SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESEAUX DE L'AGGLO SERA

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/03/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81930505300012 / Siren : 819305053 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 64 819305053

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESEAUX DE L'AGGL…

Adresse :
26 Rue DE LA CHAUDE TUILE
45000 ORLEANS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/03/2016

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESEAUX DE L'AGGLO SERA

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

30/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°685
NOJO : 4502BP2016B0046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 819 305 053
Dénomination : Société d'Exploitation des Réseaux de l'AgglO "SERA"
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant partant : Besse, Laurent ; nomination du Gérant : Burguin, Benoît Charles
Montant du capital : 150000 EUR

06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3951
NOJO : 45022023S007066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 819 305 053
Dénomination : Société d'Exploitation des Réseaux de l'AgglO "SERA"
Forme juridique : Société en nom collectif

18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3620
NOJO : 45022021S006421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 819 305 053
Dénomination : Société d'Exploitation des Réseaux de l'AgglO "SERA"
Forme juridique : Société en nom collectif

19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4739
NOJO : 45022020S004429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 819 305 053
Dénomination : Société d'Exploitation des Réseaux de l'AgglO "SERA"
Forme juridique : Société en nom collectif

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6102
NOJO : 45022019S006151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 819 305 053
Dénomination : Société d'Exploitation des Réseaux de l'AgglO "SERA"
Forme juridique : Société en nom collectif

26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4081
NOJO : 45022018S005639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 819 305 053
Dénomination : Société d'Exploitation des Réseaux de l'AgglO "SERA"
Forme juridique : Société en nom collectif

09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4533
NOJO : 45022017S011361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 819 305 053
Dénomination : Société d'Exploitation des Réseaux de l'AgglO "SERA"
Forme juridique : Société en nom collectif

07/04/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°729
NOJO : BXA160950003197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 25/03/2016
Date de commencement d'activité : 15/03/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 819 305 053
Dénomination : Société d'Exploitation des Réseaux de l'AgglO "SERA"
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : Dupraz, Philippe Bernard, Associé en nom : LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Associé en nom : SOCIETE DE CONTROLE ET DE MANAGEMENT SCM.

Montant du capital : 150000 EUR

Historique de l'unité légale :

30/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Représentants légaux :

30/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2016B00461
Type : Personne Physique

Nom : DUPRAZ Philippe Bernard
Né le 14/11/1964 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 rue de Xaintrailles
45000 Orléans
France

30/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2016B00461
Type : Personne Morale

Nom : LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Siren : 410034607
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
16 place de l'Iris Tour CB21
92040 Paris la Defense CEDEX
France

30/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2016B00461
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE CONTROLE ET DE MANAGEMENT SCM
Siren : 954506226
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
988 chemin Pierre Drevet
69140 Rillieux-La-Pape
France

Dépôts des actes :

09/03/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2016B00461
Dépôt : N°2166 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

30/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2016B00461
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 rue de la Chaude Tuile
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2016
Activité : Gestion déléguée du réseaux de collecte des eaux usées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

30/03/2016 : Société d'Exploitation des Réseaux de l'AgglO "SERA"

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/03/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6421 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2016B00461
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	23 678 900	1 222 148	22 456 752
AV	Immobilisations en cours	322 527		322 527
BJ	TOTAL (I)	24 001 428	1 222 148	22 779 279
BX	Clients et comptes rattachés	5 004 614		5 004 614
BZ	Autres créances	237 586		237 586
CJ	TOTAL (II)	5 242 201		5 242 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 243 629	1 222 148	28 021 480
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-166 822
DL	TOTAL (I)	-16 822
DO	TOTAL (II)	22 456 752
DQ	Provisions pour charges	484 782
DR	TOTAL (III)	484 782
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	155 982
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	491 842
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 379
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	905 371
DY	Dettes fiscales et sociales	3 401 565
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	137 630
EC	TOTAL (IV)	5 096 768
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 021 480
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 098 500		4 098 500
FG	Production vendue services	413 728		413 728
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 512 228		4 512 228
FN	Production immobilisée			322 527
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 834 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			279
FW	Autres achats et charges externes			4 513 785
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 563
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			484 782
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 001 409
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-166 652
GR	Intérêts et charges assimilées			170
GU	Total des charges financières (VI)			170
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-170
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-166 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 834 757
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 001 579
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-166 822
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 222 148		1 222 148
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 222 148		1 222 148
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				484 782
5Z	Total Provisions pour risques et charges		484 782		484 782
7C	TOTAL GENERAL		484 782		484 782
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		484 782
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	5 004 614
VB	T. V. A.	237 586
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 242 201	5 242 201
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	155 982	155 982
8A	Emprunts et dettes financières divers	491 842	491 842
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	905 371	905 371
VW	T.V.A.	471 750	471 750
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 929 815	2 929 815
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	137 630	137 630
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 092 390	5 092 390

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4429 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2016B00461
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	23 678 900	1 222 148	22 456 752
AV	Immobilisations en cours	322 527		322 527
BJ	TOTAL (I)	24 001 428	1 222 148	22 779 279
BX	Clients et comptes rattachés	5 004 614		5 004 614
BZ	Autres créances	237 586		237 586
CJ	TOTAL (II)	5 242 201		5 242 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 243 629	1 222 148	28 021 480
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-166 822
DL	TOTAL (I)	-16 822
DO	TOTAL (II)	22 456 752
DQ	Provisions pour charges	484 782
DR	TOTAL (III)	484 782
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	155 982
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	491 842
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 379
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	905 371
DY	Dettes fiscales et sociales	3 401 565
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	137 630
EC	TOTAL (IV)	5 096 768
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 021 480
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 098 500		4 098 500
FG	Production vendue services	413 728		413 728
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 512 228		4 512 228
FN	Production immobilisée			322 527
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 834 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			279
FW	Autres achats et charges externes			4 513 785
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 563
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			484 782
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 001 409
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-166 652
GR	Intérêts et charges assimilées			170
GU	Total des charges financières (VI)			170
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-170
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-166 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 834 757
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 001 579
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-166 822
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 222 148		1 222 148
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 222 148		1 222 148
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				484 782
5Z	Total Provisions pour risques et charges		484 782		484 782
7C	TOTAL GENERAL		484 782		484 782
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		484 782
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	5 004 614
VB	T. V. A.	237 586
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 242 201	5 242 201
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	155 982	155 982
8A	Emprunts et dettes financières divers	491 842	491 842
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	905 371	905 371
VW	T.V.A.	471 750	471 750
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 929 815	2 929 815
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	137 630	137 630
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 092 390	5 092 390

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6151 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00461
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	23 678 900	1 222 148	22 456 752
AV	Immobilisations en cours	322 527		322 527
BJ	TOTAL (I)	24 001 428	1 222 148	22 779 279
BX	Clients et comptes rattachés	5 004 614		5 004 614
BZ	Autres créances	237 586		237 586
CJ	TOTAL (II)	5 242 201		5 242 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 243 629	1 222 148	28 021 480
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-166 822
DL	TOTAL (I)	-16 822
DO	TOTAL (II)	22 456 752
DQ	Provisions pour charges	484 782
DR	TOTAL (III)	484 782
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	155 982
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	491 842
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 379
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	905 371
DY	Dettes fiscales et sociales	3 401 565
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	137 630
EC	TOTAL (IV)	5 096 768
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 021 480
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 098 500		4 098 500
FG	Production vendue services	413 728		413 728
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 512 228		4 512 228
FN	Production immobilisée			322 527
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 834 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			279
FW	Autres achats et charges externes			4 513 785
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 563
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			484 782
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 001 409
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-166 652
GR	Intérêts et charges assimilées			170
GU	Total des charges financières (VI)			170
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-170
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-166 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 834 757
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 001 579
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-166 822
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 222 148		1 222 148
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 222 148		1 222 148
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				484 782
5Z	Total Provisions pour risques et charges		484 782		484 782
7C	TOTAL GENERAL		484 782		484 782
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		484 782
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	5 004 614
VB	T. V. A.	237 586
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 242 201	5 242 201
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	155 982	155 982
8A	Emprunts et dettes financières divers	491 842	491 842
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	905 371	905 371
VW	T.V.A.	471 750	471 750
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 929 815	2 929 815
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	137 630	137 630
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 092 390	5 092 390

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5639 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00461
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	23 678 900	1 222 148	22 456 752
AV	Immobilisations en cours	322 527		322 527
BJ	TOTAL (I)	24 001 428	1 222 148	22 779 279
BX	Clients et comptes rattachés	5 004 614		5 004 614
BZ	Autres créances	237 586		237 586
CJ	TOTAL (II)	5 242 201		5 242 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 243 629	1 222 148	28 021 480
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-166 822
DL	TOTAL (I)	-16 822
DO	TOTAL (II)	22 456 752
DQ	Provisions pour charges	484 782
DR	TOTAL (III)	484 782
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	155 982
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	491 842
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 379
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	905 371
DY	Dettes fiscales et sociales	3 401 565
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	137 630
EC	TOTAL (IV)	5 096 768
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 021 480
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 098 500		4 098 500
FG	Production vendue services	413 728		413 728
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 512 228		4 512 228
FN	Production immobilisée			322 527
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 834 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			279
FW	Autres achats et charges externes			4 513 785
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 563
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			484 782
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 001 409
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-166 652
GR	Intérêts et charges assimilées			170
GU	Total des charges financières (VI)			170
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-170
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-166 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 834 757
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 001 579
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-166 822
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 222 148		1 222 148
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 222 148		1 222 148
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				484 782
5Z	Total Provisions pour risques et charges		484 782		484 782
7C	TOTAL GENERAL		484 782		484 782
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		484 782
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	5 004 614
VB	T. V. A.	237 586
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 242 201	5 242 201
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	155 982	155 982
8A	Emprunts et dettes financières divers	491 842	491 842
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	905 371	905 371
VW	T.V.A.	471 750	471 750
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 929 815	2 929 815
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	137 630	137 630
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 092 390	5 092 390

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 11361 du 28/11/2017
Numéro de gestion : 2016B00461
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	23 678 900	1 222 148	22 456 752
AV	Immobilisations en cours	322 527		322 527
BJ	TOTAL (I)	24 001 428	1 222 148	22 779 279
BX	Clients et comptes rattachés	5 004 614		5 004 614
BZ	Autres créances	237 586		237 586
CJ	TOTAL (II)	5 242 201		5 242 200
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 243 629	1 222 148	28 021 480
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-166 822
DL	TOTAL (I)	-16 822
DO	TOTAL (II)	22 456 752
DQ	Provisions pour charges	484 782
DR	TOTAL (III)	484 782
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	155 982
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	491 842
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 379
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	905 371
DY	Dettes fiscales et sociales	3 401 565
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	137 630
EC	TOTAL (IV)	5 096 768
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 021 480
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 098 500		4 098 500
FG	Production vendue services	413 728		413 728
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 512 228		4 512 228
FN	Production immobilisée			322 527
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 834 757
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			279
FW	Autres achats et charges externes			4 513 785
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 563
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			484 782
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 001 409
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-166 652
GR	Intérêts et charges assimilées			170
GU	Total des charges financières (VI)			170
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-170
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-166 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 834 757
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 001 579
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-166 822
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1 222 148		1 222 148
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		1 222 148		1 222 148
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				484 782
5Z	Total Provisions pour risques et charges		484 782		484 782
7C	TOTAL GENERAL		484 782		484 782
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		484 782
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	5 004 614
VB	T. V. A.	237 586
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 242 201	5 242 201
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	155 982	155 982
8A	Emprunts et dettes financières divers	491 842	491 842
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	905 371	905 371
VW	T.V.A.	471 750	471 750
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 929 815	2 929 815
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	137 630	137 630
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 092 390	5 092 390

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