SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Pas-de-Calais
  3. TILLOY-LES-MOFFLAINES
  4. SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/02/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38163433600022 / Siren : 381634336 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 89 381634336
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.1 : Intermédiaires du commerce de gros
Ce groupe comprend :
- les activités des commissionnaires, des courtiers en marchandises et de tous les autres intermédiaires du commerce de gros qui agissent au nom et pour le compte de tiers
- les activités des personnes qui mettent en contact des acheteurs et des vendeurs ou qui exécutent des opérations commerciales pour le compte d’un tiers, y compris sur Internet Ce groupe comprend aussi :
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros, y compris par Internet
46.17 : Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Cette classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)
46.17A : Centrales d'achat alimentaires
Produits associés : 46.17.11p, 46.17.12p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L…
Adresse :
ZI ARRAS EST
Rue NICEPHORE NIEPCE
BP 69
62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Centrales d'achat alimentaires (NAFRev2 : 46.17A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Centrales d'achats alimentaires (NAFRev1 : 51.1P)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
06/02/1992 : Succession
Accords d'entreprise :
10/05/2023 : ACCORD TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009479
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/05/2023
Date de dépôt : 17/05/2023
Date du texte : 10/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2026
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Siret : 38163433600022
Code APE : 4617A
Secteur : Centrales d'achat alimentaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
10/05/2023 : ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009480
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/05/2023
Date de dépôt : 17/05/2023
Date du texte : 10/05/2023
Date d'effet : 10/05/2023
Date de fin : 19/05/2027
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Siret : 38163433600022
Code APE : 4617A
Secteur : Centrales d'achat alimentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
01/03/2023 : Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009121
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/03/2023
Date de dépôt : 09/03/2023
Date du texte : 01/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 31/05/2027
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Siret : 38163433600022
Code APE : 4617A
Secteur : Centrales d'achat alimentaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
18/01/2023 : ACCORD SENIORS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223008832
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/02/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Siret : 38163433600022
Code APE : 4617A
Secteur : Centrales d'achat alimentaires

Thèmes de l'accord :
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
05/12/2022 : NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008471
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 05/12/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Siret : 38163433600022
Code APE : 4617A
Secteur : Centrales d'achat alimentaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 053 - Compte épargne temps
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
05/12/2022 : PRIME PARTAGE DE VALEUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008477
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 05/12/2022
Date de fin : 15/12/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Siret : 38163433600022
Code APE : 4617A
Secteur : Centrales d'achat alimentaires

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
12/09/2022 : Gestion des emplois et des parcours professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008058
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2022
Date de dépôt : 22/09/2022
Date du texte : 12/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2025
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
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Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Siret : 38163433600022
Code APE : 4617A
Secteur : Centrales d'achat alimentaires

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/05/2022 : NEGOCIATION EXCEPTIONNELLE SUR LES SALARIES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007415
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2022
Date de dépôt : 27/05/2022
Date du texte : 09/05/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Siret : 38163433600022
Code APE : 4617A
Secteur : Centrales d'achat alimentaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
25/02/2022 : DROIT A LA DECONNEXION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007025
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 15/03/2022
Date du texte : 25/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 28/02/2025
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Siret : 38163433600022
Code APE : 4617A
Secteur : Centrales d'achat alimentaires

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/11/2019 : NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06219003144
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2022
Date de dépôt : 29/11/2019
Date du texte : 14/11/2019
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 06/05/2020
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARTOIS
Siret : 38163433600022
Code APE : 4617A
Secteur : Centrales d'achat alimentaires

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/03/1991
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Dénomination usuelle: SCAPARTOIS
Activité principale : Centrales d'achat alimentaires (NAFRev2 : 46.17A)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - Tilloy-lès-Mofflaines (siège)SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - Arras (fermé)
Marques françaises :
22/07/2016 : LES ELEVEURS DE NOTRE REGION
N° national/d'enregistrement : 4289110
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 381634336

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

22/07/2016 : LES ELEVEURS DE NOTRE REGION
N° national/d'enregistrement : 4289110
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 381634336

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

22/07/2016 : LES ELEVEURS DE NOTRE REGION
N° national/d'enregistrement : 4289110
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 381634336

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

20/05/2016 : LES ELEVEURS DES HAUTS DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4273585
Date de dépôt : 20/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 381634336
Adresse :
ZI Arras Est Tilloy-les-Mofflaines
62217 BEAURAINS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 784721
Date de demande : 07/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Bénéficiare 1 : SOC COOP APPROVISIONNEMENT PARIS NORD, société anonyme coopérative
Numéro de SIREN : 718200611
Adresse :
Le Bac des Aubins
95820 BRUYERES SUR OISE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

20/05/2016 : LES ELEVEURS DES HAUTS DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4273585
Date de dépôt : 20/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

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Numéro de SIREN : 381634336
Adresse :
ZI Arras Est Tilloy-les-Mofflaines
62217 BEAURAINS
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Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

20/05/2016 : HAUTS DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4273588
Date de dépôt : 20/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

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12 rue Boileau
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

20/05/2016 : LES ELEVEURS DES HAUTS DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4273585
Date de dépôt : 20/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

20/05/2016 : HAUTS DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4273588
Date de dépôt : 20/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

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Numéro de SIREN : 381634336
Adresse :
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Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

20/05/2016 : LES ELEVEURS DES HAUTS DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4273585
Date de dépôt : 20/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

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Numéro de SIREN : 381634336
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FR

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Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

20/05/2016 : HAUTS DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4273588
Date de dépôt : 20/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 381634336
Adresse :
ZI Arras Est Tilloy-les-Mofflaines
62217 BEAURAINS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2314
NOJO : 006201MYG328030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : LAPLANCHE Stéphane ; Administrateur : GAILLARD Alain ; Administrateur : LECLAIR Stéphane ; Administrateur : LOREFICE Ludovic, Sébastien, Auguste, Evald ; Administrateur : DESMONT Pierre ; Administrateur : PIERONNE Steeve ; Administrateur : HURIER Pauline, Mathilde ; Administrateur : PRACHE Christophe ; Administrateur : THEME Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIESVAN DEN BOSSCHE Joël
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4698
NOJO : 6201MYG31934700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
17/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°680
NOJO : 006201MYG310517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : LAPLANCHE Stéphane ; Administrateur : GAILLARD Alain ; Administrateur : EVERAERE Philippe ; Administrateur : LECLAIR Stéphane ; Administrateur : LOREFICE Ludovic, Sébastien, Auguste, Evald ; Administrateur : DESMONT Pierre ; Administrateur : PIERONNE Steeve ; Administrateur : HURIER Pauline, Mathilde ; Administrateur : PRACHE Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIESVAN DEN BOSSCHE Joël
18/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2039
NOJO : 006201MYG299637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7086
NOJO : 6201MYG29828800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
15/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : 006201MYG276670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : LAPLANCHE Stéphane ; Administrateur : GAILLARD Alain ; Administrateur : EVERAERE Philippe ; Administrateur : LECLAIR Stéphane ; Administrateur : LOREFICE Ludovic, Sébastien, Auguste, Evald ; Administrateur : DESMONT Pierre ; Administrateur : PIERONNE Steeve ; Administrateur : TREFOUEL Bruno ; Administrateur : HURIER Pauline, Mathilde ; Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIESVAN DEN BOSSCHE Joël
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3532
NOJO : 6201MYG27376100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
01/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1784
NOJO : 620123646600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
11/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°888
NOJO : 000006201236066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : LAPLANCHE Stéphane ; Administrateur : GAILLARD Alain ; Administrateur : HELOU Franck ; Administrateur : EVERAERE Philippe ; Administrateur : LECLAIR Stéphane ; Administrateur : LOREFICE Ludovic, Sébastien, Auguste, Evald ; Administrateur : DESMONT Pierre ; Administrateur : PIERONNE Steeve ; Administrateur : TREFOUEL Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES représenté par VAN DEN BOSSCHE Joël ; Commissaire aux comptes suppléant : EUROCOM (SAS)
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7853
NOJO : 620121500800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5398
NOJO : 620119777000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
06/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1336
NOJO : 000006201195468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : LE COME Bertrand ; Administrateur : GAILLARD Alain ; Administrateur : HELOU Franck ; Administrateur : DOMART Michel ; Administrateur : DETAVERNIER Gonzague ; Administrateur : EVERAERE Philippe ; Administrateur : LAPLANCHE Stéphane ; Administrateur : LECLAIR Stéphane ; Administrateur : LOREFICE Ludovic, Sébastien, Auguste, Evald ; Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES représenté par VAN DEN BOSSCHE Joël ; Commissaire aux comptes suppléant : EUROCOM (SAS)
11/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1150
NOJO : 000006201191438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président, Administrateur : LE COME Bertrand ; Administrateur : GAILLARD Alain ; Administrateur : HELOU Franck ; Administrateur : RABE Herve ; Administrateur : DOMART Michel ; Administrateur : DETAVERNIER Gonzague ; Administrateur : POCHER Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES représenté par VAN DEN BOSSCHE Joël ; Commissaire aux comptes suppléant : EUROCOM (SAS)
21/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°886
NOJO : 000006201186040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président, Administrateur : LE COME Bertrand ; Administrateur : GAILLARD Alain ; Administrateur : HELOU Franck ; Administrateur : RABE Herve ; Président d'honneur : MAURICE Jean ; Administrateur : DOMART Michel ; Administrateur : THEME Patrick ; Administrateur : DETAVERNIER Gonzague ; Administrateur : POCHER Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES représenté par VAN DEN BOSSCHE Joël ; Commissaire aux comptes suppléant : EUROCOM (SAS)
21/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°946
NOJO : 000006201186047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président, Administrateur : LE COME Bertrand ; Administrateur : GAILLARD Alain ; Administrateur : HELOU Franck ; Administrateur : RABE Herve ; Administrateur : DOMART Michel ; Administrateur : THEME Patrick ; Administrateur : DETAVERNIER Gonzague ; Administrateur : POCHER Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES représenté par VAN DEN BOSSCHE Joël ; Commissaire aux comptes suppléant : EUROCOM (SAS)
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6236
NOJO : 620117906200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
26/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1033
NOJO : BXB15324001640W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président, Administrateur : LE COME Bertrand Administrateur : GAILLARD Alain Administrateur : GOASDOUE Gilles Administrateur : HELOU Franck Administrateur : RABE Herve Président d'honneur : MAURICE Jean Administrateur : DOMART Michel Administrateur : THEME Patrick Administrateur : DETAVERNIER Gonzague Administrateur : POCHER Bernard Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES représenté par VAN DEN BOSSCHE Joël Commissaire aux comptes suppléant : EUROCOM (SAS)
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4620
NOJO : 620116102900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9790
NOJO : 620114402300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
24/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1469
NOJO : BXB140170000522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président, Administrateur : LE COME Bertrand Administrateur : GAILLARD Alain Administrateur : GOASDOUE Gilles Administrateur : HELOU Franck Administrateur : RABE Herve Président d'honneur : MAURICE Jean Administrateur : DOMART Michel Administrateur : THEME Patrick Administrateur : DETAVERNIER Gonzague Administrateur : POCHER Bernard Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES représenté par VAN DEN BOSSCHE Joël Commissaire aux comptes suppléant : PAGEAUT Christian
11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1970
NOJO : BXB13248004379O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : LE COME Bertrand Administrateur : GAILLARD Alain Administrateur : GOASDOUE Gilles Administrateur : HELOU Franck Administrateur : RABE Herve Président d'honneur : MAURICE Jean Administrateur : DOMART Michel Administrateur : THEME Patrick Administrateur : RENAULT Jacky Administrateur : DETAVERNIER Gonzague Administrateur : POCHER Bernard Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES représenté par VAN DEN BOSSCHE Joël Commissaire aux comptes suppléant : PAGEAUT Christian
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6917
NOJO : BXC13164002017Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6884
NOJO : BXC121920016582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme
06/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : BXB112420004194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : LE COME Bertrand Administrateur : GAILLARD Alain Administrateur : GOASDOUE Gilles Administrateur : HELOU Franck Administrateur : RABE Herve Administrateur : THOREL Willy Président d'Honneur : MAURICE Jean Administrateur : DOMART Michel Administrateur : THEME Patrick Administrateur : RENAULT Jacky Administrateur : DETAVERNIER Gonzague Administrateur : POCHER Bernard Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES représenté par VAN DEN BOSSCHE Joël Commissaire aux comptes suppléant : PAGEAUT Christian
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7640
NOJO : BXC11161000470B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
zi Arras Est Tilloy-lès-Mofflaines
62217 Beaurains
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4550
NOJO : BXC10169007029K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
zi Arras Est Tilloy-lès-Mofflaines
62217 Beaurains
04/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°985
NOJO : BXB10029000957H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : LE COME Bertrand Président d'Honneur : MAURICE Jean Administrateur : DOMART Michel Administrateur : THEME Patrick Administrateur : RENAULT Jacky Administrateur : DETAVERNIER Gonzague Administrateur : POCHER Bernard Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES représenté par VAN DEN BOSSCHE Joël Commissaire aux comptes suppléant : PAGEAUT Christian
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3669
NOJO : BXC08203002015W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
zi Arras Est
Tilloy-lès-Mofflaines,
62217 Beaurains
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6886
NOJO : BXC08248012255Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
zi Arras Est
Tilloy-lès-Mofflaines,
62217 Beaurains
27/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1209
NOJO : BXB08207006363W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Arras 381 634 336
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : LE COME BertrandPrésident d'Honneur : MAURICE Jean.
Administrateur : DOMART Michel.
Administrateur : THEME Patrick.
Administrateur : DUFAILLY Michel.
Administrateur : RENAULT Jacky.
Administrateur : DETAVERNIER Gonzague.
Administrateur : POCHER Bernard.
Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES représenté par VAN DEN BOSSCHE Joël.
Commissaire aux comptes suppléant : PAGEAUT Christian.

Historique de l'unité légale :
08/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Centrales d'achat alimentaires (NAFRev2 : 46.17A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Centrales d'achats alimentaires (NAFRev1 : 51.1P)
06/02/1992 : dénomination
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Représentants légaux :
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : LAPLANCHE Stéphane
Né le 15/10/1975 à Jouarre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
48 Rue Briquet Taillandier
62223 Anzin-Saint-Aubin
FRANCE
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : LAPLANCHE Stéphane
Né le 15/10/1975 à Jouarre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
48 Rue Briquet Taillandier
62223 Anzin-Saint-Aubin
FRANCE
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : LAPLANCHE Stéphane
Né le 15/10/1975 à Jouarre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Rue Briquet Taillandier
62223 Anzin-Saint-Aubin
FRANCE
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Alain
Né le 03/11/1966 à Verdun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Boulevard du 8 Mai 1945
59540 Caudry
FRANCE
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : EVERAERE Philippe
Né le 05/06/1961 à Fruges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Louis Blanc
62970 Courcelles-lès-Lens
FRANCE
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : LECLAIR Stéphane
Né le 21/01/1961 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue de la Défense Passive
80136 Rivery
FRANCE
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : LOREFICE Ludovic, Sébastien, Auguste, Evald
Né le 17/11/1967 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Boulevard Industriel de la Liane
62230 Outreau
FRANCE
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : DESMONT Pierre
Né le 09/09/1970 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Léon Blum
62290 Nœux-les-Mines
FRANCE
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : PIERONNE Steeve
Né le 04/12/1973 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin Départemental 925
76260 Étalondes
FRANCE
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : TREFOUEL Bruno
Né le 26/02/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue des Forts
59240 Dunkerque
FRANCE
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : VAN HEESWYCK (HURIER) Pauline, Mathilde
Né le 28/03/1985 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 Route de Paris
80400 Muille-Villette
FRANCE
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Morale

Nom : VDB ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Avenue Paul Claudel
80480 Dury
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VAN DEN BOSSCHE Joël
Nationalité : Française
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : LE COME Bertrand
Né le 16/11/1953 à QUIMPER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
500 rue de la Perdrix
59226 Lecelles
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : LE COME Bertrand
Né le 16/11/1953 à QUIMPER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
500 rue de la Perdrix
59226 Lecelles
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : LE COME Bertrand
Né le 16/11/1953 à QUIMPER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
500 rue de la Perdrix
59226 Lecelles
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Alain
Né le 03/11/1966 à Verdun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
41 avenue avenue du 8 Mai
59294 Haussy
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : HELOU Franck
Né le 20/04/1960 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue Rouget de l'Isle
62580 Vimy
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : RABE Herve
Né le 22/10/1967 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
763 route de Waegenbrugghe
59114 Saint-Sylvestre-Cappel
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : DOMART Michel
Né le 07/04/1956 à AMIENS
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
109 RUE DU ROMARIN
59190 MORBECQUE
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : DETAVERNIER Gonzague
Né le 02/02/1958 à VALENCIENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
93 RUE CLAUDE JEAN
59310 ORCHIES
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Physique

Nom : POCHER Bernard
Né le 28/04/1948 à JALLIEU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
129 chemin de Romanil
Cidex
06330 Roquefort-les-Pins
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Morale

Nom : VDB ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 AV. PAUL CLAUDEL
DURY
80480 DURY
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VAN DEN BOSSCHE Joël
Nationalité : Française
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Personne Morale

Nom : EUROCOM
Siren : 383981586
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue Auguste Renoir
90300 Valdoie
FRANCE
Dépôts des actes :
27/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°6025 déposé le 12/08/2021
Etat : Déposé
24/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°789 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la variabilite du capital social
23/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°9253 déposé le 08/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°9253 déposé le 08/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
23/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°9253 déposé le 08/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°18434 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Procès verbal constatant la variabilité du capital social de la société
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°13407 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
16/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3336 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3653 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
11/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3653 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°2078 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°2078 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/09/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°6643 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/09/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°6643 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°157 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital social dans le cadre de la variabilité.
24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°157 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital social dans le cadre de la variabilité.
28/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°6641 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°6641 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°5988 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°5988 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3981 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
10/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3981 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
12/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°217 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°217 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3034 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : CONSTATION DU MONTANT ET REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
21/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3034 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : CONSTATION DU MONTANT ET REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
25/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°4497 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
25/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°4497 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR
29/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°4293 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Variabilite du capital
29/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°4293 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Variabilite du capital
26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3935 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3935 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°2452 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
10/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°2452 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
17/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°286 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission administrateur
17/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°286 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission administrateur
02/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3937 déposé le 02/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Ratification de l 'admission de nouveaux associes, du retrait d associesconstatation du montant et de la repartition du capital
02/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3937 déposé le 02/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Ratification de l 'admission de nouveaux associes, du retrait d associesconstatation du montant et de la repartition du capital
22/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1248 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1248 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1460 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1460 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°957 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
19/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°957 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
24/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1439 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
24/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1439 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
06/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1782 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
06/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1782 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1782 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
06/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1782 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1452 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1452 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
15/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°183 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
15/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°183 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1873 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1873 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
16/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1821 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NO 2016420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (NRE)
16/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1821 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NO 2016420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (NRE)
16/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1821 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
16/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1821 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
18/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1106 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
18/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1106 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°841 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°841 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°820 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°820 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
28/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°843 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRERENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
28/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°843 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRERENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
30/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°764 déposé le 12/06/1996
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
30/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°764 déposé le 12/06/1996
Etat : Déposé
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°881 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS MISE A JOUR DES STATUTS
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°880 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°880 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°881 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
21/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°628 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
21/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°628 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
02/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°720 déposé le 17/06/1993
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE L'ADMISSION D'UN ASSOCIE,CONSTATATION DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DU CAPITAL
02/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°720 déposé le 17/06/1993
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE L'ADMISSION D'UN ASSOCIE,CONSTATATION DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DU CAPITAL
22/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1358 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 29 DES STATUTS
22/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1358 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
06/02/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°231 déposé le 21/02/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
06/02/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°231 déposé le 21/02/1992
Etat : Déposé
29/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1432 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
29/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1432 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
23/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°495 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
23/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°495 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°495 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
23/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°495 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°495 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°495 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1432 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1432 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°231 déposé le 21/02/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°231 déposé le 21/02/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1358 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 29 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1358 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 29 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°881 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°880 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°764 déposé le 12/06/1996
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1267 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : PV AG MIXTE DU 30.05.01 Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1267 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1821 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NO 2016420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (NRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3935 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°157 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°495 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°495 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1432 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1432 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1432 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°231 déposé le 21/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°231 déposé le 21/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°231 déposé le 21/02/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1358 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1358 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1358 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 29 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°880 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°880 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°881 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°881 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°764 déposé le 12/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°764 déposé le 12/06/1996
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1267 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : PV AG MIXTE DU 30.05.01
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1267 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1267 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1267 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1821 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1821 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NO 2016420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (NRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3935 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°157 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
12/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Arras Est
Tilloy-les-Mofflaines
62217 Tilloy-lès-Mofflaines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1991
Activité : Société coopérative de commerçants détaillants, fournir à ses membres en totalité ou par toutes marchandises et services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI Arras Est
Tilloy-les-Mofflaines
62217 Beaurains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1991
Activité : Société coopérative de commerçants détaillants, fournir à ses membres en totalité ou par toutes marchandises et services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/08/2021 : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1991

Type de capital : Variable
Capital maximum : 43200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/04/2017 : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1991

Type de capital : Variable
Capital maximum : 43200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°5093 déposé le 05/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°6360 déposé le 07/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°4636 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°5411 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°4127 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°4127 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°4713 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°4713 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°4939 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°4939 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°2810 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°2810 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3644 déposé le 01/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°3644 déposé le 01/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°2087 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°2087 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°2022 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°2022 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°2880 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°2880 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1673 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1673 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1202 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1202 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1532 déposé le 18/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°1532 déposé le 18/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°999 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°999 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°879 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°879 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°760 déposé le 30/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°760 déposé le 30/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°981 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°981 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°853 déposé le 25/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°853 déposé le 25/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°595 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°595 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°869 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°869 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°629 déposé le 04/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°629 déposé le 04/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°675 déposé le 11/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°675 déposé le 11/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°624 déposé le 18/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°624 déposé le 18/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°978 déposé le 25/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°978 déposé le 25/07/1995
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°885 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°885 déposé le 20/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°792 déposé le 13/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1991B00123
Dépôt : N°792 déposé le 13/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5154 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 1991B00123
Code activité : 4617A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 951 8153 594 108357 707
APConstructions1 080 695368 142712 553
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 562 6111 984 481578 130
ATAutres immobilisations corporelles8 795 5084 923 8493 871 659
AVImmobilisations en cours10 115 48310 115 483
CUAutres participations4 560 888310 0284 250 860
BBCréances rattachées à des participations276 318276 318
BDAutres titres immobilisés1 416 5491 416 549
BFPrêts566 866566 866
BHAutres immobilisations financières1 613 9861 613 986
BJTOTAL (I)34 940 71911 180 60823 760 110
BTMarchandises29 768 10929 768 109
BVAvances et acomptes versés sur commandes158 507158 507
BXClients et comptes rattachés93 098 71393 098 713
BZAutres créances30 249 99043 99630 205 994
CFDisponibilités12 60312 603
CHCharges constatées d’avance2 337 7292 337 729
CJTOTAL (II)155 625 65043 996155 581 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)190 566 36911 224 604179 341 765
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 200
DDRéserve légale (1)7 360
DGAutres réserves87 292
DJSubventions d’investissement562 931
DLTOTAL (I)732 783
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 876 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 351 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours509 824
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 992 766
DYDettes fiscales et sociales8 221 451
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 605
EAAutres dettes26 117 528
EBProduits constatés d’avance (2)529 327
ECTOTAL (IV)178 608 982
EETOTAL GENERAL (I à V)179 341 765
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 607 145
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.13 565 272
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises875 695 742875 695 742
FDProduction vendue biens36 37036 370
FGProduction vendue services25 756 57725 756 577
FJChiffres d’affaires nets901 488 689901 488 689
FOSubventions d’exploitation576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges194 532
FQAutres produits44 938
FRTotal des produits d’exploitation (I)901 728 735
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)864 146 970
FTVariation de stock (marchandises)1 649 135
FWAutres achats et charges externes24 517 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 897 826
FYSalaires et traitements10 800 949
FZCharges sociales4 070 215
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 262 076
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions43 996
GEAutres charges114 868
GFTotal des charges d’exploitation (II)908 503 389
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 774 654
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 442
GLAutres intérêts et produits assimilés197 895
GPTotal des produits financiers (V)203 337
GRIntérêts et charges assimilées188 851
GUTotal des charges financières (VI)188 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 486
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 760 168
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 201 819
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 576 951
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 778 770
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion565 331
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 568
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)569 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 208 871
HKImpôts sur les bénéfices (X)-551 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)908 710 841
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)908 710 841
A1Renvois : Transfert de charges93 674
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 362 737231 3713 594 108
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 472 8371 030 705227 0697 276 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 835 5741 262 076227 06910 870 580
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation310 028
6NSur stocks et en cours44 00644 006
6XAutres provisions pour dépréciation56 85243 99656 85243 996
7BTotal Provisions pour dépréciation410 88543 996100 858354 024
7CTOTAL GENERAL410 88543 996100 858354 024
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation43 996100 858
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations276 318
UPPrêts566 866
UTAutres immobilisations financières1 613 986
UXAutres créances clients93 098 713
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 196
VMImpôts sur les bénéfices1 843 017
VBT. V. A.2 773 034
VCGroupe et associés2 013 720
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 611 022
VSCharges constatées d’avance2 337 729
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES128 143 601125 686 4312 457 170
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine13 565 27213 565 272
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 311 171612 3611 698 810
8AEmprunts et dettes financières divers25 351 03725 351 037
8BFournisseurs et comptes rattaché101 992 766101 992 766
8CPersonnel et comptes rattachés1 558 8161 558 816
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 716 1651 716 165
VWT.V.A.169 623169 623
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 776 8474 776 847
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 60510 605
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 117 52826 117 528
8LProduits constatés d’avance529 327529 327
VYTOTAL – ETAT DES DETTES178 099 158176 400 3481 698 810
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice612 361
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6232 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1991B00123
Code activité : 4617A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 951 8153 594 108357 707
APConstructions1 080 695368 142712 553
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 562 6111 984 481578 130
ATAutres immobilisations corporelles8 795 5084 923 8493 871 659
AVImmobilisations en cours10 115 48310 115 483
CUAutres participations4 560 888310 0284 250 860
BBCréances rattachées à des participations276 318276 318
BDAutres titres immobilisés1 416 5491 416 549
BFPrêts566 866566 866
BHAutres immobilisations financières1 613 9861 613 986
BJTOTAL (I)34 940 71911 180 60823 760 110
BTMarchandises29 768 10929 768 109
BVAvances et acomptes versés sur commandes158 507158 507
BXClients et comptes rattachés93 098 71393 098 713
BZAutres créances30 249 99043 99630 205 994
CFDisponibilités12 60312 603
CHCharges constatées d’avance2 337 7292 337 729
CJTOTAL (II)155 625 65043 996155 581 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)190 566 36911 224 604179 341 765
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 200
DDRéserve légale (1)7 360
DGAutres réserves87 292
DJSubventions d’investissement562 931
DLTOTAL (I)732 783
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 876 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 351 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours509 824
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 992 766
DYDettes fiscales et sociales8 221 451
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 605
EAAutres dettes26 117 528
EBProduits constatés d’avance (2)529 327
ECTOTAL (IV)178 608 982
EETOTAL GENERAL (I à V)179 341 765
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 607 145
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.13 565 272
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises875 695 742875 695 742
FDProduction vendue biens36 37036 370
FGProduction vendue services25 756 57725 756 577
FJChiffres d’affaires nets901 488 689901 488 689
FOSubventions d’exploitation576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges194 532
FQAutres produits44 938
FRTotal des produits d’exploitation (I)901 728 735
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)864 146 970
FTVariation de stock (marchandises)1 649 135
FWAutres achats et charges externes24 517 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 897 826
FYSalaires et traitements10 800 949
FZCharges sociales4 070 215
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 262 076
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions43 996
GEAutres charges114 868
GFTotal des charges d’exploitation (II)908 503 389
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 774 654
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 442
GLAutres intérêts et produits assimilés197 895
GPTotal des produits financiers (V)203 337
GRIntérêts et charges assimilées188 851
GUTotal des charges financières (VI)188 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 486
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 760 168
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 201 819
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 576 951
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 778 770
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion565 331
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 568
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)569 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 208 871
HKImpôts sur les bénéfices (X)-551 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)908 710 841
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)908 710 841
A1Renvois : Transfert de charges93 674
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 362 737231 3713 594 108
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 472 8371 030 705227 0697 276 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 835 5741 262 076227 06910 870 580
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation310 028
6NSur stocks et en cours44 00644 006
6XAutres provisions pour dépréciation56 85243 99656 85243 996
7BTotal Provisions pour dépréciation410 88543 996100 858354 024
7CTOTAL GENERAL410 88543 996100 858354 024
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation43 996100 858
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations276 318
UPPrêts566 866
UTAutres immobilisations financières1 613 986
UXAutres créances clients93 098 713
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 196
VMImpôts sur les bénéfices1 843 017
VBT. V. A.2 773 034
VCGroupe et associés2 013 720
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 611 022
VSCharges constatées d’avance2 337 729
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES128 143 601125 686 4312 457 170
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine13 565 27213 565 272
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 311 171612 3611 698 810
8AEmprunts et dettes financières divers25 351 03725 351 037
8BFournisseurs et comptes rattaché101 992 766101 992 766
8CPersonnel et comptes rattachés1 558 8161 558 816
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 716 1651 716 165
VWT.V.A.169 623169 623
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 776 8474 776 847
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 60510 605
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 117 52826 117 528
8LProduits constatés d’avance529 327529 327
VYTOTAL – ETAT DES DETTES178 099 158176 400 3481 698 810
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice612 361
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5093 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1991B00123
Code activité : 4617A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 951 8153 594 108357 707
APConstructions1 080 695368 142712 553
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 562 6111 984 481578 130
ATAutres immobilisations corporelles8 795 5084 923 8493 871 659
AVImmobilisations en cours10 115 48310 115 483
CUAutres participations4 560 888310 0284 250 860
BBCréances rattachées à des participations276 318276 318
BDAutres titres immobilisés1 416 5491 416 549
BFPrêts566 866566 866
BHAutres immobilisations financières1 613 9861 613 986
BJTOTAL (I)34 940 71911 180 60823 760 110
BTMarchandises29 768 10929 768 109
BVAvances et acomptes versés sur commandes158 507158 507
BXClients et comptes rattachés93 098 71393 098 713
BZAutres créances30 249 99043 99630 205 994
CFDisponibilités12 60312 603
CHCharges constatées d’avance2 337 7292 337 729
CJTOTAL (II)155 625 65043 996155 581 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)190 566 36911 224 604179 341 765
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 200
DDRéserve légale (1)7 360
DGAutres réserves87 292
DJSubventions d’investissement562 931
DLTOTAL (I)732 783
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 876 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 351 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours509 824
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 992 766
DYDettes fiscales et sociales8 221 451
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 605
EAAutres dettes26 117 528
EBProduits constatés d’avance (2)529 327
ECTOTAL (IV)178 608 982
EETOTAL GENERAL (I à V)179 341 765
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 607 145
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.13 565 272
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises875 695 742875 695 742
FDProduction vendue biens36 37036 370
FGProduction vendue services25 756 57725 756 577
FJChiffres d’affaires nets901 488 689901 488 689
FOSubventions d’exploitation576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges194 532
FQAutres produits44 938
FRTotal des produits d’exploitation (I)901 728 735
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)864 146 970
FTVariation de stock (marchandises)1 649 135
FWAutres achats et charges externes24 517 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 897 826
FYSalaires et traitements10 800 949
FZCharges sociales4 070 215
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 262 076
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions43 996
GEAutres charges114 868
GFTotal des charges d’exploitation (II)908 503 389
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 774 654
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 442
GLAutres intérêts et produits assimilés197 895
GPTotal des produits financiers (V)203 337
GRIntérêts et charges assimilées188 851
GUTotal des charges financières (VI)188 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 486
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 760 168
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 201 819
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 576 951
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 778 770
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion565 331
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 568
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)569 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 208 871
HKImpôts sur les bénéfices (X)-551 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)908 710 841
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)908 710 841
A1Renvois : Transfert de charges93 674
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 362 737231 3713 594 108
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 472 8371 030 705227 0697 276 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 835 5741 262 076227 06910 870 580
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation310 028
6NSur stocks et en cours44 00644 006
6XAutres provisions pour dépréciation56 85243 99656 85243 996
7BTotal Provisions pour dépréciation410 88543 996100 858354 024
7CTOTAL GENERAL410 88543 996100 858354 024
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation43 996100 858
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations276 318
UPPrêts566 866
UTAutres immobilisations financières1 613 986
UXAutres créances clients93 098 713
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 196
VMImpôts sur les bénéfices1 843 017
VBT. V. A.2 773 034
VCGroupe et associés2 013 720
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 611 022
VSCharges constatées d’avance2 337 729
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES128 143 601125 686 4312 457 170
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine13 565 27213 565 272
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 311 171612 3611 698 810
8AEmprunts et dettes financières divers25 351 03725 351 037
8BFournisseurs et comptes rattaché101 992 766101 992 766
8CPersonnel et comptes rattachés1 558 8161 558 816
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 716 1651 716 165
VWT.V.A.169 623169 623
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 776 8474 776 847
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 60510 605
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 117 52826 117 528
8LProduits constatés d’avance529 327529 327
VYTOTAL – ETAT DES DETTES178 099 158176 400 3481 698 810
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice612 361
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6360 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 1991B00123
Code activité : 4617A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 951 8153 594 108357 707
APConstructions1 080 695368 142712 553
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 562 6111 984 481578 130
ATAutres immobilisations corporelles8 795 5084 923 8493 871 659
AVImmobilisations en cours10 115 48310 115 483
CUAutres participations4 560 888310 0284 250 860
BBCréances rattachées à des participations276 318276 318
BDAutres titres immobilisés1 416 5491 416 549
BFPrêts566 866566 866
BHAutres immobilisations financières1 613 9861 613 986
BJTOTAL (I)34 940 71911 180 60823 760 110
BTMarchandises29 768 10929 768 109
BVAvances et acomptes versés sur commandes158 507158 507
BXClients et comptes rattachés93 098 71393 098 713
BZAutres créances30 249 99043 99630 205 994
CFDisponibilités12 60312 603
CHCharges constatées d’avance2 337 7292 337 729
CJTOTAL (II)155 625 65043 996155 581 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)190 566 36911 224 604179 341 765
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 200
DDRéserve légale (1)7 360
DGAutres réserves87 292
DJSubventions d’investissement562 931
DLTOTAL (I)732 783
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 876 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 351 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours509 824
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 992 766
DYDettes fiscales et sociales8 221 451
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 605
EAAutres dettes26 117 528
EBProduits constatés d’avance (2)529 327
ECTOTAL (IV)178 608 982
EETOTAL GENERAL (I à V)179 341 765
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 607 145
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.13 565 272
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises875 695 742875 695 742
FDProduction vendue biens36 37036 370
FGProduction vendue services25 756 57725 756 577
FJChiffres d’affaires nets901 488 689901 488 689
FOSubventions d’exploitation576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges194 532
FQAutres produits44 938
FRTotal des produits d’exploitation (I)901 728 735
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)864 146 970
FTVariation de stock (marchandises)1 649 135
FWAutres achats et charges externes24 517 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 897 826
FYSalaires et traitements10 800 949
FZCharges sociales4 070 215
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 262 076
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions43 996
GEAutres charges114 868
GFTotal des charges d’exploitation (II)908 503 389
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 774 654
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 442
GLAutres intérêts et produits assimilés197 895
GPTotal des produits financiers (V)203 337
GRIntérêts et charges assimilées188 851
GUTotal des charges financières (VI)188 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 486
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 760 168
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 201 819
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 576 951
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 778 770
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion565 331
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 568
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)569 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 208 871
HKImpôts sur les bénéfices (X)-551 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)908 710 841
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)908 710 841
A1Renvois : Transfert de charges93 674
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 362 737231 3713 594 108
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 472 8371 030 705227 0697 276 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 835 5741 262 076227 06910 870 580
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation310 028
6NSur stocks et en cours44 00644 006
6XAutres provisions pour dépréciation56 85243 99656 85243 996
7BTotal Provisions pour dépréciation410 88543 996100 858354 024
7CTOTAL GENERAL410 88543 996100 858354 024
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation43 996100 858
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations276 318
UPPrêts566 866
UTAutres immobilisations financières1 613 986
UXAutres créances clients93 098 713
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 196
VMImpôts sur les bénéfices1 843 017
VBT. V. A.2 773 034
VCGroupe et associés2 013 720
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 611 022
VSCharges constatées d’avance2 337 729
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES128 143 601125 686 4312 457 170
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine13 565 27213 565 272
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 311 171612 3611 698 810
8AEmprunts et dettes financières divers25 351 03725 351 037
8BFournisseurs et comptes rattaché101 992 766101 992 766
8CPersonnel et comptes rattachés1 558 8161 558 816
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 716 1651 716 165
VWT.V.A.169 623169 623
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 776 8474 776 847
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 60510 605
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 117 52826 117 528
8LProduits constatés d’avance529 327529 327
VYTOTAL – ETAT DES DETTES178 099 158176 400 3481 698 810
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice612 361
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4636 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00123
Code activité : 4617A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 951 8153 594 108357 707
APConstructions1 080 695368 142712 553
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 562 6111 984 481578 130
ATAutres immobilisations corporelles8 795 5084 923 8493 871 659
AVImmobilisations en cours10 115 48310 115 483
CUAutres participations4 560 888310 0284 250 860
BBCréances rattachées à des participations276 318276 318
BDAutres titres immobilisés1 416 5491 416 549
BFPrêts566 866566 866
BHAutres immobilisations financières1 613 9861 613 986
BJTOTAL (I)34 940 71911 180 60823 760 110
BTMarchandises29 768 10929 768 109
BVAvances et acomptes versés sur commandes158 507158 507
BXClients et comptes rattachés93 098 71393 098 713
BZAutres créances30 249 99043 99630 205 994
CFDisponibilités12 60312 603
CHCharges constatées d’avance2 337 7292 337 729
CJTOTAL (II)155 625 65043 996155 581 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)190 566 36911 224 604179 341 765
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 200
DDRéserve légale (1)7 360
DGAutres réserves87 292
DJSubventions d’investissement562 931
DLTOTAL (I)732 783
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 876 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 351 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours509 824
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 992 766
DYDettes fiscales et sociales8 221 451
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 605
EAAutres dettes26 117 528
EBProduits constatés d’avance (2)529 327
ECTOTAL (IV)178 608 982
EETOTAL GENERAL (I à V)179 341 765
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 607 145
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.13 565 272
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises875 695 742875 695 742
FDProduction vendue biens36 37036 370
FGProduction vendue services25 756 57725 756 577
FJChiffres d’affaires nets901 488 689901 488 689
FOSubventions d’exploitation576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges194 532
FQAutres produits44 938
FRTotal des produits d’exploitation (I)901 728 735
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)864 146 970
FTVariation de stock (marchandises)1 649 135
FWAutres achats et charges externes24 517 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 897 826
FYSalaires et traitements10 800 949
FZCharges sociales4 070 215
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 262 076
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions43 996
GEAutres charges114 868
GFTotal des charges d’exploitation (II)908 503 389
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 774 654
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 442
GLAutres intérêts et produits assimilés197 895
GPTotal des produits financiers (V)203 337
GRIntérêts et charges assimilées188 851
GUTotal des charges financières (VI)188 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 486
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 760 168
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 201 819
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 576 951
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 778 770
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion565 331
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 568
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)569 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 208 871
HKImpôts sur les bénéfices (X)-551 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)908 710 841
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)908 710 841
A1Renvois : Transfert de charges93 674
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 362 737231 3713 594 108
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 472 8371 030 705227 0697 276 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 835 5741 262 076227 06910 870 580
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation310 028
6NSur stocks et en cours44 00644 006
6XAutres provisions pour dépréciation56 85243 99656 85243 996
7BTotal Provisions pour dépréciation410 88543 996100 858354 024
7CTOTAL GENERAL410 88543 996100 858354 024
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation43 996100 858
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations276 318
UPPrêts566 866
UTAutres immobilisations financières1 613 986
UXAutres créances clients93 098 713
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 196
VMImpôts sur les bénéfices1 843 017
VBT. V. A.2 773 034
VCGroupe et associés2 013 720
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 611 022
VSCharges constatées d’avance2 337 729
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES128 143 601125 686 4312 457 170
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine13 565 27213 565 272
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 311 171612 3611 698 810
8AEmprunts et dettes financières divers25 351 03725 351 037
8BFournisseurs et comptes rattaché101 992 766101 992 766
8CPersonnel et comptes rattachés1 558 8161 558 816
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 716 1651 716 165
VWT.V.A.169 623169 623
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 776 8474 776 847
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 60510 605
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 117 52826 117 528
8LProduits constatés d’avance529 327529 327
VYTOTAL – ETAT DES DETTES178 099 158176 400 3481 698 810
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice612 361
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5411 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1991B00123
Code activité : 4617A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 951 8153 594 108357 707
APConstructions1 080 695368 142712 553
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 562 6111 984 481578 130
ATAutres immobilisations corporelles8 795 5084 923 8493 871 659
AVImmobilisations en cours10 115 48310 115 483
CUAutres participations4 560 888310 0284 250 860
BBCréances rattachées à des participations276 318276 318
BDAutres titres immobilisés1 416 5491 416 549
BFPrêts566 866566 866
BHAutres immobilisations financières1 613 9861 613 986
BJTOTAL (I)34 940 71911 180 60823 760 110
BTMarchandises29 768 10929 768 109
BVAvances et acomptes versés sur commandes158 507158 507
BXClients et comptes rattachés93 098 71393 098 713
BZAutres créances30 249 99043 99630 205 994
CFDisponibilités12 60312 603
CHCharges constatées d’avance2 337 7292 337 729
CJTOTAL (II)155 625 65043 996155 581 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)190 566 36911 224 604179 341 765
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 200
DDRéserve légale (1)7 360
DGAutres réserves87 292
DJSubventions d’investissement562 931
DLTOTAL (I)732 783
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 876 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)25 351 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours509 824
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 992 766
DYDettes fiscales et sociales8 221 451
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 605
EAAutres dettes26 117 528
EBProduits constatés d’avance (2)529 327
ECTOTAL (IV)178 608 982
EETOTAL GENERAL (I à V)179 341 765
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 607 145
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.13 565 272
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises875 695 742875 695 742
FDProduction vendue biens36 37036 370
FGProduction vendue services25 756 57725 756 577
FJChiffres d’affaires nets901 488 689901 488 689
FOSubventions d’exploitation576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges194 532
FQAutres produits44 938
FRTotal des produits d’exploitation (I)901 728 735
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)864 146 970
FTVariation de stock (marchandises)1 649 135
FWAutres achats et charges externes24 517 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 897 826
FYSalaires et traitements10 800 949
FZCharges sociales4 070 215
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 262 076
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions43 996
GEAutres charges114 868
GFTotal des charges d’exploitation (II)908 503 389
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 774 654
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 442
GLAutres intérêts et produits assimilés197 895
GPTotal des produits financiers (V)203 337
GRIntérêts et charges assimilées188 851
GUTotal des charges financières (VI)188 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 486
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 760 168
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 201 819
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 576 951
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 778 770
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion565 331
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 568
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)569 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 208 871
HKImpôts sur les bénéfices (X)-551 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)908 710 841
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)908 710 841
A1Renvois : Transfert de charges93 674
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)695
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 362 737231 3713 594 108
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 472 8371 030 705227 0697 276 473
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 835 5741 262 076227 06910 870 580
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation310 028
6NSur stocks et en cours44 00644 006
6XAutres provisions pour dépréciation56 85243 99656 85243 996
7BTotal Provisions pour dépréciation410 88543 996100 858354 024
7CTOTAL GENERAL410 88543 996100 858354 024
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation43 996100 858
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations276 318
UPPrêts566 866
UTAutres immobilisations financières1 613 986
UXAutres créances clients93 098 713
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux9 196
VMImpôts sur les bénéfices1 843 017
VBT. V. A.2 773 034
VCGroupe et associés2 013 720
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 611 022
VSCharges constatées d’avance2 337 729
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES128 143 601125 686 4312 457 170
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine13 565 27213 565 272
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 311 171612 3611 698 810
8AEmprunts et dettes financières divers25 351 03725 351 037
8BFournisseurs et comptes rattaché101 992 766101 992 766
8CPersonnel et comptes rattachés1 558 8161 558 816
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 716 1651 716 165
VWT.V.A.169 623169 623
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 776 8474 776 847
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés10 60510 605
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 117 52826 117 528
8LProduits constatés d’avance529 327529 327
VYTOTAL – ETAT DES DETTES178 099 158176 400 3481 698 810
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice612 361
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