SOCIETE CIVILE DE MOYENS C.A.S.I.B.

Entreprise

SOCIETE CIVILE DE MOYENS C.A.S.I.B.
Dernière mise à jour : 27/05/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/05/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38161526900036 / Siren : 381615269 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 21 381615269
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE MOYENS C.A.S.I.B.
Adresse :
51 Route DE LA SABLIERE
17920 BREUILLET
Liens de succession de l'établissement :
27/05/2014 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/02/1991
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS C.A.S.I.B.
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°425
NOJO : BXB14192001384Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Saintes 381 615 269
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS C A S I B
Forme juridique : Société civile de moyens
07/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°183
NOJO : BXB111500013867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 12/02/1991
Date d'effet : 2011-04-01
Descriptif : changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Saintes 381 615 269
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS C A S I B
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : VARAGNAT Sylvie Claudette Michèle Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : CARRE Clarisse Marie Annick Co-gérant associé indéfiniment responsable : NIVEAU Vanéssa
Montant du capital : 228.67 EUR
Historique de l'unité légale :
27/05/2014 : dénomination, code NIC
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS C.A.S.I.B.
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
01/07/2005 : code NIC
Code NIC : 00028
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
15/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Type : Personne Physique

Nom : VARAGNAT (MERCIER) Sylvie Claudette Michèle Marie
Né le 07/10/1972 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Route du Gallais
17920 Breuillet
FRANCE
15/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Type : Personne Physique

Nom : VARAGNAT (MERCIER) Sylvie Claudette Michèle Marie
Né le 07/10/1972 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Route du Gallais
17920 Breuillet
FRANCE
15/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Type : Personne Physique

Nom : CARRE (MOUCHEL) Clarisse Marie Annick
Né le 06/01/1968 à Saintes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Allée de la genetrie
17920 Breuillet
FRANCE
15/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Type : Personne Physique

Nom : CARRE (MOUCHEL) Clarisse Marie Annick
Né le 06/01/1968 à Saintes
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Allée de la genetrie
17920 Breuillet
FRANCE
15/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Type : Personne Physique

Nom : NIVEAU (GOMET) Vanéssa
Né le 19/02/1973 à Brou-sur-Chantereine
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue de la Grosse Pierre
17113 Mornac-sur-Seudre
FRANCE
15/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Type : Personne Physique

Nom : NIVEAU (GOMET) Vanéssa
Né le 19/02/1973 à Brou-sur-Chantereine
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Rue de la Grosse Pierre
17113 Mornac-sur-Seudre
FRANCE
Dépôts des actes :
27/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Dépôt : N°1812 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Dépôt : N°1812 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Dépôt : N°1812 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Dépôt : N°3101362 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Dépôt : N°3101362 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
17/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Dépôt : N°3101362 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme ROUX Christine et Mme GOMET Vanessa
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Dépôt : N°1108070 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Dépôt : N°1108070 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Dépôt : N°1108070 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
23/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Dépôt : N°1108070 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Par Françoise BAUDE à Sylvie MERCIER Numéro de dépôt d'origine : 17161 / MARE
12/02/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Dépôt : N°1101552 déposé le 16/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/02/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Dépôt : N°1101552 déposé le 16/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
15/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Type : Siège

Adresse :
51 Route de la Sablière
17920 Breuillet
FRANCE
15/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991D70043
Type : Etablissement principal

Adresse :
51 Route de la Sablière
17920 Breuillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1991
Activité : faciliter l'activité profes- sionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/07/2014 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/07/2014 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
15/07/2014 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS C A S I B
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : faciliter l'activité profes- sionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 228.67
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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