SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'HERMITAGE

Entreprise

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'HERMITAGE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95000557900012 / Siren : 950005579 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 94 950005579
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.5 : Culture et élevage associés
01.50 : Culture et élevage associés
01.50Z : Culture et élevage associés


Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'…
Adresse :
20 Route NATIONALE
59330 BEAUFORT
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'HERMITAGE
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°977
NOJO : 5906BP1979D5002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 950 005 579
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'HERMITAGE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 167994 EUR
03/06/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°406
NOJO : BXA14146000738M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/10/1979
Date de commencement d'activité : 29/06/1979

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 950 005 579
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'HERMITAGE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : Pecher, André, Associé indéfiniment responsable : Pecher, Jean-Marie, Associé indéfiniment responsable : Pecher, Sylvain André Jean-Marie.

Montant du capital : 251991 EUR
Historique de l'unité légale :
24/03/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'HERMITAGE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Type : Personne Physique

Nom : PECHER André
Né le 08/05/1956 à Beaufort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 route Nationale
59330 Beaufort
France
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Type : Personne Physique

Nom : PECHER André
Né le 08/05/1956 à Beaufort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 route Nationale
59330 Beaufort
France
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Type : Personne Physique

Nom : PECHER Sylvain André Jean-Marie
Né le 05/08/1982 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 route de Landrecies
59330 Hautmont
France
Dépôts des actes :
02/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Dépôt : N°1219 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social Par voie de rachat de 549 parts sociales appartenant à M. Jean-Marie PECHER, associé
02/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Dépôt : N°1219 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Dépôt : N°1219 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
12/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Dépôt : N°1587 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Dépôt : N°1587 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ancienne forme : GAEC nouvelle forme : SCEA
12/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Dépôt : N°1587 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/05/2014 : Procès-verbal
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Dépôt : N°1587 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Dépôt : N°1587 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
30/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Dépôt : N°1100292 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Dépôt : N°1100291 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Dépôt : N°1100291 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Dépôt : N°1100292 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Dépôt : N°1100292 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Dépôt : N°1100292 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................
Etablissements :
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1979D50020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 route Nationale
59330 Beaufort
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1979
Activité : Polyculture, élevage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
27/03/2017 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'HERMITAGE
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1979
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/10/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 167994.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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