SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS SEBASTIEN LE PAPE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/05/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44841890500023 / Siren : 448418905 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 5 448418905

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2010

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES …

Adresse :
ALBASUD
60 Impasse DE BERLIN
82000 MONTAUBAN

Historique de l'établissement :

31/10/2008 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2008 : Préccession

Successeur : URBACTIS

30/05/2004 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS SEBASTIEN LE PAPE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2003

Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS SEBASTIEN LE PAPE

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : SCP de géomètres experts

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS SEBASTIEN LE PAPE - Montauban (fermé)SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS SEBASTIEN LE PAPE - Montauban (fermé)

Publications au Bodacc :

08/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1170
NOJO : BXB08034001957R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Montauban 448 418 905
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS SEBASTIEN LE PAPE
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Liquidateur : LEPAPE Sébastien.

Siège social :
Adresse :
60 impasse de Berlin
Albasud
82000 Montauban

12/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2637
NOJO : BXB08344001265P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Montauban 448 418 905
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS SEBASTIEN LE PAPE
Forme juridique : Société civile professionnelle

30/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2345
NOJO : BXB08298004636C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Historique de l'unité légale :

16/05/2008 : dénomination

Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS SEBASTIEN LE PAPE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

30/05/2004 : code NIC

Code NIC : 00023

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)

Représentants légaux :

19/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2003D00120
Type : Personne Physique

Nom : LEPAPE Sébastien
Né le 22/08/1974 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
8 rue François Poulenc
82000 Montauban
FRANCE

Dépôts des actes :

02/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2003D00120
Dépôt : N°116 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

16/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2003D00120
Dépôt : N°2329 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP de Géomètres Experts Sébastien LE PAPE

16/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2003D00120
Dépôt : N°2329 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2003D00120
Dépôt : N°2329 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé

31/03/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2003D00120
Dépôt : N°2329 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2003D00120
Dépôt : N°1244 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 60 IMPASSE DE BERLIN ALBASUD 82000 MONTAUBAN

01/04/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2003D00120
Dépôt : N°894 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2003D00120
Dépôt : N°1244 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2003D00120
Dépôt : N°2329 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

19/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2003D00120
Type : Siège

Adresse :
60 impasse de Berlin
Albasud
82000 Montauban
FRANCE

Observations :

19/01/2009 : Ajout

Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4680
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2008
Texte de l'observation : Cessation d'activité à compter du 31/10/2008 par suite de vente du fonds à la sarl URBACTIS RCS 508 710 043

19/01/2009 : Ajout

Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 205
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2009
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 02/12/2008 Liquidateur : LEPAPE Sébastien demeurant 8 rue francis Poulenc 82000 Montauban Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur Journal d'annonces légales : le Réveil de Tarn et Garonne du 19 janvier 2009

Personnes morales :

19/01/2009 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE GEOMETRES EXPERTS SEBASTIEN LE PAPE

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 101000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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