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de Saules

SOCIETE CIVILE DEMALEINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/12/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32616998400019 / Siren : 326169984 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 57 326169984
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DEMALEINE
Adresse :
35 bis Rue DU DOCTEUR GRIVEAUD
71600 PARAY-LE-MONIAL
Historique de l'établissement :
15/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/12/1982
Dénomination : SOCIETE CIVILE DEMALEINE
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1904
NOJO : BXB13037002016L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 326 169 984
Dénomination : SOCIETE CIVILE DEMALEINE
Forme juridique : Société Civile

Administration :
GANNAT Madeleine nom d'usage : PAROUTY n'est plus gérant.
PAROUTY Jérôme Yvon Jean nom d'usage : PAROUTY devient gérant.
GROSPIRON Edward Jean Louis nom d'usage : GROSPIRON devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.3D)
Représentants légaux :
05/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00173
Type : Personne Physique

Nom : PAROUTY Jérôme Yvon Jean
Né le 02/09/1952 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
810 Chemin du Seigneur
83190 Ollioules
France
05/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00173
Type : Personne Physique

Nom : PAROUTY Jérôme Yvon Jean
Né le 02/09/1952 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
810 Chemin du Seigneur
83190 Ollioules
France
05/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00173
Type : Personne Physique

Nom : GROSPIRON Edward Jean Louis
Né le 15/02/1976 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Place Jean Monnet
69009 Lyon
France
05/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00173
Type : Personne Physique

Nom : GROSPIRON Edward Jean Louis
Né le 15/02/1976 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Place Jean Monnet
69009 Lyon
France
05/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00173
Type : Personne Physique

Nom : GROSPIRON Patricia Cécile
Né le 22/06/1971 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1429 W 114 th Street
CLEVELAND
44102 Ohio
Etats-Unis d'Amérique
Dépôts des actes :
29/07/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00173
Dépôt : N°002240 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Associés de société civile Donation
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00173
Dépôt : N°002240 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Associés de société civile Donation
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00173
Dépôt : N°000134 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associés de société civile
03/07/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00173
Dépôt : N°000135 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00173
Dépôt : N°000134 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associés de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00173
Dépôt : N°002240 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Associés de société civile Donation
Etablissements :
05/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00173
Type : Siège

Adresse :
35 BIS Rue du Docteur Griveaud
71600 Paray-le-Monial
France
05/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00173
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 BIS Rue du Docteur Griveaud
71600 Paray-le-Monial
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1982
Activité : l'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport la prise à bail ou location de tous immeubles bâtis ou non, la mise en valeur de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/11/2013 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 décembre 1982 -No 409 - DOCUMENTS AP du 10 décembre 1982
05/11/2013 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
05/11/2013 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/003334
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux associé de société civile : GROSPIRON Jean Henri Camille nom d'usage : GROSPIRON Jean n'est plus Associé
Personnes morales :
05/11/2013 : SOCIETE CIVILE DEMALEINE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : l'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport la prise à bail ou location de tous immeubles bâtis ou non, la mise en valeur de tous immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/11/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

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