SOCAFL - CROTTET

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/08/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 68675037300082 / Siren : 686750373 / NIC : 00082

N° de TVA : FR 37 686750373

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

43 : Travaux de construction spécialisés

Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.

43.1 : Démolition et préparation des sites

Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.

43.12 : Travaux de préparation des sites

Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.

43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p

Coordonnées de l'établissement :
SOCAFL

Adresse :
ZONE INDUST LA FONTAINE
BP 16
01290 CROTTET

Marchés publics :

16/08/2022 : Marché

Objet : TF049136 Création de la Cité Judiciaire de Mâcon - LDC 22-177 : Réfection du parking
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 130005093001122022151143449900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 17 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 450 €
Date de notification : 16/08/2022

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Ministère de la Justice - SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Titulaire :
SOCAFL (68675037300082)

01/03/2022 : Marché

Objet : RENOVATION DU GYMNASE DE MEZERIAT LOT No1 TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
Classification : 45212222-

Numéro unique d’identification : 200070555000872022/02/DST/TX00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 11 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 54 806 €
Date de notification : 02/06/2021

Lieu d'exécution : Pont-de-Veyle
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE

Titulaire :
SOCAFL (68675037300082)

23/08/2021 : Marché

Objet : AMENAGEMENT TROTTOIRS SECTEUR JOLIBOIS
Classification : 00000000-

Numéro unique d’identification : 210104279000182021/000300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 70 119 €
Date de notification : 31/03/2021

Lieu d'exécution : Trévoux
Acheteur : MAIRIE DE TREVOUX

Titulaire :
SOCAFL (68675037300082)

06/04/2021 : Marché

Objet : Aménagement des trottoirs secteur JOLIBOIS
Classification : 00000000-

Numéro unique d’identification : 210104279000182020/002600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 60 500 €
Date de notification : 07/10/2020

Lieu d'exécution : Trévoux
Acheteur : MAIRIE DE TREVOUX

Titulaire :
SOCAFL (68675037300082)

16/03/2021 : Marché de partenariat

Objet : Mise en séparatif réseaux d'assainissement et renfort réseau EP Av.Labé, Jolibois, Maine
Classification : 00000000-

Numéro unique d’identification : 210104279000182020/001800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 366 582 €
Date de notification : 05/03/2020

Lieu d'exécution : Trévoux
Acheteur : MAIRIE DE TREVOUX

Titulaire :
SOCAFL (68675037300082)

13/01/2021 : Marché

Objet : 02617-voirie ilotB2-Travaux de réalisation d'une voirie provisoire sur l'ilot B2 de la ZAC Bel Air La Logère à Anse (69).
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 957508088000112020oaOK0KR9aX00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 42 626 €
Date de notification : 26/03/2020

Lieu d'exécution : Rhône
Acheteur : SERL marchés

Titulaire :
SOCAFL (68675037300082)

30/06/2020 : Marché

Objet : TREVOUX av Labé Jolibois Maine
Classification : 45232150-

Numéro unique d’identification : 20008635300014202070100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 289 721 €
Date de notification : 29/06/2020

Lieu d'exécution : Trévoux
Acheteur : SEP BRESSE DOMBES SAONE

Titulaire :
SOCAFL (68675037300082)

19/12/2019 : Marché

Objet : Travaux de restauration hydro-écologique de la Corne aval

Numéro unique d’identification : 2471005890009920192019T0014400
Source : ternum-bfc
Durée : 10 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 234 272 €
Date de notification : 19/12/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
SOCAFL (68675037300082)

23/05/2019 : Marché

Objet : AMÉNAGEMENT D'UN PARKING DE COVOITURAGE RUE DE LA FONTAINE
Classification : Travaux de chantier (45113000)

Numéro unique d’identification : 2171036050001020190000200
Source : ternum-bfc
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 37 541 €
Date de notification : 23/05/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Prissé

Titulaire :
SOCAFL (68675037300082)

12/02/2019 : Marché

Objet : Travaux de mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales et#8211; secteur de l'eglise, salle des fêtes, rd80
Classification : Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales (45232130)

Numéro unique d’identification : 21010364400014201961098400
Source : e-marchespublics
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 92 000 €
Date de notification : 31/12/2018

Lieu d'exécution : Saint-Jean-sur-reyssouze
Acheteur : Mairie de St Jean sur Reyssouze

Titulaire :
SOCAFL (68675037300082)

Historique de l'établissement :

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)

09/12/2010 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)

Liens de succession de l'établissement :

24/08/2007 : Succession

Prédécesseur : SOCAFL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1955

Dénomination : SOCAFL

Dénomination usuelle: ENTREPRISE BOUHEY

Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCAFL - Crottet (siège)SOCAFL - Bourg-en-Bresse (fermé)SOCAFL - Crottet (fermé)

Marques françaises :

16/01/2013 : SOCAFL

N° national/d'enregistrement : 3975084
Date de dépôt : 16/01/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/01/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, réhabilitation et entretien de constructions, d'infrastructures et de canalisations. Construction et entretien (bâtiments et travaux publics). Construction d'usines. Conseils en construction. Informations en matière de construction. Inspections de projets de constructions. Démolition de constructions. Génie civil. Petit génie civil. Supervision (direction) de travaux de construction, d'installation, de réhabilitation et d'aménagement d'infrastructures. Installation et maintenance d'installations et d'équipements électriques et de force motrice. Services d'enneigement artificiel. Aménagement et maintenance de la voirie. Réalisation de revêtements routiers. Conception routière. Aménagement urbain. Installations, entretien et réparation dans le domaine de la plomberie, du chauffage, de la couverture et de la zinguerie. Services de plomberie, chauffage, couverture et zinguerie. Travaux publics. Exploitation de carrières. Travaux de terrassement. Services de construction d'ouvrages d'assainissement. Travaux d'assainissement. Location de machines de chantier. Location d'excavateurs. Réparation de pompes. Forage de puits. Entretien de piscines. Services d'étanchéité (construction). Installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie. Installation et réparation de dispositifs d'irrigation ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaudronnerie. Décontamination de matériaux dangereux. Désamiantage. Traitement de l'eau ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques. Travaux d'ingénieurs (expertises). Travaux d'ingénieurs (expertises) dans le domaine l'infrastructure VRD (Voirie Réseaux Divers) de la voirie, des réseaux divers, du terrassement, de l'aménagement urbain, de la conception routière, de l'assainissement, de l'hydraulique. Services d'ingénieurs en génie civil. Services rendus par les ingénieurs en génie civil y compris la planification, la conception, la réalisation, l'exploitation et la réhabilitation d'ouvrages de constructions et d'infrastructures. Conseils et consultations professionnels dans le domaine de la construction et de la maintenance d'ouvrages de constructions et d'infrastructures. Etablissement de plans pour la construction. Contrôle de qualité. Expertises géologiques. Essai de matériaux. Recherches en matière de protection pour l'environnement.

Déposant 1 : SOCAFL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 686750373
Adresse :
Le Crottet, za de la Fontaine, BP 16
01290 PONT-DE-VEYLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Beau de Loménie, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 Lyon Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813539
Date de demande : 11/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Publications au Bodacc :

12/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 0101MYG37113100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : 000101MYG371079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCAFL HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL

28/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : 0101MYG33979100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°70
NOJO : 000101MYG329323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 481800.00 EUR

28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°63
NOJO : 0101MYG32502900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : 0101MYG31733000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : 0101MYG27976300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°51
NOJO : 000101MYG272035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Nom commercial : Entreprise Bouhey
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NSH ; Président : SOCAFL HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL ; Commissaire aux comptes suppléant : RUYSSEN Christian

12/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°57
NOJO : 000101MYG271311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Nom commercial : Entreprise Bouhey
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 568600.00 EUR

29/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°70
NOJO : 000101MYG246419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Nom commercial : Entreprise Bouhey
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NSH ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL ; Commissaire aux comptes suppléant : RUYSSEN Christian

27/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°83
NOJO : 010229379900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°154
NOJO : 010227078700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°193
NOJO : 010224931800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB15300000417A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 631700 EUR

24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°94
NOJO : 010222880800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°65
NOJO : 010220909700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°48
NOJO : BXB13288000470Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCAVIT HOLDING SAS (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SASU) Commissaire aux comptes suppléant : RUYSSEN Christian

18/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB13162000723T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCAVIT HOLDING (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)
Montant du capital : 608000 EUR

24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°234
NOJO : BXC13099000797U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°10
NOJO : BXA12283000634I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif SOCAFL Société par Actions Simplifiée au capital de 38.000 euros Siège social : ZA de la Fontaine - Le Crottet - BP 16 01290 PONT DE VEYLE 686 750 373 RCS BOURG-EN-BRESSE ET Socafl Grands Travaux Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 Euros Siège social : 75, avenue Louis Lépine - Parc d'Activités Sainte Anne 84700 SORGUES 439 681 990 RCS AVIGNON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte SSP en date du 28 septembre 2012, il a été établi un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la Société SOCAFL apporte à la Société Socafl Grands Travaux sa branche complète d'activité de " Grands Travaux ". Actif apporté : 12.136.043,73 euros Passif pris en charge : 11.365.231,66 euros Actif net apporté : 770.812,07 euros rémunéré par une augmentation de capital de 137.900 euros et création de 1.379 parts sociales nouvelles de la SARL SOCAFL de 100 euros de nominal chacune ; Prime d'apport : 632.912,07 euros Date d'effet : 01/07/2012 Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 3 octobre 2012 : - au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE pour la Société apporteuse - et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON pour la Société bénéficiaire.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38000 EUR

18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°119
NOJO : BXC12152004128O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : BXB112140001056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38000 EUR

03/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : BXB11209000582Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GHEYSEN Philippe, Jean, Georges Directeur général : MOINE Bruno, Bernard, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)

02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°362
NOJO : BXC111990093553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : BXB11046000761Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB10189000574P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial et Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE BOUHEY, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), avenue Lavoisier - ZA 01600 TREVOUX (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 304 428 477)

21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°112
NOJO : BXC101590005480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
za de la Fontaine le Crottet - BP 16
01290 Pont-de-Veyle

16/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : BXB10098002780X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GHEYSEN Philippe, Jean, Georges Directeur général : MOINE Bruno, Bernard, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ARESXPERT MORANCHO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ARESXPERT

30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°336
NOJO : BXC08201002310I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

31/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°113
NOJO : BXB08146000163G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GHEYSEN Philippe Jean Georges.
Directeur général : BOURGAULT Frédéric Nicolas.
Commissaire aux comptes titulaire : ARESXPERT MORANCHO AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : ARESXPERT.

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°260
NOJO : BXC08221000907P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

29/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : BXB08207006838H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GHEYSEN Philippe Jean GeorgesDirecteur général : BOURGAULT Frédéric Nicolas.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDEC SARL.
Commissaire aux comptes titulaire : ARESXPERT MORANCHO AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PETRE Dominique.
Commissaire aux comptes suppléant : ARESXPERT.

04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : BXB08073002525V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
za de la Fontaine
Le Crottet - BP 16
01290 Pont-de-Veyle

Etablissement principal :
Adresse :
za de la Fontaine
Le Crottet - BP 16
01290 Pont-de-Veyle

07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°101
NOJO : BXC08029005167G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 686 750 373
Dénomination : SOCAFL
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lieudit la Tire Crottet,
01290 Pont-de-Veyle

Historique de l'unité légale :

15/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)

10/04/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)

09/12/2010 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)

31/05/2010 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : ENTREPRISE BOUHEY

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)

24/08/2007 : code NIC

Code NIC : 00082

26/11/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5720

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAFRev1 : 45.1A)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : SOCAFL

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : SOCIETE DES CARRIERES DE FLACE

Représentants légaux :

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Type : Personne Morale

Nom : SOCAVIT HOLDING SAS
Siren : 792273773
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
351 avenue DU 8 MAI 1945
69140 Rillieux-la-Pape
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Type : Personne Morale

Nom : ORIAL
Siren : 444674816
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 - 15 Quai du Commerce
le Thelemos
69336 Lyon 09
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Type : Personne Physique

Nom : RUYSSEN Christian
Né le 03/09/1959 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 - 15 Quai du Commerce
le Thelemos
69336 Lyon 09
FRANCE

Dépôts des actes :

10/04/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°6103 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°6103 déposé le 16/10/2015
Etat : Déposé

05/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°1600 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/02/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°1600 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé

24/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°5551 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

24/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°5551 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°5551 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé

24/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3117 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3117 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3117 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

24/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3117 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3117 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé

06/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°6994 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

30/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°6994 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

28/09/2012 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°5259 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : à la sarl SOCAFL GRANDS TRAVAUX, au capital de 21 000 euros dont le siège est 75 avenue Louis Lépine - par d'activités Sainte Anne 84700 SORGUES RCS AVIGNON 439 681 990

29/06/2012 : Attestation du commissaire aux comptes

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°4755 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°4755 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé

09/06/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3780 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

09/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3939 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3939 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

09/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3939 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

09/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3939 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

09/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°669 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°2976 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

16/03/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°1601 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général

29/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°2356 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/05/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°2984 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/08/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°5411 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZA de la Fontaine, Le Crottet BP 16 01290 PONT DE VEYLE

02/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°373 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination Directeur Général

02/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°678 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°4451 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

15/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3693 déposé le 10/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°5005 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCAFL

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°1277 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°2595 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°760 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°2997 déposé le 20/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°499 déposé le 16/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

20/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°1303 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé

07/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°707 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

07/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°2255 déposé le 09/12/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°1902 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°1303 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°2997 déposé le 20/10/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°760 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°1277 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°5005 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°4451 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : (AGO) Transformation en société par actions simplifiée Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°4451 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : (AGE) Transformation en société par actions simplifiée Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°4451 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'une décision prise par le président en date du 15/10/2004 Transformation en société par actions simplifiée Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°4451 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'une décision prise par le président en date du 18/10/2004 Transformation en société par actions simplifiée Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°5411 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°1869 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés ENTREPRISE BOUNEY RCS BOURG 304 428 477

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°2976 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION de la sté ENTREPRISE BOUHEY RCS 304 428 477

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°669 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3939 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3939 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
za de la Fontaine
Le Crottet - BP 16
01290 Pont-de-Veyle
FRANCE
Nom commercial : Entreprise Bouhey
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/1930
Activité : Production et commercialisation de produits de carrières, travaux publics et particuliers.négoce de tous matériels de batiment et travaux publics
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social précédemment établi à Macon,12 chemin des Carrières (71) avec effet du 1.9.196 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
01290 Pont-de-Veyle
FRANCE
Enseigne : Bureaux administratifs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/1930
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

14/02/2017 : SOCAFL

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SO CA FL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 631700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°1309 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°1237 déposé le 16/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°2170 déposé le 12/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°1507 déposé le 11/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°1496 déposé le 21/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°2904 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°4342 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°2712 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3834 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3856 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°6838 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3141 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°2504 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°4629 déposé le 24/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°4119 déposé le 19/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3555 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°5119 déposé le 12/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°5068 déposé le 06/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3430 déposé le 10/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°4339 déposé le 13/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°4699 déposé le 19/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°3551 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°498 déposé le 15/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1955B00025
Dépôt : N°1548 déposé le 06/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 761 du 09/02/2023
Numéro de gestion : 1955B00025
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	147 612	147 612		59
AH	Fonds commercial	12 196		12 196	12 196
AN	Terrains	66 433		66 433	66 433
AP	Constructions	105 953	97 779	8 174	14 305
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 904 821	1 805 865	98 956	115 970
AT	Autres immobilisations corporelles	1 078 531	1 031 406	47 125	78 887
CU	Autres participations	100 762		100 762	762
BF	Prêts	118 609		118 609	108 449
BH	Autres immobilisations financières	5 000		5 000	2 300
BJ	TOTAL (I)	3 539 918	3 082 663	457 255	399 361
BL	Matières premières, approvisionnements				26 730
BX	Clients et comptes rattachés	5 628 219	7 411	5 620 808	6 570 071
BZ	Autres créances	1 359 995		1 359 995	1 156 053
CF	Disponibilités	2 343 030		2 343 030	3 447 236
CH	Charges constatées d’avance	121 064		121 064	130 581
CJ	TOTAL (II)	9 452 307	7 411	9 444 896	11 330 671
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 992 225	3 090 074	9 902 151	11 730 032
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	631 700	631 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	54 162	54 162
DD	Réserve légale (1)	63 170	60 800
DG	Autres réserves	707 913	457 899
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	291 392	502 384
DK	Provisions réglementées		52 533
DL	TOTAL (I)	1 748 337	1 759 478
DP	Provisions pour risques	1 034 626	972 708
DQ	Provisions pour charges	255 631	243 776
DR	TOTAL (III)	1 290 257	1 216 484
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241 612	329 298
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 408	85 314
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 815 050	5 201 985
DY	Dettes fiscales et sociales	1 631 136	2 083 211
EA	Autres dettes	364 695	540 356
EB	Produits constatés d’avance (2)	759 655	513 907
EC	TOTAL (IV)	6 863 556	8 754 071
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 902 151	11 730 032
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			59 482	5 572
FD	Production vendue biens			11 441 817	19 552 009
FG	Production vendue services			690 345	737 789
FJ	Chiffres d’affaires nets			12 191 644	20 295 371
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			356 776	317 565
FQ	Autres produits			6 374	5 319
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 554 794	20 618 256
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 730	83 804
FW	Autres achats et charges externes			8 096 056	15 030 721
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112 670	191 364
FY	Salaires et traitements			2 478 418	2 702 253
FZ	Charges sociales			1 227 710	1 298 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			89 909	82 792
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			305 240	357 889
GE	Autres charges			3 444	11 010
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 340 177	19 758 133
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			214 617	860 122
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			9 695
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-38 962	172 325
GJ	Produits financiers de participations			174	4 290
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 908	21 545
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			145
GP	Total des produits financiers (V)			12 227	25 835
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 603	6 255
GR	Intérêts et charges assimilées			7 220	10 475
GU	Total des charges financières (VI)			13 823	16 730
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 596	9 105
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			261 679	696 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	31 250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 033	82 126
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	52 533	48 582
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 816	130 708
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 180
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	898	5 729
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 078	5 729
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	89 738	124 979
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 850	110 669
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	45 174	208 828
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 669 532	20 774 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 378 139	20 272 414
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	291 392	502 384
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 948 du 26/01/2022
Numéro de gestion : 1955B00025
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	147 612	147 612		59
AH	Fonds commercial	12 196		12 196	12 196
AN	Terrains	66 433		66 433	66 433
AP	Constructions	105 953	97 779	8 174	14 305
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 904 821	1 805 865	98 956	115 970
AT	Autres immobilisations corporelles	1 078 531	1 031 406	47 125	78 887
CU	Autres participations	100 762		100 762	762
BF	Prêts	118 609		118 609	108 449
BH	Autres immobilisations financières	5 000		5 000	2 300
BJ	TOTAL (I)	3 539 918	3 082 663	457 255	399 361
BL	Matières premières, approvisionnements				26 730
BX	Clients et comptes rattachés	5 628 219	7 411	5 620 808	6 570 071
BZ	Autres créances	1 359 995		1 359 995	1 156 053
CF	Disponibilités	2 343 030		2 343 030	3 447 236
CH	Charges constatées d’avance	121 064		121 064	130 581
CJ	TOTAL (II)	9 452 307	7 411	9 444 896	11 330 671
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 992 225	3 090 074	9 902 151	11 730 032
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	631 700	631 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	54 162	54 162
DD	Réserve légale (1)	63 170	60 800
DG	Autres réserves	707 913	457 899
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	291 392	502 384
DK	Provisions réglementées		52 533
DL	TOTAL (I)	1 748 337	1 759 478
DP	Provisions pour risques	1 034 626	972 708
DQ	Provisions pour charges	255 631	243 776
DR	TOTAL (III)	1 290 257	1 216 484
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241 612	329 298
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 408	85 314
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 815 050	5 201 985
DY	Dettes fiscales et sociales	1 631 136	2 083 211
EA	Autres dettes	364 695	540 356
EB	Produits constatés d’avance (2)	759 655	513 907
EC	TOTAL (IV)	6 863 556	8 754 071
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 902 151	11 730 032
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			59 482	5 572
FD	Production vendue biens			11 441 817	19 552 009
FG	Production vendue services			690 345	737 789
FJ	Chiffres d’affaires nets			12 191 644	20 295 371
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			356 776	317 565
FQ	Autres produits			6 374	5 319
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 554 794	20 618 256
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 730	83 804
FW	Autres achats et charges externes			8 096 056	15 030 721
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112 670	191 364
FY	Salaires et traitements			2 478 418	2 702 253
FZ	Charges sociales			1 227 710	1 298 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			89 909	82 792
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			305 240	357 889
GE	Autres charges			3 444	11 010
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 340 177	19 758 133
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			214 617	860 122
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			9 695
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-38 962	172 325
GJ	Produits financiers de participations			174	4 290
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 908	21 545
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			145
GP	Total des produits financiers (V)			12 227	25 835
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 603	6 255
GR	Intérêts et charges assimilées			7 220	10 475
GU	Total des charges financières (VI)			13 823	16 730
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 596	9 105
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			261 679	696 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	31 250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 033	82 126
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	52 533	48 582
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 816	130 708
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 180
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	898	5 729
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 078	5 729
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	89 738	124 979
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 850	110 669
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	45 174	208 828
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 669 532	20 774 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 378 139	20 272 414
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	291 392	502 384
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9294 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1955B00025
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	147 612	147 612		59
AH	Fonds commercial	12 196		12 196	12 196
AN	Terrains	66 433		66 433	66 433
AP	Constructions	105 953	97 779	8 174	14 305
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 904 821	1 805 865	98 956	115 970
AT	Autres immobilisations corporelles	1 078 531	1 031 406	47 125	78 887
CU	Autres participations	100 762		100 762	762
BF	Prêts	118 609		118 609	108 449
BH	Autres immobilisations financières	5 000		5 000	2 300
BJ	TOTAL (I)	3 539 918	3 082 663	457 255	399 361
BL	Matières premières, approvisionnements				26 730
BX	Clients et comptes rattachés	5 628 219	7 411	5 620 808	6 570 071
BZ	Autres créances	1 359 995		1 359 995	1 156 053
CF	Disponibilités	2 343 030		2 343 030	3 447 236
CH	Charges constatées d’avance	121 064		121 064	130 581
CJ	TOTAL (II)	9 452 307	7 411	9 444 896	11 330 671
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 992 225	3 090 074	9 902 151	11 730 032
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	631 700	631 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	54 162	54 162
DD	Réserve légale (1)	63 170	60 800
DG	Autres réserves	707 913	457 899
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	291 392	502 384
DK	Provisions réglementées		52 533
DL	TOTAL (I)	1 748 337	1 759 478
DP	Provisions pour risques	1 034 626	972 708
DQ	Provisions pour charges	255 631	243 776
DR	TOTAL (III)	1 290 257	1 216 484
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241 612	329 298
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 408	85 314
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 815 050	5 201 985
DY	Dettes fiscales et sociales	1 631 136	2 083 211
EA	Autres dettes	364 695	540 356
EB	Produits constatés d’avance (2)	759 655	513 907
EC	TOTAL (IV)	6 863 556	8 754 071
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 902 151	11 730 032
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			59 482	5 572
FD	Production vendue biens			11 441 817	19 552 009
FG	Production vendue services			690 345	737 789
FJ	Chiffres d’affaires nets			12 191 644	20 295 371
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			356 776	317 565
FQ	Autres produits			6 374	5 319
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 554 794	20 618 256
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 730	83 804
FW	Autres achats et charges externes			8 096 056	15 030 721
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112 670	191 364
FY	Salaires et traitements			2 478 418	2 702 253
FZ	Charges sociales			1 227 710	1 298 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			89 909	82 792
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			305 240	357 889
GE	Autres charges			3 444	11 010
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 340 177	19 758 133
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			214 617	860 122
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			9 695
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-38 962	172 325
GJ	Produits financiers de participations			174	4 290
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 908	21 545
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			145
GP	Total des produits financiers (V)			12 227	25 835
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 603	6 255
GR	Intérêts et charges assimilées			7 220	10 475
GU	Total des charges financières (VI)			13 823	16 730
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 596	9 105
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			261 679	696 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	31 250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 033	82 126
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	52 533	48 582
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 816	130 708
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 180
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	898	5 729
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 078	5 729
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	89 738	124 979
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 850	110 669
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	45 174	208 828
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 669 532	20 774 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 378 139	20 272 414
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	291 392	502 384
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4425 du 03/05/2021
Numéro de gestion : 1955B00025
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	147 612	147 612		59
AH	Fonds commercial	12 196		12 196	12 196
AN	Terrains	66 433		66 433	66 433
AP	Constructions	105 953	97 779	8 174	14 305
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 904 821	1 805 865	98 956	115 970
AT	Autres immobilisations corporelles	1 078 531	1 031 406	47 125	78 887
CU	Autres participations	100 762		100 762	762
BF	Prêts	118 609		118 609	108 449
BH	Autres immobilisations financières	5 000		5 000	2 300
BJ	TOTAL (I)	3 539 918	3 082 663	457 255	399 361
BL	Matières premières, approvisionnements				26 730
BX	Clients et comptes rattachés	5 628 219	7 411	5 620 808	6 570 071
BZ	Autres créances	1 359 995		1 359 995	1 156 053
CF	Disponibilités	2 343 030		2 343 030	3 447 236
CH	Charges constatées d’avance	121 064		121 064	130 581
CJ	TOTAL (II)	9 452 307	7 411	9 444 896	11 330 671
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 992 225	3 090 074	9 902 151	11 730 032
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	631 700	631 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	54 162	54 162
DD	Réserve légale (1)	63 170	60 800
DG	Autres réserves	707 913	457 899
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	291 392	502 384
DK	Provisions réglementées		52 533
DL	TOTAL (I)	1 748 337	1 759 478
DP	Provisions pour risques	1 034 626	972 708
DQ	Provisions pour charges	255 631	243 776
DR	TOTAL (III)	1 290 257	1 216 484
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241 612	329 298
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 408	85 314
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 815 050	5 201 985
DY	Dettes fiscales et sociales	1 631 136	2 083 211
EA	Autres dettes	364 695	540 356
EB	Produits constatés d’avance (2)	759 655	513 907
EC	TOTAL (IV)	6 863 556	8 754 071
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 902 151	11 730 032
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			59 482	5 572
FD	Production vendue biens			11 441 817	19 552 009
FG	Production vendue services			690 345	737 789
FJ	Chiffres d’affaires nets			12 191 644	20 295 371
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			356 776	317 565
FQ	Autres produits			6 374	5 319
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 554 794	20 618 256
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 730	83 804
FW	Autres achats et charges externes			8 096 056	15 030 721
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112 670	191 364
FY	Salaires et traitements			2 478 418	2 702 253
FZ	Charges sociales			1 227 710	1 298 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			89 909	82 792
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			305 240	357 889
GE	Autres charges			3 444	11 010
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 340 177	19 758 133
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			214 617	860 122
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			9 695
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-38 962	172 325
GJ	Produits financiers de participations			174	4 290
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 908	21 545
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			145
GP	Total des produits financiers (V)			12 227	25 835
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 603	6 255
GR	Intérêts et charges assimilées			7 220	10 475
GU	Total des charges financières (VI)			13 823	16 730
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 596	9 105
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			261 679	696 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	31 250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 033	82 126
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	52 533	48 582
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 816	130 708
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 180
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	898	5 729
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 078	5 729
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	89 738	124 979
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 850	110 669
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	45 174	208 828
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 669 532	20 774 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 378 139	20 272 414
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	291 392	502 384
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11548 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 1955B00025
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	147 612	147 612		59
AH	Fonds commercial	12 196		12 196	12 196
AN	Terrains	66 433		66 433	66 433
AP	Constructions	105 953	97 779	8 174	14 305
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 904 821	1 805 865	98 956	115 970
AT	Autres immobilisations corporelles	1 078 531	1 031 406	47 125	78 887
CU	Autres participations	100 762		100 762	762
BF	Prêts	118 609		118 609	108 449
BH	Autres immobilisations financières	5 000		5 000	2 300
BJ	TOTAL (I)	3 539 918	3 082 663	457 255	399 361
BL	Matières premières, approvisionnements				26 730
BX	Clients et comptes rattachés	5 628 219	7 411	5 620 808	6 570 071
BZ	Autres créances	1 359 995		1 359 995	1 156 053
CF	Disponibilités	2 343 030		2 343 030	3 447 236
CH	Charges constatées d’avance	121 064		121 064	130 581
CJ	TOTAL (II)	9 452 307	7 411	9 444 896	11 330 671
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 992 225	3 090 074	9 902 151	11 730 032
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	631 700	631 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	54 162	54 162
DD	Réserve légale (1)	63 170	60 800
DG	Autres réserves	707 913	457 899
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	291 392	502 384
DK	Provisions réglementées		52 533
DL	TOTAL (I)	1 748 337	1 759 478
DP	Provisions pour risques	1 034 626	972 708
DQ	Provisions pour charges	255 631	243 776
DR	TOTAL (III)	1 290 257	1 216 484
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241 612	329 298
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 408	85 314
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 815 050	5 201 985
DY	Dettes fiscales et sociales	1 631 136	2 083 211
EA	Autres dettes	364 695	540 356
EB	Produits constatés d’avance (2)	759 655	513 907
EC	TOTAL (IV)	6 863 556	8 754 071
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 902 151	11 730 032
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			59 482	5 572
FD	Production vendue biens			11 441 817	19 552 009
FG	Production vendue services			690 345	737 789
FJ	Chiffres d’affaires nets			12 191 644	20 295 371
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			356 776	317 565
FQ	Autres produits			6 374	5 319
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 554 794	20 618 256
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 730	83 804
FW	Autres achats et charges externes			8 096 056	15 030 721
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112 670	191 364
FY	Salaires et traitements			2 478 418	2 702 253
FZ	Charges sociales			1 227 710	1 298 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			89 909	82 792
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			305 240	357 889
GE	Autres charges			3 444	11 010
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 340 177	19 758 133
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			214 617	860 122
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			9 695
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-38 962	172 325
GJ	Produits financiers de participations			174	4 290
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 908	21 545
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			145
GP	Total des produits financiers (V)			12 227	25 835
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 603	6 255
GR	Intérêts et charges assimilées			7 220	10 475
GU	Total des charges financières (VI)			13 823	16 730
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 596	9 105
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			261 679	696 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	31 250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 033	82 126
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	52 533	48 582
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 816	130 708
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 180
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	898	5 729
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 078	5 729
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	89 738	124 979
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 850	110 669
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	45 174	208 828
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 669 532	20 774 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 378 139	20 272 414
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	291 392	502 384
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1856 du 19/03/2018
Numéro de gestion : 1955B00025
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	147 612	147 612		59
AH	Fonds commercial	12 196		12 196	12 196
AN	Terrains	66 433		66 433	66 433
AP	Constructions	105 953	97 779	8 174	14 305
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 904 821	1 805 865	98 956	115 970
AT	Autres immobilisations corporelles	1 078 531	1 031 406	47 125	78 887
CU	Autres participations	100 762		100 762	762
BF	Prêts	118 609		118 609	108 449
BH	Autres immobilisations financières	5 000		5 000	2 300
BJ	TOTAL (I)	3 539 918	3 082 663	457 255	399 361
BL	Matières premières, approvisionnements				26 730
BX	Clients et comptes rattachés	5 628 219	7 411	5 620 808	6 570 071
BZ	Autres créances	1 359 995		1 359 995	1 156 053
CF	Disponibilités	2 343 030		2 343 030	3 447 236
CH	Charges constatées d’avance	121 064		121 064	130 581
CJ	TOTAL (II)	9 452 307	7 411	9 444 896	11 330 671
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 992 225	3 090 074	9 902 151	11 730 032
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	631 700	631 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	54 162	54 162
DD	Réserve légale (1)	63 170	60 800
DG	Autres réserves	707 913	457 899
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	291 392	502 384
DK	Provisions réglementées		52 533
DL	TOTAL (I)	1 748 337	1 759 478
DP	Provisions pour risques	1 034 626	972 708
DQ	Provisions pour charges	255 631	243 776
DR	TOTAL (III)	1 290 257	1 216 484
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241 612	329 298
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 408	85 314
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 815 050	5 201 985
DY	Dettes fiscales et sociales	1 631 136	2 083 211
EA	Autres dettes	364 695	540 356
EB	Produits constatés d’avance (2)	759 655	513 907
EC	TOTAL (IV)	6 863 556	8 754 071
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 902 151	11 730 032
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			59 482	5 572
FD	Production vendue biens			11 441 817	19 552 009
FG	Production vendue services			690 345	737 789
FJ	Chiffres d’affaires nets			12 191 644	20 295 371
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			356 776	317 565
FQ	Autres produits			6 374	5 319
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 554 794	20 618 256
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 730	83 804
FW	Autres achats et charges externes			8 096 056	15 030 721
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112 670	191 364
FY	Salaires et traitements			2 478 418	2 702 253
FZ	Charges sociales			1 227 710	1 298 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			89 909	82 792
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			305 240	357 889
GE	Autres charges			3 444	11 010
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 340 177	19 758 133
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			214 617	860 122
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			9 695
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-38 962	172 325
GJ	Produits financiers de participations			174	4 290
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 908	21 545
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			145
GP	Total des produits financiers (V)			12 227	25 835
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 603	6 255
GR	Intérêts et charges assimilées			7 220	10 475
GU	Total des charges financières (VI)			13 823	16 730
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 596	9 105
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			261 679	696 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	31 250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 033	82 126
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	52 533	48 582
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 816	130 708
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 180
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	898	5 729
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 078	5 729
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	89 738	124 979
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 850	110 669
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	45 174	208 828
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 669 532	20 774 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 378 139	20 272 414
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	291 392	502 384
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1309 du 14/02/2017
Numéro de gestion : 1955B00025
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	147 612	147 612		59
AH	Fonds commercial	12 196		12 196	12 196
AN	Terrains	66 433		66 433	66 433
AP	Constructions	105 953	97 779	8 174	14 305
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 904 821	1 805 865	98 956	115 970
AT	Autres immobilisations corporelles	1 078 531	1 031 406	47 125	78 887
CU	Autres participations	100 762		100 762	762
BF	Prêts	118 609		118 609	108 449
BH	Autres immobilisations financières	5 000		5 000	2 300
BJ	TOTAL (I)	3 539 918	3 082 663	457 255	399 361
BL	Matières premières, approvisionnements				26 730
BX	Clients et comptes rattachés	5 628 219	7 411	5 620 808	6 570 071
BZ	Autres créances	1 359 995		1 359 995	1 156 053
CF	Disponibilités	2 343 030		2 343 030	3 447 236
CH	Charges constatées d’avance	121 064		121 064	130 581
CJ	TOTAL (II)	9 452 307	7 411	9 444 896	11 330 671
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 992 225	3 090 074	9 902 151	11 730 032
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	631 700	631 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	54 162	54 162
DD	Réserve légale (1)	63 170	60 800
DG	Autres réserves	707 913	457 899
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	291 392	502 384
DK	Provisions réglementées		52 533
DL	TOTAL (I)	1 748 337	1 759 478
DP	Provisions pour risques	1 034 626	972 708
DQ	Provisions pour charges	255 631	243 776
DR	TOTAL (III)	1 290 257	1 216 484
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241 612	329 298
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 408	85 314
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 815 050	5 201 985
DY	Dettes fiscales et sociales	1 631 136	2 083 211
EA	Autres dettes	364 695	540 356
EB	Produits constatés d’avance (2)	759 655	513 907
EC	TOTAL (IV)	6 863 556	8 754 071
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 902 151	11 730 032
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			59 482	5 572
FD	Production vendue biens			11 441 817	19 552 009
FG	Production vendue services			690 345	737 789
FJ	Chiffres d’affaires nets			12 191 644	20 295 371
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			356 776	317 565
FQ	Autres produits			6 374	5 319
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 554 794	20 618 256
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 730	83 804
FW	Autres achats et charges externes			8 096 056	15 030 721
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112 670	191 364
FY	Salaires et traitements			2 478 418	2 702 253
FZ	Charges sociales			1 227 710	1 298 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			89 909	82 792
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			305 240	357 889
GE	Autres charges			3 444	11 010
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 340 177	19 758 133
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			214 617	860 122
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			9 695
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-38 962	172 325
GJ	Produits financiers de participations			174	4 290
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 908	21 545
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			145
GP	Total des produits financiers (V)			12 227	25 835
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 603	6 255
GR	Intérêts et charges assimilées			7 220	10 475
GU	Total des charges financières (VI)			13 823	16 730
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 596	9 105
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			261 679	696 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	31 250
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 033	82 126
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	52 533	48 582
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 816	130 708
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 180
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	898	5 729
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 078	5 729
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	89 738	124 979
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 850	110 669
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	45 174	208 828
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 669 532	20 774 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 378 139	20 272 414
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	291 392	502 384
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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