SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/1984

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78201624000031 / Siren : 782016240 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 39 782016240

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

32 : Autres industries manufacturières

Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.

32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées

32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p

Coordonnées de l'établissement :
SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ

Adresse :
ZI DU PHARE
17 Avenue GUSTAVE EIFFEL
BP 216
33700 MERIGNAC

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1970

Dénomination : SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

Sigle : SATELEC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ - Mérignac (siège)SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ - MérignacSOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ - Mérignac (fermé)SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ - Mérignac (fermé)SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ - Vinassan (fermé)

Marques françaises :

12/07/2010 : SCANWAVE BY MINILED

N° national/d'enregistrement : 3753043
Date de dépôt : 12/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lampe à polymériser à usage dentaire ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lampe à polymériser.

Déposant 1 : Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques - SATELEC, Société par Actions Simplifiée SAS
Numéro de SIREN : 782016240

Mandataire 1 : JURISPATENT - CABINET GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

20/01/2010 : WHITEFOX

N° national/d'enregistrement : 3706139
Date de dépôt : 20/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de radiologie à usage dentaire et médical ; scanners à usage dentaire et médical ; appareils et instruments d'imagerie dentaire et médicale.

Déposant 1 : Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques - SATELEC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 782016240
Adresse :
17 Avenue Gustave Eiffel, ZI du Phare
33700 MERIGNAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, M. GUIU Claude
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736798
Date de demande : 17/01/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

09/03/2009 : AIR-N-GO

N° national/d'enregistrement : 3634993
Date de dépôt : 09/03/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation pour polir les dents et les prothèses dentaires ; préparation pour le nettoyage des dents, des prothèses dentaires et des gencives. ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques dentaires, à savoir polisseurs à usage dentaire et appareils de traitement des gencives.

Déposant 1 : Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 782016240
Adresse :
17 Avenue Gustave Eiffel, ZI du Phare
33700 MERIGNAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-16
Date du BOPI : 17/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709792
Date de demande : 18/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

21/12/2007 : NINJA

N° national/d'enregistrement : 3545685
Date de dépôt : 21/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments à usage dentaire ; embouts à usage dentaire (à savoir inserts et fraises pour dentistes) ; embouts pour appareils de chirurgie dentaire.

Déposant 1 : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES – SATELEC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 782016240
Adresse :
17 Avenue Gustave Eiffel, ZI du Phare
33700 MERIGNAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666459
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

11/10/2007 : ELLIPSON

N° national/d'enregistrement : 3530424
Date de dépôt : 11/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires ; dents artificielles ; inserts (embouts d'appareils et d'instruments) à usage endodontique ; prothèses et orthèses dentaires ; pivots dentaires ; tenons à usage dentaire, notamment tenons radiculaires ; fils de chirurgien ; fils metalliques à usage médical, chirurgical, vétérinaire et dentaire ; implants artificiels.

Déposant 1 : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES – SATELEC Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 782016240

Mandataire 1 : JURISPATENT – CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

21/06/2007 : INTRALIFT

N° national/d'enregistrement : 3508435
Date de dépôt : 21/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, pièce à main de dentisterie, instruments d'odontologie (notamment d'endodontie et d'occlusodontie), instruments de chirurgie dentaire, inserts (embouts d'appareils et d'instruments) à usage endodontique.

Mandataire 1 : CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650580
Date de demande : 01/06/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

07/06/2007 : CHROMOPHORESE

N° national/d'enregistrement : 3505344
Date de dépôt : 07/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; produits pharmaceutiques et chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical et pharmaceutiques ; ciments dentaires ; amalgames dentaires ; solution ionique à usage dentaire ; produits pour les soins de la bouche à usage médical.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux, dents artificiels ; appareils de traitement électrique à usage dentaire.

Déposant 1 : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES – SATELEC Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 782016240

Mandataire 1 : CABINET GUIU & BRUDER – JURISPATENT Conseil en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-45

31/05/2007 : IrriSafe

N° national/d'enregistrement : 3503559
Date de dépôt : 31/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; instruments d'endodontie et d'odontologie ; instruments à ultrasons pour l'irrigation, le nettoyage et la désinfection des dents ; inserts (embouts d'appareils et d'instruments) à usage endodontique ; instruments de préparation canalaire de la dent ; pièce à main de dentisterie.

Mandataire 1 : CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648950
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

12/03/2007 : QUAZ

N° national/d'enregistrement : 3487523
Date de dépôt : 12/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stérilisateurs ; appareils de stérilisation de type autoclave ; stérilisateurs à usage médical ; stérilisateurs à vapeur d'eau à usage dentaire et vétérinaire.

Déposant 1 : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES – SATELEC Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 782016240

Mandataire 1 : CABINET GUIU & BRUDER Conseil en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-16
Date du BOPI : 20/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-33

06/03/2006 : EXCAVUS

N° national/d'enregistrement : 3414371
Date de dépôt : 06/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Inserts à usage dentaire ; inserts d'excavation ultrasonore à usage dentaire.

Déposant 1 : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES – SATELEC SAS
Numéro de SIREN : 782016240

Mandataire 1 : CABINET GUIU & BRUDER Conseil en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-32

16/11/2005 : PIEZOTOME

N° national/d'enregistrement : 3391832
Date de dépôt : 16/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils chirurgicaux, dentaires et vétérinaires ; appareils à ultrasons à usage dentaire et vétérinaire ; appareils pour l'ostéotomie.

Déposant 1 : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES – SATELEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 782016240
Adresse :
17 Avenue Gustave Eiffel, ZI du Phare
33700 MERIGNAC
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 650923
Date de demande : 06/07/2015
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

Bénéficiare 1 : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES - SATELEC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602095
Date de demande : 12/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

24/12/2002 : PROPHY MAX

N° national/d'enregistrement : 3201306
Date de dépôt : 24/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil aéropolisseur pour le traitement prophylactique ; polisseur à ultrasons pour le blanchiment des dents.

Déposant 1 : Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 782016240
Adresse :
17 Avenue Gustave Eiffel, Zone Industrielle du Phare
33700 MERIGNAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573681
Date de demande : 12/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516534
Date de demande : 14/12/2012
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830046
Date de demande : 13/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

24/12/2002 : AIR MAX

N° national/d'enregistrement : 3201304
Date de dépôt : 24/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil aéropolisseur pour le traitement prophylactique ; polisseur à ultrasons pour le blanchiment des dents.

Mandataire 1 : Cabinet GUIU, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573681
Date de demande : 12/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516533
Date de demande : 14/12/2012
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830047
Date de demande : 13/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

19/09/2002 : SP NEWTRON

N° national/d'enregistrement : 3184268
Date de dépôt : 19/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil à ultrasons à usage dentaire.

Mandataire 1 : Cabinet GUIU, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573681
Date de demande : 12/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-43
Date du BOPI : 25/10/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2510686
Date de demande : 28/09/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821691
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

28/03/2002 : NEWTRON

N° national/d'enregistrement : 3156336
Date de dépôt : 28/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil à ultrasons à usage dentaire.

Mandataire 1 : Cabinet GUIU, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : MACQUART CHRISTOPHE ET RAPHAEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 856492
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-18
Date du BOPI : 03/05/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494145
Date de demande : 14/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809016
Date de demande : 21/03/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-30
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

28/03/2002 : NEWTRON

N° national/d'enregistrement : 3156336
Date de dépôt : 28/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°578485 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil à ultrasons à usage dentaire.

Mandataire 1 : Cabinet GUIU, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : MACQUART CHRISTOPHE ET RAPHAEL

28/03/2002 : NEWTRON

N° national/d'enregistrement : 3156336
Date de dépôt : 28/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°578485 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil à ultrasons à usage dentaire.

Mandataire 1 : Cabinet GUIU, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : MACQUART CHRISTOPHE ET RAPHAEL

27/11/2001 : ACTEON

N° national/d'enregistrement : 3133717
Date de dépôt : 27/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil à ultrason pour le détartrage des dents, appareils à ultrason à usage dentaire.

Mandataire 1 : Cabinet GUIU, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 430326
Date de demande : 13/03/2006
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 559639
Date de demande : 11/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 622804
Date de demande : 22/04/2014
N° de BOPI : 2014-21
Date du BOPI : 23/05/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484924
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797305
Date de demande : 18/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

16/06/1992 : COCOON

N° national/d'enregistrement : 92422865
Date de dépôt : 16/06/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture

Mandataire 1 : Cabinet GUIU, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573681
Date de demande : 12/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-25
Date du BOPI : 31/07/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2217423
Date de demande : 12/03/2002
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501826
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812939
Date de demande : 04/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

01/10/1991 : X-MIND

N° national/d'enregistrement : 1696349
Date de dépôt : 01/10/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture

Mandataire 1 : Cabinet GUIU - JurisPatent, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 430326
Date de demande : 13/03/2006
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 559639
Date de demande : 11/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 622804
Date de demande : 22/04/2014
N° de BOPI : 2014-21
Date du BOPI : 23/05/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206467
Date de demande : 20/09/2001
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484014
Date de demande : 28/10/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792603
Date de demande : 21/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

08/08/1991 :

N° national/d'enregistrement : 1685798
Date de dépôt : 08/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 782016240
Adresse :
Zone Industrielle du Phare, 17 Avenue Gustave Eiffel
33700 MERIGNAC
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 559639
Date de demande : 11/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203898
Date de demande : 07/08/2001
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478359
Date de demande : 23/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

10/05/1990 : TRANS'CARE

N° national/d'enregistrement : 1591321
Date de dépôt : 10/05/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instrumens et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; appareils portatifs autonomes pour soins médicaux dentaires

Mandataire 1 : JURISPATENT DIJON, CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 157193
Date de demande : 13/04/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 527800
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2172139
Date de demande : 05/05/2000
N° de BOPI : 2000-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441573
Date de demande : 28/05/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

26/02/1987 : SERVOTOME

N° national/d'enregistrement : 1396063
Date de dépôt : 26/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 MARS 1977 A L'I.N.P.I. No 241961 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1005123.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).

Mandataire 1 : CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 157193
Date de demande : 13/04/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 453961
Date de demande : 14/05/2007
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084655
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335179
Date de demande : 26/02/2007
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641210
Date de demande : 21/02/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

16/12/1985 : SEALIT

N° national/d'enregistrement : 1335077
Date de dépôt : 16/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/12/2015
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : ciment de scellement endo-canalaire.

Déposant 1 : PRODUITS DENTAIRES PIERRE ROLLAND SAS
Numéro de SIREN : 782016240

Mandataire 1 : CABINET GUIU & BRUDER Conseil en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 151225
Date de demande : 04/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 426323
Date de demande : 19/01/2006
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 663319
Date de demande : 23/02/2016
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Bénéficiare 1 : PRODUITS DENTAIRES PIERRE ROLLAND

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059166
N° de BOPI : 1996-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297920
Date de demande : 28/09/2005
N° de BOPI : 2006-36

28/10/1985 : SATELEC

N° national/d'enregistrement : 1328598
Date de dépôt : 28/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 NOVEMBRE 1975 A L'I.N.P.I. No 201877 ET ENREGISTRE SOUS LE No 937030.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).

Mandataire 1 : CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 431372
Date de demande : 30/03/2006
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057011
N° de BOPI : 1995-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295736
Date de demande : 26/08/2005
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599415
Date de demande : 09/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

28/10/1985 : SUPRASSON

N° national/d'enregistrement : 1328599
Date de dépôt : 28/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 NOVEMBRE 1975 A L'I.N.P.I. No 201878 ET ENREGISTRE SOUS LE No 937031.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).

Mandataire 1 : CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057010
N° de BOPI : 1995-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295737
Date de demande : 26/08/2005
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599414
Date de demande : 09/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Publications au Bodacc :

20/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1028
NOJO : 3302MYG10727850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

06/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°667
NOJO : 3302MYG96432000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2789
NOJO : 3302MYG90192200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

28/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°989
NOJO : 003302MYG827545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 782 016 240
Dénomination : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ACTEON ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°921
NOJO : 3302MYG82375600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

24/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°469
NOJO : 003302MYG811371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

17/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°948
NOJO : 003302MYG801799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 782 016 240
Dénomination : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE ACTEON ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

17/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2597
NOJO : 3302MYG79798700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2510
NOJO : 213302437052424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

13/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1866
NOJO : 213302407044275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1830
NOJO : 213302384981947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

13/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°407
NOJO : BXB16193001628I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 782 016 240
Dénomination : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG modification le 01 Août 2011 Président : FINANCIERE ACTEON modification le 30 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 17 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 08 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 08 Juillet 2016

08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2051
NOJO : 213302372263880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

05/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°721
NOJO : BXB16183001424T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 782 016 240
Dénomination : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG modification le 01 Août 2011 Président : FINANCIERE ACTEON modification le 30 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 17 Juillet 2015

28/08/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°976
NOJO : BXA15232000619K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 330213302351224572

Extrait de jugement du 12 août 2015
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

26/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°115
NOJO : BXB15201000185H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 782 016 240
Dénomination : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG modification le 01 Août 2011 Président : FINANCIERE ACTEON représenté par DORE Marie-Laure modification le 09 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 17 Juillet 2015

24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2719
NOJO : 213302348968496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

17/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°596
NOJO : BXB15161001794N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 782 016 240
Dénomination : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG modification le 01 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : JUNIERES Eric en fonction le 17 Août 2009 Président : FINANCIERE ACTEON représenté par DORE Marie-Laure modification le 09 Juin 2015

17/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°867
NOJO : BXB14344001420V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 782 016 240
Dénomination : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG modification le 01 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : JUNIERES Eric en fonction le 17 Août 2009 Président du conseil d'administration : FINANCIERE ACTEON représenté par BASSI Benoît en fonction le 09 Décembre 2014

02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2546
NOJO : 213302325705072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

23/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°382
NOJO : BXB14197001065M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 782 016 240
Dénomination : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIERSON Gilles modification le 17 Août 2009 Administrateur : LANORE Christophe Michel Louis Bertrand modification le 27 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG modification le 01 Août 2011 Administrateur : GUERINET Alain modification le 27 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : JUNIERES Eric en fonction le 17 Août 2009 Administrateur : FLOCH Jérôme en fonction le 17 Août 2009 Administrateur : GALLARD Yann en fonction le 15 Juillet 2014

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3748
NOJO : 213302303523069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3614
NOJO : BXC12222029124W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4042
NOJO : BXC11213004163Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3460
NOJO : BXC10218020729E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1695
NOJO : BXC082440028174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

25/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : BXB082310025902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 782 016 240
Dénomination : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIERSON Gilles modification le 17 Août 2009 Administrateur : CHORON PHILIPPE, JACQUES, MARIE Administrateur : LANORE Christophe Michel Louis Bertrand modification le 27 Août 2007 Administrateur : BAYLOCQ Marguerite Marie en fonction le 14 Septembre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG modification le 08 Avril 2002 Administrateur : GUERINET Alain modification le 27 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : JUNIERES Eric en fonction le 17 Août 2009 Administrateur : FLOCH Jérôme en fonction le 17 Août 2009

09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4392
NOJO : BXC08239018554T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/07/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

07/11/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5720

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/08/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00031

Représentants légaux :

04/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Personne Morale

Nom : ACTEON
Siren : 818303992
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle du Phare
17 Avenue Gustave Eiffel
33700 Mérignac
FRANCE

04/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE ACTEON
Siren : 485037311
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 Avenue Gustave Eiffel
Zi du phare
33700 Mérignac
FRANCE

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue Carmin
BP 17610
31676 Labège CEDEX
FRANCE

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

26/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°18372 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°10478 déposé le 17/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°10956 déposé le 02/04/2020
Etat : Déposé

22/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5820 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé

29/11/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°1457 déposé le 14/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

01/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°27611 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

01/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°27611 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°27611 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé

03/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5109 déposé le 29/01/2019
Etat : Déposé

19/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2361 déposé le 14/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°29261 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé

08/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°13071 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

08/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12498 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

08/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12498 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

08/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12498 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

08/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12498 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12498 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

08/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12498 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé

08/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12498 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

08/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12498 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

08/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12498 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

08/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12498 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12498 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

08/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12498 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé

08/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°13071 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11430 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12128 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11430 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12128 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9629 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9629 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

29/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9629 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9629 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°20338 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°20338 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°20338 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°20338 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°20338 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°20338 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11811 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11811 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11811 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration

20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11811 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11811 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11811 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11811 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration

20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11811 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

28/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12247 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE REALISER UN AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE

28/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

26/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11391 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

26/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11391 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

26/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11391 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

26/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11391 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

26/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11391 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

26/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11391 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11391 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11391 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

30/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11391 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

30/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11391 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11391 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11391 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

30/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11391 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

30/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11391 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9742 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9742 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9742 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

31/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9742 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé

31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9742 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9742 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9742 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

31/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9742 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé

10/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°8953 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

10/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°8953 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

10/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°8953 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

10/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°8953 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

25/06/2004 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9365 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

25/06/2004 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9365 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

25/06/2004 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9365 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

06/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°7440 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

06/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°7440 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°7440 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

06/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°7440 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/12/2003 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2567 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

31/12/2003 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2567 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

31/12/2003 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2567 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé

31/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2567 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé

31/12/2003 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2567 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

31/12/2003 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2567 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

31/12/2003 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2567 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé

31/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2567 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé

04/11/2003 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12630 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SED-R

04/11/2003 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12630 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SED-R

22/05/2003 : Ordonnance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6702 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

22/05/2003 : Ordonnance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6702 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5743 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES

08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5743 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5743 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5743 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

08/02/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5743 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé

08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5743 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES

08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5743 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5743 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5743 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

08/02/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5743 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°7373 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°7373 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°7373 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°7373 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6214 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6214 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6214 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

23/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6214 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6214 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6214 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6214 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

23/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6214 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°8170 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

23/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°8170 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6143 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6143 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6143 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES, QUITUS AUX ADMINISTRATEURS, APPROBATION DES CONVENTIONS, AFFECTATION DU RESULTAT

20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6143 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6143 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6143 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6143 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6143 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6143 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

28/06/1996 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4734 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4734 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : ET CONSEIL ADMINISTRATION DU 02-05-96 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 94-126 DU 11-02-1994

28/06/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4734 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/1996 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4734 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4734 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/1993 : Lettre de démission

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°929 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/12/1993 : Lettre de démission

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°929 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6143 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES, APPROBATION DES CONVENTIONS, AFFECTATION DU RESULTAT

07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6143 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6143 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : LE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE CABINET CAUVIN ANGLEYS SAINT PIERRE REVIFRANCE N'A PAS ETE RENOUVELE

07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6644 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6143 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6644 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Etablissements :

04/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Avenue Gustave Eiffel
Zone Industrielle du Phare
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1970
Activité : Etude, realisation et vente d'appareils electroniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue Laplace
B4
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : L'Etude,la réalisation, la construction, la vente et la maintenance d'appareils electroniques et de tous autres appareils s'y rapporant; la création, ou l'acquisition & l'exploitation de tous fonds ou établissement de même nature; et généralement, toutes opérations industrielles, comemrciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'exrtension et le développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue Laplace
33700 Mérignac
FRANCE
Nom commercial : SATELEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2021
Activité : L'étude, la réalisation, la construction, la vente et la maintenance d'appareils électroniques et de tous autres appareils s'y rapportant; la création ou l'acquisition, et l'exploitation de tous fonds ou établissements de même nature ; et généralement , toutes opérations industrielles, commerciales ou financières , mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développent
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Siège

Adresse :
17 Avenue GUSTAVE EIFFEL ZI
DU PHARE
33700 Mérignac
FRANCE

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue Thalès
bâtiment A
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : L'Etude,la réalisation, la construction, la vente et la maintenance d'appareils electroniques et de tous autres appareils s'y rapporant; la création, ou l'acquisition & l'exploitation de tous fonds ou établissement de même nature; et généralement, toutes opérations industrielles, comemrciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'exrtension et le développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Avenue GUSTAVE EIFFEL ZI DU
PHARE
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1970
Activité : Etude, realisation et vente d'appareils electroniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/05/2022 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2004
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SED-R SAS Forme juridique SAS Siège social CHATEAU DE TARAILHAN 11560 VINASSAN Rcs B 429 873 250

08/07/2016 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 7228
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2004
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SED-R SAS Forme juridique SAS Siège social CHATEAU DE TARAILHAN 11560 VINASSAN Rcs B 429 873 250

Personnes morales :

04/05/2022 : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'étude, la réalisation, la construction, la vente et la maintenance d'appareils électroniques et de tous autres appareils s'y rapportant; l

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1970

Type de capital : Fixe
Capital : 1309548.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/07/2016 : SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1970

Type de capital : Fixe
Capital : 1309548.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12809 déposé le 04/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°21323 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°10349 déposé le 08/07/2020
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°30779 déposé le 13/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°26194 déposé le 17/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°25146 déposé le 28/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°25248 déposé le 26/12/2016
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°10512 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11462 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11669 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12883 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°13646 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11644 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°11478 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12554 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°12124 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°10008 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°9298 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6937 déposé le 28/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°7626 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6048 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5842 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5301 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°6809 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4617 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5755 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4853 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5502 déposé le 10/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5185 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°5185 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4446 déposé le 30/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°4942 déposé le 03/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2875 déposé le 29/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2165 déposé le 25/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°3696 déposé le 01/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°3696 déposé le 01/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2683 déposé le 21/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°2683 déposé le 21/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°3611 déposé le 05/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1970B00084
Dépôt : N°3611 déposé le 05/09/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 12809 du 04/05/2022
Numéro de gestion : 1970B00084
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 163 369	1 929 592	233 778	333 664
AH	Fonds commercial	314 350	314 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	139 116	78 291	60 825	21 545
AN	Terrains	306 841		306 841	306 841
AP	Constructions	1 485 556	1 092 778	392 778	467 537
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 156 649	6 630 222	1 526 427	1 941 014
AT	Autres immobilisations corporelles	3 665 704	2 727 681	938 022	1 171 585
AV	Immobilisations en cours	935 822		935 822	43 410
CU	Autres participations	8 820 102	475 393	8 344 709	8 344 709
BH	Autres immobilisations financières	130 978		130 978	129 576
BJ	TOTAL (I)	26 118 487	13 248 306	12 870 180	12 759 880
BL	Matières premières, approvisionnements	4 138 215		4 138 215	1 919 130
BN	En cours de production de biens	1 469 008		1 469 008	1 287 488
BR	Produits intermédiaires et finis	1 568 185	493 701	1 074 484	3 965 167
BT	Marchandises	-5 379		-5 379	63 550
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				273 865
BX	Clients et comptes rattachés	9 621 473	139 772	9 481 701	10 428 722
BZ	Autres créances	2 480 603		2 480 603	3 188 140
CF	Disponibilités	2 005 335		2 005 335	1 492 994
CH	Charges constatées d’avance	109 452		109 452	95 224
CJ	TOTAL (II)	21 386 893	633 474	20 753 419	22 714 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)	250 498		250 498	20 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 755 877	13 881 780	33 874 097	35 494 449
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 309 548	1 309 548
DD	Réserve légale (1)	130 955	130 955
DG	Autres réserves	648 512	648 512
DH	Report à nouveau	380 390	72 284
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 601 708	308 106
DK	Provisions réglementées	711 722	892 123
DL	TOTAL (I)	4 782 835	3 361 528
DP	Provisions pour risques	319 498	246 605
DQ	Provisions pour charges	1 244 858	1 215 701
DR	TOTAL (III)	1 564 356	1 462 305
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 837 548	796 294
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	250 000	250 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	86 768	137 066
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 014 787	8 285 493
DY	Dettes fiscales et sociales	2 342 822	2 275 730
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	388 454	573 874
EA	Autres dettes	15 598 847	18 267 678
EC	TOTAL (IV)	27 519 226	30 586 135
ED	(V)	7 681	84 480
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	33 874 097	35 494 449
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 352 817	34 969 346	42 322 163	20 065 372
FG	Production vendue services	2 194 023	631 373	2 825 397	2 002 706
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 546 840	35 600 719	45 147 560	22 068 078
FM	Production stockée			-3 201 586	299 102
FN	Production immobilisée			5 799
FO	Subventions d’exploitation			6 955	1 693
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			683 381	979 670
FQ	Autres produits			518 512	229 586
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 160 621	23 578 129
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 391 236	1 273 534
FT	Variation de stock (marchandises)				25 451
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 428 816	5 657 222
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 414 833	145 698
FW	Autres achats et charges externes			18 156 945	8 432 773
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			787 850	424 180
FY	Salaires et traitements			6 335 393	3 149 409
FZ	Charges sociales			3 290 029	1 684 662
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			898 769	408 376
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			60 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			155 690	43 777
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				6 652
GE	Autres charges			282 659	111 872
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 372 555	21 363 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 788 066	2 214 524
GL	Autres intérêts et produits assimilés			922	1 375
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			20 289	1 344
GN	Différences positives de change			387 529	175 817
GP	Total des produits financiers (V)			408 740	178 535
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			250 498	20 289
GR	Intérêts et charges assimilées			225 321	270 546
GS	Différences négatives de change			382 037	73 830
GU	Total des charges financières (VI)			857 856	364 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-449 116	-186 130
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 338 950	2 028 394
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	412 027	591 371
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	243 350	120 938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	655 378	712 309
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 869 580	1 997 502
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 309	18 066
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	312 339	342 365
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 192 227	2 357 933
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 536 849	-1 645 624
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	161 781	54 229
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	38 612	20 435
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 224 739	24 468 973
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	42 623 031	24 160 867
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 601 708	308 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 145 780	54 176		2 199 957
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 807 167	976 822	3 333 309	10 450 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 952 948	1 030 999	3 333 309	12 650 637
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				711 722
3Z	Total Provisions réglementées	892 123	52 949	233 350	711 722
4E	Provisions pour garanties données aux clients				69 000
4T	Provisions pour perte de change				250 498
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				739 858
5V	Autres provisions pour risques et charges				505 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 462 305	376 498	274 448	1 564 356
6A	sur immobilisations – incorporelles	62 276	60 000		122 276
9U	sur immobilisations – titres de participation				475 393
6N	Sur stocks et en cours	721 446	77 693	305 438	493 701
6T	Sur comptes clients	135 408	77 997	73 633	139 772
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 394 523	215 690	379 071	1 231 142
7C	TOTAL GENERAL	3 748 951	645 138	886 869	3 507 220
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	130 978
UX	Autres créances clients	9 621 473
UY	Personnel et comptes rattachés	1 350
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	15 455
VB	T. V. A.	1 194 698
VC	Groupe et associés	391 211
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	877 889
VS	Charges constatées d’avance	109 452
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 342 507	12 211 529	130 978
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 837 548	1 837 548
8A	Emprunts et dettes financières divers	250 000	120 000	130 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 014 787	7 014 787
8C	Personnel et comptes rattachés	1 226 669	1 226 669
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	863 610	863 610
VW	T.V.A.	13 330	13 330
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	239 213	239 213
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	388 454	388 454
VI	Groupe et associés	15 086 239	15 086 239
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	512 609	512 609
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 432 458	27 302 458	130 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 21323 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1970B00084
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 163 369	1 929 592	233 778	333 664
AH	Fonds commercial	314 350	314 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	139 116	78 291	60 825	21 545
AN	Terrains	306 841		306 841	306 841
AP	Constructions	1 485 556	1 092 778	392 778	467 537
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 156 649	6 630 222	1 526 427	1 941 014
AT	Autres immobilisations corporelles	3 665 704	2 727 681	938 022	1 171 585
AV	Immobilisations en cours	935 822		935 822	43 410
CU	Autres participations	8 820 102	475 393	8 344 709	8 344 709
BH	Autres immobilisations financières	130 978		130 978	129 576
BJ	TOTAL (I)	26 118 487	13 248 306	12 870 180	12 759 880
BL	Matières premières, approvisionnements	4 138 215		4 138 215	1 919 130
BN	En cours de production de biens	1 469 008		1 469 008	1 287 488
BR	Produits intermédiaires et finis	1 568 185	493 701	1 074 484	3 965 167
BT	Marchandises	-5 379		-5 379	63 550
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				273 865
BX	Clients et comptes rattachés	9 621 473	139 772	9 481 701	10 428 722
BZ	Autres créances	2 480 603		2 480 603	3 188 140
CF	Disponibilités	2 005 335		2 005 335	1 492 994
CH	Charges constatées d’avance	109 452		109 452	95 224
CJ	TOTAL (II)	21 386 893	633 474	20 753 419	22 714 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)	250 498		250 498	20 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 755 877	13 881 780	33 874 097	35 494 449
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 309 548	1 309 548
DD	Réserve légale (1)	130 955	130 955
DG	Autres réserves	648 512	648 512
DH	Report à nouveau	380 390	72 284
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 601 708	308 106
DK	Provisions réglementées	711 722	892 123
DL	TOTAL (I)	4 782 835	3 361 528
DP	Provisions pour risques	319 498	246 605
DQ	Provisions pour charges	1 244 858	1 215 701
DR	TOTAL (III)	1 564 356	1 462 305
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 837 548	796 294
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	250 000	250 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	86 768	137 066
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 014 787	8 285 493
DY	Dettes fiscales et sociales	2 342 822	2 275 730
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	388 454	573 874
EA	Autres dettes	15 598 847	18 267 678
EC	TOTAL (IV)	27 519 226	30 586 135
ED	(V)	7 681	84 480
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	33 874 097	35 494 449
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 352 817	34 969 346	42 322 163	20 065 372
FG	Production vendue services	2 194 023	631 373	2 825 397	2 002 706
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 546 840	35 600 719	45 147 560	22 068 078
FM	Production stockée			-3 201 586	299 102
FN	Production immobilisée			5 799
FO	Subventions d’exploitation			6 955	1 693
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			683 381	979 670
FQ	Autres produits			518 512	229 586
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 160 621	23 578 129
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 391 236	1 273 534
FT	Variation de stock (marchandises)				25 451
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 428 816	5 657 222
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 414 833	145 698
FW	Autres achats et charges externes			18 156 945	8 432 773
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			787 850	424 180
FY	Salaires et traitements			6 335 393	3 149 409
FZ	Charges sociales			3 290 029	1 684 662
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			898 769	408 376
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			60 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			155 690	43 777
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				6 652
GE	Autres charges			282 659	111 872
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 372 555	21 363 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 788 066	2 214 524
GL	Autres intérêts et produits assimilés			922	1 375
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			20 289	1 344
GN	Différences positives de change			387 529	175 817
GP	Total des produits financiers (V)			408 740	178 535
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			250 498	20 289
GR	Intérêts et charges assimilées			225 321	270 546
GS	Différences négatives de change			382 037	73 830
GU	Total des charges financières (VI)			857 856	364 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-449 116	-186 130
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 338 950	2 028 394
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	412 027	591 371
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	243 350	120 938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	655 378	712 309
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 869 580	1 997 502
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 309	18 066
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	312 339	342 365
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 192 227	2 357 933
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 536 849	-1 645 624
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	161 781	54 229
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	38 612	20 435
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 224 739	24 468 973
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	42 623 031	24 160 867
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 601 708	308 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 145 780	54 176		2 199 957
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 807 167	976 822	3 333 309	10 450 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 952 948	1 030 999	3 333 309	12 650 637
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				711 722
3Z	Total Provisions réglementées	892 123	52 949	233 350	711 722
4E	Provisions pour garanties données aux clients				69 000
4T	Provisions pour perte de change				250 498
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				739 858
5V	Autres provisions pour risques et charges				505 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 462 305	376 498	274 448	1 564 356
6A	sur immobilisations – incorporelles	62 276	60 000		122 276
9U	sur immobilisations – titres de participation				475 393
6N	Sur stocks et en cours	721 446	77 693	305 438	493 701
6T	Sur comptes clients	135 408	77 997	73 633	139 772
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 394 523	215 690	379 071	1 231 142
7C	TOTAL GENERAL	3 748 951	645 138	886 869	3 507 220
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	130 978
UX	Autres créances clients	9 621 473
UY	Personnel et comptes rattachés	1 350
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	15 455
VB	T. V. A.	1 194 698
VC	Groupe et associés	391 211
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	877 889
VS	Charges constatées d’avance	109 452
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 342 507	12 211 529	130 978
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 837 548	1 837 548
8A	Emprunts et dettes financières divers	250 000	120 000	130 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 014 787	7 014 787
8C	Personnel et comptes rattachés	1 226 669	1 226 669
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	863 610	863 610
VW	T.V.A.	13 330	13 330
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	239 213	239 213
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	388 454	388 454
VI	Groupe et associés	15 086 239	15 086 239
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	512 609	512 609
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 432 458	27 302 458	130 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 10349 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1970B00084
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 163 369	1 929 592	233 778	333 664
AH	Fonds commercial	314 350	314 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	139 116	78 291	60 825	21 545
AN	Terrains	306 841		306 841	306 841
AP	Constructions	1 485 556	1 092 778	392 778	467 537
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 156 649	6 630 222	1 526 427	1 941 014
AT	Autres immobilisations corporelles	3 665 704	2 727 681	938 022	1 171 585
AV	Immobilisations en cours	935 822		935 822	43 410
CU	Autres participations	8 820 102	475 393	8 344 709	8 344 709
BH	Autres immobilisations financières	130 978		130 978	129 576
BJ	TOTAL (I)	26 118 487	13 248 306	12 870 180	12 759 880
BL	Matières premières, approvisionnements	4 138 215		4 138 215	1 919 130
BN	En cours de production de biens	1 469 008		1 469 008	1 287 488
BR	Produits intermédiaires et finis	1 568 185	493 701	1 074 484	3 965 167
BT	Marchandises	-5 379		-5 379	63 550
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				273 865
BX	Clients et comptes rattachés	9 621 473	139 772	9 481 701	10 428 722
BZ	Autres créances	2 480 603		2 480 603	3 188 140
CF	Disponibilités	2 005 335		2 005 335	1 492 994
CH	Charges constatées d’avance	109 452		109 452	95 224
CJ	TOTAL (II)	21 386 893	633 474	20 753 419	22 714 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)	250 498		250 498	20 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 755 877	13 881 780	33 874 097	35 494 449
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 309 548	1 309 548
DD	Réserve légale (1)	130 955	130 955
DG	Autres réserves	648 512	648 512
DH	Report à nouveau	380 390	72 284
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 601 708	308 106
DK	Provisions réglementées	711 722	892 123
DL	TOTAL (I)	4 782 835	3 361 528
DP	Provisions pour risques	319 498	246 605
DQ	Provisions pour charges	1 244 858	1 215 701
DR	TOTAL (III)	1 564 356	1 462 305
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 837 548	796 294
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	250 000	250 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	86 768	137 066
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 014 787	8 285 493
DY	Dettes fiscales et sociales	2 342 822	2 275 730
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	388 454	573 874
EA	Autres dettes	15 598 847	18 267 678
EC	TOTAL (IV)	27 519 226	30 586 135
ED	(V)	7 681	84 480
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	33 874 097	35 494 449
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 352 817	34 969 346	42 322 163	20 065 372
FG	Production vendue services	2 194 023	631 373	2 825 397	2 002 706
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 546 840	35 600 719	45 147 560	22 068 078
FM	Production stockée			-3 201 586	299 102
FN	Production immobilisée			5 799
FO	Subventions d’exploitation			6 955	1 693
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			683 381	979 670
FQ	Autres produits			518 512	229 586
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 160 621	23 578 129
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 391 236	1 273 534
FT	Variation de stock (marchandises)				25 451
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 428 816	5 657 222
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 414 833	145 698
FW	Autres achats et charges externes			18 156 945	8 432 773
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			787 850	424 180
FY	Salaires et traitements			6 335 393	3 149 409
FZ	Charges sociales			3 290 029	1 684 662
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			898 769	408 376
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			60 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			155 690	43 777
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				6 652
GE	Autres charges			282 659	111 872
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 372 555	21 363 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 788 066	2 214 524
GL	Autres intérêts et produits assimilés			922	1 375
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			20 289	1 344
GN	Différences positives de change			387 529	175 817
GP	Total des produits financiers (V)			408 740	178 535
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			250 498	20 289
GR	Intérêts et charges assimilées			225 321	270 546
GS	Différences négatives de change			382 037	73 830
GU	Total des charges financières (VI)			857 856	364 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-449 116	-186 130
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 338 950	2 028 394
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	412 027	591 371
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	243 350	120 938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	655 378	712 309
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 869 580	1 997 502
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 309	18 066
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	312 339	342 365
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 192 227	2 357 933
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 536 849	-1 645 624
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	161 781	54 229
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	38 612	20 435
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 224 739	24 468 973
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	42 623 031	24 160 867
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 601 708	308 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 145 780	54 176		2 199 957
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 807 167	976 822	3 333 309	10 450 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 952 948	1 030 999	3 333 309	12 650 637
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				711 722
3Z	Total Provisions réglementées	892 123	52 949	233 350	711 722
4E	Provisions pour garanties données aux clients				69 000
4T	Provisions pour perte de change				250 498
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				739 858
5V	Autres provisions pour risques et charges				505 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 462 305	376 498	274 448	1 564 356
6A	sur immobilisations – incorporelles	62 276	60 000		122 276
9U	sur immobilisations – titres de participation				475 393
6N	Sur stocks et en cours	721 446	77 693	305 438	493 701
6T	Sur comptes clients	135 408	77 997	73 633	139 772
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 394 523	215 690	379 071	1 231 142
7C	TOTAL GENERAL	3 748 951	645 138	886 869	3 507 220
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	130 978
UX	Autres créances clients	9 621 473
UY	Personnel et comptes rattachés	1 350
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	15 455
VB	T. V. A.	1 194 698
VC	Groupe et associés	391 211
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	877 889
VS	Charges constatées d’avance	109 452
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 342 507	12 211 529	130 978
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 837 548	1 837 548
8A	Emprunts et dettes financières divers	250 000	120 000	130 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 014 787	7 014 787
8C	Personnel et comptes rattachés	1 226 669	1 226 669
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	863 610	863 610
VW	T.V.A.	13 330	13 330
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	239 213	239 213
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	388 454	388 454
VI	Groupe et associés	15 086 239	15 086 239
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	512 609	512 609
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 432 458	27 302 458	130 000

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 30779 du 13/12/2019
Numéro de gestion : 1970B00084
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 163 369	1 929 592	233 778	333 664
AH	Fonds commercial	314 350	314 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	139 116	78 291	60 825	21 545
AN	Terrains	306 841		306 841	306 841
AP	Constructions	1 485 556	1 092 778	392 778	467 537
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 156 649	6 630 222	1 526 427	1 941 014
AT	Autres immobilisations corporelles	3 665 704	2 727 681	938 022	1 171 585
AV	Immobilisations en cours	935 822		935 822	43 410
CU	Autres participations	8 820 102	475 393	8 344 709	8 344 709
BH	Autres immobilisations financières	130 978		130 978	129 576
BJ	TOTAL (I)	26 118 487	13 248 306	12 870 180	12 759 880
BL	Matières premières, approvisionnements	4 138 215		4 138 215	1 919 130
BN	En cours de production de biens	1 469 008		1 469 008	1 287 488
BR	Produits intermédiaires et finis	1 568 185	493 701	1 074 484	3 965 167
BT	Marchandises	-5 379		-5 379	63 550
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				273 865
BX	Clients et comptes rattachés	9 621 473	139 772	9 481 701	10 428 722
BZ	Autres créances	2 480 603		2 480 603	3 188 140
CF	Disponibilités	2 005 335		2 005 335	1 492 994
CH	Charges constatées d’avance	109 452		109 452	95 224
CJ	TOTAL (II)	21 386 893	633 474	20 753 419	22 714 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)	250 498		250 498	20 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 755 877	13 881 780	33 874 097	35 494 449
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 309 548	1 309 548
DD	Réserve légale (1)	130 955	130 955
DG	Autres réserves	648 512	648 512
DH	Report à nouveau	380 390	72 284
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 601 708	308 106
DK	Provisions réglementées	711 722	892 123
DL	TOTAL (I)	4 782 835	3 361 528
DP	Provisions pour risques	319 498	246 605
DQ	Provisions pour charges	1 244 858	1 215 701
DR	TOTAL (III)	1 564 356	1 462 305
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 837 548	796 294
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	250 000	250 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	86 768	137 066
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 014 787	8 285 493
DY	Dettes fiscales et sociales	2 342 822	2 275 730
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	388 454	573 874
EA	Autres dettes	15 598 847	18 267 678
EC	TOTAL (IV)	27 519 226	30 586 135
ED	(V)	7 681	84 480
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	33 874 097	35 494 449
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 352 817	34 969 346	42 322 163	20 065 372
FG	Production vendue services	2 194 023	631 373	2 825 397	2 002 706
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 546 840	35 600 719	45 147 560	22 068 078
FM	Production stockée			-3 201 586	299 102
FN	Production immobilisée			5 799
FO	Subventions d’exploitation			6 955	1 693
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			683 381	979 670
FQ	Autres produits			518 512	229 586
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 160 621	23 578 129
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 391 236	1 273 534
FT	Variation de stock (marchandises)				25 451
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 428 816	5 657 222
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 414 833	145 698
FW	Autres achats et charges externes			18 156 945	8 432 773
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			787 850	424 180
FY	Salaires et traitements			6 335 393	3 149 409
FZ	Charges sociales			3 290 029	1 684 662
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			898 769	408 376
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			60 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			155 690	43 777
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				6 652
GE	Autres charges			282 659	111 872
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 372 555	21 363 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 788 066	2 214 524
GL	Autres intérêts et produits assimilés			922	1 375
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			20 289	1 344
GN	Différences positives de change			387 529	175 817
GP	Total des produits financiers (V)			408 740	178 535
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			250 498	20 289
GR	Intérêts et charges assimilées			225 321	270 546
GS	Différences négatives de change			382 037	73 830
GU	Total des charges financières (VI)			857 856	364 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-449 116	-186 130
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 338 950	2 028 394
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	412 027	591 371
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	243 350	120 938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	655 378	712 309
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 869 580	1 997 502
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 309	18 066
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	312 339	342 365
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 192 227	2 357 933
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 536 849	-1 645 624
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	161 781	54 229
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	38 612	20 435
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 224 739	24 468 973
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	42 623 031	24 160 867
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 601 708	308 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 145 780	54 176		2 199 957
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 807 167	976 822	3 333 309	10 450 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 952 948	1 030 999	3 333 309	12 650 637
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				711 722
3Z	Total Provisions réglementées	892 123	52 949	233 350	711 722
4E	Provisions pour garanties données aux clients				69 000
4T	Provisions pour perte de change				250 498
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				739 858
5V	Autres provisions pour risques et charges				505 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 462 305	376 498	274 448	1 564 356
6A	sur immobilisations – incorporelles	62 276	60 000		122 276
9U	sur immobilisations – titres de participation				475 393
6N	Sur stocks et en cours	721 446	77 693	305 438	493 701
6T	Sur comptes clients	135 408	77 997	73 633	139 772
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 394 523	215 690	379 071	1 231 142
7C	TOTAL GENERAL	3 748 951	645 138	886 869	3 507 220
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	130 978
UX	Autres créances clients	9 621 473
UY	Personnel et comptes rattachés	1 350
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	15 455
VB	T. V. A.	1 194 698
VC	Groupe et associés	391 211
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	877 889
VS	Charges constatées d’avance	109 452
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 342 507	12 211 529	130 978
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 837 548	1 837 548
8A	Emprunts et dettes financières divers	250 000	120 000	130 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 014 787	7 014 787
8C	Personnel et comptes rattachés	1 226 669	1 226 669
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	863 610	863 610
VW	T.V.A.	13 330	13 330
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	239 213	239 213
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	388 454	388 454
VI	Groupe et associés	15 086 239	15 086 239
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	512 609	512 609
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 432 458	27 302 458	130 000

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 26194 du 17/12/2018
Numéro de gestion : 1970B00084
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 163 369	1 929 592	233 778	333 664
AH	Fonds commercial	314 350	314 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	139 116	78 291	60 825	21 545
AN	Terrains	306 841		306 841	306 841
AP	Constructions	1 485 556	1 092 778	392 778	467 537
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 156 649	6 630 222	1 526 427	1 941 014
AT	Autres immobilisations corporelles	3 665 704	2 727 681	938 022	1 171 585
AV	Immobilisations en cours	935 822		935 822	43 410
CU	Autres participations	8 820 102	475 393	8 344 709	8 344 709
BH	Autres immobilisations financières	130 978		130 978	129 576
BJ	TOTAL (I)	26 118 487	13 248 306	12 870 180	12 759 880
BL	Matières premières, approvisionnements	4 138 215		4 138 215	1 919 130
BN	En cours de production de biens	1 469 008		1 469 008	1 287 488
BR	Produits intermédiaires et finis	1 568 185	493 701	1 074 484	3 965 167
BT	Marchandises	-5 379		-5 379	63 550
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				273 865
BX	Clients et comptes rattachés	9 621 473	139 772	9 481 701	10 428 722
BZ	Autres créances	2 480 603		2 480 603	3 188 140
CF	Disponibilités	2 005 335		2 005 335	1 492 994
CH	Charges constatées d’avance	109 452		109 452	95 224
CJ	TOTAL (II)	21 386 893	633 474	20 753 419	22 714 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)	250 498		250 498	20 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 755 877	13 881 780	33 874 097	35 494 449
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 309 548	1 309 548
DD	Réserve légale (1)	130 955	130 955
DG	Autres réserves	648 512	648 512
DH	Report à nouveau	380 390	72 284
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 601 708	308 106
DK	Provisions réglementées	711 722	892 123
DL	TOTAL (I)	4 782 835	3 361 528
DP	Provisions pour risques	319 498	246 605
DQ	Provisions pour charges	1 244 858	1 215 701
DR	TOTAL (III)	1 564 356	1 462 305
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 837 548	796 294
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	250 000	250 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	86 768	137 066
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 014 787	8 285 493
DY	Dettes fiscales et sociales	2 342 822	2 275 730
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	388 454	573 874
EA	Autres dettes	15 598 847	18 267 678
EC	TOTAL (IV)	27 519 226	30 586 135
ED	(V)	7 681	84 480
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	33 874 097	35 494 449
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 352 817	34 969 346	42 322 163	20 065 372
FG	Production vendue services	2 194 023	631 373	2 825 397	2 002 706
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 546 840	35 600 719	45 147 560	22 068 078
FM	Production stockée			-3 201 586	299 102
FN	Production immobilisée			5 799
FO	Subventions d’exploitation			6 955	1 693
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			683 381	979 670
FQ	Autres produits			518 512	229 586
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 160 621	23 578 129
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 391 236	1 273 534
FT	Variation de stock (marchandises)				25 451
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 428 816	5 657 222
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 414 833	145 698
FW	Autres achats et charges externes			18 156 945	8 432 773
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			787 850	424 180
FY	Salaires et traitements			6 335 393	3 149 409
FZ	Charges sociales			3 290 029	1 684 662
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			898 769	408 376
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			60 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			155 690	43 777
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				6 652
GE	Autres charges			282 659	111 872
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 372 555	21 363 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 788 066	2 214 524
GL	Autres intérêts et produits assimilés			922	1 375
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			20 289	1 344
GN	Différences positives de change			387 529	175 817
GP	Total des produits financiers (V)			408 740	178 535
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			250 498	20 289
GR	Intérêts et charges assimilées			225 321	270 546
GS	Différences négatives de change			382 037	73 830
GU	Total des charges financières (VI)			857 856	364 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-449 116	-186 130
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 338 950	2 028 394
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	412 027	591 371
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	243 350	120 938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	655 378	712 309
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 869 580	1 997 502
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 309	18 066
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	312 339	342 365
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 192 227	2 357 933
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 536 849	-1 645 624
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	161 781	54 229
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	38 612	20 435
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 224 739	24 468 973
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	42 623 031	24 160 867
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 601 708	308 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 145 780	54 176		2 199 957
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 807 167	976 822	3 333 309	10 450 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 952 948	1 030 999	3 333 309	12 650 637
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				711 722
3Z	Total Provisions réglementées	892 123	52 949	233 350	711 722
4E	Provisions pour garanties données aux clients				69 000
4T	Provisions pour perte de change				250 498
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				739 858
5V	Autres provisions pour risques et charges				505 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 462 305	376 498	274 448	1 564 356
6A	sur immobilisations – incorporelles	62 276	60 000		122 276
9U	sur immobilisations – titres de participation				475 393
6N	Sur stocks et en cours	721 446	77 693	305 438	493 701
6T	Sur comptes clients	135 408	77 997	73 633	139 772
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 394 523	215 690	379 071	1 231 142
7C	TOTAL GENERAL	3 748 951	645 138	886 869	3 507 220
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	130 978
UX	Autres créances clients	9 621 473
UY	Personnel et comptes rattachés	1 350
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	15 455
VB	T. V. A.	1 194 698
VC	Groupe et associés	391 211
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	877 889
VS	Charges constatées d’avance	109 452
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 342 507	12 211 529	130 978
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 837 548	1 837 548
8A	Emprunts et dettes financières divers	250 000	120 000	130 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 014 787	7 014 787
8C	Personnel et comptes rattachés	1 226 669	1 226 669
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	863 610	863 610
VW	T.V.A.	13 330	13 330
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	239 213	239 213
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	388 454	388 454
VI	Groupe et associés	15 086 239	15 086 239
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	512 609	512 609
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 432 458	27 302 458	130 000

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 25146 du 28/11/2017
Numéro de gestion : 1970B00084
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 163 369	1 929 592	233 778	333 664
AH	Fonds commercial	314 350	314 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	139 116	78 291	60 825	21 545
AN	Terrains	306 841		306 841	306 841
AP	Constructions	1 485 556	1 092 778	392 778	467 537
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 156 649	6 630 222	1 526 427	1 941 014
AT	Autres immobilisations corporelles	3 665 704	2 727 681	938 022	1 171 585
AV	Immobilisations en cours	935 822		935 822	43 410
CU	Autres participations	8 820 102	475 393	8 344 709	8 344 709
BH	Autres immobilisations financières	130 978		130 978	129 576
BJ	TOTAL (I)	26 118 487	13 248 306	12 870 180	12 759 880
BL	Matières premières, approvisionnements	4 138 215		4 138 215	1 919 130
BN	En cours de production de biens	1 469 008		1 469 008	1 287 488
BR	Produits intermédiaires et finis	1 568 185	493 701	1 074 484	3 965 167
BT	Marchandises	-5 379		-5 379	63 550
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				273 865
BX	Clients et comptes rattachés	9 621 473	139 772	9 481 701	10 428 722
BZ	Autres créances	2 480 603		2 480 603	3 188 140
CF	Disponibilités	2 005 335		2 005 335	1 492 994
CH	Charges constatées d’avance	109 452		109 452	95 224
CJ	TOTAL (II)	21 386 893	633 474	20 753 419	22 714 280
CN	Ecarts de conversion actif (V)	250 498		250 498	20 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 755 877	13 881 780	33 874 097	35 494 449
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 309 548	1 309 548
DD	Réserve légale (1)	130 955	130 955
DG	Autres réserves	648 512	648 512
DH	Report à nouveau	380 390	72 284
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 601 708	308 106
DK	Provisions réglementées	711 722	892 123
DL	TOTAL (I)	4 782 835	3 361 528
DP	Provisions pour risques	319 498	246 605
DQ	Provisions pour charges	1 244 858	1 215 701
DR	TOTAL (III)	1 564 356	1 462 305
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 837 548	796 294
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	250 000	250 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	86 768	137 066
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 014 787	8 285 493
DY	Dettes fiscales et sociales	2 342 822	2 275 730
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	388 454	573 874
EA	Autres dettes	15 598 847	18 267 678
EC	TOTAL (IV)	27 519 226	30 586 135
ED	(V)	7 681	84 480
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	33 874 097	35 494 449
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 352 817	34 969 346	42 322 163	20 065 372
FG	Production vendue services	2 194 023	631 373	2 825 397	2 002 706
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 546 840	35 600 719	45 147 560	22 068 078
FM	Production stockée			-3 201 586	299 102
FN	Production immobilisée			5 799
FO	Subventions d’exploitation			6 955	1 693
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			683 381	979 670
FQ	Autres produits			518 512	229 586
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 160 621	23 578 129
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 391 236	1 273 534
FT	Variation de stock (marchandises)				25 451
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 428 816	5 657 222
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2 414 833	145 698
FW	Autres achats et charges externes			18 156 945	8 432 773
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			787 850	424 180
FY	Salaires et traitements			6 335 393	3 149 409
FZ	Charges sociales			3 290 029	1 684 662
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			898 769	408 376
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			60 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			155 690	43 777
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				6 652
GE	Autres charges			282 659	111 872
GF	Total des charges d’exploitation (II)			39 372 555	21 363 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 788 066	2 214 524
GL	Autres intérêts et produits assimilés			922	1 375
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			20 289	1 344
GN	Différences positives de change			387 529	175 817
GP	Total des produits financiers (V)			408 740	178 535
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			250 498	20 289
GR	Intérêts et charges assimilées			225 321	270 546
GS	Différences négatives de change			382 037	73 830
GU	Total des charges financières (VI)			857 856	364 665
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-449 116	-186 130
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 338 950	2 028 394
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	412 027	591 371
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	243 350	120 938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	655 378	712 309
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 869 580	1 997 502
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 309	18 066
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	312 339	342 365
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 192 227	2 357 933
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 536 849	-1 645 624
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	161 781	54 229
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	38 612	20 435
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	44 224 739	24 468 973
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	42 623 031	24 160 867
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 601 708	308 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 145 780	54 176		2 199 957
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 807 167	976 822	3 333 309	10 450 681
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 952 948	1 030 999	3 333 309	12 650 637
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				711 722
3Z	Total Provisions réglementées	892 123	52 949	233 350	711 722
4E	Provisions pour garanties données aux clients				69 000
4T	Provisions pour perte de change				250 498
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				739 858
5V	Autres provisions pour risques et charges				505 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 462 305	376 498	274 448	1 564 356
6A	sur immobilisations – incorporelles	62 276	60 000		122 276
9U	sur immobilisations – titres de participation				475 393
6N	Sur stocks et en cours	721 446	77 693	305 438	493 701
6T	Sur comptes clients	135 408	77 997	73 633	139 772
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 394 523	215 690	379 071	1 231 142
7C	TOTAL GENERAL	3 748 951	645 138	886 869	3 507 220
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	130 978
UX	Autres créances clients	9 621 473
UY	Personnel et comptes rattachés	1 350
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	15 455
VB	T. V. A.	1 194 698
VC	Groupe et associés	391 211
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	877 889
VS	Charges constatées d’avance	109 452
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 342 507	12 211 529	130 978
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 837 548	1 837 548
8A	Emprunts et dettes financières divers	250 000	120 000	130 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 014 787	7 014 787
8C	Personnel et comptes rattachés	1 226 669	1 226 669
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	863 610	863 610
VW	T.V.A.	13 330	13 330
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	239 213	239 213
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	388 454	388 454
VI	Groupe et associés	15 086 239	15 086 239
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	512 609	512 609
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 432 458	27 302 458	130 000

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