SOC DE TRANSPORTS VEHICULES AUTOMOBILES

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/01/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 56203747300393 / Siren : 562037473 / NIC : 00393

N° de TVA : FR 37 562037473

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.2 : Services auxiliaires des transports

Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.

52.29 : Autres services auxiliaires des transports

Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)

52.29B : Affrètement et organisation des transports

Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20

Coordonnées de l'établissement :
SOC DE TRANSPORTS VEHICULES AUTOMOBILES

Adresse :
5-7
5 Rue FREDERIC CLAVEL
92150 SURESNES

Historique de l'établissement :

13/01/2020 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

12/12/2019 : Préccession

Successeur : STVA SAS
Continuité économique

13/01/2020 : Succession

Prédécesseur : SOC DE TRANSPORTS VEHICULES AUTOMOBILES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : SOC DE TRANSPORTS VEHICULES AUTOMOBILES

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

Sigle : STVA

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

27/12/2001 : KHEIRA

N° national/d'enregistrement : 3139112
Date de dépôt : 27/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - progiciels, logiciels (programmes enregistrés). - services de télécommunication, services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres de serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet). - services de transport et d'entreposage de marchandises.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORT DE VEHICULES AUTOMOBILES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
Immeuble Le Cardinet, 5 Impasse Chalabre
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 700029
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 708195
Date de demande : 18/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-05
Date du BOPI : 01/02/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480226
Date de demande : 20/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

27/12/2001 : KHEIRA

N° national/d'enregistrement : 3139112
Date de dépôt : 27/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - progiciels, logiciels (programmes enregistrés). - services de télécommunication, services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres de serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet). - services de transport et d'entreposage de marchandises.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORT DE VEHICULES AUTOMOBILES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
Immeuble Le Cardinet, 5 Impasse Chalabre
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

27/12/2001 : KHEIRA

N° national/d'enregistrement : 3139112
Date de dépôt : 27/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - progiciels, logiciels (programmes enregistrés). - services de télécommunication, services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres de serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet). - services de transport et d'entreposage de marchandises.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORT DE VEHICULES AUTOMOBILES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
Immeuble Le Cardinet, 5 Impasse Chalabre
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-05
Date du BOPI : 01/02/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480226
Date de demande : 20/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

25/10/1999 : 2020

N° national/d'enregistrement : 99819364
Date de dépôt : 25/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/10/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - équipements pour le traitement de l'information, les ordinateurs et les logiciels ; - conception, mise à jour et location de logiciels.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES – STVA S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
Immeuble « Le Cardinet » 5 Impasse Chalabre
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 699058
Date de demande : 04/05/2017
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-49
Date du BOPI : 03/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406683
Date de demande : 05/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

25/10/1999 : 2020

N° national/d'enregistrement : 99819364
Date de dépôt : 25/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/10/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - équipements pour le traitement de l'information, les ordinateurs et les logiciels ; - conception, mise à jour et location de logiciels.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES – STVA S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
Immeuble « Le Cardinet » 5 Impasse Chalabre
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 708198
Date de demande : 18/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 747855
Date de demande : 30/01/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : STVA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-49
Date du BOPI : 03/12/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406683
Date de demande : 05/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

25/10/1999 : 2020

N° national/d'enregistrement : 99819364
Date de dépôt : 25/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/10/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - équipements pour le traitement de l'information, les ordinateurs et les logiciels ; - conception, mise à jour et location de logiciels.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES – STVA S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
Immeuble « Le Cardinet » 5 Impasse Chalabre
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 708198
Date de demande : 18/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-49
Date du BOPI : 03/12/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406683
Date de demande : 05/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

01/03/1999 : 2020

N° national/d'enregistrement : 99778193
Date de dépôt : 01/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services se rapportant aux véhicules automobiles : - manutention, stockage, préparation mécanique et esthétique, réparation, transformation mécanique et carrosserie ; - équipement et montage d'accessoires ; - mise en carburant des véhicules ; - transport public routier de véhicules automobiles ; - opérations de groupage et d'affrètement ; transport de marchandises - location et entretien de matériels divers ; - organisation d'expositions et de manifestations commerciales ; - publicité, promotion, conseil et formation pour tous les services décrits ci-dessus ; - toutes opérations commerciales liées à l'utilisation de la marque.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES – STVA S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
Immeuble « Le Cardinet » 5 Impasse Chalabre
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-15
Date du BOPI : 09/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401625
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

01/03/1999 : LOGICAR

N° national/d'enregistrement : 99778194
Date de dépôt : 01/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services se rapportant aux véhicules automobiles : - manutention, stockage, préparation mécanique et esthétique, réparation, transformation mécanique et carrosserie ; - équipement et montage d'accessoires ; - mise en carburant des véhicules ; - transport public routier de véhicules automobiles ; - opérations de groupage et d'affrètement ; transport de marchandises. - location et entretien de matériels divers ; - organisation d'expositions et de manifestations commerciales ; - publicité, promotion, conseil et formation pour tous les services décrits ci-dessus ; - toutes opérations commerciales liées à l'utilisation de la marque.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES – STVA S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
Immeuble « Le Cardinet » 5 Impasse Chalabre
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-15
Date du BOPI : 09/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401626
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

01/03/1999 : EKINOX

N° national/d'enregistrement : 99778192
Date de dépôt : 01/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services se rapportant aux véhicules automobiles : - manutention, stockage, préparation mécanique et esthétique, réparation, transformation mécanique et carrosserie ; - équipement et montage d'accessoires ; - mise en carburant des véhicules ; - transport public routier de véhicules automobiles ; - opérations de groupage et d'affrètement ; transport de marchandises - location et entretien de matériels divers ; - organisation d'expositions et de manifestations commerciales ; - publicité, promotion, conseil et formation pour tous les services décrits ci-dessus ; - toutes opérations commerciales liées à l'utilisation de la marque.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-15
Date du BOPI : 09/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394314
Date de demande : 12/01/2009
N° de BOPI : 2009-11

01/03/1999 : 2020

N° national/d'enregistrement : 99778193
Date de dépôt : 01/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services se rapportant aux véhicules automobiles : - manutention, stockage, préparation mécanique et esthétique, réparation, transformation mécanique et carrosserie ; - équipement et montage d'accessoires ; - mise en carburant des véhicules ; - transport public routier de véhicules automobiles ; - opérations de groupage et d'affrètement ; transport de marchandises - location et entretien de matériels divers ; - organisation d'expositions et de manifestations commerciales ; - publicité, promotion, conseil et formation pour tous les services décrits ci-dessus ; - toutes opérations commerciales liées à l'utilisation de la marque.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES – STVA S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
Immeuble « Le Cardinet » 5 Impasse Chalabre
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Bénéficiare 1 : STVA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-15
Date du BOPI : 09/04/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401625
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

01/03/1999 : LOGICAR

N° national/d'enregistrement : 99778194
Date de dépôt : 01/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services se rapportant aux véhicules automobiles : - manutention, stockage, préparation mécanique et esthétique, réparation, transformation mécanique et carrosserie ; - équipement et montage d'accessoires ; - mise en carburant des véhicules ; - transport public routier de véhicules automobiles ; - opérations de groupage et d'affrètement ; transport de marchandises. - location et entretien de matériels divers ; - organisation d'expositions et de manifestations commerciales ; - publicité, promotion, conseil et formation pour tous les services décrits ci-dessus ; - toutes opérations commerciales liées à l'utilisation de la marque.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES – STVA S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
Immeuble « Le Cardinet » 5 Impasse Chalabre
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Bénéficiare 1 : STVA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-15
Date du BOPI : 09/04/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401626
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

01/03/1999 : EKINOX

N° national/d'enregistrement : 99778192
Date de dépôt : 01/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services se rapportant aux véhicules automobiles : - manutention, stockage, préparation mécanique et esthétique, réparation, transformation mécanique et carrosserie ; - équipement et montage d'accessoires ; - mise en carburant des véhicules ; - transport public routier de véhicules automobiles ; - opérations de groupage et d'affrètement ; transport de marchandises - location et entretien de matériels divers ; - organisation d'expositions et de manifestations commerciales ; - publicité, promotion, conseil et formation pour tous les services décrits ci-dessus ; - toutes opérations commerciales liées à l'utilisation de la marque.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 708195
Date de demande : 18/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-15
Date du BOPI : 09/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394314
Date de demande : 12/01/2009
N° de BOPI : 2009-11

01/03/1999 : EKINOX

N° national/d'enregistrement : 99778192
Date de dépôt : 01/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services se rapportant aux véhicules automobiles : - manutention, stockage, préparation mécanique et esthétique, réparation, transformation mécanique et carrosserie ; - équipement et montage d'accessoires ; - mise en carburant des véhicules ; - transport public routier de véhicules automobiles ; - opérations de groupage et d'affrètement ; transport de marchandises - location et entretien de matériels divers ; - organisation d'expositions et de manifestations commerciales ; - publicité, promotion, conseil et formation pour tous les services décrits ci-dessus ; - toutes opérations commerciales liées à l'utilisation de la marque.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 708195
Date de demande : 18/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-15
Date du BOPI : 09/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394314
Date de demande : 12/01/2009
N° de BOPI : 2009-11

01/03/1999 : 2020

N° national/d'enregistrement : 99778193
Date de dépôt : 01/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services se rapportant aux véhicules automobiles : - manutention, stockage, préparation mécanique et esthétique, réparation, transformation mécanique et carrosserie ; - équipement et montage d'accessoires ; - mise en carburant des véhicules ; - transport public routier de véhicules automobiles ; - opérations de groupage et d'affrètement ; transport de marchandises - location et entretien de matériels divers ; - organisation d'expositions et de manifestations commerciales ; - publicité, promotion, conseil et formation pour tous les services décrits ci-dessus ; - toutes opérations commerciales liées à l'utilisation de la marque.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES – STVA S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
Immeuble « Le Cardinet » 5 Impasse Chalabre
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 708198
Date de demande : 18/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-15
Date du BOPI : 09/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401625
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

01/03/1999 : LOGICAR

N° national/d'enregistrement : 99778194
Date de dépôt : 01/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services se rapportant aux véhicules automobiles : - manutention, stockage, préparation mécanique et esthétique, réparation, transformation mécanique et carrosserie ; - équipement et montage d'accessoires ; - mise en carburant des véhicules ; - transport public routier de véhicules automobiles ; - opérations de groupage et d'affrètement ; transport de marchandises. - location et entretien de matériels divers ; - organisation d'expositions et de manifestations commerciales ; - publicité, promotion, conseil et formation pour tous les services décrits ci-dessus ; - toutes opérations commerciales liées à l'utilisation de la marque.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES – STVA S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
Immeuble « Le Cardinet » 5 Impasse Chalabre
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 708198
Date de demande : 18/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-15
Date du BOPI : 09/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401626
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

13/11/1985 : STVA

N° national/d'enregistrement : 1350427
Date de dépôt : 13/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 novembre 1975 à l'INPI no 202800 et ENREGISTRE SOUS LE no 938239.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : construction, réparation, aménagement, commercialisation, exploitation et location de tout matériel ferroviaire et, en général, de tout matériel de transport;organisation et commerce de tout transport; achat, exploitation, mise en valeur, vente et licence de tous brevets d'invention relatifs au matériel ferroviaire et, en général, à tout matériel de transport.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORT DE VEHICULES AUTOMOBILES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
26 Quai Michelet
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 699056
Date de demande : 04/05/2017
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057657
N° de BOPI : 1995-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299809
Date de demande : 26/10/2005
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2594113
Date de demande : 29/07/2015
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

13/11/1985 : STVA

N° national/d'enregistrement : 1350427
Date de dépôt : 13/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 novembre 1975 à l'INPI no 202800 et ENREGISTRE SOUS LE no 938239.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : construction, réparation, aménagement, commercialisation, exploitation et location de tout matériel ferroviaire et, en général, de tout matériel de transport;organisation et commerce de tout transport; achat, exploitation, mise en valeur, vente et licence de tous brevets d'invention relatifs au matériel ferroviaire et, en général, à tout matériel de transport.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORT DE VEHICULES AUTOMOBILES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
26 Quai Michelet
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 708196
Date de demande : 18/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 745682
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

Bénéficiare 1 : STVA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 818076
Date de demande : 01/04/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : STVA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 834210270
Adresse :
5-7 Rue Frédéric Clavel
92150 SURESNES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057657
N° de BOPI : 1995-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299809
Date de demande : 26/10/2005
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2594113
Date de demande : 29/07/2015
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

13/11/1985 : STVA

N° national/d'enregistrement : 1350427
Date de dépôt : 13/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 novembre 1975 à l'INPI no 202800 et ENREGISTRE SOUS LE no 938239.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : construction, réparation, aménagement, commercialisation, exploitation et location de tout matériel ferroviaire et, en général, de tout matériel de transport;organisation et commerce de tout transport; achat, exploitation, mise en valeur, vente et licence de tous brevets d'invention relatifs au matériel ferroviaire et, en général, à tout matériel de transport.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORT DE VEHICULES AUTOMOBILES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
26 Quai Michelet
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 708196
Date de demande : 18/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 745682
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

Bénéficiare 1 : STVA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057657
N° de BOPI : 1995-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299809
Date de demande : 26/10/2005
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2594113
Date de demande : 29/07/2015
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

13/11/1985 : STVA

N° national/d'enregistrement : 1350427
Date de dépôt : 13/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 novembre 1975 à l'INPI no 202800 et ENREGISTRE SOUS LE no 938239.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : construction, réparation, aménagement, commercialisation, exploitation et location de tout matériel ferroviaire et, en général, de tout matériel de transport;organisation et commerce de tout transport; achat, exploitation, mise en valeur, vente et licence de tous brevets d'invention relatifs au matériel ferroviaire et, en général, à tout matériel de transport.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE DE TRANSPORT DE VEHICULES AUTOMOBILES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562037473
Adresse :
26 Quai Michelet
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 708196
Date de demande : 18/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057657
N° de BOPI : 1995-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299809
Date de demande : 26/10/2005
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2594113
Date de demande : 29/07/2015
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Publications au Bodacc :

29/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4216
NOJO : 9201MYG18510860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

29/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2785
NOJO : 09201MYG1704683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : RITZ Antoine ; Président du conseil de surveillance : FORBES Walter Alejandro ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : GAULTIER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : HUET Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : W & ASSOCIES AUDIT

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10016
NOJO : 9201MYG17016010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

26/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3131
NOJO : 09201MYG1650001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9035
NOJO : 9201MYG15819570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8930
NOJO : 9201MYG14900940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

01/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1547
NOJO : 09201MYG1442534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du directoire, Membre : LOUVIGNY Pascal ; Président du conseil de surveillance : FORBES Walter Alejandro ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : GAULTIER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : HUET Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : W & ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GALLOIS Pierrick

19/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2564
NOJO : 09201MYG1424766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 25/10/1950
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société anonyme

10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7587
NOJO : 119201455203668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

23/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1504
NOJO : 920119201452843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 31652000.00 EUR

28/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°3738
NOJO : 920119201444341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

14/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1599
NOJO : 920119201429528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 25/10/1950
Descriptif : Modification de l'activité.Modification de représentant.

17/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2807
NOJO : 920119201427561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/07/2018
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 834 210 270
Dénomination : STVA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 30 Mai 2018 ; Président : FLORET Jean-Michel en fonction le 14 Août 2018
Montant du capital : 11175.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15380
NOJO : 119201425311410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

26/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2199
NOJO : 920119201425905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

15/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°2746
NOJO : 920119201414738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du directoire : FLORET Jean-Michel modification le 09 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Juin 2015 ; Membre du directoire : BENGUIGUI Olivier en fonction le 09 Août 2016 ; Membre du conseil de surveillance : HUET Nathalie en fonction le 14 Décembre 2017 ; Président du conseil de surveillance : FORBES Walter Alejandro en fonction le 14 Décembre 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GAULTIER Philippe modification le 18 Décembre 2017 ; Membre du directoire : LOUVIGNY Pascal en fonction le 13 Mars 2018 ; Membre du directoire : GROSSET Patrice en fonction le 13 Mars 2018

22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9095
NOJO : 119201395693571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11128
NOJO : 119201375522739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

12/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°2120
NOJO : BXB162230021971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du directoire : FLORET Jean-Michel en fonction le 04 Juin 2015 Membre du directoire : RITZ Antoine en fonction le 04 Juin 2015 Vice-président Membre du conseil de surveillance : GERIN Roger modification le 03 Février 2016 Président du conseil de surveillance : PICARD Alain en fonction le 04 Juin 2015 Membre du conseil de surveillance : CHARLES Sylvie en fonction le 04 Juin 2015 Membre du conseil de surveillance : GEOFFROY Roland en fonction le 04 Juin 2015 Membre du conseil de surveillance : GUENOT Jean-Baptiste en fonction le 04 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Juin 2015 Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT ET LOGISTIQUE PARTENAIRES en fonction le 04 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Juin 2015 Membre du conseil de surveillance : GIOVANNI AMBROSETTI AUTO LOGISTIC S P A - GAAL S P A en fonction le 04 Juin 2015 Membre du directoire : BENGUIGUI Olivier en fonction le 09 Août 2016

27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6692
NOJO : 75012015S023706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

12/06/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1086
NOJO : BXA151560009716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du directoire : FLORET Jean-Michel Membre du directoire : RITZ Antoine Vice-président Membre du directoire : GERIN Roger Président du conseil de surveillance : PICARD Alain Membre du conseil de surveillance : CHARLES Sylvie Membre du conseil de surveillance : GEOFFROY Roland Membre du conseil de surveillance : GUENOT Jean-Baptiste Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT ET LOGISTIQUE PARTENAIRES Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Membre du conseil de surveillance : GIOVANNI AMBROSETTI AUTO LOGISTIC S P A - GAAL S P A
Montant du capital : 30000000.00 EUR

06/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : BXB15118001107P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Guenot, Jean-Baptiste, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lamant, Gaël
Montant du capital : 30000000 EUR

04/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2198
NOJO : BXB15028001494P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du directoire partant : Enderle, Pierre, modification du Président du directoire Floret, Jean-Michel, Membre du directoire partant : Pronzac, Jean-Jacques, nomination du Membre du directoire : Ritz, Antoine
Montant du capital : 30000000 EUR

30/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1305
NOJO : BXB14204000817B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Membre du conseil de surveillance TRANSPORT ET LOGISTIQUE PARTENAIRES représenté par , Valicon Amaury Adresse : 67 rue Montorgueil 75002 Paris, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 30000000 EUR

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15897
NOJO : 75012014S030488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

07/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°945
NOJO : BXB133640014886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil de surveillance partant : Blayau, Pierre-Noel, nomination du Président du conseil de surveillance : Picard, Alain
Montant du capital : 30000000 EUR

08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7567
NOJO : BXC13177009571L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

19/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1736
NOJO : BXB131630031282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : GBA AUDIT ET FINANCE, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDIT FINANCE CONSULTING
Montant du capital : 30000000 EUR

09/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1718
NOJO : BXB130920019554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil de surveillance Blayau, Pierre-Noel, Président du conseil de surveillance partant : Demeulenaere, Jean-Louis
Montant du capital : 30000000 EUR

19/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°744
NOJO : BXB13043000817M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Membre du comité de surveillance : Blayau, Pierre-Noel, modification du Membre du conseil de surveillance TRANSPORT ET LOGISTIQUE PARTENAIRES représenté par , Dumas Laurent Adresse : 33 Places Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret, Membre du conseil de surveillance partant : Cuneo, Pierre, modification du Directeur général Floret, Jean Michel
Montant du capital : 30000000 EUR

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12815
NOJO : BXC12234017513G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
impasse Chalabre
75017 Paris

21/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°704
NOJO : BXB12226001048J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du Directoire partant : Leray, Alain
Montant du capital : 30000000 EUR

15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9798
NOJO : BXC11269013382X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

28/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : BXB112340027563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

06/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°486
NOJO : BXB11059001409N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du Directoire partant : Royer, Olivier, nomination du Président du conseil de surveillance : Demeulenaere, Jean-Louis, Membre du conseil de surveillance partant : SOCIETE STESIMAF - PARTICIPATIONS -SA- représentée par DAMBRINE, Bruno, Adresse : Via Al Roccolo 8a Ch 6962 Viganello Suisse, nomination du Membre du conseil de surveillance : Charles, Sylvie
Montant du capital : 30000000 EUR

Siège social :
Adresse :
5 impasse Chalabre
Immeuble le Cardinet
75017 Paris

17/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°960
NOJO : BXB103440014592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : TRANSFESA représentée par DEL CAMPO VILLAPLANA, Luis, Adresse : Calle Napoles 10, Pozuelo de Alarcon - Madrid - Espagne
Montant du capital : 30000000 EUR

Siège social :
Adresse :
5 impasse Chalabre
Immeuble le Cardinet
75017 Paris

30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10035
NOJO : BXC10319024330H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

02/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1393
NOJO : BXB10238002054Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
nomination du Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FINANCE CONSULTING, nomination du Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FINANCE CONSULTING, nomination du Commissaire aux comptes : GBA AUDIT ET FINANCE, nomination du Commissaire aux comptes : GBA AUDIT ET FINANCE, Commissaire aux comptes titulaire partant : Bourgade, Guy, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE, Commissaire aux comptes suppléant partant : GBA AUDIT ET FINANCE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FINANCE CONSULTING
Montant du capital : 30000000 EUR

Siège social :
Adresse :
5 impasse Chalabre
Immeuble le Cardinet
75017 Paris

10/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°559
NOJO : BXB10063001007V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
modification du Président du Directoire Enderle, Pierre, nomination du Membre du Directoire : Floret, Jean Michel, nomination du Membre du Directoire : Royer, Olivier, modification du Président du conseil de surveillance Charles, Sylvie, Président du conseil de surveillance partant : Blayau, Pierre-Noel, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Gerin, Roger, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Thillaud, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cuneo, Pierre
Montant du capital : 30000000 EUR

Siège social :
Adresse :
5 impasse Chalabre
Immeuble le Cardinet
75017 Paris

10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8631
NOJO : BXC082450046996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

04/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1002
NOJO : BXB08241006808W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

07/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°851
NOJO : BXB083090013841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance partant : Solard, Claude, nomination du Président du conseil de surveillance : Blayau, Pierre.

Montant du capital : 30000000 EUR

Siège social :
Adresse :
5 impasse Chalabre
Immeuble le Cardinet
75017 Paris

30/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1779
NOJO : BXB08299001333N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Doute, Denis, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Thillaud, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance : TRANSPORT ET LOGISTIQUE PARTENAIRES représentée par PICARD, Alain, Adresse : 5 rue Eugène Delacroix 75116 Paris.

Montant du capital : 30000000 EUR

Siège social :
Adresse :
5 impasse Chalabre
Immeuble le Cardinet
75017 Paris

01/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1907
NOJO : BXB082680004650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
modification du Président du conseil de surveillance Solard, Claude, Membre du conseil de surveillance partant : SNCF PARTICIPATIONS représentée par THILLAUD Dominique né le 24 12 1968 à Paris 75014 - 12 /14 rue Berthe 92700 Colombes, modification du Membre du conseil de surveillance Gerin, Roger, nomination du Membre du conseil de surveillance : Thillaud, Dominique.

Montant du capital : 30000000 EUR

Siège social :
Adresse :
5 impasse Chalabre
Immeuble le Cardinet
75017 Paris

21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11334
NOJO : BXC082250023132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

04/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1698
NOJO : BXB081140008904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 037 473
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : ERMEWA représentée par , nomination du Membre du conseil de surveillance : Solard, Claude, Commissaire aux comptes suppléant partant : Perrin, Bruno, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 30000000 EUR

Siège social :
Adresse :
5 impasse Chalabre
Immeuble le Cardinet
75017 Paris

Historique de l'unité légale :

13/01/2020 : code NIC

Code NIC : 00393

09/07/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00385
Economie sociale et solidaire : Oui

03/03/2015 : code NIC

Code NIC : 00377

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Organisation des transports internationaux (NAFRev1 : 63.4C)

Représentants légaux :

24/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : RITZ Antoine
Né le 01/07/1972 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
136 Rue Paul Déroulède
92270 BOIS COLOMBES
FRANCE

24/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : RITZ Antoine
Né le 01/07/1972 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
136 Rue Paul Déroulède
92270 BOIS COLOMBES
FRANCE

24/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : FORBES Walter Alejandro
Né le 16/03/1962 à Cordoba (ARGENTINE)
Nationalité : Argentine
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Hameau de la Jonchère
1 Avenue Sainte-Claire
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

24/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : GAULTIER Philippe
Né le 06/11/1978 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
111 Rue Curie
91400 Saclay
FRANCE

24/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : GAULTIER Philippe
Né le 06/11/1978 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
111 Rue Curie
91400 Saclay
FRANCE

24/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : HUET Nathalie
Né le 17/02/1964 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Chanez
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

24/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Morale

Nom : W & ASSOCIES AUDIT
Siren : 753212059
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
44 Rue Paul Valéry
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

24/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : GALLOIS Pierrick
Né le 08/06/1972 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
44 Rue Paul Valery
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

09/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : FLORET Jean-Michel
Né le 15/05/1968 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
2 Boulevard Jules Ferry
75011 Paris
FRANCE

09/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : PICARD Alain
Né le 22/10/1963 à Saint-Gaudens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
42 Rue SAINT FERDINAND
75017 Paris
FRANCE

09/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : GERIN Roger
Né le 09/08/1939 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
185 Rue DE COURCELLES
75017 Paris
FRANCE

09/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : GERIN Roger
Né le 09/08/1939 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
185 Rue DE COURCELLES
75017 Paris
FRANCE

09/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : CHARLES Sylvie
Né le 08/06/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
52 Avenue DE SAXE
75015 Paris
FRANCE

09/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : GEOFFROY Roland
Né le 22/06/1942 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue JEAN-BAPTISTE CHARCO
T
95270 Viarmes
FRANCE

09/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : GUENOT Jean-Baptiste
Né le 09/11/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Avenue DU MAINE
75015 Paris
FRANCE

09/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORT ET LOGISTIQUE PARTENAIRES
Siren : 409492725
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7-69 Allée de l'Europe
Cap West
92615 CLICHY LA GARENNE
FRANCE

09/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Morale

Nom : GIOVANNI AMBROSETTI AUTO LOGISTIC S P A - GAAL S P A
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
24 CORSO VINZAGLIO
ITALIE

09/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Physique

Nom : BENGUIGUI Olivier
Né le 25/04/1975 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 Rue Omer Talon
75011 Paris
FRANCE

09/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place DES SAISONS
92037 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

09/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
162 Place DES SAISONS
92037 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

31/12/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°3579 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

31/12/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°3579 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

27/02/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°19047 déposé le 30/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

09/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°2790 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé

28/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°2789 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°2789 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé

08/08/2019 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°59440 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

08/08/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°59440 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé

08/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°59439 déposé le 10/09/2019
Etat : Déposé

12/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°47663 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : du capital

10/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°49108 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé

10/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°49108 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/12/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°20275 déposé le 26/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

10/07/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°89662 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé

09/07/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°79808 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

09/07/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°79808 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé

29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°89662 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°89662 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

29/06/2018 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°89662 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

04/05/2018 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°50109 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : à la société STVA SASU

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°29103 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°30817 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé

14/02/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°17872 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

31/10/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°50958 déposé le 14/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°50958 déposé le 14/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

31/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°50958 déposé le 14/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

23/05/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°21342 déposé le 15/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°21342 déposé le 15/06/2017
Etat : Déposé

26/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°20360 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

19/07/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°28215 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

19/07/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°28215 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

18/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°16997 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé

18/05/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°16997 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé

18/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°16997 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé

18/05/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°16997 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé

03/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°16997 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

03/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°16997 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Etablissements :

24/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5-7 Rue Frédéric Clavel
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/1950
Activité : Exploitation, location, construction, réparation, aménagement, achat et vente de tout matériel ferroviaire et de transport, achat, exploitation, mise en valeur, vente et licence de tous brevets d'invention relatifs au matériel ferroviaire et à tout matériel de transport. Manutention, stockage, préparation technique et mécanique, ainsi que mise en carburant de véhicules de toutes natures. Location et entretien de tous materiels, magasinage, entreposage, consignation de marchandises ainsi que toutes activités de préparation et de réparation automobilie. Vente de carburant aux professionnels de l'automobile et du transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Siège

Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FRANCE

09/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/1950
Activité : Exploitation, location, construction, réparation, aménagement, achat et vente de tout matériel ferroviaire et de transport, organisation et commerce de tous modes de transport, opérations de groupage, d'affrètement toutes activités de commissionnaire de transports achat exploitation, mise en valeur, vente et licence de tous brevets d'invention relatifs au matériel ferroviaire et à tout matériel de transport.Manutention, stockage, préparation technique et mécanique, ainsi que mise en carburant de véhicules de toutes natures. Location et entretien de tous matériels, magasinage, entreposage, consignation de marchandises ainsi que toutes activités de préparation et de réparation automobile. Vente de carburant aux professionnels de l'automobile et du transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2015
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.AGE DU 8 JANVIER 1969

24/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2015
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

09/08/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2015
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.AGE DU 8 JANVIER 1969

09/08/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 77522
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2015
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

24/01/2022 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Exploitation, location, construction, réparation, aménagement, achat et vente de tout matériel ferroviaire et de transport, achat, exploitation, mise en valeur, vente et licence de tous brevets d'invention relatifs au matériel ferroviaire et à tout matériel de transport. Manutention, stockage, préparation technique et mécanique, ainsi que mise en carburant de véhicules de toutes natures. Location et entretien de tous materiels, magasinage, entreposage, consignation de marchandises ainsi que toutes activités de préparation et de réparation automobilie. Vente de carburant aux professionnels de l'automobile et du transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 16352000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 34 années

09/08/2016 : SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : STVA
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Exploitation, location, construction, réparation, aménagement, achat et vente de tout matériel ferroviaire et de transport, organisation et commerce de tous modes de transport, opérations de groupage, d'affrètement toutes activités de commissionnaire de transports achat exploitation, mise en valeur, vente et licence de tous brevets d'invention relatifs au matériel ferroviaire et à tout matériel de transport.Manutention, stockage, préparation technique et mécanique, ainsi que mise en carburant de véhicules de toutes natures. Location et entretien de tous matériels, magasinage, entreposage, consignation de marchandises ainsi que toutes activités de préparation et de réparation automobile. Vente de carburant aux professionnels de l'automobile et du transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 30000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°40347 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°37532 déposé le 16/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°37544 déposé le 29/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°23331 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°19885 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04277
Dépôt : N°30323 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27013 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2015B04277
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 213 988	5 142 727	71 260	169 658
AN	Terrains	1 695 294	1 117 986	577 308	582 148
AP	Constructions	1 353 227	1 350 224	3 003	14 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	204 836	201 486	3 351	17 106
BB	Créances rattachées à des participations	4 400 000		4 400 000	4 400 000
BJ	TOTAL (I)	249 643 664	141 283 951	108 359 713	111 385 366
BX	Clients et comptes rattachés	44 383 289	165 914	44 217 375	31 328 820
BZ	Autres créances	8 690 249		8 690 249	8 076 659
CF	Disponibilités	504 395		504 395	444 594
CH	Charges constatées d’avance	69 589		69 589	132 283
CJ	TOTAL (II)	53 577 932	165 914	53 412 018	39 850 074
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 291 185	141 449 865	161 841 320	151 367 722
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000 000	30 000 000
DD	Réserve légale (1)	3 000 000	3 000 000
DG	Autres réserves	33 744 000	47 702 000
DH	Report à nouveau	299	806
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 685 788	13 958 506
DK	Provisions réglementées	17 755 150	18 695 492
DL	TOTAL (I)	82 813 662	85 439 792
DP	Provisions pour risques	2 371 367	6 012 000
DQ	Provisions pour charges	17 023 306	14 597 771
DR	TOTAL (III)	19 394 673	20 609 771
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		507 657
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 386 489	10 343 255
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 050 274	21 603 788
DY	Dettes fiscales et sociales	10 692 959	8 199 923
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		997
EA	Autres dettes	2 204 778	3 586 480
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 298 484	1 076 061
EC	TOTAL (IV)	58 334 501	44 242 099
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	161 841 320	151 367 722
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			1 270
FG	Production vendue services			85 783 017	65 661 637
FJ	Chiffres d’affaires nets			145 529 474	120 338 788
FO	Subventions d’exploitation			5 245	16 185
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 643 250	8 258 712
FQ	Autres produits			5 233	36 833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			148 183 201	128 650 519
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			57
FW	Autres achats et charges externes			140 698 508	118 995 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			724 024	455 066
FY	Salaires et traitements			7 732 916	7 658 102
FZ	Charges sociales			3 920 563	3 945 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 862 163	4 900 406
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			155 260	205 685
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 778 700	6 271 230
GE	Autres charges			39 398	177 978
GF	Total des charges d’exploitation (II)			162 911 590	142 609 496
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14 728 389	-13 958 978
GJ	Produits financiers de participations			9 802 844	7 996 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 757	17 758
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 009 286	1 566 980
GN	Différences positives de change			9 036	2 175
GP	Total des produits financiers (V)			23 838 923	9 582 912
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			11 793 581	10 684 000
GR	Intérêts et charges assimilées			58 158	43 689
GS	Différences négatives de change			2 360	17 953
GU	Total des charges financières (VI)			11 854 099	10 745 642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 984 824	-1 162 730
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 743 565	-15 121 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	209 305	637 997
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 310 438	611 011
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 389 568	2 359 358
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 909 312	3 608 366
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7	13
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 274 530	172 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 457 226	2 231 149
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 731 763	2 403 265
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 177 548	1 205 101
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	104 688	46 622
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 084	-4 721
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 685 788	-13 958 506
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 044 330	98 397		5 142 727
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	96 662 249	4 763 791	1 490 753	99 935 286
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	101 706 578	4 862 188	1 490 753	105 078 013
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17 755 150
3Z	Total Provisions réglementées	18 695 492	1 449 226	2 389 568	17 755 150
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				13 419 035
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 975 638
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 609 771	5 319 700	5 071 342	19 394 673
6T	Sur comptes clients	211 035	155 260	200 381	165 914
7B	Total Provisions pour dépréciation	34 827 678	11 415 841	9 871 667	36 371 852
7C	TOTAL GENERAL	74 132 941	18 184 768	17 332 577	73 521 675
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	72 328
VA	Clients douteux ou litigieux	14 880
UX	Autres créances clients	8 690 249
VS	Charges constatées d’avance	69 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	57 615 453	53 142 748	4 472 706
8A	Emprunts et dettes financières divers	20 386 489	20 386 489
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 050 274	25 050 274
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 204 779	2 204 779
8L	Produits constatés d’avance	1 298 484	740 171	322 880
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	59 632 985	59 074 672	322 880	235 433

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40347 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2015B04277
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 213 988	5 142 727	71 260	169 658
AN	Terrains	1 695 294	1 117 986	577 308	582 148
AP	Constructions	1 353 227	1 350 224	3 003	14 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	204 836	201 486	3 351	17 106
BB	Créances rattachées à des participations	4 400 000		4 400 000	4 400 000
BJ	TOTAL (I)	249 643 664	141 283 951	108 359 713	111 385 366
BX	Clients et comptes rattachés	44 383 289	165 914	44 217 375	31 328 820
BZ	Autres créances	8 690 249		8 690 249	8 076 659
CF	Disponibilités	504 395		504 395	444 594
CH	Charges constatées d’avance	69 589		69 589	132 283
CJ	TOTAL (II)	53 577 932	165 914	53 412 018	39 850 074
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 291 185	141 449 865	161 841 320	151 367 722
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000 000	30 000 000
DD	Réserve légale (1)	3 000 000	3 000 000
DG	Autres réserves	33 744 000	47 702 000
DH	Report à nouveau	299	806
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 685 788	13 958 506
DK	Provisions réglementées	17 755 150	18 695 492
DL	TOTAL (I)	82 813 662	85 439 792
DP	Provisions pour risques	2 371 367	6 012 000
DQ	Provisions pour charges	17 023 306	14 597 771
DR	TOTAL (III)	19 394 673	20 609 771
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		507 657
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 386 489	10 343 255
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 050 274	21 603 788
DY	Dettes fiscales et sociales	10 692 959	8 199 923
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		997
EA	Autres dettes	2 204 778	3 586 480
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 298 484	1 076 061
EC	TOTAL (IV)	58 334 501	44 242 099
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	161 841 320	151 367 722
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			1 270
FG	Production vendue services			85 783 017	65 661 637
FJ	Chiffres d’affaires nets			145 529 474	120 338 788
FO	Subventions d’exploitation			5 245	16 185
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 643 250	8 258 712
FQ	Autres produits			5 233	36 833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			148 183 201	128 650 519
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			57
FW	Autres achats et charges externes			140 698 508	118 995 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			724 024	455 066
FY	Salaires et traitements			7 732 916	7 658 102
FZ	Charges sociales			3 920 563	3 945 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 862 163	4 900 406
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			155 260	205 685
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 778 700	6 271 230
GE	Autres charges			39 398	177 978
GF	Total des charges d’exploitation (II)			162 911 590	142 609 496
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14 728 389	-13 958 978
GJ	Produits financiers de participations			9 802 844	7 996 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 757	17 758
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 009 286	1 566 980
GN	Différences positives de change			9 036	2 175
GP	Total des produits financiers (V)			23 838 923	9 582 912
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			11 793 581	10 684 000
GR	Intérêts et charges assimilées			58 158	43 689
GS	Différences négatives de change			2 360	17 953
GU	Total des charges financières (VI)			11 854 099	10 745 642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 984 824	-1 162 730
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 743 565	-15 121 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	209 305	637 997
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 310 438	611 011
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 389 568	2 359 358
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 909 312	3 608 366
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7	13
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 274 530	172 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 457 226	2 231 149
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 731 763	2 403 265
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 177 548	1 205 101
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	104 688	46 622
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 084	-4 721
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 685 788	-13 958 506
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 044 330	98 397		5 142 727
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	96 662 249	4 763 791	1 490 753	99 935 286
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	101 706 578	4 862 188	1 490 753	105 078 013
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17 755 150
3Z	Total Provisions réglementées	18 695 492	1 449 226	2 389 568	17 755 150
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				13 419 035
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 975 638
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 609 771	5 319 700	5 071 342	19 394 673
6T	Sur comptes clients	211 035	155 260	200 381	165 914
7B	Total Provisions pour dépréciation	34 827 678	11 415 841	9 871 667	36 371 852
7C	TOTAL GENERAL	74 132 941	18 184 768	17 332 577	73 521 675
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	72 328
VA	Clients douteux ou litigieux	14 880
UX	Autres créances clients	8 690 249
VS	Charges constatées d’avance	69 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	57 615 453	53 142 748	4 472 706
8A	Emprunts et dettes financières divers	20 386 489	20 386 489
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 050 274	25 050 274
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 204 779	2 204 779
8L	Produits constatés d’avance	1 298 484	740 171	322 880
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	59 632 985	59 074 672	322 880	235 433

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37532 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 2015B04277
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 213 988	5 142 727	71 260	169 658
AN	Terrains	1 695 294	1 117 986	577 308	582 148
AP	Constructions	1 353 227	1 350 224	3 003	14 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	204 836	201 486	3 351	17 106
BB	Créances rattachées à des participations	4 400 000		4 400 000	4 400 000
BJ	TOTAL (I)	249 643 664	141 283 951	108 359 713	111 385 366
BX	Clients et comptes rattachés	44 383 289	165 914	44 217 375	31 328 820
BZ	Autres créances	8 690 249		8 690 249	8 076 659
CF	Disponibilités	504 395		504 395	444 594
CH	Charges constatées d’avance	69 589		69 589	132 283
CJ	TOTAL (II)	53 577 932	165 914	53 412 018	39 850 074
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 291 185	141 449 865	161 841 320	151 367 722
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000 000	30 000 000
DD	Réserve légale (1)	3 000 000	3 000 000
DG	Autres réserves	33 744 000	47 702 000
DH	Report à nouveau	299	806
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 685 788	13 958 506
DK	Provisions réglementées	17 755 150	18 695 492
DL	TOTAL (I)	82 813 662	85 439 792
DP	Provisions pour risques	2 371 367	6 012 000
DQ	Provisions pour charges	17 023 306	14 597 771
DR	TOTAL (III)	19 394 673	20 609 771
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		507 657
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 386 489	10 343 255
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 050 274	21 603 788
DY	Dettes fiscales et sociales	10 692 959	8 199 923
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		997
EA	Autres dettes	2 204 778	3 586 480
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 298 484	1 076 061
EC	TOTAL (IV)	58 334 501	44 242 099
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	161 841 320	151 367 722
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			1 270
FG	Production vendue services			85 783 017	65 661 637
FJ	Chiffres d’affaires nets			145 529 474	120 338 788
FO	Subventions d’exploitation			5 245	16 185
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 643 250	8 258 712
FQ	Autres produits			5 233	36 833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			148 183 201	128 650 519
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			57
FW	Autres achats et charges externes			140 698 508	118 995 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			724 024	455 066
FY	Salaires et traitements			7 732 916	7 658 102
FZ	Charges sociales			3 920 563	3 945 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 862 163	4 900 406
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			155 260	205 685
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 778 700	6 271 230
GE	Autres charges			39 398	177 978
GF	Total des charges d’exploitation (II)			162 911 590	142 609 496
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14 728 389	-13 958 978
GJ	Produits financiers de participations			9 802 844	7 996 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 757	17 758
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 009 286	1 566 980
GN	Différences positives de change			9 036	2 175
GP	Total des produits financiers (V)			23 838 923	9 582 912
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			11 793 581	10 684 000
GR	Intérêts et charges assimilées			58 158	43 689
GS	Différences négatives de change			2 360	17 953
GU	Total des charges financières (VI)			11 854 099	10 745 642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 984 824	-1 162 730
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 743 565	-15 121 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	209 305	637 997
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 310 438	611 011
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 389 568	2 359 358
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 909 312	3 608 366
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7	13
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 274 530	172 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 457 226	2 231 149
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 731 763	2 403 265
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 177 548	1 205 101
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	104 688	46 622
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 084	-4 721
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 685 788	-13 958 506
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 044 330	98 397		5 142 727
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	96 662 249	4 763 791	1 490 753	99 935 286
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	101 706 578	4 862 188	1 490 753	105 078 013
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17 755 150
3Z	Total Provisions réglementées	18 695 492	1 449 226	2 389 568	17 755 150
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				13 419 035
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 975 638
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 609 771	5 319 700	5 071 342	19 394 673
6T	Sur comptes clients	211 035	155 260	200 381	165 914
7B	Total Provisions pour dépréciation	34 827 678	11 415 841	9 871 667	36 371 852
7C	TOTAL GENERAL	74 132 941	18 184 768	17 332 577	73 521 675
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	72 328
VA	Clients douteux ou litigieux	14 880
UX	Autres créances clients	8 690 249
VS	Charges constatées d’avance	69 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	57 615 453	53 142 748	4 472 706
8A	Emprunts et dettes financières divers	20 386 489	20 386 489
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 050 274	25 050 274
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 204 779	2 204 779
8L	Produits constatés d’avance	1 298 484	740 171	322 880
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	59 632 985	59 074 672	322 880	235 433

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37544 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2015B04277
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 213 988	5 142 727	71 260	169 658
AN	Terrains	1 695 294	1 117 986	577 308	582 148
AP	Constructions	1 353 227	1 350 224	3 003	14 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	204 836	201 486	3 351	17 106
BB	Créances rattachées à des participations	4 400 000		4 400 000	4 400 000
BJ	TOTAL (I)	249 643 664	141 283 951	108 359 713	111 385 366
BX	Clients et comptes rattachés	44 383 289	165 914	44 217 375	31 328 820
BZ	Autres créances	8 690 249		8 690 249	8 076 659
CF	Disponibilités	504 395		504 395	444 594
CH	Charges constatées d’avance	69 589		69 589	132 283
CJ	TOTAL (II)	53 577 932	165 914	53 412 018	39 850 074
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 291 185	141 449 865	161 841 320	151 367 722
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000 000	30 000 000
DD	Réserve légale (1)	3 000 000	3 000 000
DG	Autres réserves	33 744 000	47 702 000
DH	Report à nouveau	299	806
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 685 788	13 958 506
DK	Provisions réglementées	17 755 150	18 695 492
DL	TOTAL (I)	82 813 662	85 439 792
DP	Provisions pour risques	2 371 367	6 012 000
DQ	Provisions pour charges	17 023 306	14 597 771
DR	TOTAL (III)	19 394 673	20 609 771
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		507 657
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 386 489	10 343 255
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 050 274	21 603 788
DY	Dettes fiscales et sociales	10 692 959	8 199 923
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		997
EA	Autres dettes	2 204 778	3 586 480
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 298 484	1 076 061
EC	TOTAL (IV)	58 334 501	44 242 099
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	161 841 320	151 367 722
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			1 270
FG	Production vendue services			85 783 017	65 661 637
FJ	Chiffres d’affaires nets			145 529 474	120 338 788
FO	Subventions d’exploitation			5 245	16 185
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 643 250	8 258 712
FQ	Autres produits			5 233	36 833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			148 183 201	128 650 519
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			57
FW	Autres achats et charges externes			140 698 508	118 995 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			724 024	455 066
FY	Salaires et traitements			7 732 916	7 658 102
FZ	Charges sociales			3 920 563	3 945 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 862 163	4 900 406
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			155 260	205 685
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 778 700	6 271 230
GE	Autres charges			39 398	177 978
GF	Total des charges d’exploitation (II)			162 911 590	142 609 496
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14 728 389	-13 958 978
GJ	Produits financiers de participations			9 802 844	7 996 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 757	17 758
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 009 286	1 566 980
GN	Différences positives de change			9 036	2 175
GP	Total des produits financiers (V)			23 838 923	9 582 912
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			11 793 581	10 684 000
GR	Intérêts et charges assimilées			58 158	43 689
GS	Différences négatives de change			2 360	17 953
GU	Total des charges financières (VI)			11 854 099	10 745 642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 984 824	-1 162 730
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 743 565	-15 121 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	209 305	637 997
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 310 438	611 011
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 389 568	2 359 358
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 909 312	3 608 366
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7	13
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 274 530	172 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 457 226	2 231 149
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 731 763	2 403 265
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 177 548	1 205 101
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	104 688	46 622
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 084	-4 721
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 685 788	-13 958 506
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 044 330	98 397		5 142 727
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	96 662 249	4 763 791	1 490 753	99 935 286
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	101 706 578	4 862 188	1 490 753	105 078 013
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17 755 150
3Z	Total Provisions réglementées	18 695 492	1 449 226	2 389 568	17 755 150
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				13 419 035
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 975 638
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 609 771	5 319 700	5 071 342	19 394 673
6T	Sur comptes clients	211 035	155 260	200 381	165 914
7B	Total Provisions pour dépréciation	34 827 678	11 415 841	9 871 667	36 371 852
7C	TOTAL GENERAL	74 132 941	18 184 768	17 332 577	73 521 675
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	72 328
VA	Clients douteux ou litigieux	14 880
UX	Autres créances clients	8 690 249
VS	Charges constatées d’avance	69 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	57 615 453	53 142 748	4 472 706
8A	Emprunts et dettes financières divers	20 386 489	20 386 489
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 050 274	25 050 274
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 204 779	2 204 779
8L	Produits constatés d’avance	1 298 484	740 171	322 880
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	59 632 985	59 074 672	322 880	235 433

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23331 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2015B04277
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 213 988	5 142 727	71 260	169 658
AN	Terrains	1 695 294	1 117 986	577 308	582 148
AP	Constructions	1 353 227	1 350 224	3 003	14 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	204 836	201 486	3 351	17 106
BB	Créances rattachées à des participations	4 400 000		4 400 000	4 400 000
BJ	TOTAL (I)	249 643 664	141 283 951	108 359 713	111 385 366
BX	Clients et comptes rattachés	44 383 289	165 914	44 217 375	31 328 820
BZ	Autres créances	8 690 249		8 690 249	8 076 659
CF	Disponibilités	504 395		504 395	444 594
CH	Charges constatées d’avance	69 589		69 589	132 283
CJ	TOTAL (II)	53 577 932	165 914	53 412 018	39 850 074
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 291 185	141 449 865	161 841 320	151 367 722
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000 000	30 000 000
DD	Réserve légale (1)	3 000 000	3 000 000
DG	Autres réserves	33 744 000	47 702 000
DH	Report à nouveau	299	806
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 685 788	13 958 506
DK	Provisions réglementées	17 755 150	18 695 492
DL	TOTAL (I)	82 813 662	85 439 792
DP	Provisions pour risques	2 371 367	6 012 000
DQ	Provisions pour charges	17 023 306	14 597 771
DR	TOTAL (III)	19 394 673	20 609 771
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		507 657
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 386 489	10 343 255
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 050 274	21 603 788
DY	Dettes fiscales et sociales	10 692 959	8 199 923
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		997
EA	Autres dettes	2 204 778	3 586 480
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 298 484	1 076 061
EC	TOTAL (IV)	58 334 501	44 242 099
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	161 841 320	151 367 722
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			1 270
FG	Production vendue services			85 783 017	65 661 637
FJ	Chiffres d’affaires nets			145 529 474	120 338 788
FO	Subventions d’exploitation			5 245	16 185
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 643 250	8 258 712
FQ	Autres produits			5 233	36 833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			148 183 201	128 650 519
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			57
FW	Autres achats et charges externes			140 698 508	118 995 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			724 024	455 066
FY	Salaires et traitements			7 732 916	7 658 102
FZ	Charges sociales			3 920 563	3 945 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 862 163	4 900 406
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			155 260	205 685
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 778 700	6 271 230
GE	Autres charges			39 398	177 978
GF	Total des charges d’exploitation (II)			162 911 590	142 609 496
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14 728 389	-13 958 978
GJ	Produits financiers de participations			9 802 844	7 996 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 757	17 758
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 009 286	1 566 980
GN	Différences positives de change			9 036	2 175
GP	Total des produits financiers (V)			23 838 923	9 582 912
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			11 793 581	10 684 000
GR	Intérêts et charges assimilées			58 158	43 689
GS	Différences négatives de change			2 360	17 953
GU	Total des charges financières (VI)			11 854 099	10 745 642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 984 824	-1 162 730
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 743 565	-15 121 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	209 305	637 997
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 310 438	611 011
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 389 568	2 359 358
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 909 312	3 608 366
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7	13
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 274 530	172 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 457 226	2 231 149
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 731 763	2 403 265
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 177 548	1 205 101
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	104 688	46 622
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 084	-4 721
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 685 788	-13 958 506
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 044 330	98 397		5 142 727
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	96 662 249	4 763 791	1 490 753	99 935 286
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	101 706 578	4 862 188	1 490 753	105 078 013
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17 755 150
3Z	Total Provisions réglementées	18 695 492	1 449 226	2 389 568	17 755 150
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				13 419 035
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 975 638
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 609 771	5 319 700	5 071 342	19 394 673
6T	Sur comptes clients	211 035	155 260	200 381	165 914
7B	Total Provisions pour dépréciation	34 827 678	11 415 841	9 871 667	36 371 852
7C	TOTAL GENERAL	74 132 941	18 184 768	17 332 577	73 521 675
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	72 328
VA	Clients douteux ou litigieux	14 880
UX	Autres créances clients	8 690 249
VS	Charges constatées d’avance	69 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	57 615 453	53 142 748	4 472 706
8A	Emprunts et dettes financières divers	20 386 489	20 386 489
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 050 274	25 050 274
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 204 779	2 204 779
8L	Produits constatés d’avance	1 298 484	740 171	322 880
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	59 632 985	59 074 672	322 880	235 433

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19885 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 2015B04277
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 213 988	5 142 727	71 260	169 658
AN	Terrains	1 695 294	1 117 986	577 308	582 148
AP	Constructions	1 353 227	1 350 224	3 003	14 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	204 836	201 486	3 351	17 106
BB	Créances rattachées à des participations	4 400 000		4 400 000	4 400 000
BJ	TOTAL (I)	249 643 664	141 283 951	108 359 713	111 385 366
BX	Clients et comptes rattachés	44 383 289	165 914	44 217 375	31 328 820
BZ	Autres créances	8 690 249		8 690 249	8 076 659
CF	Disponibilités	504 395		504 395	444 594
CH	Charges constatées d’avance	69 589		69 589	132 283
CJ	TOTAL (II)	53 577 932	165 914	53 412 018	39 850 074
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	303 291 185	141 449 865	161 841 320	151 367 722
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000 000	30 000 000
DD	Réserve légale (1)	3 000 000	3 000 000
DG	Autres réserves	33 744 000	47 702 000
DH	Report à nouveau	299	806
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 685 788	13 958 506
DK	Provisions réglementées	17 755 150	18 695 492
DL	TOTAL (I)	82 813 662	85 439 792
DP	Provisions pour risques	2 371 367	6 012 000
DQ	Provisions pour charges	17 023 306	14 597 771
DR	TOTAL (III)	19 394 673	20 609 771
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		507 657
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 386 489	10 343 255
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 050 274	21 603 788
DY	Dettes fiscales et sociales	10 692 959	8 199 923
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		997
EA	Autres dettes	2 204 778	3 586 480
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 298 484	1 076 061
EC	TOTAL (IV)	58 334 501	44 242 099
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	161 841 320	151 367 722
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			1 270
FG	Production vendue services			85 783 017	65 661 637
FJ	Chiffres d’affaires nets			145 529 474	120 338 788
FO	Subventions d’exploitation			5 245	16 185
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 643 250	8 258 712
FQ	Autres produits			5 233	36 833
FR	Total des produits d’exploitation (I)			148 183 201	128 650 519
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			57
FW	Autres achats et charges externes			140 698 508	118 995 138
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			724 024	455 066
FY	Salaires et traitements			7 732 916	7 658 102
FZ	Charges sociales			3 920 563	3 945 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 862 163	4 900 406
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			155 260	205 685
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 778 700	6 271 230
GE	Autres charges			39 398	177 978
GF	Total des charges d’exploitation (II)			162 911 590	142 609 496
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14 728 389	-13 958 978
GJ	Produits financiers de participations			9 802 844	7 996 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 757	17 758
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 009 286	1 566 980
GN	Différences positives de change			9 036	2 175
GP	Total des produits financiers (V)			23 838 923	9 582 912
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			11 793 581	10 684 000
GR	Intérêts et charges assimilées			58 158	43 689
GS	Différences négatives de change			2 360	17 953
GU	Total des charges financières (VI)			11 854 099	10 745 642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 984 824	-1 162 730
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 743 565	-15 121 707
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	209 305	637 997
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 310 438	611 011
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 389 568	2 359 358
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 909 312	3 608 366
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7	13
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 274 530	172 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 457 226	2 231 149
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 731 763	2 403 265
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 177 548	1 205 101
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	104 688	46 622
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 084	-4 721
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 685 788	-13 958 506
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 044 330	98 397		5 142 727
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	96 662 249	4 763 791	1 490 753	99 935 286
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	101 706 578	4 862 188	1 490 753	105 078 013
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17 755 150
3Z	Total Provisions réglementées	18 695 492	1 449 226	2 389 568	17 755 150
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				13 419 035
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 975 638
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 609 771	5 319 700	5 071 342	19 394 673
6T	Sur comptes clients	211 035	155 260	200 381	165 914
7B	Total Provisions pour dépréciation	34 827 678	11 415 841	9 871 667	36 371 852
7C	TOTAL GENERAL	74 132 941	18 184 768	17 332 577	73 521 675
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	72 328
VA	Clients douteux ou litigieux	14 880
UX	Autres créances clients	8 690 249
VS	Charges constatées d’avance	69 589
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	57 615 453	53 142 748	4 472 706
8A	Emprunts et dettes financières divers	20 386 489	20 386 489
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 050 274	25 050 274
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 204 779	2 204 779
8L	Produits constatés d’avance	1 298 484	740 171	322 880
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	59 632 985	59 074 672	322 880	235 433

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