21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 11927
Date d’ajout de l’observation : 20/08/1996
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 24/06/96
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 16883
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2000
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société LIQUIDATEUR : MR FONTA ALAIN (ANCIEN GERANT) SIEGE DE LA LIQUIDATION : 57 BOULEVARD DE L'MBOUCHURE -31200- TOULOUSE PV AGE DU 28.08.00 Date d'effet: 28/08/2000
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 23755
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2002
Texte de l'observation : Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10 DECEMBRE 2002 RENDUE PAR MR LE JUGE DELEGUE AU RCS MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE UN AN POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION SOIT JUSQU'AU 10.12.2003 -
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 17983
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2003
Texte de l'observation : Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 28 OCTOBRE 2003 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DE CHAMBRE DELEGUE - MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE JUSQU'AU 10.12.2004 -
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 18606
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2004
Texte de l'observation : Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26 OCTOBRE 2004 RENDUE PAR LE PRESIDENT DE CHAMBRE DELEGUE AU RCS MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION POUR UNE DUREE DE UN AN/SOIT JUSQU'AU 26.10.2005 -
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 21499
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2005 RENDUE PAR LE PRESIDENT DE CHAMBRE DELEGUE AU RCS MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION POUR UNE DUREE DE UN AN / SOIT JUSQU'AU 29.11.2006 -
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F06/023157
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2006
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 05 décembre 2006 rendue par le Président de Chambre Délégué au RCS, maintien de l'immatriculation au RCS, pour les besoins de la liquidation, pour une durée de un an, soit jusqu'au 05.12.2007.
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/023157
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2006
Texte de l'observation : Fin de la liquidation par suite de réunion des parts sociales entre les mains d'un seul associé ayant décidé de placer la société sous le régime de l'article 1844-5 du code civil.
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F07/024757
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2007
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 23 novembre 2007 rendue par le Président de Chambre Délégué au RCS, maintien de l'immatriculation de la société au RCS, pour les besoins de la liquidation pour une durée de un an, soit jusqu'au 23.11.2008.
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F08/026750
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2008
Texte de l'observation : Par assemblée générale ordinaire du 20/11/2008 maintien de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés pour les besoins de la liquidation pour une durée de un an soit jusqu'au 20/11/2009 -
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F09/028530
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2009
Texte de l'observation : Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce), suite à l'AG du 20.11.2009, à compter du 20.11.2009 soit jusqu'au 20.11.2010.
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F11/000653
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2011
Texte de l'observation : Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) - à compter du 19.11.2010, soit jusqu'au 19.11.2011 - PV AGO du 19.11.2010 -
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F11/029845
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2011
Texte de l'observation : Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 18/11/2011, soit jusqu'au 18/11/2012 - PV d'AGO du 18/11/2011 -
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F13/003192
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2013
Texte de l'observation : Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 17/11/2012, soit jusqu'au 17/11/2013 - PV d'AGO du 17/11/2012 -).
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F13/030516
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 16.11.2013 soit jusqu'au 15.11.2014 - PV AGO du 16.11.2013.
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F15/000174
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2015
Texte de l'observation : Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 14/11/2014 soit jusqu'au 13/11/2015 -
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F15/031965
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) du 13.11.2015 au 13.11.2016.
21/07/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F16/030738
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2016
Texte de l'observation : Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) du 13.11.2016 au 12.11.2016