SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS

Entreprise

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS
Dernière mise à jour : 01/10/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37812816900034 / Siren : 378128169 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 74 378128169
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.2 : Construction de réseaux et de lignes
42.21 : Construction de réseaux pour fluides
42.21Z : Construction de réseaux pour fluides
Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’ouvrages de génie civil pour : • conduites couvrant de longues distances et urbaines • conduites et canalisations d’eau • systèmes d’irrigation (canaux) • réservoirs
- la construction de : • réseaux d’assainissement, y compris leur réparation • stations d’épuration • stations de pompage

Cette sous-classe comprend aussi :
- le forage de puits d’eau
- l’installation de fosses septiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A) Produits associés : 42.21.11, 42.21.12, 42.21.13, 42.21.21, 42.21.22, 42.21.23, 42.21.24
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TR…
Adresse :
22 Chemin DE MONTREDON
31240 L'UNION
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2011 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1990
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
Sigle : SEETPC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/01/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°1406
NOJO : 31022012RJ09081
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ09081FE0EC65-F8D6-4C2A-BF30-E963B55ABB1E

Jugement de clôture du 2022-12-26
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 128 169
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS
Sigle : S.E.E.T.P.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/09/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1964
NOJO : 31022012RJ0908B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ0908B44F951F-69C5-4B7E-8486-328586A775A3

Avis de dépôt du 2021-09-16
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 128 169
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS
Sigle : S.E.E.T.P.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/06/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1467
NOJO : BXA14163001202G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ0908A770F213-4CB9-C645-8515-682C6E25931E

Avis de dépôt du 28 mai 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 128 169
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS
Sigle : S.E.E.T.P.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/02/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°2649
NOJO : BXA130520022449
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ0908AF0377C7-7F56-E043-A6FC-F74BAC931844

Jugement prononçant du 19 février 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 128 169
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS
Sigle : S.E.E.T.P.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/10/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1058
NOJO : BXA12285002080R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022012RJ0908C56D4311-24CA-FE47-BCEE-DB9E98549E87

Jugement d'ouverture du 9 octobre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2012 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 128 169
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS
Sigle : S.E.E.T.P.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°423
NOJO : BXA113390019288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 128 169
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1104
NOJO : BXB11322000903X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 378 128 169
Dénomination : S.E.E.T.P.C. (STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAYRAL Thierry Directeur général : CADEL Loïc Directeur général délégué : GAYRAL Colette né(e) BORIE Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PYRENEES PAU (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BRETAGNE Roger
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10809
NOJO : BXC11284006593X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 378 128 169
Dénomination : S.E.E.T.P.C. (STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS)
Sigle : S.E.E.T.P.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46 rue de Chapelet, Zone Artisanale de la Négresse
64200 Biarritz
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10035
NOJO : BXC10217009380N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 378 128 169
Dénomination : S.E.E.T.P.C. (STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS)
Sigle : S.E.E.T.P.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46 rue de Chapelet, Zone Artisanale de la Négresse
64200 Biarritz
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7343
NOJO : BXC082400112016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 378 128 169
Dénomination : S.E.E.T.P.C. (STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS)
Sigle : S.E.E.T.P.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46 rue de Chapelet, Zone Artisanale de la Négresse
64200 Biarritz
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5124
NOJO : BXC08235011357W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayonne 378 128 169
Dénomination : S.E.E.T.P.C. (STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS)
Sigle : S.E.E.T.P.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46 rue de Chapelet, Zone Artisanale de la Négresse
64200 Biarritz
Historique de l'unité légale :
01/10/2011 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
20/07/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Réalisation de réseaux (NAFRev1 : 45.2E)
Représentants légaux :
05/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04187
Type : Personne Physique

Nom : GAYRAL Thierry
Né le 29/11/1964 à Renneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Avenue de la Valade
31380 Montastruc-la-Conseillère
France
05/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04187
Type : Personne Physique

Nom : CADEL LOIC
Né le 12/09/1978 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Grande Rue
31380 Montastruc-la-Conseillère
France
05/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04187
Type : Personne Physique

Nom : BORIE (GAYRAL) Colette
Né le 15/06/1952 à Tiaret (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
5 Avenue de la Valade
31380 Montastruc-la-Conseillère
France
05/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04187
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT PYRENEES PAU
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Allée Montesquieu
64140 Billère
France
05/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04187
Type : Personne Physique

Nom : BRETAGNE Roger
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue De Monpezat
64000 Pau
France
Dépôts des actes :
03/07/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04187
Dépôt : N°000130 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/10/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04187
Dépôt : N°017985 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04187
Dépôt : N°017985 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04187
Dépôt : N°017985 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
05/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04187
Type : Siège

Adresse :
22 Chemin de Montredon
31240 L'Union
France
05/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B04187
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Chemin de Montredon
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1990
Activité : Entreprise de travaux publics et de génie civil, pose de canalisations, cables éléctriques et téléphoniques, tous travaux d'assainissement, béton armé, bitumage, terrassements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/029916
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège et établissement principal de 46 Rue de Chapelet ZA de la Negresse 64200 BIARRITZ au 22 Chemin de Montredon 31240 L'UNION. Actes constitutifs déposés au greffe de Bayonne.
05/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/024969
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/10/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/07/2012
05/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/031876
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/12/2012 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/04/2013
05/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/005114
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/02/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7
05/07/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/009574
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2015
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
Personnes morales :
05/07/2012 : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CANALISATIONS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.E.T.P.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Entreprise de travaux publics et de génie civil, pose de canalisations, cables éléctriques et téléphoniques, tous travaux d'assainissement, béton armé, bitumage, terrassements.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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