SOCIETE CIVILE DES FOSSES

Entreprise

SOCIETE CIVILE DES FOSSES
Dernière mise à jour : 01/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44403885500029 / Siren : 444038855 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 57 444038855
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DES FOSSES
Adresse :
L'HARISPIA
77154 VILLENEUVE-LES-BORDES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/02/1977
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES FOSSES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1740
NOJO : 007702MYG438545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 24/02/1977
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Melun 444 038 855
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES FOSSES
Forme juridique : Société civile
18/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2636
NOJO : 007702MYG417880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 444 038 855
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES FOSSES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : DE LA POIX DE FREMINVILLE Audren Marie
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6249
NOJO : BXB080730039048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)

Numéro d'identification : RCS Provins 444 038 855
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES FOSSES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : DIERSTEIN Mathieu André.
Associé indéfiniment responsable : JUTHEAU Patricia Marie.
Associé indéfiniment responsable : SC SPMBA.

Montant du capital : 1500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Château des Bordes
77154 Villeneuve-les-Bordes

Etablissement principal :
Adresse :
Château des Bordes
77154 Villeneuve-les-Bordes
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00029
Caractère employeur : Non
02/11/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
14/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Type : Personne Physique

Nom : HUSSON (DE LA POIX DE FREMINVILLE) Audren Marie
Né le 27/04/1985 à NEW (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Monégasque
Qualité : Gérant

Adresse :
Abbaye de Preuilly
L'Abbatiale
77126 Égligny
FRANCE
14/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Type : Personne Morale

Nom : SC SPMBA
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Château des Bordes
77154 Villeneuve-les-Bordes
FRANCE
14/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Type : Personne Physique

Nom : JUTHEAU (HUSSON) Patricia Marie
Né le 16/03/1950 à PARIS
Nationalité : Monégasque
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Villa de Rome
11 Boulevard DE SUISSE
MONACO
13/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Type : Personne Physique

Nom : DIERSTEIN Mathieu André
Né le 16/12/1941 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 Rue DE ROME
75008 Paris
FRANCE
13/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Type : Personne Physique

Nom : JUTHEAU (HUSSON) Patricia Marie
Né le 16/03/1950 à PARIS
Nationalité : Monégasque
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 Boulevard DE SUISSE
Villa de Rome
MONACO
13/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Type : Personne Morale

Nom : SC SPMBA
Siren : 502032402
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Château des Bordes
77154 Villeneuve-les-Bordes
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Dépôt : N°481 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Dépôt : N°17935 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
28/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Dépôt : N°1400714 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 28108 / PROVINS
28/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Dépôt : N°1400714 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES Numéro de dépôt d'origine : 28108 / PROVINS
28/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Dépôt : N°1400714 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
28/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Dépôt : N°1400714 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 28108 / PROVINS
28/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Dépôt : N°1400714 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES Numéro de dépôt d'origine : 28108 / PROVINS
28/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Dépôt : N°1400714 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
16/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Dépôt : N°1407799 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
16/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Dépôt : N°1407799 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
14/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château des Bordes
77154 Villeneuve-les-Bordes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/1977
Activité : L'acquisition d'une propriété comprenant une maison d'habitation et des bois, d'une superficie d'environ six hectares, situés : commune de Villeneuve les bordes, lieudit "les Fossés". La gestion et l'administration de cet immeuble, par bail, location ou autrement et en général, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Type : Siège

Adresse :
Château des Bordes
77154 Villeneuve-les-Bordes
FRANCE
13/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D70099
Type : Etablissement principal

Adresse :
Château des Bordes
77154 Villeneuve-les-Bordes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/1977
Activité : L'acquisition d'une propriete comprenant une maï- son d'habitation et des bois, d'une superficie d'environ six hectares, situes : commune de ville- neuve les bordes, lieudit "les fossés". La gestion et l'administration de cet immeuble, par bail, location ou autrement et en général, toutes opéra- tions civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/01/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
13/02/2008 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2008
Texte de l'observation : : Changement de gérant et déclaration des associés à compter du 28.12.2007
13/02/2008 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
14/01/2022 : SOCIETE CIVILE DES FOSSES
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition d'une propriété comprenant une maison d'habitation et des bois, d'une superficie d'environ six hectares, situés : commune de VILLENEUVE LES BORDES, lieudit "Les Fossés". La gestion et l'administration de cet immeuble, par bail, location ou autrement et en général, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 25 années
13/02/2008 : SOCIETE CIVILE DES FOSSES
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition d'une propriete comprenant une maï- son d'habitation et des bois, d'une superficie d'environ six hectares, situes : commune de ville- neuve les bordes, lieudit "les fossés". La gestion et l'administration de cet immeuble, par bail, location ou autrement et en général, toutes opéra- tions civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années

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