SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Paris
  3. PARIS 11
  4. SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/07/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43875509200014 / Siren : 438755092 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 23 438755092
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/03/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Adresse :
CHEZ CPA
127 Rue AMELOT
75011 PARIS 11
Historique de l'établissement :
30/10/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/07/2001
Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Sigle : SEBA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5182
NOJO : 75012016S089840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 438 755 092
Dénomination : Societe Europeenne de Brevets Automobiles
Sigle : SEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9394
NOJO : 75012015S075818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 438 755 092
Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Sigle : SEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7078
NOJO : 75012014S071422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 438 755 092
Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Sigle : SEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9199
NOJO : 75012013S050686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 438 755 092
Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Sigle : SEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9508
NOJO : BXC12300014266T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 438 755 092
Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Sigle : SEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8454
NOJO : BXC11256009906W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 438 755 092
Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Sigle : SEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9680
NOJO : BXC102740145193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 438 755 092
Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Sigle : SEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
127 R AMELOT
75011 PARIS
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9360
NOJO : BXC092940196034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 438 755 092
Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Sigle : SEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
127 rue Amelot
75011 Paris
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6658
NOJO : BXC08263007528W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 438 755 092
Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Sigle : SEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
127 rue Amelot
75011 Paris
11/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2159
NOJO : BXB08186004301M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS paris 438 755 092
Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Sigle : SEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Guyon-Benaich, Sylvie, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOGEC AUDIT
Montant du capital : 795000 EUR

Siège social :
Adresse :
127 rue Amelot
75011 Paris
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7695
NOJO : BXC08078009942H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Paris 438 755 092
Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES
Sigle : SEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
127 rue Amelot
75011 Paris
Historique de l'unité légale :
30/10/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Type : Personne Morale

Nom : Gamma
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
40 RUE des Pres L5316 Contern
Luxembourg
Représentant permanent

Nom : FRERE Roland
Né le 15/02/1939 à COUILLET (BELGIQUE)
Nationalité : Luxembourgeoise

Adresse :
40 rue des pres L-5316 Contern
LUXEMBOURG
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Type : Personne Morale

Nom : SOGEC AUDIT
Siren : 702017591
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 rue de Rome
75008 Paris
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CONSEIL UNION (SARL)
Siren : 341012656
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 bis rue Joseph De Maistre
75018 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Type : Personne Morale

Nom : Gamma
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
40 RUE des Pres L5316 Contern
Luxembourg
Représentant permanent

Nom : FRERE Roland
Né le 39//1/15/0 à (Belgique)
Nationalité : Luxembourgeoise

Adresse :
40 rue des pres L-5316 Contern
Luxembourg
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Type : Personne Morale

Nom : SOGEC AUDIT
Siren : 702017591
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 rue de Rome
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
16//2/30/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°2016R118270 déposé le 16//2/01/1
Etat : Déposé" "
Décision : Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main
03//2/29/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°2003088783 déposé le 03//2/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07//2/28/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°2008011395 déposé le 08//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/08/2016 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°118270 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main
28/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°11395 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/09/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°11395 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
28/09/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°11395 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
02/07/2007 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°59392 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2007 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2006
12/07/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°46598 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/09/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°67804 déposé le 24/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/07/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°15109 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
07//2/02/0 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°2007059392 déposé le 07//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Etablissements :
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Type : Siège

Adresse :
127 rue Amelot
75011 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : FINANCIERE D'ARGENSON
Siren : 497933408
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2001
Activité : Acquisition exploitation et gestion de tous brevets D'inventions marques dessins et modèles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Type : Etablissement principal

Adresse :
127 rue Amelot
75011 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : FINANCIERE D'ARGENSON
Siren : 497933408
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2001
Activité : Acquisition exploitation et gestion de tous brevets D'inventions marques dessins et modèles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Type : Siège

Adresse :
127 rue Amelot
75011 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : FINANCIERE D'ARGENSON
Siren : 497933408
Complément : 127 rue Amelot 75011 PARIS
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
127 rue Amelot
75011 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 01//2/19/0
Activité : Acquisition exploitation et gestion de tous brevets D'inventions marques dessins et modèles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 23394
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2001
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE EST UNE SAS UNIPERSONNELLE
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 46847
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2003
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29 09 2003
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 30-08-2016
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Associé unique : GAMMA SA, située au : 40 rue des Prés L-5316 Contern Luxembourg, RCS Luxembourg B82718
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2017
Texte de l'observation : RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2001B126633
Date d’ajout de l’observation : 03//2/24/1
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29 09 2003
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2001B1266328
Date d’ajout de l’observation : 16//2/01/1
Texte de l'observation : DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 30-08-2016
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 2001B1266333
Date d’ajout de l’observation : 17//2/10/0
Texte de l'observation : RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
Personnes morales :
10/04/2017 : Societe Europeenne de Brevets Automobiles
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 795000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
N.C             : Societe Europeenne de Brevets Automobiles
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01//2/02/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01//2/02/0
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 17//2/10/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 01//2/02/0

Type de capital : Fixe
Capital : 795000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°2016S089840 déposé le 16//2/18/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°2014S071422 déposé le 14//2/02/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°2012S086776 déposé le 12//2/02/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°2010S073052 déposé le 10//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
07//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°2008S060160 déposé le 08//2/05/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
05//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°2006S045999 déposé le 06//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
03//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°2004S046788 déposé le 04//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
02//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°2003S010303 déposé le 03//2/17/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°89840 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°75818 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°71422 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°50686 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°86776 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°74446 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°73052 déposé le 06/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°76400 déposé le 18/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°60160 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°4326 déposé le 24/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°45999 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°59387 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°46787 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°85088 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B12663
Dépôt : N°94578 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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