06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 966688
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1996
Texte de l'observation : Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social (AGE du 28 OCTOBRE 1996)
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 982114
Date d’ajout de l’observation : 07/04/1998
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a declare le 3 AVRIL 1998 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985) Date d'effet : 03/04/1998
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 982115
Date d’ajout de l’observation : 07/04/1998
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 7 Avril 1998 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 24 MARS 1998 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me VILLETTE - 26 rue Gambetta a NANCY - Tel: 83 30 80 40 - ADMINISTRATEUR : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allee Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 83 44 38 16 - JUGE COMMISSAIRE : M. FOUACHE Date d'effet : 07/04/1998
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 983880
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1998
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY DU 07 JUILLET 1998 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DANS LE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SA CIC MP - COMMISSAIRE AU PLAN : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allee Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 83 44 38 16. Date d'effet : 07/07/1998
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 995149
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1999
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A: DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE A LA SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS, 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY Date d'effet : 17/08/1999
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 995417
Date d’ajout de l’observation : 26/08/1999
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS PRINCIPAL SIS A MAXEVILLE - ZONE INDUSTRIELLE JEAN PROUVE - 4, RUE ANDRE FRUCHARD A LA SA C.I.C.M.P. A COMPTER DU 7 JUILLET 1998
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8177
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015