SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE TOMBEBOUC

Entreprise

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE TOMBEBOUC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/02/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34405867200017 / Siren : 344058672 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 95 344058672
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE TOMBEBOUC
Adresse :
CHATEAU DE TOMBEBOUC
47110 ALLEZ-ET-CAZENEUVE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/02/1988
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE TOMBEBOUC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Type : Personne Physique

Nom : SOURIS François Jean
Né le 09/10/1929 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue Visconti
75006 Paris
FRANCE
04/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Type : Personne Physique

Nom : SOURIS Laurent
Né le 07/07/1951 à Moissac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue Turgot
75009 Paris 09
FRANCE
04/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Type : Personne Physique

Nom : SOURIS Morgane
Né le 25/02/1989 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue Turgot
75009 Paris 09
FRANCE
Dépôts des actes :
19/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Dépôt : N°2715 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Dépôt : N°4704630 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Dépôt : N°4704668 déposé le 19/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Dépôt : N°4704630 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Dépôt : N°470459 déposé le 09/03/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Dépôt : N°4704668 déposé le 19/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Dépôt : N°4704165 déposé le 23/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Dépôt : N°4704165 déposé le 23/02/1995
Etat : Déposé
Décision : DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Dépôt : N°470492 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Dépôt : N°470492 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION PAR MONSIEUR FRANCOIS SOURIS A MADEMOISELLE MORGANE SOURIS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Dépôt : N°2715 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
04/10/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Type : Siège

Adresse :
Château de Tombebouc
Allez Et Cazeneuve
47110 Sainte-Livrade-Sur-Lot
FRANCE
04/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1988D60020
Type : Etablissement principal

Adresse :
Château de Tombebouc
Allez Et Cazeneuve
47110 Sainte-Livrade-Sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/1988
Activité : Acquisition location gestion de tous immeubles et notamment d'une propriété rurale sis a allez et Cazeneuve "domaine de Tombebouc" d'une contenance Apporximative de 11ha 84a 60ca et toutes opérations ne modifiant pas la caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2010 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1452
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1990
Texte de l'observation : Augmentation du capital : Capital porte de 50 000 francs à 650 000 francs à compter du 25/10/90
04/10/2010 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1353
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2006
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 21/06/2006 ancien : 99091,86 Eur nouveau : 184021 Eur courrier français du 07.07.06
04/10/2010 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
04/10/2010 : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE TOMBEBOUC
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 184021.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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