SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (fermée)

Entreprise

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  4. SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE
SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37839644400036 / Siren : 378396444 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 90 378396444
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE
Adresse :
CENTRE D'ACTIVITES CAP 6
9 Rue MAURICE JEANDON
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Historique de l'établissement :
04/10/2016 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
28/03/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/10/2016 : Préccession01/02/1998 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/05/1990
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SEV
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE - Neufchâteau (fermé)SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)
Publications au Bodacc :
07/02/2017 : Radiation

Annonce N°3173
NOJO : 000008801111144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
04/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1437
NOJO : 000008801109233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BENOIT Vincent ; Administrateur : BARADEL Jean-Marie, Marcel ; Administrateur : BESOMBES Jean-Paul, Gaston, Dominique ; Administrateur : VALENCE David, Alain, Daniel ; Administrateur : DEMANGE Alain, Laurent ; Administrateur : ZANCHETTA Patrick, Hubert ; Administrateur : THIRION Jacqueline, Marie né(e) PRANG ; Administrateur : JALLAIS Jacques, Jean, Pierre ; Administrateur : VINCENT Serge, Alain ; Administrateur : BERARD Patrice ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS (EPL) représenté par FREFIELD Elodie, Renée, Thérèse né(e) FERRE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE (SADIR) représenté par LABBE Jean-Christophe, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA)
22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2686
NOJO : 000008801108830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BENOIT Vincent ; Administrateur : BARADEL Jean-Marie, Marcel ; Administrateur : BESOMBES Jean-Paul, Gaston, Dominique ; Administrateur : VALENCE David, Alain, Daniel ; Administrateur : DEMANGE Alain, Laurent ; Administrateur : ZANCHETTA Patrick, Hubert ; Administrateur : JALLAIS Jacques, Jean, Pierre ; Administrateur : VINCENT Serge, Alain ; Administrateur : BERARD Patrice ; Administrateur : MORIN Joseph, Jacques, Auguste ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS (EPL) représenté par FREFIELD Elodie, Renée, Thérèse né(e) FERRE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE (SADIR) représenté par LABBE Jean-Christophe, Louis ; Administrateur : ARDIES (ASS) représenté par CHRISTOPHE André, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA)
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°3985
NOJO : 000008801108365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CASPARY Olivier, Michel ; Administrateur : CHRETIEN Lovely, Marie-Andrée né(e) MANFREDI ; Administrateur : LEROY Pierre ; Administrateur : PIERRET Christian ; Administrateur : BERARD Patrice ; Administrateur : BLAIS Anthony, Yvon ; Administrateur : GUY Pascal ; Administrateur : MICHAUD GROS BENOIT Jean-Alain, Alphonse ; Administrateur : CLARENNE Bénédicte, Sophie né(e) MAS ; Administrateur : SALVINI Arnauld, André, Roland ; Administrateur : LESNE Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA) ; Administrateur : PIERRAT Benoît, Jean-Louis
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°3984
NOJO : 000008801108366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CASPARY Olivier, Michel ; Administrateur : CHRETIEN Lovely, Marie-Andrée né(e) MANFREDI ; Administrateur : LEROY Pierre ; Administrateur : PIERRET Christian ; Administrateur : BERARD Patrice ; Administrateur : BLAIS Anthony, Yvon ; Administrateur : GUY Pascal ; Administrateur : CLARENNE Bénédicte, Sophie né(e) MAS ; Administrateur : SALVINI Arnauld, André, Roland ; Administrateur : LESNE Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA) ; Administrateur : PIERRAT Benoît, Jean-Louis ; Administrateur : MORIN Joseph, Jacques, Auguste
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°3972
NOJO : 000008801108367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CASPARY Olivier, Michel ; Administrateur : CHRETIEN Lovely, Marie-Andrée né(e) MANFREDI ; Administrateur : LEROY Pierre ; Administrateur : PIERRET Christian ; Administrateur : BERARD Patrice ; Administrateur : BLAIS Anthony, Yvon ; Administrateur : GUY Pascal ; Administrateur : CLARENNE Bénédicte, Sophie né(e) MAS ; Administrateur : LESNE Jean ; Administrateur : PIERRAT Benoît, Jean-Louis ; Administrateur : MORIN Joseph, Jacques, Auguste ; Administrateur : COURTOISIER Michel, Marie, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA)
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°3988
NOJO : 000008801108368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CASPARY Olivier, Michel ; Administrateur : CHRETIEN Lovely, Marie-Andrée né(e) MANFREDI ; Administrateur : LEROY Pierre ; Administrateur : PIERRET Christian ; Administrateur : BERARD Patrice ; Administrateur : BLAIS Anthony, Yvon ; Administrateur : GUY Pascal ; Administrateur : CLARENNE Bénédicte, Sophie né(e) MAS ; Administrateur : PIERRAT Benoît, Jean-Louis ; Administrateur : MORIN Joseph, Jacques, Auguste ; Administrateur : COURTOISIER Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : BARADEL Jean-Marie, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA)
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°3995
NOJO : 000008801108370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : BENOIT Vincent ; Directeur général : BIECHELE Pascal, Stéphane, Yves ; Administrateur : BERARD Patrice ; Administrateur : BLAIS Anthony, Yvon ; Administrateur : GUY Pascal ; Administrateur : CLARENNE Bénédicte, Sophie né(e) MAS ; Administrateur : PIERRAT Benoît, Jean-Louis ; Administrateur : MORIN Joseph, Jacques, Auguste ; Administrateur : COURTOISIER Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : RUH Johann, Auguste ; Administrateur : BARADEL Jean-Marie, Marcel ; Administrateur : BESOMBES Jean-Paul, Gaston, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA) ; Administrateur : VINCENT Serge, Alain
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°3978
NOJO : 000008801108371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : BENOIT Vincent ; Directeur général : BIECHELE Pascal, Stéphane, Yves ; Administrateur : BERARD Patrice ; Administrateur : BLAIS Anthony, Yvon ; Administrateur : GUY Pascal ; Administrateur : PIERRAT Benoît, Jean-Louis ; Administrateur : MORIN Joseph, Jacques, Auguste ; Administrateur : COURTOISIER Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : RUH Johann, Auguste ; Administrateur : BARADEL Jean-Marie, Marcel ; Administrateur : BESOMBES Jean-Paul, Gaston, Dominique ; Administrateur : VINCENT Serge, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA) ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE (SADIR) représenté par LABBE Jean-Christophe, Louis
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°3994
NOJO : 000008801108375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : BENOIT Vincent ; Directeur général : BIECHELE Pascal, Stéphane, Yves ; Administrateur : BERARD Patrice ; Administrateur : GUY Pascal ; Administrateur : PIERRAT Benoît, Jean-Louis ; Administrateur : MORIN Joseph, Jacques, Auguste ; Administrateur : COURTOISIER Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : RUH Johann, Auguste ; Administrateur : BARADEL Jean-Marie, Marcel ; Administrateur : BESOMBES Jean-Paul, Gaston, Dominique ; Administrateur : VINCENT Serge, Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS (EPL) représenté par FREFIELD Elodie, Renée, Thérèse né(e) FERRE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE (SADIR) représenté par LABBE Jean-Christophe, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA)
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°3976
NOJO : 000008801108376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BENOIT Vincent ; Administrateur : BERARD Patrice ; Administrateur : GUY Pascal ; Administrateur : PIERRAT Benoît, Jean-Louis ; Administrateur : MORIN Joseph, Jacques, Auguste ; Administrateur : COURTOISIER Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : RUH Johann, Auguste ; Administrateur : BARADEL Jean-Marie, Marcel ; Administrateur : BESOMBES Jean-Paul, Gaston, Dominique ; Administrateur : VINCENT Serge, Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS (EPL) représenté par FREFIELD Elodie, Renée, Thérèse né(e) FERRE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE (SADIR) représenté par LABBE Jean-Christophe, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA)
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°3987
NOJO : 000008801108378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BENOIT Vincent ; Administrateur : BERARD Patrice ; Administrateur : GUY Pascal ; Administrateur : PIERRAT Benoît, Jean-Louis ; Administrateur : MORIN Joseph, Jacques, Auguste ; Administrateur : COURTOISIER Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : RUH Johann, Auguste ; Administrateur : BARADEL Jean-Marie, Marcel ; Administrateur : BESOMBES Jean-Paul, Gaston, Dominique ; Administrateur : VINCENT Serge, Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS (EPL) représenté par FREFIELD Elodie, Renée, Thérèse né(e) FERRE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE (SADIR) représenté par LABBE Jean-Christophe, Louis ; Administrateur : ARDIES (ASS) représenté par CHRISTOPHE André, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA)
09/08/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1049
NOJO : BXA162180007038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV) S.A.E.M. au capital de 875 200 euros Siège social : 9 Rue Maurice Jeandon, Centre d'activités CAP 6, 88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES 378 396 444 RCS EPINAL ET SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN SOLOREM Société anonyme au capital de 8 406 000 euros Siège social : 1 Rue Jacques Villermaux 54000 NANCY 761 800 119 RCS NANCY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NANCY du 23 juin 2016, et à ST DIE DES VOSGES en date du 29 juin 2016, la SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV), société anonyme d'économie mixte au capital de 875 200 euros, dont le siège social est Centre d'activités CAP 6, 9 Rue Maurice Jeandon, 88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 378 396 444, et la SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN (SOLOREM), société anonyme d'économie mixte au capital de 8 406 000 euros, dont le siège social est 1 Rue Jacques Villermaux 54000 NANCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 761 800 119 RCS NANCY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SEV par la société SOLOREM. La société SEV ferait apport à la société SOLOREM de la totalité de son actif, soit 11 188 591,12 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 10 135 091,12 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 053 500,00 euros. En rémunération de cet apport net, 5 470 actions nouvelles de 180 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOLOREM à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 984 600 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 68 900 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société SOLOREM 5 actions de la société SEV. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL pour la société SEV en date du 3 août 2016. -au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la société SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN SOLOREM en date du 2 août 2016. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Sigle : SEV
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 875200 EUR
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15230
NOJO : 880110278400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Sigle : SEV
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8897
NOJO : 880192306000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Sigle : SEV
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16370
NOJO : 880184037000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Sigle : SEV
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
06/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1697
NOJO : BXB14030000074A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PIERRET Christian Administrateur : VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES représenté par LEROY Pierre Administrateur : VILLE DE SAINT DIE (AFJ) représenté par CASPARY Olivier, Michel Administrateur : CHRETIEN (REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE ST DIE) Lovely, Marie-Andrée né(e) MANFREDI Administrateur : VILLE DE NEUFCHATEAU représenté par BERARD Patrice Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BLAIS Anthony, Yvon Administrateur : VILLE DE MOYENMOUTIER représenté par GUY Pascal Administrateur : VILLE DE RAON L ETAPE représenté par HUMBERT Michel Administrateur : VILLE DE BRUYERES représenté par MICHAUD GROS BENOIT Jean-Alain, Alphonse Administrateur : VILLE DE CONTREXEVILLE représenté par SALVINI Arnauld, André, Roland Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DES PAYS LORRAINS (AFJ) représenté par CLARENNE Bénédicte, Sophie né(e) MAS Administrateur : VILLE DE FRAIZE représenté par LESNE Jean Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA)
06/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1698
NOJO : BXB14030000075C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CASPARY Olivier, Michel Administrateur : VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES représenté par LEROY Pierre Administrateur : VILLE DE SAINT DIE (AFJ) représenté par CASPARY Olivier, Michel Administrateur : CHRETIEN (REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE ST DIE) Lovely, Marie-Andrée né(e) MANFREDI Administrateur : VILLE DE NEUFCHATEAU représenté par BERARD Patrice Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BLAIS Anthony, Yvon Administrateur : VILLE DE MOYENMOUTIER représenté par GUY Pascal Administrateur : VILLE DE RAON L ETAPE représenté par HUMBERT Michel Administrateur : VILLE DE BRUYERES représenté par MICHAUD GROS BENOIT Jean-Alain, Alphonse Administrateur : VILLE DE CONTREXEVILLE représenté par SALVINI Arnauld, André, Roland Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DES PAYS LORRAINS (AFJ) représenté par CLARENNE Bénédicte, Sophie né(e) MAS Administrateur : VILLE DE FRAIZE représenté par LESNE Jean Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA)
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11749
NOJO : 880172265000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Sigle : SEV
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
07/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1245
NOJO : BXB13031001255M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PIERRET Christian Directeur général : LAUMOND Valérie né(e) GOUBIN Administrateur : VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES représenté par LEROY Pierre Administrateur : VILLE DE SAINT DIE (AFJ) représenté par CASPARY Olivier, Michel Administrateur : CHRETIEN (REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE ST DIE) Lovely, Marie-Andrée né(e) MANFREDI Administrateur : VILLE DE NEUFCHATEAU représenté par BERARD Patrice Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BLAIS Anthony, Yvon Administrateur : VILLE DE MOYENMOUTIER représenté par GUY Pascal Administrateur : VILLE DE RAON L ETAPE représenté par HUMBERT Michel Administrateur : VILLE DE BRUYERES représenté par MICHAUD GROS BENOIT Jean-Alain, Alphonse Administrateur : VILLE DE CONTREXEVILLE représenté par SALVINI Arnauld, André, Roland Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DES PAYS LORRAINS (AFJ) représenté par CLARENNE Bénédicte, Sophie né(e) MAS Administrateur : VILLE DE FRAIZE représenté par LESNE Jean Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA)
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13815
NOJO : BXC122680021510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Sigle : SEV
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12787
NOJO : BXC11314024586H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Sigle : SEV
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12161
NOJO : BXC10308002000T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Sigle : SEV
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
9 rue Maurice Jeandon Centre d'Activités Cap 6
88100 Saint-die-des-Vosges
28/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1328
NOJO : BXB10022000655H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PIERRET Christian Directeur général : LAUMOND Valérie né(e) GOUBIN Administrateur : VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES représenté par LEROY Pierre Administrateur : VILLE DE SAINT DIE (CL) représenté par MARANGONI Marie-José né(e) ARNOULD Administrateur : CHRETIEN (REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE ST DIE) Lovely Marie-Andrée né(e) MANFREDI Administrateur : VILLE DE NEUFCHATEAU représenté par BERARD Patrice Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par COLLIN Emmanuel Administrateur : VILLE DE MOYENMOUTIER représenté par PARET Guy André Armand Administrateur : VILLE DE RAON L ETAPE représenté par GUY Pascal Administrateur : VILLE DE BRUYERES représenté par MICHAUD GROS BENOIT Jean-Alain Alphonse Administrateur : VILLE DE CONTREXEVILLE représenté par SALVINI Arnauld André Roland Administrateur : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE représenté par NIVARD Dominique Marie Administrateur : VILLE DE FRAIZE représenté par LESNE Jean Commissaire aux comptes titulaire : MARCHAL Robert Commissaire aux comptes suppléant : LABURTHE Xavier
28/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : BXB10022000656J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PIERRET Christian Directeur général : LAUMOND Valérie né(e) GOUBIN Administrateur : VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES représenté par LEROY Pierre Administrateur : VILLE DE SAINT DIE (CL) représenté par MARANGONI Marie-José né(e) ARNOULD Administrateur : CHRETIEN (REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE ST DIE) Lovely Marie-Andrée né(e) MANFREDI Administrateur : VILLE DE NEUFCHATEAU représenté par BERARD Patrice Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par COLLIN Emmanuel Administrateur : VILLE DE MOYENMOUTIER représenté par GUY Pascal Administrateur : VILLE DE RAON L ETAPE représenté par HUMBERT Michel Administrateur : VILLE DE BRUYERES représenté par MICHAUD GROS BENOIT Jean-Alain Alphonse Administrateur : VILLE DE CONTREXEVILLE représenté par SALVINI Arnauld André Roland Administrateur : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE représenté par NIVARD Dominique Marie Administrateur : VILLE DE FRAIZE représenté par LESNE Jean Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR SA (SACA)
28/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1331
NOJO : BXB10022000660A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 875200 EUR
17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°4411
NOJO : BXB10008001944N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (CL) représenté par PIERRET Christian Pol Gaston Vice-président du CA et administrateur : VILLE DE NEUFCHATEAU représenté par DRAPIER Jacques Jean Directeur général : LAUMOND Valérie né(e) GOUBIN Administrateur : CHRETIEN (REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE ST DIE) Lovely Marie-Andrée né(e) MANFREDI Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par COLLIN Emmanuel Administrateur : DESCHAMPS (REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE ST DIE Antoine Albert Francis Administrateur : KHER Véronique Aimée Simone né(e) AUBRY (REPRESENTANT PERMANENT VILLE DE SAINT DIE Administrateur : VILLE DE MOYENMOUTIER représenté par PARET Guy André Armand Administrateur : VILLE DE RAON L ETAPE représenté par HUMBERT Michel Jean-Marie Administrateur : VILLE DE BRUYERES représenté par MICHAUD GROS BENOIT Jean-Alain Alphonse Administrateur : VILLE DE CONTREXEVILLE représenté par SALVINI Arnauld André Roland Administrateur : CAISSE D EPARGNE DE LORRAINE représenté par NIVARD Dominique Marie Administrateur : VILLE DE FRAIZE représenté par JACQUOT Claude Commissaire aux comptes titulaire : MARCHAL Robert Commissaire aux comptes suppléant : LABURTHE Xavier
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10624
NOJO : BXC09302011804R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Sigle : SEV
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
9 rue Maurice Jeandon Centre d'Activités Cap 6
88100 Saint-die-des-Vosges
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9638
NOJO : BXC08118000771V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Epinal 378 396 444
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Sigle : SEV
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
9 rue Maurice Jeandon
Centre d'Activités Cap 6,
88100 Saint-die-des-Vosges
Historique de l'unité légale :
04/10/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/03/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE
Représentants légaux :
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Vincent
Né le 02/02/1959 à Saint-Etienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 impasse Marc François
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Vincent
Né le 02/02/1959 à Saint-Etienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 impasse Marc François
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Physique

Nom : BARADEL Jean-Marie, Marcel
Né le 07/07/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue de l'Eglise
88230 Fraize
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Physique

Nom : BESOMBES Jean-Paul, Gaston, Dominique
Né le 26/09/1946 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
71 avenue du Cimetière Militaire
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Physique

Nom : VALENCE David, Alain, Daniel
Né le 07/10/1981 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue d'Alsace
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Physique

Nom : DEMANGE Alain, Laurent
Né le 07/12/1951 à Gérardmer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
393 Voie des Diligences
88650 Anould
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Physique

Nom : ZANCHETTA Patrick, Hubert
Né le 19/02/1952 à Raon-l'Etape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 chemin de la Frazé
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Physique

Nom : PRANG (THIRION) Jacqueline, Marie
Né le 08/09/1942 à Senones (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 rue de l'Etang Piller
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Physique

Nom : JALLAIS Jacques, Jean, Pierre
Né le 24/04/1947 à Lomé (TOGO)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 rue des Déportés
88580 Saulcy-sur-Meurthe
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Serge, Alain
Né le 26/07/1958 à Sainte-Marguerite (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue de la Ferme Marzelay
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Physique

Nom : BERARD Patrice
Né le 19/06/1952 à ETIVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
304 chemin du Haut de Bellieu
88300 Neufchâteau
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS
Siren : 180020026
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris 07
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FERRE (FREFIELD) Elodie, Renée, Thérèse
Né le 29/06/1980 à Vitre (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue Lionois
54000 Nancy
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE
Siren : 775618622
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Parvis des Droits de l'Homme
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LABBE Jean-Christophe, Louis
Né le 02/07/1967 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de la Chapelle
57580 Adaincourt
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Physique

Nom : LABURTHE Xavier
Né le 23/05/1965 à TARBES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 avenue de la Fontenelle
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Personne Morale

Nom : SOFILOR SA
Siren : 775717960
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 avenue de la Fontenelle
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
Dépôts des actes :
08/11/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°397 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
21/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°4033 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°397 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
21/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°397 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Annexe : PV de SOLOREM du 04/10/2016
22/06/2016 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°4033 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
14/06/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3871 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2016 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3871 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3683 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3681 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : fin du mandat de directeur général
21/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°2261 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°1897 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3678 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3678 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/04/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3678 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/04/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3675 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/04/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3676 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/04/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3674 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/04/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3672 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°274 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
17/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°273 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°321 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3411 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3409 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3405 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3401 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803679 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
15/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803420 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803420 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803420 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : changement de dénomination du nom de la rue du siège social par décisionmunicipale
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803420 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°880313 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803222 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803222 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803124 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803124 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
23/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803276 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège ST DIE CENTRE D ACTIVITES CAP 6-9 RUE DE L EPARGNE
27/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803276 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège ST DIE CENTRE D ACTIVITES CAP 6-9 RUE DE L EPARGNE
29/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803276 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège ST DIE CENTRE D ACTIVITES CAP 6-9 RUE DE L EPARGNE
25/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803275 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803124 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803275 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
24/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803578 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°88035 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803530 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE - S.E.V.
09/06/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°88034 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/05/1991 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°88032 déposé le 02/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803263 déposé le 18/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803391 déposé le 24/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803391 déposé le 24/08/1992
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION DU 11.4.91 DE LA CDCPV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8.11.90
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803530 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803530 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803327 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE NOMINATION DES 24.9.93 ET 30.11.93 - CHANGEMENT DE REPRESENTANTSPERMANENTS DE DEUX SOCIETES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803241 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ST DIE DU 18.6.95-DESIGNANT 3 REPRESENTANTS PERMANENTS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803241 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : CA DE LA SEV DU 16.9.95 AG DE LA SEV DU 3.10.95 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803276 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège ST DIE CENTRE D ACTIVITES CAP 6-9 RUE DE L EPARGNE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803222 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803124 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : P.V. CA des 11.6.2001 - 13.06.2003 - 14.01.2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803420 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803420 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : acte de désignation du représentant permanent de la CDC
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803420 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : délibération du conseil municipal de la ville de ST DIE DES VOSGES
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803679 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : FIN DE LA DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONET DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803679 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3411 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°2801 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : en date du 23/06/2016 et 29/06/2016
Etablissements :
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue Maurice Jeandon
Centre d'Activités Cap 6
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/1990
Activité : Étude réalisation d'opération d'aménagement de rénovation urbaine de restauration immobilière d'actions de développement économique de tous équipements publics privés ou d'intérêt collectif construction ou gestion de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Prairie
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Ingénierie - études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 628
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 31/01/2017 avec effet au 04/10/2016 Fusion absorption par la SA SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN (SOLOREM) - RCS NANCY 761 800 119 - 1, rue Jacques Villermaux 54 000 NANCY
Personnes morales :
31/01/2017 : SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEV
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 875200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°2212 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°2769 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°4688 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3802 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°4762 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3821 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3560 déposé le 20/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°3543 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°925 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803573 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803553 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803482 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803510 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803581 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803444 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803522 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803805 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803516 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803896 déposé le 12/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803574 déposé le 22/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803547 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803905 déposé le 08/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803369 déposé le 07/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803768 déposé le 02/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002B40042
Dépôt : N°8803333 déposé le 08/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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