SOCIETE D ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES-S.E.E.R.C.A

Entreprise

SOCIETE D ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES-S.E.E.R.C.A
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31962021700038 / Siren : 319620217 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 46 319620217
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION …
Adresse :
Route DE PROVENCHERE
70170 VILLERS-SUR-PORT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1980
Dénomination : SOCIETE D ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES-S.E.E.R.C.A
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SEERCA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3580
NOJO : 7001MYG96356000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2804
NOJO : 7001MYG91260000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7596
NOJO : 7001MYG81912000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11862
NOJO : 700195765000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1289
NOJO : 700191631000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9950
NOJO : 700184072000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4334
NOJO : 700178808000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1857
NOJO : 000000700174184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 24800 EUR
05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4776
NOJO : 700172270000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8111
NOJO : 700165705000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Vesoul 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6331
NOJO : 700160636000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8851
NOJO : 700155067000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9220
NOJO : BXC12271004823M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5725
NOJO : BXC11356004246X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Villers-sur-Port
70170 Port-sur-Saône
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8356
NOJO : BXC10270005213I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Villers-sur-Port
70170 Port-sur-Saône
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7595
NOJO : BXC08222002371S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Villers-sur-Port
70170 Port-sur-Saône
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5788
NOJO : BXC08262002700L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 319 620 217
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES S.E.E.R.C.A.
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Villers-sur-Port,
70170 Port-sur-Saône
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
31/10/1987 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Type : Personne Physique

Nom : PARAT Laurent Jean Pierre
Né le 09/01/1965 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue des Grandes Faulx
70000 Vesoul
FRANCE
Dépôts des actes :
20/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°615 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
20/02/2017 : Procès-verbal
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°615 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : La réduction du capital ainsi que la modification corrélative des statuts sont définitivement réalisées à la date du 20/02/2017
09/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°143 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°143 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification du montant nominal des parts composant le capital social - Modification statutaire
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°143 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°143 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : entre M Robert REDOUTEY / M Pierre-Maurice GILLOT portant sur 1501 parts sociales.
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°143 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital sous condition suspensive de l'absence d'oppositions
02/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°1392 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
02/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°1392 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°1392 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°1392 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément nouvel associé
29/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°123 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°123 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°528 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
12/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°528 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°22 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°97 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°656 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°287 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°287 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°287 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°656 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°97 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°22 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°528 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°123 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70170 Villers-sur-Port
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1980
Activité : Études, conception, réalisation d'ensembles électroniques de régulation de contrôle et d'automatisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/03/2017 : SOCIETE D'ETUDES EN ELECTRONIQUE REGULATION CONTROLES ET AUTOMATISMES "S.E.E.R.C.A.
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.E.R.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 24800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°2766 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°2643 déposé le 27/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°2780 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°2790 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°2235 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°2907 déposé le 09/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°2143 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°1223 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°1079 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°568 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°940 déposé le 24/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°638 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°575 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°666 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°581 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°562 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°1014 déposé le 17/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°906 déposé le 09/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°1245 déposé le 23/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B30044
Dépôt : N°236 déposé le 27/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 4958 du 21/12/2022
Numéro de gestion : 1980B30044
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles16 38715 8785081 211
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 6264 4664 1601 558
ATAutres immobilisations corporelles67 25149 39917 85215 127
BDAutres titres immobilisés39 01639 01619 500
BHAutres immobilisations financières3 9303 9303 030
BJTOTAL (I)135 21069 74365 46640 426
BLMatières premières, approvisionnements40 67940 67929 363
BVAvances et acomptes versés sur commandes92
BXClients et comptes rattachés486 556486 556311 869
BZAutres créances43 16543 16511 163
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000140 000
CFDisponibilités90 08890 088175 580
CHCharges constatées d’avance5 2135 2133 843
CJTOTAL (II)805 702805 702671 909
COTOTAL GENERAL (0 à V)940 91169 743871 168712 335
CPParts à moins d’un an3 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel24 80031 000
DDRéserve légale (1)3 1003 100
DGAutres réserves339 611333 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)53 20079 568
DLTOTAL (I)420 712447 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)137 72849 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 66457 088
DYDettes fiscales et sociales175 994158 495
ECTOTAL (IV)450 456264 824
EETOTAL GENERAL (I à V)871 168712 335
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an402 206264 824
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3126 du 14/10/2021
Numéro de gestion : 1980B30044
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles16 38715 8785081 211
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 6264 4664 1601 558
ATAutres immobilisations corporelles67 25149 39917 85215 127
BDAutres titres immobilisés39 01639 01619 500
BHAutres immobilisations financières3 9303 9303 030
BJTOTAL (I)135 21069 74365 46640 426
BLMatières premières, approvisionnements40 67940 67929 363
BVAvances et acomptes versés sur commandes92
BXClients et comptes rattachés486 556486 556311 869
BZAutres créances43 16543 16511 163
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000140 000
CFDisponibilités90 08890 088175 580
CHCharges constatées d’avance5 2135 2133 843
CJTOTAL (II)805 702805 702671 909
COTOTAL GENERAL (0 à V)940 91169 743871 168712 335
CPParts à moins d’un an3 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel24 80031 000
DDRéserve légale (1)3 1003 100
DGAutres réserves339 611333 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)53 20079 568
DLTOTAL (I)420 712447 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)137 72849 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 66457 088
DYDettes fiscales et sociales175 994158 495
ECTOTAL (IV)450 456264 824
EETOTAL GENERAL (I à V)871 168712 335
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an402 206264 824
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2178 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 1980B30044
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles16 38715 8785081 211
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 6264 4664 1601 558
ATAutres immobilisations corporelles67 25149 39917 85215 127
BDAutres titres immobilisés39 01639 01619 500
BHAutres immobilisations financières3 9303 9303 030
BJTOTAL (I)135 21069 74365 46640 426
BLMatières premières, approvisionnements40 67940 67929 363
BVAvances et acomptes versés sur commandes92
BXClients et comptes rattachés486 556486 556311 869
BZAutres créances43 16543 16511 163
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000140 000
CFDisponibilités90 08890 088175 580
CHCharges constatées d’avance5 2135 2133 843
CJTOTAL (II)805 702805 702671 909
COTOTAL GENERAL (0 à V)940 91169 743871 168712 335
CPParts à moins d’un an3 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel24 80031 000
DDRéserve légale (1)3 1003 100
DGAutres réserves339 611333 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)53 20079 568
DLTOTAL (I)420 712447 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)137 72849 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 66457 088
DYDettes fiscales et sociales175 994158 495
ECTOTAL (IV)450 456264 824
EETOTAL GENERAL (I à V)871 168712 335
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an402 206264 824
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 14 du 08/01/2020
Numéro de gestion : 1980B30044
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles16 38715 8785081 211
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 6264 4664 1601 558
ATAutres immobilisations corporelles67 25149 39917 85215 127
BDAutres titres immobilisés39 01639 01619 500
BHAutres immobilisations financières3 9303 9303 030
BJTOTAL (I)135 21069 74365 46640 426
BLMatières premières, approvisionnements40 67940 67929 363
BVAvances et acomptes versés sur commandes92
BXClients et comptes rattachés486 556486 556311 869
BZAutres créances43 16543 16511 163
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000140 000
CFDisponibilités90 08890 088175 580
CHCharges constatées d’avance5 2135 2133 843
CJTOTAL (II)805 702805 702671 909
COTOTAL GENERAL (0 à V)940 91169 743871 168712 335
CPParts à moins d’un an3 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel24 80031 000
DDRéserve légale (1)3 1003 100
DGAutres réserves339 611333 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)53 20079 568
DLTOTAL (I)420 712447 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)137 72849 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 66457 088
DYDettes fiscales et sociales175 994158 495
ECTOTAL (IV)450 456264 824
EETOTAL GENERAL (I à V)871 168712 335
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an402 206264 824
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2699 du 28/11/2018
Numéro de gestion : 1980B30044
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles16 38715 8785081 211
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 6264 4664 1601 558
ATAutres immobilisations corporelles67 25149 39917 85215 127
BDAutres titres immobilisés39 01639 01619 500
BHAutres immobilisations financières3 9303 9303 030
BJTOTAL (I)135 21069 74365 46640 426
BLMatières premières, approvisionnements40 67940 67929 363
BVAvances et acomptes versés sur commandes92
BXClients et comptes rattachés486 556486 556311 869
BZAutres créances43 16543 16511 163
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000140 000
CFDisponibilités90 08890 088175 580
CHCharges constatées d’avance5 2135 2133 843
CJTOTAL (II)805 702805 702671 909
COTOTAL GENERAL (0 à V)940 91169 743871 168712 335
CPParts à moins d’un an3 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel24 80031 000
DDRéserve légale (1)3 1003 100
DGAutres réserves339 611333 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)53 20079 568
DLTOTAL (I)420 712447 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)137 72849 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 66457 088
DYDettes fiscales et sociales175 994158 495
ECTOTAL (IV)450 456264 824
EETOTAL GENERAL (I à V)871 168712 335
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an402 206264 824
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 15 du 04/01/2018
Numéro de gestion : 1980B30044
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles16 38715 8785081 211
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 6264 4664 1601 558
ATAutres immobilisations corporelles67 25149 39917 85215 127
BDAutres titres immobilisés39 01639 01619 500
BHAutres immobilisations financières3 9303 9303 030
BJTOTAL (I)135 21069 74365 46640 426
BLMatières premières, approvisionnements40 67940 67929 363
BVAvances et acomptes versés sur commandes92
BXClients et comptes rattachés486 556486 556311 869
BZAutres créances43 16543 16511 163
CDValeurs mobilières de placement140 000140 000140 000
CFDisponibilités90 08890 088175 580
CHCharges constatées d’avance5 2135 2133 843
CJTOTAL (II)805 702805 702671 909
COTOTAL GENERAL (0 à V)940 91169 743871 168712 335
CPParts à moins d’un an3 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel24 80031 000
DDRéserve légale (1)3 1003 100
DGAutres réserves339 611333 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)53 20079 568
DLTOTAL (I)420 712447 511
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)60 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)137 72849 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés76 66457 088
DYDettes fiscales et sociales175 994158 495
ECTOTAL (IV)450 456264 824
EETOTAL GENERAL (I à V)871 168712 335
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an402 206264 824

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