SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/09/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35306596400010 / Siren : 353065964 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 2 353065964

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

49.39C : Téléphériques et remontées mécaniques

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain (cf. 49.31Z) Produits associés : 49.39.20

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELL…

Adresse :
GARE DE LA TELECABINE MONT
LES MENUIRES
BP 2
73440 LES BELLEVILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Téléphériques et remontées mécaniques (NAFRev2 : 49.39C)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Téléphériques, remontées mécaniques (NAFRev1 : 60.2C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

22/02/2022 : Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322003904
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 03/03/2022
Date du texte : 22/02/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (0454)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Siret : 35306596400010
Code APE : 4939C
Secteur : Téléphériques et remontées mécaniques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

10/01/2022 : accord sur La négociation annuelle obligatoire 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322003765
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 12/01/2022
Date du texte : 10/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/04/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Siret : 35306596400010
Code APE : 4939C
Secteur : Téléphériques et remontées mécaniques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

10/12/2021 : Accord SUR prorogation des mandats des membres de la délégation du comité social et économique de la SEVABEL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322003764
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 11/01/2022
Date du texte : 10/12/2021
Date d'effet : 11/01/2022
Date de fin : 17/03/2022
Date de diffusion : 11/04/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Siret : 35306596400010
Code APE : 4939C
Secteur : Téléphériques et remontées mécaniques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/09/1989

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Dénomination usuelle: GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE

Activité principale : Téléphériques et remontées mécaniques (NAFRev2 : 49.39C)

Sigle : SEVABEL

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6980
NOJO : 7301MYG45311600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE.VA.BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3308
NOJO : 7301MYG41909800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE.VA.BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6432
NOJO : 7301MYG39042500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE.VA.BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1103
NOJO : 007301MYG384551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : PONSON David ; Directeur général : BOBILLIER Didier Henri Léon ; Administrateur : ABRY Pascal Claude ; Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLETHIERY Hubert Henri Jules ; Administrateur : CADS DEVELOPPEMENTMAGNIN Christophe André Germain ; Administrateur : PERETTO Joël Louis Philippe ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPESVERNEUIL Florent Roger ; Administrateur : PASQUET Michaël Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT

04/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3255
NOJO : 007301MYG382259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : PONSON David ; Directeur général : BOBILLIER Didier Henri Léon ; Administrateur : ABRY Pascal Claude ; Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLETHIERY Hubert Henri Jules ; Administrateur : CADS DEVELOPPEMENTMAGNIN Christophe André Germain ; Administrateur : PERETTO Joël Louis Philippe ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPESRIBLET François Gilbert Constant ; Administrateur : PASQUET Michaël Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT

25/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3281
NOJO : 7301MYG36246900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE.VA.BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2713
NOJO : 117301442470854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE.VA.BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°917
NOJO : 730117301435626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE.VA.BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : PONSON David modification le 21 Décembre 2011 ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par RIBLET François Gilbert Constant ; Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE représenté par THIERY Hubert Henri Jules modification le 18 Août 2014 ; Administrateur : CADS DEVELOPPEMENT représenté par MAGNIN Christophe André Germain modification le 28 Novembre 2018 ; Administrateur : TOURNIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT ; Administrateur : ABRY Pascal Claude modification le 28 Novembre 2018 ; Administrateur : PERETTO Joël Louis Philippe en fonction le 21 Février 2017 ; Directeur général : BOBILLIER Didier Henri Léon en fonction le 28 Novembre 2018

27/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1406
NOJO : 117301412534240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE. VA. BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1737
NOJO : 730117301388832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE. VA. BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : PONSON David modification le 21 Décembre 2011 ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par RIBLET François Gilbert Constant ; Administrateur : BUISSON François ; Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE représenté par THIERY Hubert Henri Jules modification le 18 Août 2014 ; Administrateur : CADS DEVELOPPEMENT représenté par GIRERD-POTIN Yves Henri ; Administrateur : TOURNIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT ; Directeur général : ABRY Pascal Claude en fonction le 21 Décembre 2011 ; Administrateur : CHELLE Laurent Gaston en fonction le 21 Février 2017 ; Administrateur : PERETTO Joël Louis Philippe en fonction le 21 Février 2017

16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11171
NOJO : 117301386943861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE. VA. BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2995
NOJO : 117301365012207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE. VA. BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7925
NOJO : 117301339527777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE. VA. BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1226
NOJO : BXB150080012975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE. VA. BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : PONSON David modification le 21 Décembre 2011 Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par RIBLET François Gilbert Constant Administrateur : BUISSON François Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE représenté par THIERY Hubert Henri Jules modification le 18 Août 2014 Administrateur : CADS DEVELOPPEMENT représenté par GIRERD-POTIN Yves Henri Administrateur : TOURNIER Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT Directeur général : ABRY Pascal Claude en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : SIMONIN Olivier Nicolas Alain en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : LEVASSEUR Régine, Louise, Marcella en fonction le 07 Janvier 2015

26/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°269
NOJO : BXB14231000504T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE. VA. BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : PONSON David modification le 21 Décembre 2011 Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par RIBLET François Gilbert Constant Administrateur : BUISSON François Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE représenté par THIERY Hubert Henri Jules modification le 18 Août 2014 Administrateur : CADS DEVELOPPEMENT représenté par GIRERD-POTIN Yves Henri Administrateur : TOURNIER Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT Directeur général : ABRY Pascal Claude en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : SIMONIN Olivier Nicolas Alain en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : REBOIS Rachel Jeanine Sylvaine en fonction le 21 Décembre 2011

18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8968
NOJO : 117301317155824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE. VA. BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10148
NOJO : BXC130490043274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE. VA. BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9233
NOJO : BXC12047002466N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

29/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°800
NOJO : BXB11357000622K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE. VA. BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : CHAPUIS Bernard Jean Directeur général et administrateur : PONSON David Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par RIBLET François Gilbert Constant Administrateur : BUISSON François Administrateur : BLAS Jean-François Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE représenté par JAY Pierre Emmanuel André Administrateur : CADS DEVELOPPEMENT représenté par GIRERD-POTIN Yves Henri Administrateur : TOURNIER Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT Directeur général : ABRY Pascal Claude en fonction le 21 Décembre 2011

29/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°801
NOJO : BXB11357000623M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE. VA. BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : PONSON David modification le 21 Décembre 2011 Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par RIBLET François Gilbert Constant Administrateur : BUISSON François Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE représenté par JAY Pierre Emmanuel André Administrateur : CADS DEVELOPPEMENT représenté par GIRERD-POTIN Yves Henri Administrateur : TOURNIER Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT Directeur général : ABRY Pascal Claude en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : SIMONIN Olivier Nicolas Alain en fonction le 21 Décembre 2011 Administrateur : REBOIS Rachel Jeanine Sylvaine en fonction le 21 Décembre 2011

28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8953
NOJO : BXC11045008247K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE.VA.BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7478
NOJO : BXC10064004824H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

12/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1540
NOJO : BXB10035002553G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date d'effet : 2009-09-29
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration Changement de directeur général Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE.VA.BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : CHAPUIS Bernard Jean Directeur général administrateur : PONSON David Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES, représenté par M RIBLET François Gilbert Constant Administrateur : BUISSON François Administrateur : BLAS Jean-François Administrateur : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VAL, représenté par M JAY Pierre Emmanuel André Administrateur : CADS DEVELOPPEMENT, représenté par M GIRERD-POTIN Yves Henri Administrateur : TOURNIER Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
Montant du capital : 3235500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Gare de la Télécabine du
Mont de la Chambre BP 2
Saint-Martin-de-Belleville
73440 Les Menuires

Etablissement principal :
Adresse :
Gare de la Télécabine du
Mont de la Chambre BP 2
Saint-Martin-de-Belleville
73440 Les Menuires

25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7004
NOJO : BXC08048002741H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

03/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1045
NOJO : BXB08028001769D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date d'effet : 2008-11-05
Descriptif : changement représentant permanent CADS DEVELOPPEMENT

Numéro d'identification : RCS Chambéry 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE.VA.BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : PONSON David.
Membre du directoire : ARTOIS Gilles.
Membre du directoire : JAY Clément.
Membre du directoire : DAUVE Adrien.
Membre du directoire : ARNAUD Patrick.
Président du conseil de surveillance : BLAS Jean-François.
Membre du conseil de surveillance : BUISSON Francois.
Membre du conseil de surveillance : BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE, représenté par M BURLET Robert.
Membre du conseil de surveillance : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VAL, représenté par M PLAISANCE André Roland.
Membre du conseil de surveillance : CADS DEVELOPPEMENT, représenté par M GIRERD-POTIN Yves Henri.
Membre du conseil de surveillance : TOURNIER Pascal.
Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE DES ALPES - DOMAINES SKIABLES, représenté par M SALLE Jean-Yves.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT.

Montant du capital : 3235500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Gare de la Télécabine du
Mont de la Chambre BP 2
73440 Les Menuires

Etablissement principal :
Adresse :
Gare de la Télécabine du
Mont de la Chambre BP 2
73440 Les Menuires

09/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2497
NOJO : BDC08005202050C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Albertville 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DE BELLEVILLE
Forme juridique : S.A.S. à direction et conseil de surveillance

Adresse :
gare de la télécabine du Mont de La Chambre, Les Menuires, B.P. 2,
Les Menuires
73440 Saint-Martin-de-Belleville

31/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°869
NOJO : BXB08210000948J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : modification de la composition du conseil de surveillance ; changement de président du conseil de surveillance + membre ; date d'effet : 17/01/2008

Numéro d'identification : RCS Albertville 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE.VA.BEL
Forme juridique : S.A.S. à directoire et conseil de surveillance

Administration :
changement de président du conseil de surveillance : ancien : DIDIER (Roland) ; nouveau : BLAS (Jean-François)
Montant du capital : 3235500 EUR

Siège social :
Adresse :
Gare de la Télécabine du Mont de la Chambre
BP 2
73440 Les Menuires

27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2298
NOJO : BXB080310002667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 27/02/2007

Numéro d'identification : RCS Albertville 353 065 964
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Sigle : SE.VA.BEL
Forme juridique : S.A.S. à directoire et conseil de surveillance

Administration :
modification de la composition du conseil de surveillance, départ de FRANÇOIS (Jacques), président du conseil de surveillance et de GENEVRAY (Bernard), membre du conseil de surveillance, nouveaux : JAY (Clément), DAUVE (Adrien), ARNAUD (Patrick) en qualité de membres du directoire, (Didier) ROLAND, représentant de la Compagnie des Alpes, domaine skiable, (membre du conseil de surveillance), partant, est remplacé par SALLE (Jean-Charles), DIDIER (Roland) est nommé en qualité de président du conseil de surveillance et membre, BUISSON (François), initialement membre et président du directoire est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance, PONSON (David), initialement membre du directoire, est nommé en qualité de président du directoire.

Montant du capital : 3235500 EUR

Siège social :
Adresse :
Gare de la Télécabine du Mont de la Chambre
BP 2
73440 Les Menuires

Historique de l'unité légale :

26/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Téléphériques et remontées mécaniques (NAFRev2 : 49.39C)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Téléphériques, remontées mécaniques (NAFRev1 : 60.2C)

07/07/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

23/01/1990 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Représentants légaux :

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Type : Personne Physique

Nom : PONSON David
Né le 29/07/1971 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Rue de la Ramaz
Saint-Martin-de-Belleville
73440 Les Belleville
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Type : Personne Physique

Nom : ABRY Pascal Claude
Né le 28/09/1967 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
447 Route de Hauteville
73700 Bourg Saint-Maurice
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Type : Personne Morale

Nom : BANQUE POPULAIRE DES ALPES
Siren : 605520071
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Avenue du Grésivaudan
38700 Corenc
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RIBLET François Gilbert Constant
Né le 08/08/1956 à Epinal
Nationalité : Française

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON François
Né le 12/01/1946 à Grenoble
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin Varon
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Type : Personne Morale

Nom : STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Siren : 317929818
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
Saint-Martin-de-Belleville
73440 Les Belleville
FRANCE

Représentant permanent

Nom : THIERY Hubert Henri Jules
Né le 25/11/1949 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Type : Personne Morale

Nom : CADS DEVELOPPEMENT
Siren : 451782288
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue de la Motte Servolex
73000 Chambéry
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GIRERD-POTIN Yves Henri
Né le 09/06/1964 à Chambéry
Nationalité : Française

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Type : Personne Physique

Nom : TOURNIER Pascal
Né le 30/10/1960 à Saint-Claude
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Vignotan
73570 Brides-les-Bains
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Type : Personne Physique

Nom : CHELLE Laurent Gaston
Né le 20/09/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Lotissement Courbaton
73700 Bourg Saint-Maurice
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Type : Personne Physique

Nom : PERETTO Joël Louis Philippe
Né le 25/05/1961 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Impasse du Bassin
73700 Séez
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS et GUERARD
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Allée de l'Arche
Le Vinci
92075 LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
Siren : 302474572
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34 Place des Corolles
Tour AIG
92075 LA DEFENSE
FRANCE

Dépôts des actes :

21/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1370 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1370 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°113 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°113 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/04/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°4733 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé

07/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°7368 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

07/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°7368 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°7368 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°7368 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

09/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°7367 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°3000445 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°3000445 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°3000445 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°3000445 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/09/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°3000445 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé

29/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°3000445 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé

28/09/2009 : Lettre de nomination

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°3000445 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : de la SOGEVALB

15/09/2009 : Lettre de nomination

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°3000445 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : de la Banque Populaire

05/11/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°2900081 déposé le 06/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Dans CADS DEVELOPPEMENT

13/10/2008 : Lettre de nomination

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°2900081 déposé le 06/01/2009
Etat : Déposé
Décision : CADS DEVELOPPEMENT

17/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134962 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : ... Changement du Président du Conseil de Surveillance

17/01/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134962 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé

27/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134961 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU DIRECTOIRE - CONSEIL DE SURVEILLANCE

27/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134961 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU DIRECTOIRE - CONSEIL DE SURVEILLANCE

13/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134960 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/07/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134960 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé

28/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134959 déposé le 10/04/2006
Etat : Déposé

07/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134958 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN de SA à directoire et Conseil de Surveillance en SAS à Directoire et Conseil de Surveillance

07/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134958 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé

28/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134957 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/01/2004

28/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134957 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil de surveillance P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 28/01/2004

31/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134956 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé

18/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134955 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 18/04/2003

18/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134955 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil de surveillance P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 18/04/2003

10/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

26/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134954 déposé le 10/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

18/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134951 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé

11/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134951 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé

25/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134950 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/10/2000

08/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134947 déposé le 07/06/2000
Etat : Déposé

08/10/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134947 déposé le 07/06/2000
Etat : Déposé

09/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134949 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé

16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134948 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé

08/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134946 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134945 déposé le 14/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134944 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/11/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134944 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé

23/11/1994 : Déclaration de conformité

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134944 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé

19/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134942 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/11/1993

19/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134943 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/11/1993

22/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134942 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22/09/1993

30/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134943 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/04/1993

30/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134942 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/1992

30/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134943 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/1992

28/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134941 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134942 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134942 déposé le 17/12/1993
Etat : Déposé
Décision : divers ... LETTRE DU 25.11.93

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134943 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de conformité DECLARATION DE CONFORMITE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134943 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134943 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134950 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : divers ... PV DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134950 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : divers ... CHANGEMENT DU MODE DE GESTION

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134950 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : divers ... CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134950 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134955 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134955 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : divers ... MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134955 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1134957 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU DIRECTOIRE - CONSEIL DE SURVEILLANCE

Etablissements :

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Type : Siège

Adresse :
Gare de la Télécabine du
Mont de la Chambre BP 2
Les Ménuires
73440 Les Belleville
FRANCE

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Type : Etablissement principal

Adresse :
Gare de la Télécabine du
Mont de la Chambre BP 2
Les Ménuires
73440 Les Belleville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1989
Activité : Réalisation de toutes études et opérations liées à la mise en valeur et à l'exploitation d'un domaine skiable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Personnes morales :

21/02/2017 : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SE.VA.BEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Réalisation de toutes études et opérations liées à la mise en valeur et à l'exploitation d'un domaine skiable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 3235500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°809 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°2001 déposé le 04/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1059 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°1660 déposé le 27/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°806 déposé le 31/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°739 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°647 déposé le 25/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°897 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°873 déposé le 28/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°37805 déposé le 30/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°37804 déposé le 05/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°37803 déposé le 15/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°37802 déposé le 17/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°37800 déposé le 25/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°37801 déposé le 08/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°37799 déposé le 22/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°37798 déposé le 09/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°37797 déposé le 21/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°37809 déposé le 24/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°37808 déposé le 04/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°37807 déposé le 13/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B50049
Dépôt : N°37806 déposé le 07/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5209 du 15/05/2023
Numéro de gestion : 1990B50049
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	395 740	341 751	53 989	67 010
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 656 467	51 932 040	1 724 427	4 283 435
AN	Terrains	50 407		50 407	50 407
AP	Constructions	1 449 732	1 034 201	415 530	466 991
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	906 697	803 246	103 451	121 839
AV	Immobilisations en cours	2 443 824		2 443 824	10 426 836
BD	Autres titres immobilisés	122 922		122 922	122 922
BJ	TOTAL (I)	173 639 388	108 471 630	65 167 757	63 517 112
BX	Clients et comptes rattachés	149 974		149 974	5 387
CF	Disponibilités	61 346		61 346	54 982
CH	Charges constatées d’avance	101 301		101 301	272 730
CJ	TOTAL (II)	3 220 538		3 220 538	3 795 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	176 859 926	108 471 630	68 388 296	67 312 233
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 235 500	3 235 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	160 793	160 793
DD	Réserve légale (1)	1 114 450	1 114 450
DG	Autres réserves	26 383 961	24 050 890
DH	Report à nouveau	6 262 787	6 262 787
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 311 556	7 366 070
DJ	Subventions d’investissement	8 439 072	8 207 590
DL	TOTAL (I)	53 908 121	50 398 083
DQ	Provisions pour charges	1 881 372	1 672 771
DR	TOTAL (III)	1 881 372	1 672 771
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 586 692	5 389 463
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	30 573	13 078
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 025 143	1 697 416
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 170 512	2 942 439
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 538	9 401
EC	TOTAL (IV)	12 598 803	208 993 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	68 388 296	67 312 233
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 702 594	14 020 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	435 995	711 576
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			45 415 659	43 018 860
FJ	Chiffres d’affaires nets			46 144 613	43 568 630
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				152 500
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 249 719	44 029 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 192 023	3 180 789
GE	Autres charges			335 574	353 196
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 283 920	32 293 764
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 965 799	998 436 071
GP	Total des produits financiers (V)			19 914	11 279 161
GR	Intérêts et charges assimilées			68 519	92 247
GU	Total des charges financières (VI)			68 519	92 247
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-48 605	-80 967
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 917 194	11 654 886
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	545 871	587 473
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	193 550	4 541
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	739 421	5 920 115
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	881 351	330 573
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	204 673	266 573
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 086 024	597 147
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-346 602	-5 131
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	506 372	541 401
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 752 663	3 742 283
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	47 009 055	44 632 913
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 697 499	37 266 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 311 556	7 366 070

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2828 du 14/03/2022
Numéro de gestion : 1990B50049
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	395 740	341 751	53 989	67 010
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 656 467	51 932 040	1 724 427	4 283 435
AN	Terrains	50 407		50 407	50 407
AP	Constructions	1 449 732	1 034 201	415 530	466 991
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	906 697	803 246	103 451	121 839
AV	Immobilisations en cours	2 443 824		2 443 824	10 426 836
BD	Autres titres immobilisés	122 922		122 922	122 922
BJ	TOTAL (I)	173 639 388	108 471 630	65 167 757	63 517 112
BX	Clients et comptes rattachés	149 974		149 974	5 387
CF	Disponibilités	61 346		61 346	54 982
CH	Charges constatées d’avance	101 301		101 301	272 730
CJ	TOTAL (II)	3 220 538		3 220 538	3 795 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	176 859 926	108 471 630	68 388 296	67 312 233
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 235 500	3 235 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	160 793	160 793
DD	Réserve légale (1)	1 114 450	1 114 450
DG	Autres réserves	26 383 961	24 050 890
DH	Report à nouveau	6 262 787	6 262 787
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 311 556	7 366 070
DJ	Subventions d’investissement	8 439 072	8 207 590
DL	TOTAL (I)	53 908 121	50 398 083
DQ	Provisions pour charges	1 881 372	1 672 771
DR	TOTAL (III)	1 881 372	1 672 771
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 586 692	5 389 463
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	30 573	13 078
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 025 143	1 697 416
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 170 512	2 942 439
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 538	9 401
EC	TOTAL (IV)	12 598 803	208 993 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	68 388 296	67 312 233
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 702 594	14 020 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	435 995	711 576
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			45 415 659	43 018 860
FJ	Chiffres d’affaires nets			46 144 613	43 568 630
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				152 500
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 249 719	44 029 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 192 023	3 180 789
GE	Autres charges			335 574	353 196
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 283 920	32 293 764
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 965 799	998 436 071
GP	Total des produits financiers (V)			19 914	11 279 161
GR	Intérêts et charges assimilées			68 519	92 247
GU	Total des charges financières (VI)			68 519	92 247
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-48 605	-80 967
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 917 194	11 654 886
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	545 871	587 473
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	193 550	4 541
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	739 421	5 920 115
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	881 351	330 573
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	204 673	266 573
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 086 024	597 147
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-346 602	-5 131
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	506 372	541 401
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 752 663	3 742 283
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	47 009 055	44 632 913
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 697 499	37 266 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 311 556	7 366 070

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2950 du 18/03/2021
Numéro de gestion : 1990B50049
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	395 740	341 751	53 989	67 010
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 656 467	51 932 040	1 724 427	4 283 435
AN	Terrains	50 407		50 407	50 407
AP	Constructions	1 449 732	1 034 201	415 530	466 991
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	906 697	803 246	103 451	121 839
AV	Immobilisations en cours	2 443 824		2 443 824	10 426 836
BD	Autres titres immobilisés	122 922		122 922	122 922
BJ	TOTAL (I)	173 639 388	108 471 630	65 167 757	63 517 112
BX	Clients et comptes rattachés	149 974		149 974	5 387
CF	Disponibilités	61 346		61 346	54 982
CH	Charges constatées d’avance	101 301		101 301	272 730
CJ	TOTAL (II)	3 220 538		3 220 538	3 795 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	176 859 926	108 471 630	68 388 296	67 312 233
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 235 500	3 235 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	160 793	160 793
DD	Réserve légale (1)	1 114 450	1 114 450
DG	Autres réserves	26 383 961	24 050 890
DH	Report à nouveau	6 262 787	6 262 787
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 311 556	7 366 070
DJ	Subventions d’investissement	8 439 072	8 207 590
DL	TOTAL (I)	53 908 121	50 398 083
DQ	Provisions pour charges	1 881 372	1 672 771
DR	TOTAL (III)	1 881 372	1 672 771
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 586 692	5 389 463
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	30 573	13 078
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 025 143	1 697 416
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 170 512	2 942 439
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 538	9 401
EC	TOTAL (IV)	12 598 803	208 993 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	68 388 296	67 312 233
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 702 594	14 020 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	435 995	711 576
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			45 415 659	43 018 860
FJ	Chiffres d’affaires nets			46 144 613	43 568 630
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				152 500
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 249 719	44 029 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 192 023	3 180 789
GE	Autres charges			335 574	353 196
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 283 920	32 293 764
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 965 799	998 436 071
GP	Total des produits financiers (V)			19 914	11 279 161
GR	Intérêts et charges assimilées			68 519	92 247
GU	Total des charges financières (VI)			68 519	92 247
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-48 605	-80 967
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 917 194	11 654 886
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	545 871	587 473
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	193 550	4 541
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	739 421	5 920 115
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	881 351	330 573
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	204 673	266 573
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 086 024	597 147
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-346 602	-5 131
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	506 372	541 401
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 752 663	3 742 283
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	47 009 055	44 632 913
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 697 499	37 266 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 311 556	7 366 070

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 1715 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 1990B50049
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	395 740	341 751	53 989	67 010
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 656 467	51 932 040	1 724 427	4 283 435
AN	Terrains	50 407		50 407	50 407
AP	Constructions	1 449 732	1 034 201	415 530	466 991
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	906 697	803 246	103 451	121 839
AV	Immobilisations en cours	2 443 824		2 443 824	10 426 836
BD	Autres titres immobilisés	122 922		122 922	122 922
BJ	TOTAL (I)	173 639 388	108 471 630	65 167 757	63 517 112
BX	Clients et comptes rattachés	149 974		149 974	5 387
CF	Disponibilités	61 346		61 346	54 982
CH	Charges constatées d’avance	101 301		101 301	272 730
CJ	TOTAL (II)	3 220 538		3 220 538	3 795 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	176 859 926	108 471 630	68 388 296	67 312 233
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 235 500	3 235 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	160 793	160 793
DD	Réserve légale (1)	1 114 450	1 114 450
DG	Autres réserves	26 383 961	24 050 890
DH	Report à nouveau	6 262 787	6 262 787
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 311 556	7 366 070
DJ	Subventions d’investissement	8 439 072	8 207 590
DL	TOTAL (I)	53 908 121	50 398 083
DQ	Provisions pour charges	1 881 372	1 672 771
DR	TOTAL (III)	1 881 372	1 672 771
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 586 692	5 389 463
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	30 573	13 078
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 025 143	1 697 416
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 170 512	2 942 439
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 538	9 401
EC	TOTAL (IV)	12 598 803	208 993 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	68 388 296	67 312 233
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 702 594	14 020 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	435 995	711 576
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			45 415 659	43 018 860
FJ	Chiffres d’affaires nets			46 144 613	43 568 630
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				152 500
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 249 719	44 029 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 192 023	3 180 789
GE	Autres charges			335 574	353 196
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 283 920	32 293 764
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 965 799	998 436 071
GP	Total des produits financiers (V)			19 914	11 279 161
GR	Intérêts et charges assimilées			68 519	92 247
GU	Total des charges financières (VI)			68 519	92 247
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-48 605	-80 967
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 917 194	11 654 886
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	545 871	587 473
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	193 550	4 541
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	739 421	5 920 115
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	881 351	330 573
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	204 673	266 573
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 086 024	597 147
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-346 602	-5 131
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	506 372	541 401
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 752 663	3 742 283
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	47 009 055	44 632 913
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 697 499	37 266 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 311 556	7 366 070

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 1890 du 25/02/2019
Numéro de gestion : 1990B50049
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	395 740	341 751	53 989	67 010
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 656 467	51 932 040	1 724 427	4 283 435
AN	Terrains	50 407		50 407	50 407
AP	Constructions	1 449 732	1 034 201	415 530	466 991
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	906 697	803 246	103 451	121 839
AV	Immobilisations en cours	2 443 824		2 443 824	10 426 836
BD	Autres titres immobilisés	122 922		122 922	122 922
BJ	TOTAL (I)	173 639 388	108 471 630	65 167 757	63 517 112
BX	Clients et comptes rattachés	149 974		149 974	5 387
CF	Disponibilités	61 346		61 346	54 982
CH	Charges constatées d’avance	101 301		101 301	272 730
CJ	TOTAL (II)	3 220 538		3 220 538	3 795 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	176 859 926	108 471 630	68 388 296	67 312 233
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 235 500	3 235 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	160 793	160 793
DD	Réserve légale (1)	1 114 450	1 114 450
DG	Autres réserves	26 383 961	24 050 890
DH	Report à nouveau	6 262 787	6 262 787
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 311 556	7 366 070
DJ	Subventions d’investissement	8 439 072	8 207 590
DL	TOTAL (I)	53 908 121	50 398 083
DQ	Provisions pour charges	1 881 372	1 672 771
DR	TOTAL (III)	1 881 372	1 672 771
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 586 692	5 389 463
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	30 573	13 078
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 025 143	1 697 416
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 170 512	2 942 439
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 538	9 401
EC	TOTAL (IV)	12 598 803	208 993 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	68 388 296	67 312 233
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 702 594	14 020 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	435 995	711 576
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			45 415 659	43 018 860
FJ	Chiffres d’affaires nets			46 144 613	43 568 630
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				152 500
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 249 719	44 029 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 192 023	3 180 789
GE	Autres charges			335 574	353 196
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 283 920	32 293 764
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 965 799	998 436 071
GP	Total des produits financiers (V)			19 914	11 279 161
GR	Intérêts et charges assimilées			68 519	92 247
GU	Total des charges financières (VI)			68 519	92 247
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-48 605	-80 967
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 917 194	11 654 886
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	545 871	587 473
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	193 550	4 541
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	739 421	5 920 115
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	881 351	330 573
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	204 673	266 573
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 086 024	597 147
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-346 602	-5 131
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	506 372	541 401
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 752 663	3 742 283
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	47 009 055	44 632 913
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 697 499	37 266 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 311 556	7 366 070

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 1150 du 12/02/2018
Numéro de gestion : 1990B50049
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	395 740	341 751	53 989	67 010
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 656 467	51 932 040	1 724 427	4 283 435
AN	Terrains	50 407		50 407	50 407
AP	Constructions	1 449 732	1 034 201	415 530	466 991
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	906 697	803 246	103 451	121 839
AV	Immobilisations en cours	2 443 824		2 443 824	10 426 836
BD	Autres titres immobilisés	122 922		122 922	122 922
BJ	TOTAL (I)	173 639 388	108 471 630	65 167 757	63 517 112
BX	Clients et comptes rattachés	149 974		149 974	5 387
CF	Disponibilités	61 346		61 346	54 982
CH	Charges constatées d’avance	101 301		101 301	272 730
CJ	TOTAL (II)	3 220 538		3 220 538	3 795 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	176 859 926	108 471 630	68 388 296	67 312 233
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 235 500	3 235 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	160 793	160 793
DD	Réserve légale (1)	1 114 450	1 114 450
DG	Autres réserves	26 383 961	24 050 890
DH	Report à nouveau	6 262 787	6 262 787
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 311 556	7 366 070
DJ	Subventions d’investissement	8 439 072	8 207 590
DL	TOTAL (I)	53 908 121	50 398 083
DQ	Provisions pour charges	1 881 372	1 672 771
DR	TOTAL (III)	1 881 372	1 672 771
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 586 692	5 389 463
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	30 573	13 078
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 025 143	1 697 416
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 170 512	2 942 439
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 538	9 401
EC	TOTAL (IV)	12 598 803	208 993 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	68 388 296	67 312 233
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 702 594	14 020 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	435 995	711 576
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			45 415 659	43 018 860
FJ	Chiffres d’affaires nets			46 144 613	43 568 630
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				152 500
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 249 719	44 029 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 192 023	3 180 789
GE	Autres charges			335 574	353 196
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 283 920	32 293 764
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 965 799	998 436 071
GP	Total des produits financiers (V)			19 914	11 279 161
GR	Intérêts et charges assimilées			68 519	92 247
GU	Total des charges financières (VI)			68 519	92 247
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-48 605	-80 967
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 917 194	11 654 886
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	545 871	587 473
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	193 550	4 541
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	739 421	5 920 115
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	881 351	330 573
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	204 673	266 573
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 086 024	597 147
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-346 602	-5 131
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	506 372	541 401
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 752 663	3 742 283
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	47 009 055	44 632 913
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 697 499	37 266 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 311 556	7 366 070

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 809 du 24/01/2017
Numéro de gestion : 1990B50049
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	395 740	341 751	53 989	67 010
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 656 467	51 932 040	1 724 427	4 283 435
AN	Terrains	50 407		50 407	50 407
AP	Constructions	1 449 732	1 034 201	415 530	466 991
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	906 697	803 246	103 451	121 839
AV	Immobilisations en cours	2 443 824		2 443 824	10 426 836
BD	Autres titres immobilisés	122 922		122 922	122 922
BJ	TOTAL (I)	173 639 388	108 471 630	65 167 757	63 517 112
BX	Clients et comptes rattachés	149 974		149 974	5 387
CF	Disponibilités	61 346		61 346	54 982
CH	Charges constatées d’avance	101 301		101 301	272 730
CJ	TOTAL (II)	3 220 538		3 220 538	3 795 121
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	176 859 926	108 471 630	68 388 296	67 312 233
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 235 500	3 235 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	160 793	160 793
DD	Réserve légale (1)	1 114 450	1 114 450
DG	Autres réserves	26 383 961	24 050 890
DH	Report à nouveau	6 262 787	6 262 787
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 311 556	7 366 070
DJ	Subventions d’investissement	8 439 072	8 207 590
DL	TOTAL (I)	53 908 121	50 398 083
DQ	Provisions pour charges	1 881 372	1 672 771
DR	TOTAL (III)	1 881 372	1 672 771
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 586 692	5 389 463
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	30 573	13 078
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 025 143	1 697 416
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 170 512	2 942 439
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 538	9 401
EC	TOTAL (IV)	12 598 803	208 993 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	68 388 296	67 312 233
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 702 594	14 020 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	435 995	711 576
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			45 415 659	43 018 860
FJ	Chiffres d’affaires nets			46 144 613	43 568 630
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				152 500
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 249 719	44 029 618
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 192 023	3 180 789
GE	Autres charges			335 574	353 196
GF	Total des charges d’exploitation (II)			33 283 920	32 293 764
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 965 799	998 436 071
GP	Total des produits financiers (V)			19 914	11 279 161
GR	Intérêts et charges assimilées			68 519	92 247
GU	Total des charges financières (VI)			68 519	92 247
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-48 605	-80 967
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 917 194	11 654 886
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	545 871	587 473
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	193 550	4 541
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	739 421	5 920 115
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	881 351	330 573
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	204 673	266 573
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 086 024	597 147
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-346 602	-5 131
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	506 372	541 401
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 752 663	3 742 283
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	47 009 055	44 632 913
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 697 499	37 266 842
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 311 556	7 366 070

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