SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE

Entreprise

SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37572010900012 / Siren : 375720109 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 66 375720109
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
Adresse :
DOMAINE DE PIN FOURCAT
Chemin PIN FOURCAT

13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2023 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Sigle : CIAM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°472
NOJO : 001305MYG155136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : 001305MYG155137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Date de commencement d'activité : 24/01/1908
Descriptif : établissement principal donné en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : 001305MYG151184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAGES Maryline, Paule, Françoise ; Directeur général : PAGES Bertrand, Romain, Pierre
18/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1473
NOJO : 1305MYG15077300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°307
NOJO : 001305MYG142254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAGES Maryline, Paule, Françoise ; Directeur général : PAGES Bertrand, Romain, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : GALAINE Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE- IFEC
31/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°445
NOJO : 1305MYG13515400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°489
NOJO : 1305MYG12620000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°123
NOJO : 130514637300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1298
NOJO : 130513889900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°592
NOJO : 000001305135768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAGES Maryline, Paule, Françoise né(e) PLANEL ; Directeur général : PAGES Philippe, Paul, André ; Commissaire aux comptes titulaire : GALAINE Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE- IFEC (SA)
05/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°321
NOJO : 130512829300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°267
NOJO : 000001305127827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAGES Philippe, Paul, André ; Commissaire aux comptes titulaire : GALAINE Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE- IFEC (SA)
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1319
NOJO : 130512755200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1279
NOJO : 130510672100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1928
NOJO : 130596564000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : BXB13332000646M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAGES Philippe, Paul, André Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2545
NOJO : 130585404000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°354
NOJO : BXB13079002636V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 615340 EUR
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2444
NOJO : BXC12251001731K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°961
NOJO : BXC11336000962L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Domaine de Pin Fourcat
13460 Saintes Mariés-de-la Mer
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2531
NOJO : BXC103290019371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Domaine de Pin Fourcat
13460 Saintes Mariés-de-la Mer
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1011
NOJO : BXC082120276742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tarascon 375 720 109
Dénomination : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Domaine de Pin Fourcat
13460 Les STES mariés-de-la Mer
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°889
NOJO : BXC08364000334Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Arles 375 720 109
Dénomination : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Domaine de Pin Fourcat,
13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1411
NOJO : BXC08058002628U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Arles 375 720 109
Dénomination : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Domaine de Pin Fourcat,
13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/07/2018 : dénomination
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : COMPAGNIE INDUSTRIELLE AGRICOLE DU MIDI
01/01/1957 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : INDUSTRIELLE AGRICOLE DU MIDI
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
25/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Type : Personne Physique

Nom : PLANEL (PAGES) Maryline, Paule, Françoise
Né le 07/06/1957 à Quillan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Domaine de la Clotte
30250 Salinelles
FRANCE
25/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Type : Personne Physique

Nom : PAGES Bertrand, Romain, Pierre
Né le 06/07/1982 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Les Sablons
Mas de la Sablière
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
FRANCE
01/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Type : Personne Physique

Nom : PAGES Philippe, Paul, André
Né le 11/12/1954 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Domaine de la Clotte
30250 Salinelles
FRANCE
01/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 rue guersant
75017 Paris 17
FRANCE
01/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 rue guersant
75017 Paris 17
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°4936 déposé le 29/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
09/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1444 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°9744 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°9744 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°9744 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directeur général
12/07/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°7559 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°10082 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°4734 déposé le 15/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/07/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°2114 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/07/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°2114 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°2031 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°2031 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1753 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1753 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°3297 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°3297 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°126 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°126 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°731 déposé le 13/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°731 déposé le 13/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°126 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°126 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°731 déposé le 13/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°731 déposé le 13/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302660 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION Changement de dénomination en celle de C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302660 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
04/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°130276 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DE L'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE PAR LE PRESIDENT DUCONSEIL D'ADMINISTRATION
04/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°130275 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15/05/2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
04/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°130275 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
04/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°130276 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DE L'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE PAR LE PRESIDENT DUCONSEIL D'ADMINISTRATION
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302742 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302742 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302742 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302742 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302742 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302742 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302588 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302588 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302704 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302704 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302600 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
10/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302599 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 11, 12 & 16 DES STATUTS RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
10/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302599 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
10/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302600 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
18/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302716 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
18/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302716 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERALCOOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
18/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302716 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
18/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302716 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERALCOOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
10/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302337 déposé le 12/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302337 déposé le 12/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302204 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
26/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302204 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302204 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
26/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302204 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302806 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE SUITE A LA FUSION DE CETTEDERNIERE SOCIETE AVEC UNE AUTRE
10/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302806 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302806 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE SUITE A LA FUSION DE CETTEDERNIERE SOCIETE AVEC UNE AUTRE
10/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302806 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302473 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302473 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302459 déposé le 31/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
05/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302459 déposé le 31/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302459 déposé le 31/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
05/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302459 déposé le 31/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302313 déposé le 27/05/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
15/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302312 déposé le 27/05/1991
Etat : Déposé
Décision : FIN DU MANDAT DE P.D.G. DE M.BIDEGAIN JOSE, RESTE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
15/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302311 déposé le 27/05/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEUR
15/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302311 déposé le 27/05/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEUR
15/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302312 déposé le 27/05/1991
Etat : Déposé
Décision : FIN DU MANDAT DE P.D.G. DE M.BIDEGAIN JOSE, RESTE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
15/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302313 déposé le 27/05/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302337 déposé le 12/06/1996
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DE MR ANTOINE DE LASSENCE, ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302599 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 11, 12 & 16 DES STATUTS RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302142 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302142 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 24.09.01PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 15.10.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302742 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302965 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIAMEN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°130275 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15/05/2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°130286 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°130286 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 30.06.03PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 31.07.2003
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302660 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION Changement de dénomination en celle de C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302224 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302224 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 21.11.03PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 15.12.2003
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302184 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302184 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 16/09/04PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 30/09/2004
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1023 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : PV.DE LA DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 03/06/2004 L'ASSOCIE UNIQUE PREND ACTE QUE LE MANDAT DU CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE,ARRIVE A EXPIRATION A L'ISSUE DE LA CONSULTATION ET DECIDE LA NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT M.YVES NICOLAS,POUR UNE DUREE DE 6 EXERCICES SOCIAUX. L'ASSOCIE UNIQUE PREND ACTE QUE LE MANDAT DE M.GONZAGUE LAURAS,COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT,ARRIVE A EXPIRATION A L'ISSUE DE LA PRESENTE PRESENTE CONSULTATION ET DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE SON MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR UNE DUREE DE 6 EXERCICES SOCIAUX.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1022 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1022 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : PV.DE LA DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 03/06/2004
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1021 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : PV.DE LA DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 03/06/2004 CONSECUTIVEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DEPUIS LE 22/01/1996 L'ASSOCIE PREND ACTE QUE LE CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BEFEC-PRICE WATERHOUSE,EST
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1020 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU 21/04/2004 CONSECUTIVEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DEPUIS LE 22/01/1996 SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BEFEC-PRICE WATERHOUSE,COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PAR LA STE PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, EST
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302188 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 27.09.2005PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 17.10.2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°731 déposé le 13/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302337 déposé le 12/06/1996
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DE MR ANTOINE DE LASSENCE, ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302599 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302599 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 11, 12 & 16 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302599 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302599 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302142 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302142 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 24.09.01PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 15.10.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302742 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302965 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIAMEN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°130275 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°130275 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15/05/2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°130286 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°130286 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 30.06.03PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 31.07.2003
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302660 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302660 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302660 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302660 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302660 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302224 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302224 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 21.11.03PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 15.12.2003
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302184 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302184 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 16/09/04PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 30/09/2004
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1020 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU 21/04/2004
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1020 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CONSECUTIVEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DEPUIS LE 22/01/1996
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1020 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BEFEC-PRICE WATERHOUSE,COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PAR LA STE PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, EST
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1021 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : PV.DE LA DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 03/06/2004
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1021 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CONSECUTIVEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DEPUIS LE 22/01/1996
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1021 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : L'ASSOCIE PREND ACTE QUE LE CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE BEFEC-PRICE WATERHOUSE,EST
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1022 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1022 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : PV.DE LA DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 03/06/2004
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1023 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : PV.DE LA DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 03/06/2004
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1023 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : L'ASSOCIE UNIQUE PREND ACTE QUE LE MANDAT DU CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE,ARRIVE A EXPIRATION A L'ISSUE DE LA
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1023 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CONSULTATION ET DECIDE LA NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT M.YVES NICOLAS,POUR UNE DUREE DE 6 EXERCICES SOCIAUX.
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1023 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : L'ASSOCIE UNIQUE PREND ACTE QUE LE MANDAT DE M.GONZAGUE LAURAS,COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT,ARRIVE A EXPIRATION A L'ISSUE DE LA PRESENTE
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1023 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : PRESENTE CONSULTATION ET DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE SON MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR UNE DUREE DE 6 EXERCICES SOCIAUX.
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302188 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 27.09.2005PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 17.10.2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°731 déposé le 13/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°9744 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
25/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Pin Fourcat
13460 Saintes-Maries-de-la-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/1908
Activité : Exploitation de domaines agricoles & viticoles. l'activité d'organisation de séjours de groupe, comprenant notamment l'hébergement, la restauration et la location de salles, les activités sportives et de découverte en relation avec la culture et les traditions camarguaises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
01/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Type : Siège

Adresse :
Domaine de Pin Fourcat
13460 Saintes Maries-de-la Mer
FRANCE
01/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de Pin Fourcat
13460 Saintes Maries-de-la Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/1908
Activité : Exploitation de domaines agricoles & viticoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/04/2023 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/10/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/10/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : STE ANONYME TRANSFORMEE EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A COMPTER DU 15/11/2002
01/10/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION R.C.S. 3.424 DUREE DE LA SOCIETE PROROGEE DE 99 ANS A COMPTER DU 31/01/1983.
Personnes morales :
25/04/2023 : SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation de domaines agricoles & viticoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/01/1908

Type de capital : Fixe
Capital : 615340.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2015 : C.I.A.M. (COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI) S.A.S.
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 615340.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°6581 déposé le 16/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°4386 déposé le 27/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°4656 déposé le 18/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°3851 déposé le 16/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°2 déposé le 02/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°5413 déposé le 06/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°5068 déposé le 06/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°4205 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°4205 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°3537 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°3537 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°2175 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°2175 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°2985 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°2985 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°3953 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°3953 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°3430 déposé le 02/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°3430 déposé le 02/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1674 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1674 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1588 déposé le 11/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1588 déposé le 11/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°13027 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°13027 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302744 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302744 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302873 déposé le 27/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302873 déposé le 27/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302835 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302835 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302923 déposé le 21/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302923 déposé le 21/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302314 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302314 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302745 déposé le 25/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302745 déposé le 25/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302722 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302722 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302494 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302494 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302702 déposé le 30/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302702 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302295 déposé le 02/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302295 déposé le 02/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302219 déposé le 05/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302219 déposé le 05/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302583 déposé le 28/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302583 déposé le 28/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302209 déposé le 24/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302209 déposé le 24/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302182 déposé le 17/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1957B40010
Dépôt : N°1302182 déposé le 17/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 4386 du 27/08/2021
Numéro de gestion : 1957B40010
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1655 165
ANTerrains2 613 6982 014 880598 818
APConstructions1 866 8311 697 905168 926
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels671 811562 806109 005
ATAutres immobilisations corporelles378 893361 13217 761
BDAutres titres immobilisés22 11922 08930
BHAutres immobilisations financières534534
BJTOTAL (I)5 559 0514 663 976895 075
BLMatières premières, approvisionnements34 79534 795
BXClients et comptes rattachés229 662229 662
BZAutres créances74 23274 232
CDValeurs mobilières de placement7 5007 500
CFDisponibilités618 200618 200
CHCharges constatées d’avance12 11812 118
CJTOTAL (II)976 506976 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 535 5584 663 9761 871 581
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel615 340
DCEcarts de réévaluation491 752
DDRéserve légale (1)63 688
DHReport à nouveau263 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 463
DJSubventions d’investissement55 321
DLTOTAL (I)1 549 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 749
DYDettes fiscales et sociales58 801
EAAutres dettes144 967
EBProduits constatés d’avance (2)12 000
ECTOTAL (IV)321 969
EETOTAL GENERAL (I à V)1 871 581
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an321 969
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7391 739
FGProduction vendue services754 915754 915
FJChiffres d’affaires nets756 654756 654
FNProduction immobilisée899
FOSubventions d’exploitation212 142
FQAutres produits597
FRTotal des produits d’exploitation (I)970 292
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)508
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements219 245
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-32 376
FWAutres achats et charges externes339 691
FXImpôts, taxes et versements assimilés67 706
FYSalaires et traitements125 111
FZCharges sociales45 779
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements139 965
GEAutres charges339
GFTotal des charges d’exploitation (II)905 968
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)64 324
GLAutres intérêts et produits assimilés72
GPTotal des produits financiers (V)72
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 396
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 626
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 593
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 219
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 685
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 685
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 534
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 466
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)984 583
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)924 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 463
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)309
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 1655 165
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 502 856139 9656 0994 636 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 508 021139 9656 0994 641 887
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation22 08922 089
7CTOTAL GENERAL22 08922 089
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières534
UXAutres créances clients229 662
VBT. V. A.13 881
VCGroupe et associés60 310
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40
VSCharges constatées d’avance12 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES316 546316 011534
8AEmprunts et dettes financières divers2 0002 000
8BFournisseurs et comptes rattaché100 749100 749
8CPersonnel et comptes rattachés21 50621 506
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux33 98033 980
VWT.V.A.3 3153 315
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)144 967144 967
8LProduits constatés d’avance12 00012 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES318 517318 517
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 4656 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 1957B40010
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1655 165
ANTerrains2 613 6982 014 880598 818
APConstructions1 866 8311 697 905168 926
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels671 811562 806109 005
ATAutres immobilisations corporelles378 893361 13217 761
BDAutres titres immobilisés22 11922 08930
BHAutres immobilisations financières534534
BJTOTAL (I)5 559 0514 663 976895 075
BLMatières premières, approvisionnements34 79534 795
BXClients et comptes rattachés229 662229 662
BZAutres créances74 23274 232
CDValeurs mobilières de placement7 5007 500
CFDisponibilités618 200618 200
CHCharges constatées d’avance12 11812 118
CJTOTAL (II)976 506976 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 535 5584 663 9761 871 581
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel615 340
DCEcarts de réévaluation491 752
DDRéserve légale (1)63 688
DHReport à nouveau263 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 463
DJSubventions d’investissement55 321
DLTOTAL (I)1 549 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 749
DYDettes fiscales et sociales58 801
EAAutres dettes144 967
EBProduits constatés d’avance (2)12 000
ECTOTAL (IV)321 969
EETOTAL GENERAL (I à V)1 871 581
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an321 969
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7391 739
FGProduction vendue services754 915754 915
FJChiffres d’affaires nets756 654756 654
FNProduction immobilisée899
FOSubventions d’exploitation212 142
FQAutres produits597
FRTotal des produits d’exploitation (I)970 292
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)508
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements219 245
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-32 376
FWAutres achats et charges externes339 691
FXImpôts, taxes et versements assimilés67 706
FYSalaires et traitements125 111
FZCharges sociales45 779
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements139 965
GEAutres charges339
GFTotal des charges d’exploitation (II)905 968
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)64 324
GLAutres intérêts et produits assimilés72
GPTotal des produits financiers (V)72
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 396
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 626
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 593
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 219
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 685
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 685
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 534
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 466
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)984 583
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)924 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 463
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)309
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 1655 165
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 502 856139 9656 0994 636 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 508 021139 9656 0994 641 887
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation22 08922 089
7CTOTAL GENERAL22 08922 089
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières534
UXAutres créances clients229 662
VBT. V. A.13 881
VCGroupe et associés60 310
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40
VSCharges constatées d’avance12 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES316 546316 011534
8AEmprunts et dettes financières divers2 0002 000
8BFournisseurs et comptes rattaché100 749100 749
8CPersonnel et comptes rattachés21 50621 506
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux33 98033 980
VWT.V.A.3 3153 315
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)144 967144 967
8LProduits constatés d’avance12 00012 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES318 517318 517
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 3851 du 16/08/2019
Numéro de gestion : 1957B40010
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1655 165
ANTerrains2 613 6982 014 880598 818
APConstructions1 866 8311 697 905168 926
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels671 811562 806109 005
ATAutres immobilisations corporelles378 893361 13217 761
BDAutres titres immobilisés22 11922 08930
BHAutres immobilisations financières534534
BJTOTAL (I)5 559 0514 663 976895 075
BLMatières premières, approvisionnements34 79534 795
BXClients et comptes rattachés229 662229 662
BZAutres créances74 23274 232
CDValeurs mobilières de placement7 5007 500
CFDisponibilités618 200618 200
CHCharges constatées d’avance12 11812 118
CJTOTAL (II)976 506976 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 535 5584 663 9761 871 581
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel615 340
DCEcarts de réévaluation491 752
DDRéserve légale (1)63 688
DHReport à nouveau263 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 463
DJSubventions d’investissement55 321
DLTOTAL (I)1 549 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 749
DYDettes fiscales et sociales58 801
EAAutres dettes144 967
EBProduits constatés d’avance (2)12 000
ECTOTAL (IV)321 969
EETOTAL GENERAL (I à V)1 871 581
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an321 969
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7391 739
FGProduction vendue services754 915754 915
FJChiffres d’affaires nets756 654756 654
FNProduction immobilisée899
FOSubventions d’exploitation212 142
FQAutres produits597
FRTotal des produits d’exploitation (I)970 292
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)508
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements219 245
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-32 376
FWAutres achats et charges externes339 691
FXImpôts, taxes et versements assimilés67 706
FYSalaires et traitements125 111
FZCharges sociales45 779
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements139 965
GEAutres charges339
GFTotal des charges d’exploitation (II)905 968
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)64 324
GLAutres intérêts et produits assimilés72
GPTotal des produits financiers (V)72
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 396
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 626
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 593
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 219
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 685
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 685
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 534
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 466
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)984 583
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)924 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 463
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)309
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 1655 165
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 502 856139 9656 0994 636 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 508 021139 9656 0994 641 887
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation22 08922 089
7CTOTAL GENERAL22 08922 089
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières534
UXAutres créances clients229 662
VBT. V. A.13 881
VCGroupe et associés60 310
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40
VSCharges constatées d’avance12 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES316 546316 011534
8AEmprunts et dettes financières divers2 0002 000
8BFournisseurs et comptes rattaché100 749100 749
8CPersonnel et comptes rattachés21 50621 506
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux33 98033 980
VWT.V.A.3 3153 315
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)144 967144 967
8LProduits constatés d’avance12 00012 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES318 517318 517
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2 du 02/01/2019
Numéro de gestion : 1957B40010
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1655 165
ANTerrains2 613 6982 014 880598 818
APConstructions1 866 8311 697 905168 926
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels671 811562 806109 005
ATAutres immobilisations corporelles378 893361 13217 761
BDAutres titres immobilisés22 11922 08930
BHAutres immobilisations financières534534
BJTOTAL (I)5 559 0514 663 976895 075
BLMatières premières, approvisionnements34 79534 795
BXClients et comptes rattachés229 662229 662
BZAutres créances74 23274 232
CDValeurs mobilières de placement7 5007 500
CFDisponibilités618 200618 200
CHCharges constatées d’avance12 11812 118
CJTOTAL (II)976 506976 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 535 5584 663 9761 871 581
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel615 340
DCEcarts de réévaluation491 752
DDRéserve légale (1)63 688
DHReport à nouveau263 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 463
DJSubventions d’investissement55 321
DLTOTAL (I)1 549 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 749
DYDettes fiscales et sociales58 801
EAAutres dettes144 967
EBProduits constatés d’avance (2)12 000
ECTOTAL (IV)321 969
EETOTAL GENERAL (I à V)1 871 581
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an321 969
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7391 739
FGProduction vendue services754 915754 915
FJChiffres d’affaires nets756 654756 654
FNProduction immobilisée899
FOSubventions d’exploitation212 142
FQAutres produits597
FRTotal des produits d’exploitation (I)970 292
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)508
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements219 245
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-32 376
FWAutres achats et charges externes339 691
FXImpôts, taxes et versements assimilés67 706
FYSalaires et traitements125 111
FZCharges sociales45 779
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements139 965
GEAutres charges339
GFTotal des charges d’exploitation (II)905 968
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)64 324
GLAutres intérêts et produits assimilés72
GPTotal des produits financiers (V)72
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 396
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 626
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 593
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 219
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 685
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 685
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 534
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 466
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)984 583
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)924 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 463
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)309
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 1655 165
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 502 856139 9656 0994 636 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 508 021139 9656 0994 641 887
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation22 08922 089
7CTOTAL GENERAL22 08922 089
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières534
UXAutres créances clients229 662
VBT. V. A.13 881
VCGroupe et associés60 310
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40
VSCharges constatées d’avance12 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES316 546316 011534
8AEmprunts et dettes financières divers2 0002 000
8BFournisseurs et comptes rattaché100 749100 749
8CPersonnel et comptes rattachés21 50621 506
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux33 98033 980
VWT.V.A.3 3153 315
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)144 967144 967
8LProduits constatés d’avance12 00012 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES318 517318 517
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 5413 du 06/12/2017
Numéro de gestion : 1957B40010
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1655 165
ANTerrains2 613 6982 014 880598 818
APConstructions1 866 8311 697 905168 926
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels671 811562 806109 005
ATAutres immobilisations corporelles378 893361 13217 761
BDAutres titres immobilisés22 11922 08930
BHAutres immobilisations financières534534
BJTOTAL (I)5 559 0514 663 976895 075
BLMatières premières, approvisionnements34 79534 795
BXClients et comptes rattachés229 662229 662
BZAutres créances74 23274 232
CDValeurs mobilières de placement7 5007 500
CFDisponibilités618 200618 200
CHCharges constatées d’avance12 11812 118
CJTOTAL (II)976 506976 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 535 5584 663 9761 871 581
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel615 340
DCEcarts de réévaluation491 752
DDRéserve légale (1)63 688
DHReport à nouveau263 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 463
DJSubventions d’investissement55 321
DLTOTAL (I)1 549 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 749
DYDettes fiscales et sociales58 801
EAAutres dettes144 967
EBProduits constatés d’avance (2)12 000
ECTOTAL (IV)321 969
EETOTAL GENERAL (I à V)1 871 581
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an321 969
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7391 739
FGProduction vendue services754 915754 915
FJChiffres d’affaires nets756 654756 654
FNProduction immobilisée899
FOSubventions d’exploitation212 142
FQAutres produits597
FRTotal des produits d’exploitation (I)970 292
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)508
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements219 245
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-32 376
FWAutres achats et charges externes339 691
FXImpôts, taxes et versements assimilés67 706
FYSalaires et traitements125 111
FZCharges sociales45 779
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements139 965
GEAutres charges339
GFTotal des charges d’exploitation (II)905 968
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)64 324
GLAutres intérêts et produits assimilés72
GPTotal des produits financiers (V)72
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 396
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 626
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 593
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 219
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 685
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 685
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 534
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 466
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)984 583
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)924 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 463
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)309
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 1655 165
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 502 856139 9656 0994 636 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 508 021139 9656 0994 641 887
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation22 08922 089
7CTOTAL GENERAL22 08922 089
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières534
UXAutres créances clients229 662
VBT. V. A.13 881
VCGroupe et associés60 310
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40
VSCharges constatées d’avance12 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES316 546316 011534
8AEmprunts et dettes financières divers2 0002 000
8BFournisseurs et comptes rattaché100 749100 749
8CPersonnel et comptes rattachés21 50621 506
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux33 98033 980
VWT.V.A.3 3153 315
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)144 967144 967
8LProduits constatés d’avance12 00012 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES318 517318 517
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 5068 du 06/11/2017
Numéro de gestion : 1957B40010
Code activité : 0111Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 1655 165
ANTerrains2 613 6982 014 880598 818
APConstructions1 866 8311 697 905168 926
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels671 811562 806109 005
ATAutres immobilisations corporelles378 893361 13217 761
BDAutres titres immobilisés22 11922 08930
BHAutres immobilisations financières534534
BJTOTAL (I)5 559 0514 663 976895 075
BLMatières premières, approvisionnements34 79534 795
BXClients et comptes rattachés229 662229 662
BZAutres créances74 23274 232
CDValeurs mobilières de placement7 5007 500
CFDisponibilités618 200618 200
CHCharges constatées d’avance12 11812 118
CJTOTAL (II)976 506976 506
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 535 5584 663 9761 871 581
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel615 340
DCEcarts de réévaluation491 752
DDRéserve légale (1)63 688
DHReport à nouveau263 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)60 463
DJSubventions d’investissement55 321
DLTOTAL (I)1 549 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés100 749
DYDettes fiscales et sociales58 801
EAAutres dettes144 967
EBProduits constatés d’avance (2)12 000
ECTOTAL (IV)321 969
EETOTAL GENERAL (I à V)1 871 581
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an321 969
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7391 739
FGProduction vendue services754 915754 915
FJChiffres d’affaires nets756 654756 654
FNProduction immobilisée899
FOSubventions d’exploitation212 142
FQAutres produits597
FRTotal des produits d’exploitation (I)970 292
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)508
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements219 245
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-32 376
FWAutres achats et charges externes339 691
FXImpôts, taxes et versements assimilés67 706
FYSalaires et traitements125 111
FZCharges sociales45 779
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements139 965
GEAutres charges339
GFTotal des charges d’exploitation (II)905 968
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)64 324
GLAutres intérêts et produits assimilés72
GPTotal des produits financiers (V)72
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)72
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 396
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 626
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 593
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 219
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 685
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 685
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 534
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 466
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)984 583
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)924 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)60 463
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)309
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 1655 165
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 502 856139 9656 0994 636 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 508 021139 9656 0994 641 887
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation22 08922 089
7CTOTAL GENERAL22 08922 089
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières534
UXAutres créances clients229 662
VBT. V. A.13 881
VCGroupe et associés60 310
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40
VSCharges constatées d’avance12 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES316 546316 011534
8AEmprunts et dettes financières divers2 0002 000
8BFournisseurs et comptes rattaché100 749100 749
8CPersonnel et comptes rattachés21 50621 506
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux33 98033 980
VWT.V.A.3 3153 315
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)144 967144 967
8LProduits constatés d’avance12 00012 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES318 517318 517

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