SOC IMMOBILIERE JANIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43388602500025 / Siren : 433886025 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 52 433886025

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/02/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.32 : Administration de biens immobiliers

68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13

Coordonnées de l'établissement :
SOC IMMOBILIERE JANIN

Adresse :
ZI
ZI
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : SOC IMMOBILIERE JANIN
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/2001

Dénomination : SOC IMMOBILIERE JANIN

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC IMMOBILIERE JANIN - Devecey (siège)SOC IMMOBILIERE JANIN - L'Union (fermé)

Publications au Bodacc :

24/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°886
NOJO : 2501MYG27444900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1467
NOJO : 2501MYG25974900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1279
NOJO : 2501MYG25649300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2064
NOJO : 2501MYG23285100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : 002501MYG223123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUROUSSEAU Frédéric, Vincent

15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1426
NOJO : 2501MYG22049200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2799
NOJO : 250120588000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : 000002501186141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : PINEL Charles-Antoine né(e) PINEL DE GOLLEVILLE

21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3499
NOJO : 250118270800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : BXB162160016311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3905
NOJO : 250116765500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : BXB15125000520D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JUNGELS Alexis

10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2706
NOJO : 250115751900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°973
NOJO : BXB14050000247X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

14/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°719
NOJO : BXB133100007694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4747
NOJO : 250114426600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°334
NOJO : BXB13057000683W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3006
NOJO : BXC12222016217I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1094
NOJO : BXC11284000368W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5400
NOJO : BXC10222018552W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi
25870 Devecey

28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : BXB10078001775H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant non associé : MERCEREAU François Co-gérant non associé : RIMASSON Frank

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3201
NOJO : BXC08183011744Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone industrielle,
25870 Devecey

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2448
NOJO : BXC082050072135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

15/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°399
NOJO : BXB08193000421X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 433 886 025
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant non associé : LAPP GuillaumeCo-gérant non associé : MERCEREAU François.
Co-gérant non associé : RIMASSON Frank.

Historique de l'unité légale :

05/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00025

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAFRev1 : 70.3C)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : SOC IMMOBILIERE JANIN

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

02/11/2001 : dénomination

Dénomination : SOC NOUVELLE D'EXPLOIT.DE LALILARDIERE

Représentants légaux :

16/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Type : Personne Physique

Nom : PINEL DE GOLLEVILLE (PINEL) Charles-Antoine
Né le 05/07/1972 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
21-25 rue Balzac
75008 Paris 08
FRANCE

Dépôts des actes :

12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°181 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°3076 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

27/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°1628 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

06/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°355 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°3653 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°696 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

25/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°628 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN CO GERANT

10/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°1992 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

13/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°2228 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°729 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°729 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°729 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Gestion de maisons de retraite et acquisition vente gestion exploitation de tous biens immobiliers mobilier ou fonds de commerce Lies à l activité médicale ou médico sociale marchand de biens
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE DE L UNION 31240 ALLEE DE RONCEVAUX A DEVECEY 25870 ZONE INDUSTRIELLE LE IER JANVIER 2007 SUIVANT PV DE TRANSFERT DU 26 DECEMBRE 2006 DATE DE DEBUT D ACTIVITE A L ANCIEN SIEGE : IER NOVEMBRE 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3657
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2007
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 13/06/2007

Personnes morales :

16/01/2017 : SOCIETE IMMOBILIERE JANIN

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 43 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°5495 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°4691 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°5570 déposé le 22/10/2014
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°4423 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°3685 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°5114 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°3733 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°1961 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°1837 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00193
Dépôt : N°2343 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5994 du 13/09/2022
Numéro de gestion : 2007B00193
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	911	911
AN	Terrains	34 320		34 320	34 320
AP	Constructions	308 884	146 277	162 607	172 903
AT	Autres immobilisations corporelles	55 022	55 022
BJ	TOTAL (I)	399 137	202 210	196 927	207 223
BZ	Autres créances	58		58	63
CJ	TOTAL (II)	58		58	63
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	399 195	202 210	196 985	207 286
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DH	Report à nouveau	-3 308 623	-3 271 190
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-25 423	-37 433
DL	TOTAL (I)	-3 325 246	-3 299 822
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 521 881	3 506 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	350	368
EC	TOTAL (IV)	3 522 231	3 507 108
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	196 985	207 286
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	42 990		42 990	42 778
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 990		42 990	42 778
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 990	42 778
FW	Autres achats et charges externes			320	316
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 296	10 296
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 694	10 612
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 296	32 166
GR	Intérêts et charges assimilées			57 719	69 598
GU	Total des charges financières (VI)			57 719	69 598
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-57 719	-69 598
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-25 423	-37 433
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	42 990	42 778
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68 413	80 210
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-25 423	-37 433
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	911			911
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	191 003	10 296		201 299
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	191 913	10 296		202 210

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3700 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2007B00193
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	911	911
AN	Terrains	34 320		34 320	34 320
AP	Constructions	308 884	146 277	162 607	172 903
AT	Autres immobilisations corporelles	55 022	55 022
BJ	TOTAL (I)	399 137	202 210	196 927	207 223
BZ	Autres créances	58		58	63
CJ	TOTAL (II)	58		58	63
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	399 195	202 210	196 985	207 286
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DH	Report à nouveau	-3 308 623	-3 271 190
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-25 423	-37 433
DL	TOTAL (I)	-3 325 246	-3 299 822
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 521 881	3 506 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	350	368
EC	TOTAL (IV)	3 522 231	3 507 108
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	196 985	207 286
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	42 990		42 990	42 778
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 990		42 990	42 778
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 990	42 778
FW	Autres achats et charges externes			320	316
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 296	10 296
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 694	10 612
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 296	32 166
GR	Intérêts et charges assimilées			57 719	69 598
GU	Total des charges financières (VI)			57 719	69 598
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-57 719	-69 598
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-25 423	-37 433
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	42 990	42 778
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68 413	80 210
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-25 423	-37 433
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	911			911
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	191 003	10 296		201 299
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	191 913	10 296		202 210

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5761 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2007B00193
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	911	911
AN	Terrains	34 320		34 320	34 320
AP	Constructions	308 884	146 277	162 607	172 903
AT	Autres immobilisations corporelles	55 022	55 022
BJ	TOTAL (I)	399 137	202 210	196 927	207 223
BZ	Autres créances	58		58	63
CJ	TOTAL (II)	58		58	63
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	399 195	202 210	196 985	207 286
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DH	Report à nouveau	-3 308 623	-3 271 190
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-25 423	-37 433
DL	TOTAL (I)	-3 325 246	-3 299 822
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 521 881	3 506 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	350	368
EC	TOTAL (IV)	3 522 231	3 507 108
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	196 985	207 286
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	42 990		42 990	42 778
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 990		42 990	42 778
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 990	42 778
FW	Autres achats et charges externes			320	316
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 296	10 296
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 694	10 612
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 296	32 166
GR	Intérêts et charges assimilées			57 719	69 598
GU	Total des charges financières (VI)			57 719	69 598
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-57 719	-69 598
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-25 423	-37 433
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	42 990	42 778
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68 413	80 210
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-25 423	-37 433
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	911			911
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	191 003	10 296		201 299
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	191 913	10 296		202 210

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6995 du 10/10/2019
Numéro de gestion : 2007B00193
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	911	911
AN	Terrains	34 320		34 320	34 320
AP	Constructions	308 884	146 277	162 607	172 903
AT	Autres immobilisations corporelles	55 022	55 022
BJ	TOTAL (I)	399 137	202 210	196 927	207 223
BZ	Autres créances	58		58	63
CJ	TOTAL (II)	58		58	63
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	399 195	202 210	196 985	207 286
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DH	Report à nouveau	-3 308 623	-3 271 190
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-25 423	-37 433
DL	TOTAL (I)	-3 325 246	-3 299 822
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 521 881	3 506 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	350	368
EC	TOTAL (IV)	3 522 231	3 507 108
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	196 985	207 286
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	42 990		42 990	42 778
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 990		42 990	42 778
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 990	42 778
FW	Autres achats et charges externes			320	316
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 296	10 296
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 694	10 612
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 296	32 166
GR	Intérêts et charges assimilées			57 719	69 598
GU	Total des charges financières (VI)			57 719	69 598
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-57 719	-69 598
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-25 423	-37 433
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	42 990	42 778
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68 413	80 210
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-25 423	-37 433
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	911			911
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	191 003	10 296		201 299
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	191 913	10 296		202 210

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4655 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 2007B00193
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	911	911
AN	Terrains	34 320		34 320	34 320
AP	Constructions	308 884	146 277	162 607	172 903
AT	Autres immobilisations corporelles	55 022	55 022
BJ	TOTAL (I)	399 137	202 210	196 927	207 223
BZ	Autres créances	58		58	63
CJ	TOTAL (II)	58		58	63
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	399 195	202 210	196 985	207 286
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DH	Report à nouveau	-3 308 623	-3 271 190
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-25 423	-37 433
DL	TOTAL (I)	-3 325 246	-3 299 822
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 521 881	3 506 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	350	368
EC	TOTAL (IV)	3 522 231	3 507 108
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	196 985	207 286
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	42 990		42 990	42 778
FJ	Chiffres d’affaires nets	42 990		42 990	42 778
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			42 990	42 778
FW	Autres achats et charges externes			320	316
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 296	10 296
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 694	10 612
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 296	32 166
GR	Intérêts et charges assimilées			57 719	69 598
GU	Total des charges financières (VI)			57 719	69 598
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-57 719	-69 598
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-25 423	-37 433
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	42 990	42 778
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	68 413	80 210
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-25 423	-37 433
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	911			911
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	191 003	10 296		201 299
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	191 913	10 296		202 210

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