SOC EXPLOIT CASINO HOTELS CONTREXEVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1956

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82565019500019 / Siren : 825650195 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 16 825650195

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.

92 : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Cette division comprend l’exploitation d’installations de jeux de hasard, telles que les casinos, salles de bingo et terminaux de jeux vidéo, et la fourniture de services de jeux de hasard, tels que loteries et paris mutuels hors hippodrome.

92.0 : Organisation de jeux de hasard et d'argent

92.00 : Organisation de jeux de hasard et d'argent

92.00Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Cette sous-classe comprend :
- la vente de billets de loterie
- l’exploitation de machines à sous automatiques
- l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels
- la prise de paris et autres opérations de paris
- les paris mutuels hors hippodrome
- l’exploitation de casinos, y compris de «casinos flottants»

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 92.00.11, 92.00.12, 92.00.13, 92.00.14, 92.00.19, 92.00.21, 92.00.29

Coordonnées de l'établissement :
SOC EXPLOIT CASINO HOTELS CONTREXEVILLE

Adresse :
PARC THERMAL
120 Rue DU GENERAL HIRSCHAUER
88140 CONTREXEVILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Jeux de hasard et d'argent (NAFRev1 : 92.7A)

31/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

20/11/2001 : Préccession

Successeur : HOTEL PAVILLON DE LA ROTONDE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : SOC EXPLOIT CASINO HOTELS CONTREXEVILLE

Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Publications au Bodacc :

08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10524
NOJO : 8801MYG19026600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2226
NOJO : 008801MYG175845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAIRE Fabrice, Jean ; Directeur général délégué : FISCHER Sandra, Gisèle, Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE

04/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6019
NOJO : 8801MYG17572100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7822
NOJO : 8801MYG16067400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4281
NOJO : 880115503800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°3074
NOJO : 000008801140397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°378
NOJO : 880114011600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°3068
NOJO : 000008801134188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

31/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1120
NOJO : 000008801130663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAIRE Fabrice, Jean ; Directeur général délégué : BENHAMOU Jordan, Jacques, Yankel ; Directeur général délégué : FISCHER Sandra, Gisèle, Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : Quiniou Emmanuel

06/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1585
NOJO : 880112806900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2341
NOJO : 000008801127721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9208
NOJO : 880111549800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°4867
NOJO : BXB16266003002P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAIRE Fabrice, Jean Directeur général délégué : BENHAMOU Jordan, Jacques, Yankel Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : Quiniou Emmanuel

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9915
NOJO : 880110547200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1575
NOJO : BXB15191000356L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAIRE Fabrice, Jean Directeur général délégué : BOIREAU Emmanuel, Eddy Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16722
NOJO : 880190910000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°2072
NOJO : BXB15161000216E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAIRE Fabrice, Jean Directeur général délégué : VUJCIC Zeljko Directeur général délégué : BOIREAU Emmanuel, Eddy Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10246
NOJO : 880179452000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11075
NOJO : BXC131640014429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2629
NOJO : BXB12283000358N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAIRE Fabrice, Jean Directeur général délégué : VUJCIC Zeljko Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel

11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11334
NOJO : BXC12142011197P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12433
NOJO : BXC111800006674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°3306
NOJO : BXB11054001416G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PARTOUCHE Isidore Directeur général délégué : VUJCIC Zeljko Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel

08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10199
NOJO : BXC10169007325O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

10/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2034
NOJO : BXB10153000664N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PARTOUCHE Isidore Directeur général délégué et administrateur : SILVE Christophe, Alain, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11790
NOJO : BXC08224005412B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7253
NOJO : BXC08273020763S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Mirecourt 825 650 195
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
88140 Contrexéville

Historique de l'unité légale :

29/06/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Jeux de hasard et d'argent (NAFRev1 : 92.7A)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : SOC EXPLOIT CASINO HOTELS CONTREXEVILLE

Représentants légaux :

05/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Type : Personne Physique

Nom : PAIRE Fabrice, Jean
Né le 10/10/1969 à Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
34 Avenue de Saint-Ouen
75018 Paris 18e Arrondissement
FRANCE

05/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Sandra, Gisèle, Andrée
Né le 31/12/1974 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
5 Hameau des Tuileries
03300 Cusset
FRANCE

05/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Type : Personne Morale

Nom : FRANCE AUDIT EXPERTISE
Siren : 324295369
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Boulevard Saint-Germain
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Type : Personne Physique

Nom : BENHAMOU Jordan, Jacques, Yankel
Né le 11/03/1988 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
6 boulevard Beau Site
69260 Charbonnières-les-Bains
FRANCE

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Type : Personne Physique

Nom : QUINIOU Emmanuel
Né le 13/11/1963 à NEUILLY
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 boulevard Saint-Germain
75005 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3039 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

21/04/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2083 déposé le 04/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

29/04/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3386 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3386 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé

25/04/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3865 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé

25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3865 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3865 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°15445 déposé le 04/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

27/07/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°12605 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

19/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°10903 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé

19/04/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°10903 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/04/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°10903 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

14/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2334 déposé le 01/03/2018
Etat : Déposé

19/10/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3981 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/10/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3981 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

19/10/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3981 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/10/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3981 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/08/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3187 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02/08/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3187 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2178 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un Directeur Général Délégué

26/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2178 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un Directeur Général Délégué

29/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1825 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1825 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

18/04/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1804 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1804 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé

18/04/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1804 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1804 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé

21/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2986 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2986 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1438 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décisions prises par l'Associé unique le 17 avril 2012

17/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1438 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1438 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé

17/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1438 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décisions prises par l'Associé unique le 17 avril 2012

17/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1438 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1438 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé

04/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2714 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

04/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique

14/01/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°456 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

14/01/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°456 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2052 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

13/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2052 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

13/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2052 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

17/03/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1381 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/03/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1381 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

02/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802521 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission du Directeur Général Délégué

02/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802521 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission du Directeur Général Délégué

18/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802447 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

18/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802447 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88022 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation

30/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88022 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation

30/01/2004 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88028 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Cession de parts

30/01/2004 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88028 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé

08/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88028 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Cession de parts

08/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88028 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé

23/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880210 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880210 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880256 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880256 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880256 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880256 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

04/02/2002 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880217 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880217 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/02/2002 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880217 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé

04/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880217 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé

30/05/2001 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880232 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/05/2001 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880232 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé

12/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880232 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880232 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé

31/07/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880247 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/07/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880247 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802358 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802521 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

29/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802358 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802521 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

29/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802366 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802366 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88027 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88027 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880242 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880242 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé

02/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880242 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

02/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880242 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé

14/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802403 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802403 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802473 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

24/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802473 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

20/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802223 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

20/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802223 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé

24/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802223 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802223 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES - P.V. ASSEMBLEE DU 10/01/1992 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88028 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES LETTRE DE DESIGNATION DE MR CREPY, EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SGEMV SA, EN DATE DU 24/10/1995

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880232 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880232 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880217 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880256 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88028 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88028 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS RETRAIT D'UN GERANT Transformation en Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88022 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES BILAN DE CLOTURE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880210 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880210 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV ASSEMBLEE DU 10/04/2001

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802223 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802223 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802223 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES - P.V. ASSEMBLEE DU 10/01/1992

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802223 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802223 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880242 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880232 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880232 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880232 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880217 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880217 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880256 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88028 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88028 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS RETRAIT D'UN GERANT

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88028 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88028 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°88022 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES BILAN DE CLOTURE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880210 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880210 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV ASSEMBLEE DU 10/04/2001

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3981 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3981 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

05/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc Thermal
120 Rue du Général Hirschauer
88140 Contrexéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/1954
Activité : Exploitation du casino de Contrexéville, bar et restaurant, entrepreneur de spectacles vivants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Type : Siège

Adresse :
88140 Contrexéville
FRANCE

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Type : Etablissement principal

Adresse :
88140 Contrexéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/1954
Activité : Exploitation du casino de Contrexéville
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 Cours d'Honneur
88140 Contrexéville
FRANCE
Enseigne : RESTAURANT DU CASINO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1992
Activité : Fonds recu en location gerance de la STE LORRAINE DE GRANDS HOTELS SA - RCS MIRECOURT B 825 650 245.
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

05/07/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 7066
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2022
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2022

05/07/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Texte de l'observation : - Statuts mis en harmonie avec les dispositions legales en vigeur. - Modification du 19/11/1991 : Continuation de la societe malgre des capitaux propres inferieurs a la moitie du capital social. A.G.E. du 24/06/1991.

05/07/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05/07/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 5029
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2018
Texte de l'observation : Précision sur l'adresse du siège social et de l'établissement principal.

05/07/2022 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'entrepreneur de spectacles vivants étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 4671
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/08/2011

Personnes morales :

05/07/2022 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation du casino de Contrexeville, bar et restaurant, entrepreneur de spectacles vivants.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années

15/09/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO ET HOTELS DE CONTREXEVILLE

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Dépôts des comptes annuels :

31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2372 déposé le 02/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2300 déposé le 10/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2983 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2290 déposé le 27/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2773 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2586 déposé le 26/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°3977 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2056 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1889 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1831 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1452 déposé le 09/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1883 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1725 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°2395 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802651 déposé le 09/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802332 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802333 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802682 déposé le 27/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880220 déposé le 12/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°880220 déposé le 12/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802830 déposé le 02/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802830 déposé le 02/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802828 déposé le 01/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802828 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802240 déposé le 23/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802827 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802307 déposé le 20/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802307 déposé le 20/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802444 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802444 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802533 déposé le 27/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802533 déposé le 27/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802280 déposé le 26/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802280 déposé le 26/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802226 déposé le 13/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802226 déposé le 13/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802347 déposé le 17/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802347 déposé le 17/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802164 déposé le 28/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°8802164 déposé le 28/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1450 déposé le 06/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1956B40019
Dépôt : N°1450 déposé le 06/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/10/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2372 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 1956B40019
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	64 113	54 955	9 157
AH	Fonds commercial	30 500		30 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 959	4 959
AP	Constructions	311 647	167 709	143 938
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 593 720	1 211 679	382 040
AT	Autres immobilisations corporelles	1 768 633	1 672 060	96 573
BH	Autres immobilisations financières	76		76
BJ	TOTAL (I)	3 773 650	3 111 364	662 285
BL	Matières premières, approvisionnements	14 707		14 707
BX	Clients et comptes rattachés	8 130	350	7 780
BZ	Autres créances	230 906		230 906
CF	Disponibilités	116 051		116 051
CH	Charges constatées d’avance	37 397		37 397
CJ	TOTAL (II)	407 193	350	406 843
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 180 843	3 111 714	1 069 129
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	75 000
DD	Réserve légale (1)	7 622
DF	Réserves réglementées (1)	1 224
DH	Report à nouveau	-2 589 339
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-147 208
DJ	Subventions d’investissement	101 326
DL	TOTAL (I)	-2 551 374
DQ	Provisions pour charges	31 211
DR	TOTAL (III)	31 211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 668 764
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	892 130
DY	Dettes fiscales et sociales	740 739
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	144 997
EA	Autres dettes	142 660
EC	TOTAL (IV)	3 589 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 069 129
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 589 292
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 275 482		2 275 482
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 275 482		2 275 482
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			44 832
FQ	Autres produits			46
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 320 362
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			99 743
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-587
FW	Autres achats et charges externes			969 365
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			139 017
FY	Salaires et traitements			776 452
FZ	Charges sociales			226 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			134 728
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			350
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			31 211
GE	Autres charges			131 685
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 508 845
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-188 483
GN	Différences positives de change			37
GP	Total des produits financiers (V)			38
GR	Intérêts et charges assimilées			4 134
GU	Total des charges financières (VI)			4 134
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 096
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192 579
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 336
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 796
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 132
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 413
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	314
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 033
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 761
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	45 371
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 374 533
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 521 741
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-147 208
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	283
A1	Renvois : Transfert de charges	26 720
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	130 403

31/10/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2300 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 1956B40019
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	64 113	54 955	9 157
AH	Fonds commercial	30 500		30 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 959	4 959
AP	Constructions	311 647	167 709	143 938
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 593 720	1 211 679	382 040
AT	Autres immobilisations corporelles	1 768 633	1 672 060	96 573
BH	Autres immobilisations financières	76		76
BJ	TOTAL (I)	3 773 650	3 111 364	662 285
BL	Matières premières, approvisionnements	14 707		14 707
BX	Clients et comptes rattachés	8 130	350	7 780
BZ	Autres créances	230 906		230 906
CF	Disponibilités	116 051		116 051
CH	Charges constatées d’avance	37 397		37 397
CJ	TOTAL (II)	407 193	350	406 843
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 180 843	3 111 714	1 069 129
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	75 000
DD	Réserve légale (1)	7 622
DF	Réserves réglementées (1)	1 224
DH	Report à nouveau	-2 589 339
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-147 208
DJ	Subventions d’investissement	101 326
DL	TOTAL (I)	-2 551 374
DQ	Provisions pour charges	31 211
DR	TOTAL (III)	31 211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 668 764
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	892 130
DY	Dettes fiscales et sociales	740 739
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	144 997
EA	Autres dettes	142 660
EC	TOTAL (IV)	3 589 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 069 129
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 589 292
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 275 482		2 275 482
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 275 482		2 275 482
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			44 832
FQ	Autres produits			46
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 320 362
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			99 743
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-587
FW	Autres achats et charges externes			969 365
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			139 017
FY	Salaires et traitements			776 452
FZ	Charges sociales			226 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			134 728
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			350
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			31 211
GE	Autres charges			131 685
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 508 845
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-188 483
GN	Différences positives de change			37
GP	Total des produits financiers (V)			38
GR	Intérêts et charges assimilées			4 134
GU	Total des charges financières (VI)			4 134
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 096
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192 579
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 336
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 796
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 132
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 413
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	314
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 033
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 761
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	45 371
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 374 533
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 521 741
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-147 208
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	283
A1	Renvois : Transfert de charges	26 720
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	130 403

31/10/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2983 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 1956B40019
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	64 113	54 955	9 157
AH	Fonds commercial	30 500		30 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 959	4 959
AP	Constructions	311 647	167 709	143 938
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 593 720	1 211 679	382 040
AT	Autres immobilisations corporelles	1 768 633	1 672 060	96 573
BH	Autres immobilisations financières	76		76
BJ	TOTAL (I)	3 773 650	3 111 364	662 285
BL	Matières premières, approvisionnements	14 707		14 707
BX	Clients et comptes rattachés	8 130	350	7 780
BZ	Autres créances	230 906		230 906
CF	Disponibilités	116 051		116 051
CH	Charges constatées d’avance	37 397		37 397
CJ	TOTAL (II)	407 193	350	406 843
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 180 843	3 111 714	1 069 129
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	75 000
DD	Réserve légale (1)	7 622
DF	Réserves réglementées (1)	1 224
DH	Report à nouveau	-2 589 339
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-147 208
DJ	Subventions d’investissement	101 326
DL	TOTAL (I)	-2 551 374
DQ	Provisions pour charges	31 211
DR	TOTAL (III)	31 211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 668 764
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	892 130
DY	Dettes fiscales et sociales	740 739
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	144 997
EA	Autres dettes	142 660
EC	TOTAL (IV)	3 589 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 069 129
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 589 292
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 275 482		2 275 482
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 275 482		2 275 482
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			44 832
FQ	Autres produits			46
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 320 362
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			99 743
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-587
FW	Autres achats et charges externes			969 365
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			139 017
FY	Salaires et traitements			776 452
FZ	Charges sociales			226 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			134 728
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			350
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			31 211
GE	Autres charges			131 685
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 508 845
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-188 483
GN	Différences positives de change			37
GP	Total des produits financiers (V)			38
GR	Intérêts et charges assimilées			4 134
GU	Total des charges financières (VI)			4 134
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 096
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192 579
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 336
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 796
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 132
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 413
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	314
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 033
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 761
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	45 371
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 374 533
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 521 741
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-147 208
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	283
A1	Renvois : Transfert de charges	26 720
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	130 403

31/10/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2290 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 1956B40019
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	64 113	54 955	9 157
AH	Fonds commercial	30 500		30 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 959	4 959
AP	Constructions	311 647	167 709	143 938
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 593 720	1 211 679	382 040
AT	Autres immobilisations corporelles	1 768 633	1 672 060	96 573
BH	Autres immobilisations financières	76		76
BJ	TOTAL (I)	3 773 650	3 111 364	662 285
BL	Matières premières, approvisionnements	14 707		14 707
BX	Clients et comptes rattachés	8 130	350	7 780
BZ	Autres créances	230 906		230 906
CF	Disponibilités	116 051		116 051
CH	Charges constatées d’avance	37 397		37 397
CJ	TOTAL (II)	407 193	350	406 843
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 180 843	3 111 714	1 069 129
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	75 000
DD	Réserve légale (1)	7 622
DF	Réserves réglementées (1)	1 224
DH	Report à nouveau	-2 589 339
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-147 208
DJ	Subventions d’investissement	101 326
DL	TOTAL (I)	-2 551 374
DQ	Provisions pour charges	31 211
DR	TOTAL (III)	31 211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 668 764
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	892 130
DY	Dettes fiscales et sociales	740 739
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	144 997
EA	Autres dettes	142 660
EC	TOTAL (IV)	3 589 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 069 129
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 589 292
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 275 482		2 275 482
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 275 482		2 275 482
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			44 832
FQ	Autres produits			46
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 320 362
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			99 743
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-587
FW	Autres achats et charges externes			969 365
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			139 017
FY	Salaires et traitements			776 452
FZ	Charges sociales			226 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			134 728
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			350
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			31 211
GE	Autres charges			131 685
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 508 845
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-188 483
GN	Différences positives de change			37
GP	Total des produits financiers (V)			38
GR	Intérêts et charges assimilées			4 134
GU	Total des charges financières (VI)			4 134
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 096
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192 579
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 336
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 796
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 132
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 413
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	314
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 033
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 761
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	45 371
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 374 533
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 521 741
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-147 208
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	283
A1	Renvois : Transfert de charges	26 720
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	130 403

31/10/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2773 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 1956B40019
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	64 113	54 955	9 157
AH	Fonds commercial	30 500		30 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 959	4 959
AP	Constructions	311 647	167 709	143 938
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 593 720	1 211 679	382 040
AT	Autres immobilisations corporelles	1 768 633	1 672 060	96 573
BH	Autres immobilisations financières	76		76
BJ	TOTAL (I)	3 773 650	3 111 364	662 285
BL	Matières premières, approvisionnements	14 707		14 707
BX	Clients et comptes rattachés	8 130	350	7 780
BZ	Autres créances	230 906		230 906
CF	Disponibilités	116 051		116 051
CH	Charges constatées d’avance	37 397		37 397
CJ	TOTAL (II)	407 193	350	406 843
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 180 843	3 111 714	1 069 129
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	75 000
DD	Réserve légale (1)	7 622
DF	Réserves réglementées (1)	1 224
DH	Report à nouveau	-2 589 339
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-147 208
DJ	Subventions d’investissement	101 326
DL	TOTAL (I)	-2 551 374
DQ	Provisions pour charges	31 211
DR	TOTAL (III)	31 211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 668 764
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	892 130
DY	Dettes fiscales et sociales	740 739
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	144 997
EA	Autres dettes	142 660
EC	TOTAL (IV)	3 589 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 069 129
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 589 292
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 275 482		2 275 482
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 275 482		2 275 482
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			44 832
FQ	Autres produits			46
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 320 362
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			99 743
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-587
FW	Autres achats et charges externes			969 365
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			139 017
FY	Salaires et traitements			776 452
FZ	Charges sociales			226 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			134 728
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			350
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			31 211
GE	Autres charges			131 685
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 508 845
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-188 483
GN	Différences positives de change			37
GP	Total des produits financiers (V)			38
GR	Intérêts et charges assimilées			4 134
GU	Total des charges financières (VI)			4 134
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 096
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192 579
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 336
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 796
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 132
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 413
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	314
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 033
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 761
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	45 371
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 374 533
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 521 741
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-147 208
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	283
A1	Renvois : Transfert de charges	26 720
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	130 403

31/10/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2586 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 1956B40019
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	64 113	54 955	9 157
AH	Fonds commercial	30 500		30 500
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 959	4 959
AP	Constructions	311 647	167 709	143 938
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 593 720	1 211 679	382 040
AT	Autres immobilisations corporelles	1 768 633	1 672 060	96 573
BH	Autres immobilisations financières	76		76
BJ	TOTAL (I)	3 773 650	3 111 364	662 285
BL	Matières premières, approvisionnements	14 707		14 707
BX	Clients et comptes rattachés	8 130	350	7 780
BZ	Autres créances	230 906		230 906
CF	Disponibilités	116 051		116 051
CH	Charges constatées d’avance	37 397		37 397
CJ	TOTAL (II)	407 193	350	406 843
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 180 843	3 111 714	1 069 129
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	75 000
DD	Réserve légale (1)	7 622
DF	Réserves réglementées (1)	1 224
DH	Report à nouveau	-2 589 339
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-147 208
DJ	Subventions d’investissement	101 326
DL	TOTAL (I)	-2 551 374
DQ	Provisions pour charges	31 211
DR	TOTAL (III)	31 211
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 668 764
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	892 130
DY	Dettes fiscales et sociales	740 739
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	144 997
EA	Autres dettes	142 660
EC	TOTAL (IV)	3 589 292
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 069 129
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 589 292
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 275 482		2 275 482
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 275 482		2 275 482
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			44 832
FQ	Autres produits			46
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 320 362
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			99 743
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-587
FW	Autres achats et charges externes			969 365
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			139 017
FY	Salaires et traitements			776 452
FZ	Charges sociales			226 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			134 728
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			350
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			31 211
GE	Autres charges			131 685
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 508 845
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-188 483
GN	Différences positives de change			37
GP	Total des produits financiers (V)			38
GR	Intérêts et charges assimilées			4 134
GU	Total des charges financières (VI)			4 134
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 096
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192 579
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 336
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 796
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 132
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 413
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	314
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 033
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 761
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	45 371
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 374 533
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 521 741
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-147 208
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	283
A1	Renvois : Transfert de charges	26 720
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	130 403

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