SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS

Entreprise

SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/05/1946
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44406994200019 / Siren : 444069942 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 4 444069942
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/05/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS
Adresse :
LA BASTIDE DE MAI
96 Chemin NOTRE DAME DE VIE

06250 MOUGINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1946 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/05/1946
Dénomination : SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°136
NOJO : BXB08139000295C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 444 069 942
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé gérant : BARASSIN Chantal Mauricette Paulette modification le 14 Mai 2009.
Associé : ZEFF Alexandre Bernard Arnaud en fonction le 14 Mai 2009.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1946 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
14/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002D00788
Type : Personne Physique

Nom : BARASSIN (ARPELS) Chantal Mauricette Paulette
Né le 15/02/1953 à Deauville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
96 Chemin Notre Dame de Vie
Bastide de Mai
06250 Mougins
FRANCE
14/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002D00788
Type : Personne Physique

Nom : BARASSIN (ARPELS) Chantal Mauricette Paulette
Né le 15/02/1953 à Deauville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
96 Chemin Notre Dame de Vie
Bastide de Mai
06250 Mougins
FRANCE
14/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002D00788
Type : Personne Physique

Nom : ZEFF Alexandre Bernard Arnaud
Né le 16/11/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
68 Rue Amelot
75011 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2009 : Procès-verbal
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002D00788
Dépôt : N°1913 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN CO-GERANT
20/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002D00788
Dépôt : N°1912 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002D00788
Dépôt : N°1912 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
23/01/2009 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002D00788
Dépôt : N°1911 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Partage
22/04/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002D00788
Dépôt : N°1910 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : NOTORIETE
16/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002D00788
Dépôt : N°1359 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002D00788
Dépôt : N°1359 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
10/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002D00788
Dépôt : N°4434 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
03/05/1946 : Statuts constitutifs
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002D00788
Dépôt : N°4434 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
14/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002D00788
Type : Siège

Adresse :
96 Chemin Notre Dame de Vie
La Bastide de Mai
06250 Mougins
FRANCE
14/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002D00788
Type : Etablissement principal

Adresse :
96 Chemin Notre Dame de Vie
La Bastide de Mai
06250 Mougins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1946
Activité : Acquisition et location des villas dénomées la Bastide de Mai et la maison sis à MOUGINS (AM) ainsi que tous autres terrains et dépendances situés dans la même ville, édification sur ces terrains de tous batiments à usage d'habitation ou d'annexes, exploitation immeubles bâtis ou non bâtis, libre jouissance des biens sociaux au profit des gérants
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
14/05/2009 : SOCIETE CIVILE DE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 43 années

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