SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELLEDONNE

Entreprise

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELLEDONNE
Dernière mise à jour : 30/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44372953800035 / Siren : 443729538 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 8 443729538
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELLEDONNE
Adresse :
LES JARDINS DE TERRETIAL
17 Rue DE TERREFIAL

06110 LE CANNET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/09/1970
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELLEDONNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/03/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°32
NOJO : 000602MYG224867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/03/2022
Date de commencement d'activité : 10/09/1970
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Cannes 443 729 538
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELLEDONNE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : USSEIL Claude, Pierre, Edouard ; Gérant, Associé : USSEIL Geneviève, Laurette
Montant du capital : 47259.20 EUR
02/09/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°369
NOJO : BXA16244001199N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/07/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 443 729 538
Dénomination : SCI BELLEDONNE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Gérant : Société civile SCP CATELAN.

Montant du capital : 3400.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/10/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00035
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1970 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
13/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00804
Type : Personne Physique

Nom : USSEIL Claude Pierre Edouard
Né le 17/10/1945 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
46 Chemin de l'Eglise
38240 Meylan
France
13/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00804
Type : Personne Physique

Nom : DEON (USSEIL) Geneviève Laurette
Né le 23/05/1947 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
46 Chemin de l'Eglise
38240 Meylan
France
13/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00804
Type : Personne Physique

Nom : USSEIL Claude Pierre Edouard
Né le 17/10/1945 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 Chemin de l'Eglise
38240 Meylan
France
13/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00804
Type : Personne Physique

Nom : DEON (USSEIL) Geneviève Laurette
Né le 23/05/1947 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 Chemin de l'Eglise
38240 Meylan
France
13/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00804
Type : Personne Physique

Nom : USSEIL Thierry Philippe Claude
Né le 08/07/1970 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
660 Route De Monterminod
73230 Saint-Alban-Leysse
France
Dépôts des actes :
17/12/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00804
Dépôt : N°000210 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
10/09/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00804
Dépôt : N°007439 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978 Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00804
Dépôt : N°007439 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978 Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00804
Dépôt : N°000210 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
Etablissements :
13/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00804
Type : Siège

Adresse :
46 Chemin de l'Eglise
38240 Meylan
France
13/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00804
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Chemin de l'Eglise
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/1970
Activité : Acquisition de tous immeubles à usage industriel, commercial ou d'habitation et plus spécialement d'un appartement à usage d'habitation sis à MEYLAN (38) domaine de saint mury.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/011081
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2002
Texte de l'observation : -Conversion d'office par le greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30.05.2001
Personnes morales :
13/01/2015 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELLEDONNE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition de tous immeubles à usage industriel, commercial ou d'habitation et plus spécialement d'un appartement à usage d'habitation sis à MEYLAN (38) domaine de saint mury.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 47259.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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