SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/04/1980

Enseigne : S.F.T.R.F.

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 96250404900041 / Siren : 962504049 / NIC : 00041

N° de TVA : FR 57 962504049

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

42 : Génie civil

Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.

42.1 : Construction de routes et de voies ferrées

42.13 : Construction de ponts et tunnels

42.13B : Construction et entretien de tunnels

Cette sous-classe comprend :
- la construction de tunnels routiers, ferroviaires et autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.13.10p, 42.13.20p

Coordonnées de l'établissement :
SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Adresse :
PLATEFORME DU TUNNEL
LE FREJUS
73500 MODANE

Historique de l'établissement :

26/03/2009 : activité principale

Activité principale : Construction et entretien de tunnels (NAFRev2 : 42.13B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

15/04/1980 : état administratif, enseigne

Etat administratif : Ouvert
Enseigne : S.F.T.R.F.

Liens de succession de l'établissement :

01/12/1991 : Préccession

Successeur : SA BIANCO PRODUITS PETROLIERS

26/03/2009 : Succession

Prédécesseur : SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Accords d'entreprise :

15/11/2022 : accord N°56 sur Mise en place d'un groupe de travail sur l'évaluation et l'évolution du métier d'agent routier patrouilleur et de l'encadrement de proximité au sein de la SFTRF

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07323004980
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 17/01/2023
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 15/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : S.F.T.R.F.
Siret : 96250404900041
Code APE : 4213B
Secteur : Construction et entretien de tunnels

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

11/07/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT - GREVE DU 11 JUILLET 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322004423
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 11/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : S.F.T.R.F.
Siret : 96250404900041
Code APE : 4213B
Secteur : Construction et entretien de tunnels

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
124 - Fin de conflit

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1962

Dénomination : SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)

Sigle : SFTRF

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - Modane (siège)SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ParisSOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ModaneSOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - Hermillon (fermé)SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - La Chapelle (fermé)SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - Lyon (fermé)SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - Paris (fermé)

Marques françaises :

24/04/2006 : MOBILITE MAURIENNE

N° national/d'enregistrement : 3425618
Date de dépôt : 24/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus – SFTRF SEM
Numéro de SIREN : 962504049

Mandataire 1 : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus – SFTRF

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-39

24/04/2006 : MOBILI-T MAURIENNE

N° national/d'enregistrement : 3425663
Date de dépôt : 24/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus – SFTRF SEM
Numéro de SIREN : 962504049

Mandataire 1 : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus – SFTRF

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-41

Publications au Bodacc :

27/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1273
NOJO : 007301MYG467501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : REPENTIN Thierry Jean-Michel ; Directeur général : CHABERT Alain Claude Laurent ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLESTREIFF Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISEREPERAZIO Bernard ; Administrateur : Ville de CHAMBERYDUNOD Isabelle Jacqueline Jeannine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIEJACQUEMMOZ Antonella Maria Antonia ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONEVERCHERE Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIEFURBEYRE Nathalie Marie-Anne ; Administrateur : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth ; Administrateur : DEFFAYET Christine Etiennette Berthe ; Administrateur : CHAMPAGNE Valérie Françoise Catherine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYONRAVEL Thierry Michel Laurent ; Administrateur : NOVAT Monique ; Administrateur : POVEDA Kevin ; Administrateur : DE CARMOY Frédéric Marie Pierre Charles ; Administrateur : JANNIN Nicolas Vianney Georges André ; Administrateur : VILLE DE MODANERAFFIN Jean-Claude Aimé ; Administrateur : CASTAING Mélina Maryline ; Commissaire aux comptes titulaire : PYRAMIDE - AUDIT

27/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1274
NOJO : 007301MYG467508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : REPENTIN Thierry Jean-Michel ; Directeur général : CHABERT Alain Claude Laurent ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLESTREIFF Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISEREPERAZIO Bernard ; Administrateur : Ville de CHAMBERYDUNOD Isabelle Jacqueline Jeannine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIEJACQUEMMOZ Antonella Maria Antonia ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONEVERCHERE Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIEFURBEYRE Nathalie Marie-Anne ; Administrateur : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth ; Administrateur : DEFFAYET Christine Etiennette Berthe ; Administrateur : CHAMPAGNE Valérie Françoise Catherine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYONRAVEL Thierry Michel Laurent ; Administrateur : NOVAT Monique ; Administrateur : POVEDA Kevin ; Administrateur : DE CARMOY Frédéric Marie Pierre Charles ; Administrateur : VILLE DE MODANERAFFIN Jean-Claude Aimé ; Administrateur : CASTAING Mélina Maryline ; Administrateur : ALLIO Cédric Loïc ; Administrateur : DE WAVRIN Adélaïde Nostalghia Geneviève Marguerite ; Commissaire aux comptes titulaire : PYRAMIDE - AUDIT

22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3871
NOJO : 7301MYG46695500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

17/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2909
NOJO : 007301MYG440327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : REPENTIN Thierry Jean-Michel ; Directeur général : CHABERT Alain Claude Laurent ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLESTREIFF Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISEREPERAZIO Bernard ; Administrateur : Ville de CHAMBERYDUNOD Isabelle Jacqueline Jeannine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIEJACQUEMMOZ Antonella Maria Antonia ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONEVERCHERE Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIEFURBEYRE Nathalie Marie-Anne ; Administrateur : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth ; Administrateur : DEFFAYET Christine Etiennette Berthe ; Administrateur : CHAMPAGNE Valérie Françoise Catherine ; Administrateur : VILLE DE MODANEMAURETTE Laure Nathalie Odile ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYONRAVEL Thierry Michel Laurent ; Administrateur : SANCET Emilie Cécile ; Administrateur : NOVAT Monique ; Administrateur : BRUEL Hugo ; Administrateur : POVEDA Kevin ; Administrateur : DE CARMOY Frédéric Marie Pierre Charles ; Administrateur : DE CARMOY Frédéric Marie Pierre Charles ; Administrateur : POVEDA Kévin ; Commissaire aux comptes titulaire : PYRAMIDE - AUDIT

17/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2910
NOJO : 007301MYG440330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : REPENTIN Thierry Jean-Michel ; Directeur général : CHABERT Alain Claude Laurent ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLESTREIFF Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISEREPERAZIO Bernard ; Administrateur : Ville de CHAMBERYDUNOD Isabelle Jacqueline Jeannine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIEJACQUEMMOZ Antonella Maria Antonia ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONEVERCHERE Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIEFURBEYRE Nathalie Marie-Anne ; Administrateur : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth ; Administrateur : DEFFAYET Christine Etiennette Berthe ; Administrateur : CHAMPAGNE Valérie Françoise Catherine ; Administrateur : VILLE DE MODANEMAURETTE Laure Nathalie Odile ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYONRAVEL Thierry Michel Laurent ; Administrateur : SANCET Emilie Cécile ; Administrateur : NOVAT Monique ; Administrateur : POVEDA Kevin ; Administrateur : DE CARMOY Frédéric Marie Pierre Charles ; Administrateur : JANNIN Nicolas Vianney Georges André ; Commissaire aux comptes titulaire : PYRAMIDE - AUDIT

17/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2911
NOJO : 007301MYG440338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : REPENTIN Thierry Jean-Michel ; Directeur général : CHABERT Alain Claude Laurent ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLESTREIFF Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISEREPERAZIO Bernard ; Administrateur : Ville de CHAMBERYDUNOD Isabelle Jacqueline Jeannine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIEJACQUEMMOZ Antonella Maria Antonia ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONEVERCHERE Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIEFURBEYRE Nathalie Marie-Anne ; Administrateur : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth ; Administrateur : DEFFAYET Christine Etiennette Berthe ; Administrateur : CHAMPAGNE Valérie Françoise Catherine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYONRAVEL Thierry Michel Laurent ; Administrateur : SANCET Emilie Cécile ; Administrateur : NOVAT Monique ; Administrateur : POVEDA Kevin ; Administrateur : DE CARMOY Frédéric Marie Pierre Charles ; Administrateur : JANNIN Nicolas Vianney Georges André ; Administrateur : VILLE DE MODANERAFFIN Jean-Claude Aimé ; Commissaire aux comptes titulaire : PYRAMIDE - AUDIT

26/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3222
NOJO : 7301MYG42708300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

04/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2013
NOJO : 007301MYG418225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : REPENTIN Thierry Jean-Michel ; Directeur général : CHABERT Alain Claude Laurent ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLEVAYLET Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISEREPERAZIO Bernard ; Administrateur : Ville de CHAMBERYDUNOD Isabelle Jacqueline Jeannine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIEJACQUEMMOZ Antonella Maria Antonia ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONEVERCHERE Patrice Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIEFURBEYRE Nathalie Marie-Anne ; Administrateur : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth ; Administrateur : DEFFAYET Christine Etiennette Berthe ; Administrateur : CHAMPAGNE Valérie Françoise Catherine ; Administrateur : VILLE DE MODANEMAURETTE Laure Nathalie Odile ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYONRAVEL Thierry Michel Laurent ; Administrateur : SANCET Emilie Cécile ; Administrateur : NOVAT Monique ; Administrateur : BRUEL Hugo ; Administrateur : POVEDA Kevin ; Administrateur : DE CARMOY Frédéric Marie Pierre Charles ; Administrateur : DE CARMOY Frédéric Marie Pierre Charles ; Administrateur : POVEDA Kévin ; Commissaire aux comptes titulaire : PYRAMIDE - AUDIT

28/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1617
NOJO : 007301MYG401083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : REPENTIN Thierry Jean-Michel ; Directeur général : CHABERT Alain Claude Laurent ; Vice-président du conseil d'administration : RIMATTEI Pierre Frédéric ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLEVAYLET Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISEREPERAZIO Bernard ; Administrateur : Ville de CHAMBERYDUNOD Isabelle Jacqueline Jeannine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIEJACQUEMMOZ Antonella Maria Antonia ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONEAGARRAT Christiane Anne-Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIEBOUVARD Michel ; Administrateur : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth ; Administrateur : DEFFAYET Christine Etiennette Berthe ; Administrateur : CHAMPAGNE Valérie Françoise Catherine ; Administrateur : VILLE DE MODANEMAURETTE Laure Nathalie Odile ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYONRAVEL Thierry Michel Laurent ; Administrateur : SANCET Emilie Cécile ; Administrateur : NOVAT Monique ; Administrateur : MATHAUX Michael Guy Yves ; Administrateur : BICHET Adrien ; Administrateur : BRUEL Hugo ; Commissaire aux comptes titulaire : PYRAMIDE - AUDIT

01/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2625
NOJO : 007301MYG398222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : REPENTIN Thierry Jean-Michel ; Directeur général : CHABERT Alain Claude Laurent ; Directeur général : COUVERT Jean-Marc ; Vice-président du conseil d'administration : RIMATTEI Pierre Frédéric ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLEVAYLET Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISEREPERAZIO Bernard ; Administrateur : Ville de CHAMBERYDUNOD Isabelle Jacqueline Jeannine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIELOUIS Georges Joseph Charles ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONEAGARRAT Christiane Anne-Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIEBOUVARD Michel ; Administrateur : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth ; Administrateur : DEFFAYET Christine Etiennette Berthe ; Administrateur : CHAMPAGNE Valérie Françoise Catherine ; Administrateur : VILLE DE MODANEMAURETTE Laure Nathalie Odile ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYONRAVEL Thierry Michel Laurent ; Administrateur : SANCET Emilie Cécile ; Administrateur : NOVAT Monique ; Administrateur : MATHAUX Michael Guy Yves ; Administrateur : BICHET Adrien ; Administrateur : BRUEL Hugo ; Commissaire aux comptes titulaire : PYRAMIDE - AUDIT

30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3593
NOJO : 7301MYG39813200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

14/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2913
NOJO : 007301MYG394516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : REPENTIN Thierry Jean-Michel ; Directeur général : SIMONNET Didier ; Vice-président du conseil d'administration : RIMATTEI Pierre Frédéric ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLEVAYLET Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISEREPERAZIO Bernard ; Administrateur : Ville de CHAMBERYDUNOD Isabelle Jacqueline Jeannine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIELOUIS Georges Joseph Charles ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONEAGARRAT Christiane Anne-Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIEBOUVARD Michel ; Administrateur : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth ; Administrateur : DEFFAYET Christine Etiennette Berthe ; Administrateur : CHAMPAGNE Valérie Françoise Catherine ; Administrateur : JUSTUM Sébastien François Daniel ; Administrateur : VILLE DE MODANEMAURETTE Laure Nathalie Odile ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYONRAVEL Thierry Michel Laurent ; Administrateur : SANCET Emilie Cécile ; Administrateur : NOVAT Monique ; Administrateur : MATHAUX Michael Guy Yves ; Administrateur : BICHET Adrien ; Commissaire aux comptes titulaire : PYRAMIDE - AUDIT

14/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2914
NOJO : 007301MYG394527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : REPENTIN Thierry Jean-Michel ; Directeur général : SIMONNET Didier ; Vice-président du conseil d'administration : RIMATTEI Pierre Frédéric ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLEVAYLET Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISEREPERAZIO Bernard ; Administrateur : Ville de CHAMBERYDUNOD Isabelle Jacqueline Jeannine ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIELOUIS Georges Joseph Charles ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONEAGARRAT Christiane Anne-Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIEBOUVARD Michel ; Administrateur : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth ; Administrateur : DEFFAYET Christine Etiennette Berthe ; Administrateur : CHAMPAGNE Valérie Françoise Catherine ; Administrateur : VILLE DE MODANEMAURETTE Laure Nathalie Odile ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYONRAVEL Thierry Michel Laurent ; Administrateur : SANCET Emilie Cécile ; Administrateur : NOVAT Monique ; Administrateur : MATHAUX Michael Guy Yves ; Administrateur : BICHET Adrien ; Administrateur : BRUEL Hugo ; Commissaire aux comptes titulaire : PYRAMIDE - AUDIT

29/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°3204
NOJO : 007301MYG376655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : REPENTIN Thierry Jean-Michel ; Directeur général : SIMONNET Didier ; Vice-président du conseil d'administration : RIMATTEI Pierre Frédéric ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLEVAYLET Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISEREPERAZIO Bernard ; Administrateur : Ville de CHAMBERYDANTIN Michel Charles ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIELOUIS Georges Joseph Charles ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONEAGARRAT Christiane Anne-Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIEBOUVARD Michel ; Administrateur : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth ; Administrateur : DEFFAYET Christine Etiennette Berthe ; Administrateur : CHAMPAGNE Valérie Françoise Catherine ; Administrateur : JUSTUM Sébastien François Daniel ; Administrateur : VILLE DE MODANERAFFIN Jean-Claude ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYONRAVEL Thierry Michel Laurent ; Administrateur : SANCET Emilie Cécile ; Administrateur : NOVAT Monique ; Administrateur : MATHAUX Michael Guy Yves ; Administrateur : BICHET Adrien ; Commissaire aux comptes titulaire : PYRAMIDE - AUDIT

26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7995
NOJO : 7301MYG36887700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7849
NOJO : 117301451027047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10841
NOJO : 117301423608416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

27/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2179
NOJO : 730117301404608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 ; Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par DANTIN Michel Charles modification le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par PACE Christiane Anne-Marie modification le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel ; Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude ; Vice-président du conseil d'administration : RIMATTEI Pierre Frédéric modification le 24 Octobre 2017 ; Administrateur : CHAMPARNAUD François Marie Yves Sully en fonction le 25 Février 2014 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE représenté par VAYLET Jean en fonction le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : DRILLAT Christine Etiennette Berthe modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON représenté par RAVEL Thierry Michel Laurent modification le 24 Octobre 2017 ; Administrateur : SAUZET Gérard Henri Julien modification le 24 Octobre 2017 ; Administrateur : TANGUY Morgan Jean André en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : CHIP Vincent Darith en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : CROUZET Sandrine Nathalie en fonction le 05 Janvier 2017 ; Administrateur : CHAMPAGNE Valérie Françoise Catherine en fonction le 24 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PYRAMIDE - AUDIT en fonction le 24 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : REPENTIN Thierry Jean-Michel en fonction le 24 Octobre 2017

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7188
NOJO : 117301397171607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°3249
NOJO : 730117301385431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 ; Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par DANTIN Michel Charles modification le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel ; Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude ; Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude ; Administrateur : OURLIAC Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri ; Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 ; Président Administrateur : DROUIN François Marie en fonction le 25 Février 2014 ; Administrateur : FITZER Guy Gérard en fonction le 25 Février 2014 ; Administrateur : CHAMPARNAUD François Marie Yves Sully en fonction le 25 Février 2014 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE représenté par VAYLET Jean en fonction le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : DRILLAT Christine Etiennette Berthe modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON représenté par REGNIER Jean-Roger Gérard en fonction le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : SAUZET Gérard Henri Julien en fonction le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : LIRZIN Franck Aimé Nicolas en fonction le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : PREDOUR Anne Gaëlle Marie en fonction le 03 Janvier 2017

06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°3262
NOJO : 730117301385432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 ; Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par DANTIN Michel Charles modification le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par PACE Christiane Anne-Marie modification le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel ; Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude ; Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude ; Administrateur : OURLIAC Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri ; Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 ; Président Administrateur : DROUIN François Marie en fonction le 25 Février 2014 ; Administrateur : CHAMPARNAUD François Marie Yves Sully en fonction le 25 Février 2014 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE représenté par VAYLET Jean en fonction le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : DRILLAT Christine Etiennette Berthe modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON représenté par REGNIER Jean-Roger Gérard en fonction le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : SAUZET Gérard Henri Julien en fonction le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : LIRZIN Franck Aimé Nicolas en fonction le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : PREDOUR Anne Gaëlle Marie en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : TANGUY Morgan Jean André en fonction le 03 Janvier 2017

06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°3258
NOJO : 730117301385433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 ; Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par DANTIN Michel Charles modification le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par PACE Christiane Anne-Marie modification le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel ; Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude ; Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri ; Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 ; Président Administrateur : DROUIN François Marie en fonction le 25 Février 2014 ; Administrateur : CHAMPARNAUD François Marie Yves Sully en fonction le 25 Février 2014 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE représenté par VAYLET Jean en fonction le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : DRILLAT Christine Etiennette Berthe modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON représenté par REGNIER Jean-Roger Gérard en fonction le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : SAUZET Gérard Henri Julien en fonction le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : LIRZIN Franck Aimé Nicolas en fonction le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : TANGUY Morgan Jean André en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth en fonction le 03 Janvier 2017

06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°3254
NOJO : 730117301385434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 ; Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par DANTIN Michel Charles modification le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par PACE Christiane Anne-Marie modification le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel ; Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude ; Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri ; Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 ; Président Administrateur : DROUIN François Marie en fonction le 25 Février 2014 ; Administrateur : CHAMPARNAUD François Marie Yves Sully en fonction le 25 Février 2014 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE représenté par VAYLET Jean en fonction le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : DRILLAT Christine Etiennette Berthe modification le 21 Juillet 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON représenté par REGNIER Jean-Roger Gérard en fonction le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : SAUZET Gérard Henri Julien en fonction le 15 Juillet 2015 ; Administrateur : TANGUY Morgan Jean André en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : CHIP Vincent Darith en fonction le 03 Janvier 2017

08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4146
NOJO : 117301372562471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1911
NOJO : BXB15198001997C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par DANTIN Michel Charles modification le 15 Juillet 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : VAGOGNE Pascal Marie Benoit Joseph en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 Président Administrateur : DROUIN François Marie en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : FITZER Guy Gérard en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMPARNAUD François Marie Yves Sully en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE représenté par VAYLET Jean en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : DRILLAT Christine Etiennette Berthe en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON représenté par REGNIER Jean-Roger Gérard en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : SAUZET Gérard Henri Julien en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : LIRZIN Franck Aimé Nicolas en fonction le 16 Juillet 2015

23/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°937
NOJO : BXB15197001500J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par LACLAIS Bernadette Claude Administrateur : RAULIN Patrice Raymond Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : PERDIOLAT Laurent Henri Jean Administrateur : MOURAREAU Florence Annick Marie Administrateur : MEAUX Marie-Line Emilienne Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Administrateur : VIU Bernard Pascal Administrateur : WEYMULLER Benoit Pierre Jean Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : LEDENVIC Philippe Jean Gilles en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur : SEILLAN Antoine Pierre en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : VAGOGNE Pascal Marie Benoit Joseph en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : ROUSSILLAT Denis François Jean en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 Président Administrateur : DROUIN François Marie en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : FITZER Guy Gérard en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMPARNAUD François Marie Yves Sully en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE représenté par VAYLET Jean en fonction le 15 Juillet 2015

23/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°938
NOJO : BXB15197001501L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par LACLAIS Bernadette Claude Administrateur : RAULIN Patrice Raymond Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : MEAUX Marie-Line Emilienne Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : SEILLAN Antoine Pierre en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : VAGOGNE Pascal Marie Benoit Joseph en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : ROUSSILLAT Denis François Jean en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 Président Administrateur : DROUIN François Marie en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : FITZER Guy Gérard en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMPARNAUD François Marie Yves Sully en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE représenté par VAYLET Jean en fonction le 15 Juillet 2015

23/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°939
NOJO : BXB15197001502N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par LACLAIS Bernadette Claude Administrateur : RAULIN Patrice Raymond Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : SEILLAN Antoine Pierre en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : VAGOGNE Pascal Marie Benoit Joseph en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : ROUSSILLAT Denis François Jean en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 Président Administrateur : DROUIN François Marie en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : FITZER Guy Gérard en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMPARNAUD François Marie Yves Sully en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE représenté par VAYLET Jean en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : DRILLAT Christine Etiennette Berthe en fonction le 15 Juillet 2015

23/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°940
NOJO : BXB15197001503P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par LACLAIS Bernadette Claude Administrateur : RAULIN Patrice Raymond Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : SEILLAN Antoine Pierre en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : VAGOGNE Pascal Marie Benoit Joseph en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 Président Administrateur : DROUIN François Marie en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : FITZER Guy Gérard en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMPARNAUD François Marie Yves Sully en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE représenté par VAYLET Jean en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : DRILLAT Christine Etiennette Berthe en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON représenté par REGNIER Jean-Roger Gérard en fonction le 15 Juillet 2015

23/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°941
NOJO : BXB15197001504R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par DANTIN Michel Charles modification le 15 Juillet 2015 Administrateur : RAULIN Patrice Raymond Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : SEILLAN Antoine Pierre en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : VAGOGNE Pascal Marie Benoit Joseph en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 Président Administrateur : DROUIN François Marie en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : FITZER Guy Gérard en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMPARNAUD François Marie Yves Sully en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE représenté par VAYLET Jean en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : DRILLAT Christine Etiennette Berthe en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON représenté par REGNIER Jean-Roger Gérard en fonction le 15 Juillet 2015

23/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°942
NOJO : BXB15197001505T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par DANTIN Michel Charles modification le 15 Juillet 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : SEILLAN Antoine Pierre en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : VAGOGNE Pascal Marie Benoit Joseph en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 Président Administrateur : DROUIN François Marie en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : FITZER Guy Gérard en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMPARNAUD François Marie Yves Sully en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE représenté par VAYLET Jean en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : DRILLAT Christine Etiennette Berthe en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON représenté par REGNIER Jean-Roger Gérard en fonction le 15 Juillet 2015 Administrateur : SAUZET Gérard Henri Julien en fonction le 15 Juillet 2015

02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4388
NOJO : 117301347209723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8624
NOJO : 117301324254784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

05/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1901
NOJO : BXB140570013781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par LACLAIS Bernadette Claude Administrateur : RAULIN Patrice Raymond Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : PERDIOLAT Laurent Henri Jean Administrateur : MOURAREAU Florence Annick Marie Administrateur : MEAUX Marie-Line Emilienne Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Administrateur : VIU Bernard Pascal Administrateur : WEYMULLER Benoit Pierre Jean Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : LEDENVIC Philippe Jean Gilles en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur : SEILLAN Antoine Pierre en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : VAGOGNE Pascal Marie Benoit Joseph en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : ROUSSILLAT Denis François Jean en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : VAYLET Jean Joseph en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : DUCROCQ Aymeric Jean-Claude Jacques en fonction le 27 Mai 2013 Président Administrateur : DROUIN François Marie en fonction le 25 Février 2014

05/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1902
NOJO : BXB140570013793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par LACLAIS Bernadette Claude Administrateur : RAULIN Patrice Raymond Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : PERDIOLAT Laurent Henri Jean Administrateur : MOURAREAU Florence Annick Marie Administrateur : MEAUX Marie-Line Emilienne Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Administrateur : VIU Bernard Pascal Administrateur : WEYMULLER Benoit Pierre Jean Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : LEDENVIC Philippe Jean Gilles en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur : SEILLAN Antoine Pierre en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : VAGOGNE Pascal Marie Benoit Joseph en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : ROUSSILLAT Denis François Jean en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : VAYLET Jean Joseph en fonction le 27 Mai 2013 Président Administrateur : DROUIN François Marie en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : FITZER Guy Gérard en fonction le 25 Février 2014 Administrateur : CHAMPARNAUD François Marie Yves Sully en fonction le 25 Février 2014

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5550
NOJO : 117301303348532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

04/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : BXB13148001695D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président : RAULIN Patrice Raymond Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par LACLAIS Bernadette Claude Administrateur : RAULIN Patrice Raymond Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : PERDIOLAT Laurent Henri Jean Administrateur : MOURAREAU Florence Annick Marie Administrateur : MEAUX Marie-Line Emilienne Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Administrateur : VIU Bernard Pascal Administrateur : WEYMULLER Benoit Pierre Jean Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : LEDENVIC Philippe Jean Gilles en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur : SEILLAN Antoine Pierre en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : VAGOGNE Pascal Marie Benoit Joseph en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : ROUSSILLAT Denis François Jean en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : HOURDIN Hughes Michel Albert en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : VAYLET Jean Joseph en fonction le 27 Mai 2013

04/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1045
NOJO : BXB13148001696F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président : RAULIN Patrice Raymond Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par LACLAIS Bernadette Claude Administrateur : RAULIN Patrice Raymond Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : PERDIOLAT Laurent Henri Jean Administrateur : MOURAREAU Florence Annick Marie Administrateur : MEAUX Marie-Line Emilienne Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Administrateur : VIU Bernard Pascal Administrateur : WEYMULLER Benoit Pierre Jean Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : LEDENVIC Philippe Jean Gilles en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur : SEILLAN Antoine Pierre en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : VAGOGNE Pascal Marie Benoit Joseph en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : ROUSSILLAT Denis François Jean en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : HOURDIN Hughes Michel Albert en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : VAYLET Jean Joseph en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : DUCROCQ Aymeric Jean-Claude Jacques en fonction le 27 Mai 2013

04/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB13148001697H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par LACLAIS Bernadette Claude Administrateur : RAULIN Patrice Raymond Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : PERDIOLAT Laurent Henri Jean Administrateur : MOURAREAU Florence Annick Marie Administrateur : MEAUX Marie-Line Emilienne Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Administrateur : VIU Bernard Pascal Administrateur : WEYMULLER Benoit Pierre Jean Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : LEDENVIC Philippe Jean Gilles en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur : SEILLAN Antoine Pierre en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : VAGOGNE Pascal Marie Benoit Joseph en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : ROUSSILLAT Denis François Jean en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : RIMATTEI Pierre Frédéric en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : HOURDIN Hughes Michel Albert en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : VAYLET Jean Joseph en fonction le 27 Mai 2013 Administrateur : DUCROCQ Aymeric Jean-Claude Jacques en fonction le 27 Mai 2013 Président : HOURDIN Hughes Michel Albert en fonction le 27 Mai 2013

29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10286
NOJO : BXC12263002383H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2290
NOJO : BXB120370018234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président : RAULIN Patrice Raymond Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par LACLAIS Bernadette Claude Administrateur : RAULIN Patrice Raymond Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : PERDIOLAT Laurent Henri Jean Administrateur : MOURAREAU Florence Annick Marie Administrateur : MEAUX Marie-Line Emilienne Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Administrateur : VIU Bernard Pascal Administrateur : WEYMULLER Benoit Pierre Jean Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : LEDENVIC Philippe Jean Gilles en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur : SEILLAN Antoine Pierre en fonction le 19 Janvier 2012 Administrateur : VAGOGNE Pascal Marie Benoit Joseph en fonction le 19 Janvier 2012

31/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1538
NOJO : BXB11206001815D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

Administration :
Président : RAULIN Patrice Raymond Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par HUGUENIOT Jean-Pierre Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par LACLAIS Bernadette Claude Administrateur : RAULIN Patrice Raymond Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : PERDIOLAT Laurent Henri Jean Administrateur : MOURAREAU Florence Annick Marie Administrateur : MEAUX Marie-Line Emilienne Administrateur : MEYER Joel Henri Jules Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Administrateur : VIU Bernard Pascal Administrateur : WEYMULLER Benoit Pierre Jean Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant : SAVIOZ Michel-- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : CHARISSOUX Denis Olivier en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur : LEDENVIC Philippe Jean Gilles en fonction le 22 Juillet 2011

31/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1539
NOJO : BXB11206001816F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

Administration :
Président : RAULIN Patrice Raymond Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE représenté par LOUIS Georges Joseph Charles modification le 22 Juillet 2011 Administrateur : Ville de CHAMBERY représenté par LACLAIS Bernadette Claude Administrateur : RAULIN Patrice Raymond Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté par GALLIARD LAVERNEE De Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE représenté par RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : PERDIOLAT Laurent Henri Jean Administrateur : MOURAREAU Florence Annick Marie Administrateur : MEAUX Marie-Line Emilienne Administrateur : MEYER Joel Henri Jules Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Administrateur : VIU Bernard Pascal Administrateur : WEYMULLER Benoit Pierre Jean Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri Administrateur : CHARISSOUX Denis Olivier en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur : LEDENVIC Philippe Jean Gilles en fonction le 22 Juillet 2011

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7963
NOJO : BXC111860105276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3730
NOJO : BXC10193011800J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
Plate-Forme Française du Tunnel du Fréjus
73500 Modane

28/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2237
NOJO : BXB09294002138V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 01/10/1996
Date d'effet : 2009-04-08
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président de la société : RAULIN Patrice Raymond Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE SAVOIE, représenté par M HUGUENIOT Jean-Pierre Administrateur : CHAMBERY, représenté par MME LACLAIS Bernadette Claude Administrateur : RAULIN Patrice Raymond Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE, représenté par M GALLIARD de LAVERNEE Albéric Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE, représenté par M PERAZIO Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, représenté par M BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE, représenté par M RAFFIN Jean-Claude Administrateur : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : AMIOT Vincent Henri Louis Administrateur : PERDIOLAT Laurent Henri Jean Administrateur : MOURAREAU Florence Annick Marie Administrateur : LOCQUET Alexandra Raymonde Elisabeth Administrateur : MEAUX Marie-Line Emilienne Administrateur : MEYER Joel Henri Jules Administrateur : OURLIAC Jean-Paul Administrateur : VIU Bernard Pascal Administrateur : WEYMULLER Benoit Pierre Jean Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant : SAVIOZ Michel-- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri
Montant du capital : 5938606.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Plate-Forme Française du
Tunnel du Fréjus
73500 Modane

Etablissement principal :
Adresse :
Plate-Forme Française du
Tunnel du Fréjus
73500 Modane

28/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2238
NOJO : BXB09294002139X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 01/10/1996
Date d'effet : 2009-04-08
Descriptif : Changement de représentant permanent Departement du Rhone et Département de l'Isère

28/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2239
NOJO : BXB09294002140I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 01/10/1996
Date d'effet : 2009-04-23
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration

01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5696
NOJO : BXC09259001129W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 962 504 049
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
place de la Bourse
69002 Lyon

21/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°699
NOJO : BXB08229000476D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 01/10/1996
Date d'effet : 2009-03-26
Descriptif : Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire

Numéro d'identification : RCS Chambéry 962 504 049
Dénomination : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : RAULIN Patrice Raymond Directeur général : SIMONNET Didier Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE SAVOIE, représenté par M HUGUENIOT Jean-Pierre Administrateur : CHAMBERY, représenté par MME LACLAIS Bernadette Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, représenté par M DUMOLARD Gilles Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON, représenté par M MATHIOLON Guy Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE, représenté par M FLACHER Jean Emile Administrateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE, représenté par M SULLI Renzo Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, représenté par M BOUVARD Michel Administrateur : VILLE DE MODANE, représenté par M RAFFIN Jean-Claude Administrateur : LA SOCIETE AUTOROUTES DE FRANCE, représenté par MME BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude Administrateur : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, représenté par M RABET Serge Administrateur : MINISTERE DE L'INTERIEUR, représenté par MLE MOURABEAU Florence Administrateur : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS, représenté par M AMIOT Vincent Henri Louis Administrateur : MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES, représenté par M PERY Albert Commissaire aux comptes titulaire : PACAUD Paul- Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant : SAVIOZ Michel-- Commissaire aux comptes suppléant : PACAUD Pierre-Henri
Montant du capital : 5938606.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Plate-Forme Française du
Tunnel du Fréjus
73500 Modane

Etablissement principal :
Adresse :
Plate-Forme Française du
Tunnel du Fréjus
73500 Modane

11/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2446
NOJO : BXB08249001238K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 962 504 049
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS
Nom commercial : SFTRF
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
RAULIN Patrice Raymond nom d'usage : RAULIN Patrice n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
.
RAULIN Patrice Raymond nom d'usage : RAULIN Patrice devient président du conseil d'administration.
.
SIMONNET Didier Georges Jean Eugène nom d'usage : SIMONNET Didier n'est plus directeur général délégué.
.
SIMONNET Didier Georges Jean Eugène nom d'usage : SIMONNET Didier devient directeur général.
.

Montant du capital : 5938606.00 EUR

29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9565
NOJO : BXC08233005613M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 962 504 049
Dénomination : STE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
place de la Bourse
69002 Lyon

30/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2253
NOJO : BXB08109007714E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 962 504 049
Dénomination : STE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS
Nom commercial : SFTRF
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEMME GOURGEON Florence Marie Hélène nom d'usage : GOURGEON n'est plus représentant permanent, MR GINTZ Rodolphe nom d'usage : GINTZ devient représentant permanent.
.

Historique de l'unité légale :

27/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

26/03/2009 : code NIC

Code NIC : 00041

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (NAFRev1 : 63.2A)

01/01/1962 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Code NIC : 00017

Représentants légaux :

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : REPENTIN Thierry Jean-Michel
Né le 05/04/1963 à Saint-Pierre-d'Albigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
295 Chemin des Genêts
73230 Saint-Alban-Leysse
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : CHABERT Alain Claude Laurent
Né le 24/03/1968 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Chemin des Grands Champs
74540 Chainaz-les-Frasses
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bp 297
1 Place André Malraux
38016 Grenoble Cedex 1
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VAYLET Jean
Né le 13/10/1947 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE L'ISERE
Qualité : Administrateur

Représentant permanent

Nom : PERAZIO Bernard
Né le 27/06/1954 à Voiron (FRANCE)
Nationalité : Française

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : Ville de CHAMBERY
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
73000 Chambéry
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHAMBON (DUNOD) Isabelle Jacqueline Jeannine
Né le 11/09/1963 à Lyon (FRANCE)

Adresse :
720 Route du Relais
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Salteur
73000 Chambéry
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CANANZI (JACQUEMMOZ) Antonella Maria Antonia
Né le 28/08/1958 à CINQUEFRONDI (ITALIE)
Nationalité : Française

Adresse :
130 Rue de la Tour
73500 Modane
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU RHONE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
69419 Lyon 3e Arrondissement Cedex 03
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VERCHERE Patrice Pierre
Né le 20/12/1973 à Le (FRANCE)

Adresse :
30 Rue Claude et Antoine Chapon
Cours la Ville
69470 Cours
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 31802
73018 Chambéry Cedex
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEBRAUD (FURBEYRE) Nathalie Marie-Anne
Né le 04/11/1968 à Paris (FRANCE)

Adresse :
31 Inter Boucle de Lenfrey
Bramans
73500 Val-Cenis
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth
Né le 27/11/1961 à Saint-Marcellin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
198 Route de Saint-Maurice
84600 Valréas
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : DRILLAT (DEFFAYET) Christine Etiennette Berthe
Né le 16/06/1960 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Antoinette
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPAGNE Valérie Françoise Catherine
Né le 28/05/1965 à Auchel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48B Rue Sedaine
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MODANE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville
73500 Modane
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BERROD (MAURETTE) Laure Nathalie Odile
Né le 23/12/1983 à Béthune (FRANCE)

Adresse :
30 Rue Jules Ferry
73500 Modane
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de la Bourse
69289 Lyon 2e Arrondissement Cedex 02
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RAVEL Thierry Michel Laurent
Né le 29/05/1972 à Haubourdin (FRANCE)
Nationalité : Française

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : SANCET Emilie Cécile
Né le 04/03/1983 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 Rue des Entrepreneurs
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : BESACIER (NOVAT ) Monique
Né le 01/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Avenue des Frères Lumière
69008 Lyon 8e Arrondissement
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : BRUEL Hugo
Né le 14/06/1989 à CORDOBA (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Rue de Lancry
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : POVEDA Kevin
Né le 27/07/1989 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue de la sous Préfecture
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : DE CARMOY Frédéric Marie Pierre Charles
Né le 17/10/1989 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
81 Rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : POVEDA Kévin
Né le 27/07/1989 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue de la Sous-Préfecture
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : PYRAMIDE - AUDIT
Siren : 482225430
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc d'Activités Greenpolis
31 Rue Laure Diebold
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : RIMATTEI Pierre Frédéric
Né le 02/03/1948 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
27 Traverse de la Baudille
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : VAYLET Jean
Né le 13/10/1947 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE L'ISERE
Qualité : Administrateur

Représentant permanent

Nom : PERAZIO Bernard
Né le 27/06/1954 à Voiron (FRANCE)
Nationalité : Française

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : CHAMBON (DUNOD) Isabelle Jacqueline Jeannine
Né le 11/09/1963 à Lyon (FRANCE)

Adresse :
720 Route du Relais
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : CANANZI (JACQUEMMOZ) Antonella Maria Antonia
Né le 28/08/1958 à CINQUEFRONDI (ITALIE)
Nationalité : Française

Adresse :
130 Rue de la Tour
73500 Modane
FRANCE

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU RHONE
Qualité : Administrateur

Représentant permanent

Nom : PACE (AGARRAT) Christiane Anne-Marie
Né le 18/07/1953 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Qualité : Administrateur

Représentant permanent

Nom : BOUVARD Michel
Né le 17/03/1955 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BERROD (MAURETTE) Laure Nathalie Odile
Né le 23/12/1983 à Béthune (FRANCE)

Adresse :
30 Rue Jules Ferry
73500 Modane
FRANCE

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : RAVEL Thierry Michel Laurent
Né le 29/05/1972 à Haubourdin (FRANCE)
Nationalité : Française

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : MATHAUX Michael Guy Yves
Né le 16/06/1978 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Sous Préfecture
Rue de la Sous-Préfecture
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : BICHET Adrien
Né le 24/09/1988 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
139 Rue de Bercy
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

27/07/2021 : Nouveau dirigeant

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : DROUIN François Marie
Né le 07/08/1951 à QUIERSCHIED (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Rue des Capucines
75002 Paris
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : DROUIN François Marie
Né le 07/08/1951 à QUIERSCHIED (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue des Capucines
75002 Paris
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : SIMONNET Didier
Né le 24/06/1959 à Royan
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 Rue des Libellules
17110 Saint-Georges-de-Didonne
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE
Siren : 187330014
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Salteur
73000 Chambéry
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LOUIS Georges Joseph Charles
Né le 14/12/1943 à Frontenex (FRANCE)
Nationalité : Française

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : Ville de CHAMBERY
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
73000 Chambéry
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DANTIN Michel Charles
Né le 15/01/1960 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU RHONE
Qualité : Administrateur

Représentant permanent

Nom : PACE (AGARRAT) Christiane Anne-Marie
Né le 18/07/1953 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE L'ISERE
Qualité : Administrateur

Représentant permanent

Nom : PERAZIO Bernard
Né le 27/06/1954 à Voiron
Nationalité : Française

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Qualité : Administrateur

Représentant permanent

Nom : BOUVARD Michel
Né le 17/03/1955 à Argenteuil
Nationalité : Française

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MODANE
Qualité : Administrateur

Représentant permanent

Nom : RAFFIN Jean-Claude
Né le 14/04/1958 à CHAMBERY (FRANCE)
Nationalité : Française

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : BOLLIET Annie Christiane Marie-Claude
Né le 20/12/1946 à Montgeron
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue de Maubeuge
75009 Paris
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : RIMATTEI Pierre Frédéric
Né le 02/03/1948 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Traverse de la Baudille
13007 Marseille
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPARNAUD François Marie Yves Sully
Né le 14/04/1953 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Mayet
75006 Paris
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place André Malraux
BP 297
38016 Grenoble CEDEX 1
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VAYLET Jean
Né le 13/10/1947 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : DRILLAT (DEFFAYET) Christine Etiennette Berthe
Né le 16/06/1960 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Antoinette
69003 Lyon
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de la Bourse
69289 Lyon CEDEX 02
FRANCE

Représentant permanent

Nom : REGNIER Jean-Roger Gérard
Né le 27/03/1954 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : SAUZET Gérard Henri Julien
Né le 01/04/1949 à Nanterre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Square Vitruve
75020 Paris
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : TANGUY Morgan Jean André
Né le 10/10/1976 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue de la Sous Préfecture
Sous Préfecture
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : MAYOUSSE Véronique Marcelle Elisabeth
Né le 27/11/1961 à Saint-Marcellin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
198 Route de Saint Maurice
84600 Valréas
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : CHIP Vincent Darith
Né le 12/06/1985 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue Ledru Rollin
92240 Malakoff
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : CROUZET Sandrine Nathalie
Né le 09/04/1975 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue du Commandant René Mouchotte
Bâtiment B
75014 Paris
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : PACAUD Paul-
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Rue Guilloud
69003 Lyon
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Personne Physique

Nom : PACAUD Pierre-Henri
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue Guilloud
69003 Lyon
FRANCE

Dépôts des actes :

01/10/2021 : Lettre

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1997 déposé le 02/03/2022
Etat : Déposé
Décision : à effet au 01/11/2021

30/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°968 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : à compter du 21/09/2021

30/09/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°968 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : à compter du 28/09/2021

10/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°6528 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

10/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°6528 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5606 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/03/2021

29/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5606 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
Décision : à compter du 15/03/2021

29/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5606 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

29/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5606 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/03/2021

29/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5606 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
Décision : à compter du 15/03/2021

29/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5606 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

18/11/2020 : Arrêté

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4076 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/11/2020 : Arrêté

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4076 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4071 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

06/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4071 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

08/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°8544 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : par Décrets.

08/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°8544 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : par Décrets.

20/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°8544 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°8544 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°8544 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé

20/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°8544 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°8544 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°8544 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé

27/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°23648 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°23648 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°12390 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé

01/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°12390 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé

14/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°23648 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°23648 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'administrateur.

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'administrateur.

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'administrateur.

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'administrateur.

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

16/05/2017 : Lettre de démission

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/05/2017 : Lettre de démission

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

23/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

23/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

29/09/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

29/09/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

20/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

20/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

20/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

20/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

10/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

10/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

17/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°55 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 19/11/2015

17/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°56 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 09/12/2015

17/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°56 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 09/12/2015

17/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°55 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 19/11/2015

17/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°56 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 09/12/2015

17/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°55 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 19/11/2015

15/10/2015 : Lettre de démission

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/10/2015 : Lettre de démission

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7474 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

01/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°52 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant à compter du 24/04/2015

01/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°53 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 03/06/2015

01/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°54 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 03/09/2015

01/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°54 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 03/09/2015

01/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°53 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 03/06/2015

01/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°52 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant à compter du 24/04/2015

01/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°54 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 03/09/2015

01/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°53 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 03/06/2015

01/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°52 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant à compter du 24/04/2015

16/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°50 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 06/11/2014

16/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°50 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 06/11/2014

16/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°50 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à effet au 06/11/2014

18/09/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4349 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/09/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4349 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/09/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4349 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4346 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4346 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4346 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/06/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4345 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/06/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4345 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/06/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4345 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1273 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1273 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1273 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1273 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1273 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1273 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1271 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1271 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1271 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1271 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1271 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1271 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1271 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1271 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1271 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1271 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1271 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°1271 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3116 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3116 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3116 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/07/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3942 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : arrêtés le 31/12/2011 jusqu'au 30/09/2012.

05/07/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3942 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : arrêtés le 31/12/2011 jusqu'au 30/09/2012.

05/07/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3942 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : arrêtés le 31/12/2011 jusqu'au 30/09/2012.

26/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3115 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3115 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3115 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/06/2012 : Arrêté

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3115 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/06/2012 : Arrêté

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3115 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/06/2012 : Arrêté

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3115 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3113 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4344 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : suite à la cessation des fonctions de certains administrateurs

16/04/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4344 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

16/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3113 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4344 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : suite à la cessation des fonctions de certains administrateurs

16/04/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4344 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

16/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°3113 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4344 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : suite à la cessation des fonctions de certains administrateurs

16/04/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4344 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

13/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°537 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : NominazB

13/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°537 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°537 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : NominazB

13/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°537 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°537 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : NominazB

13/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°537 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4154 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4154 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4154 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4154 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4154 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4154 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

16/02/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4154 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : de la CCI de la Savoie.

16/02/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4154 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : de la CCI de la Savoie.

16/02/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4154 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : de la CCI de la Savoie.

25/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4152 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4152 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°4152 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/05/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2904123 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé

20/05/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2904123 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé

20/05/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2904123 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé

24/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905390 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905390 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905390 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905381 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de censeurs

08/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905387 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

08/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905381 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de censeurs

08/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905387 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

08/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905381 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de censeurs

08/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905387 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2904123 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2904123 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2904123 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé

26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905381 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2904123 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2904123 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2904123 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé

26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905381 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2904123 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2904123 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2904123 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé

26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905381 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/06/2008 : Lettre de nomination

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905387 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : représentant permanent Département de l'Isère

13/06/2008 : Lettre de nomination

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905387 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : représentant permanent Département de l'Isère

13/06/2008 : Lettre de nomination

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905387 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : représentant permanent Département de l'Isère

10/06/2008 : Lettre de nomination

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905387 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : représentant permanent département du Rhone

10/06/2008 : Lettre de nomination

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905387 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : représentant permanent département du Rhone

10/06/2008 : Lettre de nomination

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°2905387 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : représentant permanent département du Rhone

Etablissements :

02/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Tunnel du Fréjus
Plate-Forme Française du
73500 Modane
FRANCE
Enseigne : SFTRF AUTOROUTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : La construction et l'exploitation en collaboration avec la société concessionnaire italienne, d'un tunnel routier sous le Fréjus, ainsi que des ouvrages et installations annexes conformément à la convention franco-italienne du 23 février 1972. La construction et l'exploitation des ouvrages dont elle a obtenu la concession. Conception, entretien, exploitation d'autoroutes ou d'ouvrages d'art, réalisation des ouvrages annexes, infrastructures d'échange intermodal sis en région Rhône-Alpes. Réalisation de toute étude ou activité d'entretien et d'exploitation de systèmes intermodaux de transport transalpin de marchandises. Construction et exploitation des infrastructures de télécommunication en lien avec l'activité d'exploitant d'infrastructures de transports. Etudes et réalisations de procédés de matériels et d'équipements industriels et scientifiques liés à la conception, l'exploitation ou la réalisation d'infrastructures de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/07/2021 : Etablissement ouvert

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Siège

Adresse :
Plate-Forme Française du
Tunnel du Fréjus
73500 Modane
FRANCE

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Type : Etablissement principal

Adresse :
Plate-Forme Française du
Tunnel du Fréjus
73500 Modane
FRANCE
Enseigne : SFTRF AUTOROUTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : La construction et l'exploitation en collaboration avec la société concessionnaire italienne, d'un tunnel routier sous le Fréjus, ainsi que des ouvrages et installations annexes conformément à la convention franco-italienne du 23 février 1972. La construction et l'exploitation des ouvrages dont elle a obtenu la concession. Conception, entretien, exploitation d'autoroutes ou d'ouvrages d'art, réalisation des ouvrages annexes, infrastructures d'échange intermodal sis en région Rhône-Alpes. Réalisation de toute étude ou activité d'entretien et d'exploitation de systèmes intermodaux de transport transalpin de marchandises. Construction et exploitation des infrastructures de télécommunication en lien avec l'activité d'exploitant d'infrastructures de transports. Etudes et réalisations de procédés de matériels et d'équipements industriels et scientifiques liés à la conception, l'exploitation ou la réalisation d'infrastructures de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/08/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B05012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chambéry

Adresse :
3 rue Edmond Valentin
75007 Paris
France
Nom commercial : SFTRF
Enseigne : SFTRF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1972
Activité : PROMOUVOIR LA PERCEE DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE FREJUS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/03/2022 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

02/03/2022 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège et de l'établissement principal de LYON (69002), Place de la Bourse exploité du 12/06/1962 au 26/03/2009 à MODANE (73500), Plate-forme française du tunnel du Fréjus à compter du 26/03/2009.

02/03/2022 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2017
Texte de l'observation : - Madame CHAMPAGNE Valérie représente le F.D.P.I.T.M.A. depuis le 20/06/2016.

27/07/2021 : Ajout

05/01/2017 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

05/01/2017 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège et de l'établissement principal de LYON (69002), Place de la Bourse exploité du 12/06/1962 au 26/03/2009 à MODANE (73500), Plate-forme française du tunnel du Fréjus à compter du 26/03/2009.

Personnes morales :

02/03/2022 : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : La construction et l'exploitation en collaboration avec la société concessionnaire italienne, d'un tunnel routier sous le Fréjus, ainsi que des ouvrages et installations annexes conformément à la convention franco-italienne du 23 février 1972. La construction et l'exploitation des ouvrages dont elle a obtenu la concession. Conception, entretien, exploitation d'autoroutes ou d'ouvrages d'art, réalisation des ouvrages annexes, infrastructures d'échange intermodal sis en région Rhône-Alpes. Réalisation de toute étude ou activité d'entretien et d'exploitation de systèmes intermodaux de transport transalpin de marchandises. Construction et exploitation des infrastructures de télécommunication en lien avec l'activité d'exploitant d'infrastructures de transports. Etudes et réalisations de procédés de matériels et d'équipements industriels et scientifiques liés à la conception, l'exploitation ou la réalisation d'infrastructures de transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/07/1962

Type de capital : Fixe
Capital : 5938606.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

27/07/2021 : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

05/01/2017 : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : La construction et l'exploitation en collaboration avec la société concessionnaire italienne, d'un tunnel routier sous le Fréjus, ainsi que des ouvrages et installations annexes conformément à la convention franco-italienne du 23 février 1972. La construction et l'exploitation des ouvrages dont elle a obtenu la concession. Conception, entretien, exploitation d'autoroutes ou d'ouvrages d'art, réalisation des ouvrages annexes, infrastructures d'échange intermodal sis en région Rhône-Alpes. Réalisation de toute étude ou activité d'entretien et d'exploitation de systèmes intermodaux de transport transalpin de marchandises. Construction et exploitation des infrastructures de télécommunication en lien avec l'activité d'exploitant d'infrastructures de transports. Etudes et réalisations de procédés de matériels et d'équipements industriels et scientifiques liés à la conception, l'exploitation ou la réalisation d'infrastructures de transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/07/1962

Type de capital : Fixe
Capital : 5938606.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/08/2009 : SOCIETE FRANCAISE DU TUNEL ROUTIER DE FREJUS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1977
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/07/1977

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7684 déposé le 24/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5345 déposé le 22/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7355 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5822 déposé le 19/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°6320 déposé le 22/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°6628 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°6628 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5386 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5386 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5810 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5810 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7051 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°7051 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°8598 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°8598 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5165 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5165 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5338 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B50269
Dépôt : N°5338 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7904 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 1996B50269
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 308 938	13 781 249	2 527 689	3 478 949
AN	Terrains	28 695		28 695	28 695
AP	Constructions	486 214	51 833	434 381	435 072
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 793 078	2 750 626	2 042 452	1 869 839
AT	Autres immobilisations corporelles	1 706 485 751	808 907 532	897 578 220	937 158 888
AV	Immobilisations en cours	225 533 723		225 533 723	205 220 503
AX	Avances et acomptes	12 963		12 963
CU	Autres participations	1 889 149	1 287 931	601 218	539 279
BB	Créances rattachées à des participations	824		824	25 255
BH	Autres immobilisations financières	57 854		57 854	57 854
BJ	TOTAL (I)	1 955 597 189	826 779 171	1 128 818 019	1 148 814 334
BL	Matières premières, approvisionnements	1 533 911		1 533 911	1 523 784
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	74 466		74 466	51 064
BX	Clients et comptes rattachés	11 014 607	3 012	11 011 595	10 459 249
BZ	Autres créances	8 012 727	80 530	7 932 197	5 759 252
CD	Valeurs mobilières de placement	97 059 560		97 059 560	37 748 605
CF	Disponibilités	3 961 136		3 961 136	559 848
CH	Charges constatées d’avance	21 335 674		21 335 674	24 037 244
CJ	TOTAL (II)	142 992 081	83 542	142 908 539	80 139 046
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	219 727		219 727	245 452
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 098 808 999	826 862 713	1 271 946 285	1 229 198 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 938 606	5 938 606
DF	Réserves réglementées (1)	49 610	49 610
DH	Report à nouveau	-27 022 638	-43 140 644
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 631 332	16 118 007
DJ	Subventions d’investissement	67 127 136	68 629 861
DL	TOTAL (I)	71 724 047	47 595 440
DQ	Provisions pour charges	6 413 042	5 842 328
DR	TOTAL (III)	6 413 042	5 842 328
DT	Autres emprunts obligataires	983 941 623	983 942 022
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	112 900 086	90 065 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	551 775	552 774
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 884 892	6 168 999
DY	Dettes fiscales et sociales	10 990 366	10 825 909
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 350 538	4 953 890
EA	Autres dettes		3 166 843
EB	Produits constatés d’avance (2)	69 189 916	76 085 055
EC	TOTAL (IV)	1 193 809 196	1 175 761 064
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 271 946 285	1 229 198 832
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	57 605 378	50 662 947
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	17 202		17 202	9 391
FG	Production vendue services	128 486 822		128 486 822	122 351 035
FJ	Chiffres d’affaires nets	128 504 024		128 504 024	122 360 426
FN	Production immobilisée			102 000	97 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			995 667	732 650
FQ	Autres produits			1 087 824	93 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 689 515	123 283 098
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 318 732	1 361 062
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 127	-36 263
FW	Autres achats et charges externes			19 274 612	19 368 417
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 521 123	5 498 327
FY	Salaires et traitements			12 265 104	11 830 203
FZ	Charges sociales			5 391 311	5 356 123
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 377 669	46 632 917
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			68 189	7 604
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			901 314	466 933
GE	Autres charges			1 066 176	1 295 421
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 174 103	91 780 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			37 515 412	31 502 355
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			12 252	103 113
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 026 787	5 248 028
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			490 416	432 000
GN	Différences positives de change			139	302
GP	Total des produits financiers (V)			8 529 595	5 783 444
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			521 655	460 085
GR	Intérêts et charges assimilées			35 251 334	38 910 441
GS	Différences négatives de change			7
GU	Total des charges financières (VI)			35 772 997	39 370 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 243 402	-33 587 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 272 010	-2 084 728
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 974 936	20 205 618
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 563 185	1 507 518
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 538 122	21 713 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	337 184	9 695
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 278 326	23 866
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 615 510	33 562
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	20 922 611	21 679 575
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 563 289	3 476 840
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	161 757 231	150 779 679
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	136 125 899	134 661 672
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 631 332	16 118 007
A1	Renvois : Transfert de charges	932 882	723 848
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 392 097	1 413 390	24 238	13 781 249
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	519 338 083	45 964 279	3 592 371	561 709 990
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	531 730 179	47 377 669	3 616 609	575 491 239
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				3 254 423
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 158 619
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 842 328	901 314	330 600	6 413 042
6E	sur immobilisations – corporelles	250 000 000			250 000 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 287 931
6T	Sur comptes clients	2 473	2 633	2 094	3 012
6X	Autres provisions pour dépréciation	75 665	65 556	60 691	80 530
7B	Total Provisions pour dépréciation	251 360 554	564 120	553 201	251 371 473
7C	TOTAL GENERAL	257 202 882	1 465 434	883 801	257 784 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		969 503	393 385
UG	- Financières		495 931	490 416
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	824	824
UT	Autres immobilisations financières	57 854
VA	Clients douteux ou litigieux	3 973
UX	Autres créances clients	11 010 634
UY	Personnel et comptes rattachés	1 021
VB	T. V. A.	1 491 771
VP	Divers	300 199
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6 219 737
VS	Charges constatées d’avance	21 335 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	40 421 687	21 711 467	18 710 219
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	983 941 623	15 677 711
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	112 900 086	4 358 420	17 222 222
8A	Emprunts et dettes financières divers	551 775	551 775
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 884 892	5 884 892
8C	Personnel et comptes rattachés	1 093 571	1 093 571
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 405 940	1 405 940
8E	Impôts sur les bénéfices	1 597 948	1 597 948
VW	T.V.A.	4 646 017	4 646 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 246 890	2 246 890
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 350 538	10 350 538
8L	Produits constatés d’avance	69 189 916	9 791 676	31 301 223
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 193 809 196	57 605 378	48 523 445	1 087 680 374
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	25 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 152 778

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7684 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1996B50269
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 308 938	13 781 249	2 527 689	3 478 949
AN	Terrains	28 695		28 695	28 695
AP	Constructions	486 214	51 833	434 381	435 072
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 793 078	2 750 626	2 042 452	1 869 839
AT	Autres immobilisations corporelles	1 706 485 751	808 907 532	897 578 220	937 158 888
AV	Immobilisations en cours	225 533 723		225 533 723	205 220 503
AX	Avances et acomptes	12 963		12 963
CU	Autres participations	1 889 149	1 287 931	601 218	539 279
BB	Créances rattachées à des participations	824		824	25 255
BH	Autres immobilisations financières	57 854		57 854	57 854
BJ	TOTAL (I)	1 955 597 189	826 779 171	1 128 818 019	1 148 814 334
BL	Matières premières, approvisionnements	1 533 911		1 533 911	1 523 784
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	74 466		74 466	51 064
BX	Clients et comptes rattachés	11 014 607	3 012	11 011 595	10 459 249
BZ	Autres créances	8 012 727	80 530	7 932 197	5 759 252
CD	Valeurs mobilières de placement	97 059 560		97 059 560	37 748 605
CF	Disponibilités	3 961 136		3 961 136	559 848
CH	Charges constatées d’avance	21 335 674		21 335 674	24 037 244
CJ	TOTAL (II)	142 992 081	83 542	142 908 539	80 139 046
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	219 727		219 727	245 452
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 098 808 999	826 862 713	1 271 946 285	1 229 198 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 938 606	5 938 606
DF	Réserves réglementées (1)	49 610	49 610
DH	Report à nouveau	-27 022 638	-43 140 644
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 631 332	16 118 007
DJ	Subventions d’investissement	67 127 136	68 629 861
DL	TOTAL (I)	71 724 047	47 595 440
DQ	Provisions pour charges	6 413 042	5 842 328
DR	TOTAL (III)	6 413 042	5 842 328
DT	Autres emprunts obligataires	983 941 623	983 942 022
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	112 900 086	90 065 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	551 775	552 774
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 884 892	6 168 999
DY	Dettes fiscales et sociales	10 990 366	10 825 909
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 350 538	4 953 890
EA	Autres dettes		3 166 843
EB	Produits constatés d’avance (2)	69 189 916	76 085 055
EC	TOTAL (IV)	1 193 809 196	1 175 761 064
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 271 946 285	1 229 198 832
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	57 605 378	50 662 947
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	17 202		17 202	9 391
FG	Production vendue services	128 486 822		128 486 822	122 351 035
FJ	Chiffres d’affaires nets	128 504 024		128 504 024	122 360 426
FN	Production immobilisée			102 000	97 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			995 667	732 650
FQ	Autres produits			1 087 824	93 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 689 515	123 283 098
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 318 732	1 361 062
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 127	-36 263
FW	Autres achats et charges externes			19 274 612	19 368 417
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 521 123	5 498 327
FY	Salaires et traitements			12 265 104	11 830 203
FZ	Charges sociales			5 391 311	5 356 123
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 377 669	46 632 917
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			68 189	7 604
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			901 314	466 933
GE	Autres charges			1 066 176	1 295 421
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 174 103	91 780 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			37 515 412	31 502 355
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			12 252	103 113
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 026 787	5 248 028
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			490 416	432 000
GN	Différences positives de change			139	302
GP	Total des produits financiers (V)			8 529 595	5 783 444
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			521 655	460 085
GR	Intérêts et charges assimilées			35 251 334	38 910 441
GS	Différences négatives de change			7
GU	Total des charges financières (VI)			35 772 997	39 370 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 243 402	-33 587 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 272 010	-2 084 728
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 974 936	20 205 618
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 563 185	1 507 518
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 538 122	21 713 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	337 184	9 695
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 278 326	23 866
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 615 510	33 562
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	20 922 611	21 679 575
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 563 289	3 476 840
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	161 757 231	150 779 679
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	136 125 899	134 661 672
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 631 332	16 118 007
A1	Renvois : Transfert de charges	932 882	723 848
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 392 097	1 413 390	24 238	13 781 249
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	519 338 083	45 964 279	3 592 371	561 709 990
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	531 730 179	47 377 669	3 616 609	575 491 239
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				3 254 423
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 158 619
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 842 328	901 314	330 600	6 413 042
6E	sur immobilisations – corporelles	250 000 000			250 000 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 287 931
6T	Sur comptes clients	2 473	2 633	2 094	3 012
6X	Autres provisions pour dépréciation	75 665	65 556	60 691	80 530
7B	Total Provisions pour dépréciation	251 360 554	564 120	553 201	251 371 473
7C	TOTAL GENERAL	257 202 882	1 465 434	883 801	257 784 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		969 503	393 385
UG	- Financières		495 931	490 416
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	824	824
UT	Autres immobilisations financières	57 854
VA	Clients douteux ou litigieux	3 973
UX	Autres créances clients	11 010 634
UY	Personnel et comptes rattachés	1 021
VB	T. V. A.	1 491 771
VP	Divers	300 199
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6 219 737
VS	Charges constatées d’avance	21 335 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	40 421 687	21 711 467	18 710 219
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	983 941 623	15 677 711
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	112 900 086	4 358 420	17 222 222
8A	Emprunts et dettes financières divers	551 775	551 775
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 884 892	5 884 892
8C	Personnel et comptes rattachés	1 093 571	1 093 571
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 405 940	1 405 940
8E	Impôts sur les bénéfices	1 597 948	1 597 948
VW	T.V.A.	4 646 017	4 646 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 246 890	2 246 890
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 350 538	10 350 538
8L	Produits constatés d’avance	69 189 916	9 791 676	31 301 223
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 193 809 196	57 605 378	48 523 445	1 087 680 374
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	25 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 152 778

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5345 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 1996B50269
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 308 938	13 781 249	2 527 689	3 478 949
AN	Terrains	28 695		28 695	28 695
AP	Constructions	486 214	51 833	434 381	435 072
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 793 078	2 750 626	2 042 452	1 869 839
AT	Autres immobilisations corporelles	1 706 485 751	808 907 532	897 578 220	937 158 888
AV	Immobilisations en cours	225 533 723		225 533 723	205 220 503
AX	Avances et acomptes	12 963		12 963
CU	Autres participations	1 889 149	1 287 931	601 218	539 279
BB	Créances rattachées à des participations	824		824	25 255
BH	Autres immobilisations financières	57 854		57 854	57 854
BJ	TOTAL (I)	1 955 597 189	826 779 171	1 128 818 019	1 148 814 334
BL	Matières premières, approvisionnements	1 533 911		1 533 911	1 523 784
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	74 466		74 466	51 064
BX	Clients et comptes rattachés	11 014 607	3 012	11 011 595	10 459 249
BZ	Autres créances	8 012 727	80 530	7 932 197	5 759 252
CD	Valeurs mobilières de placement	97 059 560		97 059 560	37 748 605
CF	Disponibilités	3 961 136		3 961 136	559 848
CH	Charges constatées d’avance	21 335 674		21 335 674	24 037 244
CJ	TOTAL (II)	142 992 081	83 542	142 908 539	80 139 046
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	219 727		219 727	245 452
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 098 808 999	826 862 713	1 271 946 285	1 229 198 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 938 606	5 938 606
DF	Réserves réglementées (1)	49 610	49 610
DH	Report à nouveau	-27 022 638	-43 140 644
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 631 332	16 118 007
DJ	Subventions d’investissement	67 127 136	68 629 861
DL	TOTAL (I)	71 724 047	47 595 440
DQ	Provisions pour charges	6 413 042	5 842 328
DR	TOTAL (III)	6 413 042	5 842 328
DT	Autres emprunts obligataires	983 941 623	983 942 022
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	112 900 086	90 065 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	551 775	552 774
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 884 892	6 168 999
DY	Dettes fiscales et sociales	10 990 366	10 825 909
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 350 538	4 953 890
EA	Autres dettes		3 166 843
EB	Produits constatés d’avance (2)	69 189 916	76 085 055
EC	TOTAL (IV)	1 193 809 196	1 175 761 064
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 271 946 285	1 229 198 832
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	57 605 378	50 662 947
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	17 202		17 202	9 391
FG	Production vendue services	128 486 822		128 486 822	122 351 035
FJ	Chiffres d’affaires nets	128 504 024		128 504 024	122 360 426
FN	Production immobilisée			102 000	97 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			995 667	732 650
FQ	Autres produits			1 087 824	93 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 689 515	123 283 098
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 318 732	1 361 062
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 127	-36 263
FW	Autres achats et charges externes			19 274 612	19 368 417
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 521 123	5 498 327
FY	Salaires et traitements			12 265 104	11 830 203
FZ	Charges sociales			5 391 311	5 356 123
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 377 669	46 632 917
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			68 189	7 604
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			901 314	466 933
GE	Autres charges			1 066 176	1 295 421
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 174 103	91 780 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			37 515 412	31 502 355
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			12 252	103 113
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 026 787	5 248 028
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			490 416	432 000
GN	Différences positives de change			139	302
GP	Total des produits financiers (V)			8 529 595	5 783 444
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			521 655	460 085
GR	Intérêts et charges assimilées			35 251 334	38 910 441
GS	Différences négatives de change			7
GU	Total des charges financières (VI)			35 772 997	39 370 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 243 402	-33 587 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 272 010	-2 084 728
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 974 936	20 205 618
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 563 185	1 507 518
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 538 122	21 713 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	337 184	9 695
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 278 326	23 866
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 615 510	33 562
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	20 922 611	21 679 575
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 563 289	3 476 840
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	161 757 231	150 779 679
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	136 125 899	134 661 672
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 631 332	16 118 007
A1	Renvois : Transfert de charges	932 882	723 848
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 392 097	1 413 390	24 238	13 781 249
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	519 338 083	45 964 279	3 592 371	561 709 990
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	531 730 179	47 377 669	3 616 609	575 491 239
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				3 254 423
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 158 619
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 842 328	901 314	330 600	6 413 042
6E	sur immobilisations – corporelles	250 000 000			250 000 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 287 931
6T	Sur comptes clients	2 473	2 633	2 094	3 012
6X	Autres provisions pour dépréciation	75 665	65 556	60 691	80 530
7B	Total Provisions pour dépréciation	251 360 554	564 120	553 201	251 371 473
7C	TOTAL GENERAL	257 202 882	1 465 434	883 801	257 784 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		969 503	393 385
UG	- Financières		495 931	490 416
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	824	824
UT	Autres immobilisations financières	57 854
VA	Clients douteux ou litigieux	3 973
UX	Autres créances clients	11 010 634
UY	Personnel et comptes rattachés	1 021
VB	T. V. A.	1 491 771
VP	Divers	300 199
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6 219 737
VS	Charges constatées d’avance	21 335 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	40 421 687	21 711 467	18 710 219
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	983 941 623	15 677 711
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	112 900 086	4 358 420	17 222 222
8A	Emprunts et dettes financières divers	551 775	551 775
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 884 892	5 884 892
8C	Personnel et comptes rattachés	1 093 571	1 093 571
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 405 940	1 405 940
8E	Impôts sur les bénéfices	1 597 948	1 597 948
VW	T.V.A.	4 646 017	4 646 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 246 890	2 246 890
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 350 538	10 350 538
8L	Produits constatés d’avance	69 189 916	9 791 676	31 301 223
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 193 809 196	57 605 378	48 523 445	1 087 680 374
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	25 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 152 778

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7355 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 1996B50269
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 308 938	13 781 249	2 527 689	3 478 949
AN	Terrains	28 695		28 695	28 695
AP	Constructions	486 214	51 833	434 381	435 072
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 793 078	2 750 626	2 042 452	1 869 839
AT	Autres immobilisations corporelles	1 706 485 751	808 907 532	897 578 220	937 158 888
AV	Immobilisations en cours	225 533 723		225 533 723	205 220 503
AX	Avances et acomptes	12 963		12 963
CU	Autres participations	1 889 149	1 287 931	601 218	539 279
BB	Créances rattachées à des participations	824		824	25 255
BH	Autres immobilisations financières	57 854		57 854	57 854
BJ	TOTAL (I)	1 955 597 189	826 779 171	1 128 818 019	1 148 814 334
BL	Matières premières, approvisionnements	1 533 911		1 533 911	1 523 784
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	74 466		74 466	51 064
BX	Clients et comptes rattachés	11 014 607	3 012	11 011 595	10 459 249
BZ	Autres créances	8 012 727	80 530	7 932 197	5 759 252
CD	Valeurs mobilières de placement	97 059 560		97 059 560	37 748 605
CF	Disponibilités	3 961 136		3 961 136	559 848
CH	Charges constatées d’avance	21 335 674		21 335 674	24 037 244
CJ	TOTAL (II)	142 992 081	83 542	142 908 539	80 139 046
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	219 727		219 727	245 452
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 098 808 999	826 862 713	1 271 946 285	1 229 198 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 938 606	5 938 606
DF	Réserves réglementées (1)	49 610	49 610
DH	Report à nouveau	-27 022 638	-43 140 644
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 631 332	16 118 007
DJ	Subventions d’investissement	67 127 136	68 629 861
DL	TOTAL (I)	71 724 047	47 595 440
DQ	Provisions pour charges	6 413 042	5 842 328
DR	TOTAL (III)	6 413 042	5 842 328
DT	Autres emprunts obligataires	983 941 623	983 942 022
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	112 900 086	90 065 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	551 775	552 774
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 884 892	6 168 999
DY	Dettes fiscales et sociales	10 990 366	10 825 909
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 350 538	4 953 890
EA	Autres dettes		3 166 843
EB	Produits constatés d’avance (2)	69 189 916	76 085 055
EC	TOTAL (IV)	1 193 809 196	1 175 761 064
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 271 946 285	1 229 198 832
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	57 605 378	50 662 947
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	17 202		17 202	9 391
FG	Production vendue services	128 486 822		128 486 822	122 351 035
FJ	Chiffres d’affaires nets	128 504 024		128 504 024	122 360 426
FN	Production immobilisée			102 000	97 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			995 667	732 650
FQ	Autres produits			1 087 824	93 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 689 515	123 283 098
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 318 732	1 361 062
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 127	-36 263
FW	Autres achats et charges externes			19 274 612	19 368 417
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 521 123	5 498 327
FY	Salaires et traitements			12 265 104	11 830 203
FZ	Charges sociales			5 391 311	5 356 123
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 377 669	46 632 917
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			68 189	7 604
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			901 314	466 933
GE	Autres charges			1 066 176	1 295 421
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 174 103	91 780 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			37 515 412	31 502 355
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			12 252	103 113
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 026 787	5 248 028
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			490 416	432 000
GN	Différences positives de change			139	302
GP	Total des produits financiers (V)			8 529 595	5 783 444
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			521 655	460 085
GR	Intérêts et charges assimilées			35 251 334	38 910 441
GS	Différences négatives de change			7
GU	Total des charges financières (VI)			35 772 997	39 370 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 243 402	-33 587 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 272 010	-2 084 728
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 974 936	20 205 618
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 563 185	1 507 518
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 538 122	21 713 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	337 184	9 695
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 278 326	23 866
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 615 510	33 562
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	20 922 611	21 679 575
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 563 289	3 476 840
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	161 757 231	150 779 679
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	136 125 899	134 661 672
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 631 332	16 118 007
A1	Renvois : Transfert de charges	932 882	723 848
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 392 097	1 413 390	24 238	13 781 249
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	519 338 083	45 964 279	3 592 371	561 709 990
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	531 730 179	47 377 669	3 616 609	575 491 239
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				3 254 423
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 158 619
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 842 328	901 314	330 600	6 413 042
6E	sur immobilisations – corporelles	250 000 000			250 000 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 287 931
6T	Sur comptes clients	2 473	2 633	2 094	3 012
6X	Autres provisions pour dépréciation	75 665	65 556	60 691	80 530
7B	Total Provisions pour dépréciation	251 360 554	564 120	553 201	251 371 473
7C	TOTAL GENERAL	257 202 882	1 465 434	883 801	257 784 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		969 503	393 385
UG	- Financières		495 931	490 416
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	824	824
UT	Autres immobilisations financières	57 854
VA	Clients douteux ou litigieux	3 973
UX	Autres créances clients	11 010 634
UY	Personnel et comptes rattachés	1 021
VB	T. V. A.	1 491 771
VP	Divers	300 199
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6 219 737
VS	Charges constatées d’avance	21 335 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	40 421 687	21 711 467	18 710 219
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	983 941 623	15 677 711
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	112 900 086	4 358 420	17 222 222
8A	Emprunts et dettes financières divers	551 775	551 775
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 884 892	5 884 892
8C	Personnel et comptes rattachés	1 093 571	1 093 571
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 405 940	1 405 940
8E	Impôts sur les bénéfices	1 597 948	1 597 948
VW	T.V.A.	4 646 017	4 646 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 246 890	2 246 890
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 350 538	10 350 538
8L	Produits constatés d’avance	69 189 916	9 791 676	31 301 223
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 193 809 196	57 605 378	48 523 445	1 087 680 374
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	25 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 152 778

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5822 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 1996B50269
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 308 938	13 781 249	2 527 689	3 478 949
AN	Terrains	28 695		28 695	28 695
AP	Constructions	486 214	51 833	434 381	435 072
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 793 078	2 750 626	2 042 452	1 869 839
AT	Autres immobilisations corporelles	1 706 485 751	808 907 532	897 578 220	937 158 888
AV	Immobilisations en cours	225 533 723		225 533 723	205 220 503
AX	Avances et acomptes	12 963		12 963
CU	Autres participations	1 889 149	1 287 931	601 218	539 279
BB	Créances rattachées à des participations	824		824	25 255
BH	Autres immobilisations financières	57 854		57 854	57 854
BJ	TOTAL (I)	1 955 597 189	826 779 171	1 128 818 019	1 148 814 334
BL	Matières premières, approvisionnements	1 533 911		1 533 911	1 523 784
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	74 466		74 466	51 064
BX	Clients et comptes rattachés	11 014 607	3 012	11 011 595	10 459 249
BZ	Autres créances	8 012 727	80 530	7 932 197	5 759 252
CD	Valeurs mobilières de placement	97 059 560		97 059 560	37 748 605
CF	Disponibilités	3 961 136		3 961 136	559 848
CH	Charges constatées d’avance	21 335 674		21 335 674	24 037 244
CJ	TOTAL (II)	142 992 081	83 542	142 908 539	80 139 046
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	219 727		219 727	245 452
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 098 808 999	826 862 713	1 271 946 285	1 229 198 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 938 606	5 938 606
DF	Réserves réglementées (1)	49 610	49 610
DH	Report à nouveau	-27 022 638	-43 140 644
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 631 332	16 118 007
DJ	Subventions d’investissement	67 127 136	68 629 861
DL	TOTAL (I)	71 724 047	47 595 440
DQ	Provisions pour charges	6 413 042	5 842 328
DR	TOTAL (III)	6 413 042	5 842 328
DT	Autres emprunts obligataires	983 941 623	983 942 022
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	112 900 086	90 065 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	551 775	552 774
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 884 892	6 168 999
DY	Dettes fiscales et sociales	10 990 366	10 825 909
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 350 538	4 953 890
EA	Autres dettes		3 166 843
EB	Produits constatés d’avance (2)	69 189 916	76 085 055
EC	TOTAL (IV)	1 193 809 196	1 175 761 064
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 271 946 285	1 229 198 832
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	57 605 378	50 662 947
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	17 202		17 202	9 391
FG	Production vendue services	128 486 822		128 486 822	122 351 035
FJ	Chiffres d’affaires nets	128 504 024		128 504 024	122 360 426
FN	Production immobilisée			102 000	97 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			995 667	732 650
FQ	Autres produits			1 087 824	93 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 689 515	123 283 098
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 318 732	1 361 062
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 127	-36 263
FW	Autres achats et charges externes			19 274 612	19 368 417
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 521 123	5 498 327
FY	Salaires et traitements			12 265 104	11 830 203
FZ	Charges sociales			5 391 311	5 356 123
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 377 669	46 632 917
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			68 189	7 604
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			901 314	466 933
GE	Autres charges			1 066 176	1 295 421
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 174 103	91 780 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			37 515 412	31 502 355
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			12 252	103 113
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 026 787	5 248 028
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			490 416	432 000
GN	Différences positives de change			139	302
GP	Total des produits financiers (V)			8 529 595	5 783 444
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			521 655	460 085
GR	Intérêts et charges assimilées			35 251 334	38 910 441
GS	Différences négatives de change			7
GU	Total des charges financières (VI)			35 772 997	39 370 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 243 402	-33 587 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 272 010	-2 084 728
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 974 936	20 205 618
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 563 185	1 507 518
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 538 122	21 713 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	337 184	9 695
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 278 326	23 866
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 615 510	33 562
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	20 922 611	21 679 575
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 563 289	3 476 840
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	161 757 231	150 779 679
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	136 125 899	134 661 672
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 631 332	16 118 007
A1	Renvois : Transfert de charges	932 882	723 848
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 392 097	1 413 390	24 238	13 781 249
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	519 338 083	45 964 279	3 592 371	561 709 990
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	531 730 179	47 377 669	3 616 609	575 491 239
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				3 254 423
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 158 619
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 842 328	901 314	330 600	6 413 042
6E	sur immobilisations – corporelles	250 000 000			250 000 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 287 931
6T	Sur comptes clients	2 473	2 633	2 094	3 012
6X	Autres provisions pour dépréciation	75 665	65 556	60 691	80 530
7B	Total Provisions pour dépréciation	251 360 554	564 120	553 201	251 371 473
7C	TOTAL GENERAL	257 202 882	1 465 434	883 801	257 784 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		969 503	393 385
UG	- Financières		495 931	490 416
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	824	824
UT	Autres immobilisations financières	57 854
VA	Clients douteux ou litigieux	3 973
UX	Autres créances clients	11 010 634
UY	Personnel et comptes rattachés	1 021
VB	T. V. A.	1 491 771
VP	Divers	300 199
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6 219 737
VS	Charges constatées d’avance	21 335 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	40 421 687	21 711 467	18 710 219
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	983 941 623	15 677 711
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	112 900 086	4 358 420	17 222 222
8A	Emprunts et dettes financières divers	551 775	551 775
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 884 892	5 884 892
8C	Personnel et comptes rattachés	1 093 571	1 093 571
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 405 940	1 405 940
8E	Impôts sur les bénéfices	1 597 948	1 597 948
VW	T.V.A.	4 646 017	4 646 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 246 890	2 246 890
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 350 538	10 350 538
8L	Produits constatés d’avance	69 189 916	9 791 676	31 301 223
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 193 809 196	57 605 378	48 523 445	1 087 680 374
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	25 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 152 778

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6320 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 1996B50269
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	16 308 938	13 781 249	2 527 689	3 478 949
AN	Terrains	28 695		28 695	28 695
AP	Constructions	486 214	51 833	434 381	435 072
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 793 078	2 750 626	2 042 452	1 869 839
AT	Autres immobilisations corporelles	1 706 485 751	808 907 532	897 578 220	937 158 888
AV	Immobilisations en cours	225 533 723		225 533 723	205 220 503
AX	Avances et acomptes	12 963		12 963
CU	Autres participations	1 889 149	1 287 931	601 218	539 279
BB	Créances rattachées à des participations	824		824	25 255
BH	Autres immobilisations financières	57 854		57 854	57 854
BJ	TOTAL (I)	1 955 597 189	826 779 171	1 128 818 019	1 148 814 334
BL	Matières premières, approvisionnements	1 533 911		1 533 911	1 523 784
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	74 466		74 466	51 064
BX	Clients et comptes rattachés	11 014 607	3 012	11 011 595	10 459 249
BZ	Autres créances	8 012 727	80 530	7 932 197	5 759 252
CD	Valeurs mobilières de placement	97 059 560		97 059 560	37 748 605
CF	Disponibilités	3 961 136		3 961 136	559 848
CH	Charges constatées d’avance	21 335 674		21 335 674	24 037 244
CJ	TOTAL (II)	142 992 081	83 542	142 908 539	80 139 046
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	219 727		219 727	245 452
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 098 808 999	826 862 713	1 271 946 285	1 229 198 832
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 938 606	5 938 606
DF	Réserves réglementées (1)	49 610	49 610
DH	Report à nouveau	-27 022 638	-43 140 644
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 631 332	16 118 007
DJ	Subventions d’investissement	67 127 136	68 629 861
DL	TOTAL (I)	71 724 047	47 595 440
DQ	Provisions pour charges	6 413 042	5 842 328
DR	TOTAL (III)	6 413 042	5 842 328
DT	Autres emprunts obligataires	983 941 623	983 942 022
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	112 900 086	90 065 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	551 775	552 774
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 884 892	6 168 999
DY	Dettes fiscales et sociales	10 990 366	10 825 909
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 350 538	4 953 890
EA	Autres dettes		3 166 843
EB	Produits constatés d’avance (2)	69 189 916	76 085 055
EC	TOTAL (IV)	1 193 809 196	1 175 761 064
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 271 946 285	1 229 198 832
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	57 605 378	50 662 947
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	17 202		17 202	9 391
FG	Production vendue services	128 486 822		128 486 822	122 351 035
FJ	Chiffres d’affaires nets	128 504 024		128 504 024	122 360 426
FN	Production immobilisée			102 000	97 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			995 667	732 650
FQ	Autres produits			1 087 824	93 023
FR	Total des produits d’exploitation (I)			130 689 515	123 283 098
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 318 732	1 361 062
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 127	-36 263
FW	Autres achats et charges externes			19 274 612	19 368 417
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 521 123	5 498 327
FY	Salaires et traitements			12 265 104	11 830 203
FZ	Charges sociales			5 391 311	5 356 123
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 377 669	46 632 917
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			68 189	7 604
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			901 314	466 933
GE	Autres charges			1 066 176	1 295 421
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 174 103	91 780 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			37 515 412	31 502 355
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			12 252	103 113
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 026 787	5 248 028
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			490 416	432 000
GN	Différences positives de change			139	302
GP	Total des produits financiers (V)			8 529 595	5 783 444
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			521 655	460 085
GR	Intérêts et charges assimilées			35 251 334	38 910 441
GS	Différences négatives de change			7
GU	Total des charges financières (VI)			35 772 997	39 370 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 243 402	-33 587 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 272 010	-2 084 728
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19 974 936	20 205 618
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 563 185	1 507 518
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 538 122	21 713 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	337 184	9 695
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 278 326	23 866
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 615 510	33 562
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	20 922 611	21 679 575
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 563 289	3 476 840
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	161 757 231	150 779 679
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	136 125 899	134 661 672
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 631 332	16 118 007
A1	Renvois : Transfert de charges	932 882	723 848
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 392 097	1 413 390	24 238	13 781 249
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	519 338 083	45 964 279	3 592 371	561 709 990
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	531 730 179	47 377 669	3 616 609	575 491 239
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				3 254 423
5V	Autres provisions pour risques et charges				3 158 619
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 842 328	901 314	330 600	6 413 042
6E	sur immobilisations – corporelles	250 000 000			250 000 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 287 931
6T	Sur comptes clients	2 473	2 633	2 094	3 012
6X	Autres provisions pour dépréciation	75 665	65 556	60 691	80 530
7B	Total Provisions pour dépréciation	251 360 554	564 120	553 201	251 371 473
7C	TOTAL GENERAL	257 202 882	1 465 434	883 801	257 784 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		969 503	393 385
UG	- Financières		495 931	490 416
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	824	824
UT	Autres immobilisations financières	57 854
VA	Clients douteux ou litigieux	3 973
UX	Autres créances clients	11 010 634
UY	Personnel et comptes rattachés	1 021
VB	T. V. A.	1 491 771
VP	Divers	300 199
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6 219 737
VS	Charges constatées d’avance	21 335 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	40 421 687	21 711 467	18 710 219
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	983 941 623	15 677 711
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	112 900 086	4 358 420	17 222 222
8A	Emprunts et dettes financières divers	551 775	551 775
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 884 892	5 884 892
8C	Personnel et comptes rattachés	1 093 571	1 093 571
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 405 940	1 405 940
8E	Impôts sur les bénéfices	1 597 948	1 597 948
VW	T.V.A.	4 646 017	4 646 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 246 890	2 246 890
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 350 538	10 350 538
8L	Produits constatés d’avance	69 189 916	9 791 676	31 301 223
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 193 809 196	57 605 378	48 523 445	1 087 680 374
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	25 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 152 778

Entreprises similaires :
Génie civil

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici