SOCIETE D'ELEVAGE DE FRETAY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1980

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31969978100013 / Siren : 319699781 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 21 319699781

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2014

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'ELEVAGE DE FRETAY

Adresse :
FRETAY
41100 VILLEROMAIN

Historique de l'établissement :

31/12/2012 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1980

Dénomination : SOCIETE D'ELEVAGE DE FRETAY

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

06/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1056
NOJO : BXB130300018722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 319 699 781
Dénomination : SOCIETE D'ELEVAGE DE FRETAY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : DEBAILLY Jean-Claude Gérant, Associé : DEBAILLY Marinette, Françoise né(e) BRETON Associé : DEBAILLY Jean-Paul Associé : DEBAILLY Chantal né(e) COINTEPAS

14/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1853
NOJO : BXB08344006292H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 319 699 781
Dénomination : SOCIETE D'ELEVAGE DE FRETAY
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : DEBAILLY Jean-Claude.
Associé : DEBAILLY Marinette Françoise né(e) BRETON.
Associé : DEBAILLY Jean-Paul.
Associé : DEBAILLY Chantal né(e) COINTEPAS.

Historique de l'unité légale :

31/12/2012 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)

Représentants légaux :

04/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Type : Personne Physique

Nom : DEBAILLY Jean-Claude
Né le 01/06/1951 à VILLEROMAIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Fretay
41100 Villeromain
FRANCE

04/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Type : Personne Physique

Nom : BRETON (DEBAILLY) Marinette Françoise
Né le 18/07/1948 à SELOMMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Villemot
41100 Villeromain
FRANCE

04/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Type : Personne Physique

Nom : BRETON (DEBAILLY) Marinette Françoise
Né le 18/07/1948 à SELOMMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Villemot
41100 Villeromain
FRANCE

04/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Type : Personne Physique

Nom : DEBAILLY Jean-Paul
Né le 13/11/1947 à VILLEROMAIN
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Villemot
41100 Villeromain
FRANCE

04/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Type : Personne Physique

Nom : COINTEPAS (DEBAILLY) Chantal
Né le 23/06/1952 à JANVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Fretay
41100 Villeromain
FRANCE

Dépôts des actes :

28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Dépôt : N°189 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Dépôt : N°189 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Dépôt : N°189 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : en GFA

01/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Dépôt : N°1695 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

01/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Dépôt : N°2750 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

01/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Dépôt : N°162 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Dépôt : N°162 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

N.C : Divers

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Dépôt : N°1136 déposé le 27/10/1988
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Dépôt : N°162 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Dépôt : N°1695 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Dépôt : N°189 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

04/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1980D00083
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Fretay
41100 Villeromain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2012
Activité : La propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux G.F.A.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/02/2013 : Ajout

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2687
Date d’ajout de l’observation : 27/10/1988
Texte de l'observation : MODIFICATION OBJET SOCIAL A COMPTER DU 01/10/88

04/02/2013 : Ajout

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 272
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2005
Texte de l'observation : ANCIEN GERANT : JEAN PAUL DEBAILLY ET JEAN CLAUDE DEBAILLY NOUVEAU GERANT : MARINETTE DEBAILLY née BRETON ET JEAN CLAUDE DEBAILLY ANCIEN CAPITAL : 29 148.25 EUROS ; NOUVEAU CAPITAL : 28 680 EUROS Date d'effet : 01/12/2004

04/02/2013 : Ajout

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5394
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/08/2008 : Changement de qualité : DEBAILLY Marinette Françoise, Co-Gérant devient Associé

04/02/2013 : Ajout

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3209
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2011
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/08/2010 Ancienne durée : 30 ans Nouvelle durée : 40 ans

04/02/2013 : Ajout

Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 328
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2013
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 31/12/2012 Ancienne forme : Société civile d'Exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Groupement foncier agricole (GFA) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2012 : Changement de qualité : DEBAILLY Marinette Françoise, Associé devient Gérant, Associé Modification d'activité de l'établissement principal situé Fretay 41100 Villeromain à compter du 31/12/2012 : Ancienne : Exploitation d'un élevage agricole Nouvelle : La propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux G.F.A.

Personnes morales :

04/02/2013 : SOCIETE D'ELEVAGE DE FRETAY

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 28680.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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