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de Saint-Célerin

SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30119280300262 / Siren : 301192803 / NIC : 00262
N° de TVA : FR 44 301192803
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Adresse :
4 Place DES JACOBINS
69002 LYON 2EME
Marchés publics :
30/03/2022 : Accord-cadre

Objet : REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE PERIODIQUE DE BON FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN DU SPANC
Classification : 90480000-

Numéro unique d’identification : 247400740000382021RTS17A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 09/03/2022

Lieu d'exécution : Rumilly
Acheteur : EPIC RUMILLY ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SOGEDO (30119280300262)
07/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Travaux, entretien DECI 2ème ANNEE / Lot 1 (1ère reconduction)
Classification : 45343200-

Numéro unique d’identification : 253303473000572020712001/100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 16/12/2020

Lieu d'exécution : GIRONDE
Acheteur : SDEEG

Titulaire :
SOGEDO (30119280300262)
03/08/2021 : Accord-cadre

Objet : VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES DISCONNECTEURS
Classification : 42131146-

Numéro unique d’identification : 24250036100017202130212700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 000 €
Date de notification : 03/03/2021

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU (30119280300262)
12/05/2021 : Accord-cadre

Objet : Marché multi-budgets Eau + Assainissement (estimation 50% budget EAU et 50% ASSAINISSEMENT) - RELEVE DES COMPTEURS D EAU COMMUNES GBM
Classification : 65500000-

Numéro unique d’identification : 24250036100090202130190500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 290 000 €
Date de notification : 06/05/2021

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BUDGET EAU

Titulaire :
SOGEDO (30119280300262)
19/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Classification : Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées (90490000)

Numéro unique d’identification : 244200895000542021010100
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 000 €
Date de notification : 24/02/2021

Lieu d'exécution : Pilat Rhodanien
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN

Titulaire :
SOGEDO (30119280300262)
27/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Travaux, entretien DECI 1ère ANNEE / Lot 1
Classification : 45343200-

Numéro unique d’identification : 25330347300057202030000200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 16/12/2020

Lieu d'exécution : BORDEAUX
Acheteur : S.D.E.E.G.

Titulaire :
SOGEDO (30119280300262)
18/01/2021 : Marché

Objet : EXPLOITATION SERVICE ASSAINISSEMENT PERIMETRE GEOGRAPHIQUE 1
Classification : 90480000-

Numéro unique d’identification : 200010650000712021M012015L0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 51 861 €
Date de notification : 21/12/2020

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : GRAND DOLE - ASSAINISSEMENT REGIE

Titulaire :
SOGEDO (30119280300262)
15/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Marché d'exploitation du service d'assainissement collectif sur une partie du territoire du Grand Dole: Lot 1: Lot 1 - Périmètre géographique n°1 : Biarne, Champdivers, Le Deschaux, Gevry, Gredisans, Moissey, Peseux et Vriange
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 200010650000552020M012015L0100
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 207 444 €
Date de notification : 21/12/2020

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Acheteur : Cté d'Agglomération du Grand Dole

Titulaire :
SOGEDO (30119280300262)
23/12/2020 : Marché

Objet : Travaux, entretien et contrôle de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) sur le territoire de la Gironde: Lot 1: Travaux, entretien et contrôle de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) sur le territoire de la Gironde
Classification : Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie (45343200)

Numéro unique d’identification : 2533034730005720200150100
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : GIRONDE
Acheteur : SDEEG

Titulaire :
SOGEDO (30119280300262)
07/09/2020 : Marché

Objet : 19-06-Prestations d'exploitation des systèmes d'assainissement collectif (réseaux et stations de traitement)
Classification : Véhicules à moteur (34100000)

Numéro unique d’identification : 243900560000342019VGxFwMaG6100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 166 873 €
Date de notification : 23/12/2019

Lieu d'exécution : Jura
Acheteur : Communauté de communes Jura nord

Titulaire :
SOGEDO (30119280300262)
01/07/2020 : Marché

Objet : Intégration d’un second filtre à charbon actif en grains
Classification : Filtres à eaux usées (42996500)

Numéro unique d’identification : 2000708940001520202020F0001100
Source : ternum-bfc
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 121 668 €
Date de notification : 01/07/2020

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Titulaire :
SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU (30119280300262)
16/03/2020 : Marché

Objet : Travaux d'amélioration du réseau d'eau potable. Renouvellement de réseau de refoulement, optimisation de la production, sectorisation et télégestion postes locaux et poste central.
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 2139050450001820202020T0000100
Source : ternum-bfc
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 215 081 €
Date de notification : 16/03/2020

Lieu d'exécution : (39) Jura
Acheteur : Commune de Sarrogna

Titulaire :
SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU (30119280300262)
25/02/2020 : Accord-cadre

Objet : EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF P1
Classification : 90480000-

Numéro unique d’identification : 200010650000552020M012004L0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 56 269 €
Date de notification : 14/02/2020

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : GRAND DOLE

Titulaire :
SOGEDO (30119280300262)
14/01/2020 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS MAINTENANCE ET INSTALLATION SYSTEMES DE MESURE AUTOMATISES DE DEBITS DE CAPTAGE
Classification : 90711500-

Numéro unique d’identification : 223800012000132019DAM03901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 09/09/2019

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'ISERE

Titulaire :
SOC GERANCE DISTRIBUTION EAU - SOGEDO (30119280300262)
02/05/2019 : Accord-cadre

Objet : TRAITEMENT A FACON DE LA GESTION DES ABONNES DES SERVICES DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DU 1-1-12019 AU 31-12-2022
Classification : 72212210-

Numéro unique d’identification : 217402643000192018PR183400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 208 999 €
Date de notification : 08/11/2018

Lieu d'exécution : Scionzier
Acheteur : COMMUNE SCIONZIER BUDGET VILLE

Titulaire :
SOGEDO (30119280300262)
01/02/2019 : Marché

Objet : Prestation de services de contrôle des installations d'assainissement non collectif (anc)
Classification : Travaux de pose de conduites (45231110)

Numéro unique d’identification : 25330226900019201960866800
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 592 €
Date de notification : 24/12/2018

Lieu d'exécution : CAUDROT
Acheteur : SIAEPA DE CAUDROT

Titulaire :
SOGEDO (30119280300262)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2009 : Succession
Prédécesseur : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Continuité économique
01/01/1996 : Succession
Prédécesseur : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/04/2023 : ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923027352
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 21/04/2023
Date d'effet : 23/04/2023
Date de fin : 16/05/2023
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Siret : 30119280300262
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/03/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923027345
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/07/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 13/03/2023
Date d'effet : 13/03/2023
Date de fin : 13/03/2027
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Siret : 30119280300262
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/03/2023 : ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923027351
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 13/03/2023
Date d'effet : 13/03/2023
Date de fin : 13/03/2027
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Siret : 30119280300262
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
28/10/2022 : Procés verbal de cloture des négociations annuelles obligatoires de 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923027342
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/07/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 28/10/2022
Date d'effet : 28/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Siret : 30119280300262
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
30/06/2022 : AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « FRAIS DE SANTE » POUR LES SALARIES NON-CADRES DU 16/12/2015
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922022405
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/08/2022
Date de dépôt : 11/08/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOGEDO
Siret : 30119280300262
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
30/06/2022 : AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "FRAIS DE SANTE" POUR LES SALARIES NON CADRES DU 16/12/2015 NON CADRES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923027353
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 30/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Siret : 30119280300262
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : SOGEDO
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Lyon (siège)SOGEDO - Colombier-SaugnieuSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - VilletoureixSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Saint-SeverSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Villefranche-sur-SaôneSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - VirigninSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Lit-et-MixeSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - DijonSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Saint-MacaireSOGEDO - Chevigny-Saint-SauveurSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - PomarezSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Lit-et-MixeSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - RauzanSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Apt (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - PolignySOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Saint-Laurent-en-GrandvauxSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - MeximieuxSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - ExcideuilSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Saint-AmourSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - SeptèmeSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Baraqueville (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - FronsacSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Rauzan (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - BelvèsSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - ChaussinSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Saint-André-de-CubzacSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - LyonSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Rochefort-sur-NenonSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - LyonSOGEDO - Vitrac (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - VitracSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Les BillauxSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Pomarez (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - QuinsacSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - ThiviersSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Ribérac (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Apt (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Saint-Genis-Pouilly (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Riom-ès-Montagnes (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Pertuis (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Chaponost (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Sainte-Anne (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Morez (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Cessy (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Baraqueville (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Virignin (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Baraqueville (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Rauzan (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Meximieux (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Pont-d'Ain (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Riom-ès-Montagnes (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Meximieux (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Tournus (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Saint-Amour (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Chevigny-Saint-Sauveur (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Belley (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Lit-et-Mixe (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Saint-André-de-Cubzac (fermé)SOGEDO - Vitrac (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Belvès (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Pomarez (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Bordeaux (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Mugron (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Ribérac (fermé)SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Donzacq (fermé)
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8601
NOJO : 690100016481700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/10/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8602
NOJO : 690100016481710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10038
NOJO : 690100015425500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/09/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10039
NOJO : 690100015425530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11731
NOJO : 690100014289990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11732
NOJO : 690100014290010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6856
NOJO : 690100013551930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/12/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6857
NOJO : 690100013551940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2384
NOJO : 069010001357890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée B.
F.
AUDIT PARTENAIRES n'est plus commissaire aux comptes.
Sté par actions simplifiée SAGEC AUDIT devient commissaire aux comptes
28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3682
NOJO : 690100012715100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3683
NOJO : 690100012715110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/10/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3835
NOJO : 690100011581270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3991
NOJO : 690100011471910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1854
NOJO : 069010001130634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée SOCIETE DIDIER REBAUDET ET ASSOCIES - S.
D.
R.
A.
n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BURTON Jean-Marie nom d'usage : BURTON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
JACQUET Cédric nom d'usage : JACQUET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée B.
F.
AUDIT PARTENAIRES devient commissaire aux comptes
07/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°2004
NOJO : 069010001090421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MERLIN Marc-Michel Daniel Victor nom d'usage : MERLIN n'est plus président.
MERLIN Philippe Jean Pierre nom d'usage : MERLIN devient président
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6947
NOJO : 690100010478920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6948
NOJO : 690100010478930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9527
NOJO : 690100009846110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9526
NOJO : 690100009858630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1849
NOJO : BXB16251003141Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président, nouvelle identité : MERLIN Marc-Michel Daniel Victor nom d'usage : MERLIN.
GIRARD Christophe nom d'usage : GIRARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
JACQUET Cédric nom d'usage : JACQUET devient commissaire aux comptes suppléant.

09/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°2575
NOJO : BXB162510038864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GENEVRIER Pascal nom d'usage : GENEVRIER n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée SOCIETE DIDIER REBAUDET ET ASSOCIES - S.
D.
R.
A.
devient commissaire aux comptes titulaire.
GILLES Laurent nom d'usage : GILLES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BURTON Jean-Marie nom d'usage : BURTON devient commissaire aux comptes suppléant.

02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7146
NOJO : 690100009037500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7145
NOJO : 690100009037510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7335
NOJO : 690100008545540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/03/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7336
NOJO : 690100008545550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5754
NOJO : 690100007340200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6560
NOJO : BXC12235023575W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2362
NOJO : BXC122220027122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5143
NOJO : BXC112220180985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
4 place des Jacobins
69002 Lyon
30/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5144
NOJO : BXC11222018327U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
4 place des Jacobins
69002 Lyon
27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2421
NOJO : BXB11201002833G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SCP RENE GERGELE DANIELE VOLAND CHRISTOPHE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ARTHAUD Olivier nom d'usage : ARTHAUD devient commissaire aux comptes titulaire.

29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1864
NOJO : BXB10203002466Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MERLIN Marc nom d'usage : MERLIN Marc n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
MERLIN Marc nom d'usage : MERLIN Marc devient président.
BORNE Maurice nom d'usage : BORNE Maurice n'est plus administrateur.
PUITIN Danièle nom d'usage : MERLIN Danièle n'est plus administrateur.
CELLIER Pierre nom d'usage : CELLIER Pierre n'est plus administrateur.

12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5419
NOJO : BXC10180013776P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
4 place des Jacobins
69002 Lyon
10/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1344
NOJO : BXB081870036126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société Anonyme
Montant du capital : 8000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
4 place des Jacobins
69002 Lyon
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3114
NOJO : BXC08174004769E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 place des Jacobins
69002 Lyon
21/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°845
NOJO : BXB08351000113I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : MERLIN Marc modification le 25 Novembre 2003.
Administrateur : BORNE Maurice Roger modification le 24 Juillet 1997.
Administrateur : PUITIN Daniele Marie-Louise Marguerite modification le 20 Août 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : SCP RENE GERGELE DANIELE VOLAND CHRISTOPHE GIRARD GERVAIS MOREL modification le 20 Août 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : GIRARD Christophe modification le 20 Août 2002.
Administrateur : CELLIER Pierre en fonction le 24 Novembre 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : GILLES Laurent en fonction le 09 Décembre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : GENEVRIER Pascal en fonction le 09 Décembre 2008.

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1676
NOJO : BXC08212010479Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Georges Brassens
33240 Asques
05/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1677
NOJO : BXC08212010481M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 301 192 803
Dénomination : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Georges Brassens
33240 Asques
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/05/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00262
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU SUD OUEST
01/03/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00247
Représentants légaux :
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN Philippe Jean Pierre
Né le 20/01/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
23 bis Chemin de Vassieux
69300 Caluire-et-Cuire
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : ARTHAUD Olivier
Né le 04/04/1972 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
73 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Morale

Nom : SAGEC AUDIT
Siren : 515375541
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
21 Boulevard Lacheze
42600 Montbrison
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN Philippe Jean Pierre
Né le 20/01/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
23 bis Chemin de Vassieux
69300 Caluire-et-Cuire
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : ARTHAUD Olivier
Né le 04/04/1972 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
73 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Morale

Nom : SAGEC AUDIT
Siren : 515375541
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
21 Boulevard Lacheze
42600 Montbrison
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN Philippe Jean Pierre
Né le 20/01/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
23 bis Chemin de Vassieux
69300 Caluire-et-Cuire
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : ARTHAUD Olivier
Né le 04/04/1972 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
73 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Morale

Nom : SAGEC AUDIT
Siren : 515375541
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
21 Boulevard Lacheze
42600 Montbrison
France
03/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN Philippe Jean Pierre
Né le 20/01/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
23 bis Chemin de Vassieux
69300 Caluire-et-Cuire
France
03/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : ARTHAUD Olivier
Né le 04/04/1972 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
73 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
03/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Morale

Nom : B.F. AUDIT PARTENAIRES
Siren : 492402128
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
23 Avenue de Poumeyrol
Bâtiment C
69300 Caluire-et-Cuire
France
03/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN Philippe Jean Pierre
Né le 20/01/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
23 bis Chemin de Vassieux
69300 Caluire-et-Cuire
France
03/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : ARTHAUD Olivier
Né le 04/04/1972 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
73 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
03/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Morale

Nom : B.F. AUDIT PARTENAIRES
Siren : 492402128
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
23 Avenue de Poumeyrol
Bâtiment C
69300 Caluire-et-Cuire
France
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN Marc-Michel Daniel Victor
Né le 11/11/1943 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
112 Chemin de Fontanières
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : ARTHAUD Olivier
Né le 04/04/1972 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
73 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DIDIER REBAUDET ET ASSOCIES - S.D.R.A.
Siren : 353692940
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Rue Bossuet
69006 Lyon
France
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : BURTON Jean-Marie
Né le 03/04/1957 à Niangara (Congo)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Rue de la République
69002 Lyon
France
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Cédric
Né le 31/01/1982 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Boulevard Valmy
42300 Roanne
France
Dépôts des actes :
30/09/2020 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°036078 déposé le 21/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2020 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°036078 déposé le 21/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/01/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°020171 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
29/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°020171 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
29/01/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°020171 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
29/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°020171 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
29/01/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°020171 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
29/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°020171 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
01/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°035609 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°035609 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°035609 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°021966 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2016 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°021966 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°021966 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2016 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°021966 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°021966 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2016 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°021966 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°021966 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2016 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°021966 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°021963 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°021963 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°021963 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°021963 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°015114 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°015114 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°015114 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°015114 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°17681 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°17681 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/09/2008 : Procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°17681 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : approbation du proc-s verbal du conseil d'administration précédent.
29/09/2008 : Procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°17681 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/09/2008 : Procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°17681 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé
Décision : CONVOCATION DE L'ASSEMBLéE GENERALE DES ACTIONNNAIRES
29/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°11364 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
27/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°5272 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°5271 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
14/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°5271 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°14058 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°14058 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°14058 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°14064 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°14064 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : LOI DU 1ER AOUT 2003 RELATIVE A LA SECURITE FINANCIERE
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°14064 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
28/06/2004 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°14064 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
28/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°14064 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
10/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°14064 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : LOI DU 1er AOUT 2003 RELATIVE A LA SECURITE FINANCIERE - PROPOSITION DE NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - ORGANISATION DE LA DIRECTION D'ENTREPRISE
13/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°13263 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°13263 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : EN NUMERAIRE RESERVEE AUX SALARIEES
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°13263 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°13263 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°13263 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°2559 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°5225 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES, AFFECTATION DU RESULTAT APPROBATION DES CONVENTIONS
04/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°5225 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°5225 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
04/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°5225 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°5225 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
23/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°5225 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DECIDE DE CONVOQUER LES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
23/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°5225 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°4289 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'UN DES COMMISSAIRES AUX COM PTES TITULAIRE ET D'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEAN TS
05/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°4289 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES
05/05/2000 : Rapport
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°4289 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE GESTION - TEXTE DU PROJET D'AFFECTATION DES RESUL TANTS - BILAN AU 31-12-1999
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3726 déposé le 15/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3726 déposé le 15/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3726 déposé le 15/06/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPL EANT
30/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3726 déposé le 15/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3788 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3788 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3788 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
15/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3788 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/04/1996 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3560 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : POUVOIRS
26/04/1996 : Lettre de démission
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3560 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES, AFFECTATION DU RESULTAT, APPROBATION DES CONVENTIONS
26/04/1996 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3560 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3560 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/1996 : Lettre de démission
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°2480 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/1995 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°4495 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/1995 : Lettre de démission
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°4495 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°4495 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES-RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE S OCIAL-QUESTIONS DIVERSES
21/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°4495 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/1994 : Lettre de démission
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°575 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/12/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°575 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/12/1994 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°575 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 2 RUE GEORGES BRASSENS A ST ANDRE DE CUBZAC
21/12/1994 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°575 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : .
29/11/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°575 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°4707 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°4707 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1994 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°4707 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°4707 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3578 déposé le 02/07/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES, QUITUS AUX ADMINISTRATEURS, EXAMEN DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, QUESTIONS DIVERSES
28/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°4416 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES - AFFECTATION DU RESULTAT - APPROBAT ION DU RAPPORT SPECIAL - DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTE S TITULAIRE ET SUPPLEANT -
08/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3578 déposé le 02/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/1992 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°399 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/1992 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°399 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°399 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : CHNAGEMENT DE DENOMINATION
07/12/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°1535 déposé le 12/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°6471 déposé le 27/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011586 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011586 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011586 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°013527 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°013527 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°013527 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°009745 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°009745 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011586 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011586 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011586 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°013527 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°013527 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°013527 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°009745 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°009745 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011586 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011586 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011586 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°013527 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°013527 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°013527 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°009745 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°009745 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011586 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011586 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011586 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°013527 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°013527 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°013527 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°009745 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°009745 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Siège

Adresse :
4 Place des Jacobins
69002 Lyon
France
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Place des Jacobins
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution communales et intercommunales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Avenue Marechal de Saxe
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Distribution d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Siège

Adresse :
4 Place des Jacobins
69002 Lyon
France
12/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Place des Jacobins
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution communales et intercommunales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Avenue Marechal de Saxe
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Distribution d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Siège

Adresse :
4 Place des Jacobins
69002 Lyon
France
03/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Place des Jacobins
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution communales et intercommunales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Avenue Marechal de Saxe
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Distribution d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1996B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
20 Avenue de la République
15400 Riom-ès-Montagnes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation services publics et privés de distribution communales et intercom- munales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Siège

Adresse :
4 Place des Jacobins
69002 Lyon
France
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Place des Jacobins
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution communales et intercommunales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Avenue Marechal de Saxe
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Distribution d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1990B30071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
les Plaines
Belvès
24170 Pays de Belvès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation des services publics et privés de distribution d'eaux communales et intercommunales, l'exploitation de tous services annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Zone Industrielle des Métiers
BP 8
39700 Rochefort-sur-Nenon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution d'eaux communales et intercommunales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
32 Rue de la Brèche
39160 Saint-Amour
France
Enseigne : SOGEDO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution d'eaux communales et intercommunales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15 Rue des Pesières
39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1999
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution d'eaux communales et intercommunales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Zone Artisanale
39120 Chaussin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution d'eaux communales et intercommunales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1993B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 Rue Saint-Roch
39800 Poligny
France
Enseigne : SOGEDO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2003
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution d'eaux communales et intercommunales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Zone d'Activités - 100 chemin du Journans
Cessy
01170 Gex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution communales et intercommunales d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
ZI les Verchères - BP 57
01800 Meximieux
FRANCE
Enseigne : SOGEDO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution communales et intercommunales d'eau création - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
01/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15 rue Louis Et Auguste Lumière - Technoparc Gessien
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2005
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution d'eau communales et intercommunales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
route Nationale 504
01300 Virignin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1993
Activité : Exploitation service public et privé de distribution communale et intercommunale d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00296
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
les Bourguignons
avenue des Argiles
84400 Apt
FRANCE
Enseigne : Sogedo
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution communales et intercommunales d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1990B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 rue du 26 Mars Prolongée
24600 Ribérac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Exploitation des services publics et privés de distribution d'eaux communales et intercommunales l'exploitation de tous services annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1990B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Immeuble le Ciella
11 rue du Docteur Tocheport
24160 Excideuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2000
Origine du fonds : Divers
- -
16/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
105 rue du Levant
12160 Baraqueville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1997
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution communales et intercommunales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1993B00226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
chemin Departement 123
33420 Rauzan
France
Enseigne : SOGEDO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : exploitation service publics et privés de distribution communales et intercommunales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
route d'Amou
40360 Pomarez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1985
Activité : Exploitation de services publics et privés de distribution d'eaux communales et intercommunales et de tous services annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1990B00165
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Bureau de Lit Et Mixé
40170 Saint-Julien-en-Born
FRANCE
Enseigne : SOGEDO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : EXPLOITATION SERVICE PUBLICS ET PRIVES DE DISTRIBUTION COMMUNALES ET INTERCOMMUNALE
Origine du fonds : Divers
- -
05/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00308
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
ZA Garenne et Ravageon
38780 Septème
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1999
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution d'Eau communales et intercommunales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 131
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 Rue GEORGES BRASSENS
33240 Saint-André-de-Cubzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1954
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution communales et intercommunales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
12 Rue BERGOEING
33490 SAINT MACAIRE
FRANCE
Enseigne : SOGEDO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Exploitation service publics et prives de distribution communales et intercommunales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993B00316
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
63 avenue de Tavaux
Chevigny-Saint-Sauveur
21800 Quetigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1993
Activité : Exploitation services publics et privés de distribution communales et intercommunales d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Janvier 1996 Transfert de l'établissement secondaire du 2 Rue du Président Carnot 69002 LYON au 4 Place des Jacobins 69002 LYON à compter du 01/01/96
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/017436
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue René Chapard 69630 CHAPONOST à compter du 30/04/2010
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F19/070571
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2019
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société société par actions simplifiée - GH2P - GENERALE D'HYGIENE PUBLIQUE ET PRIVEE 4 Place des Jacobins 69002 LYON, 533 205 134 RCS Lyon, société apporteuse avec effet au 25/11/2019, effet rétroactif fiscal au 01/01/2019
12/11/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Janvier 1996 Transfert de l'établissement secondaire du 2 Rue du Président Carnot 69002 LYON au 4 Place des Jacobins 69002 LYON à compter du 01/01/96
12/11/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/017436
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue René Chapard 69630 CHAPONOST à compter du 30/04/2010
12/11/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F19/070571
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2019
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société société par actions simplifiée - GH2P - GENERALE D'HYGIENE PUBLIQUE ET PRIVEE 4 Place des Jacobins 69002 LYON, 533 205 134 RCS Lyon, société apporteuse avec effet au 25/11/2019, effet rétroactif fiscal au 01/01/2019
03/10/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Janvier 1996 Transfert de l'établissement secondaire du 2 Rue du Président Carnot 69002 LYON au 4 Place des Jacobins 69002 LYON à compter du 01/01/96
03/10/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/017436
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue René Chapard 69630 CHAPONOST à compter du 30/04/2010
06/10/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Janvier 1996 Transfert de l'établissement secondaire du 2 Rue du Président Carnot 69002 LYON au 4 Place des Jacobins 69002 LYON à compter du 01/01/96
06/10/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/017436
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue René Chapard 69630 CHAPONOST à compter du 30/04/2010
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 298
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
01/02/2012 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/07/2010 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2762
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2010
Texte de l'observation : Changement de dénomination Ancienne : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU Nouvelle : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU Transformation de la société Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
Personnes morales :
09/08/2021 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation services publics et privés de distribution communales et intercommunales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 8000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
12/11/2020 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation services publics et privés de distribution communales et intercommunales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 8000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
03/10/2018 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation services publics et privés de distribution communales et intercommunales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 8000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
04/05/2017 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non
06/10/2016 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation services publics et privés de distribution communales et intercommunales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 8000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
03/09/2016 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1990

Economie sociale et solidaire : Non
06/12/2012 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1993

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2012 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1993

Economie sociale et solidaire : Non
15/09/2010 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2003

Economie sociale et solidaire : Non
19/07/2010 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1990

Economie sociale et solidaire : Non
16/07/2010 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non
06/07/2010 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/12/1993

Economie sociale et solidaire : Non
05/07/2010 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1990

Economie sociale et solidaire : Non
05/07/2010 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D EAU
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1999

Economie sociale et solidaire : Non
02/07/2010 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTIONS D'EAU
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1954

Economie sociale et solidaire : Non
02/07/2010 : SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOGEDO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1993

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°029532 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°039252 déposé le 12/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°039252 déposé le 12/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°052390 déposé le 15/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°052390 déposé le 15/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°032035 déposé le 24/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°032035 déposé le 24/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°032035 déposé le 24/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°023653 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°023653 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°023653 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°033297 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°033297 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°033297 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°033297 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°036361 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°036361 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°036361 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°036361 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°005275 déposé le 25/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°005275 déposé le 25/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°005275 déposé le 25/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°005275 déposé le 25/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°019003 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°019003 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°019003 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°019003 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°015397 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°015397 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°015397 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°015397 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°015769 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°015769 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°015769 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°015769 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011164 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011164 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011164 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011164 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°7281 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°9343 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°7591 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°6822 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°11330 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°14101 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°13742 déposé le 12/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3674 déposé le 07/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3214 déposé le 29/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3814 déposé le 09/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3091 déposé le 25/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3638 déposé le 22/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3377 déposé le 19/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3947 déposé le 10/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°8276 déposé le 23/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°9411 déposé le 26/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°3720 déposé le 19/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°5070 déposé le 03/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°7251 déposé le 18/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°2120 déposé le 02/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°2416 déposé le 10/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°2852 déposé le 12/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°1588 déposé le 29/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°1238 déposé le 13/06/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1954B00170
Dépôt : N°940 déposé le 23/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/040540 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 1993B00535
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 545 0891 581 136963 954469 048
AHFonds commercial661 948461 458200 491205 842
AJAutres immobilisations incorporelles3 029 7631 460 4331 569 3301 240 304
ANTerrains215 751215 751215 751
APConstructions3 850 7402 238 0141 612 7261 730 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 533 3662 475 9391 057 4261 115 854
ATAutres immobilisations corporelles23 034 50917 235 8435 798 6665 511 478
AVImmobilisations en cours52 50052 50073 733
BHAutres immobilisations financières92 18992 18986 464
BJTOTAL (I)37 015 85625 452 82211 563 03310 648 833
BLMatières premières, approvisionnements685 966685 966485 587
BNEn cours de production de biens447 500447 500114 793
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 23213 23220 299
BXClients et comptes rattachés26 396 503742 15725 654 34624 085 764
BZAutres créances3 714 5783 714 5784 476 943
CDValeurs mobilières de placement25 469 63325 469 63324 220 602
CFDisponibilités2 367 8612 367 8611 653 893
CHCharges constatées d’avance353 856353 856407 318
CJTOTAL (II)59 449 129742 15758 706 97255 465 198
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 464 98526 194 98070 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000 0008 000 000
DDRéserve légale (1)800 000800 000
DGAutres réserves4 327 3533 731 252
DHReport à nouveau-443 657-459 221
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 208 8432 158 020
DJSubventions d’investissement204 410306 615
DLTOTAL (I)15 096 94914 536 665
DNAvances conditionnées-11 128-43 445
DOTOTAL (II)-11 128-43 445
DPProvisions pour risques600 000566 000
DQProvisions pour charges1 945 0431 968 876
DRTOTAL (III)2 545 0432 534 876
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)833 063909 761
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 377 3212 176 540
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 038 7155 559 241
DYDettes fiscales et sociales31 029 01429 569 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277251 306
EAAutres dettes9 891 3968 474 197
EBProduits constatés d’avance (2)2 323 3552 145 780
ECTOTAL (IV)52 639 14149 085 935
EETOTAL GENERAL (I à V)70 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens73 167 69373 167 69373 460 654
FGProduction vendue services17 493 90817 493 90815 750 954
FJChiffres d’affaires nets90 661 60190 661 60189 211 608
FMProduction stockée332 707-247 167
FNProduction immobilisée1 494 6021 793 481
FOSubventions d’exploitation4 18545 824
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 001 3251 616 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 494 42092 420 348
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 30256 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 852 3351 625 167
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-200 379-9 107
FWAutres achats et charges externes68 291 50167 246 533
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 045 3351 081 483
FYSalaires et traitements11 977 52811 629 833
FZCharges sociales4 943 5674 846 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 145 6371 871 192
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 3525 352
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions486 199329 159
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions546 864810 567
GEAutres charges2 219 587733 262
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 317 82990 226 518
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 176 5912 193 830
GLAutres intérêts et produits assimilés91 75691 633
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement199 467268 087
GPTotal des produits financiers (V)291 223359 720
GRIntérêts et charges assimilées3 7131 502
GUTotal des charges financières (VI)3 7131 502
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)287 509358 218
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 464 1012 552 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 1592 711
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital277 381191 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 540194 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 79113 014
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 61080 722
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 40093 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)251 139100 738
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 069148 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)339 328346 167
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)96 130 18392 974 542
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 921 34090 816 522
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 208 8432 158 020
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche10 81110 811
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 097 875610 973362 8343 346 013
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 605 1002 106 639761 94321 949 796
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 702 9742 728 4231 135 58825 295 809
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées-43 445313 305280 988-11 128
4AProvisions pour litiges600 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations872 939
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 075 9791 354 2301 358 1051 072 104
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 534 8761 587 7891 577 6222 545 043
6Asur immobilisations – incorporelles151 6625 352157 013
6TSur comptes clients2 763 491486 1992 507 533742 157
7BTotal Provisions pour dépréciation2 915 153491 5512 507 533899 171
7CTOTAL GENERAL5 406 5842 392 6454 366 1433 433 086
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 392 6454 366 143
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières92 189
VAClients douteux ou litigieux3 093 461
UXAutres créances clients23 303 042
UYPersonnel et comptes rattachés26 504
VMImpôts sur les bénéfices1 121 798
VBT. V. A.1 945 409
VNAutres impôts, taxes versements assimilés320 514
VPDivers49 237
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)251 116
VSCharges constatées d’avance353 856
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES30 557 12730 464 93792 189
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine833 063833 063
8BFournisseurs et comptes rattaché6 041 3866 041 386
8CPersonnel et comptes rattachés1 353 6541 353 654
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 878 2181 878 218
VWT.V.A.1 192 0811 192 081
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 605 06226 605 062
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277146 277
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 891 3969 891 396
8LProduits constatés d’avance2 323 3552 323 355
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 264 49150 264 491
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/040542 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 1993B00535
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 545 0891 581 136963 954469 048
AHFonds commercial661 948461 458200 491205 842
AJAutres immobilisations incorporelles3 029 7631 460 4331 569 3301 240 304
ANTerrains215 751215 751215 751
APConstructions3 850 7402 238 0141 612 7261 730 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 533 3662 475 9391 057 4261 115 854
ATAutres immobilisations corporelles23 034 50917 235 8435 798 6665 511 478
AVImmobilisations en cours52 50052 50073 733
BHAutres immobilisations financières92 18992 18986 464
BJTOTAL (I)37 015 85625 452 82211 563 03310 648 833
BLMatières premières, approvisionnements685 966685 966485 587
BNEn cours de production de biens447 500447 500114 793
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 23213 23220 299
BXClients et comptes rattachés26 396 503742 15725 654 34624 085 764
BZAutres créances3 714 5783 714 5784 476 943
CDValeurs mobilières de placement25 469 63325 469 63324 220 602
CFDisponibilités2 367 8612 367 8611 653 893
CHCharges constatées d’avance353 856353 856407 318
CJTOTAL (II)59 449 129742 15758 706 97255 465 198
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 464 98526 194 98070 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000 0008 000 000
DDRéserve légale (1)800 000800 000
DGAutres réserves4 327 3533 731 252
DHReport à nouveau-443 657-459 221
DJSubventions d’investissement204 410306 615
DLTOTAL (I)15 096 94914 536 665
DNAvances conditionnées-11 128-43 445
DOTOTAL (II)-11 128-43 445
DPProvisions pour risques600 000566 000
DQProvisions pour charges1 945 0431 968 876
DRTOTAL (IV)2 545 0432 534 876
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)833 063909 761
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 377 3212 176 540
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 038 7155 559 241
DYDettes fiscales et sociales31 029 01429 569 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277251 306
EAAutres dettes9 891 3968 474 197
EBProduits constatés d’avance (2)2 323 3552 145 780
ECTOTAL (IV)52 639 14149 085 935
EETOTAL GENERAL (I à V)70 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens73 167 69373 167 69373 460 654
FGProduction vendue services17 493 90817 493 90815 750 954
FJChiffres d’affaires nets90 661 60190 661 60189 211 608
FMProduction stockée332 707-247 167
FNProduction immobilisée1 494 6021 793 481
FOSubventions d’exploitation4 18545 824
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 001 3251 616 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 494 42092 420 348
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 30256 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 852 3351 625 167
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-200 379-9 107
FWAutres achats et charges externes68 291 50167 246 533
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 045 3351 081 483
FYSalaires et traitements11 977 52811 629 833
FZCharges sociales4 943 5674 846 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 145 6371 871 192
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 3525 352
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions486 199329 159
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions546 864810 567
GEAutres charges2 219 587733 262
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 317 82990 226 518
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 176 5912 193 830
GLAutres intérêts et produits assimilés91 75691 633
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement199 467268 087
GPTotal des produits financiers (V)291 223359 720
GRIntérêts et charges assimilées3 7131 502
GUTotal des charges financières (VI)3 7131 502
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)287 509358 218
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 464 1012 552 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 1592 711
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital277 381191 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 540194 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 79113 014
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 61080 722
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 40093 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)251 139100 738
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 069148 599
HKImpôts sur les bénéfices339 328346 167
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/029532 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1993B00535
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 545 0891 581 136963 954469 048
AHFonds commercial661 948461 458200 491205 842
AJAutres immobilisations incorporelles3 029 7631 460 4331 569 3301 240 304
ANTerrains215 751215 751215 751
APConstructions3 850 7402 238 0141 612 7261 730 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 533 3662 475 9391 057 4261 115 854
ATAutres immobilisations corporelles23 034 50917 235 8435 798 6665 511 478
AVImmobilisations en cours52 50052 50073 733
BHAutres immobilisations financières92 18992 18986 464
BJTOTAL (I)37 015 85625 452 82211 563 03310 648 833
BLMatières premières, approvisionnements685 966685 966485 587
BNEn cours de production de biens447 500447 500114 793
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 23213 23220 299
BXClients et comptes rattachés26 396 503742 15725 654 34624 085 764
BZAutres créances3 714 5783 714 5784 476 943
CDValeurs mobilières de placement25 469 63325 469 63324 220 602
CFDisponibilités2 367 8612 367 8611 653 893
CHCharges constatées d’avance353 856353 856407 318
CJTOTAL (II)59 449 129742 15758 706 97255 465 198
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 464 98526 194 98070 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000 0008 000 000
DDRéserve légale (1)800 000800 000
DGAutres réserves4 327 3533 731 252
DHReport à nouveau-443 657-459 221
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 208 8432 158 020
DJSubventions d’investissement204 410306 615
DLTOTAL (I)15 096 94914 536 665
DNAvances conditionnées-11 128-43 445
DOTOTAL (II)-11 128-43 445
DPProvisions pour risques600 000566 000
DQProvisions pour charges1 945 0431 968 876
DRTOTAL (III)2 545 0432 534 876
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)833 063909 761
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 377 3212 176 540
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 038 7155 559 241
DYDettes fiscales et sociales31 029 01429 569 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277251 306
EAAutres dettes9 891 3968 474 197
EBProduits constatés d’avance (2)2 323 3552 145 780
ECTOTAL (IV)52 639 14149 085 935
EETOTAL GENERAL (I à V)70 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens73 167 69373 167 69373 460 654
FGProduction vendue services17 493 90817 493 90815 750 954
FJChiffres d’affaires nets90 661 60190 661 60189 211 608
FMProduction stockée332 707-247 167
FNProduction immobilisée1 494 6021 793 481
FOSubventions d’exploitation4 18545 824
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 001 3251 616 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 494 42092 420 348
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 30256 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 852 3351 625 167
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-200 379-9 107
FWAutres achats et charges externes68 291 50167 246 533
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 045 3351 081 483
FYSalaires et traitements11 977 52811 629 833
FZCharges sociales4 943 5674 846 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 145 6371 871 192
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 3525 352
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions486 199329 159
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions546 864810 567
GEAutres charges2 219 587733 262
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 317 82990 226 518
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 176 5912 193 830
GLAutres intérêts et produits assimilés91 75691 633
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement199 467268 087
GPTotal des produits financiers (V)291 223359 720
GRIntérêts et charges assimilées3 7131 502
GUTotal des charges financières (VI)3 7131 502
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)287 509358 218
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 464 1012 552 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 1592 711
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital277 381191 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 540194 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 79113 014
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 61080 722
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 40093 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)251 139100 738
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 069148 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)339 328346 167
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)96 130 18392 974 542
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 921 34090 816 522
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 208 8432 158 020
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche10 81110 811
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 097 875610 973362 8343 346 013
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 605 1002 106 639761 94321 949 796
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 702 9742 728 4231 135 58825 295 809
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées-43 445313 305280 988-11 128
4AProvisions pour litiges600 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations872 939
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 075 9791 354 2301 358 1051 072 104
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 534 8761 587 7891 577 6222 545 043
6Asur immobilisations – incorporelles151 6625 352157 013
6TSur comptes clients2 763 491486 1992 507 533742 157
7BTotal Provisions pour dépréciation2 915 153491 5512 507 533899 171
7CTOTAL GENERAL5 406 5842 392 6454 366 1433 433 086
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 392 6454 366 143
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières92 189
VAClients douteux ou litigieux3 093 461
UXAutres créances clients23 303 042
UYPersonnel et comptes rattachés26 504
VMImpôts sur les bénéfices1 121 798
VBT. V. A.1 945 409
VNAutres impôts, taxes versements assimilés320 514
VPDivers49 237
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)251 116
VSCharges constatées d’avance353 856
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES30 557 12730 464 93792 189
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine833 063833 063
8BFournisseurs et comptes rattaché6 041 3866 041 386
8CPersonnel et comptes rattachés1 353 6541 353 654
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 878 2181 878 218
VWT.V.A.1 192 0811 192 081
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 605 06226 605 062
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277146 277
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 891 3969 891 396
8LProduits constatés d’avance2 323 3552 323 355
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 264 49150 264 491
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/029533 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1993B00535
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 545 0891 581 136963 954469 048
AHFonds commercial661 948461 458200 491205 842
AJAutres immobilisations incorporelles3 029 7631 460 4331 569 3301 240 304
ANTerrains215 751215 751215 751
APConstructions3 850 7402 238 0141 612 7261 730 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 533 3662 475 9391 057 4261 115 854
ATAutres immobilisations corporelles23 034 50917 235 8435 798 6665 511 478
AVImmobilisations en cours52 50052 50073 733
BHAutres immobilisations financières92 18992 18986 464
BJTOTAL (I)37 015 85625 452 82211 563 03310 648 833
BLMatières premières, approvisionnements685 966685 966485 587
BNEn cours de production de biens447 500447 500114 793
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 23213 23220 299
BXClients et comptes rattachés26 396 503742 15725 654 34624 085 764
BZAutres créances3 714 5783 714 5784 476 943
CDValeurs mobilières de placement25 469 63325 469 63324 220 602
CFDisponibilités2 367 8612 367 8611 653 893
CHCharges constatées d’avance353 856353 856407 318
CJTOTAL (II)59 449 129742 15758 706 97255 465 198
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 464 98526 194 98070 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000 0008 000 000
DDRéserve légale (1)800 000800 000
DGAutres réserves4 327 3533 731 252
DHReport à nouveau-443 657-459 221
DJSubventions d’investissement204 410306 615
DLTOTAL (I)15 096 94914 536 665
DNAvances conditionnées-11 128-43 445
DOTOTAL (II)-11 128-43 445
DPProvisions pour risques600 000566 000
DQProvisions pour charges1 945 0431 968 876
DRTOTAL (IV)2 545 0432 534 876
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)833 063909 761
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 377 3212 176 540
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 038 7155 559 241
DYDettes fiscales et sociales31 029 01429 569 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277251 306
EAAutres dettes9 891 3968 474 197
EBProduits constatés d’avance (2)2 323 3552 145 780
ECTOTAL (IV)52 639 14149 085 935
EETOTAL GENERAL (I à V)70 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens73 167 69373 167 69373 460 654
FGProduction vendue services17 493 90817 493 90815 750 954
FJChiffres d’affaires nets90 661 60190 661 60189 211 608
FMProduction stockée332 707-247 167
FNProduction immobilisée1 494 6021 793 481
FOSubventions d’exploitation4 18545 824
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 001 3251 616 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 494 42092 420 348
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 30256 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 852 3351 625 167
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-200 379-9 107
FWAutres achats et charges externes68 291 50167 246 533
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 045 3351 081 483
FYSalaires et traitements11 977 52811 629 833
FZCharges sociales4 943 5674 846 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 145 6371 871 192
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 3525 352
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions486 199329 159
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions546 864810 567
GEAutres charges2 219 587733 262
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 317 82990 226 518
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 176 5912 193 830
GLAutres intérêts et produits assimilés91 75691 633
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement199 467268 087
GPTotal des produits financiers (V)291 223359 720
GRIntérêts et charges assimilées3 7131 502
GUTotal des charges financières (VI)3 7131 502
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)287 509358 218
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 464 1012 552 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 1592 711
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital277 381191 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 540194 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 79113 014
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 61080 722
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 40093 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)251 139100 738
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 069148 599
HKImpôts sur les bénéfices339 328346 167
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/039252 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 1993B00535
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 545 0891 581 136963 954469 048
AHFonds commercial661 948461 458200 491205 842
AJAutres immobilisations incorporelles3 029 7631 460 4331 569 3301 240 304
ANTerrains215 751215 751215 751
APConstructions3 850 7402 238 0141 612 7261 730 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 533 3662 475 9391 057 4261 115 854
ATAutres immobilisations corporelles23 034 50917 235 8435 798 6665 511 478
AVImmobilisations en cours52 50052 50073 733
BHAutres immobilisations financières92 18992 18986 464
BJTOTAL (I)37 015 85625 452 82211 563 03310 648 833
BLMatières premières, approvisionnements685 966685 966485 587
BNEn cours de production de biens447 500447 500114 793
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 23213 23220 299
BXClients et comptes rattachés26 396 503742 15725 654 34624 085 764
BZAutres créances3 714 5783 714 5784 476 943
CDValeurs mobilières de placement25 469 63325 469 63324 220 602
CFDisponibilités2 367 8612 367 8611 653 893
CHCharges constatées d’avance353 856353 856407 318
CJTOTAL (II)59 449 129742 15758 706 97255 465 198
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 464 98526 194 98070 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000 0008 000 000
DDRéserve légale (1)800 000800 000
DGAutres réserves4 327 3533 731 252
DHReport à nouveau-443 657-459 221
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 208 8432 158 020
DJSubventions d’investissement204 410306 615
DLTOTAL (I)15 096 94914 536 665
DNAvances conditionnées-11 128-43 445
DOTOTAL (II)-11 128-43 445
DPProvisions pour risques600 000566 000
DQProvisions pour charges1 945 0431 968 876
DRTOTAL (III)2 545 0432 534 876
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)833 063909 761
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 377 3212 176 540
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 038 7155 559 241
DYDettes fiscales et sociales31 029 01429 569 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277251 306
EAAutres dettes9 891 3968 474 197
EBProduits constatés d’avance (2)2 323 3552 145 780
ECTOTAL (IV)52 639 14149 085 935
EETOTAL GENERAL (I à V)70 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens73 167 69373 167 69373 460 654
FGProduction vendue services17 493 90817 493 90815 750 954
FJChiffres d’affaires nets90 661 60190 661 60189 211 608
FMProduction stockée332 707-247 167
FNProduction immobilisée1 494 6021 793 481
FOSubventions d’exploitation4 18545 824
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 001 3251 616 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 494 42092 420 348
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 30256 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 852 3351 625 167
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-200 379-9 107
FWAutres achats et charges externes68 291 50167 246 533
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 045 3351 081 483
FYSalaires et traitements11 977 52811 629 833
FZCharges sociales4 943 5674 846 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 145 6371 871 192
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 3525 352
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions486 199329 159
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions546 864810 567
GEAutres charges2 219 587733 262
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 317 82990 226 518
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 176 5912 193 830
GLAutres intérêts et produits assimilés91 75691 633
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement199 467268 087
GPTotal des produits financiers (V)291 223359 720
GRIntérêts et charges assimilées3 7131 502
GUTotal des charges financières (VI)3 7131 502
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)287 509358 218
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 464 1012 552 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 1592 711
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital277 381191 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 540194 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 79113 014
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 61080 722
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 40093 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)251 139100 738
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 069148 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)339 328346 167
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)96 130 18392 974 542
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 921 34090 816 522
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 208 8432 158 020
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche10 81110 811
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 097 875610 973362 8343 346 013
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 605 1002 106 639761 94321 949 796
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 702 9742 728 4231 135 58825 295 809
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées-43 445313 305280 988-11 128
4AProvisions pour litiges600 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations872 939
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 075 9791 354 2301 358 1051 072 104
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 534 8761 587 7891 577 6222 545 043
6Asur immobilisations – incorporelles151 6625 352157 013
6TSur comptes clients2 763 491486 1992 507 533742 157
7BTotal Provisions pour dépréciation2 915 153491 5512 507 533899 171
7CTOTAL GENERAL5 406 5842 392 6454 366 1433 433 086
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 392 6454 366 143
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières92 189
VAClients douteux ou litigieux3 093 461
UXAutres créances clients23 303 042
UYPersonnel et comptes rattachés26 504
VMImpôts sur les bénéfices1 121 798
VBT. V. A.1 945 409
VNAutres impôts, taxes versements assimilés320 514
VPDivers49 237
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)251 116
VSCharges constatées d’avance353 856
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES30 557 12730 464 93792 189
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine833 063833 063
8BFournisseurs et comptes rattaché6 041 3866 041 386
8CPersonnel et comptes rattachés1 353 6541 353 654
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 878 2181 878 218
VWT.V.A.1 192 0811 192 081
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 605 06226 605 062
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277146 277
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 891 3969 891 396
8LProduits constatés d’avance2 323 3552 323 355
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 264 49150 264 491
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/039253 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 1993B00535
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 545 0891 581 136963 954469 048
AHFonds commercial661 948461 458200 491205 842
AJAutres immobilisations incorporelles3 029 7631 460 4331 569 3301 240 304
ANTerrains215 751215 751215 751
APConstructions3 850 7402 238 0141 612 7261 730 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 533 3662 475 9391 057 4261 115 854
ATAutres immobilisations corporelles23 034 50917 235 8435 798 6665 511 478
AVImmobilisations en cours52 50052 50073 733
BHAutres immobilisations financières92 18992 18986 464
BJTOTAL (I)37 015 85625 452 82211 563 03310 648 833
BLMatières premières, approvisionnements685 966685 966485 587
BNEn cours de production de biens447 500447 500114 793
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 23213 23220 299
BXClients et comptes rattachés26 396 503742 15725 654 34624 085 764
BZAutres créances3 714 5783 714 5784 476 943
CDValeurs mobilières de placement25 469 63325 469 63324 220 602
CFDisponibilités2 367 8612 367 8611 653 893
CHCharges constatées d’avance353 856353 856407 318
CJTOTAL (II)59 449 129742 15758 706 97255 465 198
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 464 98526 194 98070 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000 0008 000 000
DDRéserve légale (1)800 000800 000
DGAutres réserves4 327 3533 731 252
DHReport à nouveau-443 657-459 221
DJSubventions d’investissement204 410306 615
DLTOTAL (I)15 096 94914 536 665
DNAvances conditionnées-11 128-43 445
DOTOTAL (II)-11 128-43 445
DPProvisions pour risques600 000566 000
DQProvisions pour charges1 945 0431 968 876
DRTOTAL (IV)2 545 0432 534 876
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)833 063909 761
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 377 3212 176 540
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 038 7155 559 241
DYDettes fiscales et sociales31 029 01429 569 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277251 306
EAAutres dettes9 891 3968 474 197
EBProduits constatés d’avance (2)2 323 3552 145 780
ECTOTAL (IV)52 639 14149 085 935
EETOTAL GENERAL (I à V)70 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens73 167 69373 167 69373 460 654
FGProduction vendue services17 493 90817 493 90815 750 954
FJChiffres d’affaires nets90 661 60190 661 60189 211 608
FMProduction stockée332 707-247 167
FNProduction immobilisée1 494 6021 793 481
FOSubventions d’exploitation4 18545 824
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 001 3251 616 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 494 42092 420 348
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 30256 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 852 3351 625 167
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-200 379-9 107
FWAutres achats et charges externes68 291 50167 246 533
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 045 3351 081 483
FYSalaires et traitements11 977 52811 629 833
FZCharges sociales4 943 5674 846 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 145 6371 871 192
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 3525 352
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions486 199329 159
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions546 864810 567
GEAutres charges2 219 587733 262
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 317 82990 226 518
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 176 5912 193 830
GLAutres intérêts et produits assimilés91 75691 633
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement199 467268 087
GPTotal des produits financiers (V)291 223359 720
GRIntérêts et charges assimilées3 7131 502
GUTotal des charges financières (VI)3 7131 502
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)287 509358 218
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 464 1012 552 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 1592 711
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital277 381191 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 540194 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 79113 014
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 61080 722
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 40093 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)251 139100 738
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 069148 599
HKImpôts sur les bénéfices339 328346 167
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/052391 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 1993B00535
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 545 0891 581 136963 954469 048
AHFonds commercial661 948461 458200 491205 842
AJAutres immobilisations incorporelles3 029 7631 460 4331 569 3301 240 304
ANTerrains215 751215 751215 751
APConstructions3 850 7402 238 0141 612 7261 730 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 533 3662 475 9391 057 4261 115 854
ATAutres immobilisations corporelles23 034 50917 235 8435 798 6665 511 478
AVImmobilisations en cours52 50052 50073 733
BHAutres immobilisations financières92 18992 18986 464
BJTOTAL (I)37 015 85625 452 82211 563 03310 648 833
BLMatières premières, approvisionnements685 966685 966485 587
BNEn cours de production de biens447 500447 500114 793
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 23213 23220 299
BXClients et comptes rattachés26 396 503742 15725 654 34624 085 764
BZAutres créances3 714 5783 714 5784 476 943
CDValeurs mobilières de placement25 469 63325 469 63324 220 602
CFDisponibilités2 367 8612 367 8611 653 893
CHCharges constatées d’avance353 856353 856407 318
CJTOTAL (II)59 449 129742 15758 706 97255 465 198
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 464 98526 194 98070 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000 0008 000 000
DDRéserve légale (1)800 000800 000
DGAutres réserves4 327 3533 731 252
DHReport à nouveau-443 657-459 221
DJSubventions d’investissement204 410306 615
DLTOTAL (I)15 096 94914 536 665
DNAvances conditionnées-11 128-43 445
DOTOTAL (II)-11 128-43 445
DPProvisions pour risques600 000566 000
DQProvisions pour charges1 945 0431 968 876
DRTOTAL (IV)2 545 0432 534 876
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)833 063909 761
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 377 3212 176 540
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 038 7155 559 241
DYDettes fiscales et sociales31 029 01429 569 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277251 306
EAAutres dettes9 891 3968 474 197
EBProduits constatés d’avance (2)2 323 3552 145 780
ECTOTAL (IV)52 639 14149 085 935
EETOTAL GENERAL (I à V)70 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens73 167 69373 167 69373 460 654
FGProduction vendue services17 493 90817 493 90815 750 954
FJChiffres d’affaires nets90 661 60190 661 60189 211 608
FMProduction stockée332 707-247 167
FNProduction immobilisée1 494 6021 793 481
FOSubventions d’exploitation4 18545 824
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 001 3251 616 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 494 42092 420 348
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 30256 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 852 3351 625 167
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-200 379-9 107
FWAutres achats et charges externes68 291 50167 246 533
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 045 3351 081 483
FYSalaires et traitements11 977 52811 629 833
FZCharges sociales4 943 5674 846 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 145 6371 871 192
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 3525 352
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions486 199329 159
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions546 864810 567
GEAutres charges2 219 587733 262
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 317 82990 226 518
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 176 5912 193 830
GLAutres intérêts et produits assimilés91 75691 633
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement199 467268 087
GPTotal des produits financiers (V)291 223359 720
GRIntérêts et charges assimilées3 7131 502
GUTotal des charges financières (VI)3 7131 502
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)287 509358 218
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 464 1012 552 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 1592 711
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital277 381191 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 540194 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 79113 014
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 61080 722
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 40093 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)251 139100 738
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 069148 599
HKImpôts sur les bénéfices339 328346 167
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/052390 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 1993B00535
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 545 0891 581 136963 954469 048
AHFonds commercial661 948461 458200 491205 842
AJAutres immobilisations incorporelles3 029 7631 460 4331 569 3301 240 304
ANTerrains215 751215 751215 751
APConstructions3 850 7402 238 0141 612 7261 730 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 533 3662 475 9391 057 4261 115 854
ATAutres immobilisations corporelles23 034 50917 235 8435 798 6665 511 478
AVImmobilisations en cours52 50052 50073 733
BHAutres immobilisations financières92 18992 18986 464
BJTOTAL (I)37 015 85625 452 82211 563 03310 648 833
BLMatières premières, approvisionnements685 966685 966485 587
BNEn cours de production de biens447 500447 500114 793
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 23213 23220 299
BXClients et comptes rattachés26 396 503742 15725 654 34624 085 764
BZAutres créances3 714 5783 714 5784 476 943
CDValeurs mobilières de placement25 469 63325 469 63324 220 602
CFDisponibilités2 367 8612 367 8611 653 893
CHCharges constatées d’avance353 856353 856407 318
CJTOTAL (II)59 449 129742 15758 706 97255 465 198
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 464 98526 194 98070 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000 0008 000 000
DDRéserve légale (1)800 000800 000
DGAutres réserves4 327 3533 731 252
DHReport à nouveau-443 657-459 221
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 208 8432 158 020
DJSubventions d’investissement204 410306 615
DLTOTAL (I)15 096 94914 536 665
DNAvances conditionnées-11 128-43 445
DOTOTAL (II)-11 128-43 445
DPProvisions pour risques600 000566 000
DQProvisions pour charges1 945 0431 968 876
DRTOTAL (III)2 545 0432 534 876
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)833 063909 761
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 377 3212 176 540
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 038 7155 559 241
DYDettes fiscales et sociales31 029 01429 569 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277251 306
EAAutres dettes9 891 3968 474 197
EBProduits constatés d’avance (2)2 323 3552 145 780
ECTOTAL (IV)52 639 14149 085 935
EETOTAL GENERAL (I à V)70 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens73 167 69373 167 69373 460 654
FGProduction vendue services17 493 90817 493 90815 750 954
FJChiffres d’affaires nets90 661 60190 661 60189 211 608
FMProduction stockée332 707-247 167
FNProduction immobilisée1 494 6021 793 481
FOSubventions d’exploitation4 18545 824
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 001 3251 616 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 494 42092 420 348
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 30256 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 852 3351 625 167
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-200 379-9 107
FWAutres achats et charges externes68 291 50167 246 533
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 045 3351 081 483
FYSalaires et traitements11 977 52811 629 833
FZCharges sociales4 943 5674 846 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 145 6371 871 192
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 3525 352
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions486 199329 159
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions546 864810 567
GEAutres charges2 219 587733 262
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 317 82990 226 518
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 176 5912 193 830
GLAutres intérêts et produits assimilés91 75691 633
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement199 467268 087
GPTotal des produits financiers (V)291 223359 720
GRIntérêts et charges assimilées3 7131 502
GUTotal des charges financières (VI)3 7131 502
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)287 509358 218
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 464 1012 552 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 1592 711
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital277 381191 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 540194 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 79113 014
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 61080 722
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 40093 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)251 139100 738
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 069148 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)339 328346 167
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)96 130 18392 974 542
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 921 34090 816 522
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 208 8432 158 020
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche10 81110 811
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 097 875610 973362 8343 346 013
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 605 1002 106 639761 94321 949 796
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 702 9742 728 4231 135 58825 295 809
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées-43 445313 305280 988-11 128
4AProvisions pour litiges600 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations872 939
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 075 9791 354 2301 358 1051 072 104
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 534 8761 587 7891 577 6222 545 043
6Asur immobilisations – incorporelles151 6625 352157 013
6TSur comptes clients2 763 491486 1992 507 533742 157
7BTotal Provisions pour dépréciation2 915 153491 5512 507 533899 171
7CTOTAL GENERAL5 406 5842 392 6454 366 1433 433 086
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 392 6454 366 143
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières92 189
VAClients douteux ou litigieux3 093 461
UXAutres créances clients23 303 042
UYPersonnel et comptes rattachés26 504
VMImpôts sur les bénéfices1 121 798
VBT. V. A.1 945 409
VNAutres impôts, taxes versements assimilés320 514
VPDivers49 237
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)251 116
VSCharges constatées d’avance353 856
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES30 557 12730 464 93792 189
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine833 063833 063
8BFournisseurs et comptes rattaché6 041 3866 041 386
8CPersonnel et comptes rattachés1 353 6541 353 654
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 878 2181 878 218
VWT.V.A.1 192 0811 192 081
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 605 06226 605 062
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277146 277
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 891 3969 891 396
8LProduits constatés d’avance2 323 3552 323 355
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 264 49150 264 491
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/032035 du 24/08/2018
Numéro de gestion : 1993B00535
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 545 0891 581 136963 954469 048
AHFonds commercial661 948461 458200 491205 842
AJAutres immobilisations incorporelles3 029 7631 460 4331 569 3301 240 304
ANTerrains215 751215 751215 751
APConstructions3 850 7402 238 0141 612 7261 730 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 533 3662 475 9391 057 4261 115 854
ATAutres immobilisations corporelles23 034 50917 235 8435 798 6665 511 478
AVImmobilisations en cours52 50052 50073 733
BHAutres immobilisations financières92 18992 18986 464
BJTOTAL (I)37 015 85625 452 82211 563 03310 648 833
BLMatières premières, approvisionnements685 966685 966485 587
BNEn cours de production de biens447 500447 500114 793
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 23213 23220 299
BXClients et comptes rattachés26 396 503742 15725 654 34624 085 764
BZAutres créances3 714 5783 714 5784 476 943
CDValeurs mobilières de placement25 469 63325 469 63324 220 602
CFDisponibilités2 367 8612 367 8611 653 893
CHCharges constatées d’avance353 856353 856407 318
CJTOTAL (II)59 449 129742 15758 706 97255 465 198
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 464 98526 194 98070 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000 0008 000 000
DDRéserve légale (1)800 000800 000
DGAutres réserves4 327 3533 731 252
DHReport à nouveau-443 657-459 221
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 208 8432 158 020
DJSubventions d’investissement204 410306 615
DLTOTAL (I)15 096 94914 536 665
DNAvances conditionnées-11 128-43 445
DOTOTAL (II)-11 128-43 445
DPProvisions pour risques600 000566 000
DQProvisions pour charges1 945 0431 968 876
DRTOTAL (III)2 545 0432 534 876
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)833 063909 761
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 377 3212 176 540
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 038 7155 559 241
DYDettes fiscales et sociales31 029 01429 569 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277251 306
EAAutres dettes9 891 3968 474 197
EBProduits constatés d’avance (2)2 323 3552 145 780
ECTOTAL (IV)52 639 14149 085 935
EETOTAL GENERAL (I à V)70 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens73 167 69373 167 69373 460 654
FGProduction vendue services17 493 90817 493 90815 750 954
FJChiffres d’affaires nets90 661 60190 661 60189 211 608
FMProduction stockée332 707-247 167
FNProduction immobilisée1 494 6021 793 481
FOSubventions d’exploitation4 18545 824
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 001 3251 616 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 494 42092 420 348
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 30256 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 852 3351 625 167
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-200 379-9 107
FWAutres achats et charges externes68 291 50167 246 533
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 045 3351 081 483
FYSalaires et traitements11 977 52811 629 833
FZCharges sociales4 943 5674 846 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 145 6371 871 192
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 3525 352
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions486 199329 159
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions546 864810 567
GEAutres charges2 219 587733 262
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 317 82990 226 518
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 176 5912 193 830
GLAutres intérêts et produits assimilés91 75691 633
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement199 467268 087
GPTotal des produits financiers (V)291 223359 720
GRIntérêts et charges assimilées3 7131 502
GUTotal des charges financières (VI)3 7131 502
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)287 509358 218
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 464 1012 552 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 1592 711
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital277 381191 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 540194 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 79113 014
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 61080 722
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 40093 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)251 139100 738
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 069148 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)339 328346 167
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)96 130 18392 974 542
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 921 34090 816 522
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 208 8432 158 020
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche10 81110 811
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 097 875610 973362 8343 346 013
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 605 1002 106 639761 94321 949 796
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 702 9742 728 4231 135 58825 295 809
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées-43 445313 305280 988-11 128
4AProvisions pour litiges600 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations872 939
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 075 9791 354 2301 358 1051 072 104
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 534 8761 587 7891 577 6222 545 043
6Asur immobilisations – incorporelles151 6625 352157 013
6TSur comptes clients2 763 491486 1992 507 533742 157
7BTotal Provisions pour dépréciation2 915 153491 5512 507 533899 171
7CTOTAL GENERAL5 406 5842 392 6454 366 1433 433 086
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 392 6454 366 143
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières92 189
VAClients douteux ou litigieux3 093 461
UXAutres créances clients23 303 042
UYPersonnel et comptes rattachés26 504
VMImpôts sur les bénéfices1 121 798
VBT. V. A.1 945 409
VNAutres impôts, taxes versements assimilés320 514
VPDivers49 237
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)251 116
VSCharges constatées d’avance353 856
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES30 557 12730 464 93792 189
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine833 063833 063
8BFournisseurs et comptes rattaché6 041 3866 041 386
8CPersonnel et comptes rattachés1 353 6541 353 654
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 878 2181 878 218
VWT.V.A.1 192 0811 192 081
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 605 06226 605 062
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277146 277
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 891 3969 891 396
8LProduits constatés d’avance2 323 3552 323 355
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 264 49150 264 491
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/038872 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 1993B00535
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 545 0891 581 136963 954469 048
AHFonds commercial661 948461 458200 491205 842
AJAutres immobilisations incorporelles3 029 7631 460 4331 569 3301 240 304
ANTerrains215 751215 751215 751
APConstructions3 850 7402 238 0141 612 7261 730 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 533 3662 475 9391 057 4261 115 854
ATAutres immobilisations corporelles23 034 50917 235 8435 798 6665 511 478
AVImmobilisations en cours52 50052 50073 733
BHAutres immobilisations financières92 18992 18986 464
BJTOTAL (I)37 015 85625 452 82211 563 03310 648 833
BLMatières premières, approvisionnements685 966685 966485 587
BNEn cours de production de biens447 500447 500114 793
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 23213 23220 299
BXClients et comptes rattachés26 396 503742 15725 654 34624 085 764
BZAutres créances3 714 5783 714 5784 476 943
CDValeurs mobilières de placement25 469 63325 469 63324 220 602
CFDisponibilités2 367 8612 367 8611 653 893
CHCharges constatées d’avance353 856353 856407 318
CJTOTAL (II)59 449 129742 15758 706 97255 465 198
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 464 98526 194 98070 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000 0008 000 000
DDRéserve légale (1)800 000800 000
DGAutres réserves4 327 3533 731 252
DHReport à nouveau-443 657-459 221
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 208 8432 158 020
DJSubventions d’investissement204 410306 615
DLTOTAL (I)15 096 94914 536 665
DNAvances conditionnées-11 128-43 445
DOTOTAL (II)-11 128-43 445
DPProvisions pour risques600 000566 000
DQProvisions pour charges1 945 0431 968 876
DRTOTAL (III)2 545 0432 534 876
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)833 063909 761
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 377 3212 176 540
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 038 7155 559 241
DYDettes fiscales et sociales31 029 01429 569 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277251 306
EAAutres dettes9 891 3968 474 197
EBProduits constatés d’avance (2)2 323 3552 145 780
ECTOTAL (IV)52 639 14149 085 935
EETOTAL GENERAL (I à V)70 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens73 167 69373 167 69373 460 654
FGProduction vendue services17 493 90817 493 90815 750 954
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FNProduction immobilisée1 494 6021 793 481
FOSubventions d’exploitation4 18545 824
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 001 3251 616 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 494 42092 420 348
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 30256 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 852 3351 625 167
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FWAutres achats et charges externes68 291 50167 246 533
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GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 145 6371 871 192
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 3525 352
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions486 199329 159
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions546 864810 567
GEAutres charges2 219 587733 262
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 317 82990 226 518
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 176 5912 193 830
GLAutres intérêts et produits assimilés91 75691 633
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement199 467268 087
GPTotal des produits financiers (V)291 223359 720
GRIntérêts et charges assimilées3 7131 502
GUTotal des charges financières (VI)3 7131 502
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)287 509358 218
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 464 1012 552 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 1592 711
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital277 381191 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 540194 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 79113 014
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 61080 722
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 40093 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)251 139100 738
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 069148 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)339 328346 167
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)96 130 18392 974 542
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 921 34090 816 522
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 208 8432 158 020
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche10 81110 811
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 097 875610 973362 8343 346 013
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 605 1002 106 639761 94321 949 796
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 702 9742 728 4231 135 58825 295 809
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées-43 445313 305280 988-11 128
4AProvisions pour litiges600 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations872 939
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 075 9791 354 2301 358 1051 072 104
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 534 8761 587 7891 577 6222 545 043
6Asur immobilisations – incorporelles151 6625 352157 013
6TSur comptes clients2 763 491486 1992 507 533742 157
7BTotal Provisions pour dépréciation2 915 153491 5512 507 533899 171
7CTOTAL GENERAL5 406 5842 392 6454 366 1433 433 086
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 392 6454 366 143
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières92 189
VAClients douteux ou litigieux3 093 461
UXAutres créances clients23 303 042
UYPersonnel et comptes rattachés26 504
VMImpôts sur les bénéfices1 121 798
VBT. V. A.1 945 409
VNAutres impôts, taxes versements assimilés320 514
VPDivers49 237
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)251 116
VSCharges constatées d’avance353 856
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES30 557 12730 464 93792 189
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine833 063833 063
8BFournisseurs et comptes rattaché6 041 3866 041 386
8CPersonnel et comptes rattachés1 353 6541 353 654
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 878 2181 878 218
VWT.V.A.1 192 0811 192 081
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 605 06226 605 062
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277146 277
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 891 3969 891 396
8LProduits constatés d’avance2 323 3552 323 355
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 264 49150 264 491
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/023654 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00535
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 545 0891 581 136963 954469 048
AHFonds commercial661 948461 458200 491205 842
AJAutres immobilisations incorporelles3 029 7631 460 4331 569 3301 240 304
ANTerrains215 751215 751215 751
APConstructions3 850 7402 238 0141 612 7261 730 358
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 533 3662 475 9391 057 4261 115 854
ATAutres immobilisations corporelles23 034 50917 235 8435 798 6665 511 478
AVImmobilisations en cours52 50052 50073 733
BHAutres immobilisations financières92 18992 18986 464
BJTOTAL (I)37 015 85625 452 82211 563 03310 648 833
BLMatières premières, approvisionnements685 966685 966485 587
BNEn cours de production de biens447 500447 500114 793
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 23213 23220 299
BXClients et comptes rattachés26 396 503742 15725 654 34624 085 764
BZAutres créances3 714 5783 714 5784 476 943
CDValeurs mobilières de placement25 469 63325 469 63324 220 602
CFDisponibilités2 367 8612 367 8611 653 893
CHCharges constatées d’avance353 856353 856407 318
CJTOTAL (II)59 449 129742 15758 706 97255 465 198
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 464 98526 194 98070 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000 0008 000 000
DDRéserve légale (1)800 000800 000
DGAutres réserves4 327 3533 731 252
DHReport à nouveau-443 657-459 221
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 208 8432 158 020
DJSubventions d’investissement204 410306 615
DLTOTAL (I)15 096 94914 536 665
DNAvances conditionnées-11 128-43 445
DOTOTAL (II)-11 128-43 445
DPProvisions pour risques600 000566 000
DQProvisions pour charges1 945 0431 968 876
DRTOTAL (III)2 545 0432 534 876
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)833 063909 761
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 377 3212 176 540
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 038 7155 559 241
DYDettes fiscales et sociales31 029 01429 569 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277251 306
EAAutres dettes9 891 3968 474 197
EBProduits constatés d’avance (2)2 323 3552 145 780
ECTOTAL (IV)52 639 14149 085 935
EETOTAL GENERAL (I à V)70 270 00566 114 031
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens73 167 69373 167 69373 460 654
FGProduction vendue services17 493 90817 493 90815 750 954
FJChiffres d’affaires nets90 661 60190 661 60189 211 608
FMProduction stockée332 707-247 167
FNProduction immobilisée1 494 6021 793 481
FOSubventions d’exploitation4 18545 824
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 001 3251 616 601
FRTotal des produits d’exploitation (I)95 494 42092 420 348
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 30256 854
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 852 3351 625 167
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-200 379-9 107
FWAutres achats et charges externes68 291 50167 246 533
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 045 3351 081 483
FYSalaires et traitements11 977 52811 629 833
FZCharges sociales4 943 5674 846 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 145 6371 871 192
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 3525 352
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions486 199329 159
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions546 864810 567
GEAutres charges2 219 587733 262
GFTotal des charges d’exploitation (II)93 317 82990 226 518
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 176 5912 193 830
GLAutres intérêts et produits assimilés91 75691 633
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement199 467268 087
GPTotal des produits financiers (V)291 223359 720
GRIntérêts et charges assimilées3 7131 502
GUTotal des charges financières (VI)3 7131 502
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)287 509358 218
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 464 1012 552 048
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion67 1592 711
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital277 381191 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 540194 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 79113 014
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital56 61080 722
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 40093 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)251 139100 738
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise167 069148 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)339 328346 167
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)96 130 18392 974 542
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)93 921 34090 816 522
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 208 8432 158 020
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche10 81110 811
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 097 875610 973362 8343 346 013
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 605 1002 106 639761 94321 949 796
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 702 9742 728 4231 135 58825 295 809
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées-43 445313 305280 988-11 128
4AProvisions pour litiges600 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations872 939
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 075 9791 354 2301 358 1051 072 104
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 534 8761 587 7891 577 6222 545 043
6Asur immobilisations – incorporelles151 6625 352157 013
6TSur comptes clients2 763 491486 1992 507 533742 157
7BTotal Provisions pour dépréciation2 915 153491 5512 507 533899 171
7CTOTAL GENERAL5 406 5842 392 6454 366 1433 433 086
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 392 6454 366 143
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières92 189
VAClients douteux ou litigieux3 093 461
UXAutres créances clients23 303 042
UYPersonnel et comptes rattachés26 504
VMImpôts sur les bénéfices1 121 798
VBT. V. A.1 945 409
VNAutres impôts, taxes versements assimilés320 514
VPDivers49 237
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)251 116
VSCharges constatées d’avance353 856
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES30 557 12730 464 93792 189
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine833 063833 063
8BFournisseurs et comptes rattaché6 041 3866 041 386
8CPersonnel et comptes rattachés1 353 6541 353 654
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 878 2181 878 218
VWT.V.A.1 192 0811 192 081
VQAutres impôts, taxes et assimilés26 605 06226 605 062
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés146 277146 277
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 891 3969 891 396
8LProduits constatés d’avance2 323 3552 323 355
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 264 49150 264 491

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