SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Entreprise

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  2. Bouches-du-Rhône
  3. SAINT-REMY-DE-PROVENCE
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SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN
Dernière mise à jour : 31/08/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49024225200016 / Siren : 490242252 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 61 490242252
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN
Adresse :
MAS DE ROMANIN
ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Historique de l'établissement :
31/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2006
Dénomination : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
13/06/2016 : ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 4279684
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée Alpilles.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

13/06/2016 : ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 4279684
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée Alpilles.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc technologique du canal, 9 Avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

13/06/2016 : ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 4279684
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée Alpilles.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc technologique du canal, 9 Avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

13/06/2016 : ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 4279684
Date de dépôt : 13/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée Alpilles.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc technologique du canal, 9 Avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

01/10/2015 : CHATEAU ROMANIN LA CHAPELLE
N° national/d'enregistrement : 4214203
Date de dépôt : 01/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant des appellations d'origine protégées “ Les Baux de Provence Blanc ”, “ Les Baux de Provence Rose ”, “ Les Baux de Provence Rouge ” provenant de l'exploitation exactement dénommée “ Château Romanin ” ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation sur tous supports de vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin » ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin ».

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

01/10/2015 : CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 4214208
Date de dépôt : 01/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant des appellations d'origine protégées “ Les Baux de Provence Blanc ”, “ Les Baux de Provence Rose ”, “ Les Baux de Provence Rouge ” provenant de l'exploitation exactement dénommée “ Château Romanin ” ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation sur tous supports des vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin » ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin ».

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

01/10/2015 : CHATEAU ROMANIN LA CHAPELLE
N° national/d'enregistrement : 4214203
Date de dépôt : 01/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant des appellations d'origine protégées “ Les Baux de Provence Blanc ”, “ Les Baux de Provence Rose ”, “ Les Baux de Provence Rouge ” provenant de l'exploitation exactement dénommée “ Château Romanin ” ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation sur tous supports de vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin » ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin ».

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
Parc technologique du canal, 9 Avenue de l'Europe
31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

01/10/2015 : CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 4214208
Date de dépôt : 01/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant des appellations d'origine protégées “ Les Baux de Provence Blanc ”, “ Les Baux de Provence Rose ”, “ Les Baux de Provence Rouge ” provenant de l'exploitation exactement dénommée “ Château Romanin ” ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation sur tous supports des vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin » ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin ».

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
Parc technologique du canal, 9 Avenue de l'Europe
31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

04/09/2015 : CR CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 4207147
Date de dépôt : 04/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles d'olive comestibles ; olives conservées, olives confites ; tapenades ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation de produits sur tous supports ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux huiles d'olive et conserves à base d'huile d'olive.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

04/09/2015 : CR CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 4207148
Date de dépôt : 04/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles d'olive comestibles ; olives conservées, olives confites ; tapenades ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation de produits sur tous supports ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux huiles d'olive et conserves à base d'huile d'olive.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

04/09/2015 : CHATEAU ROMANIN LE COEUR
N° national/d'enregistrement : 4207151
Date de dépôt : 04/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Les Baux de Provence provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Romanin ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation sur tous supports des vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin » ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin ».

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

04/09/2015 :
N° national/d'enregistrement : 4207137
Date de dépôt : 04/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles d'olive comestibles ; olives conservées, olives confites ; tapenades ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant d'une Appellation d'Origine Protégée ; vins bénéficiant d'une Indication Géographique Protégée ; liqueurs, digestifs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation de produits sur tous supports ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins, aux liqueurs et spiritueux, ainsi qu'aux huiles d'olive et conserves à base d'olive.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

04/09/2015 :
N° national/d'enregistrement : 4207141
Date de dépôt : 04/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles d'olive comestibles ; olives conservées, olives confites ; tapenades ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant d'une Appellation d'Origine Protégée ; vins bénéficiant d'une Indication Géographique Protégée ; liqueurs, digestifs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation de produits sur tous supports ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins, aux liqueurs et spiritueux, ainsi qu'aux huiles d'olive et conserves à base d'olive.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

04/09/2015 :
N° national/d'enregistrement : 4207143
Date de dépôt : 04/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles d'olive comestibles ; olives conservées, olives confites ; tapenades ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant d'une Appellation d'Origine Protégée ; vins bénéficiant d'une Indication Géographique Protégée ; liqueurs, digestifs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation de produits sur tous supports ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins, aux liqueurs et spiritueux, ainsi qu'aux huiles d'olive et conserves à base d'olive.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

04/09/2015 : CHATEAU ROMANIN LE COEUR
N° national/d'enregistrement : 4207151
Date de dépôt : 04/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Les Baux de Provence provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Romanin ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation sur tous supports des vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin » ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin ».

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
Parc technologique du canal, 9 Avenue de l'Europe
31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

18/08/2015 : CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 4204024
Date de dépôt : 18/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin » ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation sur tous supports des vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin » ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin ».

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

18/08/2015 : CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 4204025
Date de dépôt : 18/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin » ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation sur tous supports des vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin » ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin ».

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

18/08/2015 : CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 4204026
Date de dépôt : 18/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin » ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation sur tous supports des vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin » ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins d'Appellation d'Origine Protégée provenant de l'exploitation exactement dénommée « Château Romanin ».

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

18/08/2015 : CR
N° national/d'enregistrement : 4204030
Date de dépôt : 18/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles d'olive comestibles ; olives conservées, olives confites ; tapenades ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant d'une Appellation d'Origine Protégée ; vins bénéficiant d'une Indication Géographique Protégée ; liqueurs, digestifs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation de produits sur tous supports ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins, aux liqueurs et spiritueux, ainsi qu'aux huiles d'olive et conserves à base d'olive.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

18/08/2015 : CR
N° national/d'enregistrement : 4204032
Date de dépôt : 18/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles d'olive comestibles ; olives conservées, olives confites ; tapenades ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant d'une Appellation d'Origine Protégée ; vins bénéficiant d'une Indication Géographique Protégée ; liqueurs, digestifs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation de produits sur tous supports ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins, aux liqueurs et spiritueux, ainsi qu'aux huiles d'olive et conserves à base d'olive.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

18/08/2015 : CR
N° national/d'enregistrement : 4204034
Date de dépôt : 18/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles d'olive comestibles ; olives conservées, olives confites ; tapenades ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant d'une Appellation d'Origine Protégée ; vins bénéficiant d'une Indication Géographique Protégée ; liqueurs, digestifs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de présentation de produits sur tous supports ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, services de vente au détail par correspondance, tous ces services ayant trait aux vins, aux liqueurs et spiritueux, ainsi qu'aux huiles d'olive et conserves à base d'olive.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

12/02/2009 : CR LE MAS DE ROMANIN2007
N° national/d'enregistrement : 3629162
Date de dépôt : 12/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de pays des Alpilles.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU, Mme Suzer Katy
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253
31522 RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 751093
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707551
Date de demande : 25/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

12/02/2009 : L ETOILE DE ROMANIN LES BAUX-DE-PROVENCE
N° national/d'enregistrement : 3629168
Date de dépôt : 12/02/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château Romanin".

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU, Mme Suzer Katy
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253
31522 RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707553
Date de demande : 25/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

12/02/2009 : CR LE MAS DE ROMANIN2007
N° national/d'enregistrement : 3629162
Date de dépôt : 12/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de pays des Alpilles.

Déposant 1 : Société Civile Château Romanin, Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT REMY DE PREOVENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU
Adresse :
BP 72253
31522 RAMOUVILLE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 751093
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

12/02/2009 : CR LE MAS DE ROMANIN2007
N° national/d'enregistrement : 3629162
Date de dépôt : 12/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de pays des Alpilles.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 751093
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707551
Date de demande : 25/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

12/02/2009 : L ETOILE DE ROMANIN LES BAUX-DE-PROVENCE
N° national/d'enregistrement : 3629168
Date de dépôt : 12/02/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château Romanin".

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707553
Date de demande : 25/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

20/06/2006 : CR CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3435805
Date de dépôt : 20/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 20/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée “ Château Romanin ”.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

20/06/2006 : CR CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3435809
Date de dépôt : 20/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 20/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée “ Château Romanin ”.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

20/06/2006 : CR CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3435811
Date de dépôt : 20/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 20/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée “ Château Romanin ”.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

20/06/2006 : CR LA CHAPELLE DE ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3435814
Date de dépôt : 20/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 20/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée “ Château Romanin ”.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252

Mandataire 1 : CABINET MORELLE & BARDOU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

15/04/2005 : LA CHAPELLE DE ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3353233
Date de dépôt : 15/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée “ Château Romanin ”.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 443771
Date de demande : 14/11/2006
N° de BOPI : 2006-51

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-20
Date du BOPI : 20/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2584765
Date de demande : 21/04/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

15/04/2005 : CR CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3353236
Date de dépôt : 15/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée “ Château Romanin ”.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 443771
Date de demande : 14/11/2006
N° de BOPI : 2006-51

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-20
Date du BOPI : 20/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2584752
Date de demande : 21/04/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

15/04/2005 : CR CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3353239
Date de dépôt : 15/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée “ Château Romanin ”.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651582
Date de demande : 29/04/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-20
Date du BOPI : 20/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2585487
Date de demande : 28/04/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

15/04/2005 : CR CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3353241
Date de dépôt : 15/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée “ Château Romanin ”.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651582
Date de demande : 29/04/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-20
Date du BOPI : 20/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2585486
Date de demande : 28/04/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

15/04/2005 : CR CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3353243
Date de dépôt : 15/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée “ Château Romanin ”.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651582
Date de demande : 29/04/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-20
Date du BOPI : 20/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2585485
Date de demande : 28/04/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

05/09/2002 : Château ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3181976
Date de dépôt : 05/09/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 05/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503853
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-41
Date du BOPI : 11/10/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497931
Date de demande : 26/04/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

05/09/2002 : Château ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3181976
Date de dépôt : 05/09/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 05/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme SUZER Katy
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503853
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-41
Date du BOPI : 11/10/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497931
Date de demande : 26/04/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816952
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

02/04/2002 : CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3156976
Date de dépôt : 02/04/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 02/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée château romanin

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503853
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-19
Date du BOPI : 10/05/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497930
Date de demande : 26/04/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

02/04/2002 : CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3156976
Date de dépôt : 02/04/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 02/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée château romanin

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme SUZER Katy
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503853
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-19
Date du BOPI : 10/05/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497930
Date de demande : 26/04/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807590
Date de demande : 07/03/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

26/06/2001 : CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3107755
Date de dépôt : 26/06/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation d'origine contrôlée et vins, spiritueux d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "château de romanin", apéritifs à base de vins, liqueurs.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT REMY DE PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme SUZER Katy
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503853
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-31
Date du BOPI : 03/08/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474258
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782330
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

26/06/2001 : CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 3107755
Date de dépôt : 26/06/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation d'origine contrôlée et vins, spiritueux d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "château de romanin", apéritifs à base de vins, liqueurs.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT REMY DE PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503853
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-31
Date du BOPI : 03/08/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474258
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

13/02/2001 : Le coeur de Château Romanin
N° national/d'enregistrement : 3082435
Date de dépôt : 13/02/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et spiritueux d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "Chateau Romanin", apéritifs à base de vins, liqueurs.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile, Mme SUZER Katy

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 443771
Date de demande : 14/11/2006
N° de BOPI : 2006-51

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461920
Date de demande : 01/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769782
Date de demande : 14/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

13/02/2001 : Le coeur de Château Romanin
N° national/d'enregistrement : 3082435
Date de dépôt : 13/02/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et spiritueux d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "Chateau Romanin", apéritifs à base de vins, liqueurs.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT REMY DE PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 443771
Date de demande : 14/11/2006
N° de BOPI : 2006-51

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461920
Date de demande : 01/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

15/11/1995 : LA CHAPELLE DE ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 95598318
Date de dépôt : 15/11/1995
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des vins et eaux de vie). Vins et eaux de vie d'appellation d'origine

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société civile agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
MAS DE ROMANIN
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 443771
Date de demande : 14/11/2006
N° de BOPI : 2006-51

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-52
Date du BOPI : 29/12/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299953
Date de demande : 27/10/2005
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589008
Date de demande : 09/06/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

03/07/1991 : CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 1683358
Date de dépôt : 03/07/1991
Lieu de dépôt : TARASCON
Date d'expiration : 03/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et vins spiritueux d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU ROMANIN", apéritis à base de vins, liqueurs

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT REMY DE PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503853
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201629
Date de demande : 26/06/2001
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474257
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

03/07/1991 : CHATEAU ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 1683358
Date de dépôt : 03/07/1991
Lieu de dépôt : TARASCON
Date d'expiration : 03/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et vins spiritueux d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU ROMANIN", apéritis à base de vins, liqueurs

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT REMY DE PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme SUZER Katy
Adresse :
9 avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503853
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783690
Date de demande : 30/03/2020
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc technologique du canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201629
Date de demande : 26/06/2001
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474257
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782331
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

07/02/1991 : MAS DE ROMANIN
N° national/d'enregistrement : 1674127
Date de dépôt : 07/02/1991
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de pays vins d'appellations d'origine, vins spiritueux d'appellations d'origine, apéritifs à base de vins, liqueurs

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN, Société Civile Agricole
Numéro de SIREN : 490242252
Adresse :
Mas de Romanin
13210 SAINT REMY DE PROVENCE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 323217
Date de demande : 03/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 325655
Date de demande : 21/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503853
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193966
Date de demande : 12/03/2001
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461921
Date de demande : 01/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°880
NOJO : 001305MYG150935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Tarascon 490 242 252
Dénomination : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAN QUIRCE Brigitte, Elisabeth, Germaine
11/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°349
NOJO : 000001305143840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Tarascon 490 242 252
Dénomination : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARMOLUE Anne-Marie né(e) BIAIS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAN QUIRCE Brigitte, Elisabeth, Germaine né(e) MARCHAND
29/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°203
NOJO : 000001305126160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Tarascon 490 242 252
Dénomination : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN
Forme juridique : Société civile agricole
Montant du capital : 8370000 EUR
11/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : BXB150350010158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Tarascon 490 242 252
Dénomination : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN
Forme juridique : Société civile agricole
Montant du capital : 12870000 EUR
20/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°321
NOJO : BXB13072000650V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Tarascon 490 242 252
Dénomination : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Gérant, Associé : CHARMOLUE Anne-Marie né(e) BIAIS
19/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : BXB101310001463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Tarascon 490 242 252
Dénomination : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN
Forme juridique : Société civile agricole
Montant du capital : 15500000 EUR
24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°345
NOJO : BXB08206009671E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Tarascon 490 242 252
Dénomination : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN
Forme juridique : Société civile agricole
Montant du capital : 14500 EUR
Historique de l'unité légale :
31/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Représentants légaux :
22/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND (SAN QUIRCE) Brigitte, Elisabeth, Germaine
Né le 19/09/1953 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue Saint-Vincent
35400 Saint-Malo
FRANCE
22/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND (SAN QUIRCE) Brigitte, Elisabeth, Germaine
Né le 19/09/1953 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Rue Saint-Vincent
35400 Saint-Malo
FRANCE
30/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : BIAIS (CHARMOLUE) Anne-Marie
Né le 19/04/1929 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mas de Romanin
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
30/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : BIAIS (CHARMOLUE) Anne-Marie
Né le 19/04/1929 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Mas de Romanin
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
30/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : CHARMOLUE Jean-Louis
Né le 09/01/1935 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Mas de Romanin
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
Dépôts des actes :
02/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°4813 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
02/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°4813 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
29/03/2022 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°4813 déposé le 22/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
11/04/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°4380 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°4380 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°4380 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/01/2019 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°2973 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Acte de partage
07/06/2018 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°2973 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété
20/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°2743 déposé le 20/09/2017
Etat : Déposé
27/06/2016 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°2743 déposé le 20/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°328 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°328 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°328 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°328 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°328 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°328 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°328 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°328 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
17/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°658 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°658 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°658 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°658 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°1207 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°1207 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°1207 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°1207 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°1207 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°1207 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°1088 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°1088 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°1088 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°1088 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°100 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°100 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°755 déposé le 26/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°755 déposé le 26/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°100 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°1088 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°1207 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°658 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°100 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°1088 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°1207 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°658 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°2743 déposé le 20/09/2017
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°2974 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°2973 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°4381 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°4380 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
22/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Siège

Adresse :
Mas de Romanin
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
22/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mas de Romanin
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Viticulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Siège

Adresse :
Mas de Romanin
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
30/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mas de Romanin
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Viticulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2236
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2010
Texte de l'observation : Augmentation et réduction de capital à compter du 25/01/2010 Ancien : 14500000 EUR Nouveau : 15500000 EUR
Personnes morales :
22/11/2022 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8370000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
30/01/2015 : SOCIETE CIVILE CHATEAU ROMANIN
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 12870000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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