SOCIETE CATALANE DE GESTION

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)

Liens de succession de l'établissement :

29/06/2018 : Préccession

Successeur : AGENCE DU SOLEIL TRANSACTION

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1973

Dénomination : SOCIETE CATALANE DE GESTION

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Sigle : SOCAGEST

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE CATALANE DE GESTION - Le Barcarès (siège)SOCIETE CATALANE DE GESTION - PerpignanSOCIETE CATALANE DE GESTION - Perpignan (fermé)SOCIETE CATALANE DE GESTION - Leucate (fermé)

Publications au Bodacc :

14/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2459
NOJO : 066010000257820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MALQUIER Bertrand Jean André Pierre Michel nom d'usage : MALQUIER devient directeur général

06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6131
NOJO : 660100002450230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12072
NOJO : 660100002193430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°4364
NOJO : 066010000206226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11313
NOJO : 660100001952950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7966
NOJO : 660100001746180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1597
NOJO : 066010000149115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sarl à capital variable SARL COGEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ROUAN Jean Marc nom d'usage : ROUAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant

16/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1598
NOJO : 066010000149118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée AS INVESTISSEMENT devient président.
MALQUIER Michel nom d'usage : MALQUIER n'est plus président

11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3778
NOJO : 660100001492500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3277
NOJO : 066010000136195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6403
NOJO : 660100001254370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1491
NOJO : 066010000118399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société STE CATALANE DE GESTION, société par actions simplifiée au capital de 40.000 € dont le siège social est à LE BARCARES (66420) Avenue de la Grande Plage immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 780 158 283 et la société AGENCE DU SOLEIL TRANSACTION, société par actions simplifiée au capital de 200.000 € dont le siège social est à PORT LA NOUVELLE (11210) 217Avenue Pierre-Brossolette immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE sous le numéro 833 748 312. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société STE CATALANE DE GESTION et la société AGENCE DU SOLEIL TRANSACTION, sus-désignées, ont établi le 26 Avril 2018, à PORT-LA-NOUVELLE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société STE CATALANE DE GESTION ferait apport à la société AGENCE DU SOLEIL TRANSACTION de sa branche complète et autonome d'activité de transactions immobilières. 3. Les comptes de la société STE CATALANE DE GESTION, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017. S'agissant de la société AGENCE DU SOLEIL TRANSACTION, créée depuis le 23 novembre 2017 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 01er Avril 2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 25.000 € et des éléments de passif pris en charge égale à 6.400 €, soit un actif net apporté égal à 18.600 €. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société STE CATALANE DE GESTION, il sera attribué à la société STE CATALANE DE GESTION, 186 actions nouvelles, de CENT EUROS (100 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société AGENCE DU SOLEIL TRANSACTION, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur nette des biens apportés étant égale à la valeur nominale de l'augmentation de capital, il ne sera pas créé de prime d'apport. 6. La société AGENCE DU SOLEIL TRANSACTION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la décision de l'associée unique appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01er avril 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société AGENCE DU SOLEIL TRANSACTION. 7. L'apport consenti par la société STE CATALANE DE GESTION et l'augmentation de capital de la société AGENCE DU SOLEIL TRANSACTION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision de l'associée unique de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux apports, -Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision de l'associée unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associée unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 17 Mai 2018, au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom de STE CATALANE DE GESTION, et le 17 Mai 2018 au greffe du tribunal de commerce de NARBONNE au nom de la société AGENCE DU SOLEIL TRANSACTION. Pour avis Le Président de la société STE CATALANE DE GESTION Le Président de la société AGENCE DU SOLEIL TRANSACTION.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9328
NOJO : 660100001036490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8322
NOJO : 660100000799290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/04/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°95
NOJO : BXA161050006407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2016
Oppositions : SCP VERGELY DALMAU DARIO - 80 rue James Watt - 66000 Perpignan
Descriptif : enregistré le 4 avril 2016 Cession d'une branche d'activité de gestion locative

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : SOCIETE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Narbonne 443 209 580
Dénomination : IMMOBILIER DU SUD

25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5055
NOJO : 660100000621880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8740
NOJO : 660100000386060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8265
NOJO : BXC13137000465D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10583
NOJO : BXC12142014299C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9253
NOJO : BXC11117010358Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7534
NOJO : BXC10132011690C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°669
NOJO : BXB100600007464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/07/1973
Date d'effet : 2010-01-01
Descriptif : Nomination de directeur général

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MALQUIER Michel Directeur général : MALQUIER Frédéric Michel Commissaire aux comptes titulaire : SARL COGEC Commissaire aux comptes suppléant : ROUAN Jean Marc
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue de la Grande Plage
66420 Le Barcarès

Etablissement principal :
Adresse :
avenue de la Grande Plage
66420 Le Barcarès

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6541
NOJO : BXC08217020413F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de la Grande Plage
66420 Le Barcarès

20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5081
NOJO : BXC08129002687X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 780 158 283
Dénomination : STE CATALANE DE GESTION
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de la Grande Plage
66420 Le Barcarès

Historique de l'unité légale :

08/11/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

02/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)

29/05/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00041

Représentants légaux :

07/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Type : Personne Morale

Nom : AS INVESTISSEMENT
Siren : 328409321
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
217 Avenue Pierre-Brossolette
11210 Port-la-Nouvelle
France

07/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Type : Personne Physique

Nom : MALQUIER Frédéric Michel
Né le 01/09/1981 à Narbonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Rue de la Petite Ours
11100 Narbonne
France

07/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Type : Personne Morale

Nom : AS INVESTISSEMENT
Siren : 328409321
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
217 Avenue Pierre-Brossolette
11210 Port-la-Nouvelle
France

07/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Type : Personne Physique

Nom : MALQUIER Frédéric Michel
Né le 01/09/1981 à Narbonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Rue de la Petite Ours
11100 Narbonne
France

19/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Type : Personne Physique

Nom : MALQUIER Michel
Né le 01/09/1948 à Sigean (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
268 Avenue Alfred de Musset
11210 Port-la-Nouvelle
France

19/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Type : Personne Physique

Nom : MALQUIER Frédéric Michel
Né le 01/09/1981 à Narbonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Rue du Chardonnay
66180 Villeneuve-de-la-Raho
France

19/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Type : Personne Morale

Nom : SARL COGEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
54 Boulevard Frédéric Mistral
11100 Narbonne
France

19/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Type : Personne Physique

Nom : ROUAN Jean Marc
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
54 Boulevard Frédéric Mistral
11100 Narbonne
France

Dépôts des actes :

11/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004955 déposé le 06/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004955 déposé le 06/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004642 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

14/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004642 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

14/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004953 déposé le 06/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

14/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004953 déposé le 06/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

14/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004953 déposé le 06/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

22/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°000465 déposé le 30/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

02/01/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°000648 déposé le 30/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

26/04/2018 : Projet

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002923 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°003885 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

29/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°005748 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°005748 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

29/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°005748 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°005748 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

28/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002446 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

28/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002446 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

22/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°000919 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°000919 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

06/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°003298 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

06/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°003298 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002442 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002442 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004802 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de président

28/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004802 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de président

28/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004802 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de président

28/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004802 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de président

28/07/2000 : Acte

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002729 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002729 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002729 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/07/2000 : Acte

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002729 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002729 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002729 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes

06/07/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002375 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

06/07/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002375 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/06/2000 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002205 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/2000 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002205 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/05/2000 : Ordonnance

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001867 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation

25/05/2000 : Ordonnance

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001867 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation

27/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001602 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

27/04/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001602 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

27/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001602 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

27/04/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001602 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

14/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°003580 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

14/10/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°003580 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

14/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°003580 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

14/10/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°003580 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

06/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°003986 déposé le 06/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°003986 déposé le 06/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°000192 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

18/01/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°000192 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

18/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°000192 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

18/01/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°000192 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

20/07/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002313 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/07/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002313 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/03/1995 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°000882 déposé le 10/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant

10/03/1995 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°000882 déposé le 10/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant

12/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002202 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002202 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

07/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Type : Siège

Adresse :
8 Avenue De la Grande Plage
66420 Le Barcarès
France

07/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Avenue De la Grande Plage
66420 Le Barcarès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1973
Activité : Opérations de syndic de copropriété, de gestion d'appartement. Marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard JOHN KENNEDY
RESIDENCE LAS VEGAS
66100 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : Opérations de syndic, de copropriété, de gestion, d'appartement, marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Type : Siège

Adresse :
Avenue De la Grande Plage
66420 Le Barcarès
France

19/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue De la Grande Plage
66420 Le Barcarès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1973
Activité : Opérations de syndic de copropriété de gestion d'appartement de transactions immobilières. Marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard JOHN KENNEDY
RESIDENCE LAS VEGAS
66100 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : Opérations de syndic de copropriété de gestion d'appartement de transactions immobilières. Marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/08/2019 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2010
Texte de l'observation : PERSONNE ENGAGEANT LA SOCIETE : (Article R.123-47 du code de commerce) L'entreprise a déclaré que la personne suivante avait la qualité pour l'engager à titre habituel par sa signature : M Frédéric MALQUIER

07/08/2019 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/004323
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2012
Texte de l'observation : reconstitution des capitaux propres

07/08/2019 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/001655
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Avenue des Palmiers 66000 PERPIGNAN à compter du 18/11/2013

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2010
Texte de l'observation : PERSONNE ENGAGEANT LA SOCIETE : (Article R.123-47 du code de commerce) L'entreprise a déclaré que la personne suivante avait la qualité pour l'engager à titre habituel par sa signature : M Frédéric MALQUIER

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/004323
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2012
Texte de l'observation : reconstitution des capitaux propres

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/001655
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Avenue des Palmiers 66000 PERPIGNAN à compter du 18/11/2013

Personnes morales :

07/08/2019 : STE CATALANE DE GESTION

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Opérations de syndic de copropriété de gestion d'appartement de transactions immobilières. Marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1973
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 76 années

19/07/2016 : STE CATALANE DE GESTION

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOCAGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Opérations de syndic de copropriété de gestion d'appartement de transactions immobilières. Marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1973
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 76 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°008099 déposé le 07/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°007486 déposé le 08/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°007697 déposé le 22/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004814 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004814 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°005937 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°005937 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002391 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002391 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001990 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001990 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001719 déposé le 27/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001719 déposé le 27/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001779 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001779 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001501 déposé le 19/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001501 déposé le 19/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°003524 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°003524 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001416 déposé le 14/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001416 déposé le 14/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001708 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001708 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001352 déposé le 18/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001352 déposé le 18/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002797 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002797 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001110 déposé le 16/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001110 déposé le 16/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001327 déposé le 25/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001327 déposé le 25/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001173 déposé le 19/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001173 déposé le 19/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°000586 déposé le 15/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°000586 déposé le 15/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001493 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001493 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001662 déposé le 27/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001662 déposé le 27/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°000900 déposé le 07/04/1998
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°000900 déposé le 07/04/1998
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002219 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002219 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004263 déposé le 12/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°004263 déposé le 12/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002265 déposé le 11/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°002265 déposé le 11/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001737 déposé le 07/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001737 déposé le 07/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001917 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1973B00131
Dépôt : N°001917 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/006613 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1973B00131
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 577	24 577
AH	Fonds commercial	172 180		172 180	172 180
AJ	Autres immobilisations incorporelles	80 105	2 234	77 872	37 872
AT	Autres immobilisations corporelles	76 161	68 784	7 377	4 656
CU	Autres participations	15 680		15 680	15 680
BH	Autres immobilisations financières	9 342		9 342	9 342
BJ	TOTAL (I)	378 045	95 595	282 451	239 730
BX	Clients et comptes rattachés	351 136		351 136	366 525
BZ	Autres créances	73 046		73 046	33 186
CF	Disponibilités	5 445 572		5 445 572	5 008 275
CH	Charges constatées d’avance	2 852		2 852	2 831
CJ	TOTAL (II)	5 872 606		5 872 606	5 410 817
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 250 651	95 595	6 155 057	5 650 546
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 306	31 306
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	642 955	550 344
DH	Report à nouveau	15 080	15 080
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	201 938	192 611
DL	TOTAL (I)	935 279	833 341
DP	Provisions pour risques	15 100	31 000
DQ	Provisions pour charges	12 236
DR	TOTAL (III)	27 336	31 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	175 827	120 978
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 129	154 170
DY	Dettes fiscales et sociales	149 705	137 754
EA	Autres dettes	4 824 780	4 373 304
EC	TOTAL (IV)	5 192 442	4 786 205
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 155 057	5 650 546
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 192 442
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 535 337		1 535 337	1 383 067
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 535 337		1 535 337	1 383 067
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 485	25 431
FQ	Autres produits			129
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 573 951	1 408 498
FW	Autres achats et charges externes			655 940	664 486
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 947	18 558
FY	Salaires et traitements			465 559	405 806
FZ	Charges sociales			140 493	117 852
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 337	1 195
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			27 336	31 000
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 310 613	1 238 902
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			263 338	169 596
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18 966	23 162
GP	Total des produits financiers (V)			18 966	23 162
GR	Intérêts et charges assimilées			1 645	1 032
GU	Total des charges financières (VI)			1 645	1 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			17 321	22 130
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			280 659	191 726
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		76 656
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		76 656
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		640
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		640
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		76 016
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	78 721	75 132
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 592 917	1 508 317
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 390 979	1 315 706
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	201 938	192 611
A1	Renvois : Transfert de charges	7 485
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 447	1 337		68 784
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	94 258	1 337		95 595
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				27 336
5Z	Total Provisions pour risques et charges	31 000	27 336	31 000	27 336
7C	TOTAL GENERAL	31 000	27 336	31 000	27 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	436 376	427 034	9 342
8A	Emprunts et dettes financières divers	175 827	175 827
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	42 129	42 129
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 824 780	4 824 780
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 192 442	5 192 442

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/009012 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1973B00131
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 577	24 577
AH	Fonds commercial	172 180		172 180	172 180
AJ	Autres immobilisations incorporelles	80 105	2 234	77 872	37 872
AT	Autres immobilisations corporelles	76 161	68 784	7 377	4 656
CU	Autres participations	15 680		15 680	15 680
BH	Autres immobilisations financières	9 342		9 342	9 342
BJ	TOTAL (I)	378 045	95 595	282 451	239 730
BX	Clients et comptes rattachés	351 136		351 136	366 525
BZ	Autres créances	73 046		73 046	33 186
CF	Disponibilités	5 445 572		5 445 572	5 008 275
CH	Charges constatées d’avance	2 852		2 852	2 831
CJ	TOTAL (II)	5 872 606		5 872 606	5 410 817
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 250 651	95 595	6 155 057	5 650 546
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 306	31 306
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	642 955	550 344
DH	Report à nouveau	15 080	15 080
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	201 938	192 611
DL	TOTAL (I)	935 279	833 341
DP	Provisions pour risques	15 100	31 000
DQ	Provisions pour charges	12 236
DR	TOTAL (III)	27 336	31 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	175 827	120 978
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 129	154 170
DY	Dettes fiscales et sociales	149 705	137 754
EA	Autres dettes	4 824 780	4 373 304
EC	TOTAL (IV)	5 192 442	4 786 205
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 155 057	5 650 546
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 192 442
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 535 337		1 535 337	1 383 067
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 535 337		1 535 337	1 383 067
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 485	25 431
FQ	Autres produits			129
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 573 951	1 408 498
FW	Autres achats et charges externes			655 940	664 486
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 947	18 558
FY	Salaires et traitements			465 559	405 806
FZ	Charges sociales			140 493	117 852
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 337	1 195
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			27 336	31 000
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 310 613	1 238 902
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			263 338	169 596
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18 966	23 162
GP	Total des produits financiers (V)			18 966	23 162
GR	Intérêts et charges assimilées			1 645	1 032
GU	Total des charges financières (VI)			1 645	1 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			17 321	22 130
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			280 659	191 726
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		76 656
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		76 656
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		640
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		640
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		76 016
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	78 721	75 132
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 592 917	1 508 317
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 390 979	1 315 706
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	201 938	192 611
A1	Renvois : Transfert de charges	7 485
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 447	1 337		68 784
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	94 258	1 337		95 595
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				27 336
5Z	Total Provisions pour risques et charges	31 000	27 336	31 000	27 336
7C	TOTAL GENERAL	31 000	27 336	31 000	27 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	436 376	427 034	9 342
8A	Emprunts et dettes financières divers	175 827	175 827
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	42 129	42 129
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 824 780	4 824 780
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 192 442	5 192 442

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/008825 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 1973B00131
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 577	24 577
AH	Fonds commercial	172 180		172 180	172 180
AJ	Autres immobilisations incorporelles	80 105	2 234	77 872	37 872
AT	Autres immobilisations corporelles	76 161	68 784	7 377	4 656
CU	Autres participations	15 680		15 680	15 680
BH	Autres immobilisations financières	9 342		9 342	9 342
BJ	TOTAL (I)	378 045	95 595	282 451	239 730
BX	Clients et comptes rattachés	351 136		351 136	366 525
BZ	Autres créances	73 046		73 046	33 186
CF	Disponibilités	5 445 572		5 445 572	5 008 275
CH	Charges constatées d’avance	2 852		2 852	2 831
CJ	TOTAL (II)	5 872 606		5 872 606	5 410 817
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 250 651	95 595	6 155 057	5 650 546
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 306	31 306
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	642 955	550 344
DH	Report à nouveau	15 080	15 080
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	201 938	192 611
DL	TOTAL (I)	935 279	833 341
DP	Provisions pour risques	15 100	31 000
DQ	Provisions pour charges	12 236
DR	TOTAL (III)	27 336	31 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	175 827	120 978
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 129	154 170
DY	Dettes fiscales et sociales	149 705	137 754
EA	Autres dettes	4 824 780	4 373 304
EC	TOTAL (IV)	5 192 442	4 786 205
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 155 057	5 650 546
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 192 442
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 535 337		1 535 337	1 383 067
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 535 337		1 535 337	1 383 067
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 485	25 431
FQ	Autres produits			129
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 573 951	1 408 498
FW	Autres achats et charges externes			655 940	664 486
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 947	18 558
FY	Salaires et traitements			465 559	405 806
FZ	Charges sociales			140 493	117 852
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 337	1 195
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			27 336	31 000
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 310 613	1 238 902
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			263 338	169 596
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18 966	23 162
GP	Total des produits financiers (V)			18 966	23 162
GR	Intérêts et charges assimilées			1 645	1 032
GU	Total des charges financières (VI)			1 645	1 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			17 321	22 130
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			280 659	191 726
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		76 656
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		76 656
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		640
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		640
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		76 016
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	78 721	75 132
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 592 917	1 508 317
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 390 979	1 315 706
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	201 938	192 611
A1	Renvois : Transfert de charges	7 485
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 447	1 337		68 784
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	94 258	1 337		95 595
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				27 336
5Z	Total Provisions pour risques et charges	31 000	27 336	31 000	27 336
7C	TOTAL GENERAL	31 000	27 336	31 000	27 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	436 376	427 034	9 342
8A	Emprunts et dettes financières divers	175 827	175 827
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	42 129	42 129
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 824 780	4 824 780
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 192 442	5 192 442

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/008099 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 1973B00131
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 577	24 577
AH	Fonds commercial	172 180		172 180	172 180
AJ	Autres immobilisations incorporelles	80 105	2 234	77 872	37 872
AT	Autres immobilisations corporelles	76 161	68 784	7 377	4 656
CU	Autres participations	15 680		15 680	15 680
BH	Autres immobilisations financières	9 342		9 342	9 342
BJ	TOTAL (I)	378 045	95 595	282 451	239 730
BX	Clients et comptes rattachés	351 136		351 136	366 525
BZ	Autres créances	73 046		73 046	33 186
CF	Disponibilités	5 445 572		5 445 572	5 008 275
CH	Charges constatées d’avance	2 852		2 852	2 831
CJ	TOTAL (II)	5 872 606		5 872 606	5 410 817
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 250 651	95 595	6 155 057	5 650 546
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 306	31 306
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	642 955	550 344
DH	Report à nouveau	15 080	15 080
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	201 938	192 611
DL	TOTAL (I)	935 279	833 341
DP	Provisions pour risques	15 100	31 000
DQ	Provisions pour charges	12 236
DR	TOTAL (III)	27 336	31 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	175 827	120 978
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 129	154 170
DY	Dettes fiscales et sociales	149 705	137 754
EA	Autres dettes	4 824 780	4 373 304
EC	TOTAL (IV)	5 192 442	4 786 205
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 155 057	5 650 546
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 192 442
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 535 337		1 535 337	1 383 067
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 535 337		1 535 337	1 383 067
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 485	25 431
FQ	Autres produits			129
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 573 951	1 408 498
FW	Autres achats et charges externes			655 940	664 486
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 947	18 558
FY	Salaires et traitements			465 559	405 806
FZ	Charges sociales			140 493	117 852
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 337	1 195
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			27 336	31 000
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 310 613	1 238 902
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			263 338	169 596
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18 966	23 162
GP	Total des produits financiers (V)			18 966	23 162
GR	Intérêts et charges assimilées			1 645	1 032
GU	Total des charges financières (VI)			1 645	1 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			17 321	22 130
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			280 659	191 726
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		76 656
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		76 656
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		640
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		640
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		76 016
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	78 721	75 132
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 592 917	1 508 317
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 390 979	1 315 706
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	201 938	192 611
A1	Renvois : Transfert de charges	7 485
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 447	1 337		68 784
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	94 258	1 337		95 595
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				27 336
5Z	Total Provisions pour risques et charges	31 000	27 336	31 000	27 336
7C	TOTAL GENERAL	31 000	27 336	31 000	27 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	436 376	427 034	9 342
8A	Emprunts et dettes financières divers	175 827	175 827
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	42 129	42 129
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 824 780	4 824 780
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 192 442	5 192 442

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/007486 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 1973B00131
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 577	24 577
AH	Fonds commercial	172 180		172 180	172 180
AJ	Autres immobilisations incorporelles	80 105	2 234	77 872	37 872
AT	Autres immobilisations corporelles	76 161	68 784	7 377	4 656
CU	Autres participations	15 680		15 680	15 680
BH	Autres immobilisations financières	9 342		9 342	9 342
BJ	TOTAL (I)	378 045	95 595	282 451	239 730
BX	Clients et comptes rattachés	351 136		351 136	366 525
BZ	Autres créances	73 046		73 046	33 186
CF	Disponibilités	5 445 572		5 445 572	5 008 275
CH	Charges constatées d’avance	2 852		2 852	2 831
CJ	TOTAL (II)	5 872 606		5 872 606	5 410 817
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 250 651	95 595	6 155 057	5 650 546
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 306	31 306
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	642 955	550 344
DH	Report à nouveau	15 080	15 080
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	201 938	192 611
DL	TOTAL (I)	935 279	833 341
DP	Provisions pour risques	15 100	31 000
DQ	Provisions pour charges	12 236
DR	TOTAL (III)	27 336	31 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	175 827	120 978
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 129	154 170
DY	Dettes fiscales et sociales	149 705	137 754
EA	Autres dettes	4 824 780	4 373 304
EC	TOTAL (IV)	5 192 442	4 786 205
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 155 057	5 650 546
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 192 442
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 535 337		1 535 337	1 383 067
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 535 337		1 535 337	1 383 067
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 485	25 431
FQ	Autres produits			129
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 573 951	1 408 498
FW	Autres achats et charges externes			655 940	664 486
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 947	18 558
FY	Salaires et traitements			465 559	405 806
FZ	Charges sociales			140 493	117 852
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 337	1 195
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			27 336	31 000
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 310 613	1 238 902
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			263 338	169 596
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18 966	23 162
GP	Total des produits financiers (V)			18 966	23 162
GR	Intérêts et charges assimilées			1 645	1 032
GU	Total des charges financières (VI)			1 645	1 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			17 321	22 130
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			280 659	191 726
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		76 656
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		76 656
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		640
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		640
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		76 016
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	78 721	75 132
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 592 917	1 508 317
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 390 979	1 315 706
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	201 938	192 611
A1	Renvois : Transfert de charges	7 485
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 447	1 337		68 784
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	94 258	1 337		95 595
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				27 336
5Z	Total Provisions pour risques et charges	31 000	27 336	31 000	27 336
7C	TOTAL GENERAL	31 000	27 336	31 000	27 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	436 376	427 034	9 342
8A	Emprunts et dettes financières divers	175 827	175 827
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	42 129	42 129
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 824 780	4 824 780
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 192 442	5 192 442

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/007697 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 1973B00131
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	24 577	24 577
AH	Fonds commercial	172 180		172 180	172 180
AJ	Autres immobilisations incorporelles	80 105	2 234	77 872	37 872
AT	Autres immobilisations corporelles	76 161	68 784	7 377	4 656
CU	Autres participations	15 680		15 680	15 680
BH	Autres immobilisations financières	9 342		9 342	9 342
BJ	TOTAL (I)	378 045	95 595	282 451	239 730
BX	Clients et comptes rattachés	351 136		351 136	366 525
BZ	Autres créances	73 046		73 046	33 186
CF	Disponibilités	5 445 572		5 445 572	5 008 275
CH	Charges constatées d’avance	2 852		2 852	2 831
CJ	TOTAL (II)	5 872 606		5 872 606	5 410 817
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 250 651	95 595	6 155 057	5 650 546
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 306	31 306
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	642 955	550 344
DH	Report à nouveau	15 080	15 080
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	201 938	192 611
DL	TOTAL (I)	935 279	833 341
DP	Provisions pour risques	15 100	31 000
DQ	Provisions pour charges	12 236
DR	TOTAL (III)	27 336	31 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	175 827	120 978
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42 129	154 170
DY	Dettes fiscales et sociales	149 705	137 754
EA	Autres dettes	4 824 780	4 373 304
EC	TOTAL (IV)	5 192 442	4 786 205
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 155 057	5 650 546
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 192 442
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 535 337		1 535 337	1 383 067
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 535 337		1 535 337	1 383 067
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 485	25 431
FQ	Autres produits			129
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 573 951	1 408 498
FW	Autres achats et charges externes			655 940	664 486
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 947	18 558
FY	Salaires et traitements			465 559	405 806
FZ	Charges sociales			140 493	117 852
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 337	1 195
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			27 336	31 000
GE	Autres charges			1	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 310 613	1 238 902
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			263 338	169 596
GL	Autres intérêts et produits assimilés			18 966	23 162
GP	Total des produits financiers (V)			18 966	23 162
GR	Intérêts et charges assimilées			1 645	1 032
GU	Total des charges financières (VI)			1 645	1 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			17 321	22 130
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			280 659	191 726
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		76 656
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		76 656
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		640
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		640
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		76 016
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	78 721	75 132
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 592 917	1 508 317
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 390 979	1 315 706
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	201 938	192 611
A1	Renvois : Transfert de charges	7 485
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 447	1 337		68 784
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	94 258	1 337		95 595
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				27 336
5Z	Total Provisions pour risques et charges	31 000	27 336	31 000	27 336
7C	TOTAL GENERAL	31 000	27 336	31 000	27 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	436 376	427 034	9 342
8A	Emprunts et dettes financières divers	175 827	175 827
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	42 129	42 129
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 824 780	4 824 780
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 192 442	5 192 442

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