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de Martel

SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/08/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41365785900018 / Siren : 413657859 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 15 413657859
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/02/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGI…
Adresse :
INSTITUT JACQUES CARTIER
Avenue DU NOYER LAMBERT

91300 MASSY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/08/1997
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Sigle : S P M C
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4416
NOJO : 7801MYG78317500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5047
NOJO : 7801MYG73978500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1691
NOJO : 007801MYG737681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAROT Philippe Paul Marie
13/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4388
NOJO : 7801MYG69863800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3956
NOJO : 7801MYG62724000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4462
NOJO : 7801MYG58927800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3762
NOJO : 117801438346364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10774
NOJO : 117801408965520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2756
NOJO : 780117801388469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : YOUNES Thierry en fonction le 01 Décembre 2005 ; Président : GAROT Philippe Paul Marie en fonction le 14 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : VIGNAUX Jean Michel en fonction le 15 Février 2017
02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5831
NOJO : 117801386148361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9145
NOJO : 117801376455655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2016 : Annulation

Annonce N°7878 - annulation
Annule l'annonce N°8709, numéro de parution 20160074, BODACC C publiée le 2016-07-29
NOJO : 117801376433462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8709
NOJO : 117801373690587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8981
NOJO : 117801349441736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6506
NOJO : 117801325775918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1595
NOJO : BXB141050012497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : FIDREX en fonction le 01 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : YOUNES Thierry en fonction le 01 Décembre 2005 Président : GAROT Philippe Paul Marie en fonction le 14 Avril 2014
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11145
NOJO : 117801309151957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2020
NOJO : BXB13080001509S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : FIDREX en fonction le 01 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : YOUNES Thierry en fonction le 01 Décembre 2005 Président : POISSON Marie-Claude en fonction le 20 Mars 2013
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9954
NOJO : BXC123590067123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10232
NOJO : BXC11249003736I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue du Noyer Lambert Institut Jacques Cartier
91300 Massy
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9212
NOJO : BXC11060014177P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4899
NOJO : BXC08219019912G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue du Noyer Lambert Institut Jacques Cartier
91300 Massy
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8249
NOJO : BXC082990013859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 413 657 859
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue du Noyer Lambert
Institut Jacques Cartier
91300 Massy
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
30/11/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Type : Personne Physique

Nom : GAROT Philippe Paul Marie
Né le 05/06/1970 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 Rue des Deux Iles
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Type : Personne Physique

Nom : YOUNES Thierry
Né le 15/01/1959 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Rue Tronchet
75008 Paris
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Type : Personne Physique

Nom : VIGNAUX Jean Michel
Né le 07/10/1966 à Tarbes (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 Allée Quo Vadis
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°2360 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
15/12/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°2360 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°8881 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°8881 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°8881 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
09/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°4888 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°3581 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
26/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°8634 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°12319 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°12319 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS (ANCIENNE FORME JURIDIQUE SC)
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°12319 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°12319 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°12319 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
15/11/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°11749 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°629 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°629 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°629 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE CESSION DE PARTS ET AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
29/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°629 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°629 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
10/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°10299 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°6252 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°6252 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/08/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°7257 déposé le 03/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°7257 déposé le 03/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
15/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Type : Siège

Adresse :
Avenue DU NOYER LAMBERT
INSTITUT JACQUES CARTIER
91300 Massy
FRANCE
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue DU NOYER LAMBERT
INSTITUT JACQUES CARTIER
91300 Massy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/08/1997
Activité : La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et groupements se rapportant à la médecine et pouvant en faciliter l'exercice et notamment dans la société anonyme l'Angio dont le siège social est à Antony 45 rue du colonel fabien la gestion de ces participations ainsi que l'exercice de tous les droits y attaches la promotion de la recherche du développement des connaissances de l'enseignement de l'expérimentation et des contacts nationaux ou internationaux dans le domaine des maladies Cardio vasculaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/02/2017 : SOCIETE DE PARTICIPATION MEDICALE CARDIOLOGIQUE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S P M C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 37370.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°477 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°7133 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°7915 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°6887 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°13967 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°18125 déposé le 10/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°10402 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°1945 déposé le 15/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°7563 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°11226 déposé le 02/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°6958 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B03399
Dépôt : N°12791 déposé le 10/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 259 du 17/01/2023
Numéro de gestion : 2005B03399
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations581 166581 166581 166
BBCréances rattachées à des participations363 905363 905
BDAutres titres immobilisés541541541
BJTOTAL (I)945 612945 612581 707
CFDisponibilités14 02414 02417 731
CJTOTAL (II)14 02414 02417 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)959 637959 637599 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 37037 370
DDRéserve légale (1)3 7373 737
DGAutres réserves203 752200 695
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)351 533353 057
DLTOTAL (I)596 392594 859
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8586
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 2473 774
DYDettes fiscales et sociales2 912720
EAAutres dettes350 000
ECTOTAL (IV)363 2454 580
EETOTAL GENERAL (I à V)959 637599 439
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9 2949 585
FXImpôts, taxes et versements assimilés132
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 2949 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 294-9 717
GJProduits financiers de participations363 905363 905
GPTotal des produits financiers (V)363 905363 905
GRIntérêts et charges assimilées166411
GUTotal des charges financières (VI)166411
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)363 740363 494
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)354 445353 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 912720
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)363 905363 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 37210 848
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)351 533353 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4149 du 11/04/2022
Numéro de gestion : 2005B03399
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 19199 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 2005B03399
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations581 166581 166581 166
BBCréances rattachées à des participations363 905363 905
BDAutres titres immobilisés541541541
BJTOTAL (I)945 612945 612581 707
CFDisponibilités14 02414 02417 731
CJTOTAL (II)14 02414 02417 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)959 637959 637599 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 37037 370
DDRéserve légale (1)3 7373 737
DGAutres réserves203 752200 695
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)351 533353 057
DLTOTAL (I)596 392594 859
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8586
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 2473 774
DYDettes fiscales et sociales2 912720
EAAutres dettes350 000
ECTOTAL (IV)363 2454 580
EETOTAL GENERAL (I à V)959 637599 439
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9 2949 585
FXImpôts, taxes et versements assimilés132
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 2949 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 294-9 717
GJProduits financiers de participations363 905363 905
GPTotal des produits financiers (V)363 905363 905
GRIntérêts et charges assimilées166411
GUTotal des charges financières (VI)166411
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)363 740363 494
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)354 445353 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 912720
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)363 905363 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 37210 848
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)351 533353 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 102 du 07/01/2020
Numéro de gestion : 2005B03399
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations581 166581 166581 166
BBCréances rattachées à des participations363 905363 905
BDAutres titres immobilisés541541541
BJTOTAL (I)945 612945 612581 707
CFDisponibilités14 02414 02417 731
CJTOTAL (II)14 02414 02417 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)959 637959 637599 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 37037 370
DDRéserve légale (1)3 7373 737
DGAutres réserves203 752200 695
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)351 533353 057
DLTOTAL (I)596 392594 859
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8586
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 2473 774
DYDettes fiscales et sociales2 912720
EAAutres dettes350 000
ECTOTAL (IV)363 2454 580
EETOTAL GENERAL (I à V)959 637599 439
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9 2949 585
FXImpôts, taxes et versements assimilés132
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 2949 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 294-9 717
GJProduits financiers de participations363 905363 905
GPTotal des produits financiers (V)363 905363 905
GRIntérêts et charges assimilées166411
GUTotal des charges financières (VI)166411
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)363 740363 494
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)354 445353 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 912720
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)363 905363 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 37210 848
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)351 533353 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 230 du 08/01/2019
Numéro de gestion : 2005B03399
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations581 166581 166581 166
BBCréances rattachées à des participations363 905363 905
BDAutres titres immobilisés541541541
BJTOTAL (I)945 612945 612581 707
CFDisponibilités14 02414 02417 731
CJTOTAL (II)14 02414 02417 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)959 637959 637599 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 37037 370
DDRéserve légale (1)3 7373 737
DGAutres réserves203 752200 695
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)351 533353 057
DLTOTAL (I)596 392594 859
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8586
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 2473 774
DYDettes fiscales et sociales2 912720
EAAutres dettes350 000
ECTOTAL (IV)363 2454 580
EETOTAL GENERAL (I à V)959 637599 439
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9 2949 585
FXImpôts, taxes et versements assimilés132
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 2949 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 294-9 717
GJProduits financiers de participations363 905363 905
GPTotal des produits financiers (V)363 905363 905
GRIntérêts et charges assimilées166411
GUTotal des charges financières (VI)166411
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)363 740363 494
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)354 445353 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 912720
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)363 905363 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 37210 848
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)351 533353 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 19468 du 22/12/2017
Numéro de gestion : 2005B03399
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 477 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 2005B03399
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations581 166581 166581 166
BBCréances rattachées à des participations363 905363 905
BDAutres titres immobilisés541541541
BJTOTAL (I)945 612945 612581 707
CFDisponibilités14 02414 02417 731
CJTOTAL (II)14 02414 02417 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)959 637959 637599 439
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 37037 370
DDRéserve légale (1)3 7373 737
DGAutres réserves203 752200 695
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)351 533353 057
DLTOTAL (I)596 392594 859
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8586
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 2473 774
DYDettes fiscales et sociales2 912720
EAAutres dettes350 000
ECTOTAL (IV)363 2454 580
EETOTAL GENERAL (I à V)959 637599 439
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes9 2949 585
FXImpôts, taxes et versements assimilés132
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 2949 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 294-9 717
GJProduits financiers de participations363 905363 905
GPTotal des produits financiers (V)363 905363 905
GRIntérêts et charges assimilées166411
GUTotal des charges financières (VI)166411
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)363 740363 494
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)354 445353 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 912720
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)363 905363 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 37210 848
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)351 533353 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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