10/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 176
Date d’ajout de l’observation : 09/01/1996
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 09/01/96 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
10/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1904
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 08/03/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
10/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4276
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 27/03/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE
10/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1141
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: PETIT MARIE JOELLE A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 28/01/2000 Date d'effet : 28/01/2000
10/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2135
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2013
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 29/03/2013, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 08/03/1996 Date d'effet : 29/03/2013
10/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE A COMPTER DU 29.04.94 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 29.04.94 LE SIEGE DE LA LIQUIDATION ET L'ADRESSE POUR LA CORRESPONDANCE SONT FIXES A BIOT ZI DU PRE CATALAN PROCES-VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC EN DATE DU 9 JANVIER 1996 PAR JT EN DATE DU 08.03.1996 LE TC D'ANTIBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE MAITRE ARNAUD 2 AVE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES LIQUIDATEUR MRS ROATTA JUGE COMMISSAIRE ET IPPOLITO SUPPLEANT A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06.01.96 JGT TC ANTIBES 27.3.98 DESIGNANT ME V SAINATO JUGE SAINATO - JGT TC ANTIBES 28.1.2000 DESIGNANT MME PETIT JUGE COMMISSAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2136
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2013
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 02/04/2013 avec effet au 29/03/2013 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure