SOCIETE DES TRANSPORTS ROY

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/11/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44777069400035 / Siren : 447770694 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 28 447770694

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41B : Transports routiers de fret de proximité

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DES TRANSPORTS ROY

Adresse :
21 Rue HENRI PAUL
39700 RANCHOT

Historique de l'établissement :

26/12/2023 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Liens de succession de l'établissement :

20/11/2012 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/2002

Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DES TRANSPORTS ROY - Ranchot (siège)SOCIETE DES TRANSPORTS ROY - La Bretenière (fermé)SOCIETE DES TRANSPORTS ROY - Our (fermé)

Publications au Bodacc :

20/09/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°867
NOJO : 039020000156908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DOLE du 13/09/2023, la société SOCIETE DES TRANSPORTS ROY, société à responsabilité limitée au capital de 27 000 euros, dont le siège social est 21 rue Henri Paul 39700 RANCHOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 447 770 694, et la société LA BUCHE JURASSIENNE, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 9 rue du Château d'eau - ZA 39700 LAVANS LES DOLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 512 686 981, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE DES TRANSPORTS ROY ferait apport à la société LA BUCHE JURASSIENNE de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation forestière et le négoce de bois. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés SOCIETE DES TRANSPORTS ROY et LA BUCHE JURASSIENNE ont arrêté au 31/05/2023 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 31/05/2023, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 438 339 € euros, le passif pris en charge par la société LA BUCHE JURASSIENNE à 742 151 € euros, soit un apport d'une valeur nette de 696 188 euros. En rémunération de cet apport, la société LA BUCHE JURASSIENNE augmenterait son capital de 20 000 euros par la création de 200 parts d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SOCIETE DES TRANSPORTS ROY. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (696 188 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (20 000 euros), soit 676 188 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société LA BUCHE JURASSIENNE. La société LA BUCHE JURASSIENNE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/07/2023. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société LA BUCHE JURASSIENNE. L'apport consenti par la société SOCIETE DES TRANSPORTS ROY et l'augmentation de capital de la société LA BUCHE JURASSIENNE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société SOCIETE DES TRANSPORTS ROY, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société LA BUCHE JURASSIENNE et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés SOCIETE DES TRANSPORTS ROY et LA BUCHE JURASSIENNE seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société SOCIETE DES TRANSPORTS ROY avant la réalisation de l'apport et apportées à la société LA BUCHE JURASSIENNE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 14/09/2023.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 27000.00 EUR

16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3227
NOJO : 390200001518010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/03/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°431
NOJO : 002104MYG380246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 03/03/2023
Publication légale : Le Journal du Palais Tarn-et-Garonne, le 26/12/2022
Oppositions : Election de domicile : MAITRE XAVIER BLANQUINQUE 39 Rue des Baraques 21220 Gevrey-Chambertin pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 22/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANPORTS ROY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 379 395 429
Dénomination : BILLAUT BERNARD

11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4692
NOJO : 390200001380640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3148
NOJO : 390200001258400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/08/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°976
NOJO : 039020000122623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 20/01/2020
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural, le 28/02/2020
Oppositions : Maître Marc Barthen, Notaire, 8 rue Joseph Thoret 39100 Dole
Descriptif : Acte Authentique en date du 14/02/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Impasse de la Chaux 39110 MARNOZ. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Rue Henri Paul 39700 RANCHOT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 27000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 331 770 008
Nom : PETOT Hervé
Nom d'usage : PETOT

15/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°971
NOJO : 390200001176250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°563
NOJO : 390200001086960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1865
NOJO : 390200001006780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3915
NOJO : 390200000928550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4371
NOJO : 390200000832790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3058
NOJO : 390200000758580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°517
NOJO : BXA15083001235C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2003
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural, le 18/07/2014
Oppositions : SCP BARTHEN-RUIZ et VANDEL, notaires associés, 8 Rue Josephe Thoret 39100 DOLE

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 27000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 413 258 989
Dénomination : R.J.L.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 401 885 710
Dénomination : EXPLOITATION ET TRANSPORTS DE BOIS

14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4767
NOJO : 390200000692400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6086
NOJO : BXC131750051375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°744
NOJO : BXB13130001393W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ROY Jean-Louis nom d'usage : ROY n'est plus gérant.
ROY Charly Dominique Didier nom d'usage : ROY devient gérant.

13/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1270
NOJO : BXB13037002202I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°218
NOJO : BXA12234000771R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/06/2012
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural, le 03/08/2012
Oppositions : Etude de Maîtres Marc Barthen, Céline Ruiz et Olivier Vandel, Notaires Associés, 8 rue Joseph Thoret 39100 Dole

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 27000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 413 258 989
Dénomination : R.J.L.

02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5869
NOJO : BXC12082004978K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5220
NOJO : BXC11068008929G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
8 rue de l'Etang
39700 La Bretenière

08/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1129
NOJO : BXB10147002261Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ROY Charly nom d'usage : ROY Charly n'est plus gérant.

Montant du capital : 27000.00 EUR

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6714
NOJO : BXC093140155713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
8 rue de l'Etang
39700 La Bretenière

29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4470
NOJO : BXC081120049503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5176
NOJO : BXC08359005849F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Dôle 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue de l'Etang
39700 La Bretenière

05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5177
NOJO : BXC083590058500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Dôle 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue de l'Etang
39700 La Bretenière

27/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°766
NOJO : BXB08123000671T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination, le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Dôle 447 770 694
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROY Jean-LouisCo-Gérant : ROY Charly.

Montant du capital : 18000 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue de l'étang
39700 La Bretenière

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue de l'étang
39700 La Bretenière

Historique de l'unité légale :

26/12/2023 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

20/11/2012 : code NIC

Code NIC : 00035

17/03/2008 : dénomination, activité principale, code NIC

Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Code NIC : 00027

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)

Représentants légaux :

08/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Type : Personne Physique

Nom : ROY Charly Dominique Didier
Né le 31/08/1989 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue de la Serre
39350 Saligney
France

Dépôts des actes :

10/04/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°000979 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

10/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

10/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

10/04/2013 : Statuts mis à jour

20/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°000229 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

20/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°000229 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°000975 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

31/03/2010 : Statuts mis à jour

30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

29/03/2010 : Acte sous seing privé

17/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°080439 déposé le 15/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale Nomination de gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°080144 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°080144 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Type : Siège

Adresse :
21 Rue Henri Paul
39700 Ranchot
France

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Rue Henri Paul
39700 Ranchot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2003
Activité : Transport routier de marchandises, location de véhicules industriels ; exploitation forestière, négoce de bois, paysagiste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/03/2017 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/001618
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2017
Texte de l'observation : Suite à une décision municipale en date du 24/02/2017, la rue 19 Rue de la Grabusse à Ranchot est devenue 21 Rue Henri Paul à Ranchot.

Personnes morales :

08/03/2017 : SOCIETE DES TRANSPORTS ROY

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 27000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°000685 déposé le 08/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°000284 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°000810 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°001398 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°001559 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°000848 déposé le 15/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°000806 déposé le 21/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°003045 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°000758 déposé le 07/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°081229 déposé le 16/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°081228 déposé le 16/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°080153 déposé le 17/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B80035
Dépôt : N°080189 déposé le 16/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/000839 du 07/03/2023
Numéro de gestion : 2003B80035
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	40 000		40 000	40 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 182	24 154	6 028	1 589
AT	Autres immobilisations corporelles	119 904	97 468	22 436	47 529
BH	Autres immobilisations financières	14 628		14 628	13 719
BJ	TOTAL (I)	204 714	121 622	83 092	102 837
BL	Matières premières, approvisionnements	209 098		209 098	257 166
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	42 599		42 599	33 758
BX	Clients et comptes rattachés	548 506	62 543	485 962	524 146
BZ	Autres créances	71 486		71 486	85 323
CF	Disponibilités	226 683		226 683	109 144
CH	Charges constatées d’avance	70 757		70 757	85 060
CJ	TOTAL (II)	1 169 130	62 543	1 106 586	1 094 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 373 844	184 166	1 189 678	1 197 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 000	27 000
DD	Réserve légale (1)	2 700	2 700
DG	Autres réserves	232 329	127 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	202 095	105 292
DL	TOTAL (I)	464 124	262 029
DP	Provisions pour risques		19 100
DR	TOTAL (III)		19 100
DT	Autres emprunts obligataires	1 459	1 176
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	166 855	223 195
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	743	91 356
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	414 699	463 976
DY	Dettes fiscales et sociales	140 237	136 600
EA	Autres dettes	1 560
EC	TOTAL (IV)	725 554	916 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 189 678	1 197 433

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/000458 du 04/02/2022
Numéro de gestion : 2003B80035
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	40 000		40 000	40 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 182	24 154	6 028	1 589
AT	Autres immobilisations corporelles	119 904	97 468	22 436	47 529
BH	Autres immobilisations financières	14 628		14 628	13 719
BJ	TOTAL (I)	204 714	121 622	83 092	102 837
BL	Matières premières, approvisionnements	209 098		209 098	257 166
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	42 599		42 599	33 758
BX	Clients et comptes rattachés	548 506	62 543	485 962	524 146
BZ	Autres créances	71 486		71 486	85 323
CF	Disponibilités	226 683		226 683	109 144
CH	Charges constatées d’avance	70 757		70 757	85 060
CJ	TOTAL (II)	1 169 130	62 543	1 106 586	1 094 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 373 844	184 166	1 189 678	1 197 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 000	27 000
DD	Réserve légale (1)	2 700	2 700
DG	Autres réserves	232 329	127 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	202 095	105 292
DL	TOTAL (I)	464 124	262 029
DP	Provisions pour risques		19 100
DR	TOTAL (III)		19 100
DT	Autres emprunts obligataires	1 459	1 176
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	166 855	223 195
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	743	91 356
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	414 699	463 976
DY	Dettes fiscales et sociales	140 237	136 600
EA	Autres dettes	1 560
EC	TOTAL (IV)	725 554	916 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 189 678	1 197 433

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/004349 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 2003B80035
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	40 000		40 000	40 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 182	24 154	6 028	1 589
AT	Autres immobilisations corporelles	119 904	97 468	22 436	47 529
BH	Autres immobilisations financières	14 628		14 628	13 719
BJ	TOTAL (I)	204 714	121 622	83 092	102 837
BL	Matières premières, approvisionnements	209 098		209 098	257 166
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	42 599		42 599	33 758
BX	Clients et comptes rattachés	548 506	62 543	485 962	524 146
BZ	Autres créances	71 486		71 486	85 323
CF	Disponibilités	226 683		226 683	109 144
CH	Charges constatées d’avance	70 757		70 757	85 060
CJ	TOTAL (II)	1 169 130	62 543	1 106 586	1 094 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 373 844	184 166	1 189 678	1 197 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 000	27 000
DD	Réserve légale (1)	2 700	2 700
DG	Autres réserves	232 329	127 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	202 095	105 292
DL	TOTAL (I)	464 124	262 029
DP	Provisions pour risques		19 100
DR	TOTAL (III)		19 100
DT	Autres emprunts obligataires	1 459	1 176
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	166 855	223 195
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	743	91 356
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	414 699	463 976
DY	Dettes fiscales et sociales	140 237	136 600
EA	Autres dettes	1 560
EC	TOTAL (IV)	725 554	916 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 189 678	1 197 433

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/005258 du 02/12/2019
Numéro de gestion : 2003B80035
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	40 000		40 000	40 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 182	24 154	6 028	1 589
AT	Autres immobilisations corporelles	119 904	97 468	22 436	47 529
BH	Autres immobilisations financières	14 628		14 628	13 719
BJ	TOTAL (I)	204 714	121 622	83 092	102 837
BL	Matières premières, approvisionnements	209 098		209 098	257 166
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	42 599		42 599	33 758
BX	Clients et comptes rattachés	548 506	62 543	485 962	524 146
BZ	Autres créances	71 486		71 486	85 323
CF	Disponibilités	226 683		226 683	109 144
CH	Charges constatées d’avance	70 757		70 757	85 060
CJ	TOTAL (II)	1 169 130	62 543	1 106 586	1 094 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 373 844	184 166	1 189 678	1 197 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 000	27 000
DD	Réserve légale (1)	2 700	2 700
DG	Autres réserves	232 329	127 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	202 095	105 292
DL	TOTAL (I)	464 124	262 029
DP	Provisions pour risques		19 100
DR	TOTAL (III)		19 100
DT	Autres emprunts obligataires	1 459	1 176
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	166 855	223 195
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	743	91 356
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	414 699	463 976
DY	Dettes fiscales et sociales	140 237	136 600
EA	Autres dettes	1 560
EC	TOTAL (IV)	725 554	916 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 189 678	1 197 433

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/005005 du 17/12/2018
Numéro de gestion : 2003B80035
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	40 000		40 000	40 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 182	24 154	6 028	1 589
AT	Autres immobilisations corporelles	119 904	97 468	22 436	47 529
BH	Autres immobilisations financières	14 628		14 628	13 719
BJ	TOTAL (I)	204 714	121 622	83 092	102 837
BL	Matières premières, approvisionnements	209 098		209 098	257 166
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	42 599		42 599	33 758
BX	Clients et comptes rattachés	548 506	62 543	485 962	524 146
BZ	Autres créances	71 486		71 486	85 323
CF	Disponibilités	226 683		226 683	109 144
CH	Charges constatées d’avance	70 757		70 757	85 060
CJ	TOTAL (II)	1 169 130	62 543	1 106 586	1 094 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 373 844	184 166	1 189 678	1 197 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 000	27 000
DD	Réserve légale (1)	2 700	2 700
DG	Autres réserves	232 329	127 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	202 095	105 292
DL	TOTAL (I)	464 124	262 029
DP	Provisions pour risques		19 100
DR	TOTAL (III)		19 100
DT	Autres emprunts obligataires	1 459	1 176
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	166 855	223 195
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	743	91 356
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	414 699	463 976
DY	Dettes fiscales et sociales	140 237	136 600
EA	Autres dettes	1 560
EC	TOTAL (IV)	725 554	916 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 189 678	1 197 433

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000180 du 31/01/2018
Numéro de gestion : 2003B80035
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	40 000		40 000	40 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 182	24 154	6 028	1 589
AT	Autres immobilisations corporelles	119 904	97 468	22 436	47 529
BH	Autres immobilisations financières	14 628		14 628	13 719
BJ	TOTAL (I)	204 714	121 622	83 092	102 837
BL	Matières premières, approvisionnements	209 098		209 098	257 166
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	42 599		42 599	33 758
BX	Clients et comptes rattachés	548 506	62 543	485 962	524 146
BZ	Autres créances	71 486		71 486	85 323
CF	Disponibilités	226 683		226 683	109 144
CH	Charges constatées d’avance	70 757		70 757	85 060
CJ	TOTAL (II)	1 169 130	62 543	1 106 586	1 094 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 373 844	184 166	1 189 678	1 197 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 000	27 000
DD	Réserve légale (1)	2 700	2 700
DG	Autres réserves	232 329	127 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	202 095	105 292
DL	TOTAL (I)	464 124	262 029
DP	Provisions pour risques		19 100
DR	TOTAL (III)		19 100
DT	Autres emprunts obligataires	1 459	1 176
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	166 855	223 195
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	743	91 356
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	414 699	463 976
DY	Dettes fiscales et sociales	140 237	136 600
EA	Autres dettes	1 560
EC	TOTAL (IV)	725 554	916 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 189 678	1 197 433

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/000685 du 08/03/2017
Numéro de gestion : 2003B80035
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	40 000		40 000	40 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 182	24 154	6 028	1 589
AT	Autres immobilisations corporelles	119 904	97 468	22 436	47 529
BH	Autres immobilisations financières	14 628		14 628	13 719
BJ	TOTAL (I)	204 714	121 622	83 092	102 837
BL	Matières premières, approvisionnements	209 098		209 098	257 166
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	42 599		42 599	33 758
BX	Clients et comptes rattachés	548 506	62 543	485 962	524 146
BZ	Autres créances	71 486		71 486	85 323
CF	Disponibilités	226 683		226 683	109 144
CH	Charges constatées d’avance	70 757		70 757	85 060
CJ	TOTAL (II)	1 169 130	62 543	1 106 586	1 094 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 373 844	184 166	1 189 678	1 197 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 000	27 000
DD	Réserve légale (1)	2 700	2 700
DG	Autres réserves	232 329	127 037
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	202 095	105 292
DL	TOTAL (I)	464 124	262 029
DP	Provisions pour risques		19 100
DR	TOTAL (III)		19 100
DT	Autres emprunts obligataires	1 459	1 176
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	166 855	223 195
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	743	91 356
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	414 699	463 976
DY	Dettes fiscales et sociales	140 237	136 600
EA	Autres dettes	1 560
EC	TOTAL (IV)	725 554	916 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 189 678	1 197 433

Entreprises similaires :
Transport terrest. & trans. par conduite

ALPHA TAXIS - RANCHOTSB SERVICES CONVOYAGES - RANCHOTSEV'TAXI - RANCHOTSAS MAT'TAXI - RANCHOTVB PRESTATIONS DE SERVICES - RANCHOTRJL SARL - RANCHOTSOCIETE DES TRANSPORTS ROY - RANCHOTA.L.T.O. ALLS LOGISTICS TRANSPORTS OPERA - TAVAUXRAHON JACQUES SOC - CHISSEY-SUR-LOUECA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) - LONS-LE-SAUNIERCOMMUNE DE LAC DES ROUGES TRUITES - LAC-DES-ROUGES-TRUITESLES MESSAGERIES JURASSIENNES - POLIGNYTRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC - LONS-LE-SAUNIERANTOINE EST - COURLAOUXJURA-TOUR - CHAMPAGNOLE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici