SOCIETE DES EAUX DE CORSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/11/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51470921100023 / Siren : 514709211 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 68 514709211

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DES EAUX DE CORSE

Adresse :
PARC D'ACTIVITES DE CAPU DI PADOLU
Route DE PORRA
20137 PORTO-VECCHIO

Marchés publics :

03/01/2023 : Marché

Objet : Divers travaux et#8211; amélioration du fonctionnement de la reut: Lot 1 : étanchéité des regards
Classification : Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (45232411)

Numéro unique d’identification : 212000418000132022M202205LOT100
Source : e-marchespublics
Durée : 2 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 27 200 €
Date de notification : 15/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Commune de Bonifacio

Titulaire :
SDEC (51470921100023)

03/01/2023 : Marché

Objet : Divers travaux et#8211; amélioration du fonctionnement de la reut: Lot 3 : mesure du phosphore
Classification : Instruments de mesure (38300000)

Numéro unique d’identification : 212000418000132022M202205LOT300
Source : e-marchespublics
Durée : 2 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 26 000 €
Date de notification : 15/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Commune de Bonifacio

Titulaire :
SDEC (51470921100023)

Liens de succession de l'établissement :

30/11/2020 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

20/07/2023 : Accord de substitution à l'accord sur le fonctionnement et les moyens des institutions représentatives du personnel de la Société des Eaux de Corse du 24 juillet 2019

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20A23000934
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2023
Date de dépôt : 28/07/2023
Date du texte : 20/07/2023
Date d'effet : 28/07/2023
Date de fin : 20/09/2027
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Siret : 51470921100023
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

20/07/2023 : Protocole d'accord préélectoral : élection des membres du Comité Social et Economique de la Société des Eaux de Corse

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20A23000936
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2023
Date de dépôt : 28/07/2023
Date du texte : 20/07/2023
Date d'effet : 20/07/2023
Date de fin : 04/10/2023
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Siret : 51470921100023
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

28/06/2022 : Accord relatif au télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20A22000737
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2022
Date de dépôt : 15/07/2022
Date du texte : 28/06/2022
Date d'effet : 15/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Siret : 51470921100023
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

28/06/2022 : Avenant n° 2 du statut du personnel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20A22000738
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/07/2022
Date de dépôt : 15/07/2022
Date du texte : 28/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Siret : 51470921100023
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
045 - Reprise des données
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2009

Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Porto-Vecchio (siège)SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Ajaccio (fermé)SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Ajaccio (fermé)

Publications au Bodacc :

25/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : 002001MYG182221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HALLOUIN Jean-Hubert Marie Maxime ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2563
NOJO : 2001MYG17789700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1140
NOJO : 2001MYG16657800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1189
NOJO : 2001MYG15563700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°468
NOJO : 000002001152867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BIZIEN Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA)

26/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°263
NOJO : 200114861400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

06/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°426
NOJO : 000002001139440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : BIZIEN Gilbert ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Associé commandité : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (SCA) ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOURDEAUX Philippe ; Membre du conseil de surveillance : THIEFINE Eric, René, Louis ; Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas, Jacques, Philippe ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3282
NOJO : 200113961400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

21/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°972
NOJO : 000002001136282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : BIZIEN Gilbert ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Associé commandité : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (SCA) ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GROSSMANN Alain ; Membre du conseil de surveillance : THIEFINE Eric, René, Louis ; Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas, Jacques, Philippe ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

28/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°228
NOJO : 000002001133900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : BOURDEAUX Philippe ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Associé commandité : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (SCA) ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GROSSMANN Alain ; Membre du conseil de surveillance : THIEFINE Eric, René, Louis ; Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas, Jacques, Philippe ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

29/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°240
NOJO : 000002001131035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : DEQUIDT Emeric ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOURDEAUX Philippe ; Membre du conseil de surveillance : THIEFINE Eric, René, Louis ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Associé commandité : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (SCA) ; Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas, Jacques, Philippe ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GROSSMANN Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

29/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°176
NOJO : 200113102600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

07/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°293
NOJO : 000002001126520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : DEQUIDT Emeric ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GROSSMANN Alain ; Membre du conseil de surveillance : THIEFINE Eric, René, Louis ; Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : LENORMAND Philippe, Michel, Robert ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Associé commandité : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (SCA) ; Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas, Jacques, Philippe ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1701
NOJO : 200112207400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

11/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°341
NOJO : 000002001121713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : ASCIONE Romain, Louis, Gabriel ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GROSSMANN Alain ; Membre du conseil de surveillance : THIEFINE Eric, René, Louis ; Membre du conseil de surveillance : HUMIENNY Hélène, Bethsabé né(e) GABAY ; Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : LENORMAND Philippe, Michel, Robert ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Associé commandité : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (SCA) ; Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas, Jacques, Philippe ; Membre du conseil de surveillance : LEPRIVEY Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°824
NOJO : 200111382300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

09/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°187
NOJO : BXB15275000093Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : ASCIONE Romain, Louis, Gabriel Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GROSSMANN Alain Membre du conseil de surveillance : THIEFINE Eric, René, Louis Membre du conseil de surveillance : HUMIENNY Hélène, Bethsabé né(e) GABAY Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : LENORMAND Philippe, Michel, Robert Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) Associé commandité : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (SCA) Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas, Jacques, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

01/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1598
NOJO : 200110494700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

14/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°146
NOJO : BXB142800006505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : ASCIONE Romain, Louis, Gabriel Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GROSSMANN Alain Membre du conseil de surveillance : THIEFINE Eric, René, Louis Membre du conseil de surveillance : HUMIENNY Hélène, Bethsabé né(e) GABAY Membre du conseil de surveillance : LENORMAND Philippe, Michel, Robert Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) Associé commandité : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (SCA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe

27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2296
NOJO : 200196874000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°612
NOJO : BXB14155001151Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : ASCIONE Romain, Louis, Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : BUCHOUD Jean, Pierre, Michel, Georges Membre du conseil de surveillance : THIEFINE Eric, René, Louis Membre du conseil de surveillance : HUMIENNY Hélène, Bethsabé né(e) GABAY Membre du conseil de surveillance : LENORMAND Philippe, Michel, Robert Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) Associé commandité : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (SCA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe

19/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°390
NOJO : BXB14043000824O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : ASCIONE Romain, Louis, Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : BUCHOUD Jean, Pierre, Michel, Georges Membre du conseil de surveillance : LENORMAND Philippe, Michel, Robert Membre du conseil de surveillance : LOMBARD Cyrille, Christian Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) Associé commandité : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (SCA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2684
NOJO : 200188751000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3657
NOJO : BXC12216006375H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°553
NOJO : BXB12054000989R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant(e) : BIZIEN Gilbert Membre et président du conseil de surveillance : BUCHOUD Jean, Pierre, Michel, Georges Membre du Conseil de Surveillance : LENORMAND Philippe, Michel, Robert Membre du Conseil de Surveillance : LOMBARD Cyrille, Christian Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) Associé commandité : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (SCA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe

06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2489
NOJO : BXC11326006254F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
Centre Commercial Castellani, Quartier Saint-Joseph
20700 Ajaccio

23/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : BXB110470011967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 3465000 EUR

21/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°446
NOJO : BXB103480023026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant(e) : BIZIEN Gilbert Président du Conseil de Surveillance : YVON Philippe, Louis-Armand Membre du Conseil de Surveillance : LENORMAND Philippe, Michel, Robert Membre du Conseil de Surveillance : LOMBARD Cyrille, Christian Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA) Associé commandité : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (SCOMA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe

21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1706
NOJO : BXC10242005174N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

24/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°174
NOJO : BXA092610003628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/09/2009
Date de commencement d'activité : 01/09/2009

Numéro d'identification : RCS Ajaccio 514 709 211
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE CORSE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant(e) : CAMPOS Jean-Marc-Henri Président du Conseil de Surveillance : YVON Philippe Louis-Armand Membre du Conseil de Surveillance : LENORMAND Philippe Michel Robert Membre du Conseil de Surveillance : DE ROUVROY Guillaume Marie Nicolas Xavier Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE (SA) Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA) Associé commandité : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (SCOMA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe
Montant du capital : 100000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation sous quelque forme que ce soit de tous services d'alimentation en eau des collectivités publiques, privées et des particuliers, de tous services d'assinissement des eaux usées domestiques, des eaux pluviales et des effluents d'origine industrielle, commerciale ou artisanale, et plus généralement de tous services pour le compte des collectivités publiques, privées et des particuliers.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Cetnre Commercial Castellani Quartier Saint-Joseph
20700 Ajaccio

Historique de l'unité légale :

13/10/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/11/2020 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00023

02/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Physique

Nom : BIZIEN Gilbert
Né le 20/11/1957 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
-B2
Résidence les Marines d'Aspretto
20000 Ajaccio
FRANCE

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta, Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Physique

Nom : ASCIONE Romain Louis Gabriel
Né le 14/07/1974 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue Proper Merimée
20000 Ajaccio
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Physique

Nom : GROSSMANN Alain
Né le 10/01/1953 à Caudebec-les-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
3 boulevard Quai de Rive Neuve
13007 Marseille 07
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Physique

Nom : GROSSMANN Alain
Né le 10/01/1953 à Caudebec-les-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 boulevard Quai de Rive Neuve
13007 Marseille 07
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Physique

Nom : THIEFINE Eric René Louis
Né le 08/11/1963 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 rue de Villars
13100 Aix-en-Provence
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Physique

Nom : GABAY (HUMIENNY) Hélène Bethsabé
Né le 12/01/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 rue de l'Industrie
75013 Paris 13
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Physique

Nom : LENORMAND Philippe Michel Robert
Né le 22/03/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
129 Ter rue du Chemin Vert
75011 Paris 11
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Physique

Nom : LENORMAND Philippe Michel Robert
Né le 22/03/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé commanditaire

Adresse :
129 Ter rue du Chemin Vert
75011 Paris 11
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36 - 38 avenue Kleber
75016 Paris 16
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé commandité

Adresse :
163-169 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU
Siren : 780153292
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé commandité

Adresse :
12 boulevard René Cassin C/o CIE des Eaux Et de l'Ozone
06100 Nice
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas, Jacques, Philippe
Né le 25/04/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle immeuble le palatin
92939 Paris la Défense cedex
FRANCE

26/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle Immeuble
le Palatin
92939 Paris la Défense cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

02/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2028 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2028 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé

30/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°81 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé

30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°81 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°81 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°81 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

13/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°81 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé

27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°3580 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé

27/06/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°3580 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de dirigeants

12/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1408 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé

01/03/2019 : Acte

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1407 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/03/2019 : Acte

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1407 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé

01/03/2019 : Acte

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1407 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé

29/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°11435 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé

19/11/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°11017 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

02/11/2018 : Lettre de démission

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°11017 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

28/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°7833 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif aux membres du conseil de surveillance

28/06/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°7833 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement du président du conseil de surveillance

01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1354 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé

22/01/2018 : Décision(s)

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1141 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1977 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement sur l'administration

20/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1977 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé

16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1058 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé

16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1058 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé

16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2011 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2011 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un membre du conseil de surveillance

16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2011 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2011 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un membre du conseil de surveillance

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1906 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des organes de direction

16/05/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1906 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des organes de direction

19/12/2013 : Lettre de nomination

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°228 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé

19/12/2013 : Lettre de nomination

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°228 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé

19/12/2013 : Lettre de nomination

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°228 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé

19/12/2013 : Lettre de nomination

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°228 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé

19/12/2013 : Lettre de nomination

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°228 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé

19/12/2013 : Lettre de nomination

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°228 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé

22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1112 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1112 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°317 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°317 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre du conseil de surveillance

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°317 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°317 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre du conseil de surveillance

31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°314 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°314 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°314 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation déclarative

30/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°314 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation déclarative

23/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2010 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2096 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un membre du conseil de surveillance

23/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2010 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2096 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un membre du conseil de surveillance

15/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2096 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décisions des associés commandités VEOLIA ENVIRONNEMENT, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU

15/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2096 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2096 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1461 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé

01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1461 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé

31/08/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1461 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

31/08/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1461 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2009 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2179 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°314 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°314 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1058 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé

N.C : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2009 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2179 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°314 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°314 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1058 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

21/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route de Porra
Parc d'Activité de Capu Di Padolu
20137 Porto-Vecchio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2020
Activité : Exploitation sous quelque forme que ce soit de tous services d'alimentation en eau des collectivités publiques, privées et des particuliers, de tous services d'assainissement des usées domestiques, des eaux pluviales et des effluents d'origine industrielle, commerciale ou artisanale, et plus généralement de tousservices pour le compte des collectivités publiques, privées et des particuliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Siège

Adresse :
Centre Commercial Castellani, Quartier Saint-Joseph
20700 Ajaccio
FRANCE

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Type : Etablissement principal

Adresse :
Centre Commercial Castellani
Quartier Saint-Joseph
20700 Ajaccio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Exploitation sous quelque forme que ce soit de tous services d'alimentation en eau des collectivités publiques, privées et des particuliers, de tous services d'assinissement des eaux usées domestiques, des eaux pluviales et des effluents d'origine industrielle, commerciale ou artisanale, et plus généralement de tous services pour le compte des collectivités publiques, privées et des particuliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/06/2021 : Ajout

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 496
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actifs par la société COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU rcs 780 153 292, de sa branche complète d'activité relative à l'exploitation en Corse des activités de distribution d'eau et d'assainissement sise à Ajaccio, le 31 décembre 2010.

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Apport partiel d'actifs par la société COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU rcs 780 153 292, de sa branche complète d'activité relative à l'exploitation en Corse des activités de distribution d'eau et d'assainissement sise à Ajaccio, le 31 décembre 2010.

Personnes morales :

21/06/2021 : SOCIETE DES EAUX DE CORSE

Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3465000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/04/2017 : SOCIETE DES EAUX DE CORSE

Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3465000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1550 déposé le 21/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1931 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2139 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2642 déposé le 21/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2570 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2643 déposé le 23/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2326 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2202 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2184 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°1720 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2982 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2009B00378
Dépôt : N°2190 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AJACCIO (2001)
Numéro de dépôt : 2260 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00378
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 464 174	2 193 044	271 130	379 547
AN	Terrains	425 519		425 519	425 519
AP	Constructions	1 192 879	482 624	710 255	736 641
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 889 705	2 545 710	3 343 995	3 590 266
AT	Autres immobilisations corporelles	718 603	669 880	48 723	46 705
AV	Immobilisations en cours	64 687		64 687	204 672
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	7 378		7 378	7 378
BJ	TOTAL (I)	10 763 044	5 891 258	4 871 787	5 390 828
BN	En cours de production de biens	18 363		18 363	432
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 558		6 558	13 178
BX	Clients et comptes rattachés	17 046 059	1 315 259	15 730 801	12 885 016
BZ	Autres créances	15 393 989		15 393 989	16 202 677
CF	Disponibilités	478 303		478 303	11 856
CH	Charges constatées d’avance	101 184		101 184	5 205
CJ	TOTAL (II)	33 044 457	1 315 259	31 729 198	29 118 364
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 807 501	7 206 517	36 600 984	34 509 192
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 465 000	3 465 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	93 743	93 743
DD	Réserve légale (1)	272 595	233 629
DH	Report à nouveau	1 850	4 069
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	929 648	779 325
DL	TOTAL (I)	4 762 836	4 575 765
DP	Provisions pour risques	234 059	234 059
DQ	Provisions pour charges	1 832 267	1 806 362
DR	TOTAL (III)	2 066 326	2 040 421
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 443	28 424
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 572 232	1 303 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 181 903	13 491 829
DY	Dettes fiscales et sociales	3 217 688	3 263 169
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 705	5 252
EA	Autres dettes	10 052 130	9 523 420
EB	Produits constatés d’avance (2)	712 720	276 914
EC	TOTAL (IV)	29 771 822	27 893 006
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 600 984	34 509 192
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	40 846 993		40 846 993	40 001 855
FJ	Chiffres d’affaires nets	40 846 993		40 846 993	40 001 855
FM	Production stockée			17 932	-7 718
FN	Production immobilisée			746 895	713 819
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 727 261	2 320 434
FQ	Autres produits			2 900	12 577
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 341 981	43 040 967
FW	Autres achats et charges externes			29 650 498	29 146 121
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			598 943	694 709
FY	Salaires et traitements			6 079 675	5 825 815
FZ	Charges sociales			3 325 946	3 271 996
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			721 582	901 147
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			576 536	1 453 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			698 301	213 413
GE	Autres charges			339 952	533 683
GF	Total des charges d’exploitation (II)			41 991 432	42 040 666
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 350 549	1 000 301
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-7	10 133
GP	Total des produits financiers (V)			33 053	36 798
GR	Intérêts et charges assimilées			6 014
GU	Total des charges financières (VI)			6 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			27 039	36 798
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 377 588	1 037 099
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		3 333
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	801 723	162 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	801 723	166 222
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		24 582
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	801 723	162 946
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	83 697	80 088
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	885 420	267 616
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-83 697	-101 394
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	146 946	87 348
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	217 296	69 032
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 176 757	43 243 986
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 247 109	42 464 662
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	929 648	779 325

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AJACCIO (2001)
Numéro de dépôt : 1550 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00378
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 464 174	2 193 044	271 130	379 547
AN	Terrains	425 519		425 519	425 519
AP	Constructions	1 192 879	482 624	710 255	736 641
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 889 705	2 545 710	3 343 995	3 590 266
AT	Autres immobilisations corporelles	718 603	669 880	48 723	46 705
AV	Immobilisations en cours	64 687		64 687	204 672
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	7 378		7 378	7 378
BJ	TOTAL (I)	10 763 044	5 891 258	4 871 787	5 390 828
BN	En cours de production de biens	18 363		18 363	432
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 558		6 558	13 178
BX	Clients et comptes rattachés	17 046 059	1 315 259	15 730 801	12 885 016
BZ	Autres créances	15 393 989		15 393 989	16 202 677
CF	Disponibilités	478 303		478 303	11 856
CH	Charges constatées d’avance	101 184		101 184	5 205
CJ	TOTAL (II)	33 044 457	1 315 259	31 729 198	29 118 364
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 807 501	7 206 517	36 600 984	34 509 192
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 465 000	3 465 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	93 743	93 743
DD	Réserve légale (1)	272 595	233 629
DH	Report à nouveau	1 850	4 069
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	929 648	779 325
DL	TOTAL (I)	4 762 836	4 575 765
DP	Provisions pour risques	234 059	234 059
DQ	Provisions pour charges	1 832 267	1 806 362
DR	TOTAL (III)	2 066 326	2 040 421
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 443	28 424
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 572 232	1 303 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 181 903	13 491 829
DY	Dettes fiscales et sociales	3 217 688	3 263 169
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 705	5 252
EA	Autres dettes	10 052 130	9 523 420
EB	Produits constatés d’avance (2)	712 720	276 914
EC	TOTAL (IV)	29 771 822	27 893 006
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 600 984	34 509 192
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	40 846 993		40 846 993	40 001 855
FJ	Chiffres d’affaires nets	40 846 993		40 846 993	40 001 855
FM	Production stockée			17 932	-7 718
FN	Production immobilisée			746 895	713 819
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 727 261	2 320 434
FQ	Autres produits			2 900	12 577
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 341 981	43 040 967
FW	Autres achats et charges externes			29 650 498	29 146 121
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			598 943	694 709
FY	Salaires et traitements			6 079 675	5 825 815
FZ	Charges sociales			3 325 946	3 271 996
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			721 582	901 147
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			576 536	1 453 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			698 301	213 413
GE	Autres charges			339 952	533 683
GF	Total des charges d’exploitation (II)			41 991 432	42 040 666
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 350 549	1 000 301
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-7	10 133
GP	Total des produits financiers (V)			33 053	36 798
GR	Intérêts et charges assimilées			6 014
GU	Total des charges financières (VI)			6 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			27 039	36 798
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 377 588	1 037 099
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		3 333
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	801 723	162 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	801 723	166 222
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		24 582
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	801 723	162 946
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	83 697	80 088
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	885 420	267 616
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-83 697	-101 394
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	146 946	87 348
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	217 296	69 032
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 176 757	43 243 986
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 247 109	42 464 662
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	929 648	779 325

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : AJACCIO (2001)
Numéro de dépôt : 1931 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00378
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AJACCIO (2001)
Numéro de dépôt : 1931 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00378
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 464 174	2 193 044	271 130	379 547
AN	Terrains	425 519		425 519	425 519
AP	Constructions	1 192 879	482 624	710 255	736 641
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 889 705	2 545 710	3 343 995	3 590 266
AT	Autres immobilisations corporelles	718 603	669 880	48 723	46 705
AV	Immobilisations en cours	64 687		64 687	204 672
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	7 378		7 378	7 378
BJ	TOTAL (I)	10 763 044	5 891 258	4 871 787	5 390 828
BN	En cours de production de biens	18 363		18 363	432
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 558		6 558	13 178
BX	Clients et comptes rattachés	17 046 059	1 315 259	15 730 801	12 885 016
BZ	Autres créances	15 393 989		15 393 989	16 202 677
CF	Disponibilités	478 303		478 303	11 856
CH	Charges constatées d’avance	101 184		101 184	5 205
CJ	TOTAL (II)	33 044 457	1 315 259	31 729 198	29 118 364
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 807 501	7 206 517	36 600 984	34 509 192
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 465 000	3 465 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	93 743	93 743
DD	Réserve légale (1)	272 595	233 629
DH	Report à nouveau	1 850	4 069
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	929 648	779 325
DL	TOTAL (I)	4 762 836	4 575 765
DP	Provisions pour risques	234 059	234 059
DQ	Provisions pour charges	1 832 267	1 806 362
DR	TOTAL (III)	2 066 326	2 040 421
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 443	28 424
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 572 232	1 303 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 181 903	13 491 829
DY	Dettes fiscales et sociales	3 217 688	3 263 169
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 705	5 252
EA	Autres dettes	10 052 130	9 523 420
EB	Produits constatés d’avance (2)	712 720	276 914
EC	TOTAL (IV)	29 771 822	27 893 006
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 600 984	34 509 192
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	40 846 993		40 846 993	40 001 855
FJ	Chiffres d’affaires nets	40 846 993		40 846 993	40 001 855
FM	Production stockée			17 932	-7 718
FN	Production immobilisée			746 895	713 819
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 727 261	2 320 434
FQ	Autres produits			2 900	12 577
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 341 981	43 040 967
FW	Autres achats et charges externes			29 650 498	29 146 121
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			598 943	694 709
FY	Salaires et traitements			6 079 675	5 825 815
FZ	Charges sociales			3 325 946	3 271 996
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			721 582	901 147
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			576 536	1 453 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			698 301	213 413
GE	Autres charges			339 952	533 683
GF	Total des charges d’exploitation (II)			41 991 432	42 040 666
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 350 549	1 000 301
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-7	10 133
GP	Total des produits financiers (V)			33 053	36 798
GR	Intérêts et charges assimilées			6 014
GU	Total des charges financières (VI)			6 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			27 039	36 798
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 377 588	1 037 099
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		3 333
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	801 723	162 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	801 723	166 222
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		24 582
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	801 723	162 946
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	83 697	80 088
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	885 420	267 616
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-83 697	-101 394
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	146 946	87 348
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	217 296	69 032
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 176 757	43 243 986
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 247 109	42 464 662
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	929 648	779 325

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AJACCIO (2001)
Numéro de dépôt : 2139 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00378
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 464 174	2 193 044	271 130	379 547
AN	Terrains	425 519		425 519	425 519
AP	Constructions	1 192 879	482 624	710 255	736 641
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 889 705	2 545 710	3 343 995	3 590 266
AT	Autres immobilisations corporelles	718 603	669 880	48 723	46 705
AV	Immobilisations en cours	64 687		64 687	204 672
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	7 378		7 378	7 378
BJ	TOTAL (I)	10 763 044	5 891 258	4 871 787	5 390 828
BN	En cours de production de biens	18 363		18 363	432
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 558		6 558	13 178
BX	Clients et comptes rattachés	17 046 059	1 315 259	15 730 801	12 885 016
BZ	Autres créances	15 393 989		15 393 989	16 202 677
CF	Disponibilités	478 303		478 303	11 856
CH	Charges constatées d’avance	101 184		101 184	5 205
CJ	TOTAL (II)	33 044 457	1 315 259	31 729 198	29 118 364
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 807 501	7 206 517	36 600 984	34 509 192
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 465 000	3 465 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	93 743	93 743
DD	Réserve légale (1)	272 595	233 629
DH	Report à nouveau	1 850	4 069
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	929 648	779 325
DL	TOTAL (I)	4 762 836	4 575 765
DP	Provisions pour risques	234 059	234 059
DQ	Provisions pour charges	1 832 267	1 806 362
DR	TOTAL (III)	2 066 326	2 040 421
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 443	28 424
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 572 232	1 303 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 181 903	13 491 829
DY	Dettes fiscales et sociales	3 217 688	3 263 169
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 705	5 252
EA	Autres dettes	10 052 130	9 523 420
EB	Produits constatés d’avance (2)	712 720	276 914
EC	TOTAL (IV)	29 771 822	27 893 006
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 600 984	34 509 192
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	40 846 993		40 846 993	40 001 855
FJ	Chiffres d’affaires nets	40 846 993		40 846 993	40 001 855
FM	Production stockée			17 932	-7 718
FN	Production immobilisée			746 895	713 819
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 727 261	2 320 434
FQ	Autres produits			2 900	12 577
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 341 981	43 040 967
FW	Autres achats et charges externes			29 650 498	29 146 121
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			598 943	694 709
FY	Salaires et traitements			6 079 675	5 825 815
FZ	Charges sociales			3 325 946	3 271 996
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			721 582	901 147
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			576 536	1 453 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			698 301	213 413
GE	Autres charges			339 952	533 683
GF	Total des charges d’exploitation (II)			41 991 432	42 040 666
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 350 549	1 000 301
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-7	10 133
GP	Total des produits financiers (V)			33 053	36 798
GR	Intérêts et charges assimilées			6 014
GU	Total des charges financières (VI)			6 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			27 039	36 798
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 377 588	1 037 099
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		3 333
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	801 723	162 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	801 723	166 222
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		24 582
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	801 723	162 946
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	83 697	80 088
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	885 420	267 616
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-83 697	-101 394
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	146 946	87 348
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	217 296	69 032
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 176 757	43 243 986
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 247 109	42 464 662
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	929 648	779 325

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AJACCIO (2001)
Numéro de dépôt : 2570 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00378
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 464 174	2 193 044	271 130	379 547
AN	Terrains	425 519		425 519	425 519
AP	Constructions	1 192 879	482 624	710 255	736 641
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 889 705	2 545 710	3 343 995	3 590 266
AT	Autres immobilisations corporelles	718 603	669 880	48 723	46 705
AV	Immobilisations en cours	64 687		64 687	204 672
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	7 378		7 378	7 378
BJ	TOTAL (I)	10 763 044	5 891 258	4 871 787	5 390 828
BN	En cours de production de biens	18 363		18 363	432
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 558		6 558	13 178
BX	Clients et comptes rattachés	17 046 059	1 315 259	15 730 801	12 885 016
BZ	Autres créances	15 393 989		15 393 989	16 202 677
CF	Disponibilités	478 303		478 303	11 856
CH	Charges constatées d’avance	101 184		101 184	5 205
CJ	TOTAL (II)	33 044 457	1 315 259	31 729 198	29 118 364
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 807 501	7 206 517	36 600 984	34 509 192
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 465 000	3 465 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	93 743	93 743
DD	Réserve légale (1)	272 595	233 629
DH	Report à nouveau	1 850	4 069
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	929 648	779 325
DL	TOTAL (I)	4 762 836	4 575 765
DP	Provisions pour risques	234 059	234 059
DQ	Provisions pour charges	1 832 267	1 806 362
DR	TOTAL (III)	2 066 326	2 040 421
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 443	28 424
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 572 232	1 303 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 181 903	13 491 829
DY	Dettes fiscales et sociales	3 217 688	3 263 169
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 705	5 252
EA	Autres dettes	10 052 130	9 523 420
EB	Produits constatés d’avance (2)	712 720	276 914
EC	TOTAL (IV)	29 771 822	27 893 006
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 600 984	34 509 192
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	40 846 993		40 846 993	40 001 855
FJ	Chiffres d’affaires nets	40 846 993		40 846 993	40 001 855
FM	Production stockée			17 932	-7 718
FN	Production immobilisée			746 895	713 819
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 727 261	2 320 434
FQ	Autres produits			2 900	12 577
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 341 981	43 040 967
FW	Autres achats et charges externes			29 650 498	29 146 121
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			598 943	694 709
FY	Salaires et traitements			6 079 675	5 825 815
FZ	Charges sociales			3 325 946	3 271 996
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			721 582	901 147
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			576 536	1 453 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			698 301	213 413
GE	Autres charges			339 952	533 683
GF	Total des charges d’exploitation (II)			41 991 432	42 040 666
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 350 549	1 000 301
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-7	10 133
GP	Total des produits financiers (V)			33 053	36 798
GR	Intérêts et charges assimilées			6 014
GU	Total des charges financières (VI)			6 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			27 039	36 798
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 377 588	1 037 099
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		3 333
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	801 723	162 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	801 723	166 222
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		24 582
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	801 723	162 946
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	83 697	80 088
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	885 420	267 616
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-83 697	-101 394
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	146 946	87 348
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	217 296	69 032
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 176 757	43 243 986
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 247 109	42 464 662
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	929 648	779 325

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