DE COMMERCE (ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966) Date d'effet : 26/06/2003
09/04/2004 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 248
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2004
Texte de l'observation : ANCIEN SIEGE SOCIAL : 37 AVENUE DU 14 JUILLET 21300 CHENOVE (GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON) NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 78 BD DU 11 NOVEMBRE 1918 69100 VILLEURBANNE (GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON) Date d'effet : 27/10/2003
09/04/2004 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SARL UNIPERSONNELLE