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de Domérat

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BARNON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52225593400013 / Siren : 522255934 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 49 522255934
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/09/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BA…
Adresse :
LE BOURG
03370 COURCAIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/04/2010
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BARNON
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/02/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1857
NOJO : 002018020900066
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 2018020900066

Extrait de jugement du 2018-01-30
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Ordonnance portant homologation du protocole d'accord établi dans le cadre du règlement amiable ouvert selon ordonnance du 21 septembre 2017 ;
l'ordonnance est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où tout intéressé peut en prendre connaissance ;
RG : 18/1

Numéro d'identification : RCS Bourges 412 852 352
Nom : PETIT Lionel

Numéro d'identification : RCS Bourges 479 981 946
Dénomination : EARL DU PRE L'ABBE
Forme juridique : E.A.R.L.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 522 255 934
Dénomination : SCEA DU BARNON
Forme juridique : S.C.E.A.
03/10/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°975
NOJO : 002017092200716
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 2017092200716

Extrait de jugement du 2017-09-21
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Ordonnance ouvrant le règlement amiable agricole et ordonnant la suspension des poursuites pris en la personne de son gérant Mr PETIT (Lionel) pour une durée de deux mois à compter du 21 septembre 2017 ;
RG : 17/7

Numéro d'identification : RCS Bourges 412 852 352
Nom : PETIT Lionel

Numéro d'identification : RCS Bourges 479 981 946
Dénomination : EARL DU PRE L'ABBE
Forme juridique : E.A.R.L.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 522 255 934
Dénomination : SCEA DU BARNON
Forme juridique : S.C.E.A.
15/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°43
NOJO : BXA101580003185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/05/2010
Date de commencement d'activité : 21/04/2010

Numéro d'identification : RCS Montluçon 522 255 934
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BARNON
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : PETIT Lionel, Nicolas
Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Culture céréalière
Origine des fonds : Création

Adresse :
le Bourg
03370 Courçais
Représentants légaux :
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010D00037
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Lionel Nicolas
Né le 23/01/1974 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit la Brande
18270 Reigny
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010D00037
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Lionel Nicolas
Né le 23/01/1974 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieu dit la Brande
18270 Reigny
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010D00037
Type : Personne Physique

Nom : LAFAY Philippe Jean-Louis Serge
Né le 03/06/1954 à Janville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieu dit Morteret
03370 Courçais
FRANCE
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010D00037
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHE (PETIT) Katia, Marie, Manuela
Né le 06/11/1977 à Saint-Avold (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit la Brande
18270 Reigny
FRANCE
Dépôts des actes :
05/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010D00037
Dépôt : N°823 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010D00037
Dépôt : N°823 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010D00037
Dépôt : N°823 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010D00037
Dépôt : N°823 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
09/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010D00037
Dépôt : N°111 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010D00037
Dépôt : N°111 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
26/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010D00037
Dépôt : N°698 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE ASSOCIEE : MISE A JOUR STATUTAIRE DES PARTS
26/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010D00037
Dépôt : N°698 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010D00037
Dépôt : N°319 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : GERANT STATUTAIRE : MR PETIT LIONEL
Etablissements :
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010D00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bourg
03370 Courçais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2010
Activité : Culture céréalière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/11/2016 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BARNON
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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