SOCIETE CANAL DE LA BRILLANNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 70565010900030 / Siren : 705650109 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 29 705650109

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CANAL DE LA BRILLANNE

Adresse :
Chemin DU CLOS SAINT JEAN
04100 MANOSQUE

Historique de l'établissement :

12/08/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/1995 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/11/1995 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE CANAL DE LA BRILLANNE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : SOCIETE CANAL DE LA BRILLANNE

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE CANAL DE LA BRILLANNE - Manosque (siège)SOCIETE CANAL DE LA BRILLANNE - Manosque (fermé)

Publications au Bodacc :

19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : 0401MYG12924700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

13/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°165
NOJO : 0401MYG12266200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

13/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : 0401MYG12305600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

08/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : 040110068700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2019

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

25/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : 000000401100429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : D'HERBES Jean-Guillaume, Amedée, Axel, Marie ; Administrateur : MIANE Patrick ; Administrateur : GANTELMI D'ILLE Annabelle, Marie, Mistrale ; Administrateur : GASSIER Isabelle, Madeleine, Marie né(e) AMIEL ; Administrateur : ZELLER Sophie, Marie, Parme, Emmanuelle né(e) D'HERBES ; Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERANNEE AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc

27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°71
NOJO : 040194587000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2018

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

08/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°59
NOJO : 000000040190905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : D'HERBES Emmanuel ; Administrateur : MIANE Patrick ; Administrateur : D'HERBES Pierre-Charles, Victor-Emmanuel, Roch, Marie ; Administrateur : GANTELMI D'ILLE Annabelle, Marie, Mistrale ; Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERANNEE AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc

20/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°94
NOJO : 000000040183604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : D'HERBES Emmanuel ; Administrateur : MIANE Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERANNEE AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc

09/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°187
NOJO : 040182647000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2017

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°423
NOJO : 040175513000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2016

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°158
NOJO : 040167764000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2015

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

12/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°53
NOJO : BXB15064000898C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : D'HERBES Emmanuel Administrateur : MIANE Jean-Maxime Administrateur : MIANE Patrick Administrateur : D'HERBES Jean-Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERANNEE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc

12/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : BXB150640009009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : D'HERBES Emmanuel Administrateur : MIANE Jean-Maxime Administrateur : MIANE Patrick Administrateur : COUPIGNY Catherine né(e) DOUBLE Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERANNEE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc

16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : 040161510000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

24/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : BXB14106000234X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°355
NOJO : 040153652000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°433
NOJO : BXC13024000191Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

27/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB13021000904J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : D'HERBES Emmanuel Administrateur : MIANE Jean-Maxime Administrateur : MIANE Patrick Administrateur : D'HERBES Jean-Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : AYEL Jean Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc

27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°512
NOJO : BXC12048000158A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Domaine de Saint-Jean
04100 Manosque

21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°306
NOJO : BXC110400008561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

13/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB11006004089D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : D'HERBES Emmanuel Administrateur : MORAND DE JOUFFREY Sabine né(e) DE SALVE-VILLEDIEU Administrateur : MIANE Jean-Maxime Administrateur : MIANE Patrick Administrateur : DE SALVE-VILLEDIEU Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : AYEL Jean Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc

19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°288
NOJO : BXC10043002400N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Domaine de Saint-Jean
04100 Manosque

21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°466
NOJO : BXC081000001716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Domaine de Saint-Jean,
04100 Manosque

18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°269
NOJO : BXC08094005210E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Manosque 705 650 109
Dénomination : CANAL DE LA BRILLANNE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Domaine de Saint-Jean,
04100 Manosque

Historique de l'unité légale :

09/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)

Représentants légaux :

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Type : Personne Physique

Nom : D'HERBES Emmanuel
Né le 28/07/1932 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Saint-Jean
04100 Manosque
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Type : Personne Physique

Nom : D'HERBES Emmanuel
Né le 28/07/1932 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Saint-Jean
04100 Manosque
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Type : Personne Physique

Nom : MIANE Jean-Maxime
Né le 17/04/1944 à Bouaké
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
78 rue Jules Moulet
13006 Marseille
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Type : Personne Physique

Nom : MIANE Patrick
Né le 07/01/1964 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin de la Craie
13190 Allauch
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Type : Personne Physique

Nom : DOUBLE (COUPIGNY) Catherine
Né le 17/06/1943 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Folie 2675 Rd7n
13760 Saint-Cannat
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Type : Personne Morale

Nom : PROVENCE MEDITERANNEE AUDIT
Siren : 301592556
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 rue Auguste Cieussa
13007 Marseille 07
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Type : Personne Physique

Nom : LESIEUR Jean-Luc
Né le 16/10/1953 à Bône (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 boulevard Augustin Cieussa
le Galion
13007 Marseille 07
FRANCE

Dépôts des actes :

21/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°380 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

21/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°380 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

21/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°380 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°380 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°380 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

21/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°380 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé

06/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°614 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Reformulation de l'adresse sans transfert.

20/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°379 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

11/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°45 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°2144 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°2144 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°792 déposé le 22/12/2006
Etat : Déposé

11/12/1997 : Ordonnance du président

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°16 déposé le 15/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

03/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°22 déposé le 15/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°21 déposé le 15/01/1996
Etat : Déposé

30/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°488 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DOMAINE DE SAINT JEAN - 04100 MANOSQUE

17/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°416 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°533 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé

30/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°38 déposé le 31/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°12 déposé le 11/01/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°65 déposé le 13/02/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°17 déposé le 22/01/1990
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°12 déposé le 11/01/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°12 déposé le 11/01/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°12 déposé le 11/01/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE LA DUREE DE LA SOCIETE

N.C : Divers

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°533 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°416 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU P.D.G.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°488 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°21 déposé le 15/01/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°21 déposé le 15/01/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART 14 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°792 déposé le 22/12/2006
Etat : Déposé
Décision : LIMITE D'AGE DES FONCTIONS DU PRESIDENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°614 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin des Vannades
04100 Manosque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1894
Activité : Exploitation du canal de La brillanne, des moulins, batteuses et droits y attaches.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/12/2016 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : *** Modification du 16 juin 1971 : Mise en harmonie des statuts. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 Eur

Personnes morales :

15/12/2016 : CANAL DE LA BRILLANNE

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 133 années

Dépôts des comptes annuels :

31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°3965 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°3782 déposé le 07/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°202 déposé le 05/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°3474 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°38 déposé le 08/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°142 déposé le 03/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°101 déposé le 20/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°97 déposé le 25/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°353 déposé le 06/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°102 déposé le 18/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°11 déposé le 12/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°910 déposé le 29/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°796 déposé le 03/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°787 déposé le 05/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°749 déposé le 05/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°13 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°22 déposé le 19/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°65 déposé le 17/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°4 déposé le 11/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°89 déposé le 02/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°24 déposé le 27/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°2 déposé le 18/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°445 déposé le 22/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1956B00010
Dépôt : N°419 déposé le 18/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 5208 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 1956B00010
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 7 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	31 610	31 564	46	334
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 582	6 582
AN	Terrains	77 689		77 689	77 689
AP	Constructions	156 069	137 510	18 559	30 198
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	216 121	199 060	17 061	2 889
AT	Autres immobilisations corporelles	22 298	8 428	13 869	2 296
CU	Autres participations	25 143		25 143	1 143
BJ	TOTAL (I)	535 511	383 144	152 367	114 549
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				15
BX	Clients et comptes rattachés	234 583	179 877	54 706	53 462
BZ	Autres créances	10 084		10 084	16 936
CF	Disponibilités	209 987		209 987	220 336
CH	Charges constatées d’avance	2 376		2 376	1 329
CJ	TOTAL (II)	457 029	179 877	277 152	292 077
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	992 540	563 021	429 519	406 627
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	91 469	91 469
DD	Réserve légale (1)	9 147	9 147
DF	Réserves réglementées (1)	4 713	4 713
DG	Autres réserves	12 322	12 322
DH	Report à nouveau	154 662	129 517
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 206	25 145
DL	TOTAL (I)	265 107	272 313
DQ	Provisions pour charges	7 580	7 580
DR	TOTAL (III)	7 580	7 580
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 870	39 028
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 624	8 877
DY	Dettes fiscales et sociales	77 863	63 071
EA	Autres dettes		437
EB	Produits constatés d’avance (2)	21 475	15 321
EC	TOTAL (IV)	156 832	126 734
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	429 519	406 627
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	124 891	126 734
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	156
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	124 918		124 918	133 022
FG	Production vendue services	94 918		94 918	104 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	219 836		219 836	237 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			637	23 524
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			220 474	261 160
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3	456
FW	Autres achats et charges externes			64 886	73 506
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 160	22 147
FY	Salaires et traitements			80 926	101 326
FZ	Charges sociales			21 173	16 866
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 624	26 176
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			27 112	30 513
GE	Autres charges			192	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			234 076	270 990
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13 603	-9 830
GJ	Produits financiers de participations				21
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 673	4 336
GP	Total des produits financiers (V)			2 673	4 357
GR	Intérêts et charges assimilées			1 938	1 284
GU	Total des charges financières (VI)			1 938	1 284
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			735	3 073
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 868	-6 757
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	384	30 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 000	8 692
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 384	38 692
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 722	3 257
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 722	3 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 662	35 435
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		3 533
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	230 530	304 208
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	237 736	279 063
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 206	25 145
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		2 572
A1	Renvois : Transfert de charges	637	20 660
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	31 275	288		31 564
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 582			6 582
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	319 265	26 336	603	344 998
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	357 123	26 624	603	383 144
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				7 580
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 580			7 580
7C	TOTAL GENERAL	7 580			7 580
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	247 042	247 042
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 624	16 624
8L	Produits constatés d’avance	21 475	21 475
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	156 832	124 891	31 940

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 5022 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 1956B00010
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 7 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	31 610	31 564	46	334
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 582	6 582
AN	Terrains	77 689		77 689	77 689
AP	Constructions	156 069	137 510	18 559	30 198
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	216 121	199 060	17 061	2 889
AT	Autres immobilisations corporelles	22 298	8 428	13 869	2 296
CU	Autres participations	25 143		25 143	1 143
BJ	TOTAL (I)	535 511	383 144	152 367	114 549
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				15
BX	Clients et comptes rattachés	234 583	179 877	54 706	53 462
BZ	Autres créances	10 084		10 084	16 936
CF	Disponibilités	209 987		209 987	220 336
CH	Charges constatées d’avance	2 376		2 376	1 329
CJ	TOTAL (II)	457 029	179 877	277 152	292 077
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	992 540	563 021	429 519	406 627
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	91 469	91 469
DD	Réserve légale (1)	9 147	9 147
DF	Réserves réglementées (1)	4 713	4 713
DG	Autres réserves	12 322	12 322
DH	Report à nouveau	154 662	129 517
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 206	25 145
DL	TOTAL (I)	265 107	272 313
DQ	Provisions pour charges	7 580	7 580
DR	TOTAL (III)	7 580	7 580
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 870	39 028
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 624	8 877
DY	Dettes fiscales et sociales	77 863	63 071
EA	Autres dettes		437
EB	Produits constatés d’avance (2)	21 475	15 321
EC	TOTAL (IV)	156 832	126 734
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	429 519	406 627
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	124 891	126 734
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	156
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	124 918		124 918	133 022
FG	Production vendue services	94 918		94 918	104 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	219 836		219 836	237 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			637	23 524
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			220 474	261 160
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3	456
FW	Autres achats et charges externes			64 886	73 506
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 160	22 147
FY	Salaires et traitements			80 926	101 326
FZ	Charges sociales			21 173	16 866
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 624	26 176
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			27 112	30 513
GE	Autres charges			192	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			234 076	270 990
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13 603	-9 830
GJ	Produits financiers de participations				21
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 673	4 336
GP	Total des produits financiers (V)			2 673	4 357
GR	Intérêts et charges assimilées			1 938	1 284
GU	Total des charges financières (VI)			1 938	1 284
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			735	3 073
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 868	-6 757
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	384	30 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 000	8 692
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 384	38 692
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 722	3 257
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 722	3 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 662	35 435
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		3 533
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	230 530	304 208
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	237 736	279 063
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 206	25 145
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		2 572
A1	Renvois : Transfert de charges	637	20 660
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	31 275	288		31 564
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 582			6 582
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	319 265	26 336	603	344 998
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	357 123	26 624	603	383 144
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				7 580
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 580			7 580
7C	TOTAL GENERAL	7 580			7 580
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	247 042	247 042
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 624	16 624
8L	Produits constatés d’avance	21 475	21 475
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	156 832	124 891	31 940

31/05/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 1222 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 1956B00010
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	31 610	31 564	46	334
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 582	6 582
AN	Terrains	77 689		77 689	77 689
AP	Constructions	156 069	137 510	18 559	30 198
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	216 121	199 060	17 061	2 889
AT	Autres immobilisations corporelles	22 298	8 428	13 869	2 296
CU	Autres participations	25 143		25 143	1 143
BJ	TOTAL (I)	535 511	383 144	152 367	114 549
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				15
BX	Clients et comptes rattachés	234 583	179 877	54 706	53 462
BZ	Autres créances	10 084		10 084	16 936
CF	Disponibilités	209 987		209 987	220 336
CH	Charges constatées d’avance	2 376		2 376	1 329
CJ	TOTAL (II)	457 029	179 877	277 152	292 077
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	992 540	563 021	429 519	406 627
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	91 469	91 469
DD	Réserve légale (1)	9 147	9 147
DF	Réserves réglementées (1)	4 713	4 713
DG	Autres réserves	12 322	12 322
DH	Report à nouveau	154 662	129 517
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 206	25 145
DL	TOTAL (I)	265 107	272 313
DQ	Provisions pour charges	7 580	7 580
DR	TOTAL (III)	7 580	7 580
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 870	39 028
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 624	8 877
DY	Dettes fiscales et sociales	77 863	63 071
EA	Autres dettes		437
EB	Produits constatés d’avance (2)	21 475	15 321
EC	TOTAL (IV)	156 832	126 734
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	429 519	406 627
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	124 891	126 734
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	156
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	124 918		124 918	133 022
FG	Production vendue services	94 918		94 918	104 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	219 836		219 836	237 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			637	23 524
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			220 474	261 160
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3	456
FW	Autres achats et charges externes			64 886	73 506
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 160	22 147
FY	Salaires et traitements			80 926	101 326
FZ	Charges sociales			21 173	16 866
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 624	26 176
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			27 112	30 513
GE	Autres charges			192	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			234 076	270 990
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13 603	-9 830
GJ	Produits financiers de participations				21
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 673	4 336
GP	Total des produits financiers (V)			2 673	4 357
GR	Intérêts et charges assimilées			1 938	1 284
GU	Total des charges financières (VI)			1 938	1 284
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			735	3 073
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 868	-6 757
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	384	30 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 000	8 692
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 384	38 692
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 722	3 257
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 722	3 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 662	35 435
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		3 533
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	230 530	304 208
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	237 736	279 063
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 206	25 145
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		2 572
A1	Renvois : Transfert de charges	637	20 660
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	31 275	288		31 564
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 582			6 582
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	319 265	26 336	603	344 998
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	357 123	26 624	603	383 144
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				7 580
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 580			7 580
7C	TOTAL GENERAL	7 580			7 580
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	247 042	247 042
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 624	16 624
8L	Produits constatés d’avance	21 475	21 475
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	156 832	124 891	31 940

31/05/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2755 du 16/08/2019
Numéro de gestion : 1956B00010
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	31 610	31 564	46	334
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 582	6 582
AN	Terrains	77 689		77 689	77 689
AP	Constructions	156 069	137 510	18 559	30 198
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	216 121	199 060	17 061	2 889
AT	Autres immobilisations corporelles	22 298	8 428	13 869	2 296
CU	Autres participations	25 143		25 143	1 143
BJ	TOTAL (I)	535 511	383 144	152 367	114 549
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				15
BX	Clients et comptes rattachés	234 583	179 877	54 706	53 462
BZ	Autres créances	10 084		10 084	16 936
CF	Disponibilités	209 987		209 987	220 336
CH	Charges constatées d’avance	2 376		2 376	1 329
CJ	TOTAL (II)	457 029	179 877	277 152	292 077
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	992 540	563 021	429 519	406 627
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	91 469	91 469
DD	Réserve légale (1)	9 147	9 147
DF	Réserves réglementées (1)	4 713	4 713
DG	Autres réserves	12 322	12 322
DH	Report à nouveau	154 662	129 517
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 206	25 145
DL	TOTAL (I)	265 107	272 313
DQ	Provisions pour charges	7 580	7 580
DR	TOTAL (III)	7 580	7 580
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 870	39 028
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 624	8 877
DY	Dettes fiscales et sociales	77 863	63 071
EA	Autres dettes		437
EB	Produits constatés d’avance (2)	21 475	15 321
EC	TOTAL (IV)	156 832	126 734
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	429 519	406 627
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	124 891	126 734
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	156
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	124 918		124 918	133 022
FG	Production vendue services	94 918		94 918	104 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	219 836		219 836	237 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			637	23 524
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			220 474	261 160
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3	456
FW	Autres achats et charges externes			64 886	73 506
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 160	22 147
FY	Salaires et traitements			80 926	101 326
FZ	Charges sociales			21 173	16 866
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 624	26 176
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			27 112	30 513
GE	Autres charges			192	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			234 076	270 990
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13 603	-9 830
GJ	Produits financiers de participations				21
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 673	4 336
GP	Total des produits financiers (V)			2 673	4 357
GR	Intérêts et charges assimilées			1 938	1 284
GU	Total des charges financières (VI)			1 938	1 284
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			735	3 073
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 868	-6 757
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	384	30 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 000	8 692
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 384	38 692
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 722	3 257
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 722	3 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 662	35 435
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		3 533
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	230 530	304 208
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	237 736	279 063
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 206	25 145
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		2 572
A1	Renvois : Transfert de charges	637	20 660
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	31 275	288		31 564
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 582			6 582
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	319 265	26 336	603	344 998
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	357 123	26 624	603	383 144
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				7 580
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 580			7 580
7C	TOTAL GENERAL	7 580			7 580
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	247 042	247 042
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 624	16 624
8L	Produits constatés d’avance	21 475	21 475
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	156 832	124 891	31 940

31/05/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 12 du 03/01/2018
Numéro de gestion : 1956B00010
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	31 610	31 564	46	334
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 582	6 582
AN	Terrains	77 689		77 689	77 689
AP	Constructions	156 069	137 510	18 559	30 198
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	216 121	199 060	17 061	2 889
AT	Autres immobilisations corporelles	22 298	8 428	13 869	2 296
CU	Autres participations	25 143		25 143	1 143
BJ	TOTAL (I)	535 511	383 144	152 367	114 549
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				15
BX	Clients et comptes rattachés	234 583	179 877	54 706	53 462
BZ	Autres créances	10 084		10 084	16 936
CF	Disponibilités	209 987		209 987	220 336
CH	Charges constatées d’avance	2 376		2 376	1 329
CJ	TOTAL (II)	457 029	179 877	277 152	292 077
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	992 540	563 021	429 519	406 627
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	91 469	91 469
DD	Réserve légale (1)	9 147	9 147
DF	Réserves réglementées (1)	4 713	4 713
DG	Autres réserves	12 322	12 322
DH	Report à nouveau	154 662	129 517
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 206	25 145
DL	TOTAL (I)	265 107	272 313
DQ	Provisions pour charges	7 580	7 580
DR	TOTAL (III)	7 580	7 580
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 870	39 028
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 624	8 877
DY	Dettes fiscales et sociales	77 863	63 071
EA	Autres dettes		437
EB	Produits constatés d’avance (2)	21 475	15 321
EC	TOTAL (IV)	156 832	126 734
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	429 519	406 627
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	124 891	126 734
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	156
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	124 918		124 918	133 022
FG	Production vendue services	94 918		94 918	104 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	219 836		219 836	237 636
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			637	23 524
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			220 474	261 160
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3	456
FW	Autres achats et charges externes			64 886	73 506
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 160	22 147
FY	Salaires et traitements			80 926	101 326
FZ	Charges sociales			21 173	16 866
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 624	26 176
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			27 112	30 513
GE	Autres charges			192	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			234 076	270 990
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13 603	-9 830
GJ	Produits financiers de participations				21
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 673	4 336
GP	Total des produits financiers (V)			2 673	4 357
GR	Intérêts et charges assimilées			1 938	1 284
GU	Total des charges financières (VI)			1 938	1 284
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			735	3 073
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 868	-6 757
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	384	30 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 000	8 692
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 384	38 692
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 722	3 257
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 722	3 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 662	35 435
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		3 533
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	230 530	304 208
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	237 736	279 063
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 206	25 145
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		2 572
A1	Renvois : Transfert de charges	637	20 660
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	31 275	288		31 564
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 582			6 582
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	319 265	26 336	603	344 998
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	357 123	26 624	603	383 144
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				7 580
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 580			7 580
7C	TOTAL GENERAL	7 580			7 580
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	247 042	247 042
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	16 624	16 624
8L	Produits constatés d’avance	21 475	21 475
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	156 832	124 891	31 940

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