SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE (fermée)

Entreprise

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39121846800083 / Siren : 391218468 / NIC : 00083
N° de TVA : FR 36 391218468
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/12/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE
Adresse :
7 Rue SAINT AMAND
66000 PERPIGNAN
Historique de l'établissement :
29/03/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/11/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2012 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/04/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°3045
NOJO : 66012016RJ03365
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012016RJ0336579D7634-EAA5-405D-B068-C2626048E07C

Jugement de clôture du 2018-03-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 391 218 468
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/10/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1872
NOJO : BXA162730022775
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012016RJ03366693271F-C2FB-DA47-BE99-EC8E542690D9

Jugement d'ouverture du 21 septembre 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 391 218 468
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9821
NOJO : BXC13204011277E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 391 218 468
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9822
NOJO : BXC13204011303P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 391 218 468
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1405
NOJO : BXB12242001851Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouveau siège. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 391 218 468
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 80000.00 EUR
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5452
NOJO : BXC11355002902N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 391 218 468
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 avenue Julien Panchot résidence Lafayette
66000 Perpignan
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7911
NOJO : BXC11021006674F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 391 218 468
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 avenue Julien Panchot résidence Lafayette
66000 Perpignan
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9956
NOJO : BXC082390303787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 391 218 468
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 avenue Julien Panchot résidence Lafayette
66000 Perpignan
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6231
NOJO : BXC08298010977R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 391 218 468
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 avenue Julien Panchot résidence Lafayette
66000 Perpignan
Historique de l'unité légale :
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00083
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00075
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00067
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
12/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Francis
Né le 18/11/1941 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
41 Rue des Mimosas
66000 Perpignan
France
Dépôts des actes :
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°004335 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°004335 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/12/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°007043 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
19/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°002753 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°002753 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
19/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°002753 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°004576 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
12/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°004576 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
22/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°003555 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
22/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°003555 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
08/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°003364 déposé le 08/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°003365 déposé le 08/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°000077 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°004274 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
30/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°004274 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
11/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°003255 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
11/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°003255 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°002899 déposé le 15/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/09/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°002899 déposé le 15/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/09/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°002899 déposé le 15/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
12/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Saint-Amand
66000 Perpignan
France
12/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Saint-Amand
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : gestion et developpement de domaines vitivcoles conseil et prestataire de service aux entreprises notamment dans le domaine financier et commercial courtage commission conseil technique dans le domaine viticole Activités de conseil, d'assistance, commercialisation, achat, vente pour notre propre compte de tiers en qualité de négociant, agent commercial, courtier, commissionnaire de production agricole etc...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/07/2013 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/09/1994
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 16/09/1994 TRANSFERT DU TC DE PARIS , 45 BOULEVARD BARBES 75018 PARIS AU TC DE PERPIGNAN , 12 BIS RUE JEANNE D'ARC 66000 PERPIGNAN A COMPTER DU 30.6.94 Mention du 30/09/2002 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE : 2 RUE DU FIGUIER PERPIGNAN Mention du 22/07/2004 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 18 RUE OLIVA 66000 PERPIGNAN
12/07/2013 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12/07/2013 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2007
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 9 Avenue général de Gaulle 66240 SAINT ESTEVE à résidence lafayette, 32 avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNAN A compter du 1.7.2007
12/07/2013 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/010189
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 21/09/2016 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN. Date de cessation des paiements : 14/09/2016
Personnes morales :
12/07/2013 : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET GESTION VITICOLE
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : gestion et developpement de domaines vitivcoles conseil et prestataire de service aux entreprises notamment dans le domaine financier et commercial courtage commission conseil technique dans le domaine viticole Activités de conseil, d'assistance, commercialisation, achat, vente pour notre propre compte de tiers en qualité de négociant, agent commercial, courtier, commissionnaire de production agricole etc...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/09/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°004066 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°004065 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°008995 déposé le 02/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°000174 déposé le 14/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°004297 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°005861 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°004510 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°003623 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°003068 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°004227 déposé le 18/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°000193 déposé le 21/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°002863 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°002344 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°002411 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°005011 déposé le 27/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°003352 déposé le 05/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°002448 déposé le 18/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°002972 déposé le 12/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1994B00631
Dépôt : N°004303 déposé le 03/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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