SOCIETE DES MOULINS DE LACAZE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Tarn
  3. LAGARRIGUE
  4. SOCIETE DES MOULINS DE LACAZE
SOCIETE DES MOULINS DE LACAZE
Dernière mise à jour : 12/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78013899600043 / Siren : 780138996 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 30 780138996
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DES MOULINS DE LACAZE
Adresse :
21 Rue DU CAUSSE
81090 LAGARRIGUE
Liens de succession de l'établissement :
12/12/2016 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE DES MOULINS DE LACAZE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : SOCIETE DES MOULINS DE LACAZE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE DES MOULINS DE LACAZE - Lagarrigue (siège)SOCIETE DES MOULINS DE LACAZE - CastresSOCIETE DES MOULINS DE LACAZE - Castres (fermé)SOCIETE DES MOULINS DE LACAZE - Castres (fermé)
Marques françaises :
19/06/2008 : LA MAISON DURABLE
N° national/d'enregistrement : 3583114
Date de dépôt : 19/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 19/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : les moulins de lacaze sarl
Numéro de SIREN : 780138996

Mandataire 1 : les moulins de lacaze chez Mr PASSEBOSC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

Publications au Bodacc :
29/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1698
NOJO : 8102MYG15685100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8560
NOJO : 8102MYG14843100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3415
NOJO : 8102MYG14168100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5717
NOJO : 810213367500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1450
NOJO : 000008102127399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PASSEBOSC Bernard, Pierre, Joseph ; Directeur général : PASSEBOSC Pierre, Marie, Robert
16/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6668
NOJO : 810212744000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5510
NOJO : 810211949900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8195
NOJO : 810211333500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2460
NOJO : 000008102111034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PASSEBOSC Pierre, Marie, Robert ; Gérant : PASSEBOSC Bernard, Pierre, Joseph
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8136
NOJO : 810211018700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8890
NOJO : 810210216200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10726
NOJO : 810296984000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11084
NOJO : BXC13154004813O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13227
NOJO : BXC121030003358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11830
NOJO : BXC11049002538X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue de Lacaze Basse
81100 Castres
22/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1975
NOJO : BXB11046000071A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PASSEBOSC Pierre Gérant(e) : PASSEBOSC Bernard, Pierre, Joseph
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9103
NOJO : BXC100770026739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9462
NOJO : BXC093130040552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue de Lacaze Basse
81100 Castres
20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8788
NOJO : BXC08129000310C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Castres 780 138 996
Dénomination : STE DES MOULINS DE LACAZE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue de Lacaze Basse
81100 Castres
Historique de l'unité légale :
21/03/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
12/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
10/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Type : Personne Physique

Nom : PASSEBOSC Bernard, Pierre, Joseph
Né le 26/09/1953 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
95 Rue Marcel Briguiboul
81100 Castres
FRANCE
10/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Type : Personne Physique

Nom : PASSEBOSC Pierre, Marie, Robert
Né le 09/12/1956 à CASTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 Rue du Causse
81090 Lagarrigue
FRANCE
10/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Type : Personne Physique

Nom : PASSEBOSC Bernard, Pierre, Joseph
Né le 26/09/1953 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
95 Rue Marcel Briguiboul
81100 Castres
FRANCE
10/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Type : Personne Physique

Nom : PASSEBOSC Pierre, Marie, Robert
Né le 09/12/1956 à CASTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 Rue du Causse
81090 Lagarrigue
FRANCE
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Type : Personne Physique

Nom : PASSEBOSC Pierre, Marie, Robert
Né le 09/12/1956 à CASTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 rue du Causse
81090 Lagarrigue
FRANCE
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Type : Personne Physique

Nom : PASSEBOSC Bernard, Pierre, Joseph
Né le 26/09/1953 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
95 rue Marcel Briguiboul
81100 Castres
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/2019 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°2803 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Donation partage Passebosc Bernard / Passebosc Caroline
26/12/2019 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°2803 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Donation partage Passebosc Bernard / Passebosc Marie
26/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°2803 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
21/09/2019 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°2803 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Donation partage Passebosc Pierre / Passebosc Caroline et Passebosc Marie
21/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°1738 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
21/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°1737 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°1737 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°1737 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°1737 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
08/03/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°1737 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : SARL SOCIETE DES MOULINS DE LACAZE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
11/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°4973 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°4973 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
31/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°936 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°8 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°8 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
12/12/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°8 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°8 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°8 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
12/12/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°8 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
10/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°300 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°300 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°204 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CASTRES AVENUE DE LACAZE BASSE
26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°204 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CASTRES AVENUE DE LACAZE BASSE
23/12/2000 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°452 déposé le 20/03/2001
Etat : Déposé
23/12/2000 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°452 déposé le 20/03/2001
Etat : Déposé
08/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°399 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°399 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/01/1997 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°369 déposé le 21/03/1997
Etat : Déposé
11/01/1997 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°369 déposé le 21/03/1997
Etat : Déposé
28/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°856 déposé le 26/07/1990
Etat : Déposé
24/02/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°523 déposé le 28/03/1989
Etat : Déposé
28/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°522 déposé le 28/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°523 déposé le 28/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°522 déposé le 28/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°856 déposé le 26/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°369 déposé le 21/03/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°204 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°204 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°452 déposé le 20/03/2001
Etat : Déposé
Décision : RENONCIATION PAR MME PASSEBOSC JACQUELINE A L'USUFRUIT QU'ELLE S'ETAITRESERVE AUX TERMES D'UN ACTE EN DATE DU 11 JANVIER 1997
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°369 déposé le 21/03/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°204 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°204 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°452 déposé le 20/03/2001
Etat : Déposé
Décision : RENONCIATION PAR MME PASSEBOSC JACQUELINE A L'USUFRUIT QU'ELLE S'ETAITRESERVE AUX TERMES D'UN ACTE EN DATE DU 11 JANVIER 1997
Etablissements :
10/11/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Type : Siège

Adresse :
21 Rue du Causse
81090 Lagarrigue
FRANCE
10/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
231 Avenue de Lacaze Basse
81100 Castres
FRANCE
Nom commercial : STE DES MOULINS DE LACAZE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/1973
Activité : Exploitation de chutes hydro-électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Type : Siège

Adresse :
21 rue du Causse
81090 Lagarrigue
FRANCE
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
231 avenue de Lacaze Basse
81100 Castres
FRANCE
Nom commercial : STE DES MOULINS DE LACAZE
Enseigne : NEANT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/1973
Activité : Exploitation de chutes hydro électriques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/11/2020 : STE DES MOULINS DE LACAZE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
03/01/2017 : STE DES MOULINS DE LACAZE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°194 déposé le 22/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°927 déposé le 10/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°598 déposé le 15/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°1094 déposé le 13/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°3653 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°3653 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°248 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°248 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°3502 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°3502 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°952 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°952 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°717 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°717 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°377 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°377 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°366 déposé le 04/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°366 déposé le 04/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°2675 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°2675 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°695 déposé le 11/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°695 déposé le 11/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°738 déposé le 19/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°738 déposé le 19/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°523 déposé le 11/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°523 déposé le 11/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°2532 déposé le 19/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°2532 déposé le 19/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°567 déposé le 08/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°567 déposé le 08/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°699 déposé le 22/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°699 déposé le 22/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°923 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°923 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°490 déposé le 10/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°490 déposé le 10/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°1154 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°1154 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°2680 déposé le 16/12/1998
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°2680 déposé le 16/12/1998
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°260 déposé le 13/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°260 déposé le 13/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°111 déposé le 04/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°111 déposé le 04/02/1997
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°417 déposé le 29/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°417 déposé le 29/03/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°771 déposé le 08/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°771 déposé le 08/06/1995
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°200 déposé le 15/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1973B00080
Dépôt : N°200 déposé le 15/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 271 du 26/01/2023
Numéro de gestion : 1973B00080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 391 du 15/02/2022
Numéro de gestion : 1973B00080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1040 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 1973B00080
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 194 du 22/01/2020
Numéro de gestion : 1973B00080
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 927 du 10/04/2019
Numéro de gestion : 1973B00080
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 598 du 15/03/2018
Numéro de gestion : 1973B00080
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1094 du 13/05/2017
Numéro de gestion : 1973B00080
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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Act. sièges sociaux ; conseil de gestion
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